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Cher(e)s ami(e)s,

Au nom de la délégation française du Groupe du Parti Populaire Européen, mes premiers mots sont pour présenter, à chacune et chacun d’entre vous, nos meilleurs vœux de santé, de paix et de réussite pour vous-même, votre famille et celles et ceux qui vous sont chers.

Je forme le vœu d’une excellente réussite dans leurs activités politiques à Pascale Gruny qui rejoint l’Assemblée nationale à la suite du retour de Xavier Bertrand au gouvernement et à Christophe Béchu, touché par le cumul de mandats à la suite de son élection comme conseiller régional. Je souhaite la bienvenue à leurs successeurs respectifs : Philippe Boulland et Agnès Le Brun.

2010 a été la première année pleine avec une Commission européenne nouvelle, un nouveau Parlement européen et de nouvelles institutions. Ce fut une année d’intense activité européenne, notamment pour la régulation financière, la préparation du budget et, plus généralement, la recherche de majorités politiques selon les sujets. Nous passons d’une Europe technique et économique à une Europe politique : ne soyons donc pas étonnés que le Parlement européen devienne l’enceinte de débats de plus en plus passionnés.

2011 devrait voir la mise en place de la gouvernance économique, indispensable corollaire de l’Union monétaire, et être une étape décisive dans les négociations qui déboucheront sur les prochaines perspectives financières 2014 – 2020, alors même que la France a pris les rênes du G20 pour une année. L'un des moments phares de l'année 2011 sera également la tenue du Congrès du Parti Populaire Européen à Marseille. Cette période sera capitale pour le bien-être des peuples européens, au moment où la planète sort de la crise et nous ne devons pas rater ce rendez-vous en mettant en place les bonnes politiques d’avenir pour l’Europe et leur financement.

Nos priorités sont connues : sortie de crise, défense des emplois, compétitivité de nos économies notamment grâce à la recherche et l’innovation, mise en place opérationnelle de la régulation financière européenne, marché intérieur, mais aussi la sécurité avec la lutte contre le terrorisme, le combat contre la spéculation sur les matières premières, l'avenir de la politique agricole commune, et un grand plan d’investissement dans les infrastructures.

L’Union européenne n’est pas responsable de la crise qui nous est venue des Etats-Unis. En alliance avec les Etats membres, nous devons trouver les bons réglages économiques, sociaux et environnementaux pour la croissance et, donc, le progrès social.

Jean-Pierre Audy
Président
Délégation des Députés européens de la majorité présidentielle


Le 14 décembre dernier, Pascale Gruny (UMP, Nord-Ouest) a démissionné de son mandat de parlementaire européen. En tant que suppléante de Xavier Bertrand qui est entré au gouvernement, Pascale Gruny siége à nouveau à l'Assemblée nationale depuis la fin de l'année. A l'avenir, Pascale Gruny veut "être un trait d'union entre le Parlement européen et l'Assemblée nationale. J'espère pouvoir faciliter le dialogue et la compréhension entre mes anciens et nouveaux collègues." Le successeur de Pascale Gruny, Philippe Boulland, a pris ses fonctions au Parlement européen le 10 janvier.

Christophe Béchu (UMP, Ouest) a également quitté son siège de député européen, afin de se consacrer à ses mandats locaux. C’est Agnès Le Brun qui lui succède.
 

Le site Internet des députés européens de la majorité présidentielle se modernise: venez vite découvrir notre nouveau site, plus dynamique, avec plus d'articles thématiques, de photos et de vidéos. Certaines pages sont encore en construction mais seront mises en ligne très prochainement. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires! Nous attendons vos remarques.

Voir le nouveau site: www.majoritepresidentielle.eu

 

Budget de l’UE : réinventer la solidarité budgétaire

Le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté à une très large majorité, mercredi 15 décembre 2010, le projet de budget de l’Union européenne pour 2011. Lors du débat en séance plénière, qui s’était tenu la veille, Alain Lamassoure (UMP, Sud-Ouest), Président de la commission des Budgets du Parlement européen, a déclaré:

"Dans les contraintes exceptionnelles de cette année, l'accord intervenu sur le projet de budget 2011 est le meilleur compromis possible. […] Depuis le début de cette négociation, le Parlement a tenu à montrer son sens des responsabilités. En cette fin d'année, où la cohésion de l'Union est de nouveau mise en doute, la commission des Budgets recommande fortement de ne pas prolonger l'incertitude sur le prochain budget. Mais les problèmes de fond restent entiers.

A la différence de certains budgets nationaux, le budget de l'Union n'est pas menacé de faillite financière - il est en équilibre -, mais il est au bord de la faillite politique. L'Europe finance ses ambitions en se payant de mots. Or, l'inflation verbale, l'inflation des objectifs grandioses et illusoires, est aussi pernicieuse que l'inflation monétaire.

L'Union n'a plus les moyens de financer les décisions qu'elle a déjà prises. Ni les compétences nouvelles que lui donne le traité de Lisbonne.

L'Union n'a pas non plus mis en place les procédures qui lui permettraient de s'assurer que, faute d'un financement communautaire, de grands objectifs communs comme "Europe 2020" sont pris en compte dans les budgets nationaux.

C'est pourquoi le Parlement attache tant d'importance à l'accord obtenu auprès de la Commission et des présidences futures pour trouver le moyen de sécuriser le financement des politiques d'avenir. Par le budget communautaire, à partir de ressources nouvelles, qui ne pèsent plus sur les budgets nationaux. Et par les budgets nationaux eux-mêmes, vingt fois plus importants que le petit budget européen. 2010 a vu l'Union redéfinir sa solidarité financière. 2011 doit être l'année où nous réinventons la solidarité budgétaire."

Le budget 2011 de l’Union européenne reprend les priorités du Parlement européen. Ainsi, des fonds supplémentaires seront alloués à l’éducation, la recherche, l’innovation et l’aide à la Palestine. Une augmentation de 10% des fonds alloués à la politique de cohésion est également prévue.

> En savoir plus sur le budget de l’Union européenne

 

Tempête Xynthia : L'UE débloque 35,6 millions d'euros pour la France

Le Parlement européen a approuvé mardi 14 décembre le déblocage de 35,6 millions d'euros pour la France, dont le littoral atlantique a été en partie dévasté par la tempête Xynthia en février dernier. Cet argent servira à financer la remise en état des infrastructures touchées par la catastrophe. Les députés européens des régions les plus touchées, Alain Cadec, Elisabeth Morin-Chartier et Christophe Béchu, se félicitent du déblocage de ces fonds pour réparer les dommages causés par la tempête :"c'est un réel soulagement pour tous les départements touchés ", ont-ils expliqué. "Cette mobilisation démontre que pour l'Union européenne la solidarité n'est pas un vain mot" conclut Alain Lamassoure, Président de la Commission des Budgets.

