Septembre 2017  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Services financiers de détail

Alain Cadec (LR, Ouest) a participé au débat sur le Plan d’Action sur les services financiers de détail (comptes bancaires, assurances, crédits hypothécaires, etc.) en commission des Affaires économiques et monétaires. La Commission européenne a présenté son plan d’action à la suite de la publication du Livre vert et de la consultation publique sur les services financiers de détail.

Le plan d’action recouvre 12 mesures, comme la diminution des frais sur les transactions en monnaies autres que l’euro, une meilleure assurance des véhicules à moteur et le développement des technologies financières. Alain Cadec est rapporteur pour le Groupe PPE sur le plan d’action. Il soutient l’approche pragmatique de la Commission, tout en rappelant les nombreux obstacles réglementaires que la création d’un marché unique des services financiers de détail compte. Un des principaux défis de ces prochaines années sera de mettre en place un cadre réglementaire qui permet l’innovation en garantissant la protection des consommateurs. Il ne faut toutefois pas oublier que de nombreuses législations ont été créées ces dernières années dans le domaine des services financiers de détail. Il faut donc privilégier la mise en œuvre des celles-ci à la création de nouvelles législations.

Enjeux et défis du secteur de l’apiculture en Europe

Le 31 août, dans le cadre d’un rapport d’initiative en commission de l’agriculture, Michel Dantin (LR, Sud-est) a proposé des orientations pour relever les défis majeurs auxquels le secteur fait face : surmortalité des abeilles, multiplication des maladies et parasites, baisse de la production de miel, concurrence des pays tiers ou encore lutte contre la fraude au miel frelaté. Le député européen milite pour une meilleure formation des apiculteurs à la protection des abeilles, un investissement et une coordination des travaux de recherche sur les pollinisateurs au niveau européen, le développement de traitements efficaces contre les différents risques sanitaires, à commencer par la lutte contre le Varroa, et pour le doublement du budget européen en faveur des Programmes apicoles nationaux.

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Futur de la PAC

Le 4 septembre, Michel Dantin a présenté à l’Assemblée politique du Groupe PPE la position du Parti Populaire Européen sur le futur de la PAC, dont il est l’auteur avec le Ministre fédéral allemand Christian Schmidt. Dans ce document, en faveur d’une agriculture forte, durable et innovante, les auteurs font une série de propositions d’adaptation de la PAC actuelle : un soutien aux paiements directs et à des mécanismes assurantiels complémentaire, la création d’un fond européen de crise, le soutien à l’investissement, l’innovation et aux stratégies économiques et territoriales et une nouvelle approche du verdissement fondée sur la performance.

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Défense des intérêts du secteur forestier

Le 16 septembre, Michel Dantin a voté en faveur de la révision de la directive LULUCF (secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie), l’un des trois piliers du cadre d’action de l’UE pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030. Après des mois de négociations pour faire reconnaître le principe de gestion active et durable des forêts, l’eurodéputé a salué la position adoptée par le Parlement européen comme étant « une excellente nouvelle pour la France, grand pays forestier, et pour notre filière bois ! Les États pourront exploiter le plein potentiel de leurs forêts, en promouvant les filières de la bio économie notamment, tout en assurant la croissance du patrimoine forestier européen sur le long terme. »

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États Généraux de l’Alimentation

Le 20 septembre, Michel Dantin est intervenu dans le cadre de l’Atelier n°7 des États Généraux de l’Alimentation, consacré au partage de la valeur. Le député européen a notamment évoqué les principaux débats en cours à Bruxelles sur les questions de contractualisation, d’organisation agricole et de droit de la concurrence dans le cadre de la révision Omnibus de la PAC. Il a ensuite incité le gouvernement français à anticiper les conclusions des États Généraux pour soutenir les propositions faites par le Parlement européen.

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Stratégie UE-Afrique

Le 28 septembre, l’avis de la commission des Libertés civiles sur "la stratégie UE-Afrique : un coup d’accélérateur pour le développement" a été adopté. Ce rapport est élaboré en amont du sommet UE-Afrique à Abidjan afin de renforcer la coopération euro-africaine en matière de développement. En tant que rapporteur pour le Groupe PPE sur cet avis, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a particulièrement insisté sur le lien existant entre sécurité et développement et la nécessité de combattre les causes profondes de la migration, que sont notamment le terrorisme et la criminalité organisée.

Conférence Euro-Méditerranéenne sur la prévention de la radicalisation

Rachida Dati est intervenue en tant que modératrice de la table ronde « Gouvernance de la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent » lors de la Conférence Euro–Méditerranéenne des villes sur la prévention de la radicalisation qui s’est tenue à Nice, du jeudi 28 au samedi 30 septembre. Membre du conseil consultatif de H2020 PRACTICIES - Partenariat contre la radicalisation violente dans les villes -, Rachida Dati soutient cette initiative euro-méditerranéenne qui a pour ambition d’identifier les bonnes pratiques d’intervention ou de prévention pour s’attaquer à la radicalisation violente au niveau européen, national et local. Il s’agit également de développer des actions efficaces et des outils innovants dans la lutte contre la radicalisation.

Fraude au Fipronil

La fraude au Fipronil qui a secoué l’Europe cet été a été abordée à de nombreuses reprises au sein du Parlement européen : en commission de l’Agriculture et de l’environnement, mais aussi lors de la session plénière du mois de septembre. À l’occasion de ces différents débats, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a rappelé que cette affaire est avant tout une fraude individuelle dont il ne faut pas se servir pour discréditer l’ensemble des filières. Le problème réside dans le délai de détection de la fraude et sa notification à la Commission par le mécanisme d’alerte rapide. Ce fonctionnement doit être revu et amélioré. L’eurodéputée a également déploré le gaspillage alimentaire de grande ampleur qu’a entraîné cette affaire du Fipronil et a interrogé la Commission sur les leçons que cette dernière avait retiré des fraudes passées (viande de cheval dans les lasagnes)

Avenir de la PAC

Le 21 septembre, Angélique Delahaye s’est rendue à Lille pour assister au congrès européen du droit rural. L’eurodéputée a pu prendre la parole lors d’une table ronde sur l’avenir de la Politique Agricole Commune. Ce fut l’opportunité d’expliciter les différents travaux lancés au Parlement européen sur ce sujet. Angélique Delahaye a pu détailler son travail, effectué en 2016, en tant que rapporteur sur les outils de la PAC pour lutter contre la volatilité des prix ainsi que les différentes initiatives du Groupe PPE et les modifications apportées aux règlements de la PAC à travers la procédure budgétaire dite Omnibus. Ce congrès était d’importance pour Angélique Delahaye : « À l’heure où l’Union européenne est de plus en plus critiquée, il est toujours utile de pouvoir montrer l’action bruxelloise pour améliorer la vie des agriculteurs. »

Agriculture et nouvelles technologies

Le 28 septembre, Angélique Delahaye a participé à une table ronde organisée par la Commission européenne, en présence du Commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan. Les échanges ont porté sur la question des biotechnologies modernes dans l’agriculture et les défis sociétaux. Cette réunion s’inscrivait dans le cadre d’une conférence de haut niveau intitulée "Technologies modernes dans l’agriculture – aller vers une innovation responsable". Pour l’eurodéputée, ce fût l’occasion d’aborder le sujet de l’accès à l’innovation dont ont grand besoin les agriculteurs pour exercer leur métier.

Stratégie spatiale européenne

Le 12 septembre, les députés ont adopté le rapport sur la première stratégie spatiale européenne dont Françoise Grossetête (LR, Sud-est) était rapporteur pour le Groupe PPE. L’objectif est de garantir un accès européen indépendant à l’espace pour que l’Europe soit plus forte et plus libre sur la scène internationale. Pour la députée européenne : « Le spatial est dans toutes les politiques publiques, à commencer par les questions environnementales, de défense, d’agriculture, du numérique... Notre industrie et notamment nos PME doivent être soutenues pour qu’ils puissent développer leurs activités, produire en Europe et avoir une visibilité de long terme, notamment pour les lanceurs européens. Nous devons offrir en particulier aux PME la possibilité de mieux utiliser les données spatiales pour développer les services et les applications concrètes. » Les députés européens ont également rappelé qu’il fallait un budget ambitieux pour la recherche, pour les infrastructures et pour les programmes spatiaux, Galileo et Copernicus notamment. Il est enfin urgent de former les jeunes européens aux compétences spécifiques que requiert ce secteur.

Lutte contre la drogue

Le 13 septembre, le Parlement européen a adopté le rapport de Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) préconisant l’instauration de mesures de contrôle dans l’Union européenne sur une substance psychoactive appelée « acryloylfentanyl », qui aurait déjà causé 47 décès et 20 intoxications aiguës dans six États membres. Le rapport a été soutenu à la majorité absolue.

Élections européennes : listes transnationales

Le 14 septembre, Brice Hortefeux était reçu par Michel Grossiord dans l’émission « L’épreuve de vérité » de Public Sénat en partenariat avec Les Échos, Radio Classique et l’AFP. À cette occasion, il a réaffirmé son opposition au projet de liste transnationale qui, à ses yeux, éloignerait l’Europe des citoyens et renforcerait les populistes. Parce que l’Europe a besoin de proximité, le député européen a plaidé en faveur des circonscriptions régionales et s’est réjoui que le gouvernement ait abandonné l’idée de liste nationale.

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Débat citoyen

Le 19 septembre, Marc Joulaud (LR, Ouest) a participé à un « grand oral » des eurodéputés de l’Ouest pour échanger avec les citoyens sur l’action de l’Union européenne et de leurs députés depuis le début du mandat. Interrogé sur des sujets aussi divers que l’Europe sociale, la crise des réfugiés ou le futur de l’Europe, Marc Joulaud a rappelé l’importance de l’action européenne tout en invitant à ne pas céder aux discours simplistes qui rejettent trop souvent la faute sur l’Europe. Il a aussi expliqué un certain nombre de ses votes, comme sur le glyphosate ou le CETA, en mettant en avant son attachement au pragmatisme plutôt qu’à la démagogie.

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Composition du Parlement européen

La commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) a engagé une réflexion sur la composition du Parlement pour la prochaine législature (2019-2024). La composition actuelle entraîne une sous-représentation des citoyens français au Parlement européen et est contraire aux principes énoncés par les Traités. Dans ce contexte, Jérôme Lavrilleux (Nord-ouest), vice-coordinateur pour le Groupe PPE de la Commission AFCO, a dénoncé cette sous-représentation et demandé que la révision du nombre de sièges par pays ait lieu dans les meilleurs délais. Ainsi, la France devrait obtenir, a minima, 79 sièges lors de la prochaine législature, soit cinq de plus qu’en 2014.

Le débat sur la composition du Parlement est étroitement lié à la question du Brexit puisque la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne libérera 73 sièges, qui seront alors sujet à une distribution par État membre, à une mise en réserve pour un futur élargissement ou à la création d’une liste transnationale. Lors de sa rencontre avec Nathalie Loiseau, Ministre française chargée des Affaires européennes, Jérôme Lavrilleux a demandé des précisions sur le projet de liste transnationale au regard des obstacles pratiques posés par l’instauration et le scrutin de listes paneuropéennes.
Refonte des règles de financement des politiques européennes en matière d’emploi

Le 15 mai 2016, la Commission Emploi et Affaires sociales a adopté le rapport de Jérôme Lavrilleux sur le financement des politiques européennes en matière d’emploi. Visant à flexibiliser l’accès aux financements européens, ce rapport doit maintenant être discuté en trilogue. Le 25 septembre 2017, Jérôme Lavrilleux a expliqué et défendu les positions du Parlement européen face au Conseil de l’Union européenne et à la Commission. Étape finale avant la mise-en-œuvre de ses propositions, le député européen veillera à ce que ces dernières ne soient pas dénaturées. La réduction des contraintes des Conseils régionaux qui souhaitent soutenir financièrement une entreprise ou encore l´’extension de l’accès au fonds européen d’ajustement à la mondialisation aux PME sont des enjeux de ce trilogue.

Solidarité européenne après l’ouragan Irma

Le 11 septembre, Franck Proust (LR, Sud-ouest) est intervenu à l’ouverture de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg pour porter un message de solidarité à l’égard des populations victimes de l’ouragan Irma, qui a dévasté de nombreux territoires des Caraïbes. Le député européen a ainsi solennellement demandé à la France de solliciter l’activation du Fonds européen de solidarité pour que l’Union européenne puisse mobiliser une aide exceptionnelle, particulièrement pour les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, en complément des outils traditionnels de réponse aux crises gérés par la Commission européenne.

Surveillance des investissements étrangers

Le 25 septembre, un premier échange de vues a eu lieu en commission du Commerce international sur la protection des investissements, sujet sur lequel Franck Proust a été nommé rapporteur. La proposition de règlement de la Commission européenne, invitant à une meilleure coordination des États membres, a fait l’objet de vives discussions permettant de tracer les pistes pour la rédaction du rapport. Plusieurs points manquent dans le projet, notamment sur les questions de réciprocité et les aspects pratiques de la mise en œuvre d’une meilleure coordination dans des États où un tel mécanisme de surveillance n’existe pas.

Concurrence internationale dans le transport aérien

Le 25 septembre, Franck Proust est intervenu en commission des Transports et du Tourisme dans le cadre de la présentation, par la Commission européenne, d’une proposition de révision d’un règlement de 2004 portant sur la concurrence dans le secteur aérien. Le député européen a rappelé l’importance de définir un nouveau mécanisme européen permettant notamment aux compagnies aériennes de demander à la Commission d’enquêter et de prendre des mesures en cas de situations de concurrence déloyale entre acteurs européens et transporteurs étrangers. Franck Proust a surtout insisté sur la nécessité de prendre compte l’ensemble des intérêts de l’Union dans le secteur, tels que la complémentarité entre constructeurs aéronautiques, plateformes aéroportuaires et compagnies aériennes.

Conférence des Ambassadeurs de l’UE

Le 29 août, Tokia Saïfi (LR, Nord-ouest) a présidé, dans le cadre de la conférence annuelle des ambassadeurs de l’UE qui a lieu au Parlement européen, un panel sur le thème des accords commerciaux et de la défense des droits de l’homme dans la région Asie-Pacifique. Cette réunion a été l’occasion d’avoir un échange direct avec plusieurs ambassadeurs de la région qui ont donné leur expertise ainsi que les dernières évolutions sur le sujet. La politique commerciale de l’Union européenne demeure un outil contribuant à la promotion et à la défense des valeurs de l’UE sur la scène internationale.

European Ideas Network

Les 28 et 29 septembre, Tokia Saïfi a participé à l’Université d’été de "l’European Ideas Network" du Groupe PPE, à Rome. Ces rencontres et les conférences organisées ont été l’occasion d’échanger sur la politique de l’Union européenne avec ses partenaires en Méditerranée. Les principaux thèmes débattus ont été la politique de défense de l’Union européenne et le renforcement de sa politique extérieure, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.