Février 2019  
 
Réforme du Droit d’auteur : le jour où l’Europe a dit stop aux GAFA
 
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« L’Europe confirme son statut de leader mondial en matière de régulation du numérique et son attachement à la culture », ont déclaré Marc Joulaud (LR, Ouest) et Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) après l’accord en trilogue trouvé le 14 février sur la réforme du droit d’auteur auquel Marc Joulaud a participé en tant que rapporteur pour la commission de la Culture.

« Le législateur ne s’est pas laissé intimider par le lobbying toxique des GAFA et de leurs alliés, faisant passer l’Europe comme l’ennemie de la liberté et des citoyens », explique Marc Joulaud. Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont permis d’obtenir un texte équilibré entre protection des auteurs, droits des citoyens et spécificités des plateformes.

Celles-ci occupent aujourd’hui une place centrale dans l’accès à la culture, rendant 7 millions d’emplois entièrement dépendant de leur bonne volonté. « L’époque où les plateformes ne rendaient de compte à personne est révolue, elles ont une responsabilité vis-à-vis de notre société. Les artistes et la presse ne seront plus les dommages collatéraux du Far West numérique », se félicitent Marc Joulaud et Geoffroy Didier.

La Directive obligera les plateformes commerciales exploitant du contenu protégé à passer des accords avec les auteurs et à coopérer avec eux pour protéger leurs œuvres. « C’est un principe de bon sens : si une entreprise veut utiliser une création, elle doit s’asseoir à la table des négociations et discuter d’égal à égal avec son auteur », résument-ils.

Répondant aux inquiétudes légitimes des citoyens, l’accord protège leurs droits et usages du quotidien : « chacun pourra continuer à partager librement des articles de presse et memes, ou encore faire des critiques et des parodies. Auteurs et consommateurs n’ont jamais été ennemis, et ce n’est pas demain que la censure fera son retour en Europe », insiste Marc Joulaud.

Cet accord ouvre la voie à l’adoption définitive de la Directive au Parlement européen d’ici la fin du mandat. « Au final ce sera un choix simple pour mes collègues : soit ils sont du côté de l’Europe et de ses créateurs, soit ils sont du côté du libéralisme incontrôlé des GAFA », concluent-ils.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE