Mars 2019  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Rencontre avec une délégation saoudienne

Le 6 mars, Michèle Alliot-Marie (LR, Sud-ouest) a rencontré une délégation parlementaire saoudienne menée par le Prince Khalid Abdullah. Au travers d’échanges successifs avec plusieurs eurodéputés, cette visite avait pour but de réfléchir à des moyens pour améliorer le dialogue parlementaire entre l’Union Européenne et l’Arabie Saoudite.

Assurer la qualité de l’eau potable en Europe

Le 28 mars, l’assemblée plénière du Parlement Européen a confirmé sa position sur la révision de la directive eau potable, présentée par la Commission Européenne le printemps dernier. Du fait du retard du Conseil, Michel Dantin (LR, Sud-est) n’a pas été en mesure d’initier les négociations inter institutionnelles. Il appartiendra au nouveau parlement et à la présidence finlandaise de finaliser les négociations.

Contenus terroristes en ligne

Rapporteur pour son Groupe politique sur la prévention de la diffusion des contenus terroristes en ligne, Rachida Dati (LR, Île-de-France) a participé aux différentes réunions de négociations de ce rapport crucial dans la lutte contre le terrorisme. La députée européenne défend une ligne forte et demande un retrait des contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après leur signalement par une autorité compétente, sous peine de sanctions. Elle appelle à un vote du Parlement européen sur ce règlement avant la fin du mandat.

Système ECRIS-TCN

Le 12 mars, Rachida Dati a salué l’adoption en plénière de la création du système ECRIS-TCN qui vient combler les lacunes du système ECRIS existant pour l’échange d’informations sur les casiers judiciaires. Ce système centralisé vise à identifier rapidement les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides. Rachida Dati avait déjà proposé une réforme d’ECRIS dans son rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par les organisations terroristes adopté en novembre 2015.

> Veuillez retrouver son communiqué de presse

Pollution plastique

Le 26 mars, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, le rapport sur la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique. Pour Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) « les plastiques à usage unique ne doivent plus faire partie de notre quotidien. » Ce texte permet d’initier un changement de mentalité et inscrire l’économie circulaire dans le fonctionnement des chaînes industrielles. Il s’agit d’un pas en avant dans la lutte contre la pollution des océans.

> Communiqué de presse

Recours collectifs

« Vous vous souvenez de l’affaire du « Dieselgate » ? Vous savez, ces milliers de voitures polluantes qui avaient passé les tests de conformité grâce à un logiciel truqué. Si les consommateurs américains ont eu le droit, eux, d’obtenir réparation de leur préjudice, ce n’est pas le cas pour les Européens. Pour une raison simple : il n’existait pas jusqu’ici de possibilité, pour eux, d’exercer un recours judiciaire ensemble », a déclaré Geoffroy Didier (LR, Île-de-France).

« C’est pourquoi, après plusieurs mois de travail parlementaire, le Parlement européen a adopté, à la quasi-unanimité le 26 mars, un texte créant les recours collectifs européens. Ce texte, dont je suis le rapporteur, permettra demain de très grandes avancées pour les consommateurs européens.

Concrètement, plusieurs consommateurs, du même pays ou de pays différents de l’Union européenne, qui auront subi un même préjudice pourront demander à une association de consommateurs d’exercer un recours contre l’entreprise qui aura commis une pratique illégale.

Publicité trompeuse, utilisation abusive de données personnelles, annulations de vols sans justification. Demain, des grandes multinationales devront vous payer des dédommagements si elles commettent des pratiques illégales dont vous seriez les victimes.

L’Europe doit devenir un bouclier qui protège les peuples. En accordant de nouveaux droits aux consommateurs dans leur vie quotidienne, cette directive démontre que l’Europe peut être d’une utilité très concrète ».

Impact du Brexit dans les Régions

Le 7 mars, Marc Joulaud (LR, Ouest), est intervenu à Brest pour évoquer les conséquences du Brexit dans nos régions devant la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). Alors que de nombreux secteurs d’activités seront affectés sur toute la façade Atlantique, il est revenu sur son engagement au Parlement européen pour la création d’un « Fonds Brexit » destiné aux territoires les plus exposés, initiative à laquelle Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a officiellement apporté son soutien devant les membres de la CRPM.

Droit d’auteur

Après deux ans et demi de débats et de campagnes de lobbying à la violence sans précédent, le Parlement européen a adopté définitivement la Directive réformant le droit d’auteur.

Ce texte, équilibré mais fondamental, met fin à l’irresponsabilité absolue des grandes plateformes qui diffusent le contenu des auteurs sans les rémunérer ou coopérer avec eux pour lutter contre les usages illégaux. « Désormais les auteurs et la presse pourront traiter d’égal à égal avec ces plateformes, tandis que les intérêts et pratiques des utilisateurs sont protégés comme jamais auparavant. »

Le Parlement a également réussi à imposer le principe selon lequel les auteurs devront bénéficier d’une rémunération proportionnelle à l’usage de leurs œuvres. Enfin, cette réforme permet aussi des avancées significatives pour la recherche, le développement de l’Intelligence Artificielle, les usages pédagogiques, la préservation du patrimoine et le renforcement de la protection des auteurs face à leurs partenaires contractuels.

Marc Joulaud, en tant que rapporteur pour la commission de la Culture, a activement participé au processus de négociations de cette Directive et a salué cette victoire historique comme étant « la confirmation du leadership mondial de l’Europe dans la régulation du numérique et le début d’un internet juste pour tous. »

> Lien vers le communiqué de presse

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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5G en Europe

La 5G est un enjeux stratégique majeur pour l’Europe : avec la multiplication des objets connectés, une quantité considérable d’informations sensibles ou personnelles vont transiter par les équipements 5G. Ceux-ci doivent donc absolument être sécurisés. Or, le leader de ce marché est une entreprise chinoise, Huawei, avec laquelle travaillent plusieurs opérateurs téléphoniques français, notamment SFR.

Divers éléments portent à soupçonner Huawei d’être très proche du gouvernement chinois, ce qui pourrait poser des problèmes en terme de sécurité des équipements. Ainsi, les États-Unis et l’Australie ont banni Huawei de leurs appels d’offre pour les équipements 5G et ont appelé leurs alliés à faire de même. « L’Europe doit se saisir du sujet et déterminer si Huawei est, oui ou non, un fournisseur fiable. Quelle que soit la réponse, nous devons adopter une réponse coordonnée à ce défi. C’est pourquoi j’ai posé une question écrite prioritaire à la Commission européenne sur le sujet il y a plus de 2 mois, question restée sans réponse à ce jour. Il est crucial que la Commission prenne la mesure de l’enjeu : il en va de la vie privée de chacun, mais aussi de la souveraineté des États membres de l’UE. » a déclaré Franck Proust (LR, Sud-ouest)

Affaires économiques et monétaires

Lors de la deuxième session plénière du mois de mars, Anne Sander (LR, Est) a mis aux voix deux textes dont elle est rapporteure pour son Groupe, dans le cadre de ses travaux législatifs dans la Commission des Affaires économiques et monétaires.

Les députés européens se sont prononcés en faveur de l’accord de trilogue sur le règlement portant création de deux indices boursiers verts, qui permettront d’orienter les flux financiers vers les entreprises qui s’engagent à être plus respectueuses de l’environnement, notamment celles qui réduisent leur emprunte carbone en s’alignant sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Deuxièmement, les eurodéputés ont voté en faveur du rapport sur le cadre européen relatif au financement participatif. Ce texte doit permettre aux plateformes de pouvoir se développer de manière transfrontalière en Europe, mieux communiquer sur les projets qu’elles proposent et, dans le même temps, apporter les garde-fous nécessaires en terme de protection des investisseurs.

Lutte contre la criminalité financière

Les 25 et 26 mars, Anne Sander a participé au débat et au vote, en séance plénière du Parlement européen, sur le rapport de la Commission TAXE 3 relatif à la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale. À cette occasion, elle a souligné que « si l’Europe avance dans la lutte contre la criminalité et l’évasion fiscale, beaucoup reste à faire notamment s’agissant de l’harmonisation de la fiscalité sur les entreprises. » Elle s’est également prononcée en faveur du passage de l’unanimité à la majorité qualifiée sur les questions relatives à la fiscalité en Europe : « C’est uniquement à cette condition que l’on arrivera à faire avancer les sujets fiscaux » a souligné l’eurodéputée.

Remise du prix Simone Veil

Le 8 Mars, lors de la Journée Internationale des Droits des femmes, Anne Sander a remis, au Parlement Européen, le prix Simone Veil, organisé par la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin. À cette occasion, elle a rendu hommage à « toutes les femmes engagées dans le monde de l’entreprise » et mis en avant « les avancées européennes pour promouvoir l’entreprenariat féminin » comme la création d’un portail européen pour l’entreprenariat féminin.