Novembre 2017  
 
Soutenir la stabilité et la paix en dehors de l’UE
 
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Les députés européens réunis en session plénière ont adopté, le 30 novembre, le rapport d’Arnaud Danjean (LR, Est) établissant un Instrument contribuant à la Stabilité et la Paix (IcSP).

Au cours du débat précédent le vote, Arnaud Danjean a déclaré.

« L’Instrument contribuant à la Stabilité et la Paix (IcSP) est le "chainon manquant" des instruments de l’Union européenne en matière de sécurité et de développement. Nous avons aujourd’hui des missions auprès des forces armée dans certains pays en voie de développement, des missions qui font de la formation mais qui ne sont pas capables, qui n’ont pas le outils juridiques concrets, financiers, pour apporter des équipements, dont je précise qu’ils sont non létaux, des équipements civils qui permettent à ces forces armées de soutenir de opérations de développement car nous parlons de pays dans lesquels aucun développement n’est possible sans l’assistance des forces armées, le Mali, la Somalie, le Niger, la Centrafrique et bien d’autres malheureusement.

Je voulais rappeler également que les débats que nous avons eus ont été extrêmement riches et intéressants, beaucoup de points de vues se sont exprimés. J’avais pour ma part une vision plus ambitieuse pour cet instrument. Ce n’est pas un secret. Nous avons fait un compromis que je trouve de bonne facture et je remercie les groupes qui ont participé à ce compromis.

Je voulais aussi rappeler, parce que j’entends toujours des arguments, qu’il ne faut pas faire preuve de mauvaise foi.

Premièrement, cet instrument est juridiquement et financièrement et politiquement très encadré. Nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons et n’importe quoi avec cet instrument.

Deuxièmement, cet instrument ne sert pas à financer des achats ou des livraisons d’armements. Il s’agit bien d’équipements non létaux. Je vois encore et je lis encore dans la presse notamment des arguments qui sont totalement biaisés, qui sont totalement incorrects. L’UE ne va pas financer l’achat d’armement dans des pays en voie de développement, n’est pas du tout cela dont il s’agit. Nous parlons d’équipements non létaux. Je le dis très solennellement, très fermement. Car je ne voudrais pas qu’il y ait le moindre doute à cet égard et je n’aurais pas permis d’ailleurs l’adoption d’un texte qui irait dans cette direction.

Nous avons donc un texte qui est équilibré, strictement contrôlé, qui est modeste, il faut le rappeler, c’est une contribution importante sur le principe mais modeste financièrement. Nous parlons de 100 millions d’euros pour 3 ans. Nous avons une contribution aujourd’hui qui n’épuise pas le débat à venir. Je le dis en particulier pour les groupes qui ont des réserves. Oui il faudra un système plus pérenne à l’avenir et ça pourra faire l’objet d’un débat politique, dans les échéances qui vont arriver mais pour l’instant je pense que nous pouvons nous satisfaire de l’outil que nous avons mis en place et qui sera très utile concrètement, pour les missions de l’Union européenne qui sont déployées dans ces pays sensibles. »