Février 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
-

Budget et réforme de la Politique Agricole Commune

Le débat sur le budget et la réforme à venir de la Politique Agricole Commune continue. Michel Dantin (LR, Sud-est) a dénoncé le 14 février dernier la communication de la Commission européenne annonçant une baisse de 15 à 30% du budget agricole. Celle-ci n’a qu’un seul but : effrayer les États membres et leurs agriculteurs en vue de leur faire avaler à terme une baisse moins importante mais néanmoins substantielle. Ayant réussi à rassembler une coalition de députés du sud de l’Europe sur la réforme de la PAC, il a également interpelé la Commission européenne le 21 février dernier sur la nouvelle architecture proposée et la refonte du système de mise en œuvre. Il a notamment déclaré qu’il était prêt à soutenir les propositions de réforme, mais qu’il est essentiel d’obtenir au préalable un plan stratégique type et plus de précisions sur son contenu. Pour le député, le risque est réel de voir une augmentation des distorsions de concurrence entre les agriculteurs, de la création d’une usine à gaz administrative.

> Lire le communiqué de presse sur le budget

> Lire la position des députés PPE du Sud

> Voir son intervention sur la réforme de la PAC

Visite au Salon de l’Agriculture

Michel Dantin a passé deux jours au Salon International de l’Agriculture. Au fil des rencontres avec les agriculteurs, des rendez-vous avec les organisations professionnelles et les décideurs publics nationaux, le député a évoqué la réforme à venir de la Politique Agricole Commune, le budget européen et l’impact du Brexit, les négociations commerciales en cours notamment avec le MERCOSUR, la sécurité sanitaire et la loi faisant suite aux États Généraux de l’alimentation.

> Retour sur la visite au Salon

> Voir l’émission de TV Agri : Dans un monde volatile, quelle PAC pour une agriculture résiliente ?

> Voir l’émission de Public Sénat : La sécurité sanitaire

Protection des abeilles

Le 1er mars, en session plénière du Parlement européen, Michel Dantin a participé au vote d’un rapport pour renforcer la protection des abeilles et le secteur apicole de l’Union européenne. Fortement impliqué en commission de l’agriculture sur ce sujet, l’eurodéputé a défendu des solutions concrètes pour mieux protéger les abeilles contre les maladies et prédateurs, renforcer l’étiquetage avec l’origine du miel en %, accroître la lutte contre la fraude au miel frelaté, en augmentant les contrôles et mieux sensibiliser le public sur les bienfaits du miel.

> Lire le communiqué de presse

> Voir son message vidéo

Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Le 22 février, Rachida Dati (LR, Île-de-France) s’est entretenue avec Son Excellence Adel Al-Jubeir, Ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, lors de sa venue au Parlement européen. Ensemble, ils ont évoqué la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, la place des femmes, le contexte régional et le renforcement de la coopération entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite.

Violences sexistes en ligne

Le 15 février, Rachida Dati a interpellé la Commission dans une question parlementaire sur le sujet de la violence sexiste en ligne. Il apparaît en effet qu’une faible partie des contenus signalés comme étant insultant, menaçant ou constituant une forme de harcèlement sexuel envers les femmes sont effectivement supprimés par Facebook, Twitter et Youtube. La diffusion de tels contenus est pourtant contraire à leurs chartes d’utilisation.

Comitologie

Mardi 27 février, en commission de l’Environnement a été adopté à une large majorité, le rapport pour avis d’Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) sur la révision des procédures de comi¬tologie. La députée estime que les États membres doivent assumer leurs responsabilités et faire connaître leurs positions sur les questions sensibles dans les domaines comme la fiscalité, la santé des consommateurs, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. Les États membres ne doivent plus se cacher derrière la Commission européenne pour les prises de décisions. Il est essentiel de renforcer la transparence en la matière afin de réconcilier les citoyens européens avec l’Union européenne.

Salon de l’agriculture

Du dimanche 25 au mercredi 28 février, Angélique Delahaye s’est rendu au Salon International de l’Agriculture (SIA) à Paris. Ce fut l’occasion pour l’eurodéputée d’échanger avec les professionnels des filières agricoles sur des sujets importants pour le secteur tels que l’accord de libre-échange entre l’UE et le MERCOSUR, le futur de la PAC ou encore les biocarburants. Angélique Delahaye a pu rencontrer l’interprofession des fruits et légumes frais, les vignerons indépendants, la fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux, la fédération française d’équitation, la coopération agricole et l’association des producteurs de blé.

Commission spéciale « pesticides »

Mardi 6 février, les eurodéputés ont voté en faveur du mandat visant à créer une commis-sion spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides. Sa composition a été votée le jeudi 8 février. Pour Angélique Delahaye, même si la commission de l’Environnement avait les attributions requises pour s’occuper de ce dossier, cette commission spéciale pourra apporter une réponse politique à un questionnement public auquel il était essentiel de répondre. De plus, elle pourra clari¬fier le fonctionnement des procé¬dures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides au niveau européen et permettra également de faire le point sur leur fiabilité. Par ailleurs, Angélique Delahaye a été nommée coordinatrice pour le Groupe PPE de cette commission. La réunion constitutive de cette commission spéciale, avec l’élection de son bureau, aura lieu le lundi 12 mars.

Fonds européen de défense

Le 21 février, les députés européens ont adopté, en commission de l’Industrie, le rapport de Françoise Grossetête (LR, Sud-est) sur le règlement mettant en place un programme de développement industriel dans le domaine de la défense.

« Ce vote est un vrai pas en avant pour l’Europe de la défense ; si l’on veut protéger nos concitoyens face aux menaces actuelles, il faut développer ensemble des équipements et des matériels plus performants pour être plus compétitifs ; il faut aussi inciter les États membres à produire et à acheter européen, c’est une question d’autonomie stratégique » a déclaré Françoise Grossetête à l’issue du vote.

Le Fonds européen de défense comporte deux volets, « recherche » et « capacités ». Ce programme constitue le deuxième volet de ce Fonds et devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019, pour deux ans. Trois entreprises établies dans au moins trois États membres différents seront nécessaires à la constitution d’un projet. 500 millions d’euros au niveau européen viendront soutenir des projets industriels innovants faits en coopération dans le domaine de la défense, auxquels s’ajouteront 2 milliards des États membres. Les négociations avec le Conseil et la Commission vont désormais commencer, un accord final étant prévu d’ici fin mai.

Déplacement au Liban

Du 26 au 28 février, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a rencontré les autorités libanaises, notamment le Président Michel Aoun et le Premier ministre Saad Hariri avec lesquels il a pu s’entretenir de l’organisation des prochaines élections législatives prévues le 6 mai, de la situation des réfugiés, des tensions avec Israël et de l’impact de la crise régionale sur la vie politique libanaise.

Interview sur BFMTV

Le 25 février, Brice Hortefeux était l’invité d’Apolline de Malherbe pour l’émission BFM Politique. Interrogé sur l’Europe, Brice Hortefeux a rappelé les tripatouillages du Président Macron sur les listes européennes et son rejet du « Spitzenkandidat ». Il a également souligné les revirements du Président sur la négociation commerciale UE-Mercosur.

> Pour revoir l’émission

Politique régionale européenne

Le 20 février, Marc Joulaud (LR, Ouest) a présenté, en commission du Développement régional, son projet de rapport sur l’avenir des fonds européens dans les territoires.

Dans son texte, le député européen appelle à poursuivre une politique ambitieuse au service de toutes les régions européennes tout en insistant sur l’urgence de simplifier les procédures. Après la phase des amendements et la construction des compromis, le rapport devrait être voté en commission du Développement régional à la fin du mois de mars.

> Consulter le projet de rapport

> Lire le communiqué de presse

Droit d’auteur

Dans le cadre des négociations en cours sur la réforme du droit d’auteur auxquelles il participe activement, Marc Joulaud a continué ses consultations avec toutes les parties impliquées, qu’il s’agisse des ayants-droit ou des start-up numériques françaises, afin d’alimenter sa réflexion. À partir de ce travail de consultation il a écrit une tribune exposant les enjeux de la réforme du droit d’auteur notamment par rapport à certaines dures réalités de l’économie numérique.

> Lire la tribune de Marc Joulaud

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

> Lire l’article

Géo-blocage

Le 6 février, Philippe Juvin (LR, Île-de-France) a soutenu l’adoption en session plénière du rapport relatif au blocage géographique. Ce texte vise à mettre un terme au blocage géographique et autres formes de discriminations fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement. Il permet de lutter contre les discriminations fondées sur la localisation des utilisateurs qui se traduisent par des différences de prix, de contenu ou par l’imposition de certaines contraintes telles que l’obligation de paiement avec une carte de crédit émise dans un État membre en particulier.

Brexit

Le 6 février, Philippe Juvin a rencontré des membres de la Représentation permanente britannique afin de discuter de l’avenir des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, en particulier concernant le marché intérieur et l’Union douanière.

Puis, le 7 février, Philippe Juvin a participé à l’émission Europe Hebdo, à l’occasion de laquelle il a rappelé que la France ne peut faire office de garde-frontière du Royaume-Uni, et a appelé les britanniques à assumer leurs responsabilités après le Brexit.

> Pour revoir l’émission

Semaine de la francophonie

La semaine du 19 février, Philippe Juvin était en déplacement au Liban, où il y a remis le Grand prix du concours de la francophonie organisé auprès d’enfants des écoles primaires de la région.

Indépendance énergétique

Le 21 février, Nadine Morano (LR, Est) s’est investie en commission de l’Industrie pour faire adopter un ensemble de textes qui visent à consolider l’Union de l’énergie et à accroître la sécurité et l’indépendance énergétique de l’Union européenne. Elle s’est notamment prononcée en faveur de l’accroissement de l’efficacité énergétique des bâtiments et le renforcement des droits et de l’information des consommateurs d’électricité.

Contre les listes transnationales

En séance plénière du mois de février, Nadine Morano s’est opposée au principe fédéraliste des listes transnationales voulu par le Président Emmanuel Macron. « Cette vision est déconnectée des peuples qui veulent une Europe de proximité, plutôt qu’une Europe diluée et éloignée des citoyens. Le Parlement européen l’a d’ailleurs rejetée à une très large majorité. »

Découverte des institutions européennes

Comme à chaque session plénière, Nadine Morano a reçu, à Strasbourg, plusieurs groupes de citoyens et d’élus venus du Grand Est et de toute la France pour leur faire découvrir le fonctionnement et les enjeux des institutions européennes. Depuis le début de son mandat, elle a reçu près de 3 000 citoyens pour les transformer en véritables ambassadeurs de l’Union européenne dans leurs territoires.

Crise migratoire

Le 22 février, Nadine Morano s’est aussi déplacée dans sa circonscription européenne de l’Est, à Baume-les-Dames dans le Doubs, pour aller à la rencontre des citoyens de nos territoires ruraux et débattre avec eux de la crise migratoire qui frappe l’Europe.

Avenir de l’Europe

Le 6 février, Franck Proust (LR, Sud-ouest) a rappelé les avancées concrètes obtenues grâce à l’action du Parlement européen, par exemple récemment pour la modernisation des instruments de défense commerciale. Il a insisté, dans l’hémicycle de Strasbourg, sur la nécessité de dire avec lucidité ce qui ne fonctionne pas en Europe, à l’image du manque d’ambition des États membres qui n’ont pas, sur ce dossier, supprimé l’application du droit moindre, symbole de la naïveté enlevant toute valeur punitive aux taxes antidumping. Entre le rêve et l’incantation des uns, et les dangers extrémistes des autres, le député européen a défendu une voie du réalisme et de l’efficacité.

Rejet des listes transnationales

Le 7 février, Franck Proust s’est réjoui du rejet du projet des listes transnationales par une grande majorité du Parlement européen. Pour le député, « il s’agit d’un revers pour Emmanuel Macron. » Alors que les citoyens attendent une proximité renforcée avec l’Europe, Franck Proust a indiqué que les listes transnationales étaient un gadget inutile, injuste, et inapplicable. Par ailleurs, il s’est aussi félicité de l’augmentation du nombre d’élus français au Parlement européen en 2019, saluant une représentation plus équilibre et cohérente.

Rencontre avec Gérard Larcher

Le 16 février, Franck Proust a été reçu à Paris par M. le président du Sénat, Gérard Larcher. Évoquant l’actualité politique française et européenne, le député européen et le président du Sénat ont eu un échange franc et constructif sur les thématiques européennes, et ont partagé leur vision et objectifs communs pour une Europe qui se protège, qui nous protège, et qui concentre son action sur des priorités pour apporter des résultats plus rapides et concrets pour les citoyens.

Mission PPE au Liban

Du 26 février au 28 février, Tokia Saïfi (Agir, Nord-ouest) a participé à une mission de la délégation Euromed au Liban. Lors de ce déplacement, Tokia Saïfi a rencontré, notamment, le Premier Ministre Saad Hariri et le Ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil. Alors que le conflit syrien s’intensifie une nouvelle fois et que la région connaît une forte instabilité, cette mission a permis d’avoir un échange avec les autorités libanaises sur les questions de sécurité, les élections législatives de mai prochain, la situation des réfugiés et sur les relations avec les autres États de la région.

Organe d’appel de l’OMC

Le 22 février, Tokia Saïfi a cosigné une lettre adressée aux membres du Congrès des États-Unis pour les interpeler sur le blocage exercé par l’administration Trump dans le renouvèlement des juges de l’organe d’appel du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Depuis plusieurs semaines, les États-Unis s’opposent au renouvèlement des juges et cela pourrait entraîner l’arrêt de son fonctionnement. Il est urgent qu’une solution soit trouvée afin de pouvoir lutter contre la concurrence déloyale et continuer à promouvoir un commerce juste et basé sur des règles équitables.

Conditions d’emploi des travailleurs routiers

Le 23 janvier, Anne Sander (LR, Est) est intervenue en commission de l’Emploi au Parlement européen à l’occasion des premières discussions sur les nouvelles dispositions proposées par la Commission européenne pour mieux encadrer les conditions d’emploi des travailleurs routiers. Elle a réaffirmé sa volonté d’établir une concurrence loyale entre les transporteurs en limitant les opérations de cabotage, effectuées par un transporteur étranger pour éviter de rentrer à vide, et ainsi leur appliquer les conditions d’emploi du pays d’accueil dès le premier jour. Elle a également rappelé un autre impératif qui est celui d’inclure dans la réglementation les Véhicules Utilitaires Légers, en insistant sur le fait qu’ils ne doivent pas être au-dessus des lois.

CEDEFOP

Le 12 et 13 février, Anne Sander s’est rendue au siège du Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle (CEDEFOP) à Thessalonique afin de faire le point avec les équipes sur les outils nécessaires au développement de l’apprentissage en Europe, ainsi que sur les dispositifs à mettre en place pour accroitre la mobilité professionnelle et en particulier dans les zones frontalières.

Directive européenne sur les contrats de travail

Le 21 février, Anne Sander a participé au débat avec la Commissaire européenne Marianne Thyssen sur la directive européenne portant sur les contrats de travail. L’objectif est de pouvoir appliquer ce texte à tous les travailleurs, et notamment à ceux des plateformes numériques, afin qu’ils soient mieux informés de leurs droits.