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Réforme du Droit d’auteur : l’UE devient le berceau d’un internet juste

Après deux ans et demi de négociation, le Parlement européen a validé le 26 mars l’accord final sur la directive réformant le droit d’auteur. « Nous avons vécu un moment historique » ont déclaré après le vote Marc Joulaud, Rapporteur pour la Commission Culture, et Geoffroy Didier, membre de la commission des Affaires juridiques. « L’Europe est devenue le berceau d’un internet juste où les plateformes ont des comptes à rendre, où les auteurs sont rémunérés et où les usages du quotidien sont protégés ».

Désormais, les grandes plateformes commerciales devront coopérer avec les auteurs et la presse pour les rémunérer justement ou les aider à protéger leurs œuvres. « On revient à un principe de bon sens : si une entreprise veut utiliser la création de quelqu’un, elle doit s’asseoir à la table des négociations et traiter d’égal à égal avec son auteur » expliquent les députés européens.

La situation actuelle est en effet très précaire pour les 7 millions d’emplois européens du secteur culturel, Youtube rémunérant par exemple 20 fois moins les auteurs que Spotify, alors que ce dernier a 7 fois moins d’utilisateurs. « Alors que plus de la moitié des revenus d’un auteur dépend des usages numériques, l’époque où ces plateformes payaient les créateurs avec un pourboire est révolue » insistent-t-ils.

En parallèle la Directive renforce considérablement la protection des utilisateurs et des petits créateurs, prévoit des dispositions spécifiques pour les PME et crée de nouvelles exceptions pour soutenir l’intérêt public et l’innovation. « C’est un texte équilibré que nous avons adopté, il n’y aura ni censure, ni menace pour l’Internet libre. C’est une victoire pour tous. »

Comme la plupart des textes liés au numérique, la Directive a fait l’objet d’une campagne de lobbying très violente pour défendre les intérêts des GAFA. « C’est un acte de résistance et de souveraineté que nous avons fait aujourd’hui : quand l’Europe parle, la Silicon Valley retient son souffle. L’Europe est devenu leader mondial de la régulation du numérique, soyons-en fiers » se félicite Marc Joulaud.
Les États membres auront jusqu’en 2021 pour transposer la Directive dans leur droit national. « J’appelle la France à le faire dès que possible car 1 million d’emplois français dépendent de ce texte » conclut-il.

   
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