Mai 2016  
 
Sanctions et infractions douanières : ni laxisme, ni excès de zèle
 
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« C’est la première fois que les eurodéputés de la commission du Commerce international prennent position sur un sujet relatif à l’activité douanière. Le vote d’aujourd’hui est un vote constructif. Mes propositions confèrent une dimension internationale à nos systèmes juridiques et douaniers européens, dont le Code des douanes communautaires est entré définitivement en vigueur le 1er mai dernier », a déclaré Franck Proust (LR, Sud-est), à la suite du vote de son avis sur les infractions et les sanctions en matière douanière le 24 mai.

Une des propositions de Franck Proust vise à instaurer un seuil minimum et maximum de sanctions, commun à l’ensemble des États membres.

« Comment peut-on avoir un marché unique sans nous coordonner sur des infractions et des sanctions communes ? Nous manquons de cohérence, notamment aux yeux de nos partenaires économiques étrangers. Cette carence constitue également une opportunité pour ceux qui souhaitent profiter du laxisme de certains États en la matière » a expliqué le député européen.

« La France, à l’inverse, possède des autorités douanières efficaces et fait preuve d’une rigueur exemplaire en la matière », a-t-il ajouté.

« L’Europe est la première puissance commerciale du monde. Nos portes d’entrées peuvent certes présenter différents niveaux de sécurités, mais nos partenaires étrangers doivent savoir que ni impunité, ni excès de zèle ne font parties de nos pratiques. En cela, nous devons rester exemplaires », a conclu Franck Proust.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE