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Budget
11/01/2017
Budget : Il est urgent de trouver de nouvelles ressources pour financer les politiques européennes

« L’actualité récente nous a montré à diverses reprises l’urgence de trouver de nouvelles ressources pour financer les politiques européennes

Après trois années de travaux, le Groupe de haut niveau sur les ressources propres dans lequel je représente le Parlement européen présentera demain son rapport final contenant des solutions possibles et des propositions concrètes pour un nouveau système de financement de l’Union qui devrait être mis en place à partir de 2020 », a déclaré Alain Lamassoure.

« Les recommandations du Groupe veillent au respect de la souveraineté fiscale nationale et à la protection des contribuables européens. Le but étant que l’Union dispose des ressources juridiques, financières et humaines à la hauteur pour faire face aux défis qu’elle affronte mais ces moyens supplémentaires ne doivent pas venir s’ajouter comme un fardeau aux États Membres. Il s’agit d’obtenir un meilleur "rapport qualité-prix" en s’assurant qu’un euro dépensé au niveau européen permette au moins un euro d’économie au niveau national », a conclu Alain Lamassoure.

07/09/2016
Budget européen : un nouveau système de ressources propres est nécessaire

Alors que de nombreux Etats membres rencontrent des difficultés pour consolider leur budget et qu’un des contributeurs nets au budget de l’Union européenne est sur le chemin du départ, la question du financement futur de l’UE apparait de plus en plus cruciale.

« Faute de ressources propres, le budget européen est condamné à financer les priorités d’hier au détriment des besoins d’aujourd’hui et de demain », a déclaré Alain Lamassoure, alors que s’ouvre jusqu’à jeudi soir la conférence interparlementaire sur le futur financement de l’Union européenne.

Cet événement, à l’initiative du Groupe de haut niveau sur les ressources propres, est l’occasion pour les députés européens et nationaux, de même que pour des représentants des institutions européennes, de réfléchir à un nouveau système de ressources propres pour un budget européen plus équitable, transparent et lisible pour les citoyens. Les participants débattront ainsi du rôle du budget de l’UE, des avantages et des lacunes des instruments déjà existants ou encore des façons de renforcer la cohérence entre les budgets nationaux et européens.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne et Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres de l’UE, font partie des intervenants.

« Nous devons garantir aux contribuables qu’un euro judicieusement dépensé au niveau européen permettra d’économiser davantage au niveau national pour une efficacité supérieure : c’est la traduction budgétaire du principe de subsidiarité », a conclu Alain Lamassoure, représentant du Groupe PPE au groupe de haut niveau sur les ressources propres.

26/04/2016
Procès d’Antoine Deltour : Déclaration d’Alain Lamassoure

Le procès d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte qui a révélé les accords fiscaux secrets entre les autorités luxembourgeoises et les entreprises multinationales, a débuté aujourd’hui. Le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux (et des mesures similaires par leur nature ou par leur effet), Alain Lamassoure, a fait la déclaration suivante :

« Notre commission spéciale sur les rescrits fiscaux a tenu compte du témoignage de Monsieur Deltour dans ses conclusions et propositions, concernant notamment la protection juridique des lanceurs d’alerte, soutenues par le Parlement européen dans sa résolution du 25 novembre 2015. En effet, l’exemple du cas de Monsieur Deltour a conduit le Parlement européen à recommander l’adoption d’un texte législatif sur la protection des lanceurs d’alerte.

Après l’ensemble de nos échanges publics et privés, j’ai aujourd’hui la conviction que Monsieur Deltour a agi de manière désintéressée dans un souci d’intérêt général et de justice en dévoilant des accords fiscaux dont certains ont été sanctionnés d’illégalité par la justice européenne en application du droit des aides d’État . »

14/10/2015
Budget européen : « nous ne pouvons pas tout financer ! »
« En 2013, le Conseil Européen a voulu réduire le budget européen pour sept ans. Il vérifiera demain que le carcan qu’il a décidé a explosé. Nous ne pouvons pas financer à la fois la politique de cohésion, la PAC, Horizon 2020, le Plan Juncker, le renforcement des contrôles aux frontières, le maintien des réfugiés en Turquie, les 100 milliards d’euros d’aide aux pays en développement et la COP21, c’est une farce ! », a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française du Groupe PPE, au cours du débat sur l’augmentation du budget européen dédié à la gestion de la crise migratoire, organisé aujourd’hui en session plénière du Parlement européen à Bruxelles.
29/06/2015
Conseil européen/industrie européenne de la défense : « une fois de plus, on se paye de mots »
Réagissant aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, Alain Lamassoure (LR, PPE), président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen, a déclaré : « Le Conseil européen annonce que le budget communautaire doit être mis à contribution pour renforcer l’industrie européenne de la défense, y compris dans le domaine de la recherche et de la technologie. Hélas ! Une fois de plus, on se paye de mots. Où prendra-t-on l’argent ? Sur le financement du plan Juncker pour la croissance ? Sur l’aide à la Grèce ? Sur l’agence Frontex en charge du contrôle maritime en Méditerranée ? Les dirigeants nationaux discréditent l’Europe par des annonces spectaculaires mais systématiquement non financées ».
24/06/2015
Alain Lamassoure et Elisabeth Morin-Chartier se félicitent de l’accord trouvé sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques

"Un accord a été trouvé pour garantir le financement du Plan Juncker et je me réjouis que le Parlement européen ait obtenu que cela ne se fasse pas au détriment des politiques d’avenir déjà prévues dans le budget communautaire. Le Plan Juncker sera lancé comme prévu en juillet 2015 et relance l’investissement publique et privé dans un contexte rendu favorable grâce à la baisse des taux d’intérêts et à la politique monétaire européenne", a déclaré Alain Lamassoure, Président de la délégation française du Groupe PPE.

"Il n’y pas de place pour le doute : la mise en œuvre de ce Fonds doit se faire en vitesse accélérée. L’enjeu est immense ! La croissance et la création d’emplois viendront en grande partie de ces investissements stratégiques. C’est le seul moyen de redonner aux citoyens confiance en l’Europe," a expliqué Elisabeth Morin-Chartier.

25/02/2015
Diagnostic de la Commission européenne : "La France bonnet d’âne avec la Bulgarie, a jusqu’en mai pour donner des gages"

"La Commission européenne vient donc de donner son verdict. Sur 28 états membres qui composent l’Union européenne, la Commission européenne considère que 16 d’entre eux, en plus de la Grèce, présentent un déséquilibre macroéconomique" a déclaré Philippe Juvin, porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

"La Commission européenne classifie les déséquilibres économiques des États européens sur une échelle de zéro (pas de déséquilibre) à 6 (déséquilibre grave avec mise en œuvre d’une procédure contraignante à l’encontre des États). Aujourd’hui, la Commission européenne n’a classé aucun pays à 6.

Mais la France hérite quand même du chapeau d’âne, se classant dernière avec un déséquilibre macro-économique coté à 5, à égalité avec… la Bulgarie" a-t-il ajouté.

"Cette dernière place de notre pays, en la compagnie d’une Bulgarie connue pour son très grand retard économique, est la conséquence logique de la politique menée depuis plus de deux ans par François Hollande.

Contrairement à la communication du gouvernement qui prétend que la France a obtenu deux ans de plus, la Commission européenne écrit noir sur blanc qu’elle se réserve la possibilité d’annoncer des poursuites contre la France dès le mois de mai.

La lecture du diagnostic de notre pays fait par la Commission européenne est terrible : déficit galopant, dette qui met en danger toute la zone euro, disparition des marges de profit des entreprises. Surtout, la Commission européen pointe sans ambiguïté l’absence de décision politique du gouvernement français ("the insufficient policy response")", a expliqué Philippe Juvin.

"La France bonnet d’âne avec la Bulgarie : la réussite de François Hollande est malheureusement totale… Il faut une autre politique à la France", a conclu Philippe Juvin.

25/02/2015
Déficit public : "Pour la 3ème fois, la France a échoué à honorer ses engagements les plus solennels"

"J’approuve la position annoncée par le Président de la Commission européenne concernant la France. Selon ses propres mots, la France "sera placée sous une surveillance renforcée." C’est une position de méfiance, hélas trop justifiée : pour la 3ème fois, la France a échoué à honorer ses engagements les plus solennels, pris en 2012, 2013 et 2014. L’Union lui tiendra désormais la bride courte. Plus courte que celle de la Grèce", a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française du Groupe PPE.

"Là où six mois ont été accordés à la Grèce, la France aura trois mois pour trouver 4 milliards d’économies supplémentaires, et pour préciser les réformes concrètes qui apporteront 16 milliards d’économies supplémentaires en 2016 puis en 2017. Merci l’Europe quand elle oblige un gouvernement sans majorité et sans courage à faire les réformes dont dépend le salut du pays !" a conclu Alain Lamassoure.

05/02/2015
Budget : le système de financement du budget européen est opaque, non-démocratique, anti-européen, inefficace et injuste

"Le rapport d’étape du Groupe à haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti montre que le système actuel de financement du budget européen est opaque, non-démocratique, anti-européen, inefficace et injuste puisque les pays les plus pauvres payent relativement plus que les pays riches", a déclaré Alain Lamassoure, eurodéputé UMP-PPE.

"Son adoption annuelle échappe à tout contrôle parlementaire tant au niveau européen que dans les États membres et se négocie entre fonctionnaires des ministères des finances. Il n’a pu subsister que parce que les parlements nationaux, les médias et les opinions publiques en ignorent tout", a-t-il expliqué.

"L’avenir de l’Union dépend de la manière dont nous saurons revenir au principe de simplicité, de démocratie et d’équité prévu par les traités et qui ont bien fonctionné pendant 30 ans", a conclu Alain Lamassoure.

26/11/2014
Fonds d’investissement à long terme : l’UE avance vite

Le Parlement européen et la présidence italienne du Conseil ont trouvé un accord politique sur le statut d’un fonds européen d’investissement à long terme, a annoncé aujourd’hui Alain Lamassoure, le Rapporteur du Parlement européen sur le dossier.

"Le jour même où le Président Juncker a présenté son plan d’investissements, nous avons trouvé un accord sur une structure de fonds destinés à attirer l’épargne des particuliers comme celle des acteurs professionnels pour financer les investissements à long terme dans l’Union européenne" s’est réjoui Alain Lamassoure.

"Nous avançons vite" a souligné Alain Lamassoure, "ces fonds pourraient voir le jour dès le début de l’année prochaine et ils seront des canaux naturels pour collecter les ressources attendues pour financer le plan Juncker" a-t-il déclaré.

29/10/2014
2015 : "Mauvaise élève, la France doit redoubler d’efforts"

"Le gouvernement français a obtenu in extremis un repêchage de la Commission européenne sortante, mais il ne faudrait pas que, comme l’année dernière, le mauvais élève ainsi repêché en déduise qu’en continuant ainsi il va devenir le prix d’excellence", a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française (UMP) du Groupe PPE au Parlement européen.

"Le jugement final interviendra en novembre et il ne sera plus possible de remettre une copie blanche sur les épreuves majeures que sont les réformes du marché du travail, des retraites, de l’État, des collectivités locales et de la sécurité sociale" a expliqué le député européen.

"La France ne pourra pas éviter le redoublement des efforts" a conclu Alain Lamassoure.

17/04/2014
Augmentation du capital du Fonds européen d’investissement : l’Europe agit en faveur de nos PME - Dominique Riquet

"L’Europe est souvent accusée de ne rien faire en faveur de la croissance et de l’emploi, mais c’est tout simplement faux !" a déclaré Dominique Riquet, rapporteur pour le Groupe PPE sur le texte relatif à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (FEI), voté aujourd’hui en session plénière du Parlement européen.

Ce fonds, créé en 1994, vise à fournir du capital-risque aux PME, en particulier aux start-up et aux sociétés à vocation technologique. Il accorde aussi des garanties aux institutions financières (par exemple des banques) afin de couvrir leurs prêts aux PME.

"Le budget de l’Europe reste très modeste par rapport aux attentes des citoyens, seulement 1% du PIB !" a expliqué Dominique Riquet, membre de la commission des Budgets. "Face à la crise, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour changer la donne, et cela passe par des dépenses ciblées".

"En augmentant le capital du FEI, nous offrons de nouveaux financements pour nos PME" a indiqué le député.

Le vote d’aujourd’hui permettra à terme une augmentation du capital d’environ 1,5 milliard d’euros. Cette mesure s’ajoute aux nombreux programmes que l’Europe vient d’adopter en matière d’éducation, de formation, d’infrastructure et de recherche.

25/02/2014
Des ressources propres pour le budget européen : "bienvenue au groupe à haut niveau présidé par Mario Monti !" - Alain Lamassoure

Les présidents des trois institutions européennes – Martin Schulz pour le Parlement européen, José Manuel Barroso pour la Commission européenne et Antonis Samaras pour la présidence grecque du Conseil – ont aujourd’hui installé le groupe à haut niveau qui sous la présidence de l’ancien Commissaire européen Mario Monti va commencer à travailler à une remise à plat du financement du budget européen pour présenter le fruit de ses travaux à la fin de l’année.

Je m’en réjouis à plus d’un titre : À titre personnel, bien sûr, étant de ceux qui au sein de la commission des budgets portent depuis des années avec Jean-Luc Dehaene et Anne Jensen la demande d’une profonde réforme du financement du budget européen en faveur d’un système simple, transparent et équitable pour le citoyen européen ; au titre du groupe PPE, qui porte ce dossier de longue date ; et au titre du Parlement tout entier, qui a obtenu de longue lutte la création de ce groupe pendant les négociations sur le budget pluriannuel 2014 – 2020.

Le groupe à haut niveau va enfin pouvoir commencer ces travaux. L’enjeu est de taille : revenir à un financement du budget européen par des ressources alimentant le budget commun sans passer par les caisses nationales, de manière transparente, équitable et pérenne, le tout en réduisant la charge totale du contribuable. "

24/10/2013
Budget européen 2014 : Le Conseil place la construction européenne dans une impasse

Budget européen 2014 : Le Conseil place la construction européenne dans une impasse

"Alors que la crise économique et financière appelle une Europe forte, les États membres ont réussi à lui imposer une austérité qu’ils ne s’appliquent pas toujours à eux-mêmes ! En agissant de la sorte, le Conseil est en train de placer la construction européenne dans une impasse" a dénoncé Dominique Riquet, porte-parole du Groupe PPE sur le budget européen 2014.

"L’euroscepticisme progresse en Europe ? Mais c’est au Conseil que siègent les plus anti-européens ! On en demande toujours plus à l’Union sans lui donner les moyens correspondants et on lui reproche ensuite publiquement son inaction, comme vient de le montrer l’exemple tragique de l’immigration clandestine" a expliqué le député.

Tenant compte du projet de cadre financier pluriannuel 2014-2020, le Parlement européen vient d’adopter un budget en baisse de 6% par rapport à 2013, qui aura un impact sur l’ensemble des domaines d’action de l’Union, de la politique régionale à la politique agricole, en passant par les dépenses de compétitivité, la politique migratoire et la diplomatie.

