Octobre 2017  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Services financiers de détail

Le 10 octobre, la commission des Affaires économiques et monétaires a adopté le rapport sur le Plan d’action sur les services financiers de détail. Alain Cadec (LR, Ouest) est rapporteur pour le Groupe PPE sur ce dossier. Un marché unique des services financiers de détail contribuera à réduire les prix et à augmenter la diversité des produits et services financiers de détail et contribuera à stimuler l’innovation. De nouveaux acteurs, les technologies financières (fin-techs) ont considérablement bouleversé le secteur des services financiers de détail. L’Union européenne doit tirer profit de cette avancée technologique tout en garantissant une concurrence loyale entre les différents acteurs. Le Plan d’Action de la Commission européenne permettra d’avancer vers la construction d’un marché unique des services financiers de détail qui représente une réelle opportunité pour les consommateurs européens.

Le Brexit et la pêche

Le 11 octobre, Alain Cadec a organisé, au Parlement européen, une conférence sur les conséquences du Brexit pour la pêche européenne. Des représentants des pêcheurs, des ONG et de la communauté scientifique ont exposé les conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur la gestion des pêches. La pêche est un secteur qui sera particulièrement concerné par le Brexit. En effet, les navires européens pourraient se voir refuser l’accès aux eaux britanniques, dans lesquelles ils sont nombreux à travailler. Dans ces négociations difficiles, la pêche ne doit pas être une variable d’ajustement. L’Union européenne doit défendre ses pêcheurs !

Bilan de santé de la Politique Agricole Commune

Le 12 octobre, un accord a pu être trouvé entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur la partie agricole du règlement « Omnibus », qui modifie les actes de base de la PAC. Michel Dantin (LR, Sud-est), négociateur de l’Organisation commune des marchés agricoles, considère que Parlement européen a réussi à imposer un bilan de santé de la PAC : révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen, développement des outils de gestion des risques et amélioration de certains aspects du verdissement.

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> Article AGRA-PRESSE
> Article Ouest-France
> Article Les Echos

Global Food Forum

Du 20 au 21 octobre, Michel Dantin a participé au Global Food Forum 2017. Cette conférence a réuni Ministres, Députés européens, représentants de la Commission, des États membres et du monde agricole autour du thème "Systèmes alimentaires européens : construire une chaîne de valeurs économique et environnementale". Le député européen a notamment appelé le monde agricole à prendre en main les nouveaux outils obtenus dans le cadre de la négociation « Omnibus » : gestion des risques, organisations agricoles et droit de la concurrence.

Élection à la Présidence de la BeeWeek

Mercredi 25 octobre, Michel Dantin a été élu Président de la Semaine européenne des abeilles et de la pollinisation - la BeeWeek - et du Groupe de travail du Parlement européen « Apiculture et santé des abeilles ». Lancée en 2012, la BeeWeek est un rendez-vous attendu qui rassemble chaque année l’ensemble des acteurs - apiculteurs, agriculteurs, scientifiques, ONG, élus et citoyens - autour de la problématique des pollinisateurs. L’Eurodéputé remplace Mariya Gabriel, nommée Commissaire à l’économie digitale et à la société en juillet dernier. Michel Dantin a réuni le premier groupe de travail « Abeilles » au Parlement européen à Strasbourg pour préparer la prochaine BeeWeek. Le thème choisi pour 2018 : « Quelle mobilisation du monde agricole pour les abeilles ? ».

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Création du parquet européen

Le 5 octobre, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a voté en faveur de la création du Parquet européen, projet qu’elle défend depuis qu’elle était Garde des Sceaux. Dans le cadre d’une coopération renforcée entre plusieurs États membres, le parquet européen sera compétent pour enquêter et poursuivre les fraudes et autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, ainsi que les cas graves de fraude à la TVA transfrontalière. Ce vote constitue une étape supplémentaire vers une Europe de la Justice. Rachida Dati est notamment en faveur d’étendre les compétences de ce Parquet à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

> Communiqué de presse

Systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Le 5 octobre, le rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons, pour lequel Rachida Dati était rapporteur pour le Groupe PPE, a été adopté à une large majorité en session plénière au Parlement européen. Rachida Dati a insisté sur la nécessité de mettre en place des régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus, et notamment pour les détenus radicalisés. Elle appelle également les États membres à promouvoir les peines alternatives et à internaliser les mesures de réinsertion au cours de la détention afin de prévenir la récidive.

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Réforme du règlement de Dublin

Le 19 octobre, Rachida Dati a voté en faveur d’une réforme du règlement de Dublin en commission des Libertés civiles. Ce règlement permet de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride. La crise migratoire a en effet mis en évidence les lacunes du système actuel. La proposition vise alors à assurer un partage plus équilibré entre les États membres dans le traitement des demandes d’asile.

> Communiqué de presse

Indication Géographique Spiritueuses

Mardi 10 octobre, les membres de la commission de l’Agriculture ont voté le projet d’avis d’Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) sur l’étiquetage des boissons spiritueuses sous indications géographiques. Il s’agit de moderniser la règlementation en vigueur (datant de 2008), traitant de questions commerciales et techniques comme l’édulcoration des eaux de vie ou la traduction des indications géographiques sur les marchés asiatiques. Ce règlement est très important pour l’industrie des boissons spiritueuses en Europe qui représente la deuxième plus grande part des exportations européennes. Le texte d’Angélique Delahaye a été adopté à une très large majorité, 36 voix sur 37. Après la fin des travaux de la commission Environnement le 28 novembre, le texte sera adopté en session plénière en janvier 2018.

Énergies renouvelables

Le mois d’octobre a été marqué par des avancées sur la refonte de la directive énergies renouvelables. Lundi 2 octobre, Angélique Delahaye a participé au vote de l’avis de la commission Agriculture sur le sujet. Les eurodéputés ont défendu une approche orientée vers « l’économie circulaire » avec notamment le maintien d’un taux élevé pour les biocarburants hautement durables, coproduits de cultures européennes de protéines de haute qualité. Cette approche participe non seulement aux objectifs énergétiques et climatiques de l’Union dans le cadre de l’Accord de Paris, mais prépare également le terrain pour un plan protéine ambitieux pour l’Union européenne. Ces idées n’ont malheureusement pas été retenues lors du vote de la commission de l’Environnement, le 23 octobre dernier, au cours duquel les lignes du rapporteur du Groupe des Verts, demandant la sortie des biocarburants durables et se basant sur des avis non scientifiques et aux conséquences imprévisibles, l’ont emporté de justesse. Angélique Delahaye continuera à se battre sur ce terrain en vue de l’adoption finale en Plénière prévue pour le mois de janvier.

Conclusions du Conseil européen

Le 24 octobre, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) a réagi au débat en plénière à Strasbourg sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 :
"La taxation des géants du numérique fut un premier défi pour le Emmanuel Macron. C’est le signe qu’il est plus que temps de réformer ambitieusement l’Europe, en permettant des coopérations à géométrie variable et en revoyant la règle de l’unanimité au Conseil.

En matière de Défense, je me réjouis que les États membres aient réitéré leur souhait d’un calendrier ambitieux pour la mise en place du programme européen de développement industriel dans le secteur de la défense, projet pour lequel je suis rapporteur au Parlement européen.

Enfin, j’aurais souhaité une positon clair d’Emmanuel Macron sur la Turquie. Les négociations sont enfin gelées. Il aurait été appréciable de voir plus de fermeté de sa part ".

Création du système Entrée/Sortie

Le 25 octobre, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a soutenu la création du système Entrée/Sortie qui permettra d’enregistrer les entrées, les sorties et les refus d’entrée de tous les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’Union européenne pour un court séjour. Ce système aura le triple avantage de réduire les temps d’attente dans les aéroports, d’identifier les personnes en situation irrégulière et de renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Réforme du règlement Dublin

Le 19 octobre, Brice Hortefeux a soutenu le déclenchement des négociations interinstitutionnelles pour la réforme du règlement de Dublin qui définit l’État membre responsable de l’examen des demandes d’asile dans l’Union européenne.

Il s’est toutefois opposé à la création d’un mécanisme permanent et obligatoire de répartition des demandeurs d’asile qui ne tient pas compte des pratiques nationales et des efforts déjà consentis.

De même, il ne partage pas la proposition de sanctionner les États membres non coopératifs en réduisant les fonds structurels, ce qui pénaliserait en premier lieu les régions.

Semaine des régions et des villes européennes

Du 9 au 12 octobre, Marc Joulaud (LR, Ouest) a participé à la semaine des régions et des villes européennes organisée à Bruxelles. À cette occasion, de nombreux ateliers concernant l’avenir de la politique de cohésion étaient organisés en présence d’élus et de représentants des autorités locales et régionales. Cette édition a été marquée par la publication, par la Commission européenne, du "7e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale" qui dresse le bilan de la mise en œuvre des fonds européens dans les territoires.

Ce texte a été discuté à l’occasion d’une réunion conjointe entre la commission du Développement régional du Parlement européen, le Comité des régions et la Commissaire au développement régional, Corina Cretu. Sur cette base, le Parlement européen préparera son propre rapport afin de tirer ses enseignements pour l’avenir des fonds européens en amont des propositions législatives de la Commission européenne. En tant que rapporteur pour le Groupe PPE, Marc Joulaud entend défendre les intérêts de nos territoires à travers une politique profondément simplifiée et qui continue à s’adresser à l’ensemble des régions européennes.

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Performance énergétique des bâtiments

Le 11 octobre, Nadine Morano (LR, Est) a voté, en commission de l’Industrie et de la recherche, un texte majeur pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les mesures contenues dans ce rapport permettront également de fournir aux entreprises et aux citoyens une énergie plus abordable et réduire la dépendance énergétique de l’Union Européenne.

UE/Afrique

Le 4 octobre, Nadine Morano a participé à la réunion préparatoire en vue d’un déplacement d’une délégation menée par le Président Antonio TAJANI qui aura lieu les 27 et 28 novembre à Abidjan en préparation du sommet UE/Afrique.
Cette mission aidera au renforcement des liens entre l’Union Européenne et l’Union Africaine.

Actualité européenne

Enfin, comme pendant chaque session plénière, Nadine Morano a reçu, à Strasbourg, un groupe de citoyens français pour leur expliquer le fonctionnement et l’importance des institutions européennes et débattre autour d’un déjeuner des sujets et des enjeux de l’actualité de l’Europe.

Déplacement du Commissaire européen Christos Stylianides sur la BASC de Nîmes-Garons

Le 16 octobre, Franck Proust s’est rendu sur la Base aérienne de sécurité civile (BASC) de Nîmes-Garons pour accueillir le Commissaire européen en charge de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, en visite au salon international sur la lutte aérienne contre les feux de forêt, l’Aerial Firefighting. À cette occasion, le député européen a insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes européens pour la protection civile, par le biais d’une Force européenne de protection civile, mais aussi en s’appuyant sur les infrastructures existantes. C’est l’objet d’une Action préparatoire portée par Franck Proust au Parlement européen pour la création d’un Réseau européen de hubs pour la protection civile. La base de Nîmes, outil d’excellence de la Sécurité civile française, pourrait dans ce cadre servir de base pilote à dimension européenne.

3ème conférence aéronautique européenne

Le 18 octobre, invité de la Conférence aéronautique européenne au Parlement européen, Franck Proust est intervenu lors d’un panel sur la compétitivité internationale du secteur aéronautique européen. Considérant l’aéronautique comme un secteur stratégique, le député européen a insisté sur la nécessaire protection des entreprises face aux concurrents étrangers, grâce notamment à l’élaboration d’un mécanisme de filtrage des investissements étrangers. Pour Franck Proust, les négociations des prochains cadres financiers de l’UE devront servir à renforcer les investissements dans des partenariats public-privé pour que l’Europe capitalise sur sa valeur-ajoutée d’innovation et de haute-technologie. Enfin, Franck Proust a défendu la prise en compte du secteur aéronautique, et particulièrement des PME, dans l’élaboration de la Stratégie de diplomatie économique européenne.

Investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

Franck Proust a été nommé Rapporteur sur les Investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, en Commission du Commerce international, suite à la proposition de la Commission européenne. Pour le député européen : « Il est temps de réfléchir sur les nouvelles pratiques de la mondialisation qui font que nos entreprises et donc notre savoir-faire industriel disparaissent de notre champ d’action, voire du paysage. » Franck Proust souhaite conserver les investissements étrangers, mais permettre aux États de mieux scruter les investissements étranges.

Négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le Parlement européen a adopté deux rapports durant la deuxième session plénière d’octobre à Strasbourg, adressant ses recommandations sur les futures négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Les amendements soutenus par le Groupe PPE et déposés par Tokia Saïfi (LR, Nord-ouest) et les députés de la délégation française ont permis l’intégration dans le texte final de points cruciaux. Ainsi, le texte appelle à anticiper et à prendre en compte les conséquences du Brexit, à l’inclusion de clauses de sauvegarde effectives, à une meilleure protection des indications géographiques et à ce que des dispositions spécifiques soit intégrées pour les régions ultrapériphériques.

Concernant les produits sensibles agricoles, les députés ont obtenu que des mesures adéquates et spécifiques, ainsi qu’une exclusion des produits les plus sensibles soient prévues dans le texte. Les amendements de la délégation française ont également permis l’intégration d’une liste spécifique de ces produits comprenant entre autres les produits laitiers, la viande bovine et ovine, les sucres spéciaux et les céréales.

Union européenne et Conseil de Coopération du Golfe

Le 18 octobre, Tokia Saïfi a présidé une conférence sur les relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). En tant que rapporteur en charge de cette région en commission du Commerce international, Tokia Saïfi a dressé un état actuel de la situation et a souligné l’importance d’un dialogue plus étroit et approfondi sur le commerce et l’investissement avec les pays du CCG. Plusieurs intervenants ont contribué à la discussion afin d’apporter leur expertise et de témoigner de leur expérience.

> Programme de la Conférence et la liste des intervenants