Mars 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Directive eau potable

Le 8 mars, Michel Dantin (LR, Sud-est) a été nommé Rapporteur pour le Parlement européen sur la révision de la directive « eau potable », qui constitue un pilier sanitaire au service de la protection des citoyens européens. Cette réforme permettra d’adapter le texte de 1998 aux défis du 21e siècle et de répondre aux limites du cadre législatif actuel, en renforçant la gestion des risques de contaminants dans l’eau en amont, ainsi qu’en améliorant la qualité et la performance des réseaux de distributions de l’eau. Le député européen présentera son projet de rapport en commission de l’Environnement le 7 juin prochain.

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Réforme de la Politique Agricole Commune

Le 12 mars, Michel Dantin est intervenu au nom du Groupe PPE sur le rapport relatif au futur de l’alimentation et de l’agriculture, visant à préparer la position du Parlement européen sur la réforme de la PAC à venir. Le député européen a plaidé pour une nouvelle architecture environnementale réaliste et commune à tous les agriculteurs, la nécessité de mettre en place des programmes opérationnels sectoriels pour les secteurs sensibles et stratégiques et sur la réforme de la réserve de crise au profit d’un fonds au fonctionnement multi-annuel. Il a également défendu cette position dans les émissions "Dimanche en Politique" de France 3 et "La Faute à l’Europe" sur France Info.

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> Voir "Dimanche en Politique" sur la réforme de la PAC
> Voir "La Faute à l’Europe" sur la réforme de la PAC

Défense de la PAC face au protectionnisme américain

Le 14 mars, Michel Dantin est intervenu en session plénière contre la décision unilatérale prise par l’administration américaine d’imposer des droits antidumping provisoires de 17,13% à trois sociétés espagnoles, productrices d’olives de table, sous prétexte que ces exportations européennes introduisaient du dumping sur le marché des États-Unis et bénéficiaient de subventions faussant la concurrence. Se prononçant pour une Europe qui protège et pour une Europe qui agit immédiatement, le député européen a condamné cette décision car, si elle ne touche pas la France directement, elle établit un précédent inquiétant qui pourrait constituer une tentative de remise en cause de la PAC dans son ensemble car les aides en questions sont des soutiens considérés par l’Organisation Mondiale du Commerce comme ne provoquant pas de distorsions des échanges.

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Transport combiné

Le 19 mars, Michel Dantin est intervenu en tant que rapporteur de la commission de l’Environnement du Parlement européen sur la révision des règles du transport combiné. Le report modal (de la route au rail/fluvial) représente un atout fort pour diminuer les émissions de CO2 dans le transport de marchandises, réduire la congestion des axes routiers et désenclaver des zones soumises à des handicaps naturels, comme les zones de montagne. Le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin est un exemple concret de cette politique. Prochaine étape, le dépôt des amendements le 11 avril, avant un vote en commission de l’Environnement le 16 mai.

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Étiquetage des boissons spiritueuses

Le 1er mars, la commission de l’Environnement a voté le rapport sur l’étiquetage des boissons spiritueuses sous indications géographiques, dont Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) était rapporteur pour avis en commission de l’Agriculture. Les enjeux défendus dans ce rapport portaient sur la modernisation de l’actuel règlement traitant de questions commerciales et techniques comme l’édulcoration des eaux de vie ou la traduction des indications géographiques sur les marchés asiatiques. « Il s’agit en effet d’un rapport important pour le secteur des boissons spiritueuses européen puisque la production des boissons spiritueuses en Europe représente la deuxième plus grande part des exportations européennes. »

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MEP Awards 2018

Le 21 mars, Angélique Delahaye a reçu le “MEP Award” de la catégorie « Agriculture et développement rural ». Ce prix récompense non seulement le travail accompli par Angélique Delahaye depuis le début de son mandat, mais aussi son investissement de tous les jours en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Étant elle-même agricultrice, Angélique Delahaye a tenu à rappeler que l’agriculture tient une place particulière dans son cœur et qu’elle continuera à lui accorder cette place privilégiée.

Futur de l’agriculture et de l’alimentation

Le 20 mars, en commission de l’Environnement, Angélique Delahaye a présenté son projet d’avis sur la future Politique Agricole Commune. Pour la députée européenne, la PAC doit demeurer une politique commune et proposer un accompagnant efficace des agriculteurs dans la transition vers la double performance économique et environnementale, à travers un plan d’investissement conséquent.

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Réunion constitutive de la commission PEST

Le 12 mars, Angélique Delahaye, coordinatrice pour le Groupe PPE de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides (PEST) a participé à sa réunion constitutive. Cette réunion, qui a permis l’élection du président et des vice-présidents, marque le début des travaux de la commission spéciale, dont l’objectif est d’améliorer la transparence de la procédure européenne d’autorisation des pesticides.

