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Economie
22/11/2016
Marché européen des services financiers de détail : le Groupe PPE agit concrètement pour les citoyens et les entreprises

« La création d’un marché européen des services financiers représentera une réelle plus-value, notamment pour les entreprises et les consommateurs, grâce à une plus grande diversité des produits offerts et surtout une baisse des prix. Néanmoins, prenons garde à ne pas mettre en place des législations qui viendraient inutilement se superposer à celles déjà existantes », a déclaré Alain Cadec, rapporteur pour le Groupe PPE, à la suite du vote d’un texte sur les services financiers de détail, aujourd’hui en session plénière du Parlement européen.

Ces services sont d’une importance capitale et concernent tous les citoyens européens. Il s’agit de leurs assurances, de leurs épargnes-retraite, de leurs crédits, de leurs investissements ou tout simplement de leurs comptes bancaires. Le rapport voté aujourd’hui a pour objectif de faire des propositions à la Commission européenne en vue de déterminer son plan d’action pour développer un marché européen des services financiers de détail.

« Le débat lancé par la Commission me paraît pertinent compte tenu des bénéfices que représente la mise en place d’un marché européen des services financiers de détail. Pour l’instant, les activités transfrontalières ne sont pas très développées dans le domaine. Par exemple, moins de 3% des consommateurs ont déjà acheté des produits bancaires dans un autre État membre. Cette situation doit évoluer », a expliqué le député. « Toutefois, il est important de ne pas se précipiter. De nombreuses législations européennes ont récemment été mises en place dans le domaine des services financiers de détail. Nous devons à présent veiller à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre dans tous les États membres » a-t-il ajouté.

Dans leur rapport, les députés avancent également différentes propositions non législatives, notamment la promotion des techniques d’identification électronique ou la mise en place d’une flexibilité réglementaire pour les entreprises innovantes (les fin techs) tout en garantissant la protection des consommateurs.

« Nous demandons à la Commission européenne d’agir, tout en restant réaliste quant aux nombreux obstacles qui persistent. Au nom du Groupe PPE, je resterai très attentif aux propositions que la Commission fera en début d’année prochaine dans le cadre de son plan d’action », a conclu le député.

11/10/2016
Marché européen des services financiers de détail : l’UE agit concrètement pour les citoyens et les entreprises

« Le développement d’un marché européen des services financiers de détail représentera une réelle plus-value pour les entreprises, les PME, les consommateurs et les investisseurs, grâce notamment à une plus grande diversité des produits offerts et surtout une baisse des prix », a déclaré Alain Cadec, rapporteur pour le Groupe PPE, à la suite de l’adoption du texte relatif au livre vert sur les services financiers de détail, aujourd’hui en commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

« Les services financiers de détail sont d’une importance capitale et concernent tous les citoyens européens. Il s’agit de leurs assurances, de leurs épargnes-retraite, de leurs crédits, de leurs investissements ou tout simplement de leurs comptes bancaires » a expliqué le député.

Dans le rapport voté aujourd’hui, les députés ont commenté la décision de la Commission européenne de lancer un livre vert, assorti d’une large consultation publique, pour définir les futurs axes visant à développer le marché européen des services financiers de détail.

« Ce débat me parait pertinent compte tenu des barrières qui subsistent aux activités transfrontalières dans le domaine, notamment pour les citoyens qui ont des difficultés à accéder à ces services dans un autre État membre que le leur.

Toutefois, il est important de ne pas se précipiter. De nombreuses législations européennes ont récemment été mises en place dans le domaine des services financiers de détail. Nous devons à présent veiller à ce qu’elles soient correctement mise en œuvre dans tous les États membres » a déclaré Alain Cadec.

« Le rapport que nous avons voté en commission des affaires économiques et monétaires demande à la Commission européenne d’agir tout en restant réaliste quant aux nombreux obstacles qui persistent. Je reste très attentif aux propositions que la Commission fera dans le cadre de son plan d’action », a conclu le député.

