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Nous avons besoin d’un cadre européen qui soit efficace, pragmatique et flexible pour protéger les pompiers volontaires

Anne Sander est intervenue le 19 septembre au cours du débat sur le statut des pompiers volontaires en session plénière du Parlement européen.

« Monsieur le Président, chers collègues,

Feux de forêts, inondations, accidents, sauvetages, assistance à la personne... La gamme de service prodiguée par les sapeurs-pompiers volontaires est longue, et se rallonge ces dernières années.

Les évènements de cet été nous ont bien rappelé que leur intervention est indispensable dans notre quotidien. À la fois pour assurer la protection des citoyens, des entreprises et des paysages.

Les pompiers volontaires participent également à créer du lien social, notamment dans les zones rurales. Leur engagement citoyen, altruiste, est louable et indispensable pour une Europe plus solidaire.

Dans l’Union européenne, parmi les 3.5 millions de sapeurs-pompiers, on compte de nombreux volontaires. En France, ces volontaires constituent 79% des effectifs et réalisent, à eux seuls, les deux tiers du temps d’intervention des services de protection. C’est dire toute l’importance de leur rôle.

Chers collègues, aujourd’hui je tire ici la sonnette d’alarme car ce modèle est en danger.

Un arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu le 21 février 2018 a qualifié de « temps de travail » la situation d’un sapeur-pompier volontaire belge en garde à domicile. Les périodes de garde à domicile (astreintes) de ce pompier volontaire ont été reconnues comme du « temps de travail » et lui ont été dédommagées.

Si cet arrêt fait jurisprudence, cela ouvre la brèche à une possible intégration des pompiers volontaires dans le champ de la directive temps de travail.

Du fait des obligations que fixe la directive en termes de périodes de repos et de travail, mais aussi de congés, elle rendrait incompatible l’exercice de l’activité de sapeurs-pompiers volontaires avec un emploi salarié.

Il y ainsi un vrai risque que le volontariat soit confondu avec une charge de travail ! Si tel était le cas, cela sonnerait la fin de notre modèle de secours. Cela viendrait également mettre à mal l’engagement citoyen libre que représente le volontariat.

Les conséquences de cette situation seraient dramatiques et l’insécurité juridique causée par cet arrêt risque d’être dommageable.

En effet, on pourrait s’attendre à une réduction de l’ordre de la moitié des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, alors que, dans le même temps, les situations d’urgence se multiplient. Cela nivellerait vers le bas le niveau de sécurité de nos concitoyens.

Alors que l’Europe est censée promouvoir les formes de volontariat et garantir la sécurité des citoyens, on se retrouve dans une situation où c’est tout l’inverse !

Face à cette situation, une réponse européenne est nécessaire car la sécurité de nos concitoyens ne s’arrête pas aux frontières. De nombreux pays européens ont leurs systèmes de secours qui repose sur l’engagement volontaire des citoyens.

Au côté de mes collègues de la délégation française du PPE, et d’autres collègues, j’appelle la nouvelle Commission européenne à s’engager sur ce sujet important.

Nous devons clarifier la portée de cette directive et de cet arrêt sur l’engagement volontaire des pompiers. Il faut identifier les convergences et les différences entre nos différents modèles nationaux d’organisation des pompiers volontaires.

Je demande à la Commission européenne de mettre en œuvre des actions pour restaurer la sécurité juridique des pompiers volontaires. Nous avons besoin d’un cadre européen qui soit efficace, pragmatique et flexible pour protéger les pompiers volontaires ».

   
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