Décembre 2018 - Janvier 2019  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Rencontre avec des femmes saoudiennes

Le 3 décembre, la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique (DARP) dont fait partie Michèle Alliot-Marie (LR, Sud-ouest) a reçu, à Bruxelles, une délégation de femmes saoudiennes. Les échanges ont spécialement porté sur le développement des responsabilités des femmes dans le contexte du plan stratégique saoudien « Vision 2030 » lancé en 2016.

Crise du Golfe

Dans le cadre des activités de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique, Michèle Alliot-Marie s’est rendue au Moyen-Orient du 15 au 20 décembre en compagnie de quatre eurodéputés.

Au Qatar, la délégation a notamment visité le Conseil consultatif en présence du vice-Premier ministre Ahmad bin Abdullah Al Mahmoud pour discuter de la crise du Golfe et de la position régionale du pays. Au Koweït, les eurodéputés ont eu l’occasion de rencontrer le cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah, et d’évoquer son rôle de médiateur dans la crise du Golfe.

Déplacement à Oman

Les 27 et 28 janvier, au titre de présidente de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique, Michèle Alliot-Marie a pris part à la Conférence Nationale du Sultanat d’Oman, visant à élaborer la stratégie du pays durant les prochaines décennies. Elle a pris la parole lors du comité thématique « Peuple et société » pour aborder les défis sociaux et sociétaux auxquels le pays devra se préparer.

Relations avec la péninsule arabique

Dans le cadre d’un déplacement de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique, Rachida Dati (LR, Île-de-France) s’est rendue au Qatar et au Koweït pour participer à la 5ème rencontre interparlementaire UE - Qatar ainsi qu’à la 9ème rencontre interparlementaire UE - Koweït.

Reçue par les autorités qataries, ainsi que par l’Émir du Koweït Son Altesse Cheikh Sabah Al-Ahmad Al Jaber Al-Sabah, Rachida Dati a pu évoquer la coopération entre l’Union européenne, le Qatar et le Koweït dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, le rôle que peut jouer l’Union européenne pour stabiliser la région en partenariat étroit avec le Conseil de Coopération du Golfe, et les différentes mutations économiques en cours.

Lutte contre le terrorisme

Le 12 décembre, le rapport de la commission spéciale pour la lutte contre le terrorisme a été adopté au Parlement européen. Rachida Dati avait largement contribué à l’élaboration de ce rapport et avait notamment porté des propositions pour élargir les compétences du Parquet européen à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, ou encore pour lutter contre la radicalisation en prison. Elle a également insisté à nouveau pour l’adoption rapide du règlement sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne.

Procédure d’autorisation des pesticides

Le 16 janvier, le rapport de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union a été voté en session plénière. Pour Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin), il était essentiel d’avoir une démarche pragmatique et non idéologique, et ce fut son approche durant les travaux de cette commission pendant 9 mois. « Les idées fortes issues du rapport sont notamment : la prise de décision sur des bases scientifiques, la fiabilité et la transparence des procédures ainsi que le financement de la recherche et de l’innovation. » Pour la députée européenne, « ce rapport représente une avancée en la matière, permettant de répondre non seulement aux interrogations des citoyens mais aussi d’accompagner les professionnels vers une agriculture toujours plus respectueuse de l’environnement. »

Indication géographique spiritueuse

Le 22 janvier, l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur l’étiquetage des Indications géographiques spiritueuse a été soumis au vote de la Plénière. Angélique Delahaye a travaillé sur ce sujet en 2017 en tant que rapporteur pour avis en commission de l’Agriculture. « Ce règlement a pour objet de moderniser la règlementation en vigueur (datant de 2008), traitant de questions commerciales et techniques comme l’édulcoration des eaux de vie ou la traduction des indications géographiques sur les marchés asiatiques. Ce texte est très important pour l’industrie des boissons spiritueuses en Europe qui représente la deuxième plus grande part des exportations européennes. »

Politique Agricole Commune

Le 23 janvier, le ministre roumain de l’agriculture, assurant la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, a présenté ses objectifs pour l’avancée de la réforme de la PAC. Angélique Delahaye est intervenue pour pointer « les lacunes de la proposition de la Commission, notamment en ce qui concerne l’absence des objectifs de double performance économique et environnementale ainsi que les trop faibles ambitions sur la bio-économie. »

