Juillet-Août-Septembre 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Réforme de la Politique Agricole Commune

Le 4 juillet, Michel Dantin (LR, Sud-est) a été nommé négociateur du Groupe PPE sur deux des trois règlements proposés par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune post-2020. Il sera notamment en charge de la réforme de l’organisation commune des marchés et des règles financières et de contrôle de la PAC. Le député européen considère que les trois aspects fondamentaux de son action seront « le maintien du caractère commun de la PAC, le développement d’outils réels de soutien à l’économie agricole et la simplification de la politique actuelle, notamment en termes de contrôles et de sanction. »

> Lire son communiqué de presse
> Regarder ses interventions en commission parlementaire
> Plans stratégiques de la PAC
> Financement et contrôle de la PAC

Lire les articles de Presse :
> L’Europe va-t-elle bâcler sa politique agricole ? (Ouest France)
> « L’Europe ne doit pas désarmer notre agriculture » (Le Point)
> Terre 2018. Politique agricole commune : cinq défauts à corriger (Ouest France)

Prédation du loup sur l’élevage

Du 12 au 13 juillet, Michel Dantin a conduit une délégation de la commission de l’Environnement dans les Alpes afin d’évaluer sur le terrain les problèmes liés à la prédation du loup et de mesurer les dispositifs déployés pour assurer la cohabitation entre élevage et loups. Lors des visites en alpages, les députés ont pu échanger avec les éleveurs touchés par la prédation et évaluer les limites des mesures proposées et les ravages causés par la prédation.

> Regarder le reportage de France 3 Alpes

Lire les articles de presse :
> La question du loup dans les Alpes étudiée au Parlement européen (La Provence)
> La question du loup dans les Alpes étudiée au Parlement européen (Le Dauphiné)

Sécheresse

Tout au long du mois d’août, Michel Dantin a interpelé la Commission européenne et le ministère français de l’Agriculture afin d’obtenir des dérogations aux obligations du verdissement de la Politique Agricole Commune (diversification des cultures et maintien de jachères) pour les agriculteurs faisant face à la canicule et à une sécheresse sévère. Du fait de la mobilisation et suite à une réunion de la Commission de l’Agriculture du Parlement européen le 30 août, la Commission a finalement adopté une série de dérogation alors que la France a consentit à appliquer des mesures de force majeure pour les agriculteurs touchés.

En savoir plus :
> Courrier au commissaire Phil Hogan
> Réponse de Phil Hogan
> Regarder le débat en commission parlementaire

Lire les articles de presse :
> « La sécheresse est exceptionnelle, l’Europe doit faire des entorses aux règles » (L’Opinion)
> « Bruxelles a le pouvoir d’agir en urgence » (La France Agricole)
> Sécheresse : allô, Bruxelles, y’a quelqu’un ? (Le Point)
> Il faudra attendre le 15 septembre (La France Agricole)
> Bruxelles précise ses mesures dérogatoires (La France Agricole)

Directive « Eau Potable »

Le 10 septembre, Michel Dantin a fait adopter son rapport relatif à la révision des paramètres de qualité en matière d’eau potable pour la consommation humaine. Ce texte défend une approche par les risques permettant un traitement rationnel et raisonnable du traitement de l’eau potable. Lors de la Conférence européenne sur l’Eau organisée le 20 septembre par la présidence autrichienne du Conseil, à Vienne (Autriche), le député européen a rappelé que « cette révision doit répondre aux attentes des citoyens européens en réaffirmant les droits pour les citoyens européens en matière d’accès à une eau potable de qualité à un cout abordable ».

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Lire les articles de presse :
> Le Parlement européen s’attaque à la révision de la directive eau potable
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Lutte contre le terrorisme

Le 8 septembre, Rachida Dati (LR, Île-de-France) était l’invitée de Caroline De Camaret et de Dominique Baillard dans l’émission « Ici l’Europe » sur France 24 et RFI. Pour cette rentrée politique, la députée européenne a évoqué la lutte contre le terrorisme et la radicalisation ainsi que la crise migratoire qui secoue le continent européen depuis plusieurs années. Deux sujets qui seront au cœur du débat européen pour les prochaines élections européennes de 2019.

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Parquet européen

Suite à l’annonce faite par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’état de l’Union, le 12 septembre, pour une extension des compétences du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme, Rachida Dati s’est exprimée afin de saluer cette initiative qu’elle soutient depuis de nombreuses années.

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Coopération entre Europol et le Royaume du Maroc pour la lutte contre le terrorisme

Le 20 juillet, Rachida Dati a interpellé la Commission européenne au sujet de l’accord de coopération entre Europol et le Royaume du Maroc pour la lutte contre le terrorisme. Le Maroc étant un partenaire stratégique de l’Union européenne dans ce domaine, Rachida Dati soutient fermement la conclusion d’un tel accord et a demandé des précisions sur l’état des négociations et sur son calendrier prévisionnel.

> Lire sa question écrite

Produits phytopharmaceutiques

Le 13 septembre, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a voté en séance plénière le rapport sur la mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Les membres du Groupe PPE des commissions de l’Agriculture, de l’Environnement et d’autorisation des pesticides ont travaillé ensemble afin d’obtenir plus de transparence dans le processus d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. La députée européenne a, pour sa part, œuvré pour que soit pris en compte la problématique des importations : « On ne peut pas importer des produits de pays tiers cultivés avec des substances qui ici, en Europe, sont interdites ».

> Lire son communiqué de presse

> Retrouvez son intervention en plénière

Cuivre dans l’agriculture

Le 10 juillet, Angélique Delahaye a organisé une conférence sur le thème : « Cuivre dans l’agriculture, derrière l’interdiction, quel modèle voulons-nous pour l’avenir ? ». Cet événement fût l’occasion de rappeler l’importance du cuivre comme fongicide dans la viticulture mais aussi dans l’agriculture biologique, ainsi que d’échanger sur les possibles alternatives à son utilisation.

Autorisation des pesticides

Dans le cadre de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides, Angélique Delahaye a effectué deux déplacements. Elle s’est rendue le 6 juillet à la Morinière, une station d’exploitation fruitière, ainsi qu’au Centre international de recherche sur le cancer (IARC) à Lyon le 20 septembre. Ces missions ont permis de mieux comprendre le processus d’autorisation des pesticides au niveau de l’UE, et ce dans le cadre du travail sur le rapport de la commission PEST qui a été présenté le 27 septembre.

> Retrouvez sa tribune sur le sujet dans EURACTIV

Actions au Parlement européen

Cet été, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) a participé à deux réunions publiques à Toulouse et à Longjumeau afin de faire part de ses premières actions en tant que député européen.

Parmi les dossiers que Geoffroy Didier suit en commission des Affaires juridiques, il a pu expliquer la récente réforme du droit d’auteur qu’il a soutenue. Le député européen a également évoqué les différentes responsabilités qui lui ont été confiées au Parlement européen.

Au sein de la commission des Affaires juridiques, il a été désigné rapporteur pour le Groupe PPE sur le projet de règlement pour l’établissement du programme de justice, mais aussi pour le projet de directive encadrant la protection dans l’UE des "lanceurs d’alerte". Bien entendu, il porte une attention toute particulière à la rédaction de son rapport visant à instaurer en Europe des "recours collectifs", un dispositif qui permettra aux consommateurs européens de mieux défendre leurs droits.

Emploi et Affaires sociales

Au cours de ces derniers mois, Geoffroy Didier a été désigné rapporteur pour le Groupe PPE pour un avis sur les orientations générales du budget 2019. Il a ainsi pu soutenir le financement de programmes clés tels que l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et le Fonds social européen (FSE). Ce rapport a été soutenu par une large majorité au Parlement.

Enfin, il a également été nommé rapporteur sur un avis portant sur l’Établissement d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) pour la période 2021-2027. Ce rapport sera voté en commission Emploi et Affaires sociales le 27 novembre 2018.

Pour une nouvelle industrie de la ressource secondaire

Le 12 septembre, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) est intervenue pendant la session plénière à Strasbourg dans le cadre du débat sur la future stratégie plastique de l’UE. Pour la députée européenne, « des nouvelles mesures sont indispensables, non seulement pour encourager les bonnes pratiques mais aussi pour accompagner le secteur industriel dans cette révolution de l’économie circulaire ».

