Juin 2015  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Élections en Grande Bretagne

Le 4 juin, Arnaud Danjean (LR, Est) a participé à un déjeuner de travail sur les résultats des élections britanniques et leurs conséquences pour le reste de l’Europe, organisé par the European Council on Foreign Relations (ECFR).

Fonds structurels européens

Les 10 et 11 juin, Arnaud Danjean a reçu des élus locaux au Parlement européen à Strasbourg afin d’échanger sur la réforme de la politique régionale et la gestion des fonds structurels européens.

Visite du Salon du Bourget

Durant la semaine du 15 au 19 juin, Arnaud Danjean s’est rendu au Salon du Bourget. Il a participé à l’inauguration du Salon et a pu s’entretenir avec les directeurs et représentants des principaux groupes industriels du secteur aéronautique.

Politique européenne de défense

Le 17 juin, Arnaud Danjean a participé à une émission diffusée sur M6 consacrée à la politique européenne de défense, s’inscrivant dans le cadre du Conseil défense qui s’est tenu les 25 et 26 juin.

Passation de commandement de l’Eurocorps

Le 25 juin, Arnaud Danjean a assisté à la passation de commandement de l’Eurocorps à Strasbourg, entre le lieutenant général G. Buchsenschmidt et el Teniente General A. Ramirez Fernandez.

Réforme de la PAC

Michel Dantin (LR, Sud-Est) est intervenu, le 3 juin, à l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) sur le thème des enjeux agricoles actuels au niveau européen. Il a notamment évoqué le rôle essentiel du Parlement européen dans l’évolution de la PAC, et son travail en faveur d’un système de régulation pour le secteur laitier dans le contexte de la fin des quotas.

Concurrence dans le secteur agricole

Michel Dantin a participé, le 8 juin, à l’échange de vues avec le Commissaire en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, et la Commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, sur les questions de concurrence dans le secteur agricole. L’eurodéputé avait introduit au sein de la nouvelle PAC des dispositions permettant notamment aux agriculteurs de renforcer leur force de négociation commerciale, une approche qu’il a défendue lors de cette réunion.

Alimentation issue du Clonage

Michel Dantin est intervenu le 17 juin dans l’émission « Allô Bruxelles » sur la question du clonage et la commercialisation d’animaux et de descendants d’animaux clonés, alors qu’une législation européenne à ce sujet est en cours de débat.

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Lauréat du prix de la « Faironika en or 2015 »

Dans le cadre de la Conférence européenne du lait équitable, organisée le 23 juin, Michel Dantin a été choisi comme lauréat du prix de la « Faironika en or 2015 » au titre d’homme politique ayant œuvré particulièrement dans le domaine du lait équitable. L’eurodéputé avait été durant la précédente mandature rapporteur pour le Groupe PPE sur le paquet lait et s’est investi ces derniers mois en faveur des producteurs laitiers impactés par la fin des quotas laitiers.

Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes

Le 16 juin en commission des Libertés civiles, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a présenté son projet de rapport sur "la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes". S’en est suivi un échange de vues avec les autres députés européens membres de cette commission.

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La migration en Europe

Rachida Dati, membre de la commission des Libertés civiles, soutient une réponse européenne ambitieuse face à l’afflux de migrants en Europe. Elle a ainsi appelé la Commission européenne à améliorer le renseignement européen contre le trafic de migrants en Méditerranée d’une part, et à mettre en place une politique de retour efficace et coordonnée des migrants en situation irrégulière, qui ne sont pas éligibles à l’asile, d’autre part.

> Lire la première question parlementaire

> Lire la seconde question parlementaire

Lutte contre la radicalisation en milieu carcéral

Dans le cadre de son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes », Rachida Dati a mis en avant deux facteurs majeurs de radicalisation : la prison et Internet. Afin de mieux lutter contre la radicalisation en milieu carcéral, Rachida Dati a interpellé la Commission européenne pour l’inciter à mettre en place de nouveaux outils de formation du personnel pénitentiaire ainsi que des aumôniers de prison.

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Egéa

Angélique Delahaye (LR, Massif central - Centre) a ouvert la conférence Egéa qui se tenait à Milan du 3 au 5 juin à l’occasion de l’exposition universelle. Angélique Delahaye a souligné, devant une assistance composée de scientifiques, de responsables politiques et professionnels des filières des fruits et des légumes, l’importance des politiques publiques, notamment de l’Union européenne, en faveur d’une alimentation saine et équilibrée, comme le programme européen "fruits et légumes à l’école".

Agriculture et droit de la Concurrence

Le 8 juin, en commission de l’Agriculture, Angélique Delahaye a questionné les commissaires Phil Hogan, en charge de l’agriculture et au développement rural, et Margrethe Verstager, en charge de la concurrence, sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire. Elle a notamment dénoncé le fait que les enseignes de distribution imposent aux producteurs de fruits et de légumes, leurs fournisseurs d’emballages.

