Avril 2019  
 
L’actualité des eurodéputés français du Groupe PPE
 
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Rencontre de hauts-représentants koweïtiens

Le 11 avril, dans le cadre des rencontres interparlementaires organisées par le Parlement européen, Michèle Alliot-Marie (LR, Sud-ouest) a accueilli une délégation parlementaire koweïtienne menée par M. Abdulkarim Al Kandari, président de la Commission des Affaires étrangères. Après un bilan détaillé de la situation géopolitique au Moyen-Orient, Michèle Alliot-Marie a salué les efforts de médiation du Koweït dans les différents confits, particulièrement au Yémen.

Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Rachida Dati (LR, Île-de-France), en tant que rapporteur pour le Groupe PPE sur le règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, a soutenu jusqu’un bout une position forte afin de faire de cette législation un instrument réellement efficace pour lutter contre le terrorisme en ligne et la radicalisation. Après que le texte a été vidé de son contenu en commission des Libertés civiles, Rachida Dati avait redéposé, au nom du Groupe PPE, un certain nombre d’amendements pour essayer de le renforcer avant son adoption par le Parlement européen en première lecture.

Elle a regretté « les postures des groupes de gauche qui ont conduit à rejeter des dispositions, pourtant essentielles, comme un mécanisme de coopération transfrontière efficace pour que les contenus terroristes désactivés en une heure soient retirés sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. »

Renforcement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Le 17 avril, Rachida Dati a soutenu l’adoption du règlement pour renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), qui constitue une réelle victoire pour le Groupe PPE. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes créé en 2016 se verra doter de 10 000 agents permanents opérationnels d’ici 2027, dont 5 000 dès 2021. « Ce règlement apporte une réponse concrète au défi migratoire en Europe alors que des frontières extérieures fortes sont essentielles à la prévention de la migration irrégulière. »

Séminaire avec Ouest-France

Angélique Delahaye (LR, Auvergne-Centre-Limousin) a participé le 16 avril à Strasbourg à un séminaire média organisé par le journal Ouest-France dont le thème était : « Protéger la santé des citoyens : le cas du glyphosate ». Ce fut l’occasion pour la députée de revenir sur le système d’autorisation au niveau européen et les positions qu’elle a défendue au long de son mandat : toujours se baser sur la science et soutenir la recherche et l’innovation afin d’offrir des alternatives pour accompagner les professionnels.

Transparence dans l’évaluation des risques

Le 16 avril à Strasbourg, le Rapport sur la transparence et la durabilité de l’évaluation du risque au niveau de l’UE dans la chaîne alimentaire a été soumis au vote de la session Plénière. Pour Angélique Delahaye garantir la transparence est un élément clef afin de renforcer la confiance des citoyens dans les décisions européennes. Ce rapport est une réponse aux problématiques récentes liées aux produits phytosanitaires.

Le rôle de la bio-économie dans la PAC

Le 10 avril à Bruxelles, Angélique Delahaye a participé à une table ronde organisée par le journal Euractiv sur le rôle de la bio-économie dans la Politique Agricole Commune. La députée européenne, qui s’est fortement investie sur les dossiers liés à la bio-économie durant son mandat, a mis en avant les initiatives européennes permettant d’accompagner cette nouvelle économie et présenté ses divers potentiels pour les agriculteurs européens.

Groupe de visiteur de l’IFOCAP

Le 3 avril, Angélique Delahaye a reçu à Bruxelles une délégation de 10 étudiants de l’Institut de Formation des Cadres Paysans à Bruxelles. Ce fut pour les jeunes l’occasion de découvrir le Parlement européen et le fonctionnement de l’Union européenne dans son ensemble. Angélique Delahaye a pu présenter également son travail parlementaire depuis le début de son mandat, essentiellement sur les enjeux agricoles.

Lanceurs d’alerte

Rapporteur pour le Groupe PPE sur le texte relatif aux lanceurs d’alerte, Geoffroy Didier (LR, Île-de-France) a souhaité que ce rapport les protège mieux et limite, autant que possible, les risques de dénonciation calomnieuses.

« Tout d’abord, nous avons choisi de réserver un statut protecteur aux lanceurs d’alerte qui dénoncent des délits majeurs. Cela pour une raison simple : si tout le monde obtient le statut de lanceur d’alerte, personne ne sera réellement protégé.

Ensuite, grâce à la "gradation des canaux de signalement", le lanceur d’alerte aura désormais trois choix : soit il dénonce une pratique illégale en utilisant le canal interne de l’entreprise, soit il la dénonce aux autorités compétentes de son pays, soit il dénonce une pratique illégale publiquement. L’important, c’est que dans tous les cas, il sera protégé par le statut de lanceur d’alerte. »

Certains diront que le canal interne ne fonctionnera pas, car "aucun employé ne dénoncera son entreprise à son entreprise".

Pourtant, l’existence du canal interne aura pour avantage :

- De permettre au lanceur d’alerte d’avoir le choix car rien ne l’empêche d’utiliser le canal externe s’il le souhaite.

- De permettre à ceux qui ont confiance en leur entreprise de dénoncer, de manière confidentielle, une pratique illégale de certains collègues. Les études montrent en effet que la crainte d’une exposition médiatique dissuade bien souvent la dénonciation d’une activité illégale.

- De limiter l’effet des dénonciations calomnieuses qui ruinent la réputation d’une entreprise avant même que ne soit établie la réalité des faits. Cela permettra de mieux protéger les entreprises qui respectent les règles.

En somme, le Groupe PPE s’est engagé afin que l’esprit de ce texte reste intact.

« L’objectif est de mieux protéger les lanceurs d’alerte et non de déstabiliser les entreprises. Avec ce texte, le statut des lanceurs d’alerte repose désormais sur une base légale solide qui nous permettra, demain, de sanctionner les entreprises qui s’adonnent à des pratiques illégales. »

Incendie de Notre-Dame de Paris

Le 16 avril, au lendemain de l’incendie dramatique de Notre-Dame de Paris, Marc Joulaud (LR, Ouest) a interpelé la Commission européenne, au nom de la délégation française du Groupe PPE, pour connaître la nature et la hauteur exacte du soutien que l’Union européenne compte apporter à la reconstruction de cette icône mondiale du patrimoine culturel européen. Il a également posé la question du nécessaire renforcement du financement de la politique culturelle européenne, en demandant si la Commission européenne soutiendrait l’idée d’allouer 1% du budget européen à la culture, contre les 0,15% actuels. « Cet incendie montre que la culture et notre patrimoine nous unit tous de manière viscérale et doivent donc être protégés et préservés. »

> Lien vers la question écrite prioritaire

Fin de mandat

La semaine du 15 avril, Marc Joulaud a participé à sa dernière session plénière au Parlement européen avant les élections de mai 2019. Pendant ces cinq années de mandat, il aura veillé à défendre les intérêts français au sein de ses deux commissions parlementaires, sans perdre de vue son objectif de faire le lien entre Bruxelles et les territoires. Dans sa volonté de rendre l’Europe concrète, il a notamment porté un rapport sur l’avenir des fonds européens dans les territoires, ainsi que l’avis de la commission Culture sur la réforme du droit d’auteur.

Transparence

Chaque mois, Marc Joulaud publie sur son site internet la liste des représentants d’intérêt que son équipe et lui-même rencontrent dans le cadre de son mandat européen. Cette initiative en faveur de la transparence, couplée à la publication de ses statistiques, vise à répondre aux attentes des citoyens et à leur permettre de s’informer davantage sur le travail qu’effectue leur élu.

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Plateformes en ligne

Mercredi 17 avril, le Parlement européen a adopté l’accord obtenu en trilogue sur les nouvelles règles relatives à l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des plateformes en ligne. Philippe Juvin (LR, Île-de-France) était rapporteur pour le Groupe PPE et a activement œuvré pour mettre fin aux pratiques abusives et déloyales des grandes plateformes internet à l’égard notamment des PME européennes qui utilisent leurs services. L’objectif de ce texte est de garantir un environnement en ligne juste et transparent pour ces entreprises.

Paquet routier

Le 4 avril, Franck Proust (LR, Sud-ouest) et la délégation française ont obtenu une grande victoire dans le dossier du « paquet routier ». Ces trois textes visent à limiter la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandise. La version précédente était inacceptable et avait été rejetée en session plénière en juillet 2018, notamment sous la pression de la délégation française du Groupe PPE.

C’est une version bien meilleure qui a été adoptée cette fois. Les règles pour le travail détaché s’appliqueront désormais aux chauffeurs routiers. Le repos long en cabine est interdit. Enfin, le cabotage est plus strictement encadré : il sera limité aux trois jours suivant la prestation de base et sera soumis à une période de carence de 60 heures dans le pays d’origine entre deux cabotages. Pour Franck Proust, « avec ces textes, nous avons réussi à éviter que le transport routier ne soit la variable d’ajustement de l’Europe sociale ».

Les marchés boursiers pour booster le financement des PME

Anne Sander (LR, Est) a mis aux voix, lors de la plénière du Parlement européen, son rapport sur la promotion du recours aux marchés de croissance pour les PME. Ce texte vise à faciliter l’accès aux marchés boursiers au travers des plateformes dédiées aux PME que sont les marchés de croissance PME, et ainsi à diversifier leurs sources de financement. L’eurodéputée a souligné que « les PME et les start-ups doivent être au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Ces entreprises sont les forces vives de notre continent, il est donc crucial de répondre de manière concrète, adaptée et pratique à leurs besoins de financement ».

Lancement du programme « Wifi4EU »

Anne Sander a participé au lancement officiel du programme européen « Wifi4EU » qui vise à aider à l’installation de bornes de wifi gratuites dans les espaces publics partout en Europe. Le lancement a eu lieu à Reichstett, commune alsacienne, faisant partie des 2 800 collectivités territoriales à travers l’UE à avoir remporté le premier appel à projet.

En tant que rapporteur pour le Groupe PPE sur cette initiative, l’eurodéputée a souligné « l’importance de ce projet pilote qui va permettre de réduire progressivement la fracture numérique en Europe, en favorisant l’inclusion digitale de tous et l’accès à de nouveaux services en ligne, comme l’e-administrative et l’e-santé ». En effet, grâce à une aide de l’Europe de plus de 120 millions d’euros, d’ici 2020 ce sont 6 000 à 8 000 communes qui devraient être équipées de bornes gratuites de Wifi dans des espaces publics.