Juin 2018  
 
Droit d’auteur : Internet ne peut plus être le Far West
 
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« Le Parlement a envoyé le signal fort qu’Internet ne peut plus être le Far West, où seule la loi du plus fort compte » a déclaré Marc Joulaud (LR, Ouest) après l’adoption, le 20 juin, de la réforme du droit d’auteur. Geoffroy Didier (LR, Île-de-France), membre de la commission des Affaires juridiques, affirme pour sa part « c’est une victoire absolue pour de nombreuses professions qui méritent d’être enfin protégées ».

Grâce à la révolution numérique, l‘accès au contenu culturel n’a jamais été aussi aisé. Mais ces opportunités sont accaparées par des services en ligne qui refusent de négocier équitablement avec les créateurs dont ils exploitent le contenu.

« Le monde numérique n’est pas celui des bisounours », explique Marc Joulaud. « 
Les plateformes utilisent le contenu culturel comme appât pour attirer les consommateurs, collecter leurs données et générer des profits. Le tout en refusant toute négociation avec les créateurs ou en les rémunérant avec un pourboire non négociable », poursuit-il.

« Du droit d’auteur à la taxation, les abus des plateformes sont généralisés et il était grand temps de dire stop. Elles ont des responsabilités vis-à-vis de leur contenu et des comptes à rendre. La culture c’est 7 millions d’emplois en Europe et des centaines de milliers de petits artistes qui ne demandent qu’à vivre de leur passion » rappelle Marc Joulaud.

La Directive impose désormais aux plateformes exploitant activement du contenu protégé de passer des accords avec les auteurs et de coopérer avec eux pour lutter contre les contenus illégaux.

La Directive reconnait également aux éditeurs de presse un droit qui leur permettra de négocier avec les agrégateurs qui réutilisent leur contenu sans autorisation. Le journalisme de qualité demande beaucoup de temps et d’investissement, mais ce travail n’est pas rémunéré parce que certains services drainent les sites de presse de leurs lecteurs en réutilisant sans autorisation les articles de presse.

« Tout l’enjeu de cette réforme est d’assurer un équilibre entre des acteurs économiques, en les obligeant à s’asseoir à la table des négociations et à traiter d’égal à égal. Malgré le lobbying très agressif des plateformes et de leurs alliés, le
Parlement a réaffirmé son attachement à la diversité culturelle et à une presse indépendante » se félicite Marc Joulaud.

« En dépit des caricatures et mensonges qui prolifèrent sur cette réforme, je me suis assuré que le texte intègre toutes les garanties nécessaires pour protéger la liberté des citoyens sur Internet : ils pourront continuer à partager librement des mêmes et des articles de presse. La censure dans l’Union européenne, ce n’est pas pour demain » a-t-il conclu.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE