Mai 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
-

Conférence interparlementaire sur le loup

Le 15 mai, Michel Dantin (LR, Sud-est) a organisé une conférence interparlementaire sur le thème de la prédation du loup sur les élevages, en présence du Commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, et d’une délégation de 70 parlementaires nationaux et européens, dont 30 parlementaires français. Cette conférence a eu pour but d’interpeller les décideurs européens sur les conséquences de la prédation sur le terrain et de débattre sur les termes d’un « Plan loup » européen équitable. Les débats et interventions des experts vont aboutir sur une résolution des Parlementaires qui sera publiée prochainement et envoyée aux institutions européennes et aux États membres.

>Voir la vidéo de la conférence

Conférence sur l’eau potable

Le 16 mai, Michel Dantin a organisé une conférence sur la révision de la « directive eau potable ». En tant que Rapporteur pour le Parlement européen sur ce dossier, l’eurodéputé a eu le plaisir d’accueillir le Directeur Général à la DG environnement de la Commission, Daniel Calleja-Crespo, ainsi qu’un panel d’intervenants des institutions européennes et de la société civile. A l’occasion de ce débat, qui a réuni plus de 200 participants, Michel Dantin a présenté les grandes lignes de son projet de rapport, publié le 7 mai.

> Le résumé du débat et les présentations

> Le calendrier et les informations sur le rapport

Pratiques commerciales déloyales

Le 16 mai, Michel Dantin a participé à l’échange de vues relatif à la directive visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Il a proposé deux pistes de travail aux rapporteurs : l’introduction d’une interdiction de principe des pratiques commerciales déloyales, à l’instar de la directive de 2005 pour les relations consommateurs et entreprises et, d’autre part, l’introduction de la notion de « dépendance économique » entre fournisseurs et acheteurs et surtout l’abus de cette situation dans le cadre de la liste grise proposée par la Commission européenne.

> Voir son intervention

Audition sur le futur de la PAC

Le 23 mai, Michel Dantin a participé à une table ronde sur le futur de la Politique Agricole Commune organisée par la commission des Affaires européennes. Cet échange a permis d’évoquer les avancées obtenues dans le cadre du règlement Omnibus, les perspectives budgétaires et également nourrir la réflexion des députés français vis à vis des propositions législatives à venir de la Commission européenne sur la PAC à la mi-juin.

> Voir l’audition

Détention des individus radicalisés et sécurité des personnels pénitentiaires

Le 23 mai, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a été auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe de travail Les Républicains sur les conditions de détention des individus djihadistes en prison et la sécurité des personnels pénitentiaires. Ces échanges ont été l’occasion pour la députée européenne de présenter ses travaux au Parlement européen sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, et sur les systèmes pénitentiaires et les conditions de détention en Europe.

Secteurs ovin et caprin

Le 3 mai, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) s’est félicitée de l’adoption en plénière du rapport d’initiative sur la situation et les perspectives pour l’élevage ovin et caprin dans l’Union européenne. En effet, ces secteurs ont été durement fragilisés par une baisse de la consommation des viandes ovines et caprines en Europe, par les importations en provenance de pays tiers, aux normes et coûts de production parfois moindres, et par les attaques des grands prédateurs sur les troupeaux.

> Lire son explication de vote

Pratiques commerciales déloyales

Le 16 mai avait lieu, en commission de l’Agriculture, un échange de vues sur la proposition de la Commission européenne visant à interdire les pratiques commerciales déloyales. L’occasion pour Angélique Delahaye de rappeler que cette proposition était attendue depuis des années. Le député européen reconnaît que c’est un bon début mais regrette cependant le manque d’ambition de la Commission.

> Regarder son intervention en commission de l’Agriculture

> Regarder sa réaction

Jeunes agriculteurs

Le 29 mai a été voté, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le rapport sur la mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs et de leur installation. Angélique Delahaye s’est fortement impliquée sur ce dossier qu’elle estime important au regard de la problématique du renouvellement générationnel dans le monde rural et agricole.

Futur de la PAC 2020

Le 30 mai, Angélique Delahaye s’est félicitée de l’adoption, au Parlement européen, du rapport sur le futur de l’alimentation et de l’agriculture. Ce rapport constitue un ensemble de recommandations faites par le Parlement en vue des propositions législatives de la Commission sur la prochaine PAC. Angélique Delahaye a été particulièrement active sur la question notamment via son avis en commission de l’Environnement qui a été largement adopté et intégré dans le rapport final. Le député européen a tout particulièrement défendu la promotion d’une double performance environnementale et économique.

> Tribune publiée par EURACTIV

> Intervention plénière

> Communiqué de presse

Délégation du Parlement européen au Canada

Membre de la délégation Parlement européen/Canada, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) s’est rendu à Ottawa, Vancouver et Victoria afin d’échanger autour des grandes thématiques qui rythment la vie politique canadienne et européenne.

Le partage d’expériences permet, à bien des égards, de mettre en perspective nos politiques respectives afin de les repenser et les améliorer. La politique d’immigration canadienne fixe par exemple chaque année le nombre de migrants que le pays souhaite accueillir. La visite de Vancouver permet de mieux comprendre les décisions politiques qui ont permis à cette ville d’être classée parmi les trois villes les plus agréables au monde.

Enfin, Geoffroy Didier a échangé avec le leader de l’opposition Andrew Scheer, qui partage avec Les Républicains l’ambition d’incarner une opposition offensive et un nouvel espoir pour les Canadiens.

Lanceurs d’alertes : Geoffroy Didier nommé rapporteur pour le Groupe PPE

Membre de la commission des Affaires juridiques, Geoffroy Didier a été nommé rapporteur pour le Groupe PPE sur le rapport visant à protéger les lanceurs d’alertes. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans la démocratie moderne car ils permettent de signaler et de sanctionner les violations du droit au sein de l’Union. Cette proposition législative vise à instaurer un système sûr et efficace qui permettra de mieux signaler les abus qui vont à l’encontre de l’intérêt général.

Renforcement des contrôles anti-drogue

Le 3 mai, le Parlement européen a approuvé les décisions de renforcer les contrôles pour lutter contre la propagation de deux substances psychoactives qui ont déjà provoqué la mort de vingt-quatre personnes depuis 2014. Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) était rapporteur pour le Groupe PPE sur ces deux dossiers.

Élections européennes

Le 15 mai, Brice Hortefeux était l’invité de David Pujadas sur LCI. Interrogé à propos des élections européennes, Brice Hortefeux a souligné les différences d’approche entre Les Républicains et Emmanuel Macron qui, depuis plusieurs mois, subit des revers (listes transnationales, parlement et budget de la zone euro, ambiguïté sur l’accord UE-Mercosur) qui aboutissent à isoler la France sur le plan européen.

> Pour voir l’émission

Fonctionnement de Schengen

Le 30 mai, Brice Hortefeux a voté contre le rapport sur le fonctionnement de l’espace Schengen. S’il partage le constat du dysfonctionnement de cet espace et se félicite de la révision en cours du « Code Frontières Schengen », il ne partage cependant pas les critiques du rapport qui doute de l’existence de menaces réelles ayant justifié le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. De même, pour Brice Hortefeux, l’adhésion immédiate de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen est inopportune.

Avenir de la politique régionale européenne

Le 2 mai, Marc Joulaud (LR, Ouest) a accueilli avec prudence les propositions de la Commission européenne sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 en matière de politique de cohésion. Si le député européen se félicite que bon nombre des recommandations de son rapport sur l’avenir de la politique régionale européenne aient été entendues, notamment concernant la couverture de l’ensemble des régions européennes, il estime que la PAC et les territoires ne doivent en aucun cas être les variables d’ajustement du budget européen. Dans le cadre des propositions sectorielles attendues dans les jours à venir, Marc Joulaud veillera à défendre les intérêts de nos territoires, dans le prolongement de son rapport adopté à une large majorité par le Parlement européen.

Livret d’infographies sur l’Europe

Le 9 mai, à l’occasion de la journée de l’Europe, Marc Joulaud (LR, Ouest) a publié une nouvelle version de son livret d’infographies sur l’Union européenne. Enrichi par des données actualisées et de nouvelles pages thématiques traitant, par exemple, de la crise des réfugiés, du Brexit ou de l’Europe sociale, ce livret destiné aux citoyens présente l’Union européenne, simplement et en images, sans parti pris politique. Il permet ainsi aux citoyens de mieux comprendre l’Europe et ses fondamentaux, alors que se profilent les élections européennes de 2019.

> Accéder au livret en format numérique

Influence française

Le 21 mai, Marc Joulaud a été désigné par le site Contexte dans le « Top 100 des Français qui comptent dans la régulation du numérique. » Il est l’un des trois eurodéputés cités et l’un des 20 Français influents au niveau européen figurant dans cet article. Son travail sur les réformes du droit d’auteur et de la régulation de l’audiovisuel, tout au long du mandat, sont principalement soulignés. Marc Joulaud a, en effet, fait de la régulation du numérique l’un de ses sujets de prédilection au travers de son travail en commission de la Culture et dans les autres commissions compétentes du Parlement européen.

> Lire l’article

Droit d’auteur

Le 29 mai, Marc Joulaud a organisé une conférence sur le droit à rémunération des artistes dans la réforme du droit d’auteur. En présence d’une importante délégation d’artistes européens (Costa-Gavras, Julie Bertuccelli, Nacho Garcia Vega, entre autres) il a rappelé la situation précaire dans laquelle se trouvent de nombreux artistes, incapables de négocier dans leurs contrats une rémunération pour les usages en ligne de leurs œuvres. Il a également souligné l’importance d’y remédier par le biais d’un droit à rémunération garanti dans la Directive sur le droit d’auteur qui est actuellement négociée au Parlement européen. En tant que rapporteur sur le sujet en commission de la Culture, Marc Joulaud participe directement à ces négociations notamment en vue d’améliorer la situation des auteurs.

> Lire le communiqué de presse

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

> Lire l’article

Journée de l’Europe

Le 9 mai, à l’occasion de la journée de l’Europe, Nadine Morano (LR, Est) a organisé, à la permanence Les Républicains de Nancy, un buffet militant autour d’une exposition sur l’histoire et la construction européennes.

Défense du pastoralisme

Le 15 mai, Nadine Morano a participé à la conférence interparlementaire pour la défense du pastoralisme organisée au Parlement européen. Elle s’est entretenue avec le Commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, pour porter la parole des éleveurs de sa circonscription, confrontés à des attaques de loup de plus en plus nombreuses et préjudiciables.

Séance plénière du Parlement panafricain

Du 16 au 18 mai, en sa qualité de membre de la délégation pour les relations avec le Parlement panafricain, Nadine Morano s’est rendue à Midrand, en Afrique du Sud, à l’occasion de la séance plénière du Parlement panafricain. Elle est intervenue lors d’une table ronde pour évoquer la gestion des migrations dans les pays d’accueil et évoquer la responsabilité de certains États africains dans la crise migratoire que connaît actuellement l’Europe.

Politique spatiale européenne et perspectives budgétaires

Le 15 mai, Franck Proust (LR, Sud-ouest), vice-président de l’intergroupe « Ciel & Espace » au Parlement européen, a rencontré des dirigeants d’entreprises du secteur spatial européen pour un échange de vues sur les orientations budgétaires, du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), récemment présentées par la Commission européenne. Le député européen s’est réjoui de voir que le secteur spatial était désormais pleinement reconnu comme un secteur stratégique pour l’Europe, avec une hausse prévisionnelle envisagée pour le financement d’initiatives dans le secteur, dans la continuité de la Stratégie spatiale pour l’Europe votée en 2016 par le Parlement européen. Pour Franck Proust, « il ne faudra cependant pas baisser la garde dans les négociations à venir, en insistant sur l’importance d’un budget spécifique en matière d’innovation et de recherche pour le secteur spatial. »

Venue de Christian Jacob au Parlement européen

Le 23 mai, Franck Proust a accueilli, au Parlement européen, Christian Jacob, Président du Groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, invité par le Président du Groupe PPE, Manfred Weber, à venir échanger avec l’ensemble des députés européens du Groupe PPE. « Engagés au sein de la première force politique européenne, Les Républicains défendent une Europe concrète, celle qui protège et qui gagne. » C’est ce message qu’a porté avec force Christian Jacob au Parlement européen.

