Février 2018  
 
Transporteurs routiers : les mêmes règles pour une concurrence loyale
 
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Les députés européens Les Républicains, membres du Groupe PPE au Parlement européen, ont déposé, le 21 février en commission « Transport », des amendements sur le volet social du paquet dit « Mobilité ». Ce paquet, composé de six propositions législatives, propose notamment de nouvelles règles pour le détachement des travailleurs du transport routier et l’accès à la profession de chauffeur routier en
Europe.

Renaud Muselier (LR, Sud-est) et Franck Proust (LR, Sud-ouest) ont déclaré : « Il est hors de question que le transport routier français devienne la variable d’ajustement de l’Europe sociale ! Ce dossier est explosif. Il s’agit de la compétitivité du transport routier français qui est en jeu. Nous demandons à ce que les règles du détachement des travailleurs s’appliquent dès le premier jour lors d’une opération de transport routier international et de cabotage. Un chauffeur étranger qui coûte 50 à 75% moins cher qu’un chauffeur français mais pour qui l’essentiel de son activité est en France devra être rémunéré selon les conditions salariales françaises dès le premier chargement.

Contrairement à Emmanuel Macron qui avait exclu le transport routier de l’accord sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, nous ne fléchirons pas sur ce point et porterons haut les couleurs du transport routier français. Nous demandons aussi à ce que l’arsenal législatif soit renforcé en améliorant les contrôles sur les routes. Il est indispensable qu’en 2023 tous les véhicules faisant du transport international soient munis de tachygraphes, permettant ainsi aux autorités de contrôler le déplacement des chauffeurs en temps réel. Sans cette disposition, les nouvelles règles resteront lettres mortes. »

En commission Emploi & Affaires sociales, les membres de la commission de l’Emploi, Jérôme Lavrilleux (Nord-ouest), Elisabeth Morin-Chartier (Ouest), Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) et Anne Sander (LR, Est) ont également rappelé les priorités qu’il défendront dans les négociations sur le Paquet routier.

« Les règles du détachement doivent s’appliquer dès le premier jour d’une opération internationale ou de cabotage. C’est le seul moyen de mettre un terme au dumping social et à la concurrence déloyale qui détruisent nos entreprises de transport routier », ont-ils affirmé.

« La libéralisation du nombre d’opérations de cabotage est une dérèglementation inacceptable. Au contraire, il faut des règles très claires : nous demandons un maximum d’une opération de cabotage sur trois jours pour éviter le retour à vide des camions et lutter contre le nomadisme des chauffeurs. »

« S’agissant des conditions de travail des conducteurs, les règles doivent être tout aussi limpides pour assurer la sécurité sur nos routes : le repos hebdomadaire en cabine doit être interdit ! »

« Le traitement différencié des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes a donné lieu à des dérives avec des conséquences terribles pour les acteurs du secteur. Cela n’est plus tolérable : ces véhicules doivent être soumis aux mêmes règles que les poids lourds s’ils effectuent des activités de transport de marchandises », ont-ils ajouté.