06/10/2015
Accord sur les « Tax rulings » : réaction d’Alain Lamassoure

« Je me réjouis de la rapidité de cet accord. Il faudra probablement le compléter pour permettre à la Commission européenne de jouer pleinement le rôle d’observation et, si besoin, de critique, dont on a besoin.

L’expérience antérieure montre qu’on ne peut pas durablement faire confiance à la surveillance mutuelle des États membres », a déclaré Alain Lamassoure, Président de la commission sur les rescrits fiscaux (TAXE) au Parlement européen.

17/06/2015
Fiscalité des sociétés : Alain Lamassoure invite la Commission à accélérer

Alain Lamassoure, président de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux, se réjouit du nouveau plan d’action de la Commission sur la fiscalité des entreprises, présenté par le commissaire Moscovici plus tôt aujourd’hui, mais invite la Commission à accélérer le processus.

"La présentation du plan aujourd’hui coïncide avec une réunion de notre commission spéciale sur les rescrits fiscaux avec des représentants des parlements nationaux au cours de laquelle nous avons discuté des moyens communs pour lutter contre les pratiques dommageables en matière d’imposition sur les sociétés.

J’ai pu constater un large consensus dans l’ensemble des 28 États membres. Les citoyens européens attendent des résultats et veulent que nous assurions un cadre fiscal effectif, transparent et équitable pour l’imposition des sociétés. Nous ne pouvons pas attendre 18 mois pour que les propositions deviennent concrètes. L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) n’est pas une idée nouvelle.

Le travail technique est déjà fait ; il suffit d’un coup de pouce politique. J’encourage donc vivement la Commission à présenter des propositions concrètes pour une base fiscale obligatoire pour les sociétés d’ici la fin de l’année".

29/04/2015
Le Parlement européen vote l’octroi de la décharge pour ITER

« Le Parlement européen a décidé aujourd’hui d’octroyer la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER pour l’année 2013 conformément aux positions de la délégation française du Groupe PPE et nous nous en félicitons », ont déclaré Alain Lamassoure et Anne Sander.

« Cette décision est un signal de confiance adressé à ITER après la grave crise de gestion qu’a connu le projet l’an dernier », ont-ils ajouté.

« Le redressement est en cours et nous ne doutons pas du fait que les mesures qui sont en train d’être mises en œuvre par son nouveau directeur général, Bernard Bigot, lui permettront de repartir sur de bons rails », ont conclu Alain Lamassoure et Anne Sander.

26/02/2015
Alain Lamassoure (UMP, PPE, fr) élu à l’unanimité président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux

La commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux, mise en place par le Parlement européen le 12 février dernier, a tenu jeudi 26 février sa session constitutive. Alain Lamassoure a été élu à l’unanimité président de cette commission spéciale. Les autres membres du Bureau sont Bernd Lucke (ECR), Marisa Matias (GUE) et Eva Joly (Verts).

« Notre mission est importante. Nous devons obtenir des résultats, et les obtenir rapidement. Les révélations, par la presse, de ces pratiques fiscales éminemment contestables ont créé un élan politique que nous devons mettre à profit pour faire des propositions concrètes pour y mettre fin » a déclaré Alain Lamassoure.

« Ce travail ne relève pas d’une question de famille politique, d’idéologie ou de pays. Nous sommes tous animés d’une même préoccupation pour plus de transparence et de justice » a-t-il conclu.

12/02/2015
"Alain Lamassoure, futur Président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux"

"L’initiative des libéraux et Verts visant à créer une commission d’enquête du Parlement européen était un projet mort-né, c’est pourquoi elle a échoué. La démarche légitime ne visait en réalité qu’à répondre à l’émotion populaire par l’incrimination d’un tribunal politique. Il est de la responsabilité du Parlement européen de travailler à des propositions concrètes et efficaces à la faveur d’une plus grande équité fiscale dans l’Union", a déclaré Philippe Juvin, porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

"Aujourd’hui, les députés européens ont voté largement en faveur de la création d’une commission ad hoc dont le mandat, pour 6 mois, sera considérablement élargi. En effet, cette commission aura pour mission de mettre au jour les pratiques fiscales de tous les États membres, et non uniquement celles du Luxembourg, ainsi que de faire des propositions concrètes en vue de mettre fin aux abus et de proposer une homogénéisation de la fiscalité des entreprises" a indiqué l’eurodéputé.

