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Culture
11/07/2017
Droit d’auteur : la création est une chose trop importante pour être laissée à des algorithmes

« C’est une bonne journée pour les auteurs et pour les citoyens européens », a déclaré Marc Joulaud après l’adoption en commission Culture de son avis sur la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique, axe clé de la stratégie pour la mise en place du Marché Unique Numérique. « Avec ce vote, nous accompagnons la modernisation du droit d’auteur face aux enjeux de la révolution numérique » poursuit-il.

Les propositions de la Commission européenne ont été renforcées et précisées tout en limitant les risques d’abus. Les nouvelles technologies et les œuvres protégées par le droit d’auteur pourront ainsi être plus facilement combinées pour la recherche, l’éducation ou la préservation du patrimoine. « Au-delà de l’usage des nouvelles technologies, cette directive suppose de vrais choix de société, sur le rôle et la responsabilité à accorder à certains services aujourd’hui tout puissants » avertit Marc Joulaud.

« Par exemple, on a pu constater l’impact du phénomène des fake news, il est donc vital de s’assurer que le vrai journalisme, qui est couteux, puisse se financer à l’ère numérique », explique-t-il. L’avis soutient en effet la proposition de la Commission européenne octroyant un droit voisin au secteur de la presse, pour que les services en ligne passent des accords pour la diffusion d’articles de presse.

« J’ai aussi soutenu la responsabilisation des plateformes et la rémunération décente de la création. Il fallait corriger l’injustice dont souffrent les auteurs, qui font face à des services qui se disent irresponsables mais qui tirent activement profit de la création des autres. » Ces services devront désormais passer des licences avec les auteurs et prendre des mesures pour empêcher la dissémination non autorisée de leurs œuvres. « Même à l’heure du tout numérique, la création est une chose trop importante pour être laissée à des algorithmes. C’est un principe simple et honnête que de laisser aux auteurs le contrôle sur ce qui est fait de leurs œuvres. »

Enfin, l’avis adopté en commission Culture reconnait et protège les nouvelles pratiques en ligne des consommateurs. « Trop longtemps on a opposé consommateurs et auteurs, alors qu’ils ont en fait besoin l’un de l’autre » indique Marc Joulaud. « Un citoyen qui partage un article de presse ou qui poste un gif sur les réseaux sociaux ne menace pas les créateurs et participe au contraire à la reconnaissance de l’œuvre. On ne peut pas décemment mettre les consommateurs et les plateformes au même niveau. »

L’avis adopté en commission Culture alimentera les travaux de la commission des Affaires Juridiques, auxquelles Marc Joulaud participera « Je serai très attentif pendant les négociations à ce que nos positions soient dûment reprises » a conclu Marc Joulaud.

18/05/2017
Médias audiovisuels : Vers un modèle européen fort !

« À l’ère du numérique où la consommation de contenu audiovisuel passe aussi bien par la télévision que par internet, il était temps d’actualiser les règles applicables aux médias audiovisuels et d’y inclure les plateformes » a expliqué Marc Joulaud, membre de la commission Culture, après la confirmation par le Parlement européen du mandat de négociation pour la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels.

« La contestation du mandat de négociation était une manœuvre désespérée des défenseurs des plateformes, qui accusent l’Europe d’être une nouvelle Union Soviétique ». Suite à ce vote, le Parlement va pouvoir négocier avec le Conseil et la Commission européenne sur la base du rapport adopté en commission Culture.

« C’est un pas supplémentaire dans le renforcement du modèle audiovisuel européen, fondé sur la promotion de notre diversité culturelle et la protection des consommateurs » indique Marc Joulaud à propos de ce rapport. Le Parlement souhaite imposer aux services de vidéo à la demande de composer au moins 30% de leur catalogue d’oeuvres européennes et de mieux contribuer au financement de la culture. L’encadrement de la publicité est également renforcé par rapport au texte de la Commission.