Le 24 janvier, en commission de l’Agriculture, Angélique Delahaye a participé à un échange de vues avec le Commissaire européen Phil Hogan, sur l’architecture écologique de la Politique Agricole Commune. Dans le contexte de la réforme et des négociations en cours, ce fût l’occasion pour la députée de rappeler que « la dimension environnementale de la PAC, bien que nécessaire, ne doit pas être synonyme de complexification pour les agriculteurs. »

Biocarburant et déforestation

Suite à la refonte de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission européenne prépare pour le mois de février un acte délégué concernant les importations de biocarburant. À l’initiative d’Angélique Delahaye, les députés européens se sont mobilisés et rassemblés le 16 janvier, pour une courte manifestation, afin mettre en garde la Commission européenne face « au risque de créer un appel d’air à des biocarburants d’huile de palme issues de la déforestation en zones tropicales. »

Recours collectifs

Imaginez : vous êtes un consommateur victime d’une grande multinationale (comme lors du « Diesel Gate », par exemple) et, comme beaucoup d’Européens, vous vous demandez si vous avez les moyens de porter plainte et d’assumer une procédure coûteuse et incertaine. Dans votre esprit, c’est un peu l’histoire du « pot de terre contre le pot de fer » et vous hésiterez à demander justice alors même que vous êtes dans votre bon droit... Il faut que cela change.

Au sein de la délégation française du Groupe PPE, nous sommes convaincus que l’union fait la force, notamment quand il s’agit de mieux défendre les intérêts des consommateurs européens. C’est pourquoi Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) travaille actuellement sur une nouvelle règlementation pour les recours collectifs européens, qui permettra demain aux consommateurs européens, victimes d’une grande entreprise, de s’associer pour mieux défendre leurs intérêts. Ce texte, important dans la mandature, a d’ores et déjà été voté en commission des Affaires juridiques le jeudi 6 décembre 2019. Désormais, en tant que rapporteur, Geoffroy Didier défend ce projet en trilogue (séances de négociation entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil) afin d’aboutir à un accord final qui protège mieux les consommateurs européens.

Politique spatiale européenne

Le 22 janvier, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) est intervenue lors de la grande conférence sur la politique spatiale européenne pour analyser la montée en puissance du spatial dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
Elle a appelé l’Europe à « renforcer son autonomie stratégique dans tous ces domaines face à des pays comme la Russie, la Chine ou les États-Unis qui ont déjà démontré leurs capacités à agir militairement dans l’espace. » Elle a également démontré la nécessité d’un budget plus important pour les programmes de surveillance de l’espace (SST) et de communications sécurisées pour les gouvernements (Govsatcom) car « la sécurité de nos satellites, la protection de nos données, sont des enjeux immenses ». Le règlement spatial, actuellement en négociation entre les institutions, devrait être adopté d’ici fin mars.

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Politique régionale européenne

Le 22 janvier, Marc Joulaud (LR, Ouest) a participé, en commission du Développement régional, au vote sur le règlement cadre, un texte qui définit les critères d’allocation des fonds structurels et leurs règles de fonctionnement pour la période 2021-2027. À travers ses amendements, M. Joulaud s’est efforcé de « défendre les intérêts français et une simplification profonde des procédures, pour une Europe concrète et utile. » Il a également pu faire inscrire dans le texte la nécessité d’apporter un soutien européen aux régions qui seront les plus impactées par le Brexit. Le vote en session plénière est prévu en février.

Réforme du droit d’auteur

Dans le cadre de la réforme sur le droit d’auteur, Marc Joulaud a participé, en tant que Rapporteur pour la commission de la Culture, aux réunions de négociation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne visant à enfin rétablir un traitement juste des auteurs sur les grandes plateformes. Alors que les négociations entrent dans leur phase finale et que la campagne de Youtube pour transformer les youtubeurs en lobbyistes bat son plein, il a insisté sur l’importance d’un texte équilibré et s’est attaché à rappeler « qu’auteurs et utilisateurs ne sont pas ennemis mais ont au contraire besoin l’un de l’autre. »

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Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Brexit

Le 7 décembre, Philippe Juvin (LR, Île-de-France) a participé à une conférence publique à Londres afin de répondre aux interrogations des citoyens sur le futur Brexit. « Aujourd’hui encore, les conséquences de la sortie du Royaume-Uni demeurent très incertaines et laissent de nombreux citoyens européens et britanniques dans l’inquiétude. »

Équité et transparence

Au cours des mois de décembre et janvier, Philippe Juvin a participé aux premières négociations interinstitutionnelles sur le dossier Équité et transparence pour les utilisateurs professionnels des services d’intermédiation en ligne. « Ce texte répond à un réel besoin de règlementer les relations entre les plateformes et les entreprises qui les utilisent. De nombreuses pratiques déloyales sont régulièrement dénoncées dans ce domaine, nous devons empêcher ces dérives et imposer davantage de transparence dans ces relations. »

Retard de paiement dans les transactions commerciales

Le 17 janvier, lors de la session plénière, a été adopté le rapport concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ce texte, soutenu par Philippe Juvin lors des débats en commission du Marché intérieur, permettra d’instaurer une culture de paiement rapide et d’assurer l’équité des conditions de concurrence.

Budget consolidé de l’Union européenne pour 2017

Le 22 janvier, le rapport pour avis de Franck Proust (LR, Sud-ouest) sur la Décharge portant sur le budget consolidé de l’Union européenne en 2017, a été largement adopté en commission des Transports.

Franck Proust y a rappelé « l’importance des outils de financements des infrastructures de transports, comme le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe », mais a pointé du doigt « les acteurs locaux et nationaux qui demandent ces fonds, les obtiennent, mais ne les utilisent pas. » Le rapporteur pense notamment à un projet qu’il connaît bien, celui de la ligne LGV Perpignan-Montpellier, qui a obtenu les fonds européens mais qui n’a jamais utilisé le financement. Il redoute que des erreurs de ce genre pénalisent d’autres projets français.

Avenir de la coopération territoriale

Le 4 décembre, Anne Sander (LR, Est) a participé au séminaire national français portant sur l’avenir de la coopération territoriale européenne (Interreg) qui s’est tenu à Besançon. À cette occasion, elle a rappelé, en tant que Présidente d’un groupe de travail sur la coopération transfrontalière au Parlement européen, « l’existence de barrières administratives et juridiques qui restent des freins pour la mise en place de projets transfrontaliers. » La députée européenne a également souligné « l’importance de doter les futures programmes Interreg de suffisamment de moyens financiers pour la période 2021-2027 car ils sont essentiels pour le développement des territoires européens. »

Indices Verts

Le 13 décembre, en tant que rapporteur pour le Groupe PPE, Anne Sander a voté en faveur du règlement visant à établir un label européen pour les indices boursiers verts, faisant partie du paquet finance durable adopté par la Commission en 2018.
« Ces indices boursiers verts doivent permettre d’orienter les flux financiers vers des entreprises qui sont plus respectueuses de l’environnement et qui s’engagent à s’aligner avec les accords de Paris. Ces indices permettront ainsi aux investisseurs institutionnels comme les fonds de pensions, les banques ou encore les gestionnaires d’actifs et les compagnies d’assurance d’identifier plus facilement les entreprises vertueuses. » Lors des négociations, Anne Sander a soutenu « la nécessité de rendre ces indices accessibles aux PME et d’éviter le green washing. » Le rapport sera voté lors de la session plénière de 31 janvier 2019.

Nouveau règlement de l’agence CEDEFOP

Le 10 décembre, en tant que rapporteur pour le Parlement européen, Anne Sander est intervenue en séance plénière sur son rapport portant sur le nouveau règlement de l’agence CEDEFOP pour la formation professionnelle. Elle a insisté sur « l’importance de cette réforme pour développer, partout dans l’UE, la voie de la formation professionnelle et ainsi dynamiser le marché de l’emploi européen. » La députée européenne s’est par ailleurs félicitée que le Parlement européen puisse être dorénavant représenté au sein des instances décisionnelles de l’agence. « Ses activités seront ainsi plus transparentes et plus proches des citoyens européens. »

Fonds Social Européen Plus

Le 16 janvier, Anne Sander a voté en faveur de l’établissement du nouveau programme FSE + (Fonds Social Européen Plus) pour la période 2021-2027. Fusionnant plusieurs programmes existants, dont le Fonds social européen, l’Initiative pour l’emploi des jeunes ou encore le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FSE + permettra d’améliorer et de développer les opportunités de formation et d’emploi offertes aux Européens. En ce sens, il contribuera à renforcer la cohésion et l’équité sociale dans l’UE. Parce que la lutte contre la grande pauvreté doit être la priorité, la députée européenne s’est engagée et a obtenu la "sanctuarisation" de 3% du programme à destination de l’aide aux plus démunis. « Cette part minimum dédiée aux plus pauvres était indispensable pour assurer la pérennité d’associations aussi indispensables que les banques alimentaires. »