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Développement régional
24/05/2016
Financement des PME : réduisons les contraintes et simplifions l’accès aux fonds européens !

"Avec 90 millions d’emplois en jeu en Europe, la question de l’accès au financement pour les PME est un enjeu crucial pour notre économie et pour nos territoires" a déclaré Marc Joulaud, à la suite de l’adoption à une très large majorité de son avis sur le sujet, aujourd’hui en commission du Développement régional du Parlement européen.

En partant du constat que la crise a davantage impacté le financement des PME que celui des grandes entreprises, le rapport défend une diversification accrue du financement de ces entreprises et un meilleur financement de l’économie réelle par les marchés de capitaux. Il souligne par ailleurs la nécessité de réduire les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs et l’urgence d’une profonde simplification des fonds européens.

"Les entrepreneurs étouffent sous le poids des règlementations et cette situation se vérifie malheureusement aussi dans l’accès aux fonds européens. Alors que les PME sont éligibles à de nombreux financements, il est inadmissible que bon nombre d’entre elles se retrouvent contraintes d’y renoncer à cause de la lourdeur et de la complexité des procédures" a ajouté le député européen.

"L’accès au financement pour les PME doit être une priorité de l’Union européenne qui doit s’adresser aux PME de nos territoires dans toute leur diversité, des start-ups aux entreprises plus traditionnelles, en passant par les microentreprises", a conclu Marc Joulaud.

12/11/2015
Fonds européens : l’argent doit aller aux porteurs de projets, pas aux fraudeurs !

« En 2014, le montant de la fraude aux fonds européens a été estimé à 538 millions d’euros dans l’Union européenne. Il est inacceptable que les ressources de la politique régionale européenne soient ainsi détournées par la fraude et la corruption, alors que des projets porteurs de croissance et d’emploi ont plus que jamais besoin de cet argent » a déclaré Marc Joulaud, suite à l’adoption aujourd’hui en commission du Développement régional d’un avis sur la lutte contre la fraude aux fonds européens.

« L’Union européenne et les États membres doivent faire en sorte de mieux dépenser chaque euro, en combattant fermement les irrégularités dans le cadre des marchés publics mais aussi en s’adaptant aux nouvelles formes de fraude, notamment transnationale. »

L’avis adopté à une très large majorité souligne la nécessité de mieux préparer les autorités régionales qui gèrent les fonds européens, de remédier à l’insuffisante transmission des données par les États membres et de distinguer les irrégularités frauduleuses des irrégularités non frauduleuses.

« La distinction entre la fraude et les simples erreurs est essentielle. La simplification des règles et des procédures dans la politique régionale, défendue par le Groupe PPE, permettra ainsi de réduire le taux d’erreurs en diminuant la confusion pour les porteurs de projets » a précisé l’eurodéputé.

« À travers ces propositions, la commission du Développement régional envoie un signal fort pour la protection de l’argent du contribuable européen, grâce à une politique antifraude ferme et efficace » a conclu Marc Joulaud.

27/10/2015
Simplification de la politique de cohésion : passons des paroles aux actes

« Il est urgent d’agir pour que les porteurs de projets qui prétendent à des fonds européens ne soient plus découragés par la complexité des procédures », a déclaré Marc Joulaud, en amont du débat sur la simplification de la politique régionale de l’Union européenne, qui se tiendra ce soir en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

« Coûts de gestion, nombre de pièces justificatives, délais de traitement sont autant de facteurs qui découragent les bénéficiaires potentiels et en particulier les plus « petits ». Si les contrôles sont nécessaires et légitimes, un meilleur équilibre doit être trouvé pour réduire la part de fonds européens absorbée par la bureaucratie. »

« De nombreux progrès restent à faire pour simplifier les règles qui s’appliquent aux bénéficiaires et aux gestionnaires des fonds, tant du côté de la Commission européenne que du côté des États membres qui ajoutent trop souvent des couches administratives en transposant les textes européens. L’accès au financement pour les PME et le développement des procédures en ligne sont à ériger en priorités dans le programme du groupe de travail à haut niveau de la Commission sur la simplification », a ajouté le député européen.

« Les porteurs de projets attendent du concret. La Commission européenne et les États membres doivent cesser de se rejeter la faute. Passons des paroles aux actes ! » a conclu Marc Joulaud.

05/05/2015
Vers un nouvel élan pour la politique de cohésion

« La politique de cohésion, qui vise à valoriser les territoires, est une des politiques les plus importantes de l’Union européenne », a déclaré Marc Joulaud, suite à l’adoption de la position de la commission du Développement régional (REGI) sur le « 6e rapport de cohésion ».

Ce texte dresse le bilan de la politique régionale de l’Union européenne sur ces dernières années.

« À l’épreuve de la crise, La politique de cohésion a permis d’atténuer la chute sans précédent des investissements en Europe », a déclaré Marc Joulaud.

« Si elle a fait en partie ses preuves, celle-ci doit toutefois s’adapter et s’améliorer continuellement.

En premier lieu, une profonde simplification est nécessaire afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et les collectivités territoriales. Il est en effet primordial de pouvoir prétendre à des financements européens sans devoir y sacrifier un temps et des ressources démesurés.

Une solution durable doit par ailleurs être trouvée aux retards de paiement et de mise en œuvre qui nuisent gravement à la crédibilité et à l’efficacité de la politique de cohésion.

Enfin, cette politique doit être complémentaire avec le plan d’investissement Juncker et se concentrer davantage sur l’emploi, les PME et la jeunesse », a déclaré l’eurodéputé.

« A l’heure où l’Europe subit encore les effets de la crise, j’estime que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire. Pour favoriser la croissance et l’emploi, nous devons toutefois la faire évoluer en permanence pour en faire une politique qui s’adresse à toutes les régions tout en s’adaptant à la diversité des territoires », a conclu Marc Joulaud.

20/11/2013
"Adoption du paquet cohésion : 325 milliards d’euros pour la croissance et l’emploi" - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Alain Cadec, Brice Hortefeux et Maurice Ponga

"Avec 325 milliards d’euros, la nouvelle politique permettra d’investir pour la croissance et l’emploi dans toutes les régions européennes" ont salué les élus à l’issue de l’adoption à une large majorité du paquet législatif régissant la politique régionale, après plus de 2 ans de négociations.

"En ces temps de crise, les fonds structurels sont les derniers investissements publics d’avenir de grande ampleur en Europe. Le "pacte de croissance" est le fruit de notre négociation de longue haleine commencée ici en 2011, et non le trophée du président socialiste français", ont ajouté les élus.

"C’est maintenant aux États et aux régions de prendre le relais, sans complexifier, ni surtout politiser l’attribution de ces fonds", ont conclu les députés UMP au Parlement européen.

En détails :

"Nous avons obtenu la création d’une nouvelle catégorie de région "en transition" - avec une enveloppe de 32 milliards d’euros- qui permet de mieux prendre en compte les besoins de territoires en difficulté. Dix régions françaises sont concernées : Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-De-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Corse".

"Ces crédits ne pourront pas être dépensés n’importe comment : nous avons mis en place des conditions pour que les investissements soient ciblés sur des secteurs d’avenir : la recherche, les nouvelles technologies, le développement durable et les PME".

"La performance et l’efficacité ont été également mises au premier plan, pour que les contribuables puissent mesurer la valeur ajoutée de ces fonds".

"Enfin, il était normal que ces crédits soient liés au respect du pacte budgétaire : les fonds seront réorientés lorsque un État rencontre des difficultés et suspendus en cas de déficit excessif et manquement grave aux règles communes".

10/07/2013
Politique de cohésion après 2014 : "le bras armé européen du retour à la croissance"

Après un an de négociation avec le Conseil, la commission du Développement régional a validé aujourd’hui les accords issus des trilogues sur les cinq règlements du paquet "politique cohésion", ouvrant la voie à une adoption rapide en première lecture en octobre 2013. Marie-Thérèse Sanchez-Schmid était rapporteur pour le Groupe PPE sur le règlement relatif à la coopération transfrontalière.

"Avec 325 milliards d’euros, dont 14,5 pour la France, la nouvelle politique de cohésion permettra d’investir pour la croissance et l’emploi dans toutes les régions européennes" s’est félicitée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid à l’issue du vote.

"En ces temps de crise, les fonds structurels sont les derniers investissements publics d’avenir de grande ampleur en Europe. Le "pacte de croissance" n’est pas le résultat de l’intervention de François Hollande, il est le fruit d’une négociation de longue haleine commencée en 2011 au Parlement européen. C’est maintenant aux Etats et aux régions de prendre le relais, sans complexifier ni politiser ces fonds" a indiqué l’eurodéputée.

En détails :

Des investissements plus ciblés

"Les nouveaux fonds structurels seront plus stratégiques et plus orientés vers les résultats. Ils devront se concentrer majoritairement sur la recherche, l’innovation, les PME et la transition vers une économie faible en carbone", a expliqué l’élue avant d’ajouter, "néanmoins, le Parlement a obtenu l’ajout du développement des réseaux de télécommunication - notamment internet dans les zones rurales - parmi les priorités. En outre, nous avons rendu éligibles les investissements dans la culture, le tourisme et les infrastructures "récréatives" comme les petites infrastructures sportives pour favoriser l’attractivité territoriale".

Une politique adaptée aux territoires

"Enfin, nous nous sommes battus pour que ces investissements soient adaptés aux besoins des territoires :

• il sera possible de combiner plusieurs fonds pour les projets intégrés,
• les acteurs locaux seront associés à la mise en œuvre,
• les villes bénéficieront d’une enveloppe spécifique pour l’aménagement urbain,
• les Régions Ultrapériphérique et Mayotte disposeront d’un traitement plus favorable,
• les régions frontalières seront mieux prises en compte,
• les nouveaux instruments financiers et les financements publics/privés seront encouragés,
• les règles seront simplifiées pour les petits projets" a conclu l’eurodéputée.

28/09/2011
Brice Hortefeux (UMP, PPE, F) se félicite de...

Brice Hortefeux (UMP, PPE, F) se félicite de l’adoption du rapport de Michael Theurer (DE, ADLE) sur la capacité d’adoption des fonds structurels et de cohésion.

"En adoptant ce rapport, le Parlement plaide pour une meilleure utilisation et gestion des fonds structurels et de cohésion afin de répondre à l’exigence de discipline budgétaire. Cet engagement est d’autant plus important que nous traversons aujourd’hui une période de crise qui exige des mesures rigoureuses pour mettre fin aux erreurs de gestion et aux risques de fraude", a déclaré mercredi Brice Hortefeux.

"La politique régionale représente actuellement 35,7% du budget communautaire. C’est un poste budgétaire essentiel au développement de nos régions. Pourtant, malgré la disponibilité de ressources financières importantes et une accélération de l’absorption des fonds pour la période 2007-2013, les taux d’absorption restent faibles dans certains Etats membres de l’Union européenne", a poursuivi l’ancien Ministre.

"C’est pourquoi, je soutiens les initiatives visant à simplifier les procédures et règles communautaires, sans pour autant bouleverser radicalement le dispositif existant, qui doivent permettre de surmonter les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des petits porteurs de projets aux financements européens. Il me semble par ailleurs qu’une association plus étroite des échelons locaux et régionaux à toutes les phases de la programmation opérationnelle pourrait contribuer à déceler les projets les plus porteurs pour nos territoires ", a conclu Brice Hortefeux.

Alors que les discussions dans le cadre des prochaines perspectives financières sont sur le point d’être lancées, ce rapport devrait pouvoir contribuer à la réflexion sur une utilisation efficace et optimale des fonds européens.

28/09/2011
La ligne à grande vitesse Lyon-Turin enfin sur les rails : Michel Dantin se réjouit de la signature de l’accord entre la France et l’Italie - Michel Dantin

Les autorités françaises et italiennes se sont mises d’accord hier sur un plan de financement du tunnel de base du projet Lyon-Turin, maillon essentiel de l’axe européen Lisbonne - Kiev. Il permettra de rénover le transport des marchandises et des voyageurs dans la traversée des Alpes.

« C’est un événement majeur pour la région alpine car la ligne ferroviaire Lyon-Turin sera un véritable succès économique et écologique » souligne Michel DANTIN, Député européen originaire de Savoie et membre de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen.

Le réseau routier entre la France et l’Italie ne cesse en effet de s’engorger, et les nombreux poids lourds traversant le massif alpin dégradent le territoire montagneux, malgré les efforts des entreprises de transport pour investir dans des camions moins polluants.

« Une ligne ferroviaire traversant les Alpes permettra d’accroître les passages entre la France et le reste de l’Europe, tout en fluidifiant la circulation sur les routes » explique Michel DANTIN.

Les négociations entre les autorités françaises et italiennes ont été suivies de près par la Commission des Transports du Parlement européen et par la Commission européenne, qui finance de façon significative (30%) ce projet dans le cadre du Réseau Transeuropéen de Transports. La construction de la ligne Lyon-Turin avait pris du retard ces dernières années, alors même que l’Union européenne menaçait les Etats membres de couper tout financement si les délais des travaux n’étaient pas respectés.

« La signature de cet accord démontre toute la volonté de la France et de l’Italie non seulement d’améliorer leurs échanges, mais aussi de remplir leur mission vis-à-vis du reste de l’Europe, et notamment des pays de la façade Sud du continent, que ce projet permettra de relier. Je salue les efforts déployés par le Gouvernement pour arriver à cet accord de financement équilibré avec l’Italie » conclue Michel DANTIN.

04/08/2011
Politique de cohésion : les députés européens premiers défenseurs des régions

Dans une tribune parue dans Le Monde daté du 14 juillet, l’Association des Régions de France s’attribue des mérites qu’elle devrait partager.

Rappelant que la Commission européenne a proposé le 29 juin d’accorder 39 milliards d’euros sur la période 2014-2020 aux régions dites intermédiaires, l’ARF s’octroie la paternité de cette proposition. Dix régions françaises dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne (Auvergne, Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes) devraient bénéficier de ce nouveau dispositif.

Certes, l’ARF et les régions françaises se sont fortement mobilisées à Bruxelles pour soutenir cette proposition. Mais cette initiative, concomitante avec une proposition de la Commission européenne, est avant tout une initiative du Parlement européen, et tout particulièrement des députés européens de la majorité présidentielle au sein de la commission parlementaire du développement régional.

Depuis près d’un an, les parlementaires se battent pour la création de cette catégorie de régions intermédiaires qui rendra la politique régionale européenne plus équitable et plus équilibrée. La partie a cependant été difficile à gagner. Nous avons dû batailler pour convaincre nos collègues parlementaires du PPE et des autres groupes politiques du bien fondé de cette proposition. Lors des échanges en commission, le débat a été vif, mais nous avons construit une majorité jour après jour.

Si l’action de l’ARF a pu contribuer à soutenir cette mesure ambitieuse, celle-ci n’aurait jamais vu le jour sans la pugnacité et l’opiniâtreté des députés européens français de la majorité présidentielle. Nous ne pouvons d’ailleurs que nous féliciter de ce soutien des régions, qui prouve bien que notre combat quotidien au Parlement européen est justifié et contribuera au dynamisme de nos territoires.

Mais, faire croire que ce sont les présidents de régions qui ont porté cette proposition est inexact. L’ARF parle de "mobilisation intense" sur la création des régions intermédiaires. Mobilisation intense, certes, mais c’est clairement de la mobilisation intense des députés européens qu’il s’agit. C’est cela qui a fait la différence dans les institutions européennes.

L’ARF s’érige en donneuse de leçons en invoquant "l’esprit européen" dont elle serait la plus fervente supportrice. Mais l’esprit européen, n’est-ce pas d’abord la légitimité des institutions européennes, et plus que jamais du Parlement, pour décider de ces questions ? La politique régionale européenne, comme toutes les politiques européennes, ne se décide pas dans les régions, ni même à Paris, mais à Bruxelles et à Strasbourg.

En tant que membres de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct, c’est à nous, en priorité, qu’il revient de porter la voix des citoyens dans les débats européens.

08/07/2011
Le Parlement européen défend une politique régionale forte et équitable

Le Parlement européen a adopté mardi 5 juillet le rapport de Markus Pieper relatif à la révision de la politique régionale de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Ce rapport plaide pour une politique régionale forte dotée d’un budget au moins équivalent à celui de la période actuelle.

Alain Cadec, Brice Hortefeux, Maurice Ponga et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid ont également salué l’adoption d’un paragraphe qui reprend leurs propositions en faveur d’une meilleure équité dans la distribution des fonds européens. Ce paragraphe recommande la création d’une nouvelle catégorie intermédiaire pour les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne.

"Cette nouvelle catégorie, que nous demandons depuis plusieurs mois, permettra aux régions qui ne sont ni trop pauvres, ni très riches, de faire face plus efficacement à leurs difficultés et de mieux mettre leurs atouts en valeur. De sept à dix régions françaises pourront ainsi bénéficier davantage des fonds européens."

"En maintenant ce cap pour la nouvelle architecture des fonds structurels après 2013, la Commission accompagne le dynamisme du Parlement en direction de toutes les régions européennes" se sont félicités les quatre eurodéputés.

23/06/2011
Transformer les frontières "fractures" en frontières "coutures" : plus de moyens pour les régions frontalières

"L’Europe est divisée en 27 Etats-membres et 271 régions. Le territoire européen est donc tailladé et morcelé par autant de frontières administratives qui définissent différents systèmes politiques et juridiques".

"Sans les effacer ni remettre en cause leur légitimité, la coopération territoriale, avec 8,5 milliards d’euros, tend à atténuer l’impact négatif des frontières dans le quotidien de nos citoyens afin de transformer ces frontières "fractures" en frontières "coutures"" a déclaré Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, député européen (UMP, PPE, F) suite à l’adoption de son rapport sur l’Objectif 3 : un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale en séance plénière du Parlement européen aujourd’hui à Bruxelles.

" Dans ce rapport adopté aujourd’hui, les eurodéputés de tous bords se sont accordés sur des mesures concrètes et pragmatiques pour améliorer la coopération territoriale et la rendre plus stratégique. Je me réjouis que le Parlement européen ait exprimé une position claire et lisible avec des propositions ambitieuses et réalistes pour l’avenir de l’objectif le plus européen de la politique de cohésion" a poursuivi l’eurodéputée.

"A l’heure où d’âpres négociations budgétaires se préparent, où chaque euro dépensé à l’échelle européenne doit justifier sa valeur ajoutée, nous ne pouvons manquer la chance de renforcer la coopération territoriale car l’économie et l’intégration européenne en ont besoin" a indiqué l’élue de Perpignan.

"En effet, la Coopération Territoriale Européenne peut devenir le laboratoire expérimental d’une intégration européenne, citoyenne, compétitive, visible et concrète a conclu l’eurodéputée."

Rappel :

Les régions constituées de zones frontalières représentent environ 37,5% de la population européenne. La Coopération Territoriale Européenne est devenue en 2007 le troisième objectif de la politique de cohésion. Avec un budget de 8,5 milliards d’euros pour 2007-2013, il ne représente que 2.5% du budget de la politique régionale. Divisé en 3 volets, transfrontalier, transnational et interrégional, il aide les territoires et les régions à répondre ensemble à leurs défis communs.

Propositions du rapport :
- Un rappel explicite de la valeur ajoutée de la coopération territoriale européenne et de son potentiel en matière de gain de compétitivité,
- Une augmentation de son enveloppe à hauteur de 7% du prochain budget de la politique de cohésion
- Un maintien de l’architecture globale et de la prépondérance du volet transfrontalier, afin de répondre aux besoins locaux des bassins de vie frontaliers.
- Une allocation des fonds pour chaque programme de coopération, qui se fasse sur la base de critères harmonisés, afin d’éviter les calculs de retour financier que pratiquent certains Etats membres.
- Une programmation plus stratégique des fonds, en lien avec UE 2020
- Des mesures incitatives pour que les programmes opérationnels régionaux participent aux grands projets transfrontaliers ou transnationaux tels que les Réseaux Trans-Européens de Transport (RTET)
- Une coordination accrue entre le volet transnational et les stratégies macro régionales,
- Une simplification de la mise en œuvre en adoptant un règlement séparé,
- Une meilleure utilisation des Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)
- Une visibilité et une lisibilité accrue de la coopération territoriale auprès des administrations locales et auprès des citoyens

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