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Politique régionale européenne : renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union

Le 21 mars, la commission pour l’Emploi et les affaires sociales (EMPL) a adopté un rapport sur la politique de cohésion. Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) était rapporteur du Groupe PPE lors de la phase des négociations des compromis.
Représentant la droite européenne dans ce dossier, il a notamment obtenu dans le texte final que la politique de cohésion bénéficie à l’ensemble des régions de l’Union et prenne bien en compte les disparités infrarégionales dans l’allocation des fonds. Sur un aspect pratique, le texte appelle à faciliter la vie des porteurs de projets en limitant au maximum la bureaucratie et en facilitant véritablement les démarches en ligne.

Affaire Cambridge Analytica

La récente affaire Cambridge Analytica implique une nouvelle fois la société Facebook dans d’éventuelles activités illégales d’exploitation des données privées. Geoffroy Didier a interpellé le mercredi 21 mars la Commission européenne afin qu’elle étudie la possibilité de soumettre Facebook à une procédure d’infraction. Le Règlement Général sur la Protection des Données, qui entrera en vigueur en mai 2018, prévoit une pénalité pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

Présidence du comité du Massif central

Le 9 mars, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a été élu Président du comité Massif central. Ce comité a pour objectif de proposer des pistes de désenclavement et de dynamisation économique, notamment par l’implantation et les transmissions d’entreprises, la protection de l’agriculture de montagne et le développement économique. Les actions du comité sont en partie financées par l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel interrégional à hauteur de 38,5 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Lutte contre les drogues

Le 27 mars, Brice Hortefeux, rapporteur pour le Groupe PPE, s’est réjoui de l’adoption à une large majorité des rapports préconisant l’instauration de mesures de contrôle dans toute l’Union pour mieux lutter contre sept substances psychoactives qui ont fait 196 morts au total depuis 2013.

Dialogue structuré avec le Commissaire Timmermans

Le 12 mars, Brice Hortefeux a participé aux échanges en commission des Libertés civiles avec le Commissaire Timmermans sur les priorités d’action de la Commission européenne. La question du respect de l’état de droit par les États membres de l’Union, en particulier par la Pologne, Malte et la Slovaquie, a été au cœur de ces échanges.

Politique de cohésion

Le 27 mars, les députés de la commission du Développement régional ont adopté à une large majorité le rapport de Marc Joulaud (LR, Ouest) portant sur le 7e rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

A l’approche des propositions de la Commission européenne sur le futur budget de l’UE et les fonds structurels après 2020, ce rapport intervient à un moment clé pour l’avenir de la politique régionale européenne. Marc Joulaud a donc formulé des propositions concrètes, défendant notamment une politique de cohésion ambitieuse, couvrant toutes les régions de l’UE et répondant aux exigences de simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens.

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Copyright

Dans le cadre des travaux du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur auxquels il participe activement, Marc Joulaud a poursuivi les négociations avec les rapporteurs des différents groupes politiques afin de trouver un compromis sur les articles les plus sensibles de la directive, notamment afin de s’assurer que les entreprises du numérique prennent leurs responsabilités dans l’utilisation des œuvres protégées par le copyright sur leurs services.

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Travail détaché

Le 19 mars, à l’issue d’une huitième et dernière session de négociations, Elisabeth Morin-Chartier (Ouest) est parvenue à trouver un accord avec le Conseil et la Commission européenne sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Ce texte, sur lequel la députée européenne travaille depuis plus de deux ans, constitue la première pierre à l’édifice d’une nouvelle Europe qui doit désormais s’orienter pleinement vers les attentes de ses citoyens, pour mettre fin au dumping social entre les travailleurs et à la concurrence déloyale entre les entreprises. Cet accord doit à présent être voté dans les prochaines semaines en commission Emploi & Affaires Sociales puis en séance plénière au Parlement européen, ainsi qu’au Conseil.

Cité de l’Espace au Parlement européen

Le 6 mars, Franck Proust (LR, Sud-Ouest) a inauguré l’exposition "L’eau du Haut", coproduite par la Cité de l’Espace et le Muséum de Toulouse portant sur la gestion des ressources marines grâce aux outils spatiaux. Pour le député européen, qui défend une ligne budgétaire spécifique pour le spatial dans le prochain programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi qu’une préférence communautaire pour les commandes institutionnelles : « Le spatial est un outil au service de la réussite de l’Europe, à condition que l’usage des technologies qui en sont issues bénéficient au plus grand nombre, et dans de nombreux secteurs : agriculture, sécurité, navigation, lutte contre les catastrophes naturelles... »
Investissements étrangers

Le 7 mars, Franck Proust est intervenu au Bundestag, à Berlin, lors d’une conférence sur les investissements directs étrangers. Le député européen y a présenté les orientations de son rapport sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE. Il a également pu échanger avec le Secrétaire d’État allemand en charge de l’économie, ainsi que des parlementaires allemands, des représentants du secteur privé et des représentants d’autorités nationales, notamment françaises.

Taxes sur l’acier et l’aluminium européens

Suite à la décision de Donald Trump d’imposer des droits de douane supplémentaires sur l’acier et l’aluminium produits dans l’UE, Franck Proust est intervenu dans l’hémicycle de Strasbourg le 14 mars pour dénoncer « le comportement irresponsable du Président américain, dont l’action est caractérisée par un manque cruel de bon sens. Le risque d’une guerre commerciale, néfaste pour les deux blocs, est réel. » Pour le député européen, « cette situation démontre l’urgence pour l’Europe de compter davantage sur elle-même, de s’affirmer et d’agir avec force dans une mondialisation parfois dérégulée et face à la concurrence déloyale. »

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Filtrage des investissements directs étrangers

Le 22 mars, Franck Proust a présenté, en commission du Commerce international (INTA), son projet de rapport sur le filtrage des investissements étrangers. Pour le député européen, « il ne s’agit pas d’être contre les investissements étrangers, mais de s’opposer aux investissements étranges : ceux qui cachent une stratégie politique de domination dans des secteurs stratégiques. » Le Député européen a précisé sa volonté de mettre en valeur la collecte, l’analyse et le partage de l’information au niveau européen pour favoriser une meilleure surveillance des IDE, en laissant la décision finale en matière d’investissements aux États membres. Il a aussi proposé une nouveauté dans l’approche : si la Commission européenne et un tiers des États membres estiment qu’un investissement est contraire aux intérêts de l’UE ou représente une menace pour leur sécurité ou l’ordre publics, l’État membre dans lequel l’investissement est prévu ou a été réalisé doit trouver une solution alternative à l’autorisation pure et simple de l’investissement. Le vote sur ce rapport est prévu en mai 2018.

> Lien pour consulter le document de travail et le projet de rapport de Franck Proust

Rencontre avec Xavier Bartrand

Le 7 mars, Tokia Saïfi (AGIR, Nord-Ouest) a rencontré Xavier Bertrand, Président de la région Hauts-de-France, lors de sa venue au Parlement européen. Les discussions ont porté sur les fonds structurels dans le cadre du prochain budget de l’UE ainsi que sur le Brexit et ses conséquences pour les Hauts-de-France.

Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux

Lors de la session plénière de mars, le rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le commerce a été adopté par le Parlement européen. Tokia Saïfi, en tant que rapporteure pour le Groupe PPE sur ce texte, a participé au débat afin de rappeler qu’il est important que la politique commerciale l’UE contribue à la lutte contre l’exploitation des femmes et à améliorer leurs conditions de travail. Elle s’est également félicitée de l’annonce faite par la Commission d’inclure un chapitre spécifique sur cette question dans le cadre de la modernisation de l’accord avec le Chili.

Coopération transfrontalière et compétitivité

Le 28 février, Anne Sander (LR, Est) a réuni son groupe de travail sur la coopération dans les régions frontalières sur le thème « Enseignement supérieur et recherche : Comment construire un espace de coopération transfrontalière intégré ? ».

« Les Universités et centres de recherches qui collaborent de part et d’autre de la frontière bénéficient, de facto, d’une mutualisation des moyens de recherche, des équipements et des enseignements, leur permettant de devenir des pôles d’excellence compétitifs sur la scène internationale » a souligné la député européenne.

Les participants à cette réunion pointent la nécessité d’un engagement politique fort au niveau national pour soutenir ces projets transfrontaliers dont la valeur ajoutée est parfois sous-estimée. Ils ont aussi plaidé pour la mise en place de zones d’expérimentation permettant de déroger aux droits nationaux.

Commission spéciale sur l’évasion fiscale au Parlement européen

Anne Sander a été nommée membre titulaire au sein de la Commission TAX3 sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Cette commission spéciale vise à exercer une vigilance renforcée et à maintenir la pression politique sur la Commission européenne, les États Membres et les pays hors Union européenne, afin de lutter contre les pratiques facilitant l’évasion fiscale.

« L’évasion fiscale porte fortement atteinte au bon fonctionnement du marché unique. Le Parlement européen en tant que représentant des citoyens a le devoir et la responsabilité de veiller à une moralisation des pratiques et des régimes fiscaux, tant en Europe qu’hors d’Europe » a déclaré Anne Sander.

« Avec mes collègues suppléants, Geoffroy Didier et Alain Lamassoure, nous aurons à cœur de porter la voix de la France au sein de cette commission spéciale ».