« L’autre engagement fort du Parlement est la responsabilisation des plateformes et des médias sociaux diffusant du contenu audiovisuel » explique-t-il à propos de l’intégration de ces services dans la directive. « La protection des mineurs, l’encadrement de la publicité et la lutte contre les contenus haineux ne peuvent pas dépendre que de la bonne volonté des acteurs privés, quoi que puissent en penser les plateformes numériques ».

« Tout n’est pas parfait, les débats ont été difficiles, mais nous avons amélioré la proposition de la Commission et c’est une bonne base de négociation. Je surveillerai avec attention les négociations en trilogue pour m’assurer que les lignes rouges du Parlement sont bien respectées » conclu Marc Joulaud.

25/05/2016
Directive sur les médias audiovisuels : Moderniser les règles sans déréguler inutilement

Hier, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur les services de média audiovisuel, dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique numérique.

"L’un des aspects les plus visibles de la révolution numérique est la multiplication des médias audiovisuels disponibles. Alors que la télévision était auparavant le seul moyen d’accéder à de tels contenus, les services de vidéo à la demande et les plateformes de partage de vidéo sont venus enrichir, et perturber, cet écosystème. Il était donc temps d’actualiser les règles" déclare Marc Joulaud, membre de la commission Culture au Parlement européen.

"La Commission a reconnu les difficultés, notamment en matière de financement culturel, que posent des acteurs comme Netflix, qui s’installent dans les pays avec la législation la plus faible pour ensuite diffuser dans toute l’Europe" a souligné le député européen. "Des mécanismes sont prévus pour garantir d’un côté un cadre juridique stable à ces services, et de l’autre, permettre aux États membres de recevoir une juste contribution à leur politique culturelle de la part de ces services. C’est une idée qui va dans le bon sens" a-t-il estimé.

"La reconnaissance de la place des plateformes de partage de vidéo comme Youtube, notamment en ce qui concerne leur obligation de lutter contre les contenus haineux, sujet dont nous avons pris conscience après les attentats de 2015, est aussi une avancée qu’il faudra creuser" a-t-il continué.

"Je suis néanmoins prudent sur la plus grande flexibilité que la Commission souhaite apporter aux règles entourant la publicité. La dernière chose dont les consommateurs ont besoin et envie, c’est d’une télévision à l’américaine avec des coupures pubs toutes les 15 minutes !" a averti le député. "Je comprends le besoin de modernisation, mais il ne faut pas céder aux sirènes de la dérégulation abusive".
"Considérant le temps passé chaque jour par les citoyens à consulter des médias audiovisuels, il est crucial d’avoir un cadre juridique clair et incitatif pour les services mais aussi protecteur pour les consommateurs, en particulier les plus jeunes" a conclu Marc Joulaud.

27/04/2015
L’amitié franco-allemande mise en danger par le gouvernement français

Les eurodéputés français et allemands du Groupe PPE critiquent la réforme de l’enseignement de l’allemand en France.

Lundi 27 avril, à l’occasion d’une rencontre entre les eurodéputés allemands et français du Groupe PPE, les présidents des deux délégations, Alain Lamassoure (UMP), Herbert Reul (CDU) et Angelika Niebler (CSU), ont déclaré :

"Le projet de la ministre socialiste de l’Éducation nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem, de supprimer les classes bilingues en France, représente un danger pour l’amitié franco-allemande".

"La réussite de la coopération entre l’Allemagne et la France se fonde en grande partie sur le fait que les jeunes, des deux côtés du Rhin, apprennent la langue de l’autre pays et ainsi - dans le cadre d’échanges scolaires, de séjours dans le cadre du programme Erasmus ou encore de jumelages entre leurs villes - nouent des amitiés personnelles qui contribuent grandement à la compréhension mutuelle entre nos deux pays".

"Le moteur de la construction européenne doit continuer à parler français et allemand. Il ne doit pas dépendre d’un mode d’emploi rédigé en anglais ! Nous appelons donc le gouvernement français à renoncer immédiatement à ce projet contre l’apprentissage de l’allemand" ont conclu Alain Lamassoure, Herbert Reul et Angelika Niebler.

