Mars 2019  
 
Brexit : les citoyens européens doivent conserver leurs droits en matière de sécurité sociale
 
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Le Parlement européen a adopté le 13 mars, en session plénière, un nouveau règlement actant des mesures d’urgence pour protéger les droits des citoyens européens et britanniques en matière de sécurité sociale, dans le cas d’un Brexit sans accord.

Pour la députée européenne Anne Sander (LR, Est), « les citoyens européens ne doivent pas être une variable d’ajustement. Qu’il y ait un accord ou non le 29 mars, ils doivent pouvoir conserver les mêmes droits qu’aujourd’hui en cas de maladie, d’accident, de maternité ou encore de retraite. C’est tout l’objectif des mesures d’urgence que nous sommes parvenus à mettre au point en un temps record, aux côtés de la Commission et du Conseil ».

« Pour nous, la première des priorités est que ces mesures d’urgence s’appliquent dès le premier jour du Brexit, afin de ne pas exposer les citoyens à un risque d’interruption de leur couverture sociale.

L’autre priorité est de garantir les droits des personnes concernées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, à savoir celles vivant ou travaillant Outre-Manche. Dans cet objectif, nous avons demandé à la Commission d’assurer le suivi de ces personnes et d’en rendre rapport au Parlement européen d’ici un an » a précisé l’eurodéputé.

Les mesures d’urgence adoptées aujourd’hui en plénière, grâce à une procédure accélérée, rentreront en vigueur partout dans l’UE dès le 29 mars, jour de sortie du Royaume Uni de l’Union.

> Lire le communiqué de presse sur le site internet de la délégation française du Groupe PPE