Assises européennes de la coopération décentralisée pour le développement

Le 2 juin, Angélique Delahaye a participé au nom de l’intergroupe « Changement climatique, biodiversité et développement durable » à une table ronde sur la « Coopération décentralisée pour le développement : clef pour soutenir la mise en œuvre des objectifs internationaux de biodiversité ». Cet événement fut l’occasion de rappeler l’importance de prendre en compte les « retours de terrain » pour orienter correctement les législations futures.

L’Union de l’énergie et le développement des réseaux intelligents

Lors de la conférence internationale sur les « réseaux intelligents », organisée par ERDF et le Mouvement Européen-France le vendredi 12 juin à Nice, Françoise Grossetête (LR, Sud-Est) est intervenue pour rappeler l’importance du développement des villes intelligentes et de la préservation du parc nucléaire. Ces réseaux intelligents permettent au consommateur de mieux gérer l’électricité utilisée et donc de lutter contre la précarité énergétique. Ils répondent aussi à la multiplication des sources d’énergies disponibles et notamment renouvelables.

Un travail de suivi pour la protection des abeilles en Europe

Françoise Grossetête a participé le 19 juin à l’inauguration de la Maison de l’Apidologie à Mazaugues, dans le Var, en présence du Prince Albert II de Monaco et du Ministre de l’Agriculture. La députée européenne en a profité pour souligner l’importance de la survie des abeilles pour notre environnement et pour l’humanité, et la nécessité de mieux former les apiculteurs.

Audition sur le paquet visas

Mercredi 17 juin, Brice Hortefeux (LR, Massif central - Centre) a animé une audition sur la politique des visas. L’audition s’est déroulée en deux temps : une première partie consacrée à la refonte du code des visas en vigueur depuis 2011 et une deuxième partie sur le visa d’itinérance qui est un nouveau type de visa permettant à tout ressortissant de pays tiers de circuler dans l’espace Schengen pendant un an.

Les interventions des différents experts ont permis de mettre en lumière les difficultés pratiques rencontrées par certains demandeurs, mais surtout de souligner combien la sécurité des citoyens européens doit être l’impératif qui devra prévaloir lorsque les députés européens formuleront leurs propositions.

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Stratégie de l’Union européenne en matière de migrations

Dimanche 7 juin, Brice Hortefeux était l’invité de Jérôme Chapuis pour le Grand Jury RTL- Le Figaro-LCI où il a pu s’exprimer notamment sur la stratégie de l’Union européenne en matière de migrations.

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Maires de Vendée

Le 17 juin, Marc Joulaud (LR, Ouest) et Elisabeth Morin-Chartier (LR, Ouest) ont reçu à Bruxelles une délégation de maires de ‪‎Vendée, ainsi que le nouveau Président du Conseil Départemental de Vendée, Yves Auvinet. Après un passage en commission du Développement régional (REGI), Marc Joulaud a pu échanger avec eux sur la mise en œuvre des fonds européens au niveau local et évoquer le combat mené en commission REGI pour la simplification des procédures.

Fonds européen en Pays de la Loire

Le 19 juin, Marc Joulaud a participé à Nantes au comité régional de suivi des fonds européens en Pays de la Loire. Ce comité est chargé de suivre la mise en œuvre des crédits européens et permet d’échanger sur les questions européennes avec un grand nombre d’acteurs du territoire.

Droits d’auteur

Le 3 juin dernier, Marc Joulaud est allé à la rencontre de députés et sénateurs français, ainsi qu’au Centre National du Cinéma et de l’image animée, pour discuter de la stratégie de la Commission européenne pour la mise en place d’un marché unique numérique. Le député a également abordé la réforme du droit d’auteur, dossier sur lequel il a été rapporteur pour le Groupe PPE en commission Culture. Ces rencontres fructueuses ont mis en évidence le besoin d’une approche commune sur ces sujets afin de garantir une protection adéquate des auteurs.

Rencontre avec Cécilia Malmström

Mardi 9 juin, Philippe Juvin (LR, Île-de-France) a rencontré à Strasbourg la Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, afin de discuter des mesures restrictives adoptées par les États-Unis en matière d’accès aux marchés publics dans le cadre des négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP). Philippe Juvin a saisi la Commission afin de souligner l’importance d’assurer à nos entreprises européennes un accès aux marchés publics aux États-Unis.

Conférence sur la lutte contre le cancer du poumon

Mardi 23 juin, Philippe Juvin a organisé une conférence sur la lutte contre le cancer du poumon avec la « European Respiratory Society ». Les avancées scientifiques ainsi que les actions menées au niveau de l’Union européenne dans ces domaines ont notamment été discutées.

Visite de la SACEM à Paris

En qualité de Rapporteur pour le Groupe PPE sur le Marché Unique du Numérique, Philippe Juvin a visité les locaux de la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, le 25 juin en présence de son Directeur Général, Jean-Noël Tronc. Ce fut l’occasion de discuter de l’importance du droit d’auteur et des droits voisins comme soutien à la création et à l’économie européenne dans le cadre des réformes à venir sur ces sujets.

Dépôt/publication des comptes annuels des sociétés : STOP à la concurrence déloyale

« Suite à plusieurs rencontres avec des chefs d’entreprises de ma circonscription européenne (Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Haute-Normandie), j’ai interpelé la Commission européenne au sujet d’une des grandes disparités du marché européen : les règles de confidentialité et de transparence imposées par les États membres aux sociétés commerciales », a déclaré, le 23 juin, Jérôme Lavrilleux (Nord-Ouest).

« Lors de la clôture de chaque exercice annuel, les sociétés commerciales de certains États membres, tels que la France, doivent obligatoirement déposer et publier leurs comptes sociaux, dans un souci de transparence.

Pour citer l’exemple de la France, ces publications, dont l’accès est informatisé et universel, comprennent notamment les comptes annuels (bilan actif et passif, compte de résultats), le rapport de gestion pour les sociétés cotées, ainsi que les documents portant sur l’affectation du résultat.

Cette règle demeure cependant nationale et instaure donc un climat de concurrence déloyale au sein du marché européen ! Effectivement, la publication de documents stratégiques, tels que l’affectation du résultat, apporte à tous les concurrents européens des informations essentielles sur les choix de développement et les projets d’investissements des sociétés concernées, sans pour autant se soumettre au même exercice de transparence », a expliqué le député européen.

« J’ai donc demandé à la Commission européenne ce qu’elle entendait proposer dans le sens d’une harmonisation européenne des règles de confidentialité ou de transparence imposées à nos entreprises. Ceci serait une première étape vers une harmonisation plus globale avec, avant tout, la mise en place d’une définition commune de l’impôt sur les sociétés », a conclu Jérôme Lavrilleux.

> Dépôt des comptes sociaux des sociétés commerciales, en France

Droit d’auteur

En sa qualité de membre de la Commission des Affaires juridiques, Constance Le Grip (LR, Île-de-France) s’est beaucoup investie sur la question du droit d’auteur, à travers différentes interventions. Invitée à s’exprimer le 16 juin devant le Club parlementaire de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, au Sénat le 17 juin devant la Commission Culture, éducation et communication, ou encore en commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI), Constance Le Grip a rappelé l’importance de garantir une rémunération appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits. Elle a également insisté sur la nécessité de revoir le régime de responsabilité des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et autres plateformes consacrées dans la directive e-commerce de 2000, et a dénoncé le rapport initialement déséquilibré de Julia Reda, rapporteure en commission JURI, sur la mise en œuvre de la directive de 2001 relative au droit d’auteur.

Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP)

Franck Proust (LR, Sud-Ouest) s’est particulièrement investi dans les discussions sur le traité transatlantique. En plus des débats au Parlement européen, il a participé et animé plusieurs rencontres avec une délégation de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), des journalistes (à Paris et à Bruxelles), ainsi que des rencontres avec des parlementaires nationaux (siège des Républicains) et des citoyens (Nîmes).

Avenir de l’industrie aéronautique

Le 17 juin, Franck Proust s’est rendu au salon du Bourget où il a rencontré plusieurs dirigeants d’Airbus Group et d’Arianespace. Le 30 juin, il a également présenté au cours d’une audition au Sénat ses arguments en faveur d’un retour de la compétitivité du secteur aérien français et européen (concurrence saine et loyale, coûts et charges, services).

Réseau des villes Euromed

Le 2 juin, Tokia Saïfi (LR, Nord-Ouest) a accueilli au nom du PPE Euromed, une délégation du Réseau des villes Euromed conduite par Agnès Rampal, Adjointe au Maire de Nice, en charge de la Méditerranée. Les échanges ont porté sur la coopération entre l’UE et la Méditerranée à l’échelle locale ainsi que sur la réalisation de projets concrets.

Report du vote sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP)

Durant la session plénière de juin, Tokia Saïfi a dénoncé la décision du Président du Parlement européen de reporter le vote prévu sur les recommandations concernant les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TTIP).

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Indications Géographiques Protégées non agricoles

Mardi 16 juin, la commission du Commerce international a adopté un avis sur la possible extension des indications géographiques (IG) aux produits non agricoles. Tokia Saïfi, rapporteur pour le Groupe PPE, à demandé à ce que ces IG soient mises en place afin de protéger nos entreprises de la contrefaçon et de pouvoir garantir aux consommateurs des produits de qualité. De plus, la reconnaissance et la protection de produits comme la dentelle de Calais ou les couteaux Laguiole pourraient faire partie des priorités de l’UE dans les négociations commerciales.

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