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Programme de travail 2010 de la Commission: des priorités conformes à celles du Groupe PPE
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L'école des cadres de la majorité présidentielle
Elections régionales mars 2010
L'Europe vous concerne

Cher(e)s ami(e)s,

La délégation française des députés européens du groupe du Parti Populaire Européen (PPE) a le plaisir de vous adresser sa première lettre électronique qui résume le travail accompli par celles et ceux qui ont été élus avec le soutien de la majorité présidentielle en juin 2009. Vous recevrez cette lettre régulièrement. Adressez-la à vos amis politiques pour déclencher une chaîne d’information et d’influence.

Mes premiers mots seront pour Michel Barnier qui, brillamment élu député européen à la tête de la liste dans la circonscription "Ile de France" et avant d'être choisi par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour devenir Commissaire européen, a bien installé notre délégation qui est influente et assidue. J’ai aussi en mémoire l’important travail de Margie Sudre qui a présidé la délégation sous la précédente mandature en accueillant les élus issus du nouveau mode de scrutin territorialisé.

Nous sommes 29 députés européens, femmes et hommes engagés et déterminés à faire prospérer nos convictions de droite et de centre-droit. Nous sommes membres du Groupe PPE, le plus important groupe politique au sein d’un Parlement européen dont les pouvoirs et, donc, les responsabilités ont considérablement été augmentés avec le traité de Lisbonne. Le Groupe est présidé par Joseph Daul, un homme de travail, de convivialité et de détermination qui connaît bien les institutions européennes au sein desquelles il est respecté. Nous sommes une délégation engagée dans le combat politique avec de nombreux membres qui ont été candidats têtes de listes régionales ou départementales aux dernières élections régionales. Nous sommes très présents dans nos circonscriptions où nous disposons de permanences. Nous travaillons en coopération permanente avec les membres du gouvernement qui siègent au Conseil de l’Union européenne, notamment le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, et le Premier ministre, François Fillon, mais, également, avec les parlementaires nationaux, députés et sénateurs, qui disposent d'un droit de contrôle de la subsidiarité des actes de la Commission européenne. Nous tissons des alliances politiques au sein du Groupe PPE avec d'autres délégations nationales, notamment nos amis Allemands. Avec Michel Barnier, nous avons l’un des meilleurs Commissaires européens et il est en charge d’un portefeuille important : le marché intérieur. Nous sommes en contact permanent avec nos formations politiques composant la majorité présidentielle : UMP, Nouveau Centre et Gauche moderne. Nous entretenons des relations étroites avec le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui nous recevra, ainsi qu’il l’avait promis, le 7 juin prochain après un rendez-vous, le même jour, avec le Premier ministre François Fillon.

A l'heure où la zone euro connaît une crise sans précédent, où la crise économique et financière fait vaciller nos économies, où les marchés financiers perdent la raison, où la spéculation et la rumeur sont capables de sacrifier des économies, l’Union européenne et ses Etats membres doivent prendre des mesures courageuses.

Vendredi 7 mai dernier à Bruxelles, les chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, ont pris les mesures appropriées pour rétablir la stabilité financière de l'euro. Les ministres européens en charge des affaires économiques et financières, et parmi eux il faut saluer le rôle crucial de Christine Lagarde, ont, les 8 et 9 mai, décliné les mesures pour l’ensemble du territoire de l’Union avec le Fonds monétaire international (FMI) et en bonne coopération avec nos instruments européens : Banque centrale européenne (BCE), Banque européenne d’investissement (BEI), Commission européenne, même si je regrette que le Parlement européen n’ait pas été associé à ces réunions.

Une partie de la réponse à la crise doit se traiter à l’échelle européenne. Ce ne sont pas les règles européennes qui sont mauvaises, c’est leur application par les Etats membres qui n’est pas correcte notamment en ce qui concerne le pacte de stabilité et de croissance.

Robert Schuman et les pères fondateurs de l'Europe nous ont donné un exemple remarquable d'audace politique. Là où les opinions majoritaires marquées par la guerre n'étaient pas prêtes à se réconcilier, ils ont scellé l’union des Etats et des peuples. Soixante ans après eux, c'est à notre tour de faire preuve d'audace et de solidarité politiques. C’est unis dans nos diversités que nous réussirons.

Jean-Pierre Audy
Président
Délégation des Députés européens de la majorité présidentielle


Programme de travail 2010 de la Commission: des priorités conformes à celles du Groupe PPE

La Commission Barroso II. Photo Institutions européennes

Joseph Daul (UMP, Région Est), Le Président du Groupe PPE au Parlement européen a salué mercredi 31 mars les priorités retenues par la Commission pour son programme de travail 2010, concentrées autour de quatre axes: défendre l'économie sociale de marché européenne, élaborer un projet pour les citoyens, mettre en place une politique extérieure ambitieuse et moderniser les méthodes de travail de l'UE. Le Groupe PPE avait fait part au Président Barroso de ses propres priorités pour cette année, qui recouvrent largement les préoccupations de la Commission. Joseph Daul a salué les innovations formelles apportées par ce programme de travail, désormais multiannuel, ce qui améliorera sa prédictibilité et facilitera la coopération avec le Parlement et le Conseil."Pour le Groupe PPE, comme pour la Commission, l'urgence est de favoriser le retour à une croissance créatrice d'emplois, de poursuivre le travail de régulation des marchés financiers et de stabilisation de l'euro, et enfin de faire en sorte que l'Europe soit écoutée et respectée dans le monde", a souligné Joseph Daul. "L'année 2010 doit également être employée à asseoir durablement les nouveaux acteurs européens, Président du Conseil européen et Haut-Représentant, ainsi que les nouveaux pouvoirs du Parlement européen.

Le Président du principal Groupe parlementaire européen entend que la Commission travaille d'arrache-pied pour mettre en oeuvre ses priorités législatives, et qu'elle exerce avec autorité sa compétence de gardienne des Traités.

"Le Parlement la soutiendra, conscient que la mise en oeuvre de la loi européenne par les Etats membres doit être considérablement renforcée".

- Consulter le Programme de travail de la Commission européenne pour 2010

- Priorités du Groupe PPE au Parlement européen pour 2010

- Site Internet de Joseph Daul, Président du Groupe PPE

 
 

" Pas de gouvernance économique sans les parlements! "

Réagissant aux annonces de la Commission européenne sur la surveillance des politiques économiques, Alain Lamassoure, le Président de la commission des Budgets du Parlement européen,  a déclaré:

"La coordination des politiques économiques en Europe ne peut pas être confiée uniquement à des ministres qui négocient et qui décident à huis-clos à Bruxelles.  Le budget d'un pays est la traduction de toutes ses politiques. Comment les dirigeants nouvellement élus dans un Etat membre pourraient-ils accepter d'avoir les mains liées par des décisions antérieures prises à Bruxelles dans le secret?

Pour rendre la procédure transparente, publique et démocratique, il faut y associer les parlements nationaux dès le premier jour. Une première initiative simple consisterait à inviter les parlements nationaux et le Parlement européen à débattre ensemble, le même jour, de leurs orientations budgétaires. Cette réunion amènerait naturellement à travailler sur les mêmes hypothèses économiques de base: croissance, inflation, taux d'intérêt, valeur de l'Euro et du baril, etc...

Chacun serait invité à montrer comment son budget tient compte des disciplines communautaires et participe au financement des projets européens communs. Et l'on découvrirait même que le fait de mettre à plat l'ensemble des moyens des uns et des autres permettrait de substantielles économies, en évitant les doubles emplois et en bénéficiant de la mise en commun de moyens devenus plus rares.

Cette procédure simple, dépourvue de toute contrainte juridique, mettrait chacun devant ses responsabilités, en pleine lumière devant les opinions publiques nationales à travers les médias nationaux. Elle faciliterait la pédagogie nécessaire de la solidarité européenne, seul moyen de sortir par le haut de la crise qui nous est commune."

PROPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT DES POLITIQUES EUROPEENNES

Alain Lamassoure a par ailleurs adressé aux hautes personnalités européennes ses propositions pour faire participer l'Union européenne à la sortie de la crise et, au-delà, pour financer les projets de la stratégie "Europe 2020".
Il a présenté ses propositions à la presse lundi 10 mai, au cours d'une conférence de presse.

- Lire les propositions d'Alain Lamassoure

- Voir la vidéo de la conférence de presse d'Alain Lamassoure sur "le financement de l'agenda 2020 malgré la crise budgétaire", Parlement européen, Bruxelles, le 10 mai 2010

 

Joseph Daul (UMP, Région Est), le Président du Groupe PPE au Parlement européen, et Alain Lamassoure (UMP, Région Sud-ouest), le président de la commission des Budgets du Parlement européen, ont participé mercredi 24 mars à la présentation du rapport de la Fondation Robert Schuman "Rapport sur l'Etat de l'Union 2010", en présence de Viviane Reding,  la commissaire européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, et  d'Hans-Gert Pöttering,  l'ancien Président du Parlement européen.      

- Site Internet de la Fondation Robert Schuman

- Rapport sur l'Etat de l'Union 2010 de la Fondation Robert Schuman

Discours d'Alain Lamassoure lors de la présentation du rapport Schuman
 
Joseph Daul, le Président du Groupe PPE
 
 

60e anniversaire de la Déclaration Schuman

Le 9 mai 1950, l'idée d'une Europe unifiée est née des ruines de la guerre. Ce jour-là, depuis le somptueux salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, Robert Schuman, le Ministre français des Affaires étrangères, proposait au monde de tourner la page de siècles de tension et d'hostilité entre les nations européennes. Cette proposition, sans précédent dans l'Histoire, fut appelée Déclaration Schuman.

A l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman, PPE TV, la web TV du Groupe PPE, a préparé un documentaire spécial consacré à cette Déclaration. Le documentaire s'intègre dans la série "Jalons" qui examine les étapes clés de la construction de l'Europe unifiée. La Déclaration Schuman proposait la mise en commun de la production de charbon et d'acier en France et en Allemagne afin d'éviter que l'Allemagne ne se remilitarise et ne menace une paix européenne conquise de haute lutte. La Déclaration proposait également que cette organisation commune soit ouverte à toutes les nations européennes souhaitant y participer. La Déclaration Schuman est née de la conviction qu'il valait mieux, après la guerre,  réintégrer rapidement l'Allemagne dans la communauté internationale plutôt que de lui faire subir les sanctions et les humiliationstelles que celles imposées par le Traité de Versailles après la Première guerre mondiale.Dans cet acte historique, Schuman a reçu l'aide et le soutien de Jean Monnet, un homme politique français qui fut, comme lui, l'un des Pères fondateurs de l'Europe moderne. La proposition de Schuman arrivait cinq ans, presque jour pour jour, après la fin de la Seconde Guerre Mondiale.Elle comportait donc un risque politique majeur. Mais Schuman était guidé  par sa conviction profonde que l'Europe ne pouvait pas endurer une nouvelle guerre. Il était déterminé à rechercher la réconciliation et le progrès là où il n'y avait eu qu'hostilité et destruction. Le jeu en valait la chandelle. A peine sept ans plus tard, les six  Etats membres fondateurs du projet européen signaient le Traité de Rome, mettant en place les fondations de ce qui devint plus tard l'Union européenne- une communauté d'Etats engagés en faveur de la paix et de la coopération mutuelle.

Robert Schuman
(Photo Commission européenne)
 
 

PPE TV s'est rendu à Paris pour tourner au Quai d'Orsay. Le documentaire comporte aussi une interview de Jacques-René Rabier, l'un des anciens collaborateurs de Jean Monnet, qui est l'une des rares personnes encore en vie à avoir assisté à la Déclaration Schuman. Une interview du Président du Groupe PPE Joseph Daul qui, comme Robert Schuman, est originaire d'une région française frontalière, est également à voir dans le documentaire.
 
La vidéo a été tournée en anglais. Elle est sous-titrée en français. 

- Voir la vidéo

- Le texte de la déclaration Schuman

 

Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre), président de la délégation française au groupe PPE, a salué jeudi 6 mai la venue devant le Parlement européen du Vice-président des Etats-Unis Joe Biden et le discours prononcé par celui-ci devant les députés européens. Lors de la séance plénière du 7 avril dernier en présence du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy, Jean-Pierre Audy avait soutenu le Président du Parlement européen dans l'invitation du président des Etats-Unis Barack Obama ou, à défaut, son vice-président Joe Biden, à venir s'exprimer devant les représentants des peuples européens.

"Les Etats-Unis, enfants de l'Europe, sont notre plus proche allié et notre interlocuteur privilégié dans le monde. Au vingtième siècle, nous avons bâti une relation transatlantique forte qui a pris sa source dans l'histoire commune scellée dans le sang versé pour l'indépendance des USA et la paix de notre continent contre les dictatures des extrêmes. Notre histoire est commune et notre destin sera commun.

Alors qu'un nouvel ordre mondial est en train de naître, il est fondamental de maintenir et de développer des relations étroites entre les Etats-Unis et l'Europe, au niveau des législateurs comme au niveau des peuples", a déclaré le député européen.

Joe Biden, le Vice-président des Etats-Unis, devant le Parlement européen le 6 mai. Photo Parlement européen
Jean-Pierre Audy a salué les propos encourageants de Joe Biden sur le renforcement du dialogue transatlantique: "Par la voix de son Vice-président, l'administration Obama réaffirme son attachement à la relation transatlantique. Je m'en réjouis", a-t-il déclaré. "Les défis du XXIe siècle sont considérables, notamment celui de la sécurité de nos concitoyens à l'heure où des régimes voyous ont la maîtrise d'armes de destruction massive et où le risque terroriste est omniprésent" a déclaré Jean-Pierre Audy. " L'Union européenne et les Etats-Unis doivent être unis pour relever les défis mondiaux comme, par exemple, la lutte contre le terrorisme, la sortie de la crise économique et financière et la lutte contre le changement climatique. Aucun Etat ne pourra relever, seul, ces défis". Appréciant la présence et la parole de Joe Biden, Jean-Pierre Audy a exprimé tout l'intérêt du niveau communautaire et de l'enceinte du Parlement européen pour nouer de telles alliances avec les USA. Jean-Pierre Audy a rencontré, en privé, le vice-président des Etats-Unis Joe Biden le vendredi 7 mai à Bruxelles.
 

Nuage de cendres et perturbations du trafic aérien

Intervenant à l'occasion du débat organisé au Parlement européen sur les perturbations du trafic aérien en Europe, le 20 avril, la députée européenne Christine de Veyrac (UMP, Région Sud-Ouest), membre de la commission des Transports, a justifié la fermeture provisoire et ciblée de l'espace aérien décidée par les Gouvernements : "Il s'agit d'une décision sage et prudente. Face à l'absence de certitudes, la sécurité de nos concitoyens doit primer sur toute autre considération". Elle a stigmatisé l'attitude de certaines compagnies aériennes, "qui réclament la réouverture totale et immédiate de l'espace aérien, sur la foi de quelques vols d'essai".

Christine de Veyrac a par ailleurs souhaité que l'octroi d'aides publiques aux compagnies aériennes soit notamment conditionné à "l'exemplarité dont les compagnies auront fait preuve dans l'indemnisation allouée aux clients victimes d'annulations, et dans le soutien apporté aux passagers". Enfin, d'un point de vue plus hexagonal, la députée du Sud-ouest a regretté que la paralysie aérienne ait été accentuée, en France, par "une grève incompréhensible, désorganisant le transport ferroviaire, et limitant les possibilités de recours des usagers".

- Interview de Christine de Veyrac : « Il faut accélérer le ciel unique européen »

- Interview de Christine de Veyrac sur le site du Parlement européen

- Vidéo de l'intervention de Christine de Veyrac en plénière

- Fiche de Christine de Veyrac sur le site des députés européens de la majorité présidentielle:

- Fiche de Christine de Veyrac sur le site du Parlement européen

De son côté, Dominique Vlasto, Députée européenne (UMP, région Sud-est) et Adjointe au Maire de Marseille en charge du tourisme, a demandé aux autorités européennes et nationales de rapidement proposer des mesures d'accompagnement en faveur des professionnels du tourisme qui subissent durement les conséquences des milliers de vols annulés en Europe en raison de l'éruption volcanique en Islande. Dominique Vlasto a souligné que «au-delà des compagnies aériennes, des tours opérateurs et des agences de voyages, ce sont toutes les entreprises liées au secteur du tourisme qui sont touchées. Dans un contexte de crise économique généralisé, l'Union européenne et les États doivent agir pour préserver le secteur du tourisme, qui représente plus de 5% du PIB européen.»

- Fiche de Dominique Vlasto sur le site des députés européens de la majorité présidentielle

- Fiche de Dominique Vlasto sur le site du Parlement européen

Vers une simplification des règles pour l'octroi des financements européens

Sophie Auconie (Nouveau Centre, région Massif central-Centre), Pascale Gruny (UMP, région Nord-ouest) et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, région Sud-Ouest) sont intervenues, mardi 20 avril, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg sur la révision d'un règlement européen visant à simplifier l'octroi des Fonds structurels européens. Les mesures de simplification (moins de contrôles sur les grands projets, plus de flexibilité sur les projets générateurs de recettes, etc.) ainsi que les avances financières accordées aux États membres les plus durement touchés par la crise économique (Roumanie, Hongrie, États baltes) ont pour objectif de renforcer la création d'emplois et de contrer les effets de la crise économique. Les trois députées européennes se réjouissent de ces mesures qui auront, selon elles, une véritable portée sur le terrain et sont donc attendues aussi bien par les porteurs de projets que par les autorités de gestion dans nos régions.

Pascale Gruny a tenu à rappeler que "l'Union européenne était encore trop longue à agir. La proposition de texte a été déposée sur la table en juin 2009, il aura donc fallu quasiment un an avant d'arriver à un compromis. Cette lenteur ne peut être comprise par les citoyens européens qui réclament sans cesse une Europe plus sociale, plus efficace et plus à leur écoute!".

Pour Sophie Auconie, rapporteur sur ce texte pour le groupe PPE mais également auteur d'un rapport sur la simplification des procédures en France, "au-delà de ce texte, n'oublions pas qu'il y a encore beaucoup à faire sur la simplification! Il est d'ores et déjà temps de réfléchir aux améliorations que nous apporterons à l'avenir que ce soit au niveau national ou au niveau européen. En la matière, il faut travailler aussi bien à Bruxelles que dans nos capitales nationales comme Paris. C'est mon ambition!"

"En ces temps sombres de crise économique, le rapport Kirilov est une bouffée d'oxygène"  a déclaré de son côté Marie-Thérèse Sanchez-Schmid. "Aujourd'hui où le Parlement réfléchit à de nouvelles mesures visant à une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds de cohésion, il est plus que jamais nécessaire d'aboutir dans notre démarche de simplification de ces exigences."

"Le rapport Kirilov est une première étape vers cette simplification" s'est elle réjouie.

"C'est aussi la preuve que l'Europe est solidaire, qu'en ces temps de doute sur notre unité, elle sait apporter aux membres qui en ont besoin des mesures adaptées à leurs situation." "J'espère que ce rapport ne sera qu'une simple étape, a conclu la députée européenne, car elle doit en appeler d'autres. La crédibilité et la visibilité de l'action européenne au quotidien sont en jeu."

Le vote a eu lieu le mercredi 5 mai: le Parlement européen a adopté le rapport à une écrasante majorité (519 voix pour, 83 voix contre et 33 abstentions).

Missionnée par le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, Sophie Auconie a rédigé un rapport pour une meilleure utilisation des fonds européens en France qu'elle a remis à Pierre Lellouche le 12 mai. Cette étude est le fruit de nombreuses auditions et d'une longue réflexion menée en coopération avec Pierre Lequiller, le Président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

Sophie Auconie avec Pierre Lellouche, le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et Pierre Lequiller, le Président de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, lors de la remise du rapport de Sophie Auconie le 12 mai

- Vidéo de l'intervention de Sophie Auconie lors du débat en plénière le 20 avril

- Vidéo de l'intervention de Pascale Gruny en plénière

- Vidéo de l'intervention de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid en plénière

- Consulter le projet de rapport sur la simplification des règles pour l'octroi des financements européens

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Consulter le rapport de Sophie Auconie: "Contribution de Sophie Auconie au rapport de Pierre Lequiller sur la bonne utilisation par la France des fonds structurels européens"

- Fiches de Sophie Auconie sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

- Fiches de Pascale Gruny sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

- Fiches de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid sur le site des députés européens de la majorité présidentielle  et sur le site du Parlement européen
 

Décharge budgétaire 2008

Véronique Mathieu (UMP, Région Est) est intervenue mercredi 21 avril en session plénière du Parlement européen à Strasbourg sur la décharge budgétaire des agences décentralisées de l'Union européenne pour l'exercice budgétaire 2008. Rapporteur sur les rapports de décharge des vingt-trois agences et deux entreprises communes, l'eurodéputé a rappelé l'augmentation des contributions communautaires aux agences décentralisées de 610% entre 2000 et 2010 pendant que leurs effectifs ont augmenté d'environ 271% sur cette même période. Dans son intervention, Véronique Mathieu a rendu justice au travail des agences de l'UE affirmant leur valeur ajoutée pour l'Union européenne. Bien que leur nombre et leurs tâches aient considérablement augmenté ces dix dernières années, elles ont contribué par leur expertise aux progrès de l'Union européenne face à de nombreux défis "tout d'abord deux élargissements en 2004 et en 2007 mais aussi l'emploi et la formation professionnelle, l'immigration, l'environnement ou encore la sécurité aérienne".

Pour Véronique Mathieu, ce constat renvoie le Parlement à sa responsabilité en tant qu'autorité budgétaire, celle-ci doit être pleinement assumée par un contrôle budgétaire renforcé accompagnant la croissance des agences décentralisées.

Jean-Pierre Audy (UMP, Région Massif central-Centre) s'est, lui, exprimé en séance plénière sur la décharge financière 2008 au Conseil. Il a réitéré son incompréhension sur les capitaux propres négatifs de 47 milliards d'euros apparaissant au bilan financier de l'Union européenne "dus, pour l'essentiel, au fait que nous ne comptabilisons pas la créance que l'Union dispose sur les Etats membres au titre de leur engagement vis-à-vis des pensions du personnel". Jean-Pierre Audy a répété la nécessité pour le Parlement européen de pouvoir disposer, de la part de la Cour des comptes, d'une déclaration d'assurance, prévue à l'article 248 du traité, et non d'un ensemble d'avis. Par ailleurs le député européen a, une nouvelle fois, proposé "une plus grande association des Cours des comptes nationales au processus d'audit car nous n'aurons jamais les déclarations nationales des gouvernements". Constatant qu'en avril 2010, les députés européens débattent des comptes 2008, Jean-Pierre Audy a plaidé pour un raccourcissement des délais d'établissement des comptes et du rapport de la Cour. [...] Enfin l'eurodéputé a déclaré "ne pas être favorable au report de la décharge au Conseil alors que rien dans le rapport de la Cour des comptes européenne ne justifie une telle décision".

- Lire l'intégralité du communiqué de Véronique Mathieu

- Lire l'intégralité du communiqué de Jean-Pierre Audy

- Voir la vidéo de l'intervention de Véronique Mathieu en plénière

- Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Audy en plénière

- En savoir plus sur la procédure de décharge budgétaire

- Page thématique de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen sur la décharge
 

EUROPEANA- La librairie numérique en ligne

Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre, Région Ile de France), rapporteur pour le groupe PPE sur le rapport Europeana, se félicite du vote ce mercredi 5 mai en session plénière de la résolution alternative sur Europeana qu'il a initiée. Europeana, portail gratuit pour les internautes, accessible depuis internet, met en commun sous forme numérique les patrimoines culturels européen et transnationaux, des œuvres contenues dans les bibliothèques nationales, les musées, les archives, les institutions culturelles et universitaires des 27 Etats membres. Pour Jean-Marie Cavada, le portail Europeana se doit d'être un modèle européen, une alternative à Google, une référence culturelle européenne et un site qui sera le gardien du patrimoine culturel européen, il doit donc répondre à tous les critères d'exigence que l'Europe est en droit d'en attendre. C'est la raison pour laquelle Jean-Marie Cavada a souhaité modifier le contenu du texte lors des négociations sur le projet de rapport en commission Culture. Soutenu unanimement par le groupe PPE et avec l'appui de trois autres groupes politiques (S&D, ADLE et Verts), il a pu revenir sur deux paragraphes qui auraient eu des conséquences dommageables sur l'ensemble du rapport. Ces paragraphes  permettaient  à tous les Européens d'échanger librement et sans aucun contrôle sur ce portail et il ne pouvait être question, du point de vue de Jean-Marie Cavada, de laisser les internautes intervenir voire modifier le contenu mis en ligne sur la bibliothèque numérique. Jean-Marie Cavada s'était clairement exprimé sur ce sujet et s'est donc opposé à ce qu'Europeana devienne un blog ou une sorte de "Wikipédia". Europeana répond aujourd'hui aux principaux objectifs qui étaient fixés: constituer un véritable outil de démocratisation de la culture, protéger et conserver notre patrimoine culturel européen tout en préservant le droit d'auteur.

- Consulter le projet de rapport sur "Europeana- prochaines étapes"

- Visiter la librairie numérique en ligne Europeana

 

Régulation financière

Jean-Paul Gauzès (UMP, Région Nord-ouest), rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ("hedge funds")  s'est rendu à Londres le 26 mars afin de présenter le contenu de son rapport à des journalistes londoniens souvent très critiques à l'égard de ce qu'ils perçoivent comme une mise en danger des emplois de la City de Londres.

- Voir le reportage de la chaîne parlementaire du Parlement européen sur la conférence de presse de Jean-Paul Gauzès à Londres

Le 16 mars, la Présidence espagnole avait décidé de retirer de l'ordre du jour de la réunion du Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances des 27 (conseil ECOFIN)  l'examen de ce même texte sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM). Cet examen est reporté à la prochaine réunion de l'ECOFIN. "J'ai de bonnes raisons de croire que ce retrait est principalement motivé par la volonté de trouver le plus large accord possible dans une matière où existent les divergences d'intérêts. Je suis sûr que les Etats membres ont conscience de l'impérieuse nécessité de mettre en place une règlementation à la fois efficace et pragmatique, qui réponde de la meilleure des façons à l'objectif de régulation de l'ensemble des activités financières sur le territoire de l'Union" a déclaré Jean-Paul Gauzès. Le vote sur le rapport de Jean-Paul Gauzès est prévu pour le 17 mai en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

- Lire la proposition de la Commission européenne

- Lire la fiche de procédure

- Lire le projet de rapport de Jean-Paul Gauzès

- Voir la fiche de Jean-Paul Gauzès sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

- Site Internet de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Une lutte timide contre les médicaments falsifiés

"Les résultats des votes relatifs au rapport sur la contrefaçon de médicaments, mardi 27 avril en commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sont très décevants. J'attendais tellement plus de ce texte", a déclaré Françoise Grossetête (UMP, Sud-Est). "La contrefaçon d'un médicament est un crime, c'est un empoisonnement délibéré, c'est une tentative de meurtre avec préméditation. Il était indispensable d'être plus exigeant. Or, pour une première lecture,  le texte adopté aujourd'hui n'est pas assez ambitieux. Il ne répond pas suffisamment aux exigences de santé publique" a indiqué la députée européenne, porte-parole du Groupe PPE sur ce dossier. "Je regrette tout particulièrement le fait que mes collègues aient refusé d'interdire l'ouverture et le reconditionnement des boîtes de médicaments lors de leur transit au sein de la chaîne d'approvisionnement". "Il est aberrant de constater que les règles européennes sur la traçabilité en matière de sécurité alimentaire sont  presque plus contraignantes que celles pour les médicaments !" "Non seulement le reconditionnement est conforté, mais les patients n'en seront même pas informés! Ils ne seront pas alertés explicitement quand les dispositifs de sécurité d'origine ont été enlevés et remplacés lors du remballage des boîtes par des importateurs parallèles". La députée européenne a malgré tout salué les avancées apportées par le texte: la possibilité d'imposer des dispositifs de sécurité obligatoires sur les médicaments non prescrits, l'obligation d'harmoniser les procédures de traçabilité, l'organisation de campagnes de sensibilisation, la protection contre les ventes illégales sur Internet, la définition des médicaments falsifiés et la volonté d'harmoniser les sanctions pénales.

"Ce texte devait être une première étape qu'il fallait franchir. Je regrette que le Parlement européen n'ait pas fait preuve d'une ambition à la hauteur des enjeux pour la santé de nos concitoyens" a-t-elle conclu.

- Lire la proposition de directive de la Commission européenne sur la contrefaçon de médicaments

- Lire le rapport sur la contrefaçon de médicaments

- Voir les fiches de Françoise Grossetête sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen
 

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En tant que chef de la délégation du Parlement européen, Michèle Striffler (Gauche Moderne, Région Est), a pris part à la Conférence Internationale des donateurs sur la reconstruction d'Haïti, qui s’est tenue le 31 mars au siège des Nations Unies à New York. Michèle Striffler, 1ère Vice-présidente de la Commission du Développement du Parlement européen, se félicite de l’aide substantielle de l’Union Européenne (Etats Membres et Commission européenne) qui a promis 1,6 milliards de dollars d’aide, apportant la contribution la plus importante aux 5 milliards de dollars de promesses de dons annoncés lors de la Conférence et qui s’étaleront sur les 18 prochains mois. Selon Michèle Striffler, cet élan de générosité envers un des Etats les plus pauvres du monde doit permettre à Haïti de « se reconstruire autrement et de ne pas reproduire les erreurs passées».

- Lire la suite

- Consulter la fiche de Michèle Striffler sur le site des députés européens de la majorité présidentielle

- Consulter la fiche de Michèle Striffler sur le site du Parlement européen

- Consulter le site de la commission du Développement du Parlement européen

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Rachida Dati (UMP, Région Ile de France) a condamné vigoureusement l’acte odieux dont a été victime,  mardi 16 mars, un brigadier de police à Dammarie-les-Lys. Rachida Dati a rappelé "la nécessité de lutter, au niveau européen, contre les phénomènes de criminalité organisée". Alors Garde des Sceaux, Rachida Dati avait obtenu avec Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l’Intérieur, une mesure essentielle : l’interconnexion des casiers judiciaires au niveau européen, pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et le terrorisme. Choquée et inquiète par le développement des actes de violence à l’égard des "hommes et des femmes en charge de la sécurité des Français", Rachida Dati a apporté son soutien à l’ensemble des forces de police et de gendarmerie dans l’accomplissement de leurs missions. Elle a exprimé sa sympathie à la famille et aux collègues du policier.

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La commission des budgets a voté à l'unanimité le 23 mars 2010 le rapport de Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-Est) sur le financement du programme communautaire d'observation de la Terre (GMES). Ce programme vise à établir une capacité autonome de l'Union européenne en matière d'observation de la Terre dans les domaines de l’environnement et de la sécurité ainsi que celui de la météorologie. Mené conjointement avec l'Agence spatiale européenne depuis dix ans à travers des activités de recherche et développement, le programme doit entrer dans une nouvelle phase à partir de 2011, à savoir la mise en œuvre opérationnelle de ses activités. Dans cette optique, la Commission européenne a proposé en mai 2009 une initiative législative visant à donner à l'Union européenne les moyens de concrétiser les suites de ce programme. L'espace étant devenu une nouvelle compétence communautaire depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, GMES constitue le premier exemple concret des nouveaux besoins financiers dont l'Union européenne a besoin pour subvenir aux besoins de ses nouvelles responsabilités. Les membres de la commission des Budgets ont approuvé à l'unanimité la proposition de Damien Abad visant à donner au programme 316 millions d'euros supplémentaires sur trois ans ainsi que celle portant sur la réouverture du cadre financier pluri-annuel de l'Union européenne. Le programme GMES permettra à l'Union européenne de se placer au cœur de la politique industrielle spatiale et renforcera la sécurité de nos concitoyens à travers l'amélioration de la gestion des risques environnementaux, la lutte contre le changement climatique et l'action de l'UE dans le monde. 

- Lire le rapport de Damien Abad sur le financement du programme communautaire d'observation de la Terre

- Voir les fiches de Damien Abad sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

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Françoise Grossetête, député européen (UMP) de la région Sud-Est, a été chargée par Xavier Bertrand, Secrétaire général de l'UMP et par Pierre Lellouche, Secrétaire d'État aux affaires européennes, de promouvoir le projet de taxe carbone européenne aux frontières. Lors des négociations sur le paquet énergie-climat, au cours de la présidence française de l'Union européenne, elle avait déjà défendu ce mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE, en déposant des amendements instaurant ce système. Françoise Grossetête a déclaré : "Je suivrai ce dossier avec une immense attention et saurai le défendre comme il se doit. Au nom de la sauvegarde de la compétitivité de l'industrie européenne, il n'est pas juste qu'un produit fabriqué en Inde, en Chine ou au Brésil, et qui a donc un bilan carbone élevé tout en bénéficiant de faibles coûts de production, soit vendu sur le sol européen dans les mêmes conditions qu'un produit européen fabriqué selon des critères environnementaux contraignants. Le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières doit permettre de rétablir une concurrence équitable" a déclaré Françoise Grossetête.

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Les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont approuvé à une large majorité, mercredi 10 mars, le rapport d'Arnaud Danjean (UMP, Région Est) sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le contexte de la PESD. « Ce document annuel du Parlement s'inscrit cette année dans un contexte particulier », a rappelé le président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen, s'adressant lors du débat en plénière à la Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère Catherine Ashton : « Premièrement, les 10 ans de la politique européenne de sécurité et de défense ; deuxièmement, la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui a donné à cette politique une nouvelle dimension ; et enfin, la réflexion menée actuellement par l'OTAN sur son concept stratégique, qui doit nous amener à mieux définir les conditions de ce partenariat fondamental. » « Dans ce contexte, le but de ce rapport est moins de figer une doctrine que de délivrer une feuille de route, forcément évolutive, pour les nouvelles institutions qui se mettent en place et doivent apprendre à travailler ensemble pour rendre l'Union crédible, efficace et visible en matière de sécurité et de défense » a déclaré Arnaud Danjean, soulignant qu' « à cet égard, une plus grande responsabilité du Parlement européen dans ces domaines sensibles est indispensable pour donner toute sa légitimité à une politique dont l'objectif premier est d'assurer la sécurité des citoyens européens. » « Cette ambition politique n'est pas superflue, elle correspond à un besoin, pour notre continent, d'oeuvrer à sa propre sécurité, mais aussi de contribuer à la stabilité du monde », a souligné Arnaud Danjean.

- Lire la suite

- Voir la vidéo de l'intervention d'Arnaud Danjean en séance plénière le 10 mars

- En savoir plus

- Lire l'intégralité du rapport d'Arnaud Danjean sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune

- Consulter la fiche d'Arnaud Danjean sur le site des députés européens de la majorité présidentielle

- Fiche d'Arnaud Danjean sur le site du Parlement européen

- Site de la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen

 

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"Il faut aller vite et unir nos efforts pour aider les régions sinistrées", c'est dans ces termes qu'Elisabeth Morin-Chartier (UMP, Région Ouest) a interpellé, jeudi 11 mars, le Commissaire européen présent à l'occasion de la session plénière du Parlement européen.

La députée a rappelé les circonstances et les conséquences dramatiques qui font suite à la tempête Xynthia dans l'Ouest de la France, "Plus jamais de tels drames ! J'appelle la Commission européenne à mobiliser l'ensemble des énergies et des financements possibles pour accélérer une reconstruction respectueuse de l'environnement." a-t-elle ajouté. Au delà de l'aide d'urgence et la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, Elisabeth Morin-Chartier  a demandé une révision rapide des fonds structurels qui permettront de reconstruire rapidement les zones sinistrées. Cette action doit s'inscrire dans le temps:  "les dégâts sont considérables et nous n'avons pas fini d'en mesurer les conséquences en Charente-Maritime et en Vendée. J'en appelle donc à la solidarité de l'Union européenne et la mise à disposition dans les meilleurs délais des fonds : nous devons montrer à nos citoyens que l'Europe sait réagir rapidement en cas d'urgence. Nos concitoyens éprouvés attendent l'accélération de l'Europe à leur porter secours" a déclaré Elisabeth Morin-Chartier. De son côté, Alain Cadec, député européen breton (UMP, Région Ouest),  a demandé et obtenu que la région Bretagne puisse bénéficier de l'aide de l'Europe à  travers le fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) au même titre que les régions Poitou-Charentes et Pays de Loire. "Depuis 2005, le Parlement européen demande à ce que la solidarité communautaire se manifeste de manière plus efficace en faisant évoluer l'utilisation du FSUE, il est temps que cette demande soit prise en compte", a -t-il déclaré. Les députés de la majorité présidentielle ont cosigné la résolution, votée jeudi 11 mars à une large majorité, sur les catastrophes naturelles majeures dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe, qui demande la révision des fonds d'interventions et structurels afin d'apporter des réponses plus souples et rapides.

- Texte de la résolution votée le 11 mars

- Vidéo de l'intervention d'Elisabeth Morin-Chartier en plénière

- Intervention d'Alain Cadec en plénière

- Fiche d'Elisabeth Morin-Chartier sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

 

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Alain Cadec (UMP, Région Ouest), Vice-président de la Commission pêche du Parlement européen a présenté mardi 4 mai son rapport sur le régime des importations des produits de la pêche et de l'aquaculture, qui a reçu un soutien massif de l'ensemble ses collègues de la commission pêche. "Le rapport pose une question fondamentale à mon sens: Veut-on préserver la pêche européenne ou veut-on la sacrifier sur l’autel de l’ultralibéralisme?" a expliqué le député européen. "Les contraintes des pêcheurs communautaires sont  très fortes.  Nous ne pouvons pas accepter que ces exigences sociales, sanitaires, environnementales et qualitatives soient différentes entre produits tiers et produits communautaires. Les droits de douane appliqués aujourd'hui sont réduits de manière inconsidérée. En conséquence, les producteurs et les transformateurs ne peuvent plus concurrencer les prix très bas des importations. Si on ne prend pas des mesures de régulation et d’organisation, les parts de marché des producteurs européens en produits de la pêche et de l'aquaculture sont vouées à disparaître. Pour le consommateur européen, il est également nécessaire de mettre en place un label écologique européen pour ces produits, qui permette une traçabilité du produit, du bateau ou de la ferme aquacole, jusqu'à l'assiette. Je pense que l'équité et le libre-échange ne sont pas contradictoires. La régulation publique et l’organisation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture est indispensable pour qu'existe une concurrence loyale entre l'Union européenne et les pays tiers."

Alain Cadec a également invité Maria Damanaki, la Commissaire européenne aux Affaires Maritimes et à la Pêche, à se rendre à Saint-Brieuc le vendredi 7 mai. La Commissaire a rencontré à cette occasion les professionnels de la filière Pêche et a évoqué la réforme de la Politique commune de la Pêche sous tous ses aspects ainsi que les dossiers sensibles de la pêche bretonne et française dans le contexte de l'Union européenne. A l'invitation d'Alain Cadec, Le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Bruno Le Maire était lui aussi présent lors de cette rencontre.

- Consulter le document de travail d'Alain Cadec pour son rapport sur les importations de poisson

- Consulter la fiche de procédure

- Fiche d'Alain Cadec sur le site des députés européens de la majorité présidentielle

- Fiche d'Alain Cadec sur le site du Parlement européen

- Site de la commission de la Pêche du Parlement européen

 

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Le projet d’avis sur « L’internet des objets » a été voté en commission des affaires juridiques du Parlement européen jeudi 29 avril. Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre, Ile de France) se réjouit de voir tous ses amendements acceptés.  Ce rapport vise à évoluer progressivement d'un réseau d'ordinateurs interconnectés à un réseau d'objets interconnectés pour créer ainsi un «internet des objets » allant des livres aux voitures et des appareils électriques à l'alimentation.  A titre d’exemple, les voitures connectées pourront aider à réduire l'encombrement du trafic et seront plus faciles à recycler, ce qui réduira leur empreinte carbone. Cette interconnexion des objets physiques devrait accentuer l'impact considérable déjà produit sur notre société par les communications en réseau à grande échelle, et entraîner ainsi peu à peu un véritable changement de modèle. Mais cette interconnexion pose un véritable problème: la protection des données personnelles. Aussi, Jean-Marie Cavada a t-il proposé une série d’amendements visant à respecter les droits fondamentaux, à protéger et à réduire la conservation des données personnelles tout en soulignant l’intérêt non négligeable des puces dans la lutte contre la contrefaçon, les enlèvements de bébés en maternité, l'identification des animaux etc...

Voir les fiches de Jean-Marie Cavada sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

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Maurice Ponga (UMP, Outre-mer) s’est rendu à la 19ème session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire (APP) ACP/UE qui se tenait à Tenerife (Espagne) du 27 mars au 1er avril. Durant cette session de l’APP ACP/UE, le député européen a participé au lancement officiel du groupe de travail Régions ultrapériphériques (RUP)/ACP. Selon le député Maurice PONGA, ce groupe de travail est "une opportunité fabuleuse pour favoriser un développement conjoint des RUP et des pays ACP en accroissant les échanges commerciaux et les liens entre les régions européennes voisines des pays ACP. L’Union européenne dispose, via ses RUP, de véritables relais dans le monde et il me parait donc essentiel de renforcer le rôle des RUP dans la politique de développement de l’Union européenne." Ce groupe de travail réunit des députés européens des régions ultrapériphériques, des députés européens et des députés des pays ACP. Il a pour objet de renforcer les relations entre RUP et les pays ACP voisins de ces régions et notamment de favoriser la mise en place d’un espace "Atlantique euro-Africain ".

- Lire l'intégralité du communiqué de Maurice Ponga

- Voir la fiche de Maurice Ponga sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

 

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Le 23 mars, la commission des Transports et du Tourisme a examiné et adopté le rapport  sur les formalités déclaratives applicables aux navires à l´entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté. Derrière ce vocable technique se cache, pour Dominique Vlasto (UMP, Région Sud-Est), un enjeu majeur pour l'avenir du transport maritime: réduire la paperasserie imposée aux navires dans l'Union européenne qui pénalise le transport maritime par rapport aux autres modes de transport. "Aujourd'hui, les poids-lourds circulent avec leurs marchandises dans toute l'Europe sans subir les contraintes administratives toujours appliquées aux navires" remarque Dominique Vlasto. "En comparaison, la liste des documents exigés pour transporter des marchandises par mer donne le vertige: des dizaines de formulaires, différents d'un port à l'autre, sont demandés par des autorités également différentes d'un Etat à l'autre! Plus de la moitié des ports échange les informations par télécopie, avec les pertes de temps et d'efficacité que l'on imagine! Ne serait-ce qu'en harmonisant les formulaires et en informatisant les ports, il y aura des gains certains qui favoriseront concrètement le report modal", a souligné Dominique Vlasto. "En revanche, dans ce rapport, mes Collègues ont voté pour désigner l'anglais comme langue commune dans le transport maritime communautaire. C'est une aberration simpliste: imagine-ton que les marins français faisant escale dans un port français vont utiliser l'anglais dans les échanges avec les Autorités? Ou que l'anglais devienne la langue officielle du port de Hambourg? Il est dangereux de désigner une langue en particulier quand l'intérêt, ne serait-ce que de sécurité, impose de désigner une langue commune, qui doit être celle qui est généralement parlée dans l'Etat membre et qui doit surtout être celle qui y est généralement comprise. Imposer unilatéralement une langue, c'est imposer l'incompréhension. Si l'Organisation Maritime Internationale s'y refuse, je vois mal au nom de quoi on l'imposerait dans l'Union européenne. Je m'y suis fermement opposée en commission et m'y opposerai tout autant en plénière". Le vote en plénière est prévu pour le 18 mai 2010.

- Voir la fiche de procédure sur le rapport

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Pascale Gruny (UMP, Nord-ouest), coordinatrice du groupe PPE pour la commission des pétitions, s'est réjouie, mardi 9 mars, de l'adoption par le Parlement européen du rapport sur le réseau de résolution de problèmes en ligne relatifs au cas de mauvaise application de la législation sur le marché intérieur dit "SOLVIT". La députée européenne a rappelé l'intérêt de ce système qui "permet d'obtenir réparation sans procédure formelle dans un délai approximatif de dix semaines". Mais, pour la députée européenne,  "pour que ce système soit viable, il faut songer à renforcer cette institution, qui a permis d'économiser 32,6 millions d'euros en 2008, en lui donnant les moyens de fonctionner plus efficacement. Ces nouvelles mesures permettraient d'aider les citoyens européens et les entreprises à faire valoir leurs droits notamment dans la reconnaissance des qualifications, de leurs droits sociaux et de séjour", a déclaré Pascale Gruny. "Beaucoup trop de directives n'ont pas été mises en œuvre dans nos Etats Membres", a souligné la députée européenne, qui appelle les Etats membres à transposer l'ensemble les directives européennes et à sensibiliser les citoyens et les entreprises sur leurs droits au sein du marché intérieur via des supports médiatiques et des campagnes d'information nationales".

- Vidéo de l'intervention de Pascale Gruny en plénière

- En savoir plus sur le système SOLVIT: communiqué du service de presse du Parlement européen

- Site Internet de SOLVIT

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Le Parlement européen réuni à Strasbourg en séance plénière a approuvé mercredi 10 mars une résolution sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). S'adressant à la Commission européenne lors du débat en séance plénière mardi soir, Tokia Saïfi (UMP, Région Nord-Ouest) membre de la commission du Commerce international a déclaré : "Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne nous disposons de nouveaux pouvoirs que nous voulons voir dès à présent respectés." "Aussi", a-t- elle indiqué, "nous vous demandons de mettre en place une procédure de consultation continue et transparente sur l'ACTA, en veillant à ce que le Parlement européen et les citoyens qui y sont représentés, soient régulièrement et pleinement informés de l'état d'avancement des négociations.""Tout en respectant les clauses de confidentialité liées à l'accord, nous souhaitons, aujourd'hui, afin d'être pleinement associés au processus législatif, avoir accès aux textes et aux résumés de négociations " a insisté la députée européenne. "Par ailleurs", a-t-elle poursuivi, "mon groupe et moi même vous incitons à poursuivre les négociations afin d'obtenir un traité plurilatéral améliorant les standards d'application et de respect des droits de propriété intellectuelle, auquel à terme, les économies émergentes comme la Chine pourraient souscrire. " "Ce traité permettra en effet de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et les échanges de marchandises piratées, souvent réalisés à large échelle par des organisations criminelles" a fait valoir Tokia Saïfi, martelant: "La contrefaçon est un fléau. Une activité souterraine, facteur de concurrence déloyale; qui en plus d'être un danger pour le corps, la société et l'économie, l'est également pour l'esprit. En privant les auteurs mais aussi les entreprises, qui ont investi de longues années dans la Recherche et Développement, des fruits de leur travail, elle décourage les autres à poursuivre leurs efforts d'innovation et de créativité! Or, on le sait c'est ici que se situe le coeur de la compétitivité de l'UE!" Enfin, Tokia Saïfi a insisté sur le fait "qu'avec le développement de notre environnement numérique, la contrefaçon est devenue immatérielle." "Je reste persuadée qu'il est possible de responsabiliser les acteurs de l'Internet et particulièrement ceux qui détournent les droits d'auteurs, et ce sans compromettre le respect des droits fondamentaux et des libertés civiles."a-t-elle déclaré. "Trouvons ensemble cet équilibre entre droits et devoirs!" s'est exclamée Tokia Saïfi en conclusion.

- Lire le texte de la résolution sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

- Voir la vidéo de l'intervention de Tokia Saïfi en plénière

- Voir la fiche de Tokia Saïfi sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

- Site de la commission du Commerce international du Parlement européen

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Constance Le Grip (UMP, Région Ile de France) se félicite, en sa qualité de rapporteur pour le Groupe PPE, de l'adoption, le 8 avril, en commission du marché intérieur, de l'avis relatif à la gouvernance d'internet. "Je me réjouis des amendements que le Groupe PPE a pu faire adopter pour reconnaître l'importance du secteur privé dans la gouvernance d'internet, pour inscrire la référence au respect des droits de l'homme et des droits de propriété intellectuelle comme principes de la gouvernance de l'internet et pour instaurer une procédure d'information régulière sur la gouvernance d'internet par la Commission européenne vers le Parlement européen, dans un souci d'une plus grande transparence". Dans le prolongement d'une communication de la Commission européenne, l'avis envisage les prochaines étapes de la gouvernance d'internet au sein des instances internationales et le rôle des institutions européennes.

- Consulter l'avis

- Consulter la Communication de la Commission européenne du 18 juin 2009: "La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes"

- Voir les fiches de Constance Le Grip sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

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La Commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement européen a adopté, le 7 avril 2010, le projet d'avis de l'eurodéputée grecque Niki Tzavela sur l'Union pour la Méditerranée, à une très large majorité. Gaston Franco (UMP, Région Sud-est) se félicite des améliorations apportées par cet avis au projet de rapport de la Commission Affaires Etrangères. A travers différents amendements qui ont trouvé un écho favorable, le député azuréen a insisté sur la nécessité d'investir dans la sécurité énergétique en Méditerranée en développant les interconnexions gazières et pétrolières, en parachevant la boucle électrique méditerranéenne et en encourageant le recours aux énergies renouvelables (solaire, éolienne et hydraulique). Par son intervention, Gaston Franco a pu également introduire des dispositions relatives à la promotion des activités conjointes de recherche entre pays méditerranéens dans le domaine marin et dans celui de la protection civile pour lutter contre les catastrophes naturelles. Il a soutenu, à ce propos, la proposition du Président Nicolas Sarkozy visant à créer un institut euro-méditerranéen des feux de forêt.

- Consulter l'avis de la commission de l'Industrie de la Recherche et de l'Energie sur l'Union pour la Méditerranée

- Lire le projet de rapport de la commission des affaires étrangères sur l'Union pour la Méditerranée

- Voir la fiche de Gaston Franco sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

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Philippe Juvin (UMP, Région Ile de France), premier Vice-président de la Délégation pour les relations avec l’Afghanistan et Arnaud Danjean (UMP, Région Est), Président de la sous-commission « Sécurité et Défense », ont rencontré mercredi 7 avril le Dr Abdoullah Abdoullah, ancien candidat à l’élection présidentielle afghane contre le Président Karzaï. Pour Philippe Juvin et Arnaud Danjean, "il faut avant tout reconquérir les cœurs des Afghans autant que les protéger." Les deux députés européens UMP-PPE et le Docteur Abdoullah Abdoullah se sont accordés sur le fait "qu’aucun départ des troupes occidentales n’est envisageable aujourd’hui." De plus, il leur apparait "qu’une condition sine qua non au retrait des troupes est la mise en place d’une force afghane de sécurité efficace." Les deux députés ajoutent : "tant que cette condition n’est pas remplie, il faut continuer, tout en donnant une direction et un espoir".

- Voir les fiches de Philippe Juvin sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

- Site de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l'Afghanistan

 

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Le Parlement européen a adopté le 25 mars un rapport portant sur la politique de qualité des produits agricoles. Celui-ci intervient en réponse à la communication de la Commission publiée il y a quelques mois sur le sujet, et qui ne prévoyait notamment aucun instrument de maîtrise du volume de production. Intervenant en séance publique lors du débat avec le Commissaire européen en charge de l'agriculture, M. Dacian Ciolos, Michel Dantin (UMP, Région Sud-est) a souligné que la politique de qualité était un élément déterminant pour la renommée et donc la compétitivité internationale de l'agriculture européenne. "Les produits de qualité sont une chance pour nos territoires les plus fragiles, ils sont une source de dynamisation des acteurs de des territoires et ils sont un signal fort envoyé eux consommateurs européens et internationaux sur notre modèle agricole. Les vins de Bordeaux ou le jambon de Parme sont connus et reconnus bien au-delà de nos frontières et disent beaucoup de notre vision de l'agriculture et de l'alimentation". La position ambitieuse adoptée par le Parlement européen insiste notamment sur les outils de régulation de la production : les groupements de producteurs sous indication géographique doivent avoir la capacité de gérer leurs volumes de production par le biais des droits à produire, c'est-à-dire d'adapter leur potentiel de production aux exigences du marché. A l'origine de l'inclusion de cette question dans la position adoptée par le Parlement européen, Michel Dantin a ainsi déclaré durant le débat que "la politique européenne de qualité doit être plus lisible. Elle doit aussi protéger les producteurs en conférant aux structures gérant les indications d'origine une compétence globale dans la production et la commercialisation de leurs produits. Il est impossible de maintenir une production de haute qualité en Europe sans maitrise des volumes de production". En conclusion, le député français a enjoint le Commissaire à présenter rapidement une initiative législative ambitieuse dans ce domaine : "Vous pouvez très vite nous convaincre de votre enthousiasme pour cette politique spécifique qui donne au consommateur une autre image de l'agriculture. Proposez-nous maintenant un bon texte, et faites-le vite. Nous avons confiance en vous."

- Pour en savoir plus: communiqué du service de presse du Parlement européen

- Consulter le rapport

- Fiche de Michel Dantin sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

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Dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, en particulier dans le secteur des transports d'ici 2020. Après avoir fixé des standards de performance pour les voitures particulières, la Commission européenne propose de fixer des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers, lesquels représentent 12% du parc automobile. Ce texte a fait l'objet d'un débat en commission des Transports et du Tourisme mardi 28 avril.  "Les objectifs proposés par la Commission européenne sont ambitieux et imposent des délais contraignants aux constructeurs automobiles", a indiqué Dominique Riquet, député européen (PPE) et Vice-président de la Commission des Transports et du Tourisme. "Si l'objectif de réduire les émissions de CO2 à 175g d'ici 2016 peut être atteint en améliorant les moteurs existants, celui de 135g de CO2/km fixé à l'horizon 2020, exige de l'industrie automobile qu'elle crée une nouvelle génération de moteurs". Par ailleurs, Dominique Riquet estime qu'"il est primordial d'introduire, de manière optionnelle, un système de limitation de vitesse pour les véhicules utilitaires légers." Cela permettrait non seulement de réduire les émissions de CO2 mais également d'améliorer la sécurité sur les routes. Cette mesure d'incitation permettrait d'encourager les constructeurs à inclure un système de limitation, lesquels se verraient attribuer une bonification.

- Voir le projet d'avis de la commission des Transports et du Tourisme

Voir les fiches de Dominique Riquet sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

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Le rapport de Marielle Gallo sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur sera voté lundi 31 mai en commission des affaires juridiques du Parlement européen.

- Consulter le rapport de Marielle Gallo

- Consulter la fiche de procédure

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Mardi 9 mars, Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre), membre de la délégation du Parlement européen pour les relations avec Israël, s'est entretenue avec Noam Shalit au sujet de l'état d'avancement des négociations concernant la libération du soldat franco-israélien, Gilad Shalit. M. Shalit a lancé un appel aux parlementaires et à la Commission européenne pour accélérer la libération de son fils Gilad, et plus particulièrement, à Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères. Pour Catherine Soullie, il est effectivement crucial que Mme Ashton prenne ce dossier à bras le corps : "Le premier déplacement de la Haute-Représentante dans cette région du globe est une opportunité pour Mme Ashton d'exprimer enfin une position européenne ferme quant au respect des droits de l'Homme dans cette région. La libération de Gilad est une question de droit humanitaire que Mme Ashton se doit de défendre au nom de l'Europe." a déclaré la députée européenne.

- Voir la fiche de Catherine Soullie sur le site des députés européens de la majorité présidentielle et sur le site du Parlement européen

 

> Arnaud Danjean (UMP, Est), à propos de la catastrophe aérienne de Smolensk qui a coûté la vie à 99 hauts responsables polonais: "En tant que président de la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen, je présente mes condoléances à mes collègues parlementaires polonais, et plus particulièrement à notre Président, Jerzy Buzek, à l’heure où ce grand pays européen vit une nouvelle tragédie historique. La communauté de la Défense polonaise et européenne a été durement touchée par cet événement épouvantable, et nos pensées vont aux familles des victimes et à toute la Nation polonaise. La Pologne est une nation majeure dans la construction de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, dont les militaires et les experts civils contribuent de façon croissante à la définition d’une nouvelle ambition européenne en matière de sécurité et de défense, sur tous les théâtres de crise où l’Union Européenne affirme son identité. Les hauts responsables polonais tragiquement disparus aujourd’hui ont tous contribué à cette oeuvre remarquable et respectable. Nous leur devons un hommage unanime ».
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Constance Le Grip (UMP, Ile de France),  à propos de la participation de Christine Lagarde au Conseil des ministres allemand, le 31 mars:  "Je me félicite qu’en ce mercredi 31 mars et pour la toute première fois, un ministre important du Gouvernement français, en la personne de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, ait participé au Conseil des Ministres allemand. Je tiens à saluer cette initiative nouvelle de travail commun, qui découle du nouvel agenda franco-allemand impulsé par la Chancelière Angela Merkel et le Président Nicolas Sarkozy en février dernier. Au-delà du symbole fort qu’elle représente, cette première témoigne de la volonté constante de nos deux pays de poursuivre le renforcement du lien singulier qui les unit. Le couple franco-allemand reste à ce jour en Europe, le moteur en matière de régulation bancaire et financière et de gestion de sortie de crise"

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Alain Lamassoure, dans son édito "Europe, qu'as-tu fait de l'humanisme?"

"La psychologie d’une collectivité ressemble à celle d’un individu : quand elle se sent mal dans sa peau, viennent les complexes freudiens. Les deux complexes curieusement complémentaires, d’infériorité et de supériorité.

L’Europe, en tant que modèle de civilisation, vit un traumatisme historique majeur. Pour la première fois depuis qu’elle pense et qu’elle se pense, elle ne peut plus prétendre dominer le monde. Sa population représentait un être humain sur cinq à la naissance de mon père, elle n’en comptera plus qu’un sur vingt quand mon fils aura mon âge d’aujourd’hui. Sa religion à prétention œcuménique ne sera jamais universelle. Ses armées ne sont plus capables d’assurer seules la sécurité du continent, et elles se contentent, ailleurs, d’un rôle de gendarmes humanitaires... "

- Lire la suite de l'édito d'Alain Lamassoure

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Conformément aux engagements pris pendant la campagne des élections européennes, les députés européens de la majorité présidentielle ont mis en place un programme pour accueillir au Parlement européen des groupes de militants de l'UMP, du Nouveau Centre et de la Gauche moderne afin de leur faire découvrir concrètement le fonctionnement des institutions européennes et le quotidien des députés européens Lundi 12 et mardi 13 avril, ce sont des militants de la région Ouest qui ont été accueillis au Parlement européen par leurs élus Christophe Béchu, Elisabeth Morin-Chartier et Alain Cadec. Au programme : visite du Parlement, discussions sur les sujets brûlants de l’actualité européenne et rencontre avec Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services.

- Voir les photos et les vidéos de ce séminaire


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Les membres de la délégation française du Groupe PPE se sont fortement engagés dans la campagne des élections régionales de mars 2010. Françoise Grossetête, tête de liste dans la Loire, était chef de file  pour la majorité présidentielle dans la région Rhône-Alpes et Christophe Béchu, tête de liste en Maine-et-Loire, était chef de file en Pays de la Loire.

Quatre membres de la délégation étaient têtes de listes départementales pour la majorité présidentielle :

Alain Lamassoure dans les Pyrénées Atlantiques, Gaston Franco dans les Alpes-Maritimes, Damien Abad dans l'Ain et Catherine Soullie dans le Loiret.

Enfin trois députés de la délégation étaient candidats: Sophie Auconie, 18ème de la liste en Indre-et-Loire, Arnaud Danjean, troisième de la liste en Saône-et-Loire et Joseph Daul, 29ème de la liste dans le Bas-Rhin.


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Fête de l'Europe et 60 ans de la Déclaration Schuman: Journées Portes ouvertes au Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg les 8 et 9 mai

Le 9 mai 1950, Robert Schuman jetait les bases de l'UE telle que nous la connaissons aujourd'hui, appelant à la construction d'une Europe basée sur des réalisations concrètes, créant une solidarité de fait. À l'occasion du 60e anniversaire de cette déclaration, le Parlement européen et les autres institutions de l'Union européenne ont organisé la fête de l'Europe et une Journée portes ouvertes à Bruxelles le 8 mai et à Strasbourg le 9 mai.

- Pour en savoir plus sur les Journées Portes ouvertes du Parlement européen, le 9 mai dernier à Strasbourg