Juin 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Eau potable

Le 7 juin, Michel Dantin (LR, Sud-est) a présenté, en tant que rapporteur pour le Parlement européen, son projet de rapport sur la révision de la directive eau potable. L’eurodéputé a défendu une mise à jour des paramètres de qualité de l’eau et l’ajout d’un volet important pour assurer la gestion des risques tout au long de la chaîne de l’eau, du captage et la production à la distribution finale de l’eau potable. Le rapporteur plaide également pour un renforcement de la transparence et de l’information au public sur la qualité de l’eau, ainsi qu’un meilleur accès à l’eau pour les groupes vulnérables et marginalisés.

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Semaine européenne des abeilles

Du 26 au 28 juin, Michel Dantin a organisé, en tant que Président, la Semaine européenne des abeilles et de la pollinisation. A l’occasion de cette 7e édition, la BeeWeek a réuni apiculteurs, agriculteurs, experts, scientifiques et associations durant trois jours. Plusieurs événements ont été organisés dont un symposium scientifique, deux ateliers thématiques et une conférence de haut niveau. Première victoire de l’édition 2018, la commission de l’Environnement a accepté la demande de Michel Dantin pour un mandat du Parlement à l’Agence scientifique européenne de sécurité des aliments – l’EFSA – en faveur du lancement d’une plateforme de coopération et de collecte des données sur les abeilles au niveau européen.

> Revoir la vidéo de la conférence de haut niveau
> Toutes les infos sur la BeeWeek

Réforme de la Politique Agricole Commune

Le 11 juin, Michel Dantin a participé au premier échange de vues sur la réforme de la Politique Agricole Commune, faisant suite aux propositions du Commissaire européen Phil Hogan. Le député européen a regretté une proposition s’apparentant à une « programmation technocratique verdie à l’extrême » fondée sur des stratégies nationales potentiellement divergentes ; où il est difficile de trouver « la politique », de distinguer « l’agricole » et où l’on observe la décomposition du « commun ». Il a appelé le Parlement européen à prendre toute sa part dans la réforme qui débute, afin d’incarner une vraie ambition politique pour l’agriculture européenne et de rétablir la PAC dans ses trois aspects les plus consubstantiels.

> Réaction aux propositions
> Intervention en Commission
> Tribune : "Une ambition politique et commune pour l’agriculture européenne (Atlantico)
> Interview : "Attention à ne pas signer à terme l’arrêt de mort de la PAC" (L’Opinion)

Articles de presse

> "Les agriculteurs français restent très dépendants des aides de la politique agricole commune" (Le Monde)
> "Bruxelles, sous pression financière, plaide pour une politique agricole plus décentralisée" (Libération)
> "PAC : Bruxelles lance une refonte aux allures de renationalisation" (Les Échos)

Directive « e-evidence »

Rachida Dati (LR, Île-de-France) a été nommée rapporteur pour le Groupe PPE sur la directive du paquet « e-evidence » pour la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale. Cette directive vise à ce que tous les prestataires de services soient contraints de désigner un représentant légal dans l’Union, y compris ceux dont le siège se trouve hors de l’UE, à qui serait adressé les demandes de preuves émanant des autorités d’un État membre.

Lutte contre le terrorisme en ligne et responsabilité des plateformes Internet

Le 22 mai, Rachida Dati a interpellé la Commission européenne sur son intention d’établir une proposition législative pour instaurer une responsabilité pénale des plateformes Internet vis-à-vis du retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, comme cela avait été évoqué dans sa communication de septembre 2017. Elle interroge alors la Commission sur l’éventuelle nécessité de modifier la directive e-commerce en ce sens.

> Retrouvez la question

Transposition de la directive PNR

Le 28 mai, Rachida Dati et Brice Hortefeux ont déposé une question prioritaire afin de demander un état des lieux de la transposition de la directive PNR relative à l’utilisation des données des dossiers passagers. En effet, alors que cette directive est un élément nécessaire à la lutte contre le terrorisme en Europe, plusieurs États membres n’ont pas réussi à respecter le délai de transposition qui était fixé au 25 mai 2018.

