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Cher(e)s ami(e)s,

Nous venons de clôturer une année d’activité du Parlement européen depuis son élection en juin 2009 et la délégation française du Groupe du Parti populaire européen (PPE) a beaucoup travaillé au service de nos convictions communes de droite et de centre droit. La présente lettre n’est qu’un trop bref aperçu de l’important travail déployé par les 29 députés européens français de la majorité présidentielle. Vous pouvez, sur le site internet de chaque député, prendre connaissance de ce travail.

Nouveau Parlement, nouvelle Commission européenne, des Etats qui vivent au rythme des scrutins nationaux, de nouvelles institutions avec le traité de Lisbonne. Le triangle des pouvoirs (Parlement européen, Conseil des ministres de l’Union et Commission européenne) s’observe et chacun, c’est normal, veut obtenir l’influence maximale. Une chose est certaine: l’objectif du traité de Lisbonne est en passe d’être atteint car les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne comprennent, chaque jour qui passe, que plus rien ne se fera sans les citoyens. Les citoyens peuvent être fiers de leur Parlement européen qui se bat pour une Europe qui protège et qui agit dans une planète qui va vite et qui se complexifie. Si nous, Parlement européen, arrivons à nouer une alliance politique avec les parlements nationaux, alors les citoyens seront au cœur de la construction européenne et nous pourrons, par la démocratie et dans la paix, passer d’une Europe économique et technique vers une Europe politique. Un regret personnel: le tout nouveau président du Conseil européen ne tisse pas un lien politique avec le Parlement européen et c’est dommage. Que Herman Van Rompuy, dès son élection, à effet du 1er décembre 2009, par les chefs d’Etats ou de gouvernements réunis en Conseil européen en novembre 2009, n’ait pas décidé que son premier acte politique était de venir saluer la représentation citoyenne européenne en venant se présenter devant le Parlement européen, restera, pour moi, une immense déception.

L'activité parlementaire européenne de ces derniers mois a été, avant tout, marquée par la crise économique et financière mondiale. En tant que colégislateur avec les ministres de l'économie et des finances des 27 Etats membres, le Parlement européen joue un rôle essentiel dans la réforme de la régulation financière. Si, comme nous l’espérons, nous votons, à l’automne, les textes sur lesquels l’essentiel des groupes politiques se sont mis d’accord, ce sera grâce au Parlement européen que nous mettrons en place la plus importante et la plus européenne des réformes en matière de régulation financière et de surveillance des établissements de crédit car nous avons une obsession : qu’une telle crise ne se renouvelle pas sur notre continent.

Il est, également, intéressant d’observer la « respiration politique » de ce nouveau Parlement européen sur l’agriculture. Sans anticiper les négociations qui s’ouvrent et qui sont capitales pour la future politique agricole commune (PAC) d’après 2013, les premiers votes permettent de constater qu’il est possible de réunir des majorités politiques en faveur d’une vision davantage régulatrice et moins libérale que sous la précédente mandature.

Il reste à traiter notre point faible : la croissance. Alors que la planète se relève de la crise partout dans le monde et que tous les continents (Amérique, Asie, Afrique) renouent avec la croissance, seule l’Europe n’arrive pas à trouver les bons réglages pour une saine croissance économique permettant le financement de la sphère publique et de notre système social. Les solutions passeront par des pactes entre les Etats membres et l’Union pour, d’une part, faire en sorte que l’administration de notre continent soit la plus efficace possible dans un contexte de rareté de l’argent public issue de la compétition des régions du monde entre elles et, d’autre part, envisager un grand plan européen d’investissement (infrastructures, autoroutes et TGV d’aménagement du territoire, autoroutes de la mer, fleuves et canaux, espace, eau, énergie, universités, recherche) pour que notre territoire européen soit le plus compétitif du monde. Dans ce contexte, une alliance politique des parlements nationaux et du Parlement européen est capitale.

Cher(e)s ami(e)s, les récentes décisions, prises dans l’urgence, par les chefs d’Etats et de gouvernements- et il faut saluer l’action de Nicolas Sarkozy qui a été à la manœuvre-  notamment en ce qui concerne la stabilité financière, donnent une impression de grande complexité entre ce qui relève du pouvoir des Etats, ce qui est intergouvernemental et ce qui est communautaire à l’échelle européenne. Les citoyens trouvent tout cela compliqué et ils ont raison. La complexité du fonctionnement de notre continent est issue de son histoire, de ses réussites et ses souffrances mais aussi du fait que nous avons fait les choix de la paix et de la démocratie. Il est plus facile d’administrer une Nation comme les Etats Unis d’Amérique qu’une Union d’Etats comme l’Union européenne. Nous devons, au quotidien, agir avec une cohabitation puissance 27. L’Europe est complexe : et alors ? Ne nous laissons pas prendre au piège de l’argument de la complexité qui est inhérente au développement actuel du monde et qui ne doit pas être le refuge de l’inaction. L’essentiel, ce sont les résultats : la crise est mondiale, donc la réponse doit être européenne.

L’Union européenne va sortir renforcée de la crise car elle aura prouvé son utilité et, au fond, n’est-ce pas cela le plus important que de répondre aux attentes des citoyens ?
Bonnes vacances et je vous donne rendez-vous à la rentrée pour des activités politiques européennes très intenses.

Amitié

Jean-Pierre Audy
Président
Délégation des Députés européens de la majorité présidentielle


Présidence belge: des objectifs réalistes pour des résultats concrets

Le Parlement européen a souhaité la bienvenue,  mercredi 7 juillet, à Yves Leterme, le Premier ministre belge, venu présenter aux parlementaires européens le programme de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne pour les six prochains mois. Joseph Daul (UMP, Est), le Président du Groupe PPE, a souligné dans son discours qu'il était important de formuler des objectifs ambitieux mais également réalistes. "Trop souvent les Présidents du Conseil viennent dans notre hémicycle pour nous expliquer qu'ils vont refaire l'Europe. Malheureusement, six mois plus tard, il faut conclure que très peu de ce qui a été promis, a été réalisé. Je m'attends à ce que la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne se concentre sur nos vraies priorités: l'économie et les emplois, l'économie verte, la sécurité et la liberté. Nos concitoyens demandent du réel progrès sur tous ces terrains."
Joseph Daul, le Président du Groupe du Parti Populaire Européen (à droite), avec Yves Leterme, le Premier Ministre belge (à gauche) lors de la venue de ce dernier au Parlement européen à Strasbourg, le 7 juillet 2010)
 

"Le problème numéro un de l'Europe aujourd'hui est sa faible croissance, et donc son insuffisante capacité à créer des richesses et à embaucher", a ajouté Joseph Daul. "Si l'agenda 2020 est pleinement assumé et financé par les Etats membres, ceci peut être un outil très performant pour assurer une Europe à la fois plus compétitive et plus verte. Dans le même temps nous devons avancer de façon très concrète sur le chantier de la réglementation du secteur financier. L'Europe pour nous ce n'est pas la spéculation financière, mais l'entrepreneuriat et le travail honnête."

- Voir l'intervention de Joseph Daul en plénière

 

Régulation et supervision financière: le Parlement européen fer de lance d'une réforme ambitieuse

Supervision financière

Les députés européens ont adopté mercredi 7 juillet en session plénière des amendements aux textes législatifs mettant en place la nouvelle architecture de la supervision financière de l’Union européenne. Ces amendements ont été déposés par les quatre principaux groupes politiques du Parlement européen (Groupes PPE, S&D, ADLE, Verts). Les parlementaires européens ont décidé de ne pas voter sur la résolution législative afin de donner au Conseil des ministres plus de temps pour trouver un compromis, ce qui permettra de trouver un accord en première lecture après la pause estivale. Pour Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest), coordinateur du Groupe du Parti Populaire Européen sur les questions économiques et monétaires, le message est clair : le Parlement européen est prêt à négocier, mais il est unanime sur la nécessité de donner aux autorités européennes de supervision financière suffisamment de pouvoirs pour éviter que de nouvelles crises ne surviennent et pour renforcer le Marché intérieur. La balle est maintenant dans le camp du Conseil qui devra présenter les compromis nécessaires.

- Consulter les textes du paquet "supervision financière", tels qu'amendés par le Parlement européen

Fonds d'investissement alternatifs ("hedge funds")

Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-ouest), Rapporteur du Parlement européen sur la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs ("hedge funds"), a annoncé, vendredi 25 juin,  le report de l'adoption de la directive par le Parlement européen. Le vote était initialement prévu pour la session plénière du mois de juillet. Jean-Paul Gauzès estime qu'un accord sera obtenu à temps pour permettre une adoption lors de la seconde session plénière du mois de septembre. "Je dois constater avec regret que la Présidence espagnole de l'Union européenne n'a pas été capable de présenter un compromis satisfaisant, acceptable pour les deux parties. Je viens de rencontrer le Ministre belge des Finances et les discussions ont été fructueuses. Le travail va maintenant continuer pendant la Présidence belge et je suis convaincu que nous trouverons un accord à temps pour permettre un vote au mois de septembre" a déclaré Jean-Paul Gauzès.

- Consulter la fiche du Parlement européen sur le rapport de Jean-Paul Gauzès

Agences de notation et notation de la dette souveraine

"Le fait que les agences notent des produits destinés à des investisseurs n'est pas choquant en soi. Ce qui l'est davantage, c'est la façon dont les agences de notation diffusent ces notes" a déclaré Jean-Paul Gauzès, le porte-parole du Groupe PPE pour les questions économiques, lors du débat sur le rôle des agences de notation de crédit qui s’est tenu au Parlement européen réuni à Strasbourg le 15 juin 2010. "Les agences de notation ont une part significative de responsabilité dans la crise économique actuelle. Tirant les leçons de la crise, nous devons, premièrement, élaborer des dispositifs pour améliorer la transparence, et deuxièmement, relativiser l’influence de ces agences, aujourd'hui excessive au regard de la fiabilité de leur notation." Jean-Paul Gauzès a incité la Commission à s'attaquer vigoureusement à la question de la notation des dettes souveraines. "Il ne faut pas hésiter à proposer que la nouvelle autorité qui assurera la supervision des agences, l’ESMA, ait le pouvoir de contrôler les conditions d’élaboration de la notation des dettes souveraines et de la diffusion des informations", a-t-il insisté. "Les Etats ne doivent pas être les otages des agences de notation pour la notation de la dette souveraine", a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Paul Gauzès en séance plénière

Budget 2011 de l'Union européenne: "L'heure est venue à l'imagination et à l'audace!"

Au cours du débat sur le budget 2011 de l'Union européenne qui s'est tenu au Parlement européen le lundi 14 juin, Alain Lamassoure (UMP, Sud-ouest) a déclaré: "La procédure budgétaire de 2011 s'est engagée dans le brouillard et, depuis l'adoption du projet de Budget par le Collège des Commissaires, le brouillard s'est encore épaissi. Premier nuage d'incertitude: comment peut-on adopter un budget 2011 sans savoir comment seront prises en compte les responsabilités nouvelles conférées à l'Union européenne par le traité de Lisbonne? Depuis février, la commission des Budgets du Parlement européen a demandé à la Commission de présenter le projet de révision des perspectives financières pour la période 2011-2013. Faute de réponse, nous débattrons mardi de la question orale que nous avons déposée à ce sujet. Deuxième nuage: la nouvelle crise financière. Le 9 mai, le Conseil européen a décidé un plan de stabilisation financière de 750 milliards d'euros.

Ce plan comporte 60 milliards de possibilités pour l'U.E. de faire des prêts, financés par l'emprunt, avec une garantie donnée par le budget communautaire. Possibilité radicalement nouvelle, qui représente la moitié du montant du budget de l'Union européenne, mais le Parlement européen n'est pas saisi. Jeudi prochain verra probablement l'éruption d'un nouveau nuage : l'agenda 2020 que le Conseil européen devrait adopter. Il comporte une demi-douzaine de priorités, d'actions phares. Sans moyens de financement, cette stratégie n'a aucune crédibilité. Or, elle est présentée comme la feuille de route de l'Union européenne pour les 10 ans à venir! Dans cet océan d'incertitudes, la commission des Budgets, unie derrière son rapporteur, insiste pour que le Conseil fasse des choix politiques. Faut-il dépenser plus ou dépenser moins? Si l'on veut dépenser mieux, le moment est venu d'organiser un exercice qui n'a jamais été fait: nous répartir les rôles entre le budget européen et les budgets nationaux et, pour cela, introduire les parlements dans le nouveau mode de gouvernance de l'Union. Nos Etats n'ont plus d'argent et l'Union elle-même est financée par eux. L'heure est venue à l'imagination et à l'audace!"

- Voir la vidéo de l'intervention d'Alain Lamassoure en séance plénière

 

Service européen d'action extérieure : "Vers la concrétisation du traité de Lisbonne en matière de politique étrangère et de sécurité commune"

Arnaud Danjean (UMP, Est) a salué jeudi 8 juillet le vote sans ambigüité du Parlement européen en faveur du compromis négocié par ses collègues Brok, Verhofstadt et Gualtieri pour la mise en place du service européen d'action extérieure.

"Il s'agit d'une étape importante dans la construction d'une pratique européenne commune dans des domaines aussi sensibles que les affaires étrangères, la sécurité et la défense, politiques communes dont nous voyons bien, de la Géorgie aux côtes somaliennes, des Balkans à Gaza, combien elle est nécessaire mais surtout souhaitée par nos concitoyens, qui ne comprennent pas que l'Union Européenne ne s'impose pas comme un acteur global sur la scène internationale", a déclaré le président de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.
Catherine Ashton, la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, chargée de veiller à la cohérence et à la coordination de l'action extérieure de l'UE, sera assistée dans cette tâche par le Service européen d'action extérieure (Photo Parlement européen)
 

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- Voir l'intervention d'Arnaud Danjean lors du débat en séance plénière

- En savoir plus sur le service européen d'action extérieure

 

Accord SWIFT sur le transfert des données bancaires aux fins de la lutte contre le terrorisme

Véronique Mathieu (UMP, Est) a salué, jeudi 8 juillet, le vote du Parlement européen en faveur de l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis relatif au transfert de données bancaires aux fins de la lutte contre le terrorisme (accord "SWIFT"). Véronique Mathieu félicite la Commission européenne pour le résultat auquel elle est parvenue à l’issue de ces difficiles négociations. Cet accord est conforme aux exigences exprimées par le Parlement européen il y a quelques mois. Les autorités américaines ont accepté d’introduire de nombreuses garanties en matière de protection des données qui faisaient défaut dans l’accord rejeté par les eurodéputés en février dernier. Parmi ces garanties, Véronique Mathieu salue l’encadrement plus strict de la finalité des données qui se limite à la seule lutte contre le financement du terrorisme et se réjouit de l’établissement d’un contrôle européen du transfert de ces données. Ce nouveau mécanisme de contrôle est une contrepartie acceptable de l’envoi de données en masse vers les Etats-Unis. "L'efficacité de ces transferts de données dans la lutte contre le terrorisme et son financement a été mise en lumière à maintes reprises ces derniers mois", a poursuivi Véronique Mathieu.   "Il est temps à présent que l'Union se dote de son propre mécanisme de lutte contre le financement du terrorisme équivalent au TFTP américain", a-t-elle déclaré.  Véronique Mathieu souligne par ailleurs que cette "affaire Swift" a été l'occasion pour le Parlement européen d'exercer les nouveaux pouvoirs conférés par le Traité de Lisbonne. "Les États membres, de même que nos partenaires des pays tiers, savent à présent qu'ils doivent travailler main dans la main avec notre Assemblée dans la négociation et l'adoption de ces accords internationaux" s'est-elle félicitée.

De son côté, Jean-Marie Cavada (NC, Ile de France), ancien président de la commission des Libertés civiles du Parlement européen, a lui aussi accueilli favorablement l'adoption du nouvel accord Swift par le Parlement européen, qui "apporte des garanties plus concrètes aux citoyens européens", émettant néanmoins quelques réserves. "Certaines zones d'ombre subsistent. Europol, l'instance chargée de contrôler la légalité des demandes américaines de transfert de données pendant la première phase de contrôle des données en masse, a le défaut d'être à la fois juge et partie. De ce fait, le rôle d'un contrôleur européen indépendant prévu dans l'accord, sera primordial puisqu'il veillera notamment au respect du principe de proportionnalité, et des obligations en matière de protection des données. Nous espérons maintenant que la Commission associera le Parlement européen à sa désignation, au moins en proposant un nom, à charge au Parlement de le confirmer après une audition", a-t-il déclaré. Jean-Marie Cavada a, lui aussi, appelé la Commission à prendre des engagements fermes pour doter l'Union européenne d'un outil informatique d’analyse des échanges de données analogue à celui dont se sont dotés les Etats-Unis.

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Stratégie Europe 2020 et sortie de crise

 "Voici arrivé le moment de la vérité, de la lucidité et de la responsabilité", a déclaré Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre), Président de la délégation française du groupe du Parti Populaire européen, lors du débat sur la crise économique et financière et sur la stratégie Europe 2020, le 19 mai à Strasbourg. "La chaîne de solidarité de l'Union européenne est actuellement à l'épreuve et nous avons eu raison de sauver le maillon le plus faible". En effet, "ce ne sont pas les règles européennes qui sont mauvaises, c'est leur application par les Etats membres et la Commission européenne. Nous devons respecter le pacte de stabilité et de croissance qu'il faut réformer" a-t-il estimé. Toutefois, "la tâche qui est devant nous passe par la croissance et l'emploi nécessitant l'intervention de la sphère publique afin de relancer l'investissement", a-t-il ajouté "Au-delà d'une indispensable politique industrielle, je propose sur les 10 ans de la durée de la stratégie 2020, un grand plan européen d'investissement de 1000 milliards d'euros", a-t-il poursuivi. Ce plan viserait à rendre "le territoire de l'Union européenne le plus compétitif du monde en terme de réseaux transeuropéens, d'infrastructures, de transports, des réseaux fluviaux ainsi que dans les domaines du haut débit, la santé, l'espace, la recherche, l'énergie, l'éducation etc...". Jean-Pierre Audy a, enfin, souligné que ce plan s'inscrirait dans le cadre d'une rénovation de l'intervention budgétaire, où les acteurs publics et privés seraient impliqués, notamment par le biais de la Banque européenne d'investissement (BEI).

- Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Audy en séance plénière

 

Flexibilité et sécurité: le contrat de travail à durée indéterminée doit rester la norme

Faire des Contrats à Durée Indéterminée (CDI) la norme et condamner les remplacements abusifs des emplois réguliers par des formes de contrats atypiques: telles sont les idées défendues par Pascale Gruny (UMP, Nord-Ouest) dans son rapport sur "les contrats atypiques, la flexicurité et la sécurisation des parcours professionnels", que le Parlement européen a adopté lundi 5 juillet à une très large majorité. Pascale Gruny souligne également dans ce rapport l'importance du concept de flexicurité, qui permet d'allier la flexibilité, nécessaire pour s'adapter aux besoins du marché du travail, et la sécurité de l'emploi, l'un de ces deux volets ne devant pas aller sans l'autre. Pour la députée picarde, "l'Union européenne doit intensifier ses efforts d'investissement dans les compétences et la formation pour soutenir l'emploi durable. Avec ce rapport, nous voulons envoyer un signal fort aux gouvernements des Etats membres: la sécurisation des parcours professionnels, c'est une condition sine qua non de l'Europe sociale!", a déclaré Pascale Gruny.

- Lire la suite du communiqué

- Lire le rapport de Pascale Gruny

- Consulter le dossier du service de presse du Parlement européen

- Voir la vidéo de l'intervention de Pascale Gruny en plénière

 

Politique Agricole Commune: remettre l'agriculture au centre des préoccupations politiques de l'Union

Le Parlement européen a endossé à une très large majorité, mercredi 8 juillet, les grandes orientations fixées précédemment par la Commission de l'Agriculture sur l'avenir de la Politique Agricole Commune. Ce vote capital pour les agriculteurs, mais aussi les consommateurs européens affiche clairement l'unité du Parlement en faveur d'une agriculture forte et résolue à relever les grands défis du XXI° siècle. "Sécurité alimentaire, régulation des marchés, budget, environnement, aménagement du territoire, prix rémunérateurs pour les producteurs et abordables pour les consommateurs ou encore qualité des produits alimentaires sont autant de sujets sur lesquels le Parlement vient d'envoyer un message sans ambigüité. Nous ne pouvons que nous féliciter d'une position aussi solide et ambitieuse pour l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation européennes" a salué Michel Dantin (UMP, Sud-Est), en charge de ce dossier pour le Groupe du Parti Populaire Européen. [...] C'est également un message d'espoir envoyé aux agriculteurs, dont le désespoir actuel est à la mesure de la crise terrible qu'ils subissent" a déclaré Michel Dantin. Cette résolution sur les orientations de la future PAC sera suivie au mois d'octobre d'une communication de la Commission sur le sujet, et d'un papier d'orientations du Conseil au mois de novembre, concluant ainsi le "tour de table politique" des institutions européennes sur les priorités de la PAC après 2013.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Consulter le texte adopté par le Parlement européen sur l'avenir de la PAC après 2013

- Voir la fiche du rapport sur le site du Parlement européen

- Voir la vidéo de l'intervention de Michel Dantin en plénière

- Dossier du service de presse du Parlement européen

 

Importations des produits de la pêche

Le rapport d'Alain Cadec (UMP, Ouest) sur le régime des importations dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture a été adopté à une très large majorité, jeudi 8 juillet,  par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg. "L'adoption de ce rapport est une grande victoire pour les pêcheurs et les consommateurs européens", explique Alain Cadec:"le Parlement affirme son opposition à la libéralisation totale du marché et veut sauver la production européenne. Nous exigeons que seuls les produits qui respectent les mêmes normes sanitaires, environnementales et sociales que celles de l'union européenne puissent être importés".Le rapport propose également la création d'un écolabel européen.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Consulter le rapport d'Alain Cadec

- Voir la vidéo de l'intervention d'Alain Cadec en séance plénière

 

Programme européen d'observation de la Terre

Le Parlement européen a adopté le 17 juin à Strasbourg, à une très large majorité, le rapport sur le programme européen d'observation de la Terre (GMES), pour lequel Rachida Dati (UMP, Ile de France) était le rapporteur pour le groupe PPE. Véritable boîte à outils pour mieux gérer les catastrophes naturelles, le programme GMES vise à permettre la collecte et la diffusion d'informations pour la surveillance du milieu naturel, par des données issues d'installations satellitaires et au sol. "Les fortes intempéries et les inondations qui ont entraîné la mort d'au moins 19 personnes, dans le sud de la France, au moment même où le Parlement européen adoptait ce rapport,  nous montrent une nouvelle fois aujourd'hui, toute la pertinence et l'urgence de la mise en oeuvre de GMES" a déclaré Rachida Dati.

- Consulter la suite du communiqué

- Consulter le texte adopté

- Dossier du service de presse du Parlement européen consacré au programme GMES

 

Abattage illégal du bois

Gaston Franco (UMP, Sud-est) a salué, mercredi 7 juillet, l'adoption, par le Parlement européen,  du rapport sur la lutte contre l'abattage illégal du bois et son commerce associé. 20 à 30% de la production industrielle mondiale de bois sont d'origine frauduleuse. L'exploitation illégale des forêts à travers le monde contribue de manière significative à la déforestation responsable de près de 20 % des émissions de CO², menace la biodiversité et nuit à la  gestion et au développement durables des forêts. A ce lourd impact environnemental s'ajoutent des conséquences économiques et sociales importantes. "Le  règlement adopté par le biais du rapport Hassi/ Lucas constitue un outil efficace pour freiner la déforestation sauvage, sans pour autant imposer des carcans administratifs à nos entreprises européennes ou porter préjudice au matériau bois, qui s'en trouvera au contraire revalorisé" a déclaré Gaston Franco.

- Consulter le texte adopté par le Parlement européen

- Consulter la fiche du rapport sur le site du Parlement européen

- Dossier du service de presse du Parlement européen

 

Violations des droits de l’Homme au Zimbabwe

Dans une résolution  proposée par Alain Cadec (UMP, Ouest), le Parlement européen a dénoncé jeudi 8 juillet l’arrestation arbitraire, par les autorités fantoches zimbabwéennes, de Farai Maguwu, le directeur du Centre de Recherche et Développement, qui enquête sur les violations des droits de l’Homme dans les champs de diamants. Le Parlement a demandé la libération de Farai Maguwu et le respect par le Zimbabwe des droits politiques et des libertés fondamentales afin de permettre à la société civile de s’exprimer sans crainte. Farai Maguwu a été libéré lundi 12 juillet à Harare. "Cette libération est une victoire dans le combat pour le respect des droits politiques et des libertés fondamentales au Zimbabwe" s'est félicité Alain Cadec.

- Lire la résolution adoptée le 8 juillet par le Parlement européen

 

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Temps de travail des transporteurs routiers : pour une sécurité routière assurée, contre une concurrence déloyale entre routiers !

Elisabeth Morin-Chartier (UMP, Ouest) et Pascale Gruny (UMP, Nord-Ouest), soutenues par leur collègue de la commission des Transports, Christine de Veyrac (UMP, Sud-est), se réjouissent du vote à une très large majorité, mercredi 16 juin en session plénière du Parlement européen,  contre l'exclusion des conducteurs indépendants de la législation sur le temps de travail. Les eurodéputées soutiennent le maintien d'un régime unique applicable à la fois aux salariés et aux indépendants : "ce régime est le seul capable de garantir un niveau élevé de sécurité routière et d'éviter tout dumping social en cette période de crise dans le secteur" déclarent-elles. "Nous nous réjouissons que le Parlement européen ait stoppé cette proposition. Par ce vote, nous permettons un temps de repos suffisant aux transporteurs et un niveau élevé de sécurité quand ils reprennent la route. D'autre part, l'exclusion des indépendants de ce texte était pénalisante pour les transporteurs et les PME françaises." Depuis plusieurs mois, les trois députées européennes ont demandé à la Commission européenne de ne pas proposer un nouveau texte et de faire appliquer dans les plus brefs délais la directive 2002/15 incluant les indépendants qui doit s'appliquer depuis mars 2009. Elles se réjouissent que leur position ait été soutenue par la grande majorité du Parlement ; elles viennent de remporter un combat difficile.

- Lire la suite du communiqué

- Voir la vidéo de l'intervention d'Elisabeth Morin-Chartier en séance plénière

- Consulter la résolution rejetant la proposition de directive

- Consulter la proposition de directive

- En savoir plus: dossier du service de presse du Parlement européen sur le temps de travail des transporteurs routiers

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Étiquetage des denrées alimentaires : la victoire du bon sens

Le Parlement européen a adopté mercredi 16 juin, à une large majorité, le règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. "Les consommateurs pourront disposer à l'avenir d'un étiquetage clair, lisible et fiable sur un certain nombre de produits alimentaires. L'idée d'un code de couleurs, voulue par les socialistes et les verts, sur les emballages indiquant si la quantité de nutriments essentiels est élevée (vert), moyenne (jaune) ou faible (rouge) a été rejetée grâce au Parti Populaire Européen et je m'en félicite!" a déclaré Françoise Grossetête (UMP, Sud-est).  "La base d'un régime alimentaire équilibré c'est un régime varié. Ce code de couleur aurait eu pour conséquence de stigmatiser certaines denrées et je ne vois pas en quoi cela aiderait nos concitoyens à équilibrer leur alimentation. Une réglementation trop lourde nuirait aux consommateurs et à nos PME. Certaines propositions des socialistes et Verts ont été heureusement rejetées car elles menacent notre patrimoine, par exemple en supprimant l’exemption d'étiquetage des valeurs nutritionnelles dont bénéficie la viticulture, secteur plaisir par excellence. Ne mettons pas en péril notre secteur viticole qui fait déjà l'objet d'une réglementation détaillée: un verre de vin n'est pas un paquet de chips"!

- Dossier du service de presse du  Parlement européen

- Consulter le rapport sur l'étiquetage des denrées alimentaires

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Négociations commerciales: Christophe Béchu et Tokia Saïfi critiquent le commissaire au commerce international

Le 8 juillet 2010, dans le cadre d'une réunion restreinte des membres PPE de la commission du Commerce international, Tokia Saïfi (UMP, Nord-Ouest), vice-coordinatrice du Groupe PPE au sein de la commission du commerce international, s'est inquiétée de la politique commerciale conduite par Monsieur De Gucht, Commissaire au commerce international.  Qu'il s'agisse de la relance des négociations UE-Mercosur ou du projet de taxe carbone aux frontières, le Commissaire européen semble selon elle "oublier le principe de réciprocité et donner sérieusement l'impression de brader les intérêts commerciaux européens." Christophe Béchu (UMP, Ouest) a, lui aussi, très vivement réagi à l'initiative de la Commission européenne de reprendre des négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) pour lesquelles elle s'estime mandatée, par un texte qui a plus de dix ans. Christophe Béchu réaffirme qu'il est vain de s'attacher à relancer ces négociations, qui induiraient "une concurrence déloyale pour nos agriculteurs, compte tenu du différentiel de réglementation sanitaire, sociale ou environnementale entre l'Europe et le Mercosur : toute autorisation nouvelle d'entrée de produits au sein de l'Union européenne, serait dans ce cadre une dérogation générale à toute la réglementation qu'on impose à nos agriculteurs, qui produisent sur le territoire communautaire". Le député européen a tenu à rappeler que c'est avant tout le consommateur européen qu'on expose à des risques, car les règles de l'Union en matière de sécurité alimentaire ou de traçabilité sanitaire seraient inévitablement contournées.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Voir la vidéo de l'intervention de Christophe Béchu en séance plénière
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Piratage en ligne

Le rapport de Marielle Gallo (Gauche moderne, Ile de France) sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur a été adopté mardi 1er juin,  à une large majorité en commission des affaires juridiques du Parlement européen, écartant ainsi les tentatives démagogiques des socialistes de nier l'existence du phénomène du piratage en ligne. Par ce rapport, Marielle Gallo a l'objectif de mettre ce débat sur la table pour une réflexion sereine mais urgente sur ce phénomène qui constitue une infraction au droit d'auteur et qui cause des préjudices économiques graves aux industries créatives.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Consulter le rapport de Marielle Gallo

- Consulter la fiche du rapport sur le site du Parlement européen

 

La délégation française du Groupe PPE reçue à l'Elysée et à Matignon le 7 juin

Les députés européens de la majorité présidentielle ont été reçus successivement à l’Elysée et à Matignon, lundi 7 juin, pour faire le point sur les grands sujets de l’actualité européenne, en vue de la préparation du Conseil européen du 17 juin prochain et des sommets du G20 et du G8 dont la France assumera prochainement la présidence. Avec le Chef de l’Etat, les discussions ont porté principalement sur les négociations en cours sur la gouvernance économique de la zone euro et sur la stratégie de croissance à moyen terme de l’Europe. L’accord des participants s’est fait pour considérer que l’adoption de la stratégie "Europe 2020" n’aurait pas de crédibilité si elle n’était pas assortie des engagements financiers correspondants.

Le Président de la République a annoncé qu’à ce stade, ses priorités pour le G20 concernaient la régulation financière, le système monétaire international, la politique commerciale, la politique de la concurrence et la sécurité alimentaire.

Les députés européens ont insisté sur le fait que, sur la régulation financière, la position du Parlement européen est plus proche de la position française que celle du Conseil des ministres européens. D’autre part, les parlementaires ont insisté sur la nécessité d’associer les parlementaires nationaux et le Parlement européen à la future gouvernance de la zone euro, et, en particulier, à la coordination budgétaire.

Le Premier ministre a partagé le souci d’essayer de mutualiser les moyens nationaux dans certains domaines clés qui ne sont pas de compétence européenne et où aucun des Etats membres n’atteint la masse critique des moyens financiers et humains. La recherche scientifique se prête à une telle approche, notamment dans le domaine militaire.

 

 UE/Etats-Unis: pour un renforcement du dialogue parlementaire

Au terme d'une visite de travail à Washington et à New-York, du 11 au 15 juillet 2010, la Présidence du Groupe PPE s'est déclarée favorable à un renforcement significatif du dialogue entre le Congrès et le Parlement européen. "Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen joue en Europe un rôle décisionnel comparable à celui du Congrès aux Etats-Unis. Le temps est venu de renforcer de façon substantielle notre travail en amont", a déclaré Joseph Daul (UMP, Est), le Président du Groupe PPE,  après ses rencontres à la Chambre des Représentants et au Senat. La Présidence du Groupe s'est entretenue avec ses homologues américains, avec l'Administration Obama et avec le secteur privé, de la crise économique et de la régulation financière, de la relance des négociations sur le réchauffement climatique, ainsi que de la sécurité et de la protection de la vie privée des citoyens européens et américains. Lors d'un entretien avec la Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Janet Napolitano, Joseph Daul a souligné que la négociation sur Swift, qui vient de se conclure positivement avec le feu vert du Parlement européen, est le parfait exemple d'une négociation sérieuse et responsable entre législateurs des deux côtés de l'Atlantique. La Présidence du principal Groupe parlementaire européen a également débattu, au Département d'Etat américain et a l'ONU, de la lutte contre le terrorisme et de la défense. Joseph Daul a plaidé pour un renforcement du rôle de l'Europe sur la scène internationale, en particulier dans les Balkans et dans son voisinage oriental et méditerranéen.

