Octobre 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Relations avec la péninsule arabique

Dans le cadre des actions de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique (DARP) présidée par Michèle Alliot-Marie (LR, Sud-ouest), se tenait le 11 octobre la 9ème rencontre interparlementaire UE-Oman, en présence du président du Conseil Consultatif d’Oman Khalid Al Maawali. Durant les discussions, Michèle Alliot-Marie a notamment appelé à une coopération plus étroite entre l’Union Européenne et le Conseil de coopération du Golfe. Cette rencontre est intervenue après la signature d’un accord de coopération entre le Service européen pour l’action extérieure et le ministère des affaires étrangères omanais.

PAC

Le 22 octobre, Michèle Alliot-Marie s’est rendue dans le Gers (Sud-ouest) en compagnie de sa collègue Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin). Pendant cette visite, elles ont échangé avec une dizaine d’agriculteurs, ainsi que leurs représentants, menacés par la réforme de la carte des zones défavorisées, afin de mieux constater l’impact local de cette réforme.

> Lire l’article de La Dépêche du Midi

Affaire Khashoggi

Le 25 octobre, les députés européens ont adopté une résolution d’urgence concernant le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. Ayant elle-même été à l’initiative d’une proposition de résolution dès le 12 octobre, Michèle Alliot-Marie a décidé de soutenir ce texte qui « encourage la protection du travail de la justice et la défense des libertés de la presse. » Elle a donc voté en faveur de l’ensemble des points de la résolution, hormis le point relatif à l’embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, qu’elle a choisi de rejeter.

> Lire le Communiqué de presse

Déplacement aux Émirats Arabes Unis

Fin octobre, les membres de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique (DARP) se sont rendus aux Émirats Arabes Unis à l’occasion de la 6ème rencontre interparlementaire EU-EAU. Accueillie par la présidente du Conseil Fédéral National, Amal Al Qubaisi, la délégation conduite par Michèle Alliot-Marie a également été reçue par le ministre de l’Intérieur et vice-Premier ministre Saif bin Zayed Al Nahyan, afin d’échanger sur les relations entre les deux parties.

Promouvoir l’accès à une eau de qualité dans l’UE

Le 23 octobre, Michel Dantin (LR, Sud-est), rapporteur pour le Parlement Européen, a fait voter son rapport sur la révision de la directive « eau potable » en session plénière. « Ce texte a pour vocation de garantir un accès à une eau potable de qualité pour tous les citoyens européens, et à un coût abordable. » Ce vote sonne le début des négociations avec la Commission européenne et le Conseil afin de parvenir à un accord avant la fin du mandat. « La qualité de l’eau potable ne peut se faire attendre en Europe ! »

> Lire le communiqué de presse du Parlement européen
> Regarder ses interventions en débat en plénière

Lire les articles de presse :

> Euractive
> La Croix
> Ouest France

Inciter les producteurs à l’usage de l’eau recyclée

Le 25 octobre, Michel Dantin a participé à un échange de vues en commission de l’Environnement sur le projet de règlementation sur l’usage des eaux réutilisées dans l’irrigation des productions agricoles. Le député européen prend parti pour cette solution ambitieuse, « qui permettra également d’assurer la qualité sanitaire des produits agricoles. »

> Voir la vidéo

Réforme de la PAC et États généraux de l’Alimentation

Les 18, 29 et 30 octobre, Michel Dantin a effectué une série de visites de terrain et de consultations des filières agricoles dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune : les fruits et légumes dans le Vaucluse, l’élevage dans les Bouches du Rhône et l’Aveyron et la vigne dans l’Aude. Ces rencontres ont été l’occasion d’échanger et d’obtenir des retours des acteurs agricoles sur les dossiers dont il a la charge au sein du Groupe PPE. Il a également fait le suivi des retours de terrain sur les États généraux de l’Alimentation suite à l’adoption de la loi.