> Retrouvez la question

Futur de la PAC 2021-2027

Le 11 juin, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a participé à la présentation, par le Commissaire à l’Agriculture Phil Hogan, des propositions pour la Politique Agricole COmmune sur la période 2021-2027. La députée française a été particulièrement déçue par cette proposition. Elle a rappelé que « la PAC doit rester commune ». Angélique Delahaye, ayant suivi les travaux en commission de l’Environnement, a particulièrement insisté sur l’indispensable double performance économique et environnementale.

> Retrouvez son intervention en commission de l’Agriculture
> Retrouvez son communiqué de presse
> Retrouvez sa participation dans l’émission Europe Hebdo

Biocarburants

Le 28 juin, Angélique Delahaye a voté en commission de l’Environnement sur l’accord de trilogue trouvé sur la refonte de la directive relative aux énergies renouvelables. La députée européenne a suivi de près ce dossier et s’est notamment engagée en faveur de la valorisation des huiles issues de la production de protéine en biocarburant. « Cette co-production permet à la fois de diminuer la dépendance de l’Europe en protéines OGM du continent américain, d’assurer un revenu complémentaire aux agriculteurs et de créer des filières innovantes. » Angélique Delahaye a également apporté son soutien aux manifestations des agriculteurs en rappelant l’importance de la filière colza pour l’agriculture française tout en dénonçant la décision du gouvernement d’autoriser l’importation par le groupe Total de 300 000 tonnes d’huile de palme dans la raffinerie de la Mède.

> Retrouvez sa réaction suite aux manifestations des agriculteurs
> Retrouvez son communiqué de presse

Stratégie plastique

Le 7 juin, Angélique Delahaye a organisé une conférence sur le thème : « Combattre la pollution marine : la contribution des plastiques biodégradables en milieu marin ». « Cet événement a été un réel succès avec des débats très intéressants sur les enjeux relatifs à l’économie circulaire, qui ont permis une réflexion sur les solutions possibles afin de lutter contre la pollution marine. »

> Retour sur l’évènement du 7 juin
> Compte rendu

Recours collectifs

Le 21 juin, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) a été nommé rapporteur sur le projet de directive sur les recours collectifs. Un recours collectif est une procédure qui permet à un groupe de consommateurs de poursuivre une entreprise ou une institution publique dans le cas où elles auraient lourdement violé la loi.

« L’enjeu est clair : il faut que l’Europe devienne un bouclier. Un bouclier qui protège les européens. Grâce à cette directive, les consommateurs seront mieux protégés face aux quelques grands groupes qui sont dans l’illégalité et les entreprises, quant à elles, seront mieux protégées face aux individus qui cherchent à les déstabiliser à des fins mercantiles et commerciales. »

Lanceurs d’alerte

Le 6 juin, Geoffroy Didier a également été désigné par le Groupe PPE pour porter la voix de la droite européenne sur le projet de directive sur les lanceurs d’alerte. Geoffroy Didier veillera ainsi à l’adoption d’une législation équilibrée qui devra à la fois mieux protéger les lanceurs d’alerte et aussi prévenir les abus et la malveillance en garantissant la préservation de la réputation des entreprises.

Droits d’auteur

Le 20 juin, Geoffroy Didier a voté, en commission des Affaires juridiques, le rapport sur les droits d’auteur. Ce vote constitue une étape importante pour un texte qui a nécessité un travail de longue haleine et qui permet de consolider encore davantage les droits des auteurs et des créateurs.

Stabilisation des investissements européens

Enfin, en commission de l’Emploi, Geoffroy Didier a été désigné rapporteur pour le Groupe PPE sur l’établissement d’une fonction de stabilisation des investissements européens. L’objectif est d’utiliser le budget européen afin de renforcer la performance et la résilience de nos économies.

Sanction de la Hongrie

Le 25 juin, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a voté contre le rapport préconisant le déclenchement de l’article 7 du Traité de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie. Il estime que le rapport contient des éléments qui ne sont plus d’actualité ou qui pourraient s’appliquer à nombre d’États membres sans pour autant juger qu’il s’agit d’une violation de l’état de droit. Le gouvernement hongrois est largement soutenu par son peuple qui ne l’a pas sanctionné dans les urnes au mois d’avril. Pour Brice Hortefeux, il n’appartient pas au Parlement européen de sanctionner un pays dont les représentants n’ont jamais vraiment eu l’opportunité de débattre devant les parlementaires sur les politiques contestées.

Adoption d’ETIAS

En séance plénière du mois de juillet, Brice Hortefeux a soutenu l’adoption d’ETIAS, une autorisation de voyage obligatoire pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. Sur le modèle de l’ESTA américain, les demandeurs devront remplir un questionnaire contenant des informations sur leur éventuel passage dans une zone de conflit avant de se rendre en Europe. Brice Hortefeux se félicite de l’adoption de ce texte qui permet de mieux vérifier les conditions d’entrée et de mieux protéger l’espace Schengen.

Visite au Parlement de Strasbourg des élus du Puy-de-Dôme

Le 13 juin, Brice Hortefeux a reçu une quarantaine d’élus du Puy-de-Dôme au Parlement européen. Cette visite a été l’occasion d’échanger sur la place de la France dans l’Union européenne à un an des élections européennes et d’expliquer le fonctionnement unique de cette institution qui n’a pas d’équivalent dans le monde.

Sommet Macron/Merkel

Le 20 juin, Brice Hortefeux a été interviewé dans la matinale de Sud Radio pour réagir au sommet entre Emmanuel Macron et Angela Merkel. Le député européen a donné son avis sur le budget de la zone euro voulu par le président français et sur les solutions à apporter à la crise migratoire qui touche actuellement l’Union européenne.

> Réécouter l’émission

Projets financés par les fonds européens

Le 19 juin, Marc Joulaud (LR, Ouest) a participé à l’ouverture de l’exposition « Let the stars shine » qui vise à mettre en valeur les réalisations financées par l’Union européenne. Cette exposition, organisée à l’initiative de neuf députés du Groupe PPE, a mis en avant quarante projets illustrant l’Europe concrète et utile dans les territoires. En présence du Sénateur de la Sarthe Louis-Jean de Nicolaÿ ainsi que de plusieurs porteurs de projets, deux projets issus de la région Pays de la Loire ont été récompensés.

> Pour en savoir plus

Avenir de la politique régionale

Le 20 juin, Marc Joulaud a participé à l’échange de vues en commission du Développement régional sur les propositions législatives pour l’avenir de la politique de cohésion. Ces textes, qui sont désormais entre les mains du Parlement européen et des États Membres, visent à définir les critères d’allocation des fonds structurels et leurs règles de fonctionnement pour la période 2021-2027. Dans le cadre des négociations et en lien avec les autorités locales et régionales françaises, Marc Joulaud veillera à ce que les messages de son rapport sur le sujet soient bien suivis d’effets afin de défendre au mieux les intérêts de nos territoires dans toute leur diversité.

Droit d’auteur

Le 20 juin, après de long mois de négociations auxquelles Marc Joulaud a participé en tant que rapporteur sur le sujet pour la commission de la Culture, la directive réformant le droit d’auteur a été adoptée en commission des Affaires juridiques à une large majorité. Cette réforme est une grande avancée puisqu’elle permettra de mettre fin à l’irresponsabilité des plateformes qui exploitent le contenu des auteurs tout en refusant de les rémunérer justement.

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Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Relations avec le Parlement panafricain

Le 29 mai, pour faire suite à son déplacement à Midrand en tant que membre de la Délegation pour les Relations avec le Parlement panafricain, Nadine Morano a reçu en Lorraine Roger Nkodo Dang, Président du Parlement panafricain. Ensemble ils ont visité l’usine Schweitzer de Ludres qui produit des emballages biodégrables. Ils se sont ensuite rendus à la centrale solaire de Toul-Rosières pour conclure un déplacement autour du thème du développement durable de l’Afrique.

Industrie et Recherche

Le 1er juin, Nadine Morano s’est rendue à Pulnoy sur le site de production de cosmétique de BASF pour rencontrer les équipes de recherche et de développement de l’entreprise européenne.

Filtrage des investissements directs étrangers

Le 28 mai, le rapport de Franck Proust (LR, Sud-ouest) sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) a été largement adopté en Commission du Commerce international ainsi que le mandat de négociation obtenu en session plénière le 13 juin lui permettant d’entamer les négociations en trilogue avec le Conseil et la Commission. Ce soutien massif valide la volonté de Franck Proust de renforcer la proposition de la Commission en favorisant les échanges d’informations sur les investissements étrangers. Le 1er trilogue aura lieu le 10 juillet prochain.

Paquet mobilité

Le 14 juin, Franck Proust a obtenu, avec ses collègues de la délégation française du Groupe PPE, le rejet franc et massif des trois mandats de négociations portant sur les dossiers du Paquet mobilité. Alors que l’objectif est de lutter contre une concurrence déloyale au sein du marché unique, il serait intolérable de laisser passer des textes qui n’améliorent pas les règles pour notre secteur routier, nos entreprises comme les chauffeurs. Le combat continue pour remettre à l’ordre du jour un cadre de concurrence loyale entre acteurs du transport routier européen.

Partenariat UE-Irak

Le 20 juin, les deux rapports de Tokia Saïfi (LR, Nord-ouest) sur l’Accord de partenariat et de coopération UE-Irak ont été adoptés par la commission des Affaires étrangères. Ils permettent l’approbation de l’accord et adressent plusieurs recommandations sur la stratégie de l’Union européenne en Irak. « Les textes soulignent l’importance de renforcer notre coopération en faveur de la reconstruction, de la stabilisation et de la réconciliation du pays. L’Union européenne doit jouer un rôle de premier plan en répondant à l’urgence humanitaire des zones récemment libérées, en approfondissant son dialogue politique avec le pays, notamment sur les questions judiciaires, ainsi qu’en renforçant la coopération dans de nombreux secteurs tels que la sécurité, l’éducation ou encore le développement économique et social. »

Journées d’étude du Groupe PPE à Munich

Du 6 au 8 juin Tokia Saïfi a participé aux journées d’étude du Groupe PPE à Munich, en Allemagne, consacrées au futur de l’Europe et ses défis. Les députés ont notamment pu échanger avec la Chancelière allemande Angela Merkel et les discussions ont porté sur la défense, la sécurité intérieure, la maitrise des frontières ou encore les tensions commerciales.

Tensions commerciales avec les États-Unis

Le 21 juin, Tokia Saïfi a participé au vote de l’avis rendu par la commission du Commerce international sur les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis. Le texte regrette la décision du président américain Donald Trump d’imposer des droits de douane supplémentaires sur l’acier et l’aluminium européens et demande à l’UE de faire preuve de fermeté dans sa réponse. Il se félicite également de l’activation de la loi de blocage européenne pour que nos entreprises ne subissent pas de sanctions extraterritoriales de la part des États-Unis et puissent continuer à investir en Iran.

Siège du Parlement européen

Le 15 juin, Anne Sander (LR, Est) a écrit à Emmanuel Macron pour lui demander une réponse forte de la France aux déclarations hostiles au siège de Strasbourg formulées par Angela Merkel, Chancelière allemande et Sebastien Kurz, Chancelier autrichien. Elle demande au Président de la République une déclaration sans concession pour réaffirmer l’attachement de la France au siège du Parlement européen et son opposition totale à toute renégociation des Traités.

Dumping social

Le 8 juin, à Munich, aux Journées d’étude du Groupe PPE, Anne Sander a fait part de son inquiétude devant la fracture de plus en plus marquée entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest sur les sujets liés au dumping social. La Chancelière allemande, Angela Merkel, lui a répondu en faisant le même constat : « aujourd’hui les besoins de main d’oeuvre sont très différents d’un pays à l’autre, même entre la France et l’Allemagne et la convergence sociale qui doit être notre objectif à long terme mettra beaucoup de temps à se construire. »

Coopération transfrontalière

Le 1er juin, Anne Sander, Présidente du groupe de travail sur la coopération des régions frontalières au Parlement européen, s’est réjoui de la publication d’un règlement européen portant sur la création nouvel outil pour la coopération transfrontalière.

Ce règlement vise à appliquer, pour un État membre donné et à l’égard d’une région frontalière commune, les dispositions légales de l’État membre voisin lorsque l’application de sa propre législation constituerait un obstacle juridique à la mise en œuvre d’un projet commun.

« Le transfrontalier est un enjeu majeur pour l’Europe. Dans mon eurocirconscription, dans l’est de la France, cet outil est demandé depuis longtemps par les acteurs locaux du transfrontalier qui me disent : faites tomber les obstacles, laissez-nous entreprendre. C’est aujourd’hui une première étape ! »

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