"Les députés européens français de l’UMP/PPE sont heureux de féliciter leur Président Alain Lamassoure qui a toutes les chances de présider cette importante commission spéciale" a conclu Philippe Juvin.

22/01/2015
Rachat massif des dettes par la BCE : "un démenti cinglant aux démagogues eurosceptiques"

"La BCE devrait annoncer aujourd’hui un programme de rachat de dette inédit dans la zone euro. En rachetant des dettes souveraines, elle va donner de l’oxygène aux économies européennes" a déclaré Philippe Juvin, porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen

"Cette mesure doit être saluée : en rachetant de la dette souveraine, la BCE va pousser les investisseurs vers des actifs plus risqués, susceptibles d’aider à soutenir l’économie de la zone euro.

Mais attention, cette mesure ne doit être l’occasion, pour les mauvais élèves de la zone euro, comme la France, de relâcher les réformes et les efforts d’équilibre budgétaire. Au contraire, le gouvernement français doit profiter de cette mesure européenne pour réformer plus et mieux. La décision de la BCE ne doit pas être l’occasion pour les socialistes français de retomber dans leurs démons habituels, à savoir reléguer au second plan ce qui doit être fait pour l’assainissement budgétaire et la compétitivité de notre pays. François Hollande va devoir résister à sa majorité !" a expliqué l’eurodéputé.

"Cette mesure de la BCE est enfin un nouveau démenti cinglant à tous les démagogues qui, de M. Mélenchon à Mme Le Pen, soutiennent que l’Europe ne protège pas et qu’il faut la fin de l’euro. Ces rachats de dette pourraient atteindre 900 milliards d’euros. Quel pays, seul, pourrait dégager de telles marges de manœuvre ? Aucun : en matière économique et budgétaire, la bonne échelle d’action est bien l’échelle européenne", a conclu Philippe Juvin.

16/01/2015
Envolée du Franc : la Suisse à l’heure de l’instabilité monétaire

"La décision soudaine et inattendue de la Banque Centrale Suisse (BCS) de laisser le cours de sa monnaie s’envoler a créé une véritable onde de choc au-delà de la seule confédération helvétique. Il y a de véritables leçons à tirer pour la zone euro" estime Françoise Grossetête, membre de la délégation UE-Suisse au Parlement européen et Vice-Présidente du Groupe PPE en charge notamment des questions économiques.

"Certes, il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle pour la compétitivité de la zone euro et indirectement pour les travailleurs frontaliers. Mais cette décision va fortement ébranler un pays qui restait un des derniers îlots de stabilité économique en Europe. Partout, aux États-Unis, en Europe, en Grande Bretagne... Les dirigeants ont abandonné une partie du pouvoir politique au profit des Banques centrales, dont on attend qu’elles apportent des réponses miracles à la crise. Ce n’est clairement pas une bonne solution" a dénoncé l’eurodéputée.

"Cet épisode devrait servir de leçon aux eurosceptiques qui prônent la sortie de la zone euro et le retour aux monnaies nationales. Il montre le vrai danger de la guerre des changes. L’euro nous préserve de dévaluations et réévaluations continues qui entraîneraient une véritable instabilité économique" a déclaré Françoise Grossetête.

"Cette décision contrainte de la BCS sert par ailleurs à souligner l’illusion que constitue aujourd’hui l’indépendance de la politique monétaire. Dans une économie mondialisée et face aux géants que sont le dollar, l’euro ou le yen, on voit bien qu’une puissance économique moyenne n’a, de facto, plus la maîtrise totale de sa monnaie" a-t-elle conclu.

26/11/2014
Plan d’investissement Juncker : l’acte premier de la relance européenne

"Ce plan d’investissements tant attendu marque l’acte premier d’une nouvelle approche de la Commission européenne, résolument tournée vers la croissance et la création d’emplois. Il doit permettre une relance durable, basée non pas sur la dette mais sur la mobilisation de capitaux privés" a déclaré ce matin Françoise Grossetête, suite à la présentation en session plénière par Jean-Claude Juncker du nouveau plan de la Commission européenne pour la croissance, l’emploi et l’investissement. Ce plan doit permettre, à terme, de mobiliser 315 milliards d’euros pour financer des projets de croissance stratégiques (transport, énergie, numérique, recherche).
"Beaucoup diront que ce n’est pas assez, que l’Europe peut faire plus. Tous ceux-là doivent comprendre que le plan présenté aujourd’hui n’est que le point de départ d’une longue série de mesures que Jean-Claude Juncker, soutenu par notre famille politique, s’est engagé à prendre pour redresser l’Europe" a expliqué Françoise Grossetête, Vice-présidente du Groupe PPE, porte-parole sur les questions économiques et environnementales.

"Ce plan d’investissement ambitieux sera en effet soutenu, dans ses efforts de relance, par la réduction de la bureaucratie et des normes qui étouffent nos entreprises, la création du Marché unique numérique et d’une véritable Union de l’énergie ou encore le renforcement de la stabilité économique et monétaire de la zone euro. Autant d’engagements pris par Jean-Claude Juncker que je me réjouis de voir figurer dans le prochain plan de travail de la Commission européenne" a-t-elle ajouté.

"La croissance ne se décrète pas en un jour, à coup de milliards d’euros. Elle se construit pas à pas, brique par brique, et le plan présenté aujourd’hui doit en constituer les premières fondations", a conclu Françoise Grossetête.

31/10/2014
"L’action personnelle de Michel Barnier a illustré ce que l’Europe peut faire de mieux"

"En ce dernier jour de la Commission Barroso, je souhaite rendre hommage au travail accompli dans la période la plus difficile de l’histoire de l’Europe. Au nom de la délégation française du Groupe PPE, j’ajoute un éloge particulier pour le rôle fondamental joué par le vice-président Michel Barnier", a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française (UMP) du Groupe PPE au Parlement européen.

"Au portefeuille clef du Marché intérieur et des services, Michel Barnier a été à l’origine ou au cœur de toutes les initiatives visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, à préserver les droits des chercheurs européens, à développer les activités novatrices et à maîtriser tous les acteurs et tous les domaines du système financier qui s’étaient montrés défaillants en 2008. Son action personnelle a illustré ce que l’Europe peut faire de mieux et ce qu’un Français engagé peut apporter de meilleur au projet européen" a conclu Alain Lamassoure.

02/10/2014
Audition au Parlement européen : "Pierre Moscovici peine à convaincre"

Les membres de la commission des Affaires économiques du Parlement européen ont auditionné jeudi matin Pierre Moscovici, candidat au poste de Commissaire européen aux affaires économiques et financières.

A l’issue de l’audition, Alain Lamassoure, président de la délégation française (UMP) du Groupe PPE et membre de la commission des Affaires économiques, a déclaré :
"Pierre Moscovici a été convaincant sur son engagement européen et sur sa connaissance des dossiers. Mais il n’a pas apporté de réponse crédible sur la contradiction entre ses convictions européennes affichées et sa propre politique économique, qui a conduit la France à demander à deux reprises le report de la date à laquelle elle sera capable d’honorer ses engagements européens".

"Le jugement final sur sa candidature dépendra de la répartition exacte des tâches entre lui et les deux vice-présidents sous lequel il est placé, Jyrki Katainen en charge de la croissance et de la compétitivité et Valdis Dombrovskis, en charge de la zone euro" a conclu Alain Lamassoure.

15/04/2014
Union bancaire : éviter de nouvelles crises et protéger les citoyens - Jean-Paul Gauzès

Le 15 avril, Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest), porte-parole du Groupe PPE au Parlement européen sur les questions économiques et monétaires, s’est félicité du vote, en séance plénière à Strasbourg, des rapports permettant d’entériner le travail législatif qui sous-tend l’Union bancaire.

"Je suis heureux de constater que nous sommes parvenus à faire aboutir les propositions courageuses du Commissaire Barnier pour permettre la mise en place de l’Union bancaire" a-t-il précisé.

Pour le député, "ce vote traduit de la part du Parlement et du Conseil, une véritable volonté politique d’aboutir à une plus grande efficacité de l’action économique de l’Union européenne".

"Nous avons réussi à finaliser au cours de ce mandat, dans un contexte économique très difficile, les piliers de l’union bancaire que sont le mécanisme de supervision des banques, le système de résolution avec un fond de résolution unique et le mécanisme de garantie des dépôts".

"Ces textes ont pour objectif final de redonner confiance aux citoyens européens dans le système bancaire et devraient permettre d’éviter la survenue de nouvelles crises systémiques et de mettre la finance et les banques au service de l’économie" a indiqué Jean-Paul Gauzès.

"Il s’agit maintenant de mettre en œuvre ces mesures, en conformité avec les Traités européens" a conclu Jean-Paul Gauzès.

20/03/2014
Union bancaire : le Parlement européen améliore le dispositif de résolution des crises

Jean-Paul Gauzès, eurodéputé UMP, porte-parole du Groupe PPE au Parlement européen sur les questions économiques et monétaires, a salué le 20 mars l’accord trouvé après 16 heures de négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise en place d’un mécanisme pour régler le sort des banques de la zone euro en difficultés.

"Je me réjouis que la proposition courageuse du Commissaire européen Michel Barnier ait abouti hier pour que le texte final puisse être validé au Parlement européen avant la fin de cette législature".

"Parvenir à un accord sur le mécanisme unique de résolution des crises bancaires est une priorité pour que l’Union bancaire puisse fonctionner et éviter que les contribuables aient à payer pour le sauvetage des banques en difficultés" a-t-il ajouté.

"Grâce aux efforts et au travail de l’équipe de négociation du Parlement européen, la prise de décision pour déclencher le mécanisme est plus simple et plus rapide, avec moins d’interférences politiques. Et, en cas de résolution, toutes les banques seront traitées de la même manière, quelle que soit leur localisation."

"Ce texte vient couronner l’ensemble des travaux parlementaires effectués sous ce mandat sur la régulation financière, et qui devraient permettre d’éviter la survenue de nouvelles crises systémiques" a précisé Jean-Paul Gauzès.

10/07/2013
Mécanisme unique de résolution de crises pour l’Union bancaire : "une proposition courageuse" - Jean-Paul Gauzès

Jean-Paul Gauzès, porte-parole du Groupe PPE au Parlement européen sur les questions économiques et monétaires, a salué mercredi la proposition de la Commission européenne relative à la mise en place d’un mécanisme pour régler le sort des banques en difficultés de la zone euro.

"Je me réjouis de cette proposition courageuse du Commissaire européen Michel Barnier. La Commission européenne poursuit son travail de longue haleine de construction de l’union bancaire, et c’est une très bonne chose" a déclaré Jean-Paul Gauzès.

"Un mécanisme unique de résolution des crises bancaires est indispensable pour parfaire l’Union bancaire et éviter que les contribuables aient à payer pour le sauvetage des banques en difficultés" a-t-il ajouté.

"Cette proposition vient compléter les autres dispositions présentées ces derniers mois par la Commission européenne et qui devraient, de leur côté, permettre d’éviter la survenue de nouvelles crises systémiques" a précisé Jean-Paul Gauzès.

"Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce mécanisme devront faire l’objet de discussions entre le Parlement et le Conseil. J’ai conscience des difficultés que peuvent poser les questions relatives au financement et à la gouvernance de ce mécanisme de résolution. Mais je suis confiant quant au résultat de ces négociations et quant à la capacité du Groupe PPE de trouver une solution satisfaisante pour tous" a-t-il conclu.

29/05/2013
Recommandations économiques de la Commission européenne : "Le retour à la croissance ne passera que par des réformes structurelles profondes" - Jean-Paul Gauzès

Jean-Paul Gauzès, porte-parole du Groupe PPE sur les questions économiques et monétaires a salué mercredi les recommandations économiques de la Commission européenne aux Etats membres de l’Union européenne.

"A plusieurs reprises, le Groupe PPE a demandé à la Commission européenne d’être plus précise dans ses recommandations économiques et d’indiquer de manière détaillée, en fixant un calendrier, quelles réformes devraient être menées dans les Etats membres. C’est le cas aujourd’hui et je m’en réjouis. Il nous sera ainsi possible de suivre de manière précise le degré d’avancement des réformes menées par les Etats membres" a déclaré Jean-Paul Gauzès.

"Il est fondamental maintenant de veiller à ce que ces recommandations soient suivies d’effet. J’appelle le gouvernement français à les mettre en œuvre au plus vite, notamment dans le domaine du marché du travail, pour que l’économie française renoue enfin avec la compétitivité. Alors que nos voisins mènent des réformes courageuses et ambitieuses qui commencent à porter leurs fruits, la France ne peut se permettre d’être la lanterne rouge de l’Europe. Multiplier les exceptions et les délais serait contre-productif pour l’ensemble de l’Union européenne" a déclaré Jean-Paul Gauzès.

18/04/2013
Crise chypriote : "il faut une Europe plus approfondie, plus solidaire, plus contrôlée"

Crise chypriote : "il faut une Europe plus approfondie, plus solidaire, plus contrôlée"

"Notre devoir aujourd’hui est d’abord de soutenir le peuple chypriote et de rétablir sa confiance grâce à une Europe solidaire. Nous devons adopter des mesures qui contribuent à mettre le pays sur la voie d’un rétablissement, avec des finances publiques saines et une stabilité financière retrouvée. Nous faisons confiance au gouvernement de Nicos Anastasiades pour tout mettre en œuvre pour arriver à cette fin" a déclaré le député européen Jean-Paul Gauzès, porte-parole du Groupe PPE sur les questions économiques et monétaires, à l’occasion du débat consacré à la situation à Chypre, en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg aujourd’hui.

Revenant sur les conditions dans lesquelles l’Eurogroupe a pris sa décision sur le premier plan d’aide à Chypre, le député européen a vivement critiqué "la méthode et la communication" à l’origine selon lui d’un "fiasco catastrophique". "Les citoyens ont perçu le premier plan comme un hold-up qui peut les frapper tous ; cela a contribué à jeter le discrédit sur l’Europe, la politique économique européenne et le système de résolution des crises bancaires" a-t-il dénoncé.

Jean-Paul Gauzès a également critiqué "l’insuffisance manifeste de la vigilance des institutions européennes" à l’égard de Chypre, dénonçant l’absence d’ "intervention efficace pour prévenir ou limiter les risques prévisibles d’une économie déséquilibrée par l’excroissance de l’activité financière, à l’évidence surdimensionné par rapport à l’économie de l’île puisqu’il représente environ 7 fois son PIB".

"A défaut de plus de solidarité et de transferts institutionnalisés, l’Union européenne ne peut tolérer des spécialisations économiques qui mettent gravement en péril la situation du pays considéré" a souligné Jean- Paul Gauzès. "Il faut mettre en œuvre des mesures empêchant les Etats de se spécialiser dans un seul secteur d’activité" a-t-il insisté.

"Il est également nécessaire de mettre en place, le plus rapidement possible, l’union bancaire et le mécanisme de surveillance unique. La situation à Chypre montre qu’une surveillance directe de l’UE sur les banques de la zone euro est un élément clé pour éviter des crises similaires à celle de Chypre" a-t-il poursuivi.

Jean-Paul Gauzès a enfin appelé à une harmonisation fiscale en Europe : "l’Union doit régler en son sein la question des règlementations fiscales qui s’écartent d’une raisonnable moyenne et qui créent des paradis fiscaux" a-t-il déclaré.
"Cette crise nous montre aussi que nous devons aller vers plus d’Europe : plus d’Europe, c’est une Europe plus approfondie, plus solidaire, mais aussi plus contrôlée. Les outils nécessaires ont été laborieusement mis au point. Il faut les utiliser dans un esprit de bonne coopération entre les Etats" a-t-il déclaré en conclusion.

24/11/2012
Gouvernance économique : le Groupe PPE salue les propositions de la Commission

Le Groupe PPE au Parlement européen salue les nouvelles propositions pour le renforcement de la gouvernance économique de l’Union européenne, le lancement de la procédure de consultation sur les différentes possibilités d’eurobonds, ainsi que l’Examen annuel de la croissance pour 2012, présentés aujourd’hui par la Commission européenne. "C’est un pas de plus dans la bonne direction" a déclaré Joseph Daul, le Président du Groupe PPE. "Avec ces mesures, nous continuons d’améliorer la gouvernance économique de la zone euro et de l’Union européenne dans son ensemble. La crise que nous traversons nous en apporte chaque jour la preuve, nous ne parviendrons à stabiliser l’économie européenne que si les budgets nationaux sont rédigés, discutés, approuvés et mis en œuvre sous une surveillance et un contrôle effectifs de l’Union européenne" a poursuivi le Président du groupe politique le plus influent du Parlement européen.

"Nous soutenons la proposition selon laquelle les budgets nationaux doivent être élaborés selon des hypothèses macroéconomiques réalistes, établies avec des garanties d’indépendance" a déclaré Jean-Paul Gauzès, porte-parole du Groupe PPE sur les questions économiques et monétaires et futur Rapporteur du Parlement sur la proposition "Renforcer la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro demandant ou recevant une assistance financière".

"Notre objectif est que l’économie européenne retrouve durablement le chemin de la croissance économique qui crée elle-même de la croissance. Nous appelons les députés socialistes au sein du Parlement européen, qui se sont toujours opposés aux propositions du paquet "Gouvernance économique" (6-Pack) adopté au Parlement européen au mois de septembre, à faire preuve de responsabilité et à soutenir ces propositions hautement nécessaires en période de crise" a ajouté Jean-Paul Gauzès.

"Nous saluons la réponse apportée par la Commission à la demande du Parlement de mettre sur la table différentes options concernant les Eurobonds/ stability bonds. Lorsque nous prendrons position sur ces différentes possibilités, notre objectif sera de fournir à l’économie européenne tous les outils nécessaires pour assurer à nos économies la stabilité et la croissance durable" a indiqué Joseph Daul.

"Enfin, nous saluons l’Examen annuel de la croissance pour 2012 qui lance le Semestre européen de la gouvernance économique pour 2012. Nous partageons l’analyse de la Commission et nous appelons les Etats membres à faire preuve de plus de détermination dans la mise en œuvre de réformes favorisant la croissance, dans les domaines de la concurrence, des services, et des industries de réseau en particulier" ont conclu Joseph Daul et Jean-Paul Gauzès.

26/10/2012
Semestre européen : un instrument essentiel de la gouvernance économique - Jean-Paul Gauzès

En adoptant aujourd’hui la résolution sur le semestre européen à une très large majorité (430 voix pour, 90 contre, 9 abstentions), les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont souligné la nécessité de mettre en œuvre des réformes structurelles et d’assurer la soutenabilité des budgets nationaux.

"Le semestre européen est un instrument essentiel de la gouvernance économique. Créé dans le contexte de crise de la dette souveraine, il permet la concrétisation de la coordination des politiques économiques des Etats membres de la zone euro, notamment en ce qui concerne les lois de finances et les grands programmes nationaux de réforme" a rappelé le rapporteur du texte Jean-Paul Gauzès (UMP, PPE).

"Les mesures proposées ont pour objectif de limiter les effets de contagion d’un Etat membre à un autre et de garantir la viabilité des finances publiques, améliorer la compétitivité, stimuler la croissance et développer l’emploi" a indiqué le député européen.

"La Commission européenne doit contrôler que les pays appliquent réellement les recommandations" a poursuivi Jean-Paul Gauzès.

"Nous appelons à une plus grande implication des parlements nationaux dans la procédure de semestre européen, et demandons également que le rôle du Parlement européen soit accru à l’avenir, notamment dans les phases préalables de la procédure" a conclu Jean-Paul Gauzès.

23/10/2012
Taxe sur les transactions financières : le Parlement européen fer de lance de la TTF - Jean-Paul Gauzès

Le Groupe PPE au Parlement européen salue la décision de la Commission européenne de donner son feu vert à la proposition de 10 Etats membres de l’Union européenne de mettre en place une taxe sur les transactions financières par le biais d’une coopération renforcée.

"Si une taxe sur les transactions financières peut voir le jour aujourd’hui, c’est avant tout grâce au Parlement européen. Nous avons appelé à la création d’une telle taxe depuis des mois, bien avant que les chefs d’Etat et de gouvernement ne se saisissent de ce dossier ! En mai dernier, nous avons soutenu à une très large majorité la proposition de directive de la Commission européenne visant à établir une TTF" a rappelé Jean-Paul Gauzès, porte-parole du Groupe PPE sur les questions économiques et financières.

"En période de difficultés économiques, il est normal que chacun contribue à l’effort collectif qui permettra de sortir nos économies de la crise. La taxe sur les transactions financières va non seulement renforcer la lutte contre la spéculation, elle introduira également plus de justice dans le système fiscal en taxant le seul secteur de l’économie qui échappe à toute taxation indirecte" a expliqué Jean-Paul Gauzès.

"Les recettes engrangées permettront de soutenir notre modèle social et de renforcer nos économies. Le secteur financier contribuera ainsi à la solidarité européenne ! Nous espérons que l’expérience de cette coopération renforcée ne sera que la première étape vers une généralisation de cette taxe à l’échelle européenne puis mondiale " a conclu Jean-Paul Gauzès.

01/06/2012
Accord sur les "project bonds" : l’UE n’a pas attendu les socialistes français pour favoriser la croissance !

Dominique Riquet Rapporteur du Groupe PPE sur les « project bonds », a salué mardi 29 Mai 2012 l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur le lancement du projet pilote d’obligations européennes pour le financement de projet d’infrastructures.

Par cet accord, l’UE a décidé de mobiliser 230 millions d’euros pour encourager les investissements dans des domaines qui favorisent la croissance et l’emploi, comme les transports, l’énergie, ou encore les technologies de l’information.

« Le lancement de ces « project bonds » a été proposé il y a plus d’un par la Commission européenne. L’accord obtenu en trilogue aujourd’hui est l’aboutissement d’un long travail au sein du Parlement européen et du Conseil. Contrairement à ce que cherchent à faire croire les socialistes, l’élection de François Hollande en France n’a joué absolument aucun rôle dans cette décision ! » a insisté Dominique Riquet.

« Nous ne retrouverons la croissance économique que si la discipline budgétaire, absolument nécessaire, va de pair avec des investissements ciblés. Ces obligations destinées à financer des projets seront un outil très utile pour relancer la croissance en Europe » a-t-il expliqué.

« Mécanismes d’interconnexion pour l’Europe, taxe sur les transactions financières, huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation : l’ensemble de ces textes, qui vont peser près de 200 milliards d’euros, découlent de la stratégie « Europe 2020 » de l’Union européenne, présentée il y a deux ans par la Commission européenne. »

« Les socialistes français ne peuvent se prévaloir d’aucun rôle spécifique dans l’accord politique trouvé aujourd’hui. Je regrette que cette récupération grossière se fasse aux dépens de la crédibilité de l’ensemble des institutions européennes » a conclu Dominique Riquet.

18/04/2012
Lutte contre la crise économique : 3 priorités : une BCE au service de la croissance, le redressement des finances publiques, une protection juridique pour les Etats en grande difficulté " - Jean-Paul Gauzès

"Tout autant que le redressement des finances publiques, la question de la croissance est au cœur du succès de la stratégie européenne. A cet égard, la question du rôle de la Banque Centrale Européenne, qui a fait preuve d’une extraordinaire créativité pendant la crise financière, se pose de manière légitime" a déclaré Jean-Paul Gauzès, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires, lors du débat consacré aux moyens de lutte contre la crise économique, mardi 18 avril en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg.

"Ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas de procéder à une quelconque révision du Traité, qui serait de toute façon totalement irréaliste. Il s’agit en réalité de créer les conditions politiques favorables pour que la BCE approfondisse l’action qu’elle a engagée en procédant à des achats de dettes souