Septembre 2017  
 
Droit d’auteur : la création est une chose trop importante pour être laissée à des algorithmes
 
-

« C’est une bonne journée pour les auteurs et pour les citoyens européens », a déclaré Marc Joulaud (LR, Ouest), le 11 juillet, après l’adoption en commission Culture de son avis sur la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique, axe clé de la stratégie pour la mise en place du Marché Unique Numérique. « Avec ce vote, nous accompagnons la modernisation du droit d’auteur face aux enjeux de la révolution numérique » poursuit-il.

Les propositions de la Commission européenne ont été renforcées et précisées tout en limitant les risques d’abus. Les nouvelles technologies et les œuvres protégées par le droit d’auteur pourront ainsi être plus facilement combinées pour la recherche, l’éducation ou la préservation du patrimoine. « Au-delà de l’usage des nouvelles technologies, cette directive suppose de vrais choix de société, sur le rôle et la responsabilité à accorder à certains services aujourd’hui tout puissants » avertit Marc Joulaud.

« Par exemple, on a pu constater l’impact du phénomène des fake news, il est donc vital de s’assurer que le vrai journalisme, qui est couteux, puisse se financer à l’ère numérique », explique-t-il. L’avis soutient en effet la proposition de la Commission européenne octroyant un droit voisin au secteur de la presse, pour que les services en ligne passent des accords pour la diffusion d’articles de presse.

« J’ai aussi soutenu la responsabilisation des plateformes et la rémunération décente de la création. Il fallait corriger l’injustice dont souffrent les auteurs, qui font face à des services qui se disent irresponsables mais qui tirent activement profit de la création des autres. » Ces services devront désormais passer des licences avec les auteurs et prendre des mesures pour empêcher la dissémination non autorisée de leurs œuvres. « Même à l’heure du tout numérique, la création est une chose trop importante pour être laissée à des algorithmes. C’est un principe simple et honnête que de laisser aux auteurs le contrôle sur ce qui est fait de leurs œuvres. »

Enfin, l’avis adopté en commission Culture reconnait et protège les nouvelles pratiques en ligne des consommateurs. « Trop longtemps on a opposé consommateurs et auteurs, alors qu’ils ont en fait besoin l’un de l’autre » indique Marc Joulaud. « Un citoyen qui partage un article de presse ou qui poste un gif sur les réseaux sociaux ne menace pas les créateurs et participe au contraire à la reconnaissance de l’œuvre. On ne peut pas décemment mettre les consommateurs et les plateformes au même niveau. »

L’avis adopté en commission Culture alimentera les travaux de la commission des Affaires Juridiques, auxquelles Marc Joulaud participera « Je serai très attentif pendant les négociations à ce que nos positions soient dûment reprises » a conclu Marc Joulaud.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE