Mai 2016  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Traçabilité des produits de la pêche

Le 12 mai, le Parlement européen a envoyé un signal clair aux consommateurs.

Pour Alain Cadec (LR, Ouest) : « Il faut davantage de transparence et de traçabilité dans l’étiquetage des produits de la pêche et de l’aquaculture vendus au détail et dans la restauration. Les consommateurs européens doivent savoir ce qu’il y a dans leur assiette ! »

Les produits de la pêche et de l’aquaculture vendus sur le marché européen proviennent à plus de 70% des importations. Il est absolument nécessaire qu’ils respectent les mêmes standards de traçabilité que les produits européens. Nous demandons aujourd’hui à ce que l’étiquetage erroné, qu’il soit frauduleux ou non intentionnel, soit sanctionné. »

Cela fait bientôt sept ans qu’Alain Cadec demande à la Commission la création d’un label unique européen. Ce label permettrait une plus grande lisibilité pour le consommateur et serait une garantie de respect des standards environnementaux, sociaux et sanitaires élevés.

Négociations en cours avec le MERCOSUR

Mardi 10 mai, Michel Dantin (LR, Sud-est) a interpelé la Commissaire en charge du Commerce, Cécilia Malström, sur les négociations en cours entre l’Union européenne et le MERCOSUR. Les balances commerciales entre les deux blocs étant pour les produits industriels de +19,9 milliards d’euros et pour les produits agricoles de -19 milliards d’euros, un tel accord laisse à penser qu’il aurait des conséquences très importantes sur le secteur agricole, dont les produits sensibles, tels que le bœuf et l’éthanol, devront être protégés. Le 27 avril dernier, le Député européen avait déjà envoyé une lettre, cosignée par 14 de ses collègues députés, au Président de la Commission Jean-Claude JUNCKER en ce sens.

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Débat sur le secteur de l’hydroélectricité

Mercredi 11 mai, au cours d’un débat en séance plénière du Parlement européen, Michel Dantin a interpelé le Commissaire Andriukaitis sur l’incohérence de la politique de la Commission vis-à-vis du secteur de l’hydroélectricité en Europe. L’eurodéputé a rappelé les atouts de la production hydraulique, en termes d’attractivité des territoires et d’indépendance énergétique, et a appelé la Commission à mettre en œuvre un cadre législatif clair, tout en respectant le paysage varié des régimes d’exploitation en Europe.

> Revoir l’intervention de Michel Dantin

Mercure

Le 25 mai, Michel Dantin, rapporteur pour le Groupe PPE sur la révision du règlement mercure et sur la ratification de la Convention de Minamata relative au mercure, a participé à la première réunion technique du Parlement européen sur ce dossier. Lors de cet échange en présence des acteurs principaux du Parlement européen, des représentants de la Commission auteurs de la proposition législative et d’experts de la société civile, l’Eurodéputé a notamment souligné l’importance du recours à l’amalgame dentaire qui favorise l’accès aux soins des patients, et d’un cadre ambitieux en matière de recyclage des déchets du mercure.

Crise agricole

Le 25 mai, Michel Dantin, rapporteur permanent sur les actes de mise en œuvre de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), a participé à l’audition extraordinaire de la commission de l’Agriculture relative à la mise en œuvre de l’article 222 de l’OCM. Ce dispositif donne la possibilité à la Commission européenne d’autoriser les organisations de producteurs, leurs associations et les coopératives à déroger au droit de la concurrence pour limiter ou réduire leur production laitière. Cet événement a été l’occasion de réunir et de provoquer un débat entre les producteurs, les coopératives et les industriels laitiers sur l’utilisation de ce mécanisme de gestion de crise, déclenché pour la première fois par la Commission européenne.

> Revoir l’intervention de Michel DANTIN

Convention Europe des Républicains

Mercredi 18 mai, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a participé à la première table-ronde de la Convention Europe des Républicains à Paris, sur le thème de l’Union européenne face à ses crises. Rachida Dati a ainsi pu décliner les mesures qu’elle a fait voter au Parlement européen en novembre 2015 dans un rapport pour la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes.

Nomination pour le Groupe PPE sur l’état des prisons

Rachida Dati a récemment été nommée rapporteur pour le Groupe PPE sur un rapport d’initiative concernant l’état des prisons et les conditions de détention en Europe. Le rapport de Rachida Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes comprenait déjà une partie sur la prévention de la radicalisation au sein des prisons en Europe. Ce rapport préconisait notamment l’échange de bonnes pratiques pour éviter la radicalisation des détenus, comme la mise à l’écart des détenus radicalisés en suivant l’exemple de la prison de Fresnes, en France.

Liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs : où en est-on ?

Rachida Dati, rapporteur pour le Groupe PPE sur le rapport concernant la mise en place d’une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs, a déposé plusieurs amendements le 13 mai dernier pour façonner le texte conformément aux attentes de son groupe politique. Les modalités de l’établissement de cette liste, les conditions pour rajouter de nouveaux pays, le conditionnement du versement de l’aide européenne à des pays tiers en fonction du respect des accords de réadmission ont été abordés dans ces amendements.

« Changement climatique, Biodiversité et Développement durable »

Le 4 mai, dans le cadre de l’intergroupe « Changement climatique, Biodiversité et Développement durable », Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a présidé un petit-déjeuner sur le thème « Comment préserver la biodiversité tout en soutenant l’économie agricole ? ». Ce fut l’occasion pour les députés européens présents, les professionnels des différents secteurs, ainsi les représentants d’ONG d’échanger sur le sujet. Alors que l’agriculture et la biodiversité sont aujourd’hui mises en opposition, Angélique Delahaye a tenu à souligner leur complémentarité tout en insistant sur le rôle prépondérant des agriculteurs dans la préservation de l’environnement.

Conférence sur la volatilité des prix

Le 11 mai, Angélique Delahaye a reçu le Professeur Philippe Chalmin, expert en matière de marchés internationaux et de questions agricoles, à l’occasion d’une conférence sur les outils de la Politique Agricole Commune (PAC) pour limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre du rapport d’initiative dont Angélique Delahaye est rapporteur, fut suivie d’un débat entre les nombreux députés de la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) présents à l’évènement. Ces discussions ont permis de poser les bases de la réflexion en vue de la prochaine présentation du rapport d’initiative de la députée en commission AGRI.

Visas : pas de blanc-seing pour la Turquie !

Conformément à l’accord conclu le 18 mars dernier entre les 28 États-membres et la Turquie, la Commission européenne a proposé, le 4 mai dernier, la libéralisation du régime des visas pour les citoyens turcs.

Pour Françoise Grossetête (LR, Sud-est), le piège se referme sur l’Union européenne : « Prisonnière des engagements pris en mars, l’Europe cède à la pression du Président Erdogan en acceptant de lier la question des visas à celle de la crise migratoire. »

"Divisés, les États membres de l’UE se sont engagés dans une négociation calamiteuse et ont eux-mêmes placé le Président turc en position de force " a dénoncé la députée européenne.

"Comment accepter une telle libéralisation alors que la Turquie est encore loin de remplir les 72 critères nécessaires et qu’elle n’est toujours pas considérée comme un pays sûr ? Cela n’a pas de sens ! " a conclu Françoise Grossetête.

Exemption de l’obligation de visa pour la Turquie

La proposition de la Commission européenne débattue en séance plénière mercredi 11 mai a suscité la plus grande perplexité de la part de Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) qui s’est étonné de constater qu’en l’espace d’un mois - le temps écoulé entre les deux rapports d’étape - la Turquie serait parvenue à satisfaire la plupart des exigences européennes conditionnant la levée de l’obligation de visas. Regrettant dans le même temps que la menace d’un rétablissement des visas plane sur deux pays amis, les États-Unis et le Canada, Brice Hortefeux a tenu à rappeler les trois axes d’une négociation d’égal à égal avec la Turquie : non à l’adhésion, oui à un soutien financier, pas de facilitation sans accord de réadmission pleinement appliqué.

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Accès au financement pour les PME

Mardi 24 mai, la commission du Développement régional a adopté à une large majorité l’avis rédigé par Marc Joulaud (LR, Ouest) sur l’accès au financement pour les PME. Le texte insiste notamment sur la nécessité de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et sur l’urgence de simplifier l’accès aux fonds européens.

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Transparence

Comme tous les mois, Marc Joulaud a publié sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même ont rencontrés dans le cadre de son mandat européen au cours du mois dernier. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur montrer une partie du travail effectué par leur élu.

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Visites au Parlement européen

Les 10 et 11 mai, Philippe Juvin (LR, Île-de-France) a reçu un groupe de collégiens de Colombes et un groupe de jeunes franciliens au Parlement européen à Strasbourg afin de leur faire découvrir les institutions européennes. Il leur a également présenté ses actions en tant qu’eurodéputé.

Mouvement Européen des Alpes-Maritimes

Le 14 mai, Philippe Juvin s’est rendu à Nice, à l’invitation du Mouvement Européen des Alpes-Maritimes pour évoquer l’actualité européenne et présenter son livre, « Notre histoire, les cent dates qui ont fait la nation européenne ».

Philippe Juvin l’a également présenté le 25 mai, lors de l’inauguration de la section Europe de la fédération Les Républicains de Belgique.

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Gouvernance économique européenne

Mercredi 18 mai, lors de la Convention Europe organisée par Les Républicains à Paris, Philippe Juvin est intervenu sur le thème « Des politiques communes pour faire de l’Union européenne une zone de croissance et de prospérité ». Il s’est notamment exprimé sur la nécessité de se doter d’une vraie gouvernance économique qui passe par une intégration renforcée des États membres de la zone euro dont le couple franco-allemand serait le moteur. Il a par ailleurs rappelé qu’une harmonisation des politiques fiscales et sociales était au préalable indispensable. Sur le plan migratoire, il a plaidé pour un Schengen II.

Résister au lobby du tabac

Le 10 mai, Philippe Juvin a publié un communiqué de presse rappelant que le Parlement doit résister au lobby du tabac en ratifiant le protocole de l’OMS à la date prévue, c’est-à-dire le 6 juin prochain. En parallèle, Philippe Juvin a envoyé un courrier au Président du groupe PPE, Manfred Weber, l’invitant à tenir bon malgré les pressions de l’industrie du tabac.

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Règlement sur la Portabilité

Durant le mois de mai, Philippe Juvin a rencontré les différentes parties prenantes actives dans le cadre des négociations du « Règlement Portabilité » actuellement examiné par la commission du Marché Intérieur. Ce Règlement qui prévoit la portabilité transfrontalière de services de contenu en ligne ne doit pas remettre en cause le principe de territorialité des droits, élément clé du financement de la création audiovisuelle et cinématographique.

Statut d’Économie de Marché (SEM) de la Chine

Le 10 mai, Franck Proust (LR, Sud-ouest) est intervenu en session plénière du Parlement européen à Strasbourg pour indiquer son opposition à l’octroi potentiel du Statut d’Économie de Marché (SEM) à la Chine. En indiquant que la Chine ne respecte pas les critères nécessaires pour l’octroi de ce statut, Franck Proust a rappelé l’importance d’anticiper les probables mesures de rétorsion commerciale chinoises qui impacteraient nos entreprises. Il a avancé l’idée de la création d’un fonds de soutien à celles-ci, ou encore évoqué la nécessité de réviser et moderniser les instruments de défense commerciale de l’Union européenne.

Stratégie commerciale européenne – Convention Europe Les Républicains

Le 17 mai, Franck Proust est intervenu lors de la Convention Europe des Républicains, clôturée par le Président du parti Nicolas Sarkozy, pour évoquer la stratégie européenne en matière de commerce extérieur. Tout en rappelant l’importance stratégique des négociations commerciales internationales, Franck Proust a réaffirmé la nécessité d’y défendre les intérêts majeurs pour notre économie nationale et européenne, en prônant la règle selon laquelle la mondialisation ne peut être bénéfique que lorsque les armes commerciales entre États sont équitables.

Déplacement au Qatar

Les 21 et 22 mai, Franck Proust a participé au Forum de Doha sur la sécurité politique et économique. Le Qatar investit en France, l’Arabie Saoudite vient de se doter d’un fonds d’investissement d’une capacité inédite et l’Iran pénètre la scène internationale avec un besoin réel de modernisation de son économie. Cette rencontre internationale lui a permis de confronter les points de vues entre puissances aux intérêts parfois divergents, dans une région qui présente de nombreuses opportunités économiques pour nos entreprises françaises et européennes.

Vote du rapport sur les infractions et les sanctions douanières

Le 24 mai, le rapport présenté par Franck Proust a été adopté à une très large majorité par la Commission du commerce international du Parlement européen. Ce rapport propose des axes d’amélioration pour coordonner les infractions et les sanctions douanières, aujourd’hui trop hétérogènes dans l’Union européenne. Nos partenaires commerciaux étrangers doivent savoir que marché unique européen ne veut pas dire impunité ou excès de zèle.

Statut d’économie de marché de la Chine

Dans le cadre du débat qui s’est tenu en session plénière du Parlement européen sur la question du statut d’économie de marché, plusieurs députés du PPE, dont Tokia Saïfi, ont cosigné une tribune sur ce sujet. Le texte a été publié en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Roumanie et en Pologne le 10 mai dernier.

> Pour lire la tribune

Intervention en session plénière - Négociations UE-Mercosur

Tokia Saïfi est intervenue lors du débat en session plénière à Strasbourg sur la reprise des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur. La députée a tout d’abord interpellé la Commission européenne sur l’ancienneté du mandat de négociation qui date de 1999. Elle a ensuite rappelé l’importance de ne pas négocier dès à présent les produits sensibles agricoles et de les préserver, particulièrement dans le contexte actuel de crise agricole.

> Regarder son intervention

> Lire le communiqué de presse publié à l’issue du débat

Visite d’une délégation de douaniers au Parlement européen

Le 24 mai, Tokia Saïfi a reçu une délégation de l’UFE, association rassemblant plus de 400 000 douaniers répartis en 40 syndicats membres européens et représentant 20 pays. Les échanges ont porté sur la modernisation des services douaniers, et notamment à travers la « douane numérique », ainsi que sur les négociations en cours des accords de libre-échange visant à supprimer ou diminuer les droits de douane telles que les négociations du TTIP.

Le 12 mai, Anne Sander (LR, Est) est intervenue lors du débat en plénière sur le congé parental.

« Elle a d’abord rappelé que le Parlement européen est composé de 37 % de femmes : « ce n’est pas encore la parité complète mais l’équilibre hommes/femmes est mieux respecté ici que dans le cas du congé parental, puisque moins de 3 % des hommes y ont recours.

Si l’Europe n’a pas vocation à s’immiscer dans les choix d’éducation des parents, nous devons, néanmoins, permettre aux pères et aux mères qui le souhaitent de prendre chacun un moment pour pouvoir s’occuper de leurs enfants.

Les congés parentaux sont trop souvent synonymes de perte de revenu pour le foyer, de menace pour la carrière professionnelle ou, pire, d’éloignement du marché du travail et de paupérisation rampante. Or, si nous voulons augmenter le taux d’emploi des femmes et leur rémunération sans menacer notre démographie déjà vieillissante, nous devons réfléchir à une meilleure coordination des temps de congé sans étouffer sous les contraintes les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises.

Cependant, je pense aussi que le congé parental ne réglera pas tout. D’autres problèmes subsistent, en particulier les problèmes d’accueil des enfants. Je crois également que tout ne relève pas nécessairement de la compétence de l’Union européenne ».