> Plus d’information

 

Financement d'ITER : Les eurodéputés socialistes pris à leur propre piège

Alors qu'un accord tardif a pu être trouvé sur le budget 2011, les eurodéputés français de l'euro-circonscription Sud-Est Damien Abad, Michel Dantin, Gaston Franco, Françoise Grossetête et Dominique Vlasto, qui se sont rendus à Cadarache en septembre dernier, regrettent le choix qui a été fait par certains groupes politiques, notamment les socialistes, de fragiliser le projet ITER, seul projet de recherche fondamentale à long terme dans lequel l'Union européenne joue un rôle moteur. "En reportant le vote sur le financement d'ITER, les socialistes ont fait la preuve de leur irresponsabilité et de leur incohérence", dénoncent-t-ils.
"Il est en effet irresponsable de se priver de 600 millions d'euros d'excédents budgétaires sur le budget européen 2010 pour financer ITER. [...] Nous retrouvons là l'attitude classique des socialistes qui sont plus une force d'obstruction que de proposition. Les socialistes français devront expliquer à leurs électeurs la "double peine" qu'ils viennent de leur infliger en fragilisant un projet créateur d'emplois pour la région PACA et en se privant de crédits européens disponibles dans un contexte de crise où l'argent public européen se fait rare" concluent les eurodéputés français du Groupe PPE."

> Lire l'intégralité du communiqué

> Lire également : « Gaston Franco réaffirme plus que jamais son soutien
au projet ITER »

 

Renforcer l'euro et donner des chances à la croissance

"Les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 doivent à la fois renforcer l'euro, par une gouvernance adéquate, et donner des chances à la croissance en Europe, par des mesures de convergence sociale et fiscale", a déclaré le 15 décembre le Président du Groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul (UMP, Est). Dans son intervention au Parlement européen devant les Présidents du Conseil et de la Commission, Joseph Daul a lancé: "je le dis aux nostalgiques de la monnaie nationale: un retour en arrière aurait des conséquences catastrophiques". Le Président du principal Groupe parlementaire européen s'est interrogé sur la valeur de l'euro face au dollar: "pourquoi l'Euro s'échange-t-il encore à plus d'un dollar 30, ce qui handicape fortement nos exportations ? Pourquoi nos pays seraient-ils les seuls à pratiquer une stricte politique d'orthodoxie, tandis que nos concurrents profitent de leur monnaie faible pour doper leurs économies ? J'attends des réponses à ces questions".

Joseph Daul a salué les mesures concrètes prises récemment par la Commission Barroso pour relancer le marché intérieur et pour moraliser les marchés financiers.

"Ce dont nous avons besoin, et la crise de l'euro l'a prouvé, c'est de convergence dans nos politiques sociales et fiscales. Cela demande du courage".  Pour conclure, Joseph Daul a appelé une nouvelle fois à une "mise à plat" des finances publiques de l'Europe, dans la perspective du cadre budgétaire 2014/2020. "C'est à ce débat fondamental qu'appelle le Parlement européen, c'est à cette discussion de fond qu'en tant que représentants directement élus des 500 millions d'Européens, nous entendons participer pleinement, n'en déplaise à quelques gouvernements qui nous refusent ce droit. Je demande au Conseil européen de nous donner son accord, et si nécessaire, de procéder à un vote, pour que ceux qui nous dénient cette possibilité de participer au débat assument leurs responsabilités".

Initiative citoyenne européenne : la parole est aux citoyens !

Alain Lamassoure (UMP, Sud-ouest) a été rapporteur, conjointement avec sa collègue socialiste hongroise Zita Gurmai, sur l'initiative citoyenne européenne qui permettra aux citoyens d'établir un lien direct avec les institutions européennes. En effet, l'initiative citoyenne donnera la possibilité à des comités de citoyens issus de sept pays de l'Union de saisir la Commission européenne et de lui demander de faire des propositions de législation dès lors qu'ils auront réussi à réunir le soutien d'un million de personnes. Il s'agit du premier instrument de démocratie participative introduit dans l'Union européenne et c'est également la première fois qu'une telle possibilité existe à un niveau continental. Le traité de Lisbonne qui l'a introduit étant peu précis, le travail des rapporteurs et de leurs collègues des autres institutions a consisté à mettre en musique et à déterminer les modalités d'application précises de l'initiative citoyenne. Le Parlement européen s'est engagé pour rendre cet instrument le plus facile d'usage possible pour les citoyens et pour lutter contre toute forme de bureaucratie inutile qui découragerait les citoyens.  Le rapport d'Alain Lamassoure et Zita Gurmai a été adopté par le Parlement européen au mois de décembre à la quasi-unanimité permettant ainsi de conclure la procédure législative un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

> En savoir plus sur l’initiative citoyenne européenne

Dégradation du multilinguisme au Parlement européen

Lors de la session plénière du mois de décembre à Strasbourg, Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre)  a fait un rappel au règlement, dénonçant l'absence de traduction de certains documents dans certaines langues officielles.

L'eurodéputé est intervenu sur la base des articles 146 et 148 du règlement intérieur du Parlement européen. Le premier concerne les langues de travail au sein du Parlement européen, qui en compte 23 officielles, et le second la distribution des documents qui servent de base au débat et aux décisions prises.

A l'occasion du vote sur la résolution du programme de travail de la Commission européenne pour 2011, les documents de travail, à savoir la résolution elle même ainsi que de nombreux amendements s'y rapportant, n'étaient pas disponibles en français. "Ce n'est pas la première fois que nous nous retrouvons dans une telle situation, et c'est une dégradation inacceptable du multilinguisme au Parlement européen" a déclaré le député européen qui a été largement applaudi par ses collègues.

> Lire l’intégralité du communiqué

"Hedge funds": "Une nouvelle étape franchie dans la réforme du système financier"

"Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le processus de réforme du système financier. La directive sur la régulation des fonds d'investissement alternatifs va compléter la nouvelle architecture financière qui sera en place à partir du mois de janvier" s'est félicité Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest), rapporteur de la directive, suite à l'adoption à une écrasante majorité (513 voix pour, 92 contre, 3 abstentions) le 11 novembre au Parlement européen, de son rapport sur la directive "Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs" ("hedge funds"). Par ce vote, le Parlement européen valide l'accord obtenu entre le Parlement européen et la Présidence du Conseil, le 26 octobre dernier. "Nous allons maintenant poursuivre le travail législatif sur les autres propositions actuellement sur la table : produits dérivés, révision de la directive Marché d'instruments financiers (MiFID), exigences de fonds propres, agences de notation. La réforme de l'architecture financière n'a en effet de sens que si elle est globale" a conclu Jean-Paul Gauzès.

> Lire l'intégralité du communiqué et en savoir plus sur la directive

> Questions/Réponses sur la directive

Agences de notation de crédit : une supervision européenne des agences dès début 2011

"Les agences de notation, réglementées par l'Union européenne depuis 2009, seront désormais supervisées à l'échelon européen par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA). Après le paquet supervision et la directive sur la régulation des "hedge funds", l'Union européenne complète l'arsenal de mesures prises pour répondre à la crise financière. Le travail de ces deux dernières années porte ses fruits" a déclaré le 15 décembre Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest) après l'adoption à une écrasante majorité (611 voix pour, 15 voix contre, 26 abstentions), par le Parlement européen réuni en séance plénière, de son rapport sur les agences de notation de crédit. "La crise économique et financière a mis en lumière le rôle des agences de notation de crédit et la nécessité d'accroître à la fois leur surveillance et la transparence de leurs critères de notation. Les prérogatives de l'Autorité européenne des marchés financiers seront désormais renforcées, complétant ainsi les dispositifs de supervision déjà mis en place" a indiqué le rapporteur. "Grâce à ce vote, et à l'accord obtenu avec le Conseil, l'Autorité européenne des Marchés financiers sera en mesure d'exercer ses compétences dès qu'elle sera opérationnelle, début 2011", a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

> En savoir plus

Protéger les citoyens de la publicité intrusive

"Les plus vulnérables de nos concitoyens, les enfants en particulier, n'ont pas les moyens de se prémunir des méfaits de la publicité intrusive. C'est donc au législateur de les protéger, en adaptant les textes existants aux pratiques apparues avec les nouvelles technologies. Par son vote à une majorité écrasante, le Parlement européen envoie un signal fort à la Commission européenne pour qu'elle prenne des initiatives en ce sens", a déclaré Philippe Juvin (UMP, Ile-de-France), suite à l'adoption par le Parlement européen réuni en séance plénière, de son rapport sur "l'effet de la publicité sur le comportement des consommateurs". "De nouvelles formes de publicité ont vu le jour avec le développement des nouvelles technologies. La lecture du contenu des courriels, la publicité "cachée" sur l'Internet, via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux ou des forums, mais aussi la banalisation de la publicité comportementale et du ciblage publicitaire posent des problèmes majeurs pour la protection des consommateurs", a indiqué le rapporteur du texte.

"Par le vote d'aujourd'hui, le Parlement demande l'interdiction de certaines pratiques particulièrement intrusives, comme la lecture par un tiers à des fins publicitaires du contenu des courriels privés" a souligné Philippe Juvin.

"Il est fondamental de trouver un équilibre entre une industrie de la publicité puissante en Europe, utile au bon fonctionnement du marché intérieur, et la protection des consommateurs" a conclu Philippe Juvin.

> En savoir plus sur le rapport de Philippe Juvin

Attaques contre les Chrétiens d'Irak : condamnation ferme du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 25 novembre, à Strasbourg, une résolution d’urgence pour dire son inquiétude devant la situation des minorités chrétiennes en Orient, particulièrement en Irak. "La dramatique situation des chrétiens d’Irak ne peut nous laisser indifférents. La résolution adoptée le 25 novembre traduit l’indignation du Parlement européen face aux récentes attaques subies par les chrétiens d’Irak et le soutien qu’il est nécessaire d’apporter à toutes les communautés chrétiennes dans ce pays au vu des événements de ces dernières semaine" a déclaré Constance Le Grip (UMP, Île-de-France), qui est à l’origine du projet de résolution proposé par le Groupe PPE et voté à une très large majorité de députés venant de tous les bancs de l’hémicycle européen.

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Comptes du Collège européen de police : des réponses insuffisantes

"Je constate avec regret que le Collège européen de police n'a toujours pas tiré toutes les leçons de la décision du Parlement européen de lui refuser la décharge pour ses comptes 2008 et n'a pas pris les mesures appropriées pour rectifier ses comptes " a déclaré le 2 décembre Véronique Mathieu (UMP, Est), rapporteur du Parlement européen sur la décharge 2008 au Collègue européen de police (CEPOL), à l'issue de l'audition, par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, du Directeur et d'un membre du Conseil d'administration du Collège européen de police. [...] "Nous ne clorons ce dossier que lorsque le CEPOL aura apporté la preuve de réels changements dans l'organisation de son conseil d'administration et dans la gestion de ses comptes" a déclaré Véronique Mathieu.

> Lire l’intégralité du communiqué

Soutien à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

L'accord international ACAC contre les biens contrefaits est un "bouclier protecteur pour l'industrie européenne", ont déclaré le 24 novembre Tokia Saïfi (UMP, Nord-Ouest) et Marielle Gallo (Gauche moderne, Ile de France), suite à l'adoption, en séance plénière du Parlement européen, de la résolution PPE/ECR sur l'Accord commercial anti-contrefaçon. Pour les députées européennes, "l'Accord commercial anti-contrefaçon contribuera à une meilleure application des mesures internationales visant à lutter contre la contrefaçon et à mieux protéger les droits d'auteur, de sorte que l'industrie européenne puisse vendre ses produits dans le monde entier". "La Commission européenne a assuré que l'ACAC ne changeait pas la législation européenne existante", ont-elles ajouté. "Les traités, les directives et les règlements sur la protection des données et le droit d'auteur ne changeront pas à cause de l'ACAC. L'accord améliore ainsi la situation de l'industrie européenne sans restreindre les droits fondamentaux des citoyens européens". "Les allégations contre l'ACAC, proférées par le groupe socialiste et les Verts en particulier, étaient infondées", ont souligné Tokia Saïfi et Marielle Gallo. "

> Pour lire l'intégralité du communiqué

> Pour consulter le texte de la résolution

Label du Patrimoine européen : "Un Label prestigieux et crédible pour valoriser notre patrimoine commun et créer une conscience européenne commune"

"Le Label du Patrimoine européen renforcera le sentiment d’appartenance à l’Union européenne chez les citoyens européens et contribuera à la formation d’une conscience commune, en s’appuyant sur l’histoire et le patrimoine qu’ils partagent de même que sur la valeur de la diversité. Il encouragera également le dialogue interculturel" s’est félicitée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-ouest), rapporteur pour le Groupe PPE, après l’adoption à une majorité écrasante (497 voix pour, 18 voix contre, 41 abstentions), par le Parlement européen réuni en séance plénière, de la proposition relative à la création d’un Label du Patrimoine européen.

"Le label est un formidable levier qui doit avant tout promouvoir l’identité et l’histoire européenne. C’est pourquoi nous avons défendu le maintien de l’appellation initiale, plaçant cette initiative dans la continuité de l’action intergouvernementale lancée en 2007", a souligné la députée européenne.

> Pour lire l'intégralité du communiqué

Mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne

"Les normes sociales et environnementales ne sont pas incompatibles avec les intérêts commerciaux de l'Union européenne et de ses partenaires. Bien au contraire, ils peuvent se renforcer mutuellement" a déclaré Tokia Saïfi (UMP, Nord-Ouest), auteur du rapport sur les "Droits de l'homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux", suite à l'adoption de son rapport, à une écrasante majorité (531 voix pour, 18 voix contre, 44 abstentions), le 25 novembre en séance plénière du Parlement européen.

Dans son rapport, Tokia Saïfi propose notamment le renforcement de la coopération entre les organisations internationales pertinentes (OMC, OIT) et la création, après la signature de l'accord mondial sur le climat, d'une Organisation mondiale de l'environnement qui pourrait être saisie en cas de dumping environnemental. La députée européenne propose également qu'un mécanisme d'inclusion carbone vienne en complément du système communautaire d'échange de quotas d'émissions afin de lutter contre les transferts d'émission vers des pays tiers et de mettre les produits importés sur un pied d'égalité avec les produits européens. "Je suis heureuse que mes collègues parlementaires aient soutenu cette proposition. C'est une grande première!" s'est félicitée Tokia Saïfi.

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Programme-cadre de recherche et développement

Les 10 et 11 novembre dernier au Parlement européen, le rapport sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche a été débattu et voté à une très large majorité. Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre) s'est félicité de ce vote. Pour l’eurodéputé, membre de la commission industrie, recherche et énergie, il est urgent de solder les contentieux sur la base de contres-audits indépendants avec, le cas échéant, l’intervention d’un médiateur ad hoc.

> Lire l'intégralité du communiqué


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Procédure unique de demande de permis de résidence et de travail : " la gauche bloque les droits des travailleurs qu'elle prétend défendre"

"Les socialistes mélangent volontairement tous les sujets et optent pour des positions qui desservent les personnes qu'ils prétendent défendre" a déclaré Véronique Mathieu (UMP, Est), rapporteur du Parlement européen sur la directive "permis unique", suite au rejet de son rapport par le Parlement européen mardi 14 octobre." Enfermés dans une logique populiste stérile, les socialistes s'opposent systématiquement à tous les textes qui font avancer les droits des travailleurs étrangers. Ils font preuve d'une mauvaise foi flagrante lorsqu'ils prétendent que cette directive prépare un dumping social mondial. Loin de représenter ce qu'ils nomment outrageusement une nouvelle "directive Bolkestein", cette directive accorderait des droits aux migrants légaux, luttant par là-même contre la concurrence déloyale qui s'exerce au détriment des travailleurs européens."

> Lire l'intégralité du communiqué

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Le congé maternité à 20 semaines plein salaire refusé par le Conseil des ministres européen : "la démagogie a conduit à une immense déception pour les femmes !"

"Voilà où conduit la démagogie et l'irresponsabilité du Parlement européen ! A une immense déception pour les femmes ! Je suis très en colère contre celles et ceux qui ont fait croire qu'un congé de maternité de 20 semaines payées plein salaire était possible en cette période de crise" a déclaré Elisabeth Morin-Chartier (UMP, Ouest), Vice présidente de La Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, le 7 décembre, suite au refus du Conseil des Ministres européen d'adopter le congé maternité de 20 semaines payées plein salaire voté par le Parlement européen en octobre dernier. "Je m'étais opposée à cette proposition lors du vote au Parlement, je ne veux pas faire croire l'impossible aux femmes. Nous pouvions tous trouver un accord sur 18 semaines, c'était possible, aujourd'hui ce serait adopté et les femmes pourraient en profiter. Mais la vision maximaliste de certaines l'a emporté sur le réalisme de la situation actuelle.’’

"En votant pour 20 semaines tout en sachant que cela n'aboutirait pas, pour des raisons politiciennes, les députés socialistes ont volontairement sacrifié l'avancée majeure qu'aurait représenté le passage à 18 semaines de congé maternité. Les socialistes ont sacrifié la cause des femmes pour leur petite tambouille démagogique. Les femmes sauront reconnaître qui les a vraiment défendues" a pour sa part déclaré Philippe Juvin (UMP, Ile de France).

> Lire l’intégralité du communiqué d’Elisabeth Morin-Chartier

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L’Europe ne reconnaît pas Noël !

Philippe Juvin et Constance Le Grip (UMP, Ile de France) demandent à la Commission européenne de retirer l'agenda distribué aux écoliers, qui ignore les fêtes chrétiennes. La Commission européenne a en effet produit plus de trois millions d’exemplaires d’un agenda aux couleurs de l’Union européenne qui mentionnent les fêtes juives, hindoues, sikhs et musulmanes, mais aucune fête chrétienne. Noël, une fête célébrée dans l’Europe entière, ne figure pas dans l’agenda ! «Les racines chrétiennes de l’Europe sont une réalité. L'Europe est le fruit d'une lente maturation qui prend ses racines en Grèce et à Rome, et bien sur dans le christianisme. La dignité et la liberté de l'Homme, l'égalité et la fraternité sont des valeurs chrétiennes. L'Europe s'est faite dans le christianisme. L’oublier, c'est renier ce que nous sommes » s’inquiètent Philippe Juvin et Constance Le Grip. Les deux eurodéputés souhaitent des excuses au nom de 2000 ans d'Histoire qui ont fait l'Europe.  Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) a, pour sa part, déclaré : " Nous devons relativiser et ne pas donner à cet agenda une importance qu'il n'a pas. Surtout, il nous faut raison garder lorsque des parallèles sont faits avec la situation des Chrétiens d'Orient. Respectons la souffrance de ces communautés et évitons de mettre sur le même plan la bourde de la Commission européenne et les persécutions dont peuvent être victimes les Chrétiens dans le monde."

 

Quel chemin pour un pilotage économique européen?

Le 6 janvier 2011, Constance Le Grip (UMP, Ile-de-France) associée à Henri Plagnol, député à l'Assemblée Nationale, a remis au Président de la République, un rapport intitulé "Un chemin pour un pilotage économique européen", s'appuyant sur de nombreuses consultations d'élus et d'experts rencontrés dans différents Etats-membres et formulant une quinzaine de propositions concrètes. En juin dernier, le Chef de l'Etat leur avait confié une mission visant à recenser les attentes des parlementaires nationaux et européens pour un renforcement de la gouvernance économique européenne et une plus forte légitimité démocratique.

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Conférence de Cancun : un accord final qui dépasse toutes les attentes

Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) faisait partie de la délégation officielle du Parlement européen, qui s'est rendue à Cancun (Mexique) pour assister aux négociations de la 16ème Conférence des Parties sur le climat (COP16). Ce rendez-vous climatique international avait pour principal objectif de préparer le Sommet des Nations Unies qui se tiendra à Johannesburg à la fin de l'année 2011. Pour Catherine Soullie :"S’il n’est pas aussi ambitieux que l’Union européenne l’aurait voulu, l’accord adopté n’en constitue pas moins un signe très encourageant. Pour la première fois en effet, l’objectif de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C est gravé dans un document officiel des Nations Unies. Les participants ont d’ailleurs approuvé le lancement d’un processus visant à renforcer la transparence des actions entreprises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Autre avancée majeure, la création d’un "Fonds vert du climat" alimenté par les pays développés. Doté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, il doit aider les pays en développement à s’adapter aux conséquences du changement climatique et à contribuer à sa résorption. Pour faciliter le transfert de technologies vertes vers ces pays, un mécanisme sera d’ailleurs spécialement mis en œuvre. Enfin, notons la mise sur pied d’un programme REDD+ pour accompagner la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, qui sont à l’origine de 17% des émissions de CO2 mondiales."

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest) s'est également rendue à la conférence de Cancun, à l'invitation de la Ministre française de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le dernier round des négociations. 

> Lire le communiqué de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid


Avenir de la Politique Agricole Commune : les agriculteurs européens peuvent garder espoir

‘Le Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a présenté le 18 novembre aux députés européens la communication sur l'avenir de la PAC, adoptée le jour-même par le Collège des commissaires. Ce document rompt avec l'orientation politique du "tout marché" qui prédominait ces dernières années. Réaffirmant la volonté de conserver une PAC forte, ce projet s'appuie largement sur les recommandations formulées par le Parlement au mois de juillet dernier et plus particulièrement sur les trois défis stratégiques posés à l'agriculture : la sécurité alimentaire, la lutte et l'adaptation aux changements climatiques, le maintien d'une activité agricole sur tous les territoires européens. Pour Michel Dantin (UMP, Sud-Est) et Christophe Béchu (Ouest), membres de la commission de l'Agriculture"le papier mis sur la table par la Commission est une base de travail satisfaisante. Il reconnait notamment la nécessité absolue d'une action et d'un soutien publics en faveur du secteur agricole, afin que celui-ci soit en mesure de répondre à la commande sociale, par exemple en matière environnementale et sanitaire."

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Balkans : "Le coût financier, humain et géopolitique du désintérêt est sans commune mesure avec le coût de l'intégration"

Intervenant le 16 novembre dans le cadre de l'audition publique sur les Balkans organisée par le Groupe PPE au Parlement européen, Arnaud Danjean (UMP, Est), Président de la sous-commission "sécurité et défense",, a tout d'abord rappelé "qu'en dépit des frustrations sur la vitesse de "la perspective européenne" promise depuis dix ans, il faut bien souligner que cette perspective reste d'actualité. N’oublions jamais que, pour l'Europe, le coût du désintérêt est sans commune mesure avec le coût de l'intégration", a-t-il insisté."Mais il est nécessaire de regarder le processus de façon réaliste. Les raccourcis n'existent pas, seuls le mérite et la performance de chacun compte. Une fuite en avant et de fausses illusions, à l'instar des spéculations sur les dates d'entrée, sont source d'immenses frustrations et d'incompréhension, tant parmi les sociétés balkaniques que dans les sociétés des Etats-Membres. Il existe un besoin de pédagogie politique sur les différentes étapes du processus, sur leur signification et leur contenu", a conclu Arnaud Danjean.

> Lire l'intégralité du communiqué


Politique de cohésion : lettre à Bruno Le Maire

Dans une lettre à M. Bruno Le Maire, les eurodéputés PPE français Sophie Auconie (Nouveau Centre, Massif central-Centre), Alain Cadec (UMP, Ouest), Maurice Ponga (UMP, Outre-mer) et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest), font part au Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire de leurs premières remarques quant au 5ème rapport sur la politique de cohésion : "Il nous parait essentiel que, dans les négociations à venir, la pertinence de la politique de cohésion ne soit pas remise en question et que les moyens alloués soient à la hauteur des défis à relever. " […]" Si la France parvient à défendre une politique agricole commune forte et durable, et une politique régionale solidaire, ambitieuse et équitable, elle prolongera l'idéal communautaire dont elle est l'héritière, et répondra aux attentes de ses citoyens et des citoyens européens ", ont écrit les eurodéputés.

> Lire l’intégralité du communiqué

> Consulter le courrier à Bruno Le Maire

> Lire aussi : Alain Cadec : "Fonds structurels: La commission parlementaire du développement régional ouvre la porte à une répartition plus équitable des fonds" et
"Politique de cohésion de l'UE: Sophie Auconie salue les innovations de la Commission"



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Haïti : un an après, le processus de reconstruction paralysé

Un an après le séisme qui a ravagé Haïti le 12 janvier 2010, la situation reste chaotique, le pays est toujours en situation d'urgence et la reconstruction peine à démarrer. Michèle Striffler (Gauche moderne, Est), 1ère Vice-présidente de la commission du Développement et rapporteur permanent pour l'Aide humanitaire, qui s'est rendue en Haïti récemment, dénonce la paralysie du processus de reconstruction, imputable aux carences structurelles de l'Etat haïtien, à l'absence de volonté politique et de décisions des autorités haïtiennes, et au manque d'accompagnement de la Communauté internationale. […] "La Communauté internationale et l'Union européenne doivent impérativement accompagner les futures autorités haïtiennes dans l'organisation de leurs Institutions, vers un nouvel équilibre à tous les niveaux, vers une démocratie pleinement opérationnelle et tout le long du processus de reconstruction".

Michèle Striffler, interviendra lors d'un débat en session plénière du Parlement européen à Strasbourg le 18 janvier sur la situation en Haïti.

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Relations UE - pays ACP : l'assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP/UE, une enceinte de dialogue nord-sud essentielle

Le  23 novembre, le Parlement a adopté le rapport sur les travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE pour l’année 2009. Maurice Ponga (UMP, Outre-mer), rapporteur pour le Groupe PPE sur le rapport, s’est félicité de l’adoption de cette résolution qui souligne le rôle politique de l’APP et la nécessité de renforcer son action. L’Assemblée ACP/UE est une enceinte politique qui réunit en nombre identique des députés ACP et des députés européens. Ainsi, elle joue un rôle déterminant pour le dialogue nord-sud. Au Burundi en juin dernier, M. Ponga, co-présidait une délégation qui s’est rendue compte sur le terrain de la plus-value de l’APP ACP/UE en raison de son caractère « mixte ».
Maurice Ponga en République démocratique du Congo pour la XXème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE
 

Selon le député européen, c’est en échangeant régulièrement et en travaillant avec les représentants des pays ACP qu’un véritable dialogue nord-sud sera possible – dialogue nécessaire pour un développement durable tant des pays ACP que de l’Union européenne.

Maurice Ponga s'est aussi rendu en République démocratique du Congo du 29 novembre au 4 décembre 2010  pour participer à la XXème session de l'Assemblée parlementaire partiaire ACP/UE. Durant les débats, il a rappelé la nécessité pour les pays développés de respecter leurs engagements afin que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) puissent être réalisés d'ici à 2015. En effet, lors du sommet de haut niveau qui s'est tenu à New-York en septembre dernier sur les OMD, s'il a reconnu que des progrès ont été réalisés depuis 2000, les efforts doivent cependant être renforcés. Le député européen a souligné combien la réalisation du deuxième OMD était primordiale. "L'éducation est une composante essentielle voir sine qua non pour le développement d'un Etat et que ce n'était qu'avec l'éducation que la chaine de la pauvreté pourrait être brisée" a déclaré Maurice Ponga.

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UE-Maroc : Pour un dialogue renforcé avec le Royaume du Maroc

Suite à la visite du Ministre des Affaires étrangères et de Coopération marocain au Parlement européen, le 1er décembre 2010, Dominique Vlasto (UMP, Sud-est), membre de la commission des Affaires étrangères et de la commission parlementaire mixte UE-Maroc, appelle à un dialogue renforcé avec le Royaume du Maroc. "La situation extrêmement tendue née des événements survenus au camp de Laâyoune rendait nécessaire un échange avec le Ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération" a-t-elle déclaré. "Je déplore les nombreuses pertes en vies humaines et les violences perpétrées à l'occasion du démantèlement du camp de protestataires sahraouis mais je tiens à saluer le fait que les forces de l'ordre marocaines ont fait un usage mesuré de la force. Dans un contexte néanmoins délicat, la présence du Ministre devant la Commission parlementaire est un signal fort envoyé aux Députés européens sceptiques, voire critiques à l'égard du partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Maroc." Cette première visite du Ministre marocain s'est déroulée dans un climat tendu mais a permis de poser les bases d'un dialogue approfondi, quelques mois après l'adoption du Statut avancé entre le Maroc et l'Union européenne. "J'ai à cœur d'encourager un dialogue étroit et sincère avec nos partenaires marocains. Il nous appartient désormais de pérenniser ces discussions et d'œuvrer pour un dialogue apaisé et constructif. C'est la condition indispensable pour ouvrir la voie à un partenariat fort et profitable aux peuples européens et marocain.

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Pêche en Mauritanie : Alain Cadec demande de la transparence au gouvernement mauritanien

Alain Cadec, Vice-président de la commission de la pêche, s'est rendu début novembre à Nouakchott (Mauritanie) avec une délégation du parlement européen, afin de rencontrer les acteurs du secteur de la pêche ainsi que le Premier Ministre et le Ministre de la Pêche du gouvernement mauritanien. La pêche représente 35% des exportations du pays et crée 36% de l'emploi. Depuis 2006, la Mauritanie et l'Union européenne ont signé un accord de partenariat de pêche permettant aux navires de 12 pays de l'Union européenne de pêcher dans les zones de pêche mauritaniennes. Pour la période 2008-2012, l'Union verse 305 millions d'euros en échange de cet accès. "Cet argent doit permettre d'assurer le développement durable du secteur mauritanien de la pêche, mais l'utilisation de ces fonds reste très difficile à vérifier…’’

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Accord sur la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
Rapporteur de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, Françoise Grossetête (UMP, Sud-est) a estimé le 17 décembre "qu'un grand pas avait été fait  en vue de l'adoption de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers". "Les patients pourront bientôt bénéficier de règles claires lorsqu'ils décident de se faire soigner dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Nous avons trouvé avec la Présidence belge un compromis équilibré qui précise les modalités de remboursement et la définition des types de soins dont pourront bénéficier les patients lorsqu'ils décident de passer la frontière" a-t-elle déclaré.
"Les négociations ont été délicates car de nombreux Etats membres avaient des réticences à l'égard de cette proposition de directive. Nous avons néanmoins pu trouver un accord grâce au travail de la Présidence belge et à la volonté du Parlement européen, qui a souhaité assurer la plus grande sécurité juridique pour l'exercice concret des droits des patients tels qu'énoncés par l'abondante jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne."
Le rapport de Françoise Grossetête sera voté lors de la session plénière de janvier 2011.

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Avenir du secteur laitier européen : des pistes encourageantes
Dacian Ciolos, Commissaire européen en charge de l'Agriculture, est venu le 9 décembre présenter aux Députés européens les propositions adoptées le matin-même par la Commission européenne sur l'avenir du secteur laitier en Europe. Pour Michel Dantin (UMP, Sud-Est),  si les avancées sont réelles par rapport aux orientations politiques définies ces dernières années, le Parlement européen devra néanmoins prendre ce projet à bras le corps afin de l'améliorer et de le rendre plus ambitieux.

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Constance Le Grip (UMP, Île-de-France) a accordé une interview au site Touteleurope concernant la possible révision du Traité de Lisbonne afin de rendre légal le fonds de stabilisation de la zone euro qu'il est prévu d'instaurer d'ici trois ans.

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Deux mois après le lancement des Ateliers de l'Elu 2.0 au Parlement européen, les députés européens ont assisté le 2 décembre 2010 au premier atelier, consacré à Twitter et à son usage au service de l'action quotidienne des députés.  A l'initiative de Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-est), cette première session a rassemblé plus de 70 participants, constitués d'eurodéputés de plusieurs Etats membres et de  représentants des différentes instances européennes. L'atelier était animé par Vincent Ducrey, conseiller en communication du ministre de l'éducation nationale française, et ancien co-directeur de l'e-campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, et Aurélie Valtat, responsable de la e-communication chez Eurocontrol. Avec Twitter, nous pouvons communiquer de manière plus directe avec les citoyens et nos électeurs. Nous pouvons donner ainsi plus de visibilité à notre travail quotidien en tant qu'eurodéputés" a souligné Damien Abad. Les députés et leur équipe ont donc reçu une formation avec des cas concrets, les bonnes pratiques à utiliser, et les pièges à éviter.

 

Emploi des jeunes en Europe

Rachida Dati (UMP, Ile de France) a organisé, le 7 décembre dernier, les Etats Généraux de l'emploi des jeunes en Europe, au Théâtre du Rond-Point à Paris.  
Aujourd'hui, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans se situe autour de 20% dans l'Union européenne. En France, il est de près de 25%.  Face à cette situation, Rachida Dati a souhaité engager une réflexion sur ce qui pouvait être fait au niveau européen pour résoudre ce problème. Elle a également souhaité agir concrètement pour les milliers de jeunes venus participer aux débats sur l'accès à l'emploi ou encore la place des jeunes femmes sur le marché de l'emploi. Une attention particulière a été portée aux formations en alternance et à l'apprentissage, considérés comme une solution au chômage des jeunes. Ils ont pu débattre notamment avec des responsables politiques européens comme Antonio Tajani, Vice-Président de la Commission européenne, Guy Verhofstadt, Président du groupe ADLE au Parlement européen et ancien Premier Ministre belge ou Jose Maria Aznar, ancien Premier Ministre espagnol. De nombreux dirigeants de grandes entreprises ont répondu à l'invitation de Rachida Dati, parmi lesquels Gérard Mestrallet, Président Directeur Général de GDF-Suez, Carlos Ghosn, Président Directeur Général de Renault et de Nissan Motor, Pierre Bellon, Président fondateur de Sodexo ou encore Stéphane Richard, Directeur Général du groupe France Télécom/ Orange.  Ces dirigeants se sont engagés devant les jeunes, en signant une convention contenant des objectifs concrets pour favoriser leur insertion professionnelle et en collectant leurs CV.

 

Visite des lauréats du concours "Raconte moi l'Europe dans le Pacifique"

Le lundi 22 novembre 2010, vingt élèves de Nouvelle-Calédonie ont été reçus par Maurice Ponga (UMP, Outre-mer) au Parlement européen à Strasbourg.  Les élèves présents étaient les lauréats du concours co-organisé par le vice rectorat, intitulé "Raconte-moi l'Europe dans le Pacifique", qui avait pour objet d'inviter les élèves à réfléchir aux relations entre l'Union européenne et la Nouvelle-Calédonie. Pour certains élèves, ce long voyage était le premier hors de leur île et le dépaysement total. Une telle initiative est essentielle selon le député européen, afin que ces citoyens en devenir comprennent l'action de l'Union européenne et diffuse cette connaissance auprès des leurs.

 

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Feux de forêt : l’UE doit faire le choix résolu de la prévention

Face à l’incendie le plus meurtrier de l’histoire d’Israël qui a ravagé, début décembre,  près d’un millier d’hectares dans le massif du Carmel près d’Haïfa et fait 41 victimes sans compter les blessés et les disparus, Gaston Franco (UMP, Sud-Est) a exprimé son émotion et appelé à la solidarité de l’Union européenne. […] Dans le contexte des discussions autour du Livre Vert de la Commission européenne sur la protection des forêts, le Député européen du Grand Sud-est a tout d’abord souligné que "ce type de catastrophe lié à des sécheresses extrêmes est amené à se répéter dans les années à venir en raison du réchauffement climatique auquel la forêt méditerranéenne, en Europe et dans son voisinage, est particulièrement vulnérable". Gaston Franco s’est par ailleurs à nouveau exprimé "pour que la prévention devienne la priorité dans la lutte contre les feux de forêt et qu’une véritable mutualisation des moyens et des effectifs spécialisés dans la protection civile soit organisée au niveau euro-méditerranéen".

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Aide humanitaire : Renforcer la réponse de l'Union européenne en termes d'efficacité, de rapidité, de coordination et de visibilité

"Le contexte humanitaire global s'est aggravé et les récentes tragédies en Haïti et au Pakistan ont de nouveau démontré la nécessité de renforcer la réponse de l'Union européenne face aux catastrophes en termes d'efficacité, de rapidité, de coordination et de visibilité. Par un vote à l'unanimité, mes collègues de la commission du Développement et moi-même adressons un signal clair en ce sens à la Commission européenne " a déclaré Michèle Striffler (Gauche moderne, Est), 1ère Vice-présidente de la commission du Développement, suite à l'adoption en commission, jeudi 9 décembre, de son rapport sur la mise en oeuvre du Consensus européen sur l'aide humanitaire. Celui-ci sera voté en séance plénière du Parlement européen dans la semaine du 17 janvier.

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4ème prix du livre européen  

Sous le parrainage de Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre, Ile de France), la remise du 4e prix du livre européen s'est tenue au Parlement européen à Bruxelles le mercredi 8 décembre. Le comité de parrainage du prix du Livre Européen présidé par Jacques Delors et composé de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur de la construction européenne, après avoir sélectionné 8 romans et 7 essais pour la 4e édition de ce prix, ont couronné cette année la Finlandaise Sofi Oksanen dans la catégorie fiction avec "Purge" et l’Italien Roberto Saviano avec "La beauté et l'enfer" dans la catégorie essai. 

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Mécanisme de développement propre et marché international du carbone : " les vices de la régulation internationale ont déjà coûté plus de 1,5 milliards d'euros au contribuable européen "

Quelques jours avant l'ouverture de la conférence des Nations Unies sur le climat à Cancun (COP16),  plusieurs députés du groupe PPE dont Catherine Soullie (UMP, Massif Central - Centre), ont interpellé la Commission européenne et leur Etat membre respectif sur les fraudes et les faiblesses du système international de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système européen et international du marché du carbone n'est apparemment que très peu efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les mécanismes financiers qui en sont issus comme les mécanismes de développement propre ("Clean Development Mechanisms"/ CDM), originellement créés pour inciter les pays industrialisés à investir dans des projets "verts" dans les pays du sud, sont les instruments d'une escroquerie qui aurait coûté plus d'un milliard et demi d'euros au contribuable européen, principalement au travers de ses factures d'électricité.

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Thon rouge : Alain Cadec condamne les sanctions infligées par la Commission européenne aux pêcheries françaises

"La Commission européenne a décidé de manière arbitraire de sanctionner la France en refusant de demander l’étalement sur 4 ans de la récupération du tonnage pêché par l’Union européenne en 2007 en excédent de son quota", a expliqué le 30 novembre Alain Cadec, Vice-président de la Commission de la pêche qui était présent lors des négociations de l’ICCAT. "Le résultat de cette intransigeance, qui s’apparente à un règlement de comptes, est socialement et économiquement dramatique pour la pêche du thon en France, dans la mesure où il condamne à l’inactivité pendant au moins deux ans une pêcherie aujourd’hui responsable et particulièrement contrôlée". "On sait que ce lissage était techniquement et écologiquement tout à fait envisageable sans menacer la reconstitution du stock de thon rouge, dans la mesure où il ne mettait pas en cause un développement durable de cette pêche.’’

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Faire de l’espace un moteur de la croissance européenne

Dans le cadre de la conférence de haut niveau ’Une nouvelle politique spatiale pour l’Europe" qui s’est tenue au Parlement européen les 26 et 27 octobre, Gaston Franco (UMP, Sud-est) a reçu les dirigeants de Thalès Alenia Space, le leader européen des systèmes satellitaires et un acteur majeur des infrastructures orbitales. Gaston Franco a souligné que "bien avant le Traité de Lisbonne, l’espace était déjà dans les faits une compétence partagée entre les Etats membres et l’UE, avec les projets EGNOS, GALILEO ET GMES" mais que "les enjeux principaux du moment étaient d’allouer un budget communautaire conséquent à la politique spatiale et de mettre en place une véritable politique industrielle européenne dans ce domaine, afin que l’UE se donne les moyens de son ambition dans le contexte de la compétition mondiale".

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Rôle des PME dans l’économie

Dans différents rapports discutés en commission Marché Intérieur et Protection des consommateurs, notamment le rapport sur l'application de la "Directive Services" et le rapport sur la politique industrielle à l'ère de la mondialisation, Constance Le Grip et Philippe Juvin (UMP, Île-de-France) ont déposé et cosigné des amendements pour soutenir le rôle et la place des PME dans le tissu économique européen et rappeler l'importance à leur accorder dans toutes les initiatives européennes.

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Intergroupe MEDIA sur le pluralisme des médias

Le mercredi 10 novembre, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre, Ile de France), Président de l’intergroupe MEDIA au Parlement européen, tenait une nouvelle réunion de l’intergroupe sur le pluralisme des Medias. En présence d’une soixantaine de professionnels, d’acteurs du milieu des medias, et de Députés européens, un large panel d’intervenants est venu exposer sa vision et ses solutions pour faire avancer le débat sur le pluralisme des Medias. Un débat animé a eu lieu entre les défenseurs d’une liberté sans faille des medias et une Commission devant faire face à des impératifs politiques recommandant un cadre défini des activités des medias. Une nouvelle réunion aura bientôt lieu pour tenter de définir une solution pour encadrer efficacement cette question.

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Enfin une directive européenne sur la gestion des déchets nucléaires !

Le 8 novembre, Gaston Franco (UMP, Sud-est) était l’invité d’un séminaire sur les déchets nucléaires organisé au Comité économique et social européen, au lendemain de la publication de la proposition de directive de la Commission européenne sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Le député européen a déclaré : "Résoudre le problème des déchets est, à mes yeux, prioritaire si l’on veut parvenir à une meilleure acceptation de l’énergie nucléaire en Europe. Or, il existe un déficit de connaissance dans la population, laissant libre cours aux incompréhensions et aux élucubrations : 70% des personnes interrogées pensent qu’on ne leur dit pas la vérité à ce sujet et 50% pensent qu’il n’existe pas de solution. Il faut dépassionner le débat et apporter des solutions concrètes à un problème concret : que fait-on des déchets nucléaires en Europe ?’’

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Des innovations sociales au service des retraites de demain

Désireuse de s'impliquer jusqu'au terme de son mandat de parlementaire européen qu'elle a quitté le 14 décembre, Pascale Gruny (UMP, Nord-ouest) a fait de nombreuses propositions sur la question des retraites actuellement discutée au Parlement européen : Mise en place d'un minimum vieillesse en mettant l'accent sur les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées; Promotion de l'emploi des seniors par des contrats plus flexibles et des incitations fiscales et sociales aux entreprises ; Prise en considération du congé maternité en tant que travail effectif ouvrant droit à assurance retraite; Pénibilité : Favoriser les mesures de reclassement, la polyvalence pour passer plus facilement d'un emploi à un autre; Mise en place de mesures pour la prévention de la santé et de la sécurité au travail dès le premier jour de leur entrée sur le marché du travail; Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre le travail dissimulé afin d'améliorer l'équilibre des régimes de retraites. Selon Pascale Gruny, "il est de notre devoir à nous, députés européens, d'échanger sur les meilleures pratiques afin de trouver des solutions communes à des préoccupations communes". Les propositions de la députée ont été soutenues par de nombreux collègues issus de groupes politiques différents. A l'heure où l'état des finances publiques est préoccupant dans les Etats Membres de l'Union européenne, la question des retraites continue d'être examinée au niveau européen à travers une grande consultation à laquelle le Parlement européen a pris part.

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De l'ambition pour la cohésion territoriale

Le 30 novembre, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest) a organisé un échange de vues avec des experts pour les membres de la commission du Développement régional dans le cadre de son rapport sur l'avenir de l'Objectif 3 de la Politique de Cohésion. Avec un budget de 8,5 milliards d'euros pour la période 2007 - 2013, cet objectif "aide les territoires et les régions à coopérer pour répondre ensemble à leurs défis communs. Je me réjouis de voir qu'il y a un large consensus au Conseil, à la Commission et au sein du Parlement européen pour un renforcement de l'Objectif "Coopération Territoriale Européenne" qui ne représente pour l'instant que 2.5% du budget de l'actuelle politique régionale. Sans bouleverser l'architecture de l'Objectif 3, nous devons faire preuve d'imagination, pour que les nombreuses initiatives de terrain puissent obtenir un soutien européen. La Coopération Territoriale Européenne doit devenir le laboratoire expérimental d'une intégration européenne, citoyenne, vivante et concrète."

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Une agriculture durable en faveur de la biodiversité européenne

Véronique Mathieu
(UMP, Est) a présidé le 7 décembre dernier avec Paolo De Castro, Président de la Commission de l’Agriculture, une conférence européenne sur la biodiversité qui a regroupé des membres des institutions européennes, des représentants de l’industrie agroalimentaire, des ONG, des scientifiques, des membres des autorités publiques et des propriétaires fonciers pour discuter du rôle primordial de l’agriculture durable et de la gestion forestière dans la conservation de la biodiversité. Pour Véronique Mathieu : "Les gestionnaires terriens, les forestiers et les chasseurs, qui travaillent en première ligne avec la nature peuvent apporter une contribution essentielle pour stopper la perte de la biodiversité. Ils sont une part essentielle de la solution."

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Agenda urbain

Dominique Riquet
(UMP, Nord-Ouest) était rapporteur pour le Groupe PPE sur un avis adopté le 2 décembre dernier par la commission des transports et du tourisme sur l’Agenda urbain et son avenir dans la Politique de cohésion. "Si les villes et métropoles ont eu tendance à disparaître du champ du "radar européen" depuis un certain nombre d'années, il me semble qu'il existe actuellement une volonté politique de mieux les prendre en compte dans les politiques européennes, en particulier dans la politique de cohésion et la politique des transports", estime-t-il. L’ensemble des amendements déposés par Dominique Riquet ont été adoptés ou intégrés dans des amendements de compromis. Ils visaient notamment à mettre l’accent sur le rôle essentiel que jouent les réseaux de transport (en particulier les réseaux transeuropéens de transport) dans les zones urbaines, qui sont le lieu privilégié des nœuds de communication et des hubs intermodaux, notamment en termes d’intégration et d’amélioration de l’environnement. Il demande à la Commission européenne, dans le respect du principe de subsidiarité et des différences et spécificités des zones urbaines, d’œuvrer pour une meilleure coordination des politiques de transports et de cohésion et de leurs financements jusqu’à l’échelle urbaine, en collaboration avec Etats, régions et acteurs locaux.

> Lien vers le projet d’avis de la Commission des transports et du tourisme

> Lien vers les amendements déposés

> Lien vers l’avis de la (seule la version anglaise est actuellement disponible)

> Lien vers la fiche de procédure législative relative au rapport d’initiative sur un Plan d’action sur la mobilité urbaine

 

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Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-est) présentera son projet d'avis sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs au courant du mois de janvier, pour un vote le 28 février.

Pour le député européen, il faut privilégier une approche pragmatique, donnant la priorité à l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services publics.. Damien Abad propose d'explorer l'idée de la mise en place d'un observatoire européen des services sociaux, qui rassemblerait des informations provenant de différentes sources dans les Etats membres et pourrait valoriser les bonnes pratiques européennes, nationales, régionales ou locales. Un tel observatoire donnerait une véritable visibilité aux services sociaux, en promouvant leur qualité et les meilleures pratiques. Les  outils Internet doivent également être mieux adaptés à la dimension locale des problématiques. Cela passe tout d'abord par la traduction dans les 23 langues officielles de l'Union européenne du site Internet de questions/ réponses sur les SSIG, mis en place par la Commission européenne. L'approche économique doit enfin être dûment prise en compte. L'approche à adopter doit donc être équilibrée,  fondée sur la préservation de la qualité des services sociaux et une amélioration de leur efficacité.

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Réduire les inégalités en matière de soins de santé 

Philippe Juvin (UMP, Ile de France)  est rapporteur pour le Groupe PPE sur la réduction des inégalités en matière de soins de santé, qui sera voté en commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire le 25 janvier, et en session plénière en mars 2011.   Philippe Juvin a insisté sur l'importance de garantir aux sans-papiers un accès aux soins de santé, notamment par le biais d'"un panier de soins" minimal. Pour le député européen,  il existe deux sortes d'inégalités en matière de santé, qui appellent des solutions différentes: Les inégalités de santé liées à des facteurs socio-économiques et environnementaux d'une part,  (conditions d'hygiène, de travail et de logement, revenus), celles liées au niveau d'accès et à la qualité des soins de santé (prévention, démographie médicale) d'autre part.

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Coordonner les politiques de cohésion et des transports

Dominique Riquet (UMP, Nord-Ouest) participe au groupe de travail mis en place au sein du Groupe PPE, dont l’objet est de réfléchir aux moyens d’améliorer la coordination des politiques de cohésion et des transports de l’Union européenne. Composé de membres PPE de la commission du Développement régional et de la commission des Transports et du tourisme, ce groupe devrait travailler jusqu’en juin 2011 afin de formuler des propositions en vue de la révision de la politique de cohésion, d’une part, et de la politique des réseaux transeuropéens de transport, d’autre part. La question du financement des infrastructures de transport par le fonds de développement régional et le fonds de cohésion sera au cœur des discussions. Pour Dominique Riquet, « il est primordial d'optimiser l'utilisation des fonds européens existants et de mieux prendre en compte l’intérêt européen des projets co-financés ».

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Révision du 7ème programme-cadre de recherche

Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre), vice-coordinateur de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), a été choisi par ses collègues pour être le rapporteur du Parlement européen sur la révision du 7ème programme cadre de recherche. Les programmes-cadres de recherche ont pour but de permettre à l'Union européenne de consolider son espace européen de la recherche en mettant en place une politique de recherche à la hauteur de ses ambitions économiques et sociales. Le 7ème programme-cadre de recherche, qui couvre la période 2007-2013, est le principal instrument en matière de financement de la recherche à l'échelon européen. Pour Jean-Pierre Audy : "Il est important de réviser ce programme à mi-parcours afin de s'assurer qu'il réponde toujours aux besoins des politiques européennes et de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Le Parlement européen a un rôle majeur à jouer dans cette révision".

> En savoir plus sur les programmes-cadres de recherche

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Politique touristique européenne

Gaston Franco (UMP, Sud-Est) a été retenu pour définir la position du Groupe PPEsur l’avenir du tourisme en Europe, au sein de la commission "Industrie" du Parlement européen. Le tourisme est une priorité pour le Commissaire européen à l’Industrie et à l’Entreprenariat, Antonio Tajani, dans la mesure où il figure parmi les activités économiques les plus génératrices de croissance et d’emploi en Europe et que l’Union occupe la première place des destinations touristiques mondiales.


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Conformément aux engagements pris pendant la campagne des élections européennes, les députés européens de la majorité présidentielle ont mis en place un programme pour accueillir au Parlement européen des groupes de militants de l'UMP, du Nouveau Centre et de la Gauche moderne afin de leur faire découvrir concrètement le fonctionnement des institutions européennes et le quotidien des députés européens. Les 6 et 7 décembre, des militants de la région Ile-de-France ont été accueillis au Parlement européen par leurs élus Rachida Dati, Marielle Gallo,  Philippe Juvin et Constance Le Grip. Les 10 et 11 janvier derniers, c'était au tour des militants de la région Ouest, invités par Christophe Béchu, Elisabeth Morin-Chartier, Alain Cadec, et Agnès Le Brun  de s'immerger dans la vie et le travail du Parlement européen pour deux journées. Au programme : visite du Parlement, discussions sur les sujets brûlants de l’actualité européenne et rencontres avec Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services et Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat.