Octobre 2017  
 
Directive sur les travailleurs détachés : la première brique de l’Europe sociale !
 
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« Pour certains, c’était mission impossible il y a quelques semaines encore. Mais aujourd’hui, la mission est clairement devenue possible : nous venons de lancer la construction du socle de l’Europe sociale ! » s’est félicitée Elisabeth Morin-Chartier (LR, Ouest), co-rapporteur de la révision de la Directive sur les travailleurs détachés, adoptée à une large majorité le 16 octobre, en commission de l’Emploi au Parlement européen.

« Extension de la base légale à la politique sociale, rémunération égale pour les travailleurs détachés et pour les travailleurs locaux, meilleure indemnisation des travailleurs détachés, prise en compte de toutes les conventions collectives, transparence accrue pour les entreprises… Nous avons adopté un rapport équilibré, qui ouvre la voie à une amélioration de la protection des travailleurs et à une lutte accrue contre le dumping social. Ce rapport offrira également aux entreprises l’assurance d’une concurrence loyale » a-t-elle ajouté.

« La route est encore longue pour doter l’Europe du Triple A social souhaité par Jean-Claude Juncker et porté par Marianne Thyssen, mais l’impulsion politique est donnée ! Nous avons su montrer que, face aux divisions nationales, le Parlement européen était capable d’afficher une unité politique forte ! » a expliqué Elisabeth Morin-Chartier.

« En matière de lutte contre le dumping social et de combat contre la concurrence déloyale, le Président de la République, Emmanuel Macron, ne peut s’octroyer à lui seul la concrétisation de l’Europe sociale », a déclaré Franck Proust (LR, Sud-ouest), Président de la délégation française du Groupe PPE, à l’issue de l’accord intervenu au sein du Conseil des ministres européens du Travail, le 23 octobre.

« Il faut à présent regarder la facture ! Car cet accord entre États membres a un prix. Le prix des concessions d’abord. Le gouvernement français érige en victoire l’imposition d’une limite de 12 mois maximum pour la durée d’un détachement mais elle pourrait être rallongée de 6 mois si une entreprise le demande, sur la décision du pays d’accueil » a-t-il ajouté.

« Le prix de l’abandon aussi, avec un secteur routier qui n’a pas été défendu par la France dans les négociations sous la pression de certains pays de l’Est et du Sud de l’Europe. Le prix de l’incertitude enfin. Le transport routier voit des règles datant de 1996 continuer à s’appliquer en matière de détachement des travailleurs. Les autorités françaises évoquent simplement l’attente des évolutions dans le cadre des discussions sur le Paquet mobilité, pour que d’éventuelles mesures au service de la lutte contre la concurrence déloyale soient décidées », a expliqué le député.

« Maintenant que le Conseil est prêt à rejoindre le Parlement européen à la table des négociations, nous sommes très impatients de finaliser cette directive », a conclu Elisabeth Morin-Chartier. Les négociations débuteront en novembre.