Novembre 2018  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Asia Bibi

Le 5 novembre, en tant que présidente de l’intergroupe sur la tolérance religieuse et la protection des Chrétiens d’Orient, Michèle Alliot-Marie (LR, Sud-ouest) a saisi le député européen allemand David McAllister, président de la commission des Affaires Étrangères, pour obtenir le dépôt d’une résolution d’urgence sur le cas d’Asia Bibi, cette chrétienne pakistanaise condamnée en 2010 pour blasphème.

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Relations avec la péninsule arabique

Du 15 au 17 novembre se tenait à Berlin l‘International Symposium on Cultural Diplomacy in the Arab World’, organisée par l’Institute for Cultural Diplomacy. En tant que présidente de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique, Michèle Alliot-Marie a eu l’honneur d’y prononcer un discours sur l’importance des relations culturelles entre le monde arabe et l’Union Européenne.

Dynamisme économique

Fin novembre, Michèle Alliot-Marie s’est rendue dans les Landes afin de visiter les locaux de deux entreprises du département, Art&Cos et Dussau Distribution, qui contribuent au rayonnement du savoir-faire français dans deux secteurs clés : les cosmétiques et l’agriculture. L’une d’entre elles, Dussau Distribution, a d’ailleurs reçu le prix de l’innovation EuroTier 2018 à Hanovre.

Programme LIFE

Le 20 novembre, Michel Dantin (LR, Sud-est), Rapporteur pour le Groupe PPE sur le Programme LIFE 2021-2027, a participé au vote en commission de l’Environnement. « Le Programme LIFE constitue l’un des programmes majeurs en faveur de la transition écologique sur nos territoires. » Grâce à une négociation avec les groupes politiques du Parlement Européen, Michel Dantin a fait le choix de défendre l’éligibilité des Territoires d’Outre-Mer dans le financement de projets LIFE, « constituant un enjeu important pour la défense de la biodiversité européenne. » Le député européen a également défendu l’éligibilité des agriculteurs au programme LIFE considérant que « la transition écologique des pratiques agricoles doit être accompagnée et soutenue financièrement. » Le rapport sera voté lors de la session plénière de Décembre.

> Voir la vidéo de Michel Dantin sur LIFE

Examen de la réforme de la PAC

Le 27 novembre, dans le cadre de la présentation des rapports parlementaires sur la réforme de la PAC, Michel Dantin est intervenu pour défendre sa vision d’une politique « qui reste agricole et commune tout en devenant plus adaptable aux défis que rencontre les agriculteurs. » Rapporteur pour le groupe PPE sur deux des trois dossiers de la réforme, il a prôné le renforcement des aspects économiques de la PAC dont les règles d’organisation économique et de la transparence des marchés, le renforcement des outils de gestion des risques dans le cadre de la réserve de crise et enfin il s’est positionné en faveur de l’instauration d’un droit à l’erreur pour les agriculteurs. Il a enfin appelé de ses vœux « une politique qui accompagne les agriculteurs sur les questions environnementales plutôt que de les contraindre sur des règles qui a termes mette fin à toute innovation. »

> Intervention sur les plans stratégiques relevant de la PAC
> Intervention sur les règles financières et de contrôles de la PAC
> Intervention sur l’Organisation Commune des marchés agricoles

Suppression des contenus terroristes en ligne

Le 5 novembre, Rachida Dati (LR, Île-de-France) s’est entretenue avec le Commissaire européen en charge de la Sécurité, Julian King, afin d’échanger sur la proposition de règlement pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Rapporteur pour le Groupe PPE, Rachida Dati a appelé à « une adoption urgente de ce texte avant la fin de cette législature. » Ce règlement appelle à la suppression des contenus terroristes dans un délai d’une heure après leur signalement, sous peine de sanctions. Depuis novembre 2015, la députée européenne demande la mise en place d’une responsabilité pénale des Géants du Net pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation en ligne.

Déplacement en Turquie

Les 23 et 24 novembre, Rachida Dati et trois autres parlementaires européens ont été reçus à Ankara et Gaziantep par les autorités turques. À Ankara, ils ont notamment rencontré M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires étrangères et M. Faruk Kaymakci, Vice-Ministre des Affaires étrangères et directeur des affaires européennes, ainsi que leurs collègues députés de la Grande Assemblée Nationale de Turquie. Près de Gaziantep, ils ont visité le camp de Nizip, qui accueille de nombreux réfugiés syriens, afin de rendre compte de l’effort considérable réalisé par la Turquie dans la prise en charge de ces réfugiés.

Politique de concurrence

Le 22 novembre, en commission de l’Agriculture et du développement durable, a été voté le rapport d’Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) sur la politique de concurrence.

Cet avis a permis à la députée européenne de rappeler sa vision, à savoir que « la politique agricole commune doit primer sur le droit de la concurrence européen. » Angélique Delahaye, qui a pu convenir de nombreux compromis avec les autres groupes, s’est félicité du travail effectué.

