Mai 2016  
 
Plateformes en ligne : vers la mise en place d’un véritable marché unique numérique
 
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« Il est urgent d’éclaircir le rôle des plateformes en ligne et de clarifier leurs règles de fonctionnement. Il est nécessaire d’adapter ces règles à la réalité d’aujourd’hui » a expliqué Philippe Juvin (LR, Île-de-France), suite à l’adoption par la Commission européenne d’une communication sur le sujet le 25 mai.

Après avoir été responsable pour le Groupe PPE du Rapport relatif au Marché Unique Numérique, Philippe Juvin formulera la position du Parlement européen sur la question essentielle des plateformes en ligne.

Le député se réjouit que la Commission ait identifié certaines situations dans lesquelles la responsabilité de ces plateformes doit être imposée et notamment lors de l’utilisation de contenus protégés par les droits d’auteurs. « Ces intermédiaires tirent profit gratuitement de ces contenus créés par des tiers. Le partage de la valeur doit être au cœur des réflexions sur le droit d’auteur à l’ère numérique pour assurer la rémunération de la création. Ceux qui créent des œuvres protégées par le droit d’auteur doivent recevoir une part appropriée du revenu issu de l’utilisation de leurs œuvres et pouvoir ainsi vivre de leurs activités créatives. Il faut ainsi définir le niveau de responsabilité qui incombera aux plateformes quand elles rendent publics des contenus. Il y a un juste équilibre à trouver entre accès aux plateformes, liberté et responsabilité de celles-ci. »

Selon l’eurodéputé, « nous devons stimuler l’innovation et favoriser l’émergence d’entreprises européennes. Seulement 4% des plateformes aujourd’hui sont européennes. Il est urgent que l’Europe s’impose face aux géants américains et asiatiques ».

Un accès aisé et non discriminatoire aux plateformes doit également être garanti. « Les plateformes représentent un potentiel économique énorme et jouent un rôle clé dans la croissance » a conclu Philippe Juvin.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE