Février 2019  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Blocus contre le Qatar

Le 19 février, à l’initiative de Michèle Alliot-Marie (LR, Sud-ouest), s’est tenue, à Bruxelles, une réunion conjointe entre le sous-comité Droits de l’homme de la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique (DARP). Visant à faire le point sur les conséquences du blocus contre le Qatar sur l’application des droits de l’homme, la réunion s’est étendue à la problématique de respect des droits de l’homme pour l’ensemble de la péninsule arabique.

Michèle Alliot-Marie a rappelé « l’importance de ce type de réunions, qui peuvent amener un état des lieux et un début de dialogue politique sur des questions sensibles permettant à l’Europe de jouer son rôle dans la construction de la paix au-delà de ses frontières. »

Rencontre de hauts-représentants saoudiens

Dans le cadre d’une visite de formation ayant eu lieu du 18 au 22 février, une délégation d’ambassadeurs saoudiens auprès de différents pays européens s’est rendue dans de multiples institutions européennes afin de mieux comprendre leur fonctionnement. En tant que présidente de la Délégation pour les relations avec la péninsule arabique, Michèle Alliot-Marie a présidé une réunion, le 19 février, en présence de cette délégation de hauts représentants saoudiens pour leur permettre de mieux appréhender les relations avec le Parlement Européen.

Salon International de l’Agriculture

Du 23 février au 3 mars se tenait, à Paris, la 56ème édition du Salon International de l’Agriculture. Comme chaque année, Michèle Alliot-Marie s’y est rendue le 1er mars pour rencontrer les agriculteurs et acteurs de la filière agricole.

> Toutes les informations sur la visite de Michèle Alliot-Marie sont à retrouver ici

Contenus terroristes en ligne

Le 4 février, Rachida Dati Didier (LR, Île-de-France) a participé, en commission des Libertés civiles, à la présentation du projet de rapport sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. En tant que rapporteur pour le Groupe PPE sur ce règlement, Rachida Dati est intervenue pour soutenir la proposition de la Commission et « imposer aux entreprises Internet de supprimer les contenus signalés dans un délai d’une heure, sous peine de sanction. » Elle a également appelé à un vote du Parlement européen sur ce rapport avant la fin du mandat.

> Veuillez retrouver son intervention

Parquet européen à la lutte contre le terrorisme

Le 28 janvier, Rachida Dati a interpellé la Commission européenne pour une extension des compétences du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, suite à l’annonce du Président Jean-Claude Juncker le 12 septembre 2018. Elle a ainsi interrogé la Commission sur la manière dont elle allait accompagner le Conseil européen dans cet objectif.

> Veuillez retrouver sa question écrite

Avenir de la PAC

Le 6 février, Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a participé à une table ronde organisée par le Copa-Cogeca en présence de tous les directeurs régionaux de Coop de France. Des représentants de la Commission européenne et de la Représentation Permanante Française ont également pris part au débat. Ce fût l’occasion pour la députée de revenir sur les dernières actualités de la réforme de la Politique Agricole Commune ainsi que de rappeler le rôle primordial de l’échelon régional dans la mise en œuvre de cette politique.

Importations de biocarburants d’huile de palme

Suite à la refonte de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission européenne a présenté un acte délégué concernant les importations de biocarburant dans l’UE. Angélique Delahaye, ayant suivi le dossier depuis plus d’un an, a participé, le 20 février, à l’échange de vue en commission de l’Environnement pour faire part de ses inquiétudes. L’acte délégué confie en effet aux producteurs d’huile de palme des pays tiers la responsabilité de déterminer si leur activité présente un fort ou faible impact sur la déforestation. « La conséquence pourrait être de créer un appel d’air sur le marché européen à des biocarburants d’huile de palme issus de la déforestation en zones tropicales, à des prix défiant toute concurrence ». Face à ce risque immense pour les filières de biocarburant européennes et les agriculteurs qui y sont liés, Angélique Delahaye n’hésitera pas à faire objection à la Commission pour annuler l’acte délégué.

Salon International de l’Agriculture

Comme chaque année, Angélique Delahaye s’est rendue au Salon international de l’agriculture à Paris, à la rencontre des professionnels du monde agricole. Cet événement annuel est l’occasion pour la députée européenne de faire un point sur les actualités européennes avec les nombreuses filières présentes. Cette année, les échanges ont été particulièrement riches avec, entre autres, la réforme de la PAC, la négociation d’accords commerciaux, les enjeux environnementaux ou encore les perspectives futures pour l’agriculture.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Le 21 février, Angélique Delahaye a co-parrainé une réunion sur le thème « Do good : save food ! Educating future generations for a zero food waste world ». L’objet de cette réunion était de faire un point sur les avancées en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau européen et international avec toutes les parties prenantes qui travaillent sur cette question. Les discussions ont également porté sur les futurs défis en la matière et notamment l’éducation des jeunes. Pour l’eurodéputé, très impliquée sur ce dossier, « il faut continuer à pousser pour qu’effectivement nous puissions, au niveau européen, arriver à des résultats tangibles. C’est un combat collectif. »

Lanceurs d’alerte

Un jour, vous serez peut-être témoin, dans le cadre de votre travail, d’actes de fraudes de grande ampleur. Que ferez-vous ? Oserez-vous aller au bout de votre logique et défendre l’intérêt général ? Ne craindrez-vous pas les procès et les pressions ?

L’Europe doit mieux protéger les lanceurs d’alerte. C’est pourquoi, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France), représentant de la droite européenne sur ce dossier, défend une idée essentielle : pour que le statut de lanceurs d’alerte soit réellement protecteur, il doit être clairement défini.

Ce statut doit s’accompagner d’un principe de proportionnalité. « Il ne s’agit pas d’offrir une protection particulière à une délation de faits mineurs qui ne nuisent en rien à l’intérêt général. Il ne s’agit pas non plus de soutenir moralement la révélation d’une fraude dès lors que les méthodes employées pour la révéler s’avèrent plus graves que la fraude elle-même. »

« Il faut trouver un équilibre qui permette à ce système de protection d’être efficace. Rien ne serait pire que de créer un système qui permettrait de protéger tout le monde en théorie et qui ne protégerait réellement personne dans les faits. » C’est tout l’enjeu des réunions de trilogues qui se déroulent actuellement.

Politique de concurrence : fusion Siemens-Alstom

Le 6 février, Françoise Grossetête (LR, Sud-est) a dénoncé la décision de la Commission européenne refusant la fusion entre Alstom et Siemens au motif qu’elle serait contraire au droit européen de la concurrence. Empêcher la création d’un champion européen du ferroviaire est pour la députée une « erreur politique et économique grave, qui conduit l’Europe à se tirer une balle dans le pied en privilégiant les intérêts de nos concurrents ». Ce qui est cause n’est pas tant l’interprétation de la Commission que les règles européennes de concurrence elles-mêmes, que l’eurodéputée appelle à revoir.

> Pour en savoir plus

Droit à manifester pacifiquement

Le 26 février, à Strasbourg, était votée la proposition de résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionnée de la force. En tant qu’ancien ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a suivi cette proposition de très près.

Le texte était une demande de la gauche et de l’extrême gauche visant implicitement les manifestations liées au mouvement des « gilets jaunes » en France et mettant en cause le gouvernement français ainsi que les forces de l’ordre.

Le texte des groupes S&D, GUE et Verts, dont l’objectif était surtout d’essayer d’interdire le recours aux lanceurs de balles de défense (LBD), n’était pas acceptable pour Brice Hortefeux et la délégation française du PPE.

Dans l’impossibilité de trouver un compromis entre les groupes politiques, les Groupes PPE, ALDE et CRE ont rédigé leur propre proposition de résolution qui a été adoptée par 438 voix pour.

Contrairement à ce qu’ont rapporté par erreur de nombreux médias, ce texte voté ne fait référence ni aux LBD, ni à la France et évite ainsi une manœuvre d’ingérence dans la politique sécuritaire française.

Politique régionale européenne

Le 13 février, Marc Joulaud (LR, Ouest) a participé, à Strasbourg, au débat puis au vote sur le règlement cadre, un texte qui définit les critères d’allocation des fonds structurels et leurs règles de fonctionnement pour la période 2021-2027. Le vote en séance plénière a confirmé les avancées obtenues pour les régions françaises, « la meilleure prise en compte des territoires périphériques ainsi que des mesures de simplification concrètes. » Les négociations interinstitutionnelles avec les États membres ont commencé dès le 19 février.

Le 14 février, c’est le rapport sur le règlement FEDER/Fonds de cohésion qui a été adopté en commission du Développement régional. Ce rapport qui renforce la dimension territoriale des fonds devrait être voté en session plénière en mars ou en avril.

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Droit d’auteur

Le 13 février, Marc Joulaud a participé à la conclusion des négociations sur la Directive sur le droit d’auteur au terme d’un processus de 2 ans et demi. « L’accord final est un texte équilibré et fondamental, mettant fin à l’irresponsabilité absolue des grandes plateformes qui diffusent le contenu des auteurs sans les rémunérer ou coopérer avec eux pour lutter contre les usages illégaux. Désormais les auteurs et la presse pourront traiter d’égal à égal avec ces plateformes, tandis que les intérêts et pratiques des utilisateurs sont protégés comme jamais auparavant. Le Parlement a également réussi à imposer le principe selon lequel les auteurs devront bénéficier d’une rémunération proportionnelle à l’usage de leurs œuvres. »

« Enfin, cet accord permettra aussi des avancées significatives pour la recherche, le développement de l’Intelligence Artificielle, les usages pédagogiques, la préservation du patrimoine et le renforcement de la protection des auteurs face à leurs partenaires contractuels. »

Suite à la conclusion de cet accord, Marc Joulaud s’est engagé à expliquer son contenu au public et à répondre à leurs interrogations légitimes, les GAFAs et leurs alliés essayant de leur faire croire que l’Europe veut imposer la censure et menacer les libertés des citoyens sur internet.

> Lien vers le communiqué de presse

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Situation économique de l’Europe

Le 6 février, Alain Lamassoure (LR, Île-de-France) était l’invité de Pascal Perri pour l’émission Perri Scope diffusée sur LCI, afin d’évoquer les actualités de la fusion entre Alstom et Siemens mais aussi l’actualité économique plus générale en Europe.

« Naïfs, l’Europe ? Nous sommes les vainqueurs de la bande ! Et je suis navré que personne ne le dise en France. La zone euro est une puissance commerciale plus forte et plus efficace que la Chine ! (…) Il faut des champions dans les domaines stratégiques. Mais cela exige une condition importante, à savoir un véritable budget permettant des commandes publiques de taille européenne. Tant que le budget européen représentera 1% du PIB, nous resterons des agneaux ! » a expliqué le député européen.

Mécanisme européen transfrontalier

Le 14 janvier, lors de la session plénière, Anne Sander (LR, Est) a voté en faveur de la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. Pour l’eurodéputée, « avec la création de ce nouvel instrument innovant, c’est l’Europe qui vole au secours des régions frontalières. Ce dernier va en effet faciliter considérablement la mise en place de projets communs dans les régions frontalières qui représentent 40% du territoire européen. » Le développement d’un tel mécanisme s’appuie sur une demande des acteurs de terrain qui se heurtent à de nombreux freins pour développer des projets de coopération avec des partenaires de l’autre côté d’une frontière.

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CEDEFOP

Anne Sander a parrainé un déjeuner organisé avec le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) portant sur le thème de l’avenir de la formation professionnelle en Europe. Cet événement a lieu dans le contexte de la révision du règlement portant sur les règles de fonctionnement du centre CEDEFOP, pour lequel l’eurodéputée est rapporteur. À cette occasion, elle a souligné que « la réforme de l’agence CEDEFOP est importante pour développer, partout dans l’UE, la voie de la formation professionnelle et ainsi dynamiser le marché de l’emploi européen. La formation professionnelle doit être une priorité en Europe. »