Avril 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Mission d’audit sanitaire au Brésil

Du 2 au 6 avril, Michel Dantin (LR, Sud-est) a participé à une mission d’audit sanitaire au Brésil au cours de laquelle il a pu évaluer si les récents scandales sanitaires liés aux exportations de viande bovine et de volaille en Europe sont le reflet de problèmes de corruption localisés ou relèvent d’une faiblesse systémique du système de contrôle brésilien. Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à ce qu’un accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur n’entraîne aucune réduction des standards européens en termes de qualité, l’eurodéputé revient de ce déplacement avec la conviction « qu’un véritable problème sanitaire existe au Brésil, mais qu’il n’est que l’arbre qui cache la forêt : le potentiel de production agricole brésilien est de nature à déstabiliser durablement l’agriculture européenne. »

> Retrouvez l’échange de vues avec la Commission européenne

> Retrouvez les conclusions de la mission

Pour en savoir plus :

- L’Opinion : "La viande brésilienne frelatée donne la nausée au Mercosur"
- AgraEurope : "UE/Mercosur : audit d’eurodéputés sur le secteur brésilien de la viande sur fond de négociations commerciales"
- AgraPresse : " L’eurodéputé Michel Dantin préoccupé par le potentiel de production de viande du Brésil"
- Atlantico : "Non, la viande brésilienne ne répond pas aux critères des consommateurs européens"
- La France Agricole : "Vingt entreprises brésiliennes privées de marché européen"

Futur de la PAC et pratiques commerciales déloyales

Le 11 avril, Michel Dantin a présidé l’audition du Groupe PPE sur le futur de la Politique Agricole Commune (PAC) à la veille de la proposition de la Commission européenne visant à règlementer, voire interdire, les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Tout en se félicitant de la proposition qui constitue la deuxième étape du travail entrepris avec le règlement Omnibus pour rééquilibrer la chaîne d’approvisionnement, il a notamment rappelé les principaux objectifs du Groupe PPE dans le cadre de la future réforme de la PAC : une évolution plutôt qu’une révolution de la politique agricole. Il a également incité le Commissaire Phil Hogan à proposer, dans ce cadre, « une véritable stratégie européenne pour une agriculture forte, durable et innovante, afin de faire face aux défis budgétaires, commerciaux, politiques et environnementaux de notre temps. »

> Retrouvez son discours sur la PAC

Pour en savoir plus :

- Euractiv : "Les agriculteurs français veulent muscler la gestion des risques dans la future PAC"
- Le Monde : "Agriculture : Bruxelles s’attaque aux pratiques déloyales de la grande distribution"
- L’Opinion : "Bruxelles s’attaque aux pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire"
- Euractiv : "Bruxelles s’attaque aux pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire"
- Euractiv : "Les eurodéputés veulent muscler la lutte contre les pratiques déloyales dans l’agroalimentaire"
- La France Agricole : "La Commission s’attaque aux pratiques déloyales"

Révision de la directive « eau potable »

Le 25 avril, Michel Dantin a participé à la session de la commission de l’Environnement sur la mise en œuvre de la directive « eau potable ». En tant que Rapporteur sur la révision de ce texte, l’eurodéputé a rappelé le défi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les autorités locales chargées de cette compétence, en particulier en termes d’investissement dans ces infrastructures lourdes. Dans ce contexte, Michel Dantin a interrogé la Commission européenne sur l’efficacité des dérogations accordées aux États membres et l’importance de les maintenir dans le futur.

Revoir ses interventions :

> Question à la Commission
> Réponse de la Commission

Audience avec le Prince Héritier d’Arabie Saoudite

Le 9 avril, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a été reçue par le Prince Héritier d’Arabie saoudite, Son Altesse Royale Mohammed Ben Salmane, à Paris. Cette audience fut l’occasion d’évoquer le développement des relations entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite mais également les questions stratégiques pour la sécurité du Moyen-Orient, la lutte contre le terrorisme et les réformes économiques et sociétales en cours en Arabie saoudite.

Procédure commune de protection internationale dans l’Union

Le 25 avril, Rachida Dati s’est prononcée en commission des Libertés civiles sur le rapport relatif à la procédure commune de protection internationale dans l’Union. Ce texte, élément majeur de la réforme du système asile européen, vise à mettre en place une procédure commune pour effacer les différences nationales d’octroi et de retrait de la protection internationale, qui entraînent des mouvements secondaires et des effets d’aubaine. Un point central de ce rapport porte notamment sur la création d’une liste commune de pays d’origine sûrs.

> Retrouvez son communiqué de presse

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le 19 avril, Rachida Dati a soutenu l’adoption de la 5ème directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte doit notamment renforcer le contrôle des monnaies virtuelles, comme le bitcoin, et améliorer la traçabilité des cartes bancaires prépayées.

> Retrouvez son communiqué de presse conjoint avec Anne Sander

Autorisation des pesticides

Le 12 avril, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a participé à la première réunion de la commission sur la procédure d’autorisation des pesticides (PEST), en tant que coordinatrice pour le Groupe PPE. Ce fut l’occasion pour les députés d’échanger avec les représentants de la Commission et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

> Retrouvez son intervention dans l’émission Europe Hebdo

Culture de protéines

le 17 avril a été voté en session plénière, le rapport sur la stra¬tégie européenne de promotion des cultures de protéines. Angélique Delahaye s’est fortement impliquée pour demand¬er l’introduction, dans la prochaine PAC, d’une stratégie permettant l’indépendance protéique de l’UE. Elle a mis en avant l’expérience fran-çaise de la valorisation des coproduits en biocarburant, comme soutien aux cultures de protéines et vecteur de sta¬bilité de revenus pour les agriculteurs.

Paquet « économie circulaire »

Le 18 avril a été voté en plénière, l’accord de trilogue sur le paquet « économie circulaire », qui se compose de la révision de quatre directives relatives aux déchets, à la mise en décharge, aux emballages et aux équipements électriques. Angélique Delahaye, très impliquée sur ce dossier depuis le début, s’est félicitée de ce vote et en particulier des mesures prévues en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.

> Retrouvez son communiqué de presse

Politique agricole commune

Le 25 avril a été adopté à une large majorité (+54 ; -4 ; abs 4) en commission de l’Environnement, le pro¬jet d’avis d’Angélique Delahaye sur le futur de la Politique Agri¬cole Commune (PAC). La députée européenne s’est félicitée de ce vote qui reflète les nombreuses convergences qui existent entre agriculture et environnement. Pour Angélique Delahaye, la PAC doit demeurer une politique commune et accompagner efficacement les ag¬riculteurs dans la transition vers la double performance économique et environnementale, à travers un plan d’investissement conséquent.

> Retrouvez son communiqué de presse

Faire la guerre aux plateformes qui maintiennent un accès libre à des contenus djihadistes

L’attentat de Trèbes nous l’a une nouvelle fois démontré : chaque jour, de nouvelles personnes se radicalisent en consultant des contenus djihadistes disponibles sur internet.

Afin d’y mettre un terme, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) a saisi la Commission européenne afin de proposer une législation réellement contraignante. Concrètement, il propose que les entreprises du Net qui laissent en ligne des contenus djihadistes se voient imposer des sanctions financières véritablement dissuasives, allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires. Ces grandes entreprises, qui sont parfois aussi puissantes que des États, comprendront ainsi que leurs bénéfices passeront désormais après notre sécurité.

Une formation continue des juges pour garantir une autorité judiciaire juste et effic ace

La commission des Affaires juridiques a soutenu et voté en faveur des amendements que Geoffroy Didier avait déposés dans le cadre du rapport intitulé "Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne". S’inspirant de ce qui est pratiqué en France, Geoffroy Didier a, par exemple, souligné l’importance de proposer à tous les juges européens une formation continue, notamment dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies.

Lutte contre le cancer

Le 25 avril, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) a participé à la conférence de presse lors de laquelle le groupe du Parti Populaire Européen a dévoilé ses propositions pour améliorer l’action de l’Europe dans la lutte contre le cancer. Ayant été associée de près à la rédaction du document, la députée a notamment insisté pour y faire figurer des dispositions visant à améliorer le Règlement européen sur les médicaments pédiatriques afin de mieux lutter contre les cancers de l’enfant. Résolu à ce que l’Europe s’engage davantage dans ce domaine, le Groupe PPE plaide notamment pour une meilleure coordination des efforts de recherche contre le cancer et une augmentation substantielle du budget qui y est dédié.

> Pour en savoir plus

Affaire Selmayr

Suite à la bronca provoquée par la nomination surprise de l’ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, au poste de Secrétaire général de la Commission, le Parlement a adopté le 18 avril une résolution dénonçant la procédure suivie. Françoise Grossetête elle-même, qui avait vivement critiqué le manque de transparence entourant cette nomination, a dénoncé à nouveau un coup de force mettant en péril l’image de l’institution. Elle a cependant accepté que le Parlement renonce à demander la démission immédiate de Monsieur Selmayr, estimant que, face au Brexit et à la montée de l’euroscepticisme, l’Europe avait avant tout besoin de stabilité.

> Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse

Interview au Grand Rendez-vous d’Europe 1

Le 22 avril, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) était l’invité de l’émission Le Grand Rendez-vous d’Europe 1, les Échos et CNews. Pendant une heure, l’ancien ministre de l’intérieur était interrogé sur les réformes du gouvernement, la montée de l’antisémitisme en France, la politique migratoire et les débordements à la frontière franco-italienne.

Politique de cohésion économique, sociale et territoriale

Le 17 avril, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté, à une large majorité (506 pour, 71 contre, 45 abstentions), le rapport de Marc Joulaud (LR, Ouest) sur l’avenir de la politique régionale européenne.

« Le texte adopté formule des propositions concrètes pour une Europe concrète et utile dans les territoires. Il défend notamment une politique de cohésion couvrant toutes les régions de l’UE et répondant aux exigences de simplification pour faciliter l’accès aux fonds européens. »

> Le communiqué de presse

Droit d’auteur

Dans le cadre de sa participation aux négociations sur la réforme du droit d’auteur, Marc Joulaud a reçu une importante délégation d’artistes, le 17 avril, pour évoquer l’état des discussions et les enjeux de cette réforme. Tout comme le Président de la République Emmanuel Macron l’a évoqué pendant son discours devant le Parlement européen, Marc Joulaud considère comme indispensable le fait d’avoir un droit d’auteur fort et a rejeté les mensonges irresponsables qui veulent faire des artistes les ennemis des citoyens. « Les négociations au Parlement européen touchent aujourd’hui les points les plus importants de la réforme, à savoir la responsabilisation des plateformes quant à l’utilisation d’œuvres protégée et le renforcement de la position des éditeurs de presse face aux agrégateurs. »

> Vidéo expliquant l’importance de cette réforme

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

> Lire l’article

Découverte du Parlement

Le 17 avril, Philippe Juvin (LR, Île-de-France) a accueilli, à Strasbourg, des militants LR des Hauts de Seine afin de leur permettre de découvrir le cœur de l’activité parlementaire européenne en pleine session plénière. Ce fut également l’occasion pour les visiteurs d’entendre l’allocution du Président Emmanuel Macron et son débat avec les eurodéputés.

Discours d’Emmanuel Macron

Le 17 avril, sur France Info, Philippe Juvin a réagi à la venue du président Emmanuel Macron. Si, pour le député européen, le Président français a été, comme toujours, « un très bon communicant » sur la forme, il souligne, dans son intervention, qu’aucune réponse concrète de réforme n’a été apportée lors de ce débat. Selon Philippe Juvin, « Emmanuel Macron croit que l’Europe est à l’image de ce qu’il pense que l’Europe doit être, or la réalité c’est qu’on ne peut décider seul dans une Europe à 27 ».

Marché des véhicules à moteur

Le 19 avril, le Parlement européen a adopté en plénière le rapport sur la réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques. Philippe Juvin s’est beaucoup impliqué dans l’élaboration du texte au sein de la commission du Marché intérieur afin de renforcer les conditions d’homologation des véhicules dans l’UE et d’apporter une réponse aux fraudes constatées lors du Dieselgate. Selon Philippe Juvin, « en adoptant cette nouvelle réglementation, l’Europe agit efficacement afin d’éviter qu’un tel scandale ne puisse se répéter à nouveau ! »

Professions règlementées

Le 24 avril, Philippe Juvin a participé au vote, en commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur la mise en place d’un test de proportionnalité applicable à toutes nouvelles règles nationales régissant les professions règlementées. Ce texte vise réduire les obstacles à la libre circulation des services. Philippe Juvin s’est battu pour que les professions de santé bénéficient d’une marge d’appréciation spéciale dans la mesure où il en va de la sécurité des patients en Europe.

Votes en commission de l’Industrie

Nadine Morano (LR, Est) a voté, en commission de l’Industrie, une série d’avis notamment pour mieux filtrer les investissements étrangers en Europe et pour organiser la libre circulation des données non personnelles dans l’UE.

Performance énergétique des bâtiments

En séance plénière à Strasbourg, Nadine Morano a voté en faveur d’un accord de trilogue sur la performance énergétique des bâtiments. Le texte prévoit la mise en place d’une stratégie de rénovation à long terme, l’obligation de déploiement d’infrastructures destinées à l’électromobilité et le recours aux capteurs intelligents dans les bâtiments.

Élus et citoyens français à la découverte de l’Europe

Comme à chaque session plénière, Nadine Morano a reçu, à Strasbourg, plusieurs groupes de citoyens et d’élus venus de toute la France pour leur faire découvrir le fonctionnement et les enjeux des institutions européennes et les transformer en véritables ambassadeurs de l’UE dans leurs territoires.

Sécurité en Europe

Du 12 au 13 avril, Franck Proust (LR, Sud-ouest) a participé, à Lyon, à la réunion du Bureau du Groupe PPE à laquelle le Président des Républicains, Laurent Wauquiez, était également invité. Les débats organisés ont été l’occasion d’évoquer certains sujets clefs, dont la question de la sécurité, de la lutte contre la radicalisation, de la communication à l’heure des « fake news » ou enfin de la stratégie européenne contre le terrorisme.

Discours d’Emmanuel Macron

Le 17 avril, Franck Proust est intervenu lors du débat en plénière organisé avec le Président de la République, Emmanuel Macron, à Strasbourg. Ce rendez-vous fut l’occasion pour le Président Macron de lancer sa campagne pour les élections européennes, ce que n’a pas manqué de souligner Franck Proust lors de son intervention. Le député européen a, par ailleurs, rappelé « l’importance du consensus comme principe éminent du processus décisionnel en Europe, ainsi que la nécessité de garder une Europe à l’écoute de ses électeurs, c’est-à-dire proche des territoires. »

Investissements étrangers

Tout au long du mois d’avril, Franck Proust a poursuivi son travail en tant que rapporteur sur la question du filtrage des investissements étrangers dans l’Union. En Commission du Commerce international, et lors des réunions techniques avec les rapporteurs fictifs, le travail avance vers des compromis. Il n’oublie pas, par ailleurs, une approche plus pédagogique, avec l’organisation d’une conférence au bureau du Parlement européen à Paris le 25 avril où de nombreux acteurs français ont pu partager leurs idées sur le rapport.

Accord de partenariat et de coopération UE-Irak

Le 23 Avril, Tokia Saïfi (AGIR, Nord-Ouest) a présenté, en commission des Affaires étrangères, ses deux projets rapports sur l’Accord de partenariat et de coopération UE-Irak. Lors de cet échange de vues, la député européenne a rappelé l’importance de conclure cet accord et a proposé plusieurs recommandations sur la stratégie de l’Union européenne en Irak « afin de renforcer notre coopération en faveur de la reconstruction, de la stabilisation et de la réconciliation du pays. A la veille des élections législatives, l’Union européenne doit renforcer son rôle dans le pays et tenir ses engagements financiers et en termes d’assistance technique pris lors de la Conférence en faveur de la reconstruction de l’Irak en février dernier au Koweït. »

Mise en œuvre de la politique commerciale de l’UE

Le 24 avril, la commission du Commerce international a adopté avec 33 pour, 2 contre et une abstention le rapport de Tokia Saïfi sur la mise en œuvre de la politique commerciale de l’UE. Deux ans et demi après la publication de la nouvelle stratégie commerciale européenne, Tokia Saïfi appelle l’Union « à être plus réactive aux évolutions du contexte international et à intervenir immédiatement en cas de mauvaise application d’une disposition commerciale. » Le texte appelle également à davantage de réciprocité dans les échanges commerciaux de l’Union et à la garantie d’une concurrence juste et loyale pour nos entreprises.

> Retrouvez la réaction de Tokia Saïfi

Réunion avec le Premier Ministre de Tunisie

Le 24 Avril, Tokia Saïfi a participé à une réunion de travail avec le Premier Ministre de la République tunisienne, M. Youssef Chahed. Cette rencontre a permis d’avoir un échange sur les prochaines élections municipales, la mission d’observation électorale du Parlement européen ainsi que les enjeux économiques, sociaux et sécuritaires auxquels la Tunisie doit faire face. Les échanges ont également été l’occasion de rappeler l’engagement de l’Union européenne aux côtés de la Tunisie dans la poursuite de sa transition démocratique.

Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

Le 20 avril, Anne Sander (LR, Est) a soumis des amendements sur la proposition de la Commission européenne relative à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Elle appelle à identifier les possibilités dans ce domaine mais surtout à prendre en compte les besoins spécifiques des PME.

Sécurité en Europe

Le 12 et 13 avril, Anne Sander a participé à la réunion de Bureau du Groupe PPE à Lyon sur la sécurité en Europe autour de Laurent Wauquiez, Président des Républicains, Joseph Daul, Président du parti PPE, et de nombreux experts. Cette rencontre a permis de souligner les résultats obtenus par le Parlement européen et de définir les actions à poursuivre en matière de terrorisme, de protection des frontières et de lutte contre l’immigration illégale.