Mars 2018  
 
Concurrence dans le secteur du transport aérien
 
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Le 20 mars, la commission « Transports » du Parlement européen a adopté le rapport législatif sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à préserver la concurrence dans le secteur du transport aérien. Franck Proust (LR, Sud-ouest) a réagi à ce vote :

« La concurrence entre acteurs du transport aérien international est de plus en plus rude. Alors que débutent en France les Assises du transport aérien, qui démontreront la nécessité de redonner aux entreprises françaises des conditions économiques favorables à leur compétitivité, l’Europe se tient aux côtés de ses transporteurs pour lutter contre la concurrence déloyale qui peut exister à l’échelle mondiale. »

« Certains États ont fait du secteur aérien un outil de politique étrangère, en investissant massivement dans leurs compagnies aériennes. Moins naïve, plus réactive, l’Europe prend enfin conscience de cette réalité pour favoriser un marché international du transport aérien dans lequel, comme en sport, chacun joue avec les mêmes règles. »

« Je me suis impliqué pour faire de ce nouvel outil est un véritable instrument de défense commerciale efficace, qui comblera un vide dans la législation européenne. Il permettra à nos compagnies aériennes de demander l’ouverture d’enquêtes, au niveau européen, en cas de préjudice affectant la concurrence saine et loyale. Face aux distorsions, nous avons aussi introduit la possibilité pour la Commission européenne de mettre en œuvre des mesures compensatoires afin de ne pas laisser perdurer des situations néfastes à la compétitivité de nos acteurs européens du secteur. »

« Ce nouvel outil dissuasif n’est pas protectionniste mais apporte une protection nécessaire, intelligente et cohérente, au service de la compétitivité des compagnies aériennes européennes, mais aussi et surtout dans l’intérêt des passagers. »