Articles de presse :

> micheldantin.net
> Oise-agricole
> Pleinchamp
> Vitisphere
> Global.factiva.com

Pratiques commerciales déloyales et budget 2019

Les 24 et 25 octobre, Michel Dantin s’est mobilisé en faveur de l’adoption rapide de la position du Parlement européen sur la directive visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales et sur le budget 2019. Le premier vote permet d’engager les négociations sur ce dossier qui s’inscrit dans la lignée de son travail dans le cadre du règlement « Omnibus », « afin de protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement et d’éviter le contournement des législations nationales par la grande distribution et les industriels au sein d’un marché intérieur. » Le second dossier vise à fixer le budget européen pour l’année 2019 et notamment « appelle la Commission européenne à réagir aux répercussions sévères sur le monde agricole de la sécheresse de ces derniers mois » et adopte le projet pilote qu’il avait défendu visant à établir un programme opérationnel pour les filières d’élevage.

> Voir son Intervention

Lire les Communiqué de Presse :

> " Budget européen 2019 - Soutenir notre agriculture touchée par la sécheresse et renforcer le développement des filières d’élevage"
> "Il est temps de renforcer la place des agriculteurs face aux géants de la grande distribution"

Lires les article de Presse :

> lafranceagricole.fr
> terre-net.fr
> boursorama.com
> agenceurope.eu
> sillonbelge.be

Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Mardi 9 octobre, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a été nommée rapporteur pour le Groupe PPE sur le règlement pour la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne. Ce texte vise à imposer aux plateformes Internet la suppression en une heure des contenus terroristes signalés, sous peine de sanctions. Depuis le début de son mandat, elle appelle à une responsabilité pénale des Géants du Net face à la diffusion de ces contenus en ligne. Rachida Dati avait d’ailleurs été la première à faire adopter une telle proposition au Parlement européen en novembre 2015 dans son rapport demandant la mise en place urgente de mesures essentielles à la lutte contre le terrorisme en Europe.

Réforme du Système d’Information Schengen (SIS)

Jeudi 25 octobre, Rachida Dati a soutenu en plénière la réforme du Système d’Information Schengen afin de rendre cette base de données européenne plus efficace dans la lutte contre le terrorisme et la gestion des migrations irrégulières. De nouvelles catégories d’alertes ont ainsi été créées, et notamment pour les personnes recherchées inconnues, les enfants pouvant avoir été enlevés, ou encore les décisions de retour prises à l’encontre de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. La réforme prévoit également un meilleur accès à ces informations pour Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

> Lire son communiqué de presse

Interopérabilité des bases de données

Lundi 15 octobre, Rachida Dati a voté en faveur des rapports sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union en commission des libertés civiles. Ce paquet législatif permettra de renforcer les frontières européennes ainsi que la sécurité intérieure de l’Union européenne. L’interopérabilité des bases de données réduira les failles de nos systèmes d’informations pour traquer plus facilement les terroristes et mieux détecter les identités multiples par exemple.

Question sur le biocarburant argentin

Suite à l’enquête de la Commission européenne ayant prouvé que les importations du biocarburant argentin étaient illégalement subventionnées, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a interpellé, le 3 octobre dernier, la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström. En effet, pour la députée européenne « il est absolument primordial que la Commission prenne des mesures compensatoires afin de ne pas pénaliser les agriculteurs et les producteurs de biodiesel européens. »

> Lire la question écrite
> Regarder l’explication en vidéo

Salon de l’élevage

Le 5 octobre, Angélique Delahaye s’est rendue au Sommet de l’élevage à Cournon, en compagnie de son collègue Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin).
Lors de cette rencontre avec les éleveurs, la députée européenne a pu réaffirmer ses engagements en faveur de « la défense des filières européennes de l’élevage dans les négociations commerciales » et son soutien sur la question de la prolifération des grands prédateurs. Angélique Delahaye a également plaidé pour une Politique Agricole Commune « ambitieuse et plus protectrice de l’agriculture française. »

Politique de concurrence

Le 9 octobre, en commission de l’Agriculture et du développement rural, Angélique Delahaye a présenté son projet d’avis sur la politique de concurrence dans l’agriculture pour l’année 2017.

La députée européenne a notamment souhaité insister sur la promotion des interprofessions et le contrôle des importations de produits ne respectant pas les normes européennes. Angélique Delahaye a également appelé à « une vigilance particulière quant aux atteintes à la libre concurrence que pourrait entraîner, par exemple, la fusion Bayer/Monsanto. » Ce projet d’avis sera voté le 21 novembre en commission.

> Lire le projet d’avis
> Présentation de l’avis en commission

Recours collectifs

Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) a été désigné rapporteur d’un texte visant à créer un recours collectif européen. À ce titre, le député européen a d’abord été auditionné, le 10 octobre à Bruxelles, avant de présenter son rapport devant la commission des Affaires juridiques le 22 octobre à Strasbourg. « Ce texte a pour ambition de permettre à des consommateurs qui se sentent lésés de s’unir pour mieux défendre leurs droits, tout en veillant à limiter les éventuels abus qui seraient contre-productifs. »

Dialogue Interreligieux

En tant que membre du Groupe PPE, Geoffroy Didier s’est rendu à Lisbonne, du 18 au 19 octobre, pour participer au groupe de travail consacré au dialogue interreligieux.

Déplacement dans les enclaves de Ceuta et Melilla

Les 29 et 30 octobre, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) s’est rendu dans les enclaves de Ceuta et Melilla dans le cadre d’une mission parlementaire pour la commission des Libertés civiles. Il y a rencontré les représentants des autorités gouvernementales, la police aux frontières ainsi que les autorités locales avec lesquels il a pu échanger sur l’état de la situation migratoire à ces frontières. L’Espagne est en effet devenue, depuis cet été, le premier pays d’entrée des migrants en situation irrégulière. 90% viennent d’Afrique subsaharienne, principalement des pays francophones, résultant en une augmentation de 155% des mouvements secondaires vers la France.

Réforme du Système d’information Schengen

Le 24 octobre, Brice Hortefeux a soutenu la réforme du Système d’Information Schengen dont il salue particulièrement l’inclusion dans le système de signalement et d’alerte des personnes suspectées de terrorisme et des migrants faisant l’objet d’une décision de retour.

> Voir le communiqué de presse

Schengen : contrôles aux frontières intérieures

Le 22 octobre, la commission des Libertés civiles a adopté la proposition de réforme de l’espace Schengen. En dépit des attaques terroristes et de la pression migratoire, le rapporteur socialiste a considérablement durci les modalités de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et limité de manière dogmatique la durée de ces contrôles à un an maximum, allant à l’encontre des préoccupations des citoyens.

> Voir le communiqué de presse

XXIème Dialogue avec les Religions et les Cultures

Les 18 et 19 octobre, Brice Hortefeux a participé à une série d’échanges avec des autorités religieuses et des experts dans le cadre d’un dialogue organisé par le Groupe PPE à Ericeira, au Portugal. Ces conférences portaient sur la vocation de l’Europe, la place de la jeunesse, de la famille et de l’éducation mais aussi sur la paix et la sécurité dans une Europe en proie aux menaces terroristes.

Villes jumelées et comités de jumelage

Le 8 octobre, la Fédération départementale de la Haute Loire des villes jumelées et comités de jumelage a été reçue au Parlement européen à Bruxelles. Cette rencontre a permis aux visiteurs de mieux comprendre le fonctionnement du Parlement et les activités de leur député européen.

Hongrie, élections européennes et populisme

Lors de ses interviews sur diverses chaînes de télévision et de radio, Brice Hortefeux a été notamment interrogé sur la sanction du Parlement européen de la politique de Viktor Orban, la stratégie du Président Macron consistant à opposer progressistes et nationalistes en vue du scrutin des élections européennes et la progression des populistes en Europe.

> Revoir l’émission Territoires d’info sur Public Sénat du 11 octobre
> Réécouter son intervention sur Sud Radio du lundi 15 octobre
> Revoir l’émission L’info du vrai sur Canal+ du 17 octobre

Rencontre avec les membres Français du Comité européen des Régions

Le 9 octobre, Marc Joulaud (LR, Ouest) a rencontré les élus Français du Comité des Régions pour évoquer l’avenir des fonds européens dans les territoires. Convaincu de la nécessité de travailler en lien constant avec les autorités locales et régionales, il a dressé un état des lieux de l’examen par le Parlement européen des différents textes législatifs. L’occasion de détailler plusieurs amendements qu’il a déposés pour défendre les intérêts de nos territoires, d’un point de vue budgétaire, mais aussi pour simplifier les procédures d’accès aux financements ou encore pour créer un fonds spécifique visant à soutenir les territoires impactés par le Brexit.

Adoption de la Directive sur l’audiovisuel

Le 2 octobre, le Parlement européen a adopté une Directive réformant le cadre européen s’appliquant aux médias audiovisuels, texte sur lequel Marc Joulaud a longuement travaillé en commission Culture. Cette réforme renforce le modèle européen basé sur la protection des consommateurs et la promotion de la diversité culturelle, en appliquant pour la première fois des règles strictes aux plateformes de partage de vidéo ou en imposant un quota d’œuvres européennes aux services comme Netflix. Les abus du marché qui permettaient à des entreprises d’échapper aux politiques de contribution au financement culturel toucheront également à leur fin. Ces nouvelles règles bénéficieront tant aux consommateurs qu’au secteur culturel et constituent un pas de plus dans la responsabilisation des plateformes, enjeu de ce mandat.

> Lire le communiqué de presse

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

> En savoir plus

Renforcer l’ambition de l’UE dans l’espace : une priorité stratégique qui se construit aujourd’hui

Durant les prochains mois, le Parlement européen discutera du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. Ce budget déterminera les ambitions de l’Union européenne pour la prochaine décennie. Ainsi, l’avenir s’écrit maintenant !
S’il y a un domaine où la « plus-value européenne » n’a pas besoin d’être démontrée, c’est le spatial : sans coopération européenne, Galileo – le GPS européen- et Copernicus – programme Européen d’observation de la terre sans équivalent dans le monde- n’auraient jamais vu le jour.

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Changement d’heure

Alors que la Commission européenne a proposé de mettre un terme au changement d’heure, Franck Proust (LR, Sud-ouest), estime que cette question « est bien loin des préoccupations des Français ». « Au moment d’une crise migratoire sans précédent, à l’ère du terrorisme international, mettre fin au changement d’heure est-il réellement une priorité ? Je ne le pense pas. Pour le moment, aucune étude irréfutable sur la question n’a été mise à la disposition des députés européens. Elles sont plus empiriques que scientifiques. L’Europe est constamment critiquée et caricaturée. On lui reproche de légiférer sur la taille des escabeaux ! Et demain, on lui reprochera de jouer sur les fuseaux horaires. »

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Médiateur européen

Durant le mois d’octobre, Anne Sander (LR, Est) s’est mobilisée contre la proposition de la Députée européenne danoise, Margrete Auken (Verts) visant à déplacer le siège du Médiateur européen de Strasbourg à Bruxelles. Ainsi, Anne Sander a encouragé des députés européens à cosigner les amendements déposés par son collègue Rainer Wieland, rapporteur fictif pour le Groupe PPE pour le projet d’avis de la commission des Pétitions, visant à garantir que le siège du Médiateur européen reste celui du Parlement européen qui est Strasbourg. Le projet d’avis sera voté en commission le 21 novembre.

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Agence européenne en charge de la formation professionnelle

Le 16 octobre, Anne Sander, en tant que rapporteur sur la réforme de l’Agence européenne en charge de la formation professionnelle (CEDEFOP), a trouvé un accord avec le Conseil au terme de la 7ème réunion interinstitutionnelle. Cet accord renforce considérablement le rôle du Parlement européen dans le fonctionnement de CEDEFOP car dorénavant, un expert nommé par le Parlement sera nommé au Conseil d’administration.

Participation financière des salariés dans les entreprises

Le 23 octobre, Anne Sander, Rapporteur pour le Groupe PPE, a mis aux voix son rapport relatif à la participation financière des salariés dans les entre¬prises qui vise à encourager le développement de cette pratique dans toute l’UE. En effet, elle est notamment un moyen de partager plus équitablement la valeur au sein de l’entreprise, mais aussi d’impliquer d’avantage les salariés. Le rapport a été adopté en session plénière à une très large majorité.

> Lire son communiqué de presse