16/04/2015
Rejet de l’avis de la commission Culture sur les droits d’auteur : une occasion manquée pour défendre une réforme équilibrée

"C’est une occasion manquée pour défendre une réforme équilibrée du droit d’auteur, menacée par la député du Parti Pirate Julia Reda en commission des Affaires juridiques", a déclaré Marc Joulaud, suite au rejet de l’avis sur la directive sur les droits d’auteurs, aujourd’hui en commission de la Culture au Parlement européen. La Commission européenne a fait de la révision de cette directive l’une de ses priorités pour 2015.

"Il aurait été naturel que la commission CULT fasse passer un message fort de soutien à la création tout en appelant à des progrès sur des questions clés comme le prêt des livres numériques, le minage de données ou encore le statut des fournisseurs de services en ligne. Je regrette que cela n’ait pas pu être le cas à cause de l’irresponsabilité et du refus de discuter de certains", a-t-il ajouté.

Pour Marc Joulaud, "L’alliance de la rapporteure europhobe et d’une partie des socialistes a rendu ce texte inacceptable pour la majorité, notamment sur la question de l’interprétation des exceptions aux droits d’auteurs. L’avis tendait vers une insécurité juridique complète pour les auteurs, qui les obligerait à passer systématiquement par des procédures judiciaires longues et coûteuses, que la plupart ne peuvent pas se permettre, pour faire valoir leurs droits".

"Le système actuel permet au droit d’auteur de s’appliquer aussi bien aux livres qu’aux impressions 3D, le juge fournissant les adaptations nécessaires. Toute la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux nouvelles formes d’usage est donc déjà présente, rendant inutile l’approche maximaliste et bancale de la rapporteure. La majorité de la commission CULT et moi-même avons ainsi refusé de soutenir un avis qui aurait réduit à néant la sécurité juridique des auteurs" a conclu Marc Joulaud.

26/02/2015
Vers une lutte accrue contre les atteintes commerciales aux droits à la propriété intellectuelle

L’année dernière, la Commission a présenté un plan d’action en vue de lutter contre les atteintes commerciales aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Ces atteintes, qui vont de la vente de médicaments contrefaits à la monétisation du piratage d’œuvres culturelles, sont l’une des sources de financement des réseaux mafieux et représentent un risque important pour la santé des consommateurs et la juste rémunération des créateurs.

La commission de la Culture a adopté aujourd’hui, à une large majorité, un avis soutenant ce plan suivant une stratégie consistant à "suivre l’argent", qui vise à réduire les revenus clandestins qui tirent profit de ces infractions.

"Les secteurs culturels et créatifs, qui sont l’un des fers de lance de l’économie européenne, représentant 8,5 millions d’emplois et 4,5% du PIB. Ils reposent beaucoup sur les DPI et sont donc très affectés par ces atteintes commerciales, qui n’ont rien d’innocent et génèrent des sommes substantielles" a déclaré Marc Joulaud, rapporteur pour le Groupe PPE sur le dossier.

"La publicité en ligne, les moyens de paiement et la sécurisation des circuits d’approvisionnement sont autant de sujets sur lesquels les acteurs économiques doivent pouvoir échanger et limiter, sous la supervision de la Commission, les revenus tirés des atteintes aux DPI. Par cet avis, la commission de la Culture a souligné sa volonté de protéger les consommateurs et les secteurs culturels et créatifs" a conclu Marc Joulaud.

21/11/2013
« Erasmus : Bravo, Europe créative : peut mieux faire » - Jean-Marie Cavada

Le Parlement européen vient d’adopter le programme « Erasmus pour Tous ». Malgré la crise, son financement est augmenté de 40% et devrait permettre dans cette séquence de passer de 3 à 5 millions d’étudiants bénéficiaires. C’est remarquable.

S’agissant du programme « Europe créative », adopté par (650 voix pour), les choses sont sur la bonne voie mais insuffisantes. Ce programme est très attendu et essentiel pour l’avenir de nos industries culturelles et créatives, il se substituera ainsi aux actuels programmes Culture, MEDIA, MEDIA Mundus.

Face à la morosité et aux doutes, les Européens ont besoin d’enjeux concrets. Les batailles pour l’emploi, la croissance et l’innovation montrent clairement aujourd’hui que les secteurs culturels ont un rôle important pour notre économie européenne. Cependant, ce programme ne répond pas suffisamment aux exigences et aux ambitions de nos industries culturelles et créatives. Les inquiétudes se portent notamment sur le fonctionnement du fonds de garantie qui aidera certes les opérateurs audiovisuels, mais risque d’être inapproprié aux opérateurs culturels qui ont surtout un véritable besoin de trésorerie que ce fonds ne leur garantira pas.

Au moment où les valeurs européennes s‘éloignent, il est temps pour le Parlement européen, d’instaurer un véritable agenda pour donner un avenir digne de ce nom à une Europe de la Culture.

11/09/2013
Langues menacées et diversité linguistique : « promouvons le multilinguisme, la défense de nos valeurs en dépend ! »

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Alain Lamassoure, députés européens PPE, se félicitent de l’adoption à une très forte majorité, ce jour, par le Parlement européen, d’un rapport sur les langues menacées et la diversité linguistique en Europe.

Aujourd’hui encore, de nombreuses langues parlées en Europe sont menacées de disparition et il est temps que le Parlement européen s’en préoccupe.

"Nous devons à tout prix protéger et promouvoir la diversité linguistique qui est au cœur de notre patrimoine et de notre identité européens."

Ce rapport appelle notamment tous les Etats-Membres à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992. Il est vrai que la France ne l’a pas encore fait malgré l’engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.

"Soyons vigilants pour que toutes les langues européennes continuent de vivre, encourageons les jeunes générations à promouvoir le multilinguisme, la défense de nos valeurs en dépend".

18/06/2013
"Les secteurs culturels et créatifs, égéries d’une croissance nouvelle"

Aujourd’hui, mardi 18 juin 2013, les membres de la commission Culture du Parlement européen ont adopté à l’unanimité le rapport de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, PPE) sur la promotion des secteurs culturels et créatifs.

Représentant 4,5% du PIB et 8,5 millions d’emplois (chiffres de 2010), les secteurs culturels et créatifs représentent un fort potentiel de croissance et de création d’emplois. Dans son rapport, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid appelle à une meilleure prise en compte des spécificités de ces secteurs. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre de l’identité culturelle européenne, cette même identité qui fait grand bruit aujourd’hui en Europe, à l’aube de l’ouverture des négociations pour un accord commercial avec les États-Unis.

"Je me félicite de ce succès, et je reste attentive à la prochaine étape du parcours législatif européen, le vote en session plénière en septembre 2013", a déclaré la vice-coordinatrice PPE de la commission Culture.

"Mon rapport incite notamment à créer un cadre législatif adapté aux secteurs culturels et créatifs pour encourager leur développement et à rapprocher ces secteurs des technologies de l’information et de la communication en vue de relever le défi du numérique. En effet, nos entreprises culturelles et créatives doivent profiter de la meilleure façon possible des nouvelles opportunités de services en ligne ou des plateformes de contenus," a souligné Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

"Il est temps que la Commission commande les études nécessaires à l’élaboration d’outils pertinents, adaptés aux besoins de chaque secteur culturel et créatif afin d’établir des statistiques qui nous permettront de créer le cadre règlementaire et de programmes qui aideront au mieux ces secteurs", a expliqué la député européenne avant de conclure : "les secteurs culturels et créatifs doivent devenir les égéries d’une croissance nouvelle."

23/05/2013
Accord de libre-échange UE-USA / exclusion des services culturels et audiovisuels : la délégation française du PPE salue le vote du Parlement européen

Accord de libre-échange UE-États-Unis / exclusion des services culturels et audiovisuels : la délégation française du Groupe PPE salue le vote du Parlement européen

Le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg a demandé jeudi l’exclusion des services culturels et audiovisuels du mandat de la Commission européenne en vue des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. « Nous nous réjouissons de cette exclusion pour laquelle nous nous sommes battus. C’est une première victoire pour tous les défenseurs de la culture européenne » ont déclaré les eurodéputés français du Groupe PPE.

« Nous sommes évidemment favorables à un développement des échanges entre l’Union européenne et nos partenaires d’outre-Atlantique, source de croissance et de création d’emplois » ont expliqué les députés Nora Berra, Tokia Saïfi et Franck Proust, membres de la commission du Commerce international du Parlement européen.

« Mais si nous voulons préserver notre création audiovisuelle, il est essentiel que ce secteur continue de bénéficier d’un traitement spécifique dans les accords commerciaux. Il en va du maintien d’une industrie cinématographique et audiovisuelle en Europe. C’est d’ailleurs notre famille politique qui, en 1994 dans le traité de Marrakech qui a créé l’OMC, avait obtenu de haute lutte l’introduction de l’exception culturelle dans les accords commerciaux internationaux » ont-ils rappelé. « Plus largement, il s’agit de préserver la capacité-même des États membres à adopter des politiques publiques adaptées pour répondre aux défis posés, notamment par le numérique » ont-ils indiqué.

« Nous serons également extrêmement vigilants quant aux implications de ces négociations sur le secteur de l’agriculture, qui concentre à lui seul plusieurs sujets sensibles comme les OGM, les indications géographiques, le clonage, ou encore les normes sanitaires. » « Les Européens ont fait le choix de dire non aux OGM et oui à des standards élevés de normes sanitaires. Nous avons le devoir de défendre ces choix de société auprès de nos partenaires commerciaux » a déclaré Tokia Saïfi.

Les eurodéputés français du Groupe PPE ont par ailleurs regretté que le Parlement européen n’ait pas suivi leur demande, introduite par leur collègue Arnaud Danjean, d’exclure le secteur de la défense du mandat, alors même qu’ « il n’existe aucun précédent de négociations commerciales conduites par la Commission incluant ce domaine très sensible ».

« Nous verrons désormais si François Hollande saura- une fois n’est pas coutume- faire preuve de détermination et de force de persuasion auprès de ses homologues pour inscrire définitivement ces lignes rouges dans le mandat de négociation que le Conseil va prochainement accorder à la Commission. » ont déclaré Nora Berra, Tokia Saïfi et Franck Proust en conclusion.

17/04/2012
Gaston Franco réaffirme son soutien aux langues régionales

En ces temps de campagnes électorales, Gaston FRANCO a tenu à réaffirmer son soutien aux langues régionales et à leurs apprentissages.

Gaston FRANCO s’est adressé directement au recteur de l’académie de Nice pour demander un état des lieux précis de la situation. La situation décrite est encourageante et va dans la bonne direction. Le Député européen s’est félicité "Le nombre d’élèves dans le secondaire inscrit pour apprendre les langues régionales est en progression de 20% chaque année depuis 2010, c’est la preuve que l’offre est disponible et que l’intérêt est grandissant. En 2011, 10 collèges supplémentaires et 4 lycées en plus ont fait le choix de proposer des cours de langues régionales. Le recteur a pris des choix stratégiques qui encouragent les établissements à aller dans ce sens".

"Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, mais s’intègrent dans le cadre d’une politique générale en faveur des langues régionales" a continué Gaston FRANCO. En effet lors de la réforme constitutionnelle de 2008, voulu par le Président de la République Nicolas SARKOZY, les langues régionales ont été pour la première fois explicitement mentionnées dans la constitution et portées au rang de "patrimoine de la France".

Gaston FRANCO a conclu "Il est nécessaire de continuer ces efforts pour toutes les langues régionales, le Nissart, le Provençal et le Corse, lorsque la demande existe".

16/11/2011
"Le Label du Patrimoine Européen, une première étape vers une Europe fière de son patrimoine culturel" - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid

"A présent, le Label du Patrimoine Européen devient un véritable projet communautaire, un Label crédible, visible et prestigieux", a expliqué Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID à l’issue de l’adoption à une large majorité en plénière du règlement instituant un Label du Patrimoine Européen.