Selon elle, les obstacles à un meilleur recyclage sont essentiellement techniques et économiques. « Par exemple, l’écart de coût entre les plastiques vierges et les plastiques recyclés est encore trop important. Nos entreprises sont prêtes à faire les investissements nécessaires si l’Europe encourage l’utilisation des matières premières secondaires ». Françoise Grossetête préconise aussi une meilleure sensibilisation des citoyens à une utilisation plus responsable des plastiques.

Rencontre avec l’ancien Vice-président des Maldives, Dr. Mohamed Jameel

Le 4 juillet, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) s’est entretenu avec l’ancien Vice-président des Maldives, Dr. Mohamed Jameel, au sujet de la détérioration de la situation aux Maldives. Alors que des élections présidentielles sont prévues le 23 septembre, l’actuel président Abdulla Yameen a procédé à l’arrestation d’opposants politiques ou à leur exil forcé. La répression menée par ce régime autoritaire et islamiste a poussé l’Union européenne à adopter un train de sanctions, ce qui reste insuffisant pour les opposants qui déplorent l’impossibilité de participer à des élections ouvertes et démocratiques.

Défense de l’espace et indépendance européenne

Fin juillet, Brice Hortefeux a alerté la Commission européenne sur le défi spatial, rappelant que l’indépendance européenne se jouait aussi sur ce terrain. Alors que les États-Unis prévoient de consacrer 12 milliards de dollars par an à la protection de leur parc satellitaire et que de grandes entreprises américaines investissent massivement dans ce domaine, Brice Hortefeux a demandé à la Commission de « faire la lumière sur ses engagements afin de renouveler et protéger les satellites nationaux et européens. »

Libéralisation des visas pour le Kosovo

Le 13 septembre, en séance plénière à Strasbourg, Brice Hortefeux s’est opposé à la suppression des visas pour le Kosovo. S’appuyant sur les précédents albanais et géorgiens qui ont conduit à une explosion des demandes d’asile en France, l’ancien Ministre de l’Intérieur craint une pression migratoire semblable à ce que la France avait connu en 2013 lorsque le Conseil d’État avait retoqué la décision de l’OFPRA d’inscrire le Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs.

Décrochage économique de la France

Le 17 septembre, Brice Hortefeux était l’invité politique de Christophe Jakubizyn sur LCI. Interrogé sur le décrochage économique de la France par rapport à ses partenaires européens, Brice Hortefeux a rappelé que l’Europe était « indispensable pour porter la voix de la France dans les discussions internationales. » Il a toutefois souligné que l’UE devait évoluer, notamment sur la question migratoire, appelant les dirigeants européens à ne pas être « dans le déni face à ce défi car le déni amène le populisme. »

> Pour revoir des extraits

Défi migratoire de l’UE

Le 24 septembre, Brice Hortefeux était le premier invité de la nouvelle émission politique, Audition publique, du Figaro, AFP, LCP et Public Sénat. Parmi les nombreux sujets abordés, Brice Hortefeux a rappelé que « le défi migratoire ne pouvait être relevé qu’en avançant sur ses deux jambes, à la fois au niveau national car chaque pays doit pouvoir décider qui il veut et peut accueillir sur son territoire, et au niveau européen par la défense des frontières extérieures. »

> Pour revoir l’émission

Droit d’auteur

Le 12 septembre, après deux ans de travail, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, la Directive sur le droit d’auteur. Marc Joulaud (LR, Ouest) a été très impliqué dans les négociations en tant que Rapporteur sur le sujet pour la commission de la Culture.

« Cette réforme est une grande avancée puisqu’elle permettra de mettre fin à l’irresponsabilité des plateformes qui exploitent le contenu des auteurs tout en refusant de les rémunérer justement. Elle a fait l’objet de la campagne de lobbying la plus intense et agressive du mandat, les plateformes et leurs alliés ayant déployé d’importants moyens pour manipuler l’opinion publique et faire pression sur les députés en jouant sur les inquiétudes légitimes qui avaient pu être exprimées. »

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Politique régionale européenne

Le 26 septembre, Marc Joulaud a participé à l’audition organisée par le Groupe PPE sur l’avenir de la politique régionale européenne. Alors que les propositions législatives concernant l’avenir des fonds européens sont actuellement examinées par la commission du Développement régional, Marc Joulaud est mobilisé pour défendre « une politique plus simple et plus en phase avec les besoins de nos territoires. »
Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Règlementation des plateformes

Philippe Juvin (LR, Île-de-France) a été nommé responsable pour le Groupe PPE sur le projet de règlement Équité et transparence dans les relations “platforms to business”. Ce texte doit offrir une meilleure transparence et des possibilités de recours aux entreprises utilisatrices.

Paquet produit

Lundi 3 septembre, Philippe Juvin a voté en commission du Marché intérieur pour deux rapports constitutifs du paquet produit. Ce paquet législatif contribuera à l’amélioration de la libre circulation des biens dans le marché intérieur en facilitant notamment la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre.

Des pratiques commerciales plus loyales dans l’agroalimentaire

Lundi 24 septembre, Philippe Juvin a voté le projet d’avis sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire. Ce texte est essentiel en ce qu’il pourrait permettre de protéger les producteurs des pratiques commerciales déloyales au sein du marché intérieur dans le secteur de l’agroalimentaire.

Filtrage des investissements étrangers

Durant le dernier trimestre, Franck Proust (LR, Sud-ouest) a poursuivi les trilogues sur le rapport relatif au filtrage des investissements étrangers. Ils font l’objet d’une intense négociation avec un calendrier très chargé jusqu’à la fin de l’année.

Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe

Le 13 septembre, Franck Proust a déposé plusieurs amendements portant sur les annexes de la proposition de règlement établissant le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe pour l’après-2020. Franck Proust a constaté que, si certains corridors y ont été modifiés par la Commission européenne, ce n’est toutefois pas le cas de ceux traversant la Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée. « Cette exclusion des corridors d’une ville comme Toulouse, 4e agglomération de France, est anormale. » Aussi, le député européen a déposé plusieurs amendements visant à identifier le Bordeaux-Toulouse sur le corridor Atlantique et le Toulouse-Narbonne sur le corridor Méditerranéen, considérant que l’ajout de ces chaînons manquants est indispensable à la cohérence du dispositif.

Partenariat UE-Irak

Le 4 Juillet, les deux rapports de Tokia Saïfi (Agir, Nord-ouest) sur l’accord de partenariat et de coopération UE-Irak ont été adoptés en plénière, à une très large majorité. Ces deux textes donnent l’approbation du Parlement européen à l’accord et adressent plusieurs recommandations sur la stratégie de l’Union européenne en Irak.
Il s’agit d’un message fort en faveur d’un partenariat renforcé et d’une coopération plus intense au bénéfice de tous les Irakiens. L’Union européenne doit jouer un rôle de premier plan en répondant à l’urgence de la reconstruction des services publics dans les zones récemment libérées, en approfondissant son dialogue politique avec le pays, notamment sur les questions judiciaires, ainsi qu’en renforçant la coopération dans de nombreux secteurs tels que la sécurité, l’éducation ou encore le développement économique et social.

Conférence des ambassadeurs de l’UE au Parlement européen

Le 4 septembre, Tokia Saïfi a participé à la conférence annuelle des ambassadeurs de l’UE. Les discussions ont porté notamment sur le commerce international, le changement climatique, les migrations et l’avenir de l’Union européenne.

Accès des PME aux marchés financiers

Le 4 septembre, Anne Sander (LR, Est) a publié son rapport visant à faciliter l’accès des PME aux marchés financiers. Pour la député européenne, « la diversité des modèles économiques d’aujourd’hui impose des sources de financement adaptées. Les start-up, PME et ETI dans les secteurs d’avenir comme les biotechnologies, la fintech ou encore le numérique, ont une croissance rapide et des besoins financiers très importants. » L’une des solutions pour financer leur croissance est de se tourner vers les marchés financiers. Des plateformes dédiées aux PME existent, mais elles sont encore sous utilisées. Tout l’objectif de ce rapport est donc de faciliter l’accès des PME à ces « marchés de croissance PME » en les allégeant de certaines contraintes administratives et règlementaires inutiles.