 

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HAITI: TOUJOURS LE CHAOS

Michèle Striffler (Gauche moderne, Est), Première Vice-présidente de la commission du Développement du Parlement européen et Rapporteur Permanent pour l'aide humanitaire, s'est rendue en Haïti du 24 au 28 juin, à la tête d'une délégation de la commission du Développement. Elle a présenté son rapport de mission en commission le mardi 13 juillet. Six mois après le violent séisme qui a ravagé le pays le 12 janvier dernier, Haïti est encore en état d'urgence et de nombreux défis humanitaires sont à relever. Avec la saison des pluies et des ouragans la situation risque de s'aggraver. Plus d' 1.3 millions de personnes sont encore sans abris. Les camps de fortunes sur les places publiques, qui devaient être temporaires, sont encore très nombreux, près de 1000 dans la ville de Port-au-Prince.
Haïti: la reconstruction au point mort. Photo Michèle Striffler- délégation du Parlement européen en Haïti
 

La relocalisation se heurte au manque de terrains disponibles, à un système foncier inexistant et une emprise de la diaspora sur de nombreuses parcelles. Les urgences sont très complexes. Cette catastrophe est pire que le tsunami qui a frappé l'Asie en 2004. Il est difficile de parvenir aux sinistrés en raison de la forte concentration urbaine et des tonnes de gravats qui bloquent toujours la ville de Port-au-Prince.

Michèle Striffler a néanmoins pu mesurer le travail réalisé par les nombreux acteurs humanitaires qui a permis d'éviter que le violent séisme ne se transforme en crise sanitaire grave. Elle a pu visiter de nombreux projets financés par la Commission européenne et mis en oeuvre par des organisations humanitaires. Six mois après le séisme, la reconstruction est au point mort et les ruines sont intactes. A ce jour, seuls quelques centaines de millions de dollars sur les 10 milliards, promis lors de la Conférence internationale des donateurs en mars à New York, ont été effectivement versés. Il est grand temps que les promesses soient tenues pour assurer la reconstruction du pays et soulager les acteurs humanitaires. La situation reste catastrophique et il faut maintenir la solidarité avec le peuple haïtien et l’attention du monde sur Haïti.

- Lire l'intégralité du communiqué


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Union pour la Méditerranée

Dominique Baudis (UMP, Sud-ouest), Gaston Franco (UMP, Sud-est), Tokia Saïfi (UMP, Nord-ouest), Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-ouest) et Dominique Vlasto (UMP, Sud-est) ont salué, jeudi 20 mai,  l'adoption du Rapport sur l'Union pour la Méditerranée (UpM), qui réaffirme l'engagement du Parlement européen en faveur du partenariat euro-méditerranéen. "Notre vote marque la volonté politique du Parlement européen de faire de la Méditerranée un espace de paix, de confiance et de croissance. Nous souhaitons maintenant renforcer la coopération et créer les conditions d'une meilleure intégration entre l'Union européenne et la rive Sud de la Méditerranée afin de construire un partenariat solide qui bénéficiera à l'ensemble des peuples euro-méditerranéens", ont-ils déclaré.   "L'UpM offre le cadre idéal pour relever ensemble des défis communs aux deux rives de la Méditerranée en matière d'éducation, de soutien aux PME, d'énergie, de pollution de la mer ou de protection civile pour répondre aux catastrophes naturelles comme les incendies de forêt. Il est essentiel de garantir des financements adéquats pour réaliser des projets qui seront concrets et utiles aux populations."

Les cinq Députés européens ont réussi à faire adopter un certain nombre de propositions afin notamment de construire une véritable zone de libre-échange euro-méditerranéenne, d'encourager le dialogue entre les cultures, de renforcer la collaboration dans les domaines de l'énergie et de la gestion de l'eau et de développer des grands projets structurants dans les transports. 
Concernant la situation au Proche-Orient, Dominique Baudis a souligné que "L'Union européenne doit davantage assumer ses responsabilités dans la recherche  d'une solution politique". "Nous ne pouvons pas laisser aux Etats-Unis le monopole de la gestion politique de la crise de cette région qui est la nôtre en nous contentant de contribuer à son développement. Le développement, la stabilité de la Méditerranée conditionne notre sécurité et notre croissance. Et pour cela l'Union pour la Méditerranée reste le meilleur instrument à notre disposition", a-t-il déclaré en plénière.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Voir la vidéo de l'intervention de Dominique Baudis en plénière

- Intervention de Tokia Saïfi

- Consulter la Résolution du Parlement européen sur l'Union pour la Méditerranée

Situation au Proche-Orient

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Alain Lamassoure (UMP, Sud-Ouest) a participé à une délégation conjointe des commissions des Budgets, des Affaires étrangères et du Développement, en Israël et dans les territoires palestiniens. A son retour il y a rédigé un éditorial intitulé "Israël - Palestine : l'heure de l'Europe a sonné" que vous pouvez lire ici.

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Attaque d'une flottille de navires civils par la marine israélienne

Le 17 juin, le Parlement européen a condamné, dans une résolution,  l'attaque, par la marine israélienne le 31 mai dernier, d'une flottile de navires civils au large de la bande de Gaza. Pour les députés européens, cet usage disproportionné de la force n'a fait que détériorer un peu plus la situation du conflit israélo-palestinien. Dominique Baudis (UMP, Sud-ouest), vice-président de la commission des affaires étrangères, a indiqué lors du débat que "cette attaque de navires civils par les commandos israéliens exige évidemment une enquête impartiale et crédible. Mais quel crédit pourrions-nous accorder à une commission qui serait à la fois juge et partie? Cette attaque s'est produite dans les eaux internationales. Elle concerne donc la communauté internationale. Elle intéresse en particulier l'Europe, riveraine de la Méditerranée. L'Europe, qui devrait se faire entendre davantage et s'impliquer plus fortement dans la rechercher d'une solution politique basée sur deux Etats, ayant chacun Jérusalem pour capitale. L'Europe fait des efforts financiers considérables pour contribuer au développement des territoires palestiniens. Malheureusement elle est trop absente du processus politique qui devrait conduire à la création de cet Etat palestinien. La bonne volonté financière et budgétaire que nous manifestons ne suffit pas. Nous devons aussi exprimer une volonté politique et prendre les moyens de nous faire entendre."

- Consulter le texte de la Résolution adoptée par le Parlement européen le 17 juin

- Voir la vidéo de l'intervention de Dominique Baudis lors du débat en plénière

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Tokia Saïfi (UMP, Nord-Ouest), Présidente de la Commission Politique, de Sécurité et des Droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), a provoqué le 1er juillet 2010 la tenue d'une réunion extraordinaire à Bruxelles au vu de la situation au Proche-Orient. A cette occasion la commission politique de l'APEM a adopté une déclaration condamnant l'attaque israélienne contre la "flottille de la paix" qui tentait de forcer l'embargo sur Gaza. L'événement qui s'est produit le 31 mai a été vivement condamné par les membres de la commission qui y ont vu une "atteinte au droit international". Aussi les mêmes membres ont réclamé au travers de cette déclaration l'ouverture d'une "enquête internationale rapide, impartiale et transparente" pour établir les responsabilités dans cet incident. Ils ont par ailleurs demandé la levée du blocus "rapidement, complètement et de façon substantielle, et dans des conditions de sécurité effectives pour les populations".

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UE-Maroc

Dominique Vlasto
(UMP, Sud-Est) a participé à la séance inaugurale de la Commission Parlementaire Mixte UE-Maroc. "C'est une étape historique car, après la signature du Statut Avancé avec le Maroc, c'est la première fois que des rencontres parlementaires formelles ont lieu entre notre Assemblée et un pays méditerranéen. Cette Commission Parlementaire Mixte va apporter une réelle valeur ajoutée au partenariat UE-Maroc, par un dialogue politique direct, des échanges francs qui améliorent la compréhension mutuelle et des travaux sur un pied d'égalité" a déclaré Dominique Vlasto.

- Consulter l'intégralité du communiqué

- En savoir plus sur la commission parlementaire mixte UE-Maroc

Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen, a reçu, jeudi 1er juillet,  les insignes de commandeur de l'ordre national du Mérite des mains de la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde. Cette décoration honore à sa juste valeur l'engagement politique constant de Nicole Fontaine en faveur des valeurs européennes et françaises.

Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen, entourée de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et de Jean-Pierre Audy, Président de la délégation française du Groupe PPE, lors de la remise à Nicole Fontaine des insignes de commandeur de l'ordre national du Mérite
 

Maladies rares

Le mardi 1er juin, sous le patronage de Françoise Grossetête (UMP, Sud-Est), s'est tenu au Parlement européen la célébration des dix ans du règlement européen sur les médicaments orphelins. Grâce à ce texte pour lequel Françoise Grossetête était rapporteur, la recherche sur les maladies rares a pu évoluer et se développer fortement, sauvant ainsi la vie de milliers de patients atteints de maladies rares. Depuis son entrée en vigueur en 2000, 62 nouveaux médicaments ont pu être mis sur le marché européen. Il s'agit là d'un formidable succès.

- Règlement de 2000 sur les médicaments orphelins

- Plus d'information sur la législation en matière de médicaments orphelins

 

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Rachida Dati (UMP, Ile de France), ancien garde des Sceaux, conseiller politique de l’UMP en charge de l’Europe, a lancé le 31 mai "les petits déjeuners européens",  au siège de l'UMP à Paris. Le thème abordé lors de ce premier rendez-vous était: "Les enjeux européens de l’Energie".  Le "petit déjeuner européen" du mois de juin était consacré au thème de l’immigration.

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Alain Cadec (UMP, Ouest) vient d'être nommé Secrétaire national de l'UMP en charge des relations avec les députés européens.

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Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) a conduit une délégation de députés européens membres de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen  pour une visite au quartier général de l'opération militaire Atalante, situé dans la ville de Northwood, au nord de Londres.  Les parlementaires ont rencontré Peter Hudson, vice-amiral et commandant de l’opération. Mise en oeuvre dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), Atalante constitue la première opération navale de l’Union européenne. L’enjeu est de contenir et de combattre les actes de piraterie, en protégeant les navires acheminant l’aide du Programme alimentaire mondial et en assistant les navires vulnérables qui circulent au sein de cet espace de transit commercial majeur qu’est le Golfe d’Aden.

- Lire la suite

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Dans le cadre d'une mission d'observation des élections décidée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE, Maurice Ponga (UMP, Outre-mer) s'est rendu à Bujumbura, au Burundi, pour observer le déroulement de l'élection présidentielle du 28 juin. En tant que co-président de la délégation, au coté de M. Assarid AG Imbarcaouane, député ACP du Mali, le député européen a rencontré les différents acteurs impliqués dans le processus électoral burundais.  Maurice Ponga a invité les partis politiques "à faire le pari de l'intelligence et de la sagesse" en participant au processus électoral.

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A l'occasion d'un débat sur le Réacteur ITER, mardi 1er juin en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre) a mis en cause la responsabilité de la Commission européenne, lui reprochant son manque de vigilance et d'encadrement de ce projet international capital pour l'avenir de l'humanité. Le député européen a vigoureusement réagi à la mise en cause des Etats membres suite à la présentation de la communication de la Commission européenne sur l'état d'avancement d'ITER et les pistes d'avenir. "Lorsque les Etats membres sont responsables de la situation de l'Euro parce qu'il n'ont pas respecté les règles du pacte de stabilité et de croissance, nous savons les mettre en cause mais là ils ne sont pas responsables. C'est la Commission européenne qui a manqué de vigilance et d'encadrement de ce projet" a déclaré Jean-Pierre Audyn qui a regretté que "les aspects budgétaires prennent le pas sur les enjeux scientifiques, recherche et énergie"

- Lire l'intégralité du communiqué

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Jean-Marie Cavada, rapporteur pour le Groupe du Parti Populaire Européen, se félicite de l'adoption,  mercredi 23 juin en commission Culture, du rapport "Journalisme et nouveaux médias–créer une sphère publique en Europe": "Le rapport fait des propositions concrètes et intéressantes sur les différentes pistes à explorer pour donner davantage de visibilité à l'Europe."  Les 24 amendements déposés par Jean-Marie Cavada ont tous été adoptés. Ils visaient à préciser et compléter le texte initial pour faire en sorte qu'il ne traite pas uniquement du manque de communication entre les institutions et les Etats membres, mais fasse aussi référence à l'apparition des réseaux sociaux qui constituent un changement majeur pour le journalisme professionnel. Le rapport de sera voté en session plénière à la rentrée.

- Lire le projet de rapport sur le Journalisme et les nouveaux médias

- Consulter les amendements au rapport

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Le 12 juillet, Véronique Mathieu (UMP, Est) a auditionné le nouveau directeur de l'Agence CEPOL, le Collège européen de police. Cette audition a fait suite au vote du  5 mai dernier par lequel les députés européens ont décidé de reporter la décharge 2008 du Collège européen de police. L'audition a permis entre autre à Véronique Mathieu de juger des progrès accomplis par cette agence pour améliorer significativement sa gestion financière et budgétaire.

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Jean-Marie Cavada (NC, Ile de France) a, conjointement avec cinq de ses collègues, déposé une déclaration écrite sur le" financement du secteur médiatique-assurer le droit à l'information et la liberté d'expression".  Les membres du Parlement européen peuvent recourir à cette procédure pour lancer ou relancer un débat portant sur un sujet entrant dans les compétences de l'Union européenne. Les cinq députés européens rappellent ainsi que le pluralisme des médias, nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie, n'est pas automatiquement assuré par la concurrence et la multiplication des supports. Ils évoquent la crise qui frappe de plein fouet le secteur médiatique. Jean-Marie Cavada et ses collègues, appellent les Etats membres à soutenir la presse pour éviter que la crise n'impose aux citoyens une couverture médiatique d'une moindre qualité.

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Françoise Grossetête (UMP, Sud-est) rapporteur de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers se félicite de l'accord trouvé le 8 juin au Conseil sur la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. "C'est une bonne nouvelle car la partie n'était pas gagnée d'avance. Les Etats membres se sont finalement mis d'accord sur un texte devant permettre d'apporter une réponse concrète aux patients qui décident de passer la frontière pour se faire soigner. En tant que rapporteur au Parlement européen, je souhaite plus d'équité et de justice pour tous les patients en fonction de leurs besoins médicaux et non de leurs moyens financiers. Il reste encore beaucoup de travail au Parlement européen compte tenu de la fragilité des engagements pris par certains Etats membres".

- Consulter la fiche du rapport sur le site du Parlement européen

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L'intergroupe Jeunesse du Parlement européen, présidé par Damien Abad (NC, Sud-est), s'est réuni le jeudi 8 juillet, en présence de représentants de la Commission européenne et du Premier Vice-Président du Parlement européen M. G. Pittella,  afin d'aborder l'un des thèmes prioritaires de la stratégie Union européenne 2020: la mobilité européenne des jeunes et la création d'un Erasmus des apprentis. Le pourcentage de jeunes apprentis qui part à l'étranger reste très faible: en moyenne, seulement 2% des apprentis européens passent une frontière au cours de leur programme de formation professionnelle. S'appuyant sur l'intergroupe Jeunesse, organe transpartisan qui a pour objectif de rapprocher les jeunes de l'Europe, Damien Abad souhaite concrétiser un projet défendu par la France et le Président de la République depuis la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. D'ici fin septembre, l'intergroupe doit rendre ses recommandations à la Commission européenne dans la perspective de créer un programme Erasmus pour les apprentis à part entière et contribuer ainsi à démocratiser la mobilité des jeunes. Alors que l'Europe doit faire face à des défis toujours plus ambitieux, que nos sociétés sont confrontées au vieillissement de la population, aux difficultés du financement de nos systèmes sociaux, au questionnement de la solidarité intergénérationnelle, l'Union européenne doit gagner un pari fondamental: celui de rendre l'espoir à sa jeunesse et donner les moyens aux jeunes d'avoir des projets et de pouvoir les réaliser. Beau défi dans lequel se lance le plus jeune des eurodéputés français avec ses collègues de l'Intergroupe.

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Sophie Auconie (NC, Massif central-Centre) et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-est) se félicitent de l'adoption en session plénière, le 16 juin dernier, du rapport Tremopoulos sur la transparence de la Politique Régionale et de son financement. Lors du travail en commission sur ce texte, les deux députées étaient parvenues à limiter les exigences initiales du rapporteur, qui surchargeaient les autorités de gestion et les porteurs de projets de contraintes d'informations peu pertinentes, inefficaces voire pénalisantes. "Alors que l'accès aux fonds structurels européens est souvent jugé trop complexe, il faut absolument améliorer la visibilité et la simplicité de la Politique de Cohésion" considèrent les deux élues.

- Consulter la fiche du rapport sur le site du Parlement européen

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"En temps de crise, les secteurs des transports et du tourisme, qui constituent un pivot essentiel de l'économie et représentent plus de 10% du PIB de l'UE, méritent une attention particulière", a indiqué Dominique Riquet (UMP, Nord-ouest) lors de la présentation de son rapport pour avis sur le budget 2011 en commission des transports et du tourisme. Alors que le Conseil des ministres s'apprête à effectuer des coupes importantes dans le budget des transports de l'Union européenne, Dominique Riquet a insisté sur le "rôle moteur que joue ce secteur dans l'économie européenne" ainsi que "dans la lutte contre le changement climatique". Il a fait part de ses inquiétudes en ce qui concerne "le manque de moyens destinés au financement des projets européens dans ce secteur" et a préconisé "l'émergence d'un fonds européen pour les transports".

- Consulter l'intégralité du communiqué

- Consulter le projet d'avis de Dominique Riquet

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Le Premier Ministre François Fillon a confié à Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest) ainsi qu'à Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et à  Etienne Blanc, député de l'Ain, une mission parlementaire sur la politique transfrontalière. Les trois parlementaires ont remis leur rapport de mission au Premier Ministre le 24 juin 2010. "La France compte près de 3000 km de frontières.16 régions et 28 départements sont frontaliers, 10 millions de Français résident à proximité d'un pays voisin, 20% de notre territoire métropolitain est ouvert sur l'Europe et ses portes" expliquent les membres de la mission, "mais ces territoires souffrent d'une perte de compétitivité quasi générale et sont les révélateurs des difficultés que la France rencontre face aux défis de l'ouverture des frontières, de la mondialisation et du marché unique européen." Pour Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, "C'est aux frontières que l'Europe s'incarne quotidiennement: comment faire pour que ces territoires ne soient plus des zones de tensions et de concurrences, mais des zones de coopérations et de partenariats ? Nous avons formulé une série de propositions concrètes en matière d'atténuation des concurrences fiscales et sociales, de mise en place de services correspondant aux bassins de vie, de bonne gouvernance transfrontalière...Ces mesures ne vaudront que par la suite politique qui pourra leur être donnée."

- Lire l'intégralité du communiqué

- Consulter le rapport de mission parlementaire sur la politique transfrontalière

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Le 6 juillet, Maurice Ponga (UMP, Outre-mer) a, aux côtés des sept autres membres de la Conférence des députés européens des Régions ultrapériphériques (RUP), rencontré le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso afin d'attirer l'attention de ce dernier sur la place réservée aux RUP dans les politiques tant internes qu'externes de l'Union européenne. Les députés européens ont remis au Président  Barroso une "plate-forme commune" illustrant les principaux défis à relever dans les années à venir pour les RUP. Parmi ceux-ci, on retiendra la réforme de la Politique agricole commune et la politique de la pêche commune, la reconnaissance de la double appartenance géographique des RUP notamment lors de la conclusion d'accords commerciaux avec des Etats tiers. Pour Maurice Ponga, il est primordial que, lorsque des accords sont conclus entre l'Union européenne et des Etats tiers, des études préalables d'impact soient réalisées afin de mieux répondre aux conséquences de ces accords sur le milieu socio-économique des RUP.

- Consulter l'intégralité du communiqué

 

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Accidents d'avion: Plus de sécurité et une meilleure assistance aux victimes

Le vote sur le rapport législatif de Christine de Veyrac (UMP, Sud-ouest) sur les enquêtes en cas d'accidents d'avion est prévu pour la semaine du 20 septembre à Strasbourg. Le 1er juin dernier,  la commission des Transports du Parlement européen a adopté le rapport à l'unanimité. Dans ses propositions, qui ont toutes été adoptées par ses collègues du Parlement européen, Christine de Veyrac a mis l'accent sur deux aspects: la prévention des accidents aériens et l'assistance aux victimes et à leurs familles. Sur le premier point, la députée européenne a demandé que les différents incidents soient analysés au niveau européen, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent. Sur l'assistance aux victimes de crash aérien et à leurs familles, Christine de Veyrac estime qu'il faut "renforcer le soutien apporté à ceux qui perdent un proche dans de telles circonstances, ils doivent être informés et accompagnés". L'une des mesures phares de la législation est l'établissement d'un délai court pour transmettre aux familles le nom des passagers se trouvant à bord.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Consulter le rapport de Christine de Veyrac

- Voir l'interview de Christine de Veyrac sur le site du Parlement européen

 

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Demande unique de permis de travail et de séjour

Le rapport de Véronique Mathieu (UMP, Est)  sur la Proposition de Directive "Permis Unique" sera voté en commission des Libertés civiles du Parlement européen au mois de septembre. Cette proposition de Directive comporte deux volets. Elle prévoit d'une part, une procédure unique de demande de permis de travail et de permis de séjour et la délivrance d'un titre combiné d'autorisation de travail et de séjour. Elle offre d'autre part un certain nombre de droits aux ressortissants de pays tiers qui travaillent légalement dans nos Etats membres. Selon Véronique Mathieu, "l'une des meilleures façons de lutter contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin est de développer des canaux d'immigration légale équilibrés et répondant aux besoins de nos marchés du travail".

- Consulter la fiche du rapport sur le site du Parlement européen

- Projet de rapport de Véronique Mathieu

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Impact de la publicité sur le comportement des consommateurs

Le rapport de Philippe Juvin (UMP, Ile de France) sur l'impact de la publicité sur le comportement des consommateurs sera voté en commission du Marché intérieur fin septembre. Philippe Juvin y appelle à une évaluation de la législation existante en matière de publicité (Directive pratiques commerciales déloyales, domaine audiovisuel, publicité et alcool) ainsi que des instruments non législatifs. Il se penche sur les nouvelles problématiques de l'encadrement de la publicité,  liées au développement des nouvelles technologies et appelle à une meilleure protection des catégories vulnérables, notamment les enfants. Philippe Juvin appelle également à une meilleure information des consommateurs, sur leurs droits et sur la protection de leurs données personnelles, et des PME qui utilisent de plus en plus Internet à des fins publicitaires.

- Consulter la fiche du rapport de Philippe Juvin sur le site du Parlement européen

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Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne est un droit nouveau pour les citoyens qui a été introduit par le traité de Lisbonne. Désormais, une initiative recueillant un million de signatures pourra obliger les institutions européennes à se saisir d’un problème ou à revoir une politique existante.  Alain Lamassoure (UMP, Sud-ouest) a été désigné co-rapporteur, avec sa collègue Zita Gurmai (socialiste hongroise), sur la mise en place de ce nouvel instrument de démocratie directe dans l'Union européenne.  Leur tâche va consister à mettre au point les détails pratiques qui régiront les initiatives citoyennes comme la collecte des signatures, les critères de recevabilité d'une initiative, les suites à y donner, etc. Pour ce faire, ils ont préparé un document de travail exposant leurs réflexions. Ce document servira de base au projet de rapport qu'ils présenteront à l'automne.

- Consulter le document de travail sur le rapport

- Fiche du Parlement européen sur le rapport

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Droits des consommateurs

La proposition de directive relative aux droits des consommateurs sera l'un des sujets majeurs de la rentrée au Parlement européen. La proposition de la Commission européenne résulte de la révision de l'acquis communautaire en matière de consommation, lancée en 2004 dans le but de simplifier et de compléter le cadre réglementaire existant. Son objectif premier est de parvenir à la mise en place d’un véritable marché intérieur pour les consommateurs, offrant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection de ces derniers et la compétitivité des entreprises, dans le respect du principe de subsidiarité. Andreas Schwab, rapporteur du texte, a présenté au mois de juin ses premières propositions. Philippe Juvin (UMP, Ile de France), Damien Abad (NC, Sud-Est) et Constance Le Grip (UMP, Ile de France), sont pleinement investis dans ce dossier complexe. Pour Philippe Juvin, il est important de ne pas réduire la protection des consommateurs au motif d'une harmonisation maximale à tout prix, notamment au regard de spécificités françaises comme le vice caché. Damien Abad et Constance Le Grip ont organisé conjointement un petit-déjeuner parlementaire à l'Assemblée nationale afin de présenter les enjeux relatifs à ce texte et établir des ponts avec les parlementaires nationaux sur cette initiative qui aura un impact significatif sur la protection des consommateurs en France. Par ailleurs, au cours des débats en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Damien Abad a souligné les deux impératifs qui devaient guider cette négociation, à savoir, la nécessité de renforcer les conditions-cadre pour augmenter les échanges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, d'une part et ne pas abaisser le niveau de protection des consommateurs dans les Etats membres, d'autre part. Les négociations vont s'intensifier à la rentrée, le vote en commission parlementaire étant prévu pour la fin du mois d'octobre.

- Consulter le projet de rapport

- Consulter la proposition initiale de la Commission européenne

- En savoir plus: consulter le dossier du service de presse du Parlement européen sur la directive Droits des consommateurs

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Pharmacovigilance

Philippe Juvin (UMP, Ile de France) est Rapporteur pour le Groupe du Parti Populaire Européen sur l'avis de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la pharmacovigilance. Ce terme désigne "la science et les activités relatives à la détection, à l'évaluation, à la compréhension et la prévention des effets indésirables des médicaments". Il s'agit donc de la surveillance des médicaments et de leurs éventuels effets secondaires suite à leur mise sur le marché. Lors des débats dans les deux commissions parlementaires en charge de ce texte, Philippe Juvin a insisté sur l'importance de la  transparence du processus, sur la nécessité d'informer le patient sans le submerger d'informations et sur la tenue d'auditions publiques sur l'analyse bénéfice-risque d'un médicament. Le vote en séance plénière est prévu pour la semaine du 21 septembre à Strasbourg.

- Consulter le rapport sur la pharmacovigilance

- Consulter la fiche du Parlement européen sur le rapport

- Consulter la proposition initiale de la Commission européenne concernant la pharmacovigilance


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Le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires d'une Union européenne durable au-delà de 2013 qui  aura pour mission de faire des propositions sur le cadre à long terme du budget de l'Union européenne et sur les priorités budgétaires du Parlement européen. Alain Lamassoure et Michel Dantin y siégeront en tant que membres titulaires. Sophie Auconie et Damien Abad en seront membres suppléants.

- Plus d'informations sur cette commission spéciale

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Constance Le Grip (UMP, Ile de France) s'est vue confier par le Président de la République Nicolas Sarkozy, une mission pour réfléchir à une meilleure association des Parlements nationaux et du Parlement européen à la gouvernance économique européenne.  En binôme avec Henri Plagnol, député UMP à l'Assemblée Nationale, Constance Le Grip devra travailler aux modalités de transparence, d'information, d'association et de contrôle qui permettront de garantir la légitimité démocratique du "gouvernement économique européen". Cette mission permettra en conséquence de recenser les propositions et idées en débat, qui recueillent l'approbation ou le rejet des parlementaires nationaux et européens. Le rapport devra être remis début octobre au Président de la République.
En parallèle, au sein de la Commission du Marché Intérieur et de Protection des Consommateurs du Parlement européen, Constance Le Grip a été désignée rapporteure pour le groupe PPE sur l'amélioration de la gouvernance économique et sur le pacte de stabilité, notamment dans la zone Euro. L'avis de la Commission du Marché Intérieur et de Protection des Consommateurs portera sur la Communication de la Commission européenne pour le renforcement de la coordination des politiques économiques.

- Consulter la tribune commune de Constance Le Grip, Arnaud Danjean, Damien Abad, Philippe Juvin et Michel Dantin, parue le 20 juillet  dans Le Figaro

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Philippe Juvin (UMP, Ile de France) a été nommé Rapporteur pour le Groupe du Parti Populaire Européen sur un rapport portant sur la solidarité en matière de santé. L'objectif de ce texte sera d'étudier les possibilités de réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne. Les discussions sur ce thème commenceront fin octobre en commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

- Consulter la communication de la Commission européenne sur le sujet

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Tokia Saïfi (UMP, Nord-ouest) prépare un Rapport consacré aux Droits de l'homme et aux normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux. Le vote en commission du Commerce international est prévu pour la fin du mois d'octobre. La députée européenne, qui a fait part à Karel De Gucht de ses critiques sur la politique commerciale qu'il mène au nom de l'Union européenne, rencontrera de nouveau le Commissaire européen au Commerce international dans le cadre d'un entretien bilatéral à Strasbourg, le 7 septembre prochain. Elle évoquera avec lui les grandes lignes de son rapport.

- Consulter la fiche du Parlement européen sur le rapport de Tokia Saïfi

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Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) a été nommée rapporteur pour le Groupe du Parti Populaire Européen sur la proposition de règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, texte visant à améliorer l'interconnexion entre les données économiques des instituts nationaux de statistique et celles concernant l'environnement. Les comptes économiques de l'environnement représentent un outil très utile pour surveiller la pression exercée par l'activité économique sur nos ressources naturelles, et étudier les meilleures techniques pour atténuer cette pression.

- Lire l'intégralité du communiqué

- En savoir plus: fiche du rapport sur le site du Parlement européen

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Françoise Grossetête (UMP, Sud-Est) a été nommée rapporteur par le Groupe du Parti Populaire Européen sur un rapport relatif à la "Politique industrielle à l'ère de la mondialisation". "Compétitivité, industrie, innovation: voilà les maîtres mots qui doivent composer toutes nos politiques économiques! L’industrie a été le fil rouge guidant la création de l’Union européenne (UE), c'est aujourd'hui le rôle de l'UE de sauver ses usines et ses appareils de production en cette période de crise" a déclaré Françoise Grossetête.

- Lire l'intégralité du communiqué

- En savoir plus: Fiche du rapport sur le site du Parlement européen

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Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre), a été chargée, par la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, de rédiger un avis sur un texte relatif à l'accès aux informations sur les sociétés dans toute l’Union européenne.

- Lire l'intégralité du communiqué

- Fiche du rapport sur le site du Parlement européen

- Projet de rapport

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Gaston Franco (UMP, Sud-est) et Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) ont été nommés respectivement rapporteur pour avis en commission de l'Industrie et rapporteur pour le Groupe du Parti Populaire Européen au sein de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen sur le Plan d'Action visant à renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne. L'objectif de ce plan d'action communautaire est d'empêcher les terroristes de se procurer des matières dangereuses et de défendre les populations contre les risques en termes de vies humaines mais aussi, contre les risques psychologiques, sanitaires, environnementaux ou économiques. Mis en oeuvre dans le cadre de structures existantes, il comprend trois grandes dimensions: la prévention, la détection, et la préparation/réaction aux situations d'urgence.

Pour en savoir plus:

- Fiche du rapport sur le site du Parlement européen

- Le Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire


> Dominique Vlasto (UMP, Sud-est), députée européenne et adjointe au Maire de Marseille: "Après les violentes intempéries qui se sont abattues sur le département du Var, je tiens à exprimer ma très vive émotion et faire part de ma plus profonde sympathie aux Varoises et aux Varois. Mes premières pensées vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches, auxquels j'adresse mes plus sincères condoléances. Dans ces circonstances très éprouvantes, je tiens à saluer l'action et le courage de l'ensemble des forces de secours qui accomplissent dans les communes sinistrées un travail difficile et remarquable afin d'aider et soutenir les victimes. Dans le département du Var, l'état de catastrophe naturelle devra être déclaré par l'Etat français afin qu'il contribue aux travaux de nettoyage et de reconstruction indispensables dans les villes et communes touchées par ces intempéries. Je souhaite également que la solidarité européenne soit engagée à travers l'activation du Fonds de solidarité de l'Union européenne. La gravité des dégâts dans le Var justifie pleinement, à mes yeux, que ce Fonds européen intervienne également. Dès aujourd'hui, j'entreprends les démarches en ce sens auprès du Gouvernement français et de la Commission européenne."

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Conformément aux engagements pris pendant la campagne des élections européennes, les députés européens de la majorité présidentielle ont mis en place un programme pour accueillir au Parlement européen des groupes de militants de l'UMP, du Nouveau Centre et de la Gauche moderne afin de leur faire découvrir concrètement le fonctionnement des institutions européennes et le quotidien des députés européens. Les 10 et 11 mai, Françoise Grossetête, Dominique Vlasto, Damien Abad, Gaston Franco et Michel Dantin ont accueilli à Bruxelles des militants de la circonscription Sud-Est. Les 7 et 8 juin, c'était au tour de militants de la circonscription Massif central-Centre d'être accueillis au Parlement européen par leurs élus Jean-Pierre Audy, Sophie Auconie et Catherine Soullie. Joseph Daul, Véronique Mathieu, Arnaud Danjean et Michèle Striffler ont quant à eux accueilli des militants de la région Grand Est les 28 et 29 juin.   Au programme de tous ces séminaires : visite du Parlement, discussions sur les sujets brûlants de l’actualité européenne et rencontre avec Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services. Le prochain séminaire de l'Ecole des Cadres se tiendra les 13 et 14 septembre, avec des militants de la circonscription Sud-Ouest.  Ceux-ci seront reçus par Dominique Baudis, Christine de Veyrac, Alain Lamassoure et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.



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Les services d'intérêt général en Europe

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'application des règles européennes concernant les services d'intérêt économique général (SIEG). Ces règles, adoptées en 2005, définissent les conditions selon lesquelles le financement public des SIEG est compatible avec le droit de l'UE en matière d'aides d'État. Sophie Auconie (NC, Massif central-Centre), vice-présidente de l'intergroupe Services Publics au Parlement européen et rapporteur sur les services sociaux d'intérêt général au sein de la commission des Affaires économiques et monétaires, explique que "cette consultation est ouverte à toutes les parties intéressées, qu'elles soient des collectivités mandataires de services publics ou des prestataires de ces services. Elle doit nous aider à évaluer si les règles européennes sont suffisamment claires, bien appliquées et surtout adaptées aux conditions de fonctionnement des services publics dans les Etats membres". Les  députés européens suivront avec attention les résultats, afin de déterminer si un nouvel encadrement juridique des services d'intérêt général s'avère nécessaire.

- La consultation est disponible ici