Déplacement à la Réunion

Du 28 octobre au 4 novembre, Angélique Delahaye a effectué un déplacement sur l’île de la Réunion afin d’y rencontrer les différents acteurs du milieu agricole. Ce fût l’occasion pour la députée européenne de découvrir leurs démarches d’excellence tant sur le plan économique que social et environnemental. Ainsi, Angélique Delahaye s’est engagée à porter, à Bruxelles, « les revendications de ces territoires fragiles, dont les spécificités méritent toutes l’attention de l’UE. »

Bioéconomie

Le 20 novembre, à l’invitation d’Euractiv France, Angélique Delahaye a participé à une table ronde sur le thème de « La bioéconomie en France : Comment garantir sa soutenabilité ? ».

Cette discussion a été l’occasion pour la députée européenne de partager sa vision « pour une bioéconomie vectrice de croissance et de valeur ajoutée pour le revenu des agriculteurs. » Elle a également tenu à y rappeler son engagement de longue date en faveur de l’économie circulaire.

Recours collectifs

Le 20 novembre, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) a présenté son projet de rapport sur les recours collectifs européens. « Ce texte est important car il va permettre aux consommateurs européens de s’associer pour mieux défendre leurs droits. Le texte est actuellement en discussion afin d’aboutir à un texte le plus équilibré possible, permettant de faciliter l’accès à la justice pour les citoyens européens tout en protégeant les entreprises d’éventuels recours abusifs qui menaceraient leur activité. Chacun doit bien avoir conscience que, lorsque l’on évoque l’avenir des entreprises, on pense également aux emplois qui dépendent d’elles. »

Lanceurs d’alerte

Désigné rapporteur pour le Groupe PPE, Geoffroy Didier s’est engagé sur le rapport sur les lanceurs d’alerte. « Il s’agit d’un texte sensible car, si chacun reconnaît le rôle tout à fait primordial des lanceurs d’alerte dans une démocratie, bien souvent ces derniers se voient finalement inquiétés par la justice. »

« Le but est d’aboutir à un texte qui les protège mieux, mais qui leur propose aussi un cadre plus structuré. Notre ambition est évidemment que l’impact des lanceurs d’alerte soit positif, de veiller à ce que leur action aboutisse à une prise de conscience et une amélioration de la situation, et non à l’instauration d’un climat de suspicions généralisées dans lequel les entreprises et les administrations pourraient être victimes de charges excessives ou de dénonciations calomnieuses. »

Schengen : contrôles aux frontières intérieures

Le 29 novembre, le Parlement européen, réuni en séance plénière, s’est prononcé sur le mandat du rapporteur sur ce dossier qui avait été rejeté en commission des Libertés civiles. Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a réitéré son opposition à ce rapport qui « durcit considérablement les modalités de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et limite de manière dogmatique la durée des contrôles à un an maximum, prolongation comprise. » Pour le député européen, « cette approche va à l’encontre des nécessités en matière de sécurisation du territoire et de lutte contre le terrorisme. »

Visas humanitaires

Le 14 novembre, Brice Hortefeux a rejeté la proposition de créer un visa humanitaire européen. Ce visa, délivré par un consulat ou ambassade d’un État membre doit permettre à son détenteur de se rendre légalement en Europe pour y faire une demande d’asile, « ce qui fera automatiquement peser la responsabilité d’examiner les demandes d’asile sur la France et l’Allemagne principalement. » Ce sont en effet les deux pays européens qui possèdent les réseaux consulaires les plus denses dans le monde.

Les notaires et les écoles à la découverte du Parlement européen

Le 5 novembre, Brice Hortefeux a reçu les membres du Conseil régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Orléans au Parlement européen à Bruxelles. Le 15 novembre, il a participé à des échanges avec les élèves de l’École Notre-Dame des Arts Sacré Cœur de Riom venus découvrir le siège du Parlement européen à Strasbourg et comprendre le rôle du député européen.

Politique migratoire européenne

Le 19 novembre, invité de Christophe Jakubyszyn pour l’émission « l’Invité politique », Brice Hortefeux a rappelé combien « l’Europe était nécessaire en matière de politique migratoire et de protection des frontières. » Il a jugé important de rappeler ce qui distinguait sa famille politique du Rassemblement national à l’approche des élections européennes.

> Pour revoir l’émission

Politique régionale européenne

Le 21 novembre, Marc Joulaud (LR, Ouest) a participé à l’examen des amendements sur l’avenir de la politique de cohésion en commission du Développement régional du Parlement européen. L’occasion de revenir sur ses amendements visant à rendre cette politique « plus simple et plus en phase avec les besoins de nos territoires. » L’occasion également de présenter à ses collègues sa proposition de créer un nouveau Fonds spécifique de soutien aux régions européennes qui seront affectées par le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. « Alors que les études et les rapports sur les conséquences du Brexit se multiplient, l’UE a en effet la possibilité d’agir et d’envoyer un signal fort au lieu d’attendre que les dégâts soient faits et de réagir « trop peu trop tard » comme il lui est souvent reproché. »

Réforme du droit d’auteur

Dans le cadre de la réforme sur le droit d’auteur, Marc Joulaud a participé en tant que rapporteur pour la commission de la Culture aux réunions de négociation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne visant à finaliser la Directive et à enfin rétablir un traitement juste des auteurs sur les grandes plateformes. Il s’est également alarmé de « l’intense campagne de lobbying menée par Youtube à base de contre-vérités pour manipuler les utilisateurs et les youtubeurs et les amener à faire campagne contre la Directive. » Fortement engagé en faveur d’un texte équilibré et respectueux des pratiques des consommateurs, Marc Joulaud continue de mener « un travail de pédagogie pour expliquer la réforme et répondre aux inquiétudes légitimes des utilisateurs. »

> Lien vers l’article du Figaro sur la campagne de Youtube

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

> Lire l’article

Mécanisme de filtrage européen.

Le 20 novembre, Franck Proust (LR, Sud-ouest), rapporteur pour le Parlement européen, a conclu un accord en trilogue avec les États membres et la Commission pour établir un mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans l’UE. « Grâce à ce règlement, les États devront être vigilants et tenir compte des remarques de leurs partenaires et de la Commission européenne. » Pour Franck Proust, « il y a encore un an, un tel résultat aurait été inimaginable. Quel chemin accompli depuis ! L’Europe va enfin pouvoir protéger ses pépites industrielles. »

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Congrès du PPE

Les 8 et 9 novembre, Franck Proust s’est rendu à Helsinki, au Congrès du Groupe PPE, avec la délégation française, afin de participer à la désignation du candidat du parti PPE pour la présidence de la Commission européenne. C’est Manfred Weber, chef du Groupe PPE au Parlement européen, qui l’a emporté. Franck Proust a tenu à saluer les deux candidats : « Bravo à mon ami Manfred Weber pour cette belle victoire et à Alexander Stubb pour sa campagne de qualité ! Notre famille a démontré son unité pour les prochaines élections européennes. Nous porterons un projet qui remettra le citoyen au cœur de la construction européenne ».

Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe

Le 22 novembre, Franck Proust a pris part au vote en commission des Transports sur le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, durant lequel il a défendu avec succès plusieurs amendements visant à intégrer l’axe ferroviaire Bordeaux-Toulouse-Narbonne dans ce mécanisme de financement.

« L’Europe et le Parlement européen jouent leur rôle en votant des subventions, et les autorités nationales, elles, passent à côté de l’axe Montpellier-Perpignan en n’utilisant pas les fonds mis à disposition ! » souligne le député européen. « Les élus socialistes de l’époque, en déprogrammant cette ligne, ont pénalisé tout le monde. Pour ce qui est des élus d’aujourd’hui, ils n’ont aucune volonté politique de débloquer la situation et pénalisent, de fait, le corridor Paris-Madrid » conclut Franck Proust.

Agence européenne pour la formation professionnelle

Le 20 novembre, Anne Sander (LR, Est) en tant que rapporteur sur la réforme de l’Agence européenne en charge de la formation professionnelle (CEDEFOP), a mis aux voix, en commission de l’Emploi, l’accord dégagé avec le Conseil sur le nouveau règlement de cette agence. Adopté à une très large majorité, le texte prévoit notamment une place plus importante laissée au Parlement européen : il sera dorénavant représenté par un expert au sein du Conseil d’Administration de l’agence. Ce rapport renforce également l’équilibre entre les hommes et les femmes parmi le personnel de l’agence. L’accord sera normalement entériné par la plénière, en décembre 2018.

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Renforcement de la coordination des systèmes de sécurité sociale

Le 20 novembre, Anne Sander a voté, en commission de l’Emploi, en faveur du rapport portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, dans le cadre duquel elle s’est particulièrement engagée sur la question des travailleurs frontaliers.

« Pour ces personnes vivant d’un côté de la frontière et travaillant de l’autre, ce sont des dispositions spécifiques qu’il faut mettre en place. » C’est pour cette raison qu’elle a soutenu l’idée « qu’un frontalier au chômage puisse choisir le lieu où il percevra ses prestations chômage, mais aussi le service public de l’emploi qui l’accompagnera, afin qu’il retrouve le plus rapidement possible un emploi. »

Crowdfunding

Le 5 novembre, la Commission des Affaires économiques et monétaires a adopté le rapport visant à mettre en place un cadre européen pour les activités de crowdfunding pour lequel, Anne Sander était rapporteur pour le Groupe PPE.

« Ce nouveau cadre permettra aux plateformes de crowdfunding de bénéficier des avantages du marché unique. Par ailleurs, le texte renforce les dispositions sur la protection des investisseurs et requiert de la part des plateformes un meilleur contrôle des investisseurs et des porteurs de projets. »