Lors de ce vote, les parlementaires ont rétabli la proposition de la Commission et, en l’absence de véritables marges, sont allés au-delà des plafonds fixés par le projet de CFP en utilisant l’instrument de flexibilité dans un nombre limité de cas.

"Nous sommes conscients des contraintes qui pèsent sur les budgets nationaux, mais l’Europe n’est pas responsable de nombreuses années de mauvaise gestion des finances publiques" a indiqué Dominique Riquet. "Des mesures immédiates doivent être prises en faveur de l’emploi des jeunes, des PME, de l’éducation, de la recherche et des grands projets d’infrastructure" a-t-il conclu.

Cadrage : Le budget qui vient d’être adopté en séance plénière s’élève à 142,625 milliards d’euros en crédits d’engagements et à 136,077 milliards d’euros en crédits de paiement. Le vote du Parlement ouvre une période de conciliation avec le Conseil qui doit s’achever le 13 novembre.

03/07/2013
Budget 2014-2020 : "Le compromis budgétaire confirmé" - Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen

"Le Parlement a approuvé à une large majorité le compromis politique sur le cadre budgétaire pluriannuel" a déclaré mercredi Alain Lamassoure.

"Selon ce compromis, l’ensemble du cadre, du côté des recettes comme des dépenses, sera révisé dès 2016 pour application en 2017. Dans la perspective de cette révision, le lancement d’une procédure de réforme du financement du budget européen aura lieu dès l’automne".

"La plus grande souplesse sera possible dans la gestion des crédits, permettant, par exemple, de garantir le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes sur l’ensemble de la période, et de majorer les moyens consacrés à la recherche, à Erasmus et aux PME pendant les deux premières années".

"Cet accord sur le cadre global permet aux négociations législatives de se poursuivre, afin de préciser maintenant la répartition des fonds disponibles à l’intérieur de chaque politique".

"Le vote final du Parlement interviendra seulement lorsque les 11,2milliards nécessaires pour finir l’année 2013 seront confirmés par le Conseil" a précisé Alain Lamassoure en conclusion.

27/06/2013
Budget européen 2014-2020 : "succès du Parlement européen pour les jeunes et les plus démunis" - Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Sur proposition du Président du Parlement européen Martin Schulz et d’Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets, le Parlement européen a obtenu dans le cadre de la négociation du futur cadre budgétaire :

• 1 milliard d’euros de plus pour le fonds d’aide aux plus démunis, qui sera porté à 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 ;
• 200 millions d’euros supplémentaires pour la recherche en 2014-2015 ;
• 150 millions d’euros supplémentaires pour le programme Erasmus en 2014-2015 ;
• 50 millions d’euros supplémentaires pour le programme COSME d’aide à la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
• la sécurisation du financement du nouveau programme pour l’emploi des jeunes pour toute la période 2014-2020, alors que les gouvernements n’assuraient que le financement des deux premières années.

23/02/2013
Le conflit budgétaire, un test pour des volontés européennes

Tribune parue dans le quotidien Le Figaro le samedi 23 février 2013

Le porte-parole des eurodéputés français* (UMP et UDI) du groupe du PPE au Parlement européen pointe le manque d’ambition du budget européen pour relancer la croissance.

François Hollande avait fait campagne pour une Europe plus forte, plus solidaire et plus juste. Une Europe qui relancerait la croissance par l’investissement public. Au Conseil européen de juin dernier, il s’est vanté d’avoir fait accepter un « pacte de croissance » selon lequel 120 milliards de crédits seraient - soi-disant - immédiatement mobilisés à cette fin. Une heureuse coïncidence des calendriers lui permettait d’obtenir la prolongation de cet effort jusqu’à la fin de la décennie : immédiatement après a commencé la négociation sur le cadre budgétaire européen - le financement des grandes politiques communes - pour les années 2014-2020. De fait, le Conseil européen a débouché le 8 février sur un accord unanime. Que contient-il ?

Pour la première fois depuis trente ans, le budget européen baisserait en valeur absolue : les 120 milliards de plus sont devenus 35 milliards de moins.
Ces économies seront coûteuses : si l’on a un budget commun, c’est pour être plus efficaces ensemble avec moins d’argent public dans les domaines où l’union fait la force. La fraude géante sur la viande rappelle la nécessité, dans un marché unifié, d’avoir un service européen unique de répression des fraudes, dont l’efficacité serait plus grande pour un coût moins élevé que les vingt-sept services nationaux ; tous les trafics de la drogue, de la prostitution et de l’immigration clandestine continueront de prospérer chez nous tant qu’il n’y aura pas d’équivalent européen d’un FBI et une police commune des frontières ; si l’Union tarde à relayer les efforts de la France au Mali, c’est d’abord parce qu’elle n’a pas les moyens requis pour financer rapidement l’accompagnement civil et humanitaire de l’action militaire, ainsi que l’aide aux pays africains directement concernés. C’est bien pour cela qu’on a fait le traité de Lisbonne. Son application de fait attendrait donc la prochaine décennie ?