Filtrage des investissements étrangers

Le 28 mai, les députés européens membres de la commission du Commerce international ont voté le rapport de Franck Proust sur la création d’un mécanisme de filtrage pour les investissements étrangers. Pour Franck Proust, « un compromis ambitieux a été atteint et c’est un signal fort qui est envoyé aux États membres pour que l’UE se dote rapidement, à l’instar d’autres puissances étrangères, d’un mécanisme qui permette la collecte, l’analyse et le partage d’informations sur les investissements étrangers en Europe. » Pour le Député européen, « il ne s’agit pas d’être contre les investissements étrangers, mais bien contre les investissements étranges : ceux qui répondent à une volonté politique de prise de contrôle de filières technologiques et de secteurs stratégiques. Ce texte est une étape de plus qui permet à l’Europe d’en finir avec la naïveté dans la mondialisation. »

Réunion avec les syndicats du transport routier

Le 29 mai, Franck Proust et Renaud Muselier, membres de la commission des Transports, aux côtés de leurs collègues de la délégation française du Groupe PPE membres de la commission Emploi & Affaires sociales, ont reçu, au Parlement de Strasbourg, une délégation de syndicats français et européens du transport routier. En amont du vote sur les textes du volet social du « Paquet mobilité », prévu le 4 juin, cette réunion était l’occasion pour les parlementaires français du Groupe PPE de réaffirmer la défense nécessaire du transport routier français et leurs positions sur des aspects techniques (détachement des travailleurs dans le transport routier, cabotage, temps de repos et de conduite, notamment) en donnant leur vision d’une Europe sociale et efficace pour lutter contre la concurrence déloyale.

Protocole à l’accord cadre UE-Corée du Sud

Jeudi 3 mai, le rapport de Tokia Saïfi (Agir, Nord-ouest) sur l’approbation d’un protocole à l’accord cadre UE-Corée du Sud a été adopté par la plénière du Parlement européen. Ce protocole permettra d’associer tous les États membres à la coopération entre l’Union européenne et la République de Corée, et de renforcer notre partenariat avec cet acteur clé de la région.

Mise en œuvre de la politique commerciale de l’UE

Le 30 mai, le rapport de Tokia Saïfi sur la mise en œuvre de la politique commerciale de l’Union européenne a été adopté en session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Le texte appelle à ce que la réciprocité devienne un pilier de la politique commerciale européenne et qu’une concurrence juste et loyale soit garantie pour nos entreprises. Il est également rappelé qu’il est fondamental que les entreprises utilisent les préférences commerciales des accords afin d’en bénéficier pleinement.
La veille, lors du débat en plénière, Tokia Saïfi avait appelé à davantage de transparence dans la conduite des négociations ainsi que la création d’un véritable débat public sur la politique commerciale commune.

> Retrouvez le communiqué de presse publié suite à l’adoption du rapport

Modernisation des instruments de défense commerciale

Le 29 mai, Tokia Saïfi est intervenue lors du débat en plénière sur la modernisation des instruments de défense commerciale. Alors que le contexte international a profondément évolué depuis 20 ans, l’Union européenne est enfin parvenue à un accord pour moderniser ses instruments afin de les rendre plus forts, plus rapides et plus accessibles, notamment pour les PME. Tokia Saïfi a également salué la prise en compte des critères économiques et sociaux dans la réforme, contribuant ainsi à une concurrence juste et équitable. Elle a néanmoins rappelé que, malgré la demande du Parlement, la règle du droit moindre était maintenue de manière générale et que seules certaines exceptions permettraient à l’Union européenne d’imposer des droits plus élevés en cas de dumping.

> Retrouvez l’intervention de Tokia Saïfi lors du débat en plénière

Produit d’épargne-retraite pan-européen

Le 13 mai, Anne Sander (LR, Est) a déposé des amendements sur le règlement visant à établir un nouveau produit d’épargne-retraite pan-européen. Le but de ce texte est de permettre aux Européens qui travaillent dans plusieurs États membres d’avoir un produit de retraite qui les suive tout au long de leur carrière professionnelle. Les amendements déposés visent à garantir plus de liberté et d’information pour l’épargnant.

Égalité de la concurrence dans l’UE

Le 20 mai, Anne Sander est intervenue en commission des Affaires économiques et monétaires sur les règles régissant les entreprises d’investissement afin de demander un renforcement de l’encadrement de celles situées dans les pays étrangers et qui fournissent leurs services en Europe, comme ce sera le cas après 2019 pour le Royaume-Uni. Cette demande a pour objectif de préserver l’égalité de concurrence entre les entreprises européennes et étrangères.