Mars 2017  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Conséquences du Brexit pour la pêche européenne

Le 22 mars, Alain Cadec (LR, Ouest) a présidé une table ronde sur les conséquences du Brexit pour la pêche européenne. Des représentants du secteur se sont exprimés sur le sujet. Alain Cadec a rappelé que le secteur de la pêche allait être particulièrement impacté par le Brexit. Le secteur serait en danger si les navires européens se voyaient refuser l’accès aux eaux britanniques. Pour Alain Cadec, il n’est pas question d’octroyer au Royaume-Uni un accès au marché européen sans droits de douane pour les produits de la pêche s’il ne permet pas l’accès à ses eaux aux navires européens.

Politiques de la pêche

Le 23 mars, Alain Cadec a présidé, en commission de la Pêche, le dialogue structuré avec le commissaire chargé des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella. Alain Cadec et Karmenu Vella ont réitéré leur intention de travailler étroitement dans l’élaboration des politiques à venir en matière de pêche. Ils ont également rappelé les priorités de l’année 2017 qui sont la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels en mer Adriatique et pour les Eaux Septentrionales et Australes, la croissance bleue et la gouvernance internationale des océans.

Règlement Omnibus révisant la PAC

Le 13 mars, à la demande des co-rapporteurs Paolo De Castro et Albert Dess sur le règlement Omnibus, Michel Dantin (LR, Sud-est) a présenté ses propositions pour clarifier et simplifier le règlement portant sur la création d’une organisation commune des marché (OCM). Ces propositions visent à renforcer la position de l’agriculteur au sein de la chaine via la simplification des possibilités d’organisation, des dérogations au droit de la concurrence plus poussée, l’instauration d’un droit au contrat écrit et des mesures de prévention et de gestion de crise.

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Eau et agriculture

Le 21 mars, Michel Dantin, Président du groupe de travail « eau et agriculture » du Parlement européen, a organisé un débat sur la « gestion durable de l’eau dans l’agriculture », réunissant les directions générales de l’agriculture et de l’environnement de la Commission, l’ONG WWF, la fédération européenne des agriculteurs Copa-Cogeca, et celle des entreprises de l’eau, Eureau. L’agriculture utilise environ 44% de l’eau en Europe. Face aux défis de la qualité de l’eau et du changement climatique, les intervenants ont souligné l’importance de la responsabilisation des acteurs locaux sur la qualité de l’eau et de l’investissement dans la recherche de solutions innovantes, facilement réplicables sur tout le territoire.

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Futur du secteur de l’élevage de viande bovine

Le 21 mars, Michel Dantin a coprésidé, avec la Vice-Présidente du Parlement européen Mairead McGuiness, une conférence organisée par Farm Europe visant à faire un état des lieux des défis et des perspectives du secteur de l’élevage de viande bovine en Europe. Le député européen a pris position pour une stratégie claire et ambitieuse en faveur du secteur bovin de l’UE, avec pour première étape le règlement Omnibus et des propositions visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, à partager l’évolution de la valeur entre les acteurs de la chaîne et à permettre des dérogations additionnelles au droit de la concurrence.

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Réforme de la PAC et règlement Omnibus

Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a participé au travail sur le règlement financier dit « omnibus », qui permet d’amender les règlements de base de la Politique Agricole Commune (PAC). Bien qu’il s’agisse d’une procédure financière, cette proposition de règlement représente une opportunité d’améliorer les textes de la PAC, en amont de la réforme prévue pour 2020. Après la présentation d’un avis sur le sujet en commission de l’Agriculture, l’eurodéputé a déposé plusieurs amendements rappelant notamment, les fondamentaux de la primauté de la PAC sur les règles européennes de concurrence, ainsi que la nécessité d’outils de transparence de marché dans la future PAC.

Protection des plantes

À l’occasion d’une audition sur la « protection phytosanitaire durable » organisée dans le cadre d’une réunion de la commission de l’Agriculture, Angélique Delahaye a souhaité rappeler qu’en matière de protection des plantes et d’utilisation de produits phytosanitaires, il faut cesser les dogmes et regarder la réalité. L’eurodéputé a notamment expliqué qu’il ne faut pas croire qu’un produit est automatiquement sans risque lorsque qu’il est d’origine biologique. Néanmoins, elle a souligné le besoin d’investissements dans la recherche et l’innovation afin de doter les agriculteurs de tous les outils possibles respectant l’environnement, garantissant la sécurité des travailleurs comme des consommateurs tout en étant efficaces.

Économie circulaire : une chance pour nos entreprises

Le 14 mars, les députés européens ont voté le paquet « Économie circulaire » en session plénière du Parlement européen. Il s’agit d’une révision de quatre directives sur les déchets ménagers, emballages, équipements électriques et la mise en décharge. Pour Françoise Grossetête (LR, Sud-est), ce paquet constitue une magnifique opportunité à la fois économique et environnementale pour tous les États membres :

« Nos entreprises évoluent au sein d’un système économique mondialisé, qui se trouve aujourd’hui bouleversé par la raréfaction des ressources naturelles. Pour les besoins de son économie et dans un souci d’indépendance, l’Europe doit définir une stratégie durable, favorable aux investissements et répondant aux besoins réels de nos territoires.

Avec ce nouveau paquet, les obstacles sont levés ! Nos entreprises peuvent désormais optimiser leurs produits fabriqués à partir de matières issues du recyclage en restant compétitives sur le marché. »

Immigration et sécurité en Europe

Dans une interview donnée au Figaro et publiée le 15 mars, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a dénoncé « les mesures éparses » prônées par Emmanuel Macron en matière d’immigration au niveau européen. Ce dernier propose en effet de réduire le délai de traitement des demandes d’asile sans préciser comment il s’y prendrait ou de renforcer les gardes-frontières européens, ce qui est déjà le cas.

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Journée de la Femme Digitale

Le 9 mars, Constance Le Grip (LR, Île-de-France) est intervenue lors de la 5ième édition de la Journée de la Femme Digitale, qui s’est tenue à Paris. Cette journée a été dédiée à l’entrepreneuriat féminin et au développement de l’implication des femmes dans le secteur du numérique. Saisir toutes les opportunités offertes par les nouvelles technologies, augmenter l’orientation des jeunes filles vers les formations scientifiques, technologiques et techniques, lutter contre les stéréotypes, aider à briser les « plafonds de verre », développer les échanges de bonne pratique entre pays européens en la matière, sont autant de pistes d’action qui ont été débattues. Le Parlement européen a d’ailleurs eu l’occasion de consacrer récemment plusieurs rapports à ces sujets.

Rencontres Européennes des Artistes

Alors que le processus parlementaire sur la révision de la directive relative au droit d’auteur s’intensifie, Constance Le Grip, invitée par l’ADAMI à la Cinémathèque Française, a rappelé son attachement à un droit d’auteur fort. À l’heure où le numérique présente à la fois de nouvelles opportunités pour la création artistique mais aussi de réelles menaces, dont le piratage des œuvres et le non-paiement de droit d’auteur, ne sont pas des moindres, Constance Le Grip a insisté sur la nécessité de profiter de la révision de cette directive pour reconnaître aux artistes et aux interprètes un droit inaliénable à une juste rémunération.

Avenir de l’Europe

Le 1er mars, Franck Proust (LR, Sud-ouest) est intervenu dans l’hémicycle pour saluer la présentation par la Commission européenne de cinq scénarios sur l’avenir de l’Union européenne à l’horizon 2025. Franck Proust a rappelé que c’est le pragmatisme qui doit guider l’action des Européens, en acceptant l’idée que l’Europe devra agir avec force sur des priorités politiques pour regagner la confiance des citoyens : sécurité, lutte contre le terrorisme, défense commerciale intelligente, politique industrielle.

> Consulter sa tribune dans La Croix sur l’avenir de l’Europe

Sécurité dans l’UE

Le 15 mars, Franck Proust s’est exprimé en session plénière lors du débat d’actualité sur la sécurité dans l’Union européenne, un an après les attentats de Bruxelles. Le député européen a rappelé les avancées obtenues en 2016 avec le renforcement des moyens de l’agence de garde-côtes et garde-frontières ou encore l’instauration du système d’information sur les passagers aériens (PNR). Pour Franck Proust, les efforts doivent s’accélérer dans l’UE avec, par exemple, une meilleure coordination des services de renseignements entre États membres mais aussi au-delà de nos frontières, grâce à l’émergence d’une alliance européenne de défense où les États partageraient davantage l’effort fourni par nos forces armées sur les théâtres d’opérations extérieures.

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Minerais de conflit

Lors de la session plénière de mars, Franck Proust a voté en faveur de la fin des minerais de conflit. En imposant la traçabilité, les minerais ne pourront plus alimenter les conflits comme en République Démocratique du Congo (RDC). Tous les importateurs européens auront désormais l’obligation de retracer l’origine de ces minerais. Les autres entreprises en lien avec des objets contenant ce type de minerais seront également encouragées à développer cette diligence raisonnable. Le commerce doit être éthique.

Programme de la France pour l’Europe

Le 21 mars, Franck Proust a participé à un débat organisé par La Libre Belgique et Courrier International. Franck Proust y a défendu le programme pour l’Europe du candidat François Fillon, pour qui la sécurité renforcée, l’immigration maitrisée, la souveraineté économique et monétaire retrouvée et l’investissement dans l’Europe de la connaissance sont des priorités. Franck Proust partage la volonté de François Fillon de faire enfin de la France un État moteur dans une Europe forte et respectée sur la scène internationale.

Partenariat Euro-Méditerranéen des Femmes

Le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, Tokia Saïfi (LR, Nord-ouest) a co-présidé un panel de discussion, dans le cadre d’une conférence organisée par le Groupe PPE, sur les droits des femmes en Méditerranée. En présence de femmes leaders d’opinion et membres de la société civile de différents pays de la rive Sud de la Méditerranée, cet événement a été l’occasion de mener une réflexion sur l’évolution de la situation des femmes afin de développer et de promouvoir un partenariat efficace entre le Nord et le Sud de la Méditerranée. Tokia Saïfi a rappelé que les femmes sont des actrices indispensables face aux changements et aux défis régionaux actuels et qu’elles doivent travailler ensemble de part et d’autre de la Méditerranée afin de renforcer leur présence et leur rôle.

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Minerais de conflit

Le 16 mars, après de longs mois de négociations, le Parlement européen a voté et adopté l’accord sur les minerais de conflit.

De nombreux objets du quotidien comme les voitures ou les téléphones portables contiennent du tungstène, du tantale, de l’étain ou encore de l’or. Cependant, l’extraction de ces minerais peut servir de sources de financement de groupes armés dans des zones de conflit ou à haut risque. Cette situation doit cesser de toute urgence.

La nouvelle législation européenne obligera tous les importateurs européens de ces minerais à réaliser une traçabilité et empêcher que les minerais ne proviennent de ces zones. Les autres entreprises en lien avec des objets contenant ces minerais seront encouragées à développer ce devoir de diligence. Le règlement pourra évoluer dans les prochaines années grâce à la clause de révision présente dans le texte et des mesures spécifiques de soutien sont prévues pour les PME.

Il s’agit d’une première étape dans la responsabilisation de notre chaîne d’approvisionnement.

> Retrouvez le communiqué de presse sur ce sujet

À l’occasion des célébrations des 60 ans du Traité de Rome, le 25 mars, Anne Sander (LR, Est) a publié une tribune dans le journal les DNA.

Nous devons mettre à jour le logiciel de cette vieille Europe

« La célébration, aujourd’hui, des 60 ans du Traité de Rome rappelle un message fort : l’Union européenne n’est pas un projet vain, car en 1957, les six États fondateurs ont réussi à pacifier notre continent. Malgré les frustrations, les déceptions et les échecs, ce projet bat encore dans le cœur de millions d’Européens.

L’Union européenne est la plus formidable aventure humaine en faveur de la paix, de la tolérance, de l’humanisme, de la culture et de l’État de droit que le concert des nations n’ait jamais connu.

Aujourd’hui, nous sommes à un tournant. La paix ne suffit plus. Nous devons mettre à jour le logiciel de cette vieille Europe, pour qu’elle devienne plus efficace et plus concrète. Ne pas se perdre en réflexion institutionnelle, mais avancer sur des projets concrets : la défense, la sécurité, les frontières, l’emploi, la révolution numérique et la transition énergétique.

En attendant que le couple franco-allemand soit de nouveau opérationnel pour relancer le moteur, serrons-nous les coudes et du haut de nos soixante-douze ans d’expérience de paix, voyons plus loin que nos querelles pour donner sa chance à la « jeune Europe ».

> Lire la tribune sur le site internet des DNA