L’Europe gagnera-t-elle en justice ce qu’elle perdra en efficacité ? Les agriculteurs, dont l’écrasante majorité ne sont vraiment pas des privilégiés, perdront 12 % des crédits qui leur sont affectés. Les crédits de cohésion régionale, qui financent un tiers de nos propres investissements régionaux et les deux tiers pour nos partenaires les moins favorisés, baisseraient de 8 %, pendant que les pays riches continueraient de profiter d’un véritable bouclier fiscal, qui plafonne leur contribution nationale au budget commun. Au moment où se ferment des usines dans la sidérurgie, l’automobile, la chimie, le Fonds d’ajustement à la mondialisation, qui finance la reconversion des salariés concernés, serait divisé par trois. Le Fonds de solidarité face aux calamités naturelles serait réduit de moitié. Le programme d’aide au plus démunis reviendrait à un niveau équivalent à 5 centimes par jour pour chacun de ses 18 millions de bénéficiaires…

Certes, une partie de ces réductions serait compensée par une augmentation des dotations aux investissements d’avenir. Mais nous sommes là à la limite du dérisoire. La dotation demandée pour rattraper le grave retard européen sur les réseaux de fibre optique a été divisée par dix. Sur la recherche, l’augmentation obtenue représente trois dix millièmes de PIB ! On devine que nos concurrents américains et asiatiques tremblent à l’idée de devoir affronter une telle puissance de feu européenne d’ici à 2020… Tout comme les 30 millions dont est dotée annuellement l’Agence européenne de défense sont propres à dissuader tout ennemi potentiel d’entreprendre quoi que ce soit contre la superpuissance européenne.

Comme chacun de ses homologues, François Hollande avait en poche le droit de veto. Sans même aller jusqu’à le brandir, il aurait pu se saisir des propositions mises sur la table à la demande du Parlement européen, devant qui il s’était présenté la veille : l’affectation au budget européen de ressources propres, telle la taxe sur les transactions financières, pour soulager d’autant les budgets nationaux qui en supportent aujourd’hui le poids ; et le principe, de bon sens, d’une révision à mi-parcours, pour ajuster le tir quand la conjoncture sera plus favorable. Ces points n’ont même pas été débattus. À ce degré de silence, ce n’est plus de la résignation : c’est de la complicité satisfaite. Oui, on fera l’Europe sociale ! Avec le budget européen de M. Cameron ?

Un bras de fer s’engage maintenant entre le Conseil européen et le Parlement, qui refuse de condamner l’Europe à l’impuissance et au lent délitement. Pour tous les acteurs - gouvernements, parlementaires européens et nationaux, partis politiques, Commission européenne -, ce sujet majeur est un test implacable de la réalité des volontés européennes. On mesure désormais celle du président français.
Alain Lamassoure

* Liste des autres signataires : Jean-Pierre Audy, président de la délégation ; Sophie Auconie ; Nora Berra ; Philippe Boulland ; Alain Cadec ; Arnaud Danjean ; Michel Dantin ; Rachida Dati ; Joseph Daul ; Christine de Veyrac ; Gaston Franco ; Marielle Gallo ; Françoise Grossetête ; Brice Hortefeux ; Philippe Juvin ; Agnès Le Brun ; Constance Le Grip ; Véronique Mathieu-Houillon ; Elisabeth Morin-Chartier ; Maurice Ponga ; Franck Proust ; Dominique Riquet ; Jean Roatta ; Tokia Saïfi ; Marie-Thérèse Sanchez-Schmid ; Michèle Striffler.

15/12/2012
Budget 2013 de l’UE : La fermeté du Parlement a payé

"Le vote final du budget 2013, complété par le dernier budget rectificatif de 2012 est un franc succès pour le Parlement européen, qui obtient satisfaction tant sur le principe et sur le montant du paiement des factures dues en 2012, que sur ses priorités pour le budget 2013 : programme-cadre recherche, aides à l’innovation, Erasmus, grandes infrastructures - les investissements d’avenir nécessaires à la compétitivité de l’Europe. En particulier, le Parlement a sécurisé une hausse de 2% des crédits d’engagements du budget 2013 pour le programme "Enseignement tout au long de la vie", dont Erasmus est la partie la plus remarquable" a déclaré mercredi Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen.

"Le Parlement européen avait refusé d’ouvrir la négociation sur le projet de budget 2013 tant qu’il n’aurait pas la garantie que les 9 milliards d’arriérés de paiement de 2012 seraient intégralement payés sans peser sur l’année suivante. Cette garantie a été obtenue. L’adoption aujourd’hui du budget rectificatif n°6 à hauteur de 6,1 milliards d’euros permet de sauver de l’asphyxie des programmes aussi importants qu’Erasmus et tous les projets de recherche scientifique qui étaient à court de paiements depuis début octobre. Elle libère aussi les aides urgentes d’adaptation à la mondialisation, qui concernent des milliers de salariés de 560 entreprises implantées dans sept pays différents. En outre, ce budget rectificatif est complété par l’engagement formel, signé par les Présidents des trois institutions européennes, d’apporter les crédits encore manquants, soit 2,9 milliards au titre de 2012, au début de l’année prochaine, sans préjudice du niveau de paiements approuvé pour le budget 2013" a -t-il poursuivi.

"Au total, sur l’ensemble de l’année 2012, là où les ministres du Budget refusaient catégoriquement de dépasser les 129 milliards de paiement (soit 2,2% d’augmentation par rapport à l’année précédente), le chiffre est porté dès aujourd’hui à 135,7 milliards (soit +7,5%),et le montant total atteindra finalement 138,7 milliards, soit une augmentation réelle de 9,6%".

"Deux enseignements doivent être tirés de cette gestion budgétaire chaotique" a indiqué Alain Lamassoure.

"A terme, la survie même du budget européen exige de mettre fin à la dépendance réciproque qui le lie aux budgets nationaux : c’est le sens du combat du Parlement en faveur du retour à des ressources propres communautaires.

Dans l’immédiat, les administrations gestionnaires des programmes européens à la Commission et dans les Etats membres doivent mettre au point un système efficace d’évaluation des besoins réels de crédits de paiement tout au long de l’année. Le Parlement est prêt à jouer ici le rôle de facilitateur auprès des futures présidences irlandaise et lituanienne".

12/12/2012
Budget 2013 de l’UE : "La fermeté du Parlement a payé " - Alain Lamassoure

"Le vote final du budget 2013, complété par le dernier budget rectificatif de 2012 est un franc succès pour le Parlement européen, qui obtient satisfaction tant sur le principe et sur le montant du paiement des factures dues en 2012, que sur ses priorités pour le budget 2013 : programme-cadre recherche, aides à l’innovation, Erasmus, grandes infrastructures - les investissements d’avenir nécessaires à la compétitivité de l’Europe. En particulier, le Parlement a sécurisé une hausse de 2% des crédits d’engagements du budget 2013 pour le programme "Enseignement tout au long de la vie", dont Erasmus est la partie la plus remarquable" a déclaré mercredi Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen.

"Le Parlement européen avait refusé d’ouvrir la négociation sur le projet de budget 2013 tant qu’il n’aurait pas la garantie que les 9 milliards d’arriérés de paiement de 2012 seraient intégralement payés sans peser sur l’année suivante. Cette garantie a été obtenue. L’adoption aujourd’hui du budget rectificatif n°6 à hauteur de 6,1milliards d’euros permet de sauver de l’asphyxie des programmes aussi importants qu’Erasmus et tous les projets de recherche scientifique qui étaient à court de paiements depuis début octobre. Elle libère aussi les aides urgentes d’adaptation à la mondialisation, qui concernent des milliers de salariés de 560 entreprises implantées dans sept pays différents. En outre, ce budget rectificatif est complété par l’engagement formel, signé par les Présidents des trois institutions européennes, d’apporter les crédits encore manquants, soit 2,9 milliards au titre de 2012, au début de l’année prochaine, sans préjudice du niveau de paiements approuvé pour le budget 2013" a -t-il poursuivi.

"Au total, sur l’ensemble de l’année 2012, là où les ministres du Budget refusaient catégoriquement de dépasser les 129 milliards de paiement (soit 2,2% d’augmentation par rapport à l’année précédente), le chiffre est porté dès aujourd’hui à 135,7 milliards (soit +7,5%),et le montant total atteindra finalement 138,7 milliards, soit une augmentation réelle de 9,6%".

"Deux enseignements doivent être tirés de cette gestion budgétaire chaotique" a indiqué Alain Lamassoure.

"A terme, la survie même du budget européen exige de mettre fin à la dépendance réciproque qui le lie aux budgets nationaux : c’est le sens du combat du Parlement en faveur du retour à des ressources propres communautaires.

Dans l’immédiat, les administrations gestionnaires des programmes européens à la Commission et dans les Etats membres doivent mettre au point un système efficace d’évaluation des besoins réels de crédits de paiement tout au long de l’année. Le Parlement est prêt à jouer ici le rôle de facilitateur auprès des futures présidences irlandaise et lituanienne".

23/11/2012
"Il faut redonner à l’Europe un budget digne de ce nom"

L’Union européenne dispose d’un tout petit budget : 130 milliards, soit 1 % du PIB européen. Quand un Français gagne 100 euros, il paye 45 euros d’impôts et de cotisations obligatoires. 44 sont redistribués en France et 1 euro est envoyé par Paris à Bruxelles. Et encore, 70 centimes nous reviennent-ils de l’Union au profit de nos agriculteurs, nos PME, nos collectivités locales, nos étudiants et nos chercheurs.

Ce budget de poche obéit à des règles qui sont revues tous les sept ans : c’est maintenant que doit se décider la période 2014-2020. Le Conseil européen du 22 novembre intervient à un moment où le relatif apaisement des marchés financiers devrait permettre aux grands dirigeants de se poser les bonnes questions. Comment le budget communautaire peut-il désormais servir la famille européenne, en l’aidant d’abord à parachever la sortie des crises de la dette, puis à soutenir la croissance, partout défaillante, et, enfin, à retrouver la compétitivité là où l’on en a tant besoin ? Pour cela, quel doit être le montant du budget commun, comment faut-il le répartir entre les grandes politiques communes et comment doit-on le financer ?

Hélas, ce n’est pas ce débat qui se prépare. De Paris comme de Ljubljana, de Berlin comme de Varsovie, de Londres comme de Stockholm ou de Sofia, chacun viendra avec une seule préoccupation : comment puis-je contribuer le moins possible au budget européen, et en retirer le plus d’argent possible ?

Car le budget européen a mal vieilli. Il s’est littéralement desséché sur pied. Regardons d’abord les dépenses. Leur répartition est insolite. Elle s’explique par l’histoire. L’agriculture ne représente plus que 3 % du PIB européen, mais un gros tiers des dépenses de l’Union y sont consacrées : la politique agricole a été historiquement la première politique commune. Un autre gros tiers est consacré à la politique régionale, avec l’objectif d’aider au rattrapage des régions en retard de développement - aujourd’hui, essentiellement les pays du sud et de l’est de l’Europe. On notera que les deux tiers du budget total sont ainsi répartis à l’avance entre les Etats membres, donc sont, en quelque sorte, immédiatement « renationalisés ». Si l’on ajoute l’aide aux pays tiers et les frais administratifs, il ne reste guère que 1 pour 1.000 du PIB à affecter à ce que nous appelons maintenant en France les « Investissements d’avenir » : les grandes infrastructures de transport et de télécommunications à l’échelle du continent, les énergies renouvelables, l’innovation, les échanges universitaires (Erasmus), les réseaux de laboratoires, etc.

Tournons-nous vers les recettes. Leur nature actuelle est aberrante : l’Union est financée aujourd’hui à 80 % par des contributions des budgets nationaux, calculées en proportion de la richesse respective des Etats membres. La conséquence est inexorable : avant la crise financière, aucun ministre du Budget ne voulait augmenter sa mise pour financer le budget européen ; et, depuis la crise, la plupart ne le peuvent plus. Voilà pourquoi, en 2012, ce budget reste scotché à 1 % du PIB, c’està-dire un quart de moins que le niveau qu’acceptait même Mme Thatcher il y a un quart de siècle ! L’Europe n’a plus les moyens de ses responsabilités.

Sortir de cette situation n’exige ni révolution ni saut fédéral. Mais tout simplement de revenir à la lettre et à l’esprit des traités : les dépenses européennes doivent être financées par des ressources fiscales directement affectées au budget européen. Le Parlement européen a obtenu que la Commission mette des propositions concrètes sur la table : création d’une taxe sur les transactions financières, utilisation d’une ressource TVA. En contrepartie, les contributions nationales seraient réduites d’autant, jusqu’à leur suppression complète.

C’est d’abord sur ce principe que chacun devrait s’accorder. Ce préalable acquis pourrait alors s’engager le débat proprement européen. Accommoder les égoïsmes est une chose ; rassembler pour un projet commun en est une autre.

01/06/2012
Budget européen : sortir du double langage

"A un moment où l’argent public est rare, chacun doit être mis devant ses responsabilités. Le projet de budget européen présenté par la Commission est établi sur la base des prévisions de consommation des crédits communautaires établies par les 27 ministres des finances, chacun pour ce qui le concerne.

Mais quand les mêmes ministres découvrent la somme de l’addition de leurs propres demandes, c’est la Commission et le Parlement qu’ils accusent de jeter l’argent par les fenêtres" a déclaré mercredi Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen, à l’issue d’une réunion interinstitutionnelle portant sur les besoins de paiement pour le budget 2013 de l’Union européenne.

"Soyons sérieux" a-t-il poursuivi. "Mettons-nous d’accord sur la méthode technique d’évaluation des besoins avant d’ouvrir la négociation politique. C’est le premier résultat que le Parlement attendra du prochain trilogue sur le budget 2013, prévu le 9 juillet" a conclu Alain Lamassoure.

22/05/2012
Accord sur les "project bonds" : l’UE n’a pas attendu les socialistes français pour favoriser la croissance ! - Dominique Riquet

Dominique Riquet Rapporteur du Groupe PPE sur les « project bonds », a salué mardi l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur le lancement du projet pilote d’obligations européennes pour le financement de projet d’infrastructures.
Par cet accord, l’UE a décidé de mobiliser 230 millions d’euros pour encourager les investissements dans des domaines qui favorisent la croissance et l’emploi, comme les transports, l’énergie, ou encore les technologies de l’information.

« Le lancement de ces « project bonds » a été proposé il y a plus d’un par la Commission européenne. L’accord obtenu en trilogue aujourd’hui est l’aboutissement d’un long travail au sein du Parlement européen et du Conseil. Contrairement à ce que cherchent à faire croire les socialistes, l’élection de François Hollande en France n’a joué absolument aucun rôle dans cette décision ! » a insisté Dominique Riquet.

« Nous ne retrouverons la croissance économique que si la discipline budgétaire, absolument nécessaire, va de pair avec des investissements ciblés. Ces obligations destinées à financer des projets seront un outil très utile pour relancer la croissance en Europe » a-t-il expliqué.

« Mécanismes d’interconnexion pour l’Europe, taxe sur les transactions financières, huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation : l’ensemble de ces textes, qui vont peser près de 200 milliards d’euros, découlent de la stratégie « Europe 2020 » de l’Union européenne, présentée il y a deux ans par la Commission européenne. »

« Les socialistes français ne peuvent se prévaloir d’aucun rôle spécifique dans l’accord politique trouvé aujourd’hui. Je regrette que cette récupération grossière se fasse aux dépens de la crédibilité de l’ensemble des institutions européennes » a conclu Dominique Riquet.

03/02/2012
Pacte budgétaire à 25 : François Hollande n’a aucune majorité pour renégocier le Traité. Qu’il commence par convaincre sa propre famille politique !

Le Parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles a approuvé jeudi, à une large majorité, une résolution soutenant le Traité sur la stabilité financière et la gouvernance économique en Europe, adopté lundi par les Chefs d’Etat ou de gouvernement de 25 Etats membres de l’Union européenne. Avec ce Traité, les Etats membres signataires s’engagent à inscrire dans leur droit national une règle d’or sur l’équilibre budgétaire.

Alors que François Hollande clame haut et fort sa volonté de renégocier le Traité, sa famille politique au Parlement européen, le Groupe socialiste, a voté à une écrasante majorité en faveur de ce texte.

"Toutes les familles politiques européennes ont soutenu le Traité. François Hollande est très isolé, d’abord dans sa propre famille politique, et plus généralement sur la scène politique européenne" a déclaré Alain Lamassoure, porte-parole de la délégation française du Groupe PPE.

"Au delà du non-respect de la signature de la France, qui permet de douter de la stature d’homme d’Etat de François Hollande, cette incapacité à obtenir le soutien de sa propre famille politique au Parlement européen ôte toute crédibilité aux affirmations du candidat socialiste sur sa capacité à trouver les majorités politiques nécessaires à la renégociation du Traité " a conclu Jean-PIerre Audy, Président de la délégation.

05/10/2011
Soutien financier aux producteurs de fruits et légumes et maintien du programme d’aide alimentaire : les députés européens votent pour la solidarité

250 millions d’euros supplémentaires pour les producteurs de fruits et légumes ayant souffert de la crise sanitaire de l’été dernier et maintien du programme d’aide alimentaire : telles sont les exigences posées par les membres de commission des Budgets du Parlement européen à l’occasion du vote sur le budget 2012 de l’Union européenne, cette semaine au Parlement européen.

"Nous nous engageons pour que l’Europe de la solidarité ne soit pas un vain mot" a déclaré Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets et porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

"Pour pallier les difficultés connues par les producteurs de légumes à la suite de la crise sanitaire de l’été dernier, nous avons décidé de renforcer les moyens financiers mis à disposition" a-t-il expliqué. "Au total, 250 millions d’euros supplémentaires financeront des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs affectés par la crise sanitaire ainsi que des mesures visant à prévenir de futures crises.

Les députés ont également rappelé leur engagement en faveur du maintien du programme européen d’aide alimentaire, qui fait actuellement l’objet d’un blocage au Conseil. "Nous demandons instamment à la Commission et au Conseil de trouver une nouvelle base juridique à ce programme, qui est l’expression-même de la solidarité européenne" a déclaré Alain Lamassoure.

Le Parlement européen devrait confirmer ce vote lors de sa session plénière du 26 octobre prochain.

19/01/2011
Euro : renforcer la confiance par des mesures structurelles - Joseph Daul

"L’euro est un pilier essentiel de la construction européenne, et tout sera fait pour le stabiliser et le renforcer. Ceci dit, personne n’est dupe de la gravité de la situation que traverse l’Europe. C’est pourquoi tout doit être fait en 2011 pour rassurer les marchés, non pas de façon superficielle, mais de façon structurelle, c’est-à-dire en créant les conditions de la croissance et de l’emploi sur le long terme", a souligné Joseph Daul dans un débat sur l’euro avec Herman Van Rompuy.

Pour le Président du principal Groupe parlementaire européen, cela signifie tout d’abord que les finances publiques nationales doivent être assainies. Cela signifie ensuite que les Etats membres doivent faire davantage converger leurs politiques budgétaires, mais aussi fiscales et sociales. Cela signifie enfin que nous devons nous entendre rapidement sur le fonds d’aide de la zone euro, et que celui-ci n’a de sens que s’il est accompagné d’une application rigoureuse des règles de discipline budgétaire.

"Nos concitoyens doivent savoir que les pays qu’ils aident, dans des circonstances difficiles, gèrent de façon très stricte leurs comptes publics, faute de quoi ils n’accepteront plus de "passer à la caisse", a ajouté Joseph Daul.

Le Président du Groupe PPE a renouvelé son appel en faveur de l’achèvement du marché intérieur, mais aussi d’investissements accrus dans la recherche et l’innovation, ou encore dans l’éducation et dans la formation tout au long de la vie.

"Mon Groupe souhaite que l’approche communautaire soit favorisée par rapport à l’approche intergouvernementale sur tous ces champs d’action, tout simplement parce que cela est plus efficace, et donc plus rentable".

Enfin, Joseph Daul a demandé à Herman Van Rompuy de s’assurer que la réforme du Traité soit conclue dans les meilleurs délais, sans interférer avec d’autres débats européens, comme le débat budgétaire.

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