"Il ne s’agit pas de créer une culture européenne artificielle comme le disent certains eurosceptiques mais de reconnaître un patrimoine que nous partageons déjà ! En cela, le Label du Patrimoine Européen est une initiative essentielle au développement de l’Europe culturelle car il permet cette reconnaissance, cette pédagogie, et ce rayonnement," a ajouté l’élue du Sud - Ouest."

"La crise que nous traversons malmène les peuples et fait douter de l’Europe. Ce n’est que si nous prenons conscience de ce qui nous unit que nous renforcerons notre désir de vivre ensemble pour perpétuer cet héritage commun," a conclu l’eurodéputée.

Note
Le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg a validé à une large majorité, mercredi 16 novembre, l’accord politique obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur le label du Patrimoine européen élargi à la participation des 27 Etats-Membres, comme le souhaitait la France depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008.

12/05/2011
"Les industries culturelles et créatives sont la clé d’une croissance durable en Europe" - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid

Les chiffres récents sont éloquents : " 6,9% du PIB, 14 millions d’emplois, 860 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an , un développement continu malgré la crise : les industries culturelles et créatives recèlent un fort potentiel économique qui demeure encore largement inexploité," a déclaré Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE, Fr) dont le rapport "libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" a été adopté à une large majorité aujourd’hui en plénière à Strasbourg.

"La nature duale de ces industries, à la fois économique et culturelle, font d’elles les leviers d’une croissance durable, intelligente et inclusive en Europe. Outre leurs atouts économiques, elles nourrissent et enrichissent la diversité culturelle européenne, elles participent à la cohésion sociale, à l’attractivité des territoires, à l’emploi et au rayonnement de l’UE dans le monde. "

Les propositions du rapport :
• Mettre l’éducation au cœur de la stratégie : "D’une part, nous devons encourager les talents créatifs dès le plus jeune âge et sensibiliser les jeunes à la culture, d’autre part, former les acteurs de la culture à l’esprit d’entreprise et à la transmission des savoir-faire."

• Protéger la création et adapter les droits d’auteurs à l’ère numérique : "La propriété intellectuelle est un bien précieux : une création pillée est une création vouée à disparaître. Le système actuel d’acquisition des licences est trop fragmenté et trop compliqué : nous devons adapter notre cadre règlementaire pour faciliter l’accès légal aux contenus culturels en ligne, en mettant en place des systèmes de guichet unique pour l’acquittement des droits."

• Encourager la mobilité des artistes : "L’UE doit travailler à la création d’un statut européen de l’artiste pour qu’il puisse bénéficier de conditions de travail et d’une protection sociale satisfaisante dans toute l’Europe."

• Faciliter l’achat, la diffusion et la circulation des œuvres : "Des efforts publics sont nécessaires pour stimuler la création : adapter la fiscalité et mettre en place une TVA réduite pour les biens culturels sur supports physiques et en ligne, aider la transition vers le numérique des contenus (comme les bibliothèques) et des infrastructures (comme les cinémas), renforcer la sécurité d’internet et la confiance des consommateurs."

• Trouver des financements : Nous demandons une utilisation optimale des financements publics, et particulièrement les fonds structurels de la politique de cohésion, pour encourager les projets locaux qui soutiennent l’innovation et l’attractivité des territoires. Les milieux financiers doivent être familiarisés aux potentiels de ces industries afin de fluidifier les financements, les mécénats et les "business angels".

"Promouvoir l’économie numérique : l’enjeu de l’emploi dans les industries créatives de l’UE", étude a été réalisée par TERA Consultants (Paris), mars 2010. TERA Consultants est un cabinet de conseil indépendant qui fournit des services dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et qui réunit l’expertise d’économistes et d’ingénieurs. Patrice Geoffron, Professeur d’Economie à l’Université Paris-Dauphine, a dirigé cette étude.

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