Novembre 2017  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Bilan de santé de la Politique Agricole Commune

Le 22 novembre, Michel Dantin (LR, Sud-est) a fait adopter, par la commission de l’Agriculture, le règlement Omnibus, dont il a été l’un des négociateurs et qui s’apparente à un bilan de santé de la PAC. « En obtenant l’accord du Conseil des ministres agricoles sur sa position, le Parlement européen a opéré un tour de force en imposant à la Commission et aux États membres un changement total de logiciel en ce qui concerne les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la gestion des risques. »

> Conférence de presse

> Communiqué de presse

> Article Wikiagri

> Article La France Agricole

États Généraux de l’Alimentation

Le 23 novembre, Michel Dantin a participé à une audition de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation. Ce débat portant principalement sur les grands enjeux alimentaires du futur a été l’occasion pour le député européen d’apporter un éclairage européen sur les débats de modèles agricoles et du futur de l’agriculture française.

> Vidéo de l’audition

Substances pharmaceutiques dans l’eau et l’environnement

Le 29 novembre, Michel Dantin a organisé un débat sur les substances pharmaceutiques dans l’eau, en tant que Président du groupe de travail « Gestion de l’eau et Agriculture » au Parlement européen. Ce débat a permis aux députés européens et aux parties prenantes de débattre, en présence de la Commission européenne, sur la publication de la consultation concernant les pharmaceutiques dans l’environnement, le 22 novembre dernier.

> L’agenda et le résumé des débats

> Le document d’orientation et la consultation de la Commission européenne

Déplacement en Côte d’Ivoire

Le 31 octobre, Rachida Dati (LR, Île-de-France) s’est rendue, en compagnie de Franck Proust (LR, Sud-ouest) en Côte d’Ivoire, à Abidjan, à l’invitation du Président Alassane Ouattara, en vue de préparer le Sommet Union européenne-Union africaine des 29 et 30 novembre 2017. Les députés ont été reçus par le Président de la République de Côte d’Ivoire et par plusieurs ministres du gouvernement ivoirien afin de discuter des enjeux communs aux deux continents.

Réforme du Système d’Information Schengen

Le 6 novembre, Rachida Dati a voté en faveur d’une réforme du SIS (Système d’Information Schengen) en commission des Libertés civiles. L’adoption de ces textes permet un renforcement du SIS dans le domaine des contrôles aux frontières, de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, et l’utilisation du SIS aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il était en effet nécessaire que cet instrument clé dans la lutte contre le terrorisme en Europe soit adapté au nouveau contexte sécuritaire et migratoire.

Indications Géographiques Spiritueuses

Le 16 novembre, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a participé avec des représentants de l’industrie à une réunion de travail organisée par l’intergroupe « Vins, spiritueux et alimentation de qualité », sur la refonte du règlement concernant les Indications Géographiques Spiritueuses. Cette réunion de travail a été l’occasion de faire le point sur les négociations en cours au Parlement européen et sur l’avenir du secteur des spiritueux en Europe.

Vers la fin du label bio européen ?

Le 21 novembre, dans le cadre de l’intergroupe « Changement Climatique, Biodiversité et Développement Durable », Angélique Delahaye a organisé, avec Marc Tarabella (PS, Communauté française de Belgique), une conférence sur le label bio européen. Cet événement a permis des échanges constructifs entre les différents acteurs du secteur : députés européens, représentants de la Commission européenne, associations de producteurs et associations de consommateurs. Cette conférence a aussi permis de débattre sur les nombreuses avancées qu’apporte le nouveau règlement bio, mais aussi d’évoquer certaines incertitudes notamment au regard des échanges commerciaux et des importations de produits bio provenant de pays tiers.

Avenir de la PAC

Le 29 novembre, Angélique Delahaye a participé à une réunion de la commission de l’Agriculture et du développement rural. Le Commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, est intervenu pour présenter aux députés européens la communication de la Commission européenne sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Cet échange marque la première étape du processus de réforme de la Politique Agricole Commune post-2020. Angélique Delahaye a notamment alerté le Commissaire sur les risques de renationalisation que pourrait représenter la simplification de la PAC.

500 millions d’euros pour la défense européenne

Le 27 novembre, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) a présenté son projet de rapport sur un programme industriel de défense en commission industrie. Ce programme doit permettre d’améliorer l’autonomie stratégique de l’Union européenne en matière de défense et de sécurité, de rendre plus compétitive notre industrie et d’être plus efficace sur le plan budgétaire.

Le développement de projets industriels communs doit être soutenu par l’UE pour pallier les surcouts de court terme liés à la coopération. 500 millions d’euros seront donc distribués pour 2019 et 2020 à des entreprises européennes ayant de tels projets coopératifs. Les États membres compléteront le financement et devront s’engager à acheter en commun des produits ou des technologies issus du financement de ces projets.

Le vote en commission aura lieu le 21 février 2018, l’objectif étant d’avoir un accord avec le Conseil et la Commission européenne le plus rapidement possible. L’entrée en vigueur du règlement est prévue le 1er janvier 2019.

Élections européennes 2019 : Brice Hortefeux réitère son opposition à la liste nationale

Le 24 novembre, dans une interview au Figaro, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a estimé que la proposition d’Emmanuel Macron de revenir aux listes nationales « est tout à la fois une régression, une contradiction et une combinaison ».

> Pour relire son interview

Pour revoir ses interventions sur ce sujet :

> Vidéos Mardi politique - RFI France 24 du 21 novembre

> Podcast Grand Matin - Sud Radio du 13 novembre

Avenir des fonds européens dans les territoires

Le 8 novembre, Marc Joulaud (LR, Ouest) a présidé une audition au Parlement européen dans le cadre de son rapport sur l’avenir des fonds européens dans les territoires (« 7e rapport sur la cohésion »). En présence de Mme Lilyana Pavlova, Ministre bulgare en charge de la présidence de l’Union, plusieurs experts et représentants des régions ont présenté leurs contributions pour rendre la politique de cohésion plus simple et plus efficace.

Ces contributions permettront d’alimenter les travaux du Parlement et s’ajoutent aux consultations menées par Marc Joulaud auprès des différentes institutions européennes, du gouvernement, des Parlementaires français mais surtout des collectivités et des porteurs de projets.

> Pour en savoir plus

Droit d’auteur

Dans le cadre de son travail sur la réforme du droit d’auteur, Marc Joulaud a salué le vote en commission des Affaires juridiques sur le règlement "câbles et satellites" qui a permis de corriger les failles et menaces posées par l’approche de la Commission et du rapporteur socialiste Tiemo Wölken. « Au nom d’un consumérisme débridé, il était proposé de sacrifier les auteurs et les équilibres fragiles au cœur de l’économie de la création en Europe, ce qui était un calcul à court terme que nous rejetions, car il n’aurait abouti qu’à un appauvrissement rapide du contenu culturel et des auteurs en Europe, et donc à une perte pour les consommateurs. »

Les difficiles négociations menées par le Groupe PPE ont permis de concilier les demandes légitimes des consommateurs avec les impératifs d’une culture européenne florissante et de clarifier certaines pratiques afin de sanctuariser la rémunération des auteurs, souvent précaires et pris en otages par les autres acteurs de la chaîne de valeur. Le texte adopté au Parlement est donc une grande victoire pour la diversité culturelle et pour le PPE et nous espérons que les négociations en trilogue vont pouvoir commencer rapidement.

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

> Lire l’article

Elections européennes : Il faut donner le pouvoir aux citoyens

Dans une tribune publiée dans le « Monde », Alain Lamassoure (Île-de-France) plaide pour la mise en place de listes régionales aux prochaines élections européennes avec la possibilité de modifier l’ordre des inscrits.

Il propose ainsi de modifier le nombre d’euro-circonscriptions en passant de 8 à 13 : « cela ferait une moyenne de 6 eurodéputés à élire. Obligeons les partis à présenter des listes par ordre alphabétique. Permettons aux citoyens de classer eux-mêmes les candidats sur la liste : cette formule de « vote préférentiel » est appliquée avec succès en Europe du Nord et en Irlande ».

Alain Lamassoure propose d’aller plus loin « en autorisant l’électeur à panacher les listes, à la seule condition de respecter l’égalité entre les genres – le « chabadabada ». Cela déciderait les partis à choisir des personnalités connues dans leur région ».

« Veut-on rajouter au scrutin une coloration plus « européenne » ? Mettons à profit une disposition des traités que l’on a étrangement oubliée : la possibilité d’élire en France des citoyens européens résidant dans notre pays. Ils vivent notre vie, nos problèmes, nos espoirs, à nos côtés, dans nos régions.
Si un parti politique se proclame européen, il doit être capable de faire une telle ouverture en France. Et d’obtenir la réciproque de la part de ses partis frères des pays voisins. Cela s’appelle l’Europe. La vraie. Celle des peuples. Celle des citoyens ».

> Lire la tribune dans son intégralité

Travailleurs détachés

Suite au vote en commission de l’Emploi le 16 octobre dernier sur la directive travailleurs détachés, qui a donné à Elisabeth Morin-Chartier (LR, Ouest) un mandat pour entrer en négociations avec 85% des voix, le mois de novembre fut marqué par le début des trilogues. Le premier trilogue a eu lieu le 14 novembre dernier, en présence de Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l’Emploi. Résolument engagée dans cette dernière étape du marathon sur la directive, Elisabeth Morin-Chartier est déterminée à faire primer, dans ces trilogues, le principe du « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail » pour mettre fin à la concurrence déloyale entre les entreprises via le travail détaché, et au dumping social entre les salariés européens. "

Investissements stratégiques

Franck Proust (LR, Sud-ouest) a été nommé rapporteur pour le Parlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne. Il s’agit de prendre en compte l’impact que peuvent désormais avoir des investissements guidés par un processus politique sur les questions de sécurité nationale et de stratégie dans les États membres. Le travail de réflexion a déjà été entamé et le processus législatif commencera au mois de janvier 2018.

NOMAD

Le 15 novembre, en session plénière à Strasbourg, une nouvelle méthodologie anti-dumping pour l’UE a été adoptée par le Parlement européen sur laquelle Franck Proust s’était engagé. Il s’agit de permettre à l’Union européenne de mieux défendre les secteurs victimes du dumping notamment asiatique. Grâce à une forte pression du Parlement européen, le Statut d’économie de marché (SEM) ne sera pas attribué à la Chine.

L’Europe, puissance spatiale

Le 7 novembre, Franck Proust a accueilli, au Parlement européen, en présence du Président Antonio Tajani, l’astronaute français de l’ESA, Thomas Pesquet. Devant les députés européens, les acteurs institutionnels et un groupe d’étudiants de l’IUT de Nîmes spécialisés dans les nano-satellites, l’astronaute a pu revenir sur ses six mois passés dans l’espace dans le cadre de la mission Proxima et a donné sa vision de l’Europe en tant que puissance spatiale. À cette occasion, Franck Proust a pu rappeler l’importance d’investir dans la recherche et l’innovation pour faire du spatial un secteur stratégique pour la compétitivité internationale de l’Europe.

Protection civile européenne

Sous l’impulsion du Commissaire Stylianides, la Commission européenne a présenté, le 23 novembre, de nouvelles mesures visant à renforcer la gestion des catastrophes naturelles de l’UE. Au Parlement européen, l’Action préparatoire pour la création d’un "Réseau européen de hubs pour la protection civile et la gestion des risques", portée depuis plusieurs mois par Franck Proust, a été adoptée dans le cadre du vote final du budget général de l’UE 2018, en session plénière le 30 novembre.
Ce projet permettra de débloquer des fonds pour que la Commission européenne puisse, à terme, labelliser des infrastructures en Europe pour renforcer la mise en commun des capacités pour une force commune de protection civile. La Base aérienne de sécurité civile (BASC) de Nîmes-Garons pourrait devenir une plateforme pilote, au niveau européen, pour la gestion des risques.

Rapport annuel sur la politique de concurrence

Le 22 novembre, le projet d’avis de Tokia Saïfi (LR, Nord-ouest) sur le rapport annuel sur la politique concurrence a été adopté à une large majorité en commission du Commerce international. Le texte rappelle l’importance de garantir des conditions de concurrence justes et loyales pour les entreprises et appelle à ce que la réciprocité devienne un pilier de la politique commerciale de l’UE.

> Retrouvez le communiqué de presse de Tokia SAÏFI sur ce sujet

« Trade Policy Day »

Le 21 novembre, à l’occasion de la journée de la politique commerciale organisée au Parlement européen, Tokia Saïfi a clôturé l’événement en tant que rapporteur sur la mise en œuvre de la politique commerciale. Elle a notamment rappelé que la politique commerciale de l’UE fait face à de nouveaux défis et qu’une révision à mi-parcours de notre stratégie est nécessaire afin d’adapter pleinement nos actions et de redéfinir nos objectifs.

NOMAD

Le 15 novembre, Tokia Saïfi a participé à l’adoption, en session plénière du Parlement à Strasbourg, de la nouvelle méthodologie de calcul anti-dumping (NOMAD). « En mettant en place une méthodologie qui se veut neutre et applicable à tout type de pays, l’Union européenne n’octroie pas le statut d’économie de marché à la Chine et renforce la lutte contre la concurrence déloyale. Il sera important de veiller à la bonne mise en œuvre de cette méthode et de s’assurer qu’aucune charge supplémentaire ne sera imposée à nos entreprises, et plus particulièrement à nos PME. Enfin, notons que, pour la première fois, des critères sociaux et environnementaux sont pris en compte dans les enquêtes anti-dumping. »

Rencontre avec le Ministre d’État du commerce du Royaume-Uni

Le 8 novembre, Tokia Saïfi a rencontré Greg Hands, Ministre d’État du commerce du Royaume-Uni. Les discussions ont porté sur l’état des discussions concernant le Brexit ainsi que sur les relations entre la Région Nord-Ouest et le Royaume-Uni.

Harmonisation européenne de la vignette de type « Crit’air »

Le 13 novembre, Anne Sander (LR, Est) a saisi la Commission européenne afin de lui demander d’harmoniser la vignette automobile - de type Crit’air - en une vignette automobile européenne unique.

« L’importance des questions environnementales conduit de plus en plus de pays européens à mettre en place des vignettes pour les véhicules automobiles. À l’heure où la circulation automobile des Européens ne connaît pas de frontières, la difficulté d’information, d’acquisition et de juxtaposition sur le pare-brise de ces vignettes rendent la tâche peu aisée pour les conducteurs. » Aussi, dans un souci de valoriser une Europe qui s’occupe des problèmes du quotidien de ses citoyens, Anne Sander demande à la commission d’envisager une harmonisation européenne de la vignette environnementale automobile.