Juillet-Août-Septembre 2018  
 
Réforme du Droit d’auteur : le Far West numérique touche à sa fin
 
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« Le Parlement a montré aujourd’hui qu’entre le lobby agressif des plateformes et la défense de la culture, il choisissait la culture » ont déclaré Marc Joulaud (LR, Ouest) et Geoffroy Didier (LR, Île-de-France), après l’adoption de la réforme du droit d’auteur par le Parlement européen le 12 septembre.

« Nous avons vécu une campagne de lobbying sans précédent basée sur le mensonge et la peur, orchestrée par les GAFA qui ont essayé de manipuler les citoyens à leur profit. On a voulu faire croire que l’Europe était l’ennemie des citoyens et voulait les censurer, mais nous nous réjouissons que nos collègues aient vu au travers des mensonges cyniques qui ont fait foison » se sont félicités Marc Joulaud et Geoffroy Didier.

La révolution numérique permet un accès à la culture qui n’a jamais été aussi aisé, mais a donné un pouvoir exorbitant aux plateformes qui tirent profit de la création des autres, qu’il s’agisse de contenu culturel ou de presse, tout en refusant de négocier équitablement avec leurs auteurs. « Nous avions un choix très simple à faire : confirmer aux plateformes qu’elles n’ont de comptes à rendre à personne ou permettre aux centaines de milliers d’artistes européens et aux 7 millions d’emplois qu’ils génèrent de pouvoir vivre de leur passion » résument-ils.

La Directive met fin à cet abus et oblige les plateformes exploitant du contenu protégé à passer des accords avec les auteurs et à coopérer avec eux pour lutter contre les contenus illégaux. « Nous revenons à un principe de bon sens qui veut que si une entreprise veut utiliser la création d’un autre, elle doit s’asseoir à la table des négociations et discuter d’égal à égal avec son auteur » ont expliqué Marc Joulaud et Geoffroy Didier.

« Nous sommes très heureux que le Parlement ait apporté au secteur de la presse le soutien dont il a besoin pour pouvoir continuer son travail inestimable d’information du public » continuent-ils.

« Les citoyens ont exprimé des inquiétudes légitimes en juillet, et nous avons donc apporté toutes les garanties nécessaires pour rassurer les citoyens quant au respect de leurs droits. Leur liberté d’expression et leur capacité à partager librement des articles de presse, rendre hommage à leurs artistes préférés ou encore faire des parodies restera intacte et protégée » précisent-ils. « Auteurs et consommateurs n’ont jamais été ennemis, et nous serons déterminés à ce que la censure ne puisse être ni possible ni envisageable » ont insisté Marc Joulaud et Geoffroy Didier.

L’adoption de la Directive par le Parlement va permettre l’ouverture des négociations avec le Conseil pour finaliser le dossier avant la fin de la mandature. « Cela a été un processus difficile de presque deux ans, mais le vote d’aujourd’hui nous met sur la bonne voie pour rétablir un peu de justice dans le Far West numérique » concluentils.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE