Décembre 2015  
 
Marque européenne : lutter contre la contrefaçon, accompagner l’innovation et la croissance en Europe
 
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« Les eurodéputés ont enfin adopté le projet de réforme du droit des marques proposé il y a plus de deux ans par la Commission européenne. Ce vote était capital pour la compétitivité de l’économie européenne », a déclaré, le 15 décembre, Constance Le Grip (LR, Île-de-France), députée européenne, membre de la commission des Affaires juridiques, à la suite du vote en plénière du rapport relatif au droit des marques.
« Après d’âpres discussions avec les États membres, nous avons obtenu la réduction significative des frais pour l’enregistrement des marques dans l’Union européenne et la mise en place de procédures simplifiées et harmonisées », a déclaré la députée, représentante du Parlement auprès du tout nouvel Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

« Mais la pierre angulaire de ce paquet législatif réside dans le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon", insiste l’eurodéputée. " Les titulaires de marques pourront désormais s’opposer à l’introduction de produits provenant de pays tiers sur le territoire de l’Union lorsque ces produits portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque européenne dûment enregistrée », a rappelé Constance Le Grip.

« Sans aller contre nos obligations en matière de commerce international, nous envoyons un message fort : nous devons nous protéger contre les marchandises contrefaites qui affaiblissent nos entreprises et mettent en danger nos concitoyens », a conclu Constance Le Grip.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE