Avril - Mai 2017  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Révision de la PAC

Michel Dantin (LR, Sud-est) a fait adopter, le 3 mai dernier par la commission de l’Agriculture, ses propositions de modifications des actes de bases de la PAC, visant à améliorer les outils de gestion des risques, à renforcer les possibilités d’organisation des filières agricoles et à clarifier l’application du droit de la concurrence aux marchés agricoles. Face à la montée du populisme, ces propositions sont autant de réponses concrètes que le Parlement européen apporte pour améliorer la Politique Agricole Commune.

> Communiqué de presse

> Interview sur Euradionantes

Compétitivité du secteur agricole

Le 10 mai, Michel Dantin a participé à une audition organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le thème des leviers pour renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français. Le député européen a pu évoquer les différentes dimensions revêtues par la compétitivité et les problématiques liées à l’application du droit de la concurrence au marché agricole.

> Interview sur le site du CESE

Projet Erasmus +

Le 17 mai, Michel Dantin a rencontré, à Strasbourg, une cinquantaine de lycéens de sept États membres qui ont travaillé sur un projet Erasmus + durant trois ans. L’objectif de ce projet est d’améliorer la connaissance des jeunes européens sur le sujet de l’eau autour d’activités théoriques et pratiques. L’eurodéputé a assisté à la présentation du projet par les élèves avant de partager sa vision de la politique européenne de l’eau.

Mesures agro-environnementales dans la PAC

Le 30 mai, Michel Dantin a organisé avec Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) un débat sur les mesures agro-environnementales dans la PAC, qui ont pour objectif d’assurer une production agro-alimentaire durable dans le futur. Autour d’un expert de la Commission, de représentants du monde agricoles et d’une ONG environnementale, cet échange a permis de dresser un bilan de la mise en œuvre de ces mesures et de s’intéresser aux nouvelles techniques et technologies disponibles, telles que l’agriculture de précision.

> Informations sur l’évènement

Cybersécurité et PME

Le 25 avril, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a interrogé la Commission sur les actions prévues afin d’aider les PME à mieux se protéger face aux risques de la cybercriminalité. L’actualité récente a en effet prouvé la vulnérabilité de nos entreprises face aux menaces croissantes qui pèsent sur le cybersécurité.

> Retrouvez sa question écrite

Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons en Europe

Le 30 mai, Rachida Dati a participé à la discussion en commission des Libertés civiles sur le rapport concernant les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons en Europe. Face à des situations explosives dans de nombreuses prisons d’Europe, et notamment en France, Rachida Dati, en tant que rapporteur pour le Groupe PPE sur ce dossier, a déposé plusieurs amendements notamment afin de prévenir la radicalisation en prisons, promouvoir les peines alternatives et favoriser les mesures de réinsertion des détenus pour empêcher la récidive.

Gaspillage alimentaire

Le mois de mai a été marqué par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le 3 mai, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a organisé une table ronde sur ce sujet afin de discuter avec l’ensemble des acteurs concernés des actions qui pouvaient être menées. Un rapport d’initiative sur cette question a également été voté lors de la session plénière. Ce rapport permet de lancer des pistes de réflexion et d’apporter des réponses européennes à une problématique mondiale. Pour la députée européenne, il est indispensable d’agir alors que près d’un tiers de la nourriture est gaspillée chaque année et qu’à l’échelle européenne ces pertes permettraient de nourrir 200 millions de personnes.

Place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Angélique Delahaye a participé à une table ronde sur les relations entre les agriculteurs et les distributeurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il s’agit d’un sujet phare dans le cadre de la préparation de la future PAC. Cet événement a réuni des représentants des deux secteurs et plusieurs députés européens. En tant qu’agricultrice, Angélique Delahaye a défendu une revalorisation du rôle des agriculteurs, notamment par une amélioration de la contractualisation et une plus grande structuration des filières.

Omnibus et modification de la PAC

Angélique Delahaye a travaillé avec ses collègues de la commission de l’Agriculture sur l’avis relatif au règlement financier dit "Omnibus" modifiant les quatre règlements de base de la Politique Agricole Commune. Adopté le 3 mai, cet avis représente une possibilité d’améliorer et de simplifier certains outils de la PAC. Angélique Delahaye a veillé à ce que les idées développées en 2016 dans son rapport sur la volatilité des prix soient reprises dans l’avis, comme la transparence des marchés, la structuration des filières et le renforcement des outils de gestion de crise. Ce texte permet de répondre à de nombreuses attentes des agriculteurs et préfigure la future réforme de la Politique Agricole Commune. Après son adoption par la commission des Budgets à la fin du mois de mai, le rapport sera voté en séance plénière cet été, les négociations finales avec le Conseil et la Commission européenne pourront alors débuter.

Mesures de verdissement dans la PAC

Le 31 mai, Angélique Delahaye et Michel Dantin ont organisé, une réunion de l’intergroupe biodiversité sur la mise en œuvre des mesures de verdissement par la PAC suite à la réforme de 2013. Cet événement, qui a rassemblé des agriculteurs, des ONG spécialisées dans la protection de l’environnement et la Commission européenne, a permis d’avoir des échanges ouverts sur un sujet qui suscite de nombreux débats. Les différents acteurs ont pu constater les progrès et les difficultés provoquées par les mesures de verdissement et ainsi proposer des pistes de réflexion en vue de la prochaine réforme de la PAC.

Brexit

Le 5 avril, le Parlement européen a adopté, en session plénière à Strasbourg, une résolution concernant le Brexit et le début des négociations, refusant qu’un accord sur la future relation avec le Royaume-Uni, notamment commerciale, puisse être conclu avant que Londres se soit retiré de l’UE.

La résolution du Parlement souligne aussi que le Royaume-Uni devra respecter les engagements financiers qu’il a contracté comme État-membre.

« Alors que la séparation devient inévitable, il est normal que chaque partie cherche à faire valoir ses droits. Notre priorité absolue doit être la défense des citoyens européens et donc celle de l’intérêt général de l’UE. »

« Qu’elle que soit l’issue des négociations, le Brexit ne marquera pas la fin du projet européen. Il doit au contraire être l’occasion de relancer la construction européenne et de repenser ensemble notre destinée commune". »

Maitrisons la mondialisation !

Le 16 mai, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) est intervenue en séance plénière sur le document publié par la Commission européenne appelant à mieux maitriser la mondialisation. Ce document rappelle également qu’en 2050, aucun pays européen seul ne fera partie des 8 plus grandes économies, d’où l’importance d’une Europe forte.

Elle a expliqué que « ce document démontre la nécessité de la régulation de la mondialisation, afin de protéger l’Europe et ses citoyens de ses dérives, et faire en sorte que nos entreprises puissent se battre à armes égales face à la concurrence internationale. La réciprocité d’accès aux marchés publics, la modernisation des instruments de défense commerciale ou la lutte contre l’évasion fiscale notamment dans le domaine du numérique font partie des propositions qui vont dans le bon sens. »

Mais Françoise Grossetête a estimé qu’il fallait être plus ambitieux : « Sur certains sujets, tels que le contrôle des investissements étrangers dans des domaines stratégiques, c’est indispensable d’avoir un plan d’action concret ! L’Union européenne doit vivre avec la mondialisation, ne pas se replier sur elle-même, mais elle doit se défendre activement pour éviter de subir les conséquences néfastes d’une mondialisation parfois sauvage ».

Des lycéens de l’Allier à la découverte du Parlement européen

Le 10 mai, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a reçu une trentaine d’élèves du lycée Valery Larbaud de Cusset au Parlement européen à Bruxelles. Ils ont pu découvrir le fonctionnement de l’institution et échanger avec Brice Hortefeux sur le rôle des députés européens et de leurs équipes parlementaires.

Politique régionale européenne

Lors de la session plénière de mai, Marc Joulaud (LR, Ouest) a soutenu le rapport sur la place des instruments financiers dans les fonds structurels européens. Les « instruments financiers » sont des mécanismes d’aide remboursable, tels que les garanties ou les prêts, par opposition aux subventions « classiques ». Il s’agit ainsi de provoquer un effet de levier pour mobiliser les fonds privés, selon la même logique que le plan d’investissement Juncker.

Le rapport adopté en plénière reprend les points défendus par l’eurodéputé dans ses amendements : sans afficher d’opposition de principe aux instruments financiers, il souligne que ceux-ci doivent être utilisés dès lors qu’ils ont une valeur ajoutée mais qu’ils ne sont pas une fin en soi et n’ont pas vocation à se substituer aux subventions. Dans un souci de flexibilité pour les régions qui gèrent les fonds européens, Marc Joulaud a également fait intégrer dans le rapport l’opposition du Parlement à des objectifs chiffrés et contraignants en matière d’utilisation de ces instruments.

Marché Unique Numérique

Dans le cadre de son engagement en faveur du Marché Unique numérique, Marc Joulaud a soutenu deux initiatives majeures le 18 mai à Strasbourg : l’approbation définitive du règlement sur la portabilité et la validation du mandat de négociation pour la directive sur les médias audiovisuels (AVMS). La portabilité permettra aux citoyens de continuer à profiter des services qu’ils payent pour accéder à du contenu culturel (Netflix, Spotify, etc.) lors de leurs déplacements en Europe, et ce dans les mêmes conditions que chez eux.

L’approbation du mandat sur la directive AVMS permettra au Parlement d’entamer les négociations avec le Conseil sur la base de positions fortes : défense de la diversité culturelle en imposant des quotas d’œuvres européennes aux services comme Netflix, responsabilisation des plateformes et des réseaux sociaux en matière de lutte contre les contenus haineux, plus grand encadrement de la publicité, rapprochement des règles applicables à la télévision et aux services en ligne etc. Autant de sujets sur lesquels les citoyens européens, en particulier les mineurs, ont un intérêt direct compte-tenu de la place qu’occupent les médias audiovisuels dans la vie de tous les jours.

> Communiqué de presse sur la directive AVMS

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Législation anti évasion et anti optimisation fiscale de l’UE

L’Union européenne, sur les propositions de la Commission, a lancé plusieurs initiatives visant à assurer la transparence fiscale. Parmi ces propositions législatives en cours de discussion, l’on peut retenir tout d’abord l’obligation pour les multinationales opérant transfrontière de déclarer publiquement, et non plus seulement aux seules autorités fiscales, la totalité des impôts payés dans chaque État membre et chaque pays tiers à raison des activités commerciales qu’elles y exercent (« CBCR public »). Par ailleurs, le Parlement européen a voté une position ambitieuse concernant la révision de la directive encadrant la lutte anti blanchiment et le financement du terrorisme. Le Parlement européen a également mis en place une commission d’enquête (« PANA ») pour étudier les mécanismes d’évitement de l’impôt et de blanchiment d’argent et évaluer la mise en œuvre des législations européennes dans le domaine. Enfin, la Commission présentera prochainement une mesure visant à renforcer l’indépendance et la bonne conduite des métiers de conseil fiscal et intermédiaires, et une consultation est en cours sur la protection des lanceurs d’alerte afin d’établir une proposition unique ou sectorielle.

Au niveau des États membres, des suivis judiciaires ont lieu, à l’instar de la France où l’administration fiscale a identifié 415 fraudeurs potentiels à l’issue des 560 opérations de vérification de la situation fiscale, lancées auprès de contribuables français dans le sillage des révélations des « Panama papers ».

EMIS – adoption du rapport final

Le 4 avril, Franck Proust (LR, Sud-ouest) a pris part au vote en plénière du rapport de la commission d’enquête sur les émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS). Aux côtés de ses collègues Françoise Grossetête (LR, Sud-est) et Michel Dantin(LR, Sud-est), Franck Proust a défendu la mise en œuvre de tests en situation réelle de conduite, idée proposée dès 2013 dans son rapport CARS2020 sur l’avenir de la filière automobile. Aussi, la Commission européenne est invitée à contrôler davantage l’application de la législation européenne en matière d’émissions automobiles dans les États membres, au regard des manquements constatés avec le scandale Volkswagen.

Brexit

Le 5 avril, Franck Proust est intervenu dans l’hémicycle en amont du vote de la résolution du Parlement européen suite à l’activation par Theresa May de l’article 50 pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Pour le député européen, « out is out » et les 27 États membres, ainsi que Michel Barnier au nom de la Commission européenne, devront être fermes pour rappeler au Royaume-Uni « qu’on ne quitte pas un restaurant sans payer l’addition ». Les intérêts des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et des Britanniques sur le continent sont prioritaires et le royaume d’outre-manche devra s’acquitter de ses engagements financiers envers les quelques 450 millions d’Européens. Pour Franck Proust, le Brexit n’est pas un jeu et constituera nécessairement une étape au service de la relance d’un projet européen cohérent et efficace.

Réunion du Groupe PPE à Wicklow

Les 11 et 12 mai, Franck Proust a participé, en tant que Président de la délégation française du Groupe PPE, à la réunion du Bureau du Groupe à Wicklow, en Irlande, consacrée au Brexit. Le député européen a ainsi pu échanger avec des leaders européens parmi lesquels le Premier ministre irlandais Enda Kenny, l’ancien Premier ministre du Royaume-Uni Tony Blair ou encore le Négociateur en chef de la Commission européenne sur le Brexit, Michel Barnier.

Visite de Conseillers régionaux Les Républicains des Hauts-de-France

Le 26 avril, Tokia Saïfi (LR, Nord-ouest) a reçu, à Bruxelles, une délégation de conseillers régionaux des Hauts-de-France du groupe Les Républicains et apparentés. Cette visite a été l’occasion de présenter aux élus le fonctionnement concret de l’Union européenne, les apports de l’Europe dans les projets locaux ainsi que les défis actuels, tels que le Brexit, notamment lors des interventions de Franck Proust et d’Alain Lamassoure. Tokia Saïfi a également abordé, avec les élus régionaux, la candidature de la région Hauts-de-France pour l’accueil, à Lille, de l’Agence européenne des Médicaments actuellement basée à Londres, et les initiatives communes qui seront prises afin de porter cette candidature.

> Retour sur cette visite

Égalité homme-femme dans le commerce

Le 11 mai, Tokia Saïfi a co-présidé une audition publique sur « l’égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l’UE ». Des échanges avec des experts ont eu lieu sur le sujet. Ils ont permis de mieux comprendre les effets du commerce sur l’égalité homme-femme et la manière dont elle pourrait être davantage intégrée dans les accords.

Maitriser la Mondialisation d’ici 2025

Le 16 mai, Tokia Saïfi est intervenue en session plénière lors du débat sur la présentation par la Commission européenne du nouveau document « Maitriser la Mondialisation d’ici 2025 ». Tokia Saïfi a rappelé l’importance de mettre en place une concurrence équitable et loyale au niveau international et d’instaurer la réciprocité comme pilier de la politique commerciale de l’UE. Elle a également demandé à la Commission de donner suite à la proposition du Groupe PPE pour instaurer la réciprocité dans le domaine de l’investissement pour les secteurs stratégiques.

> L’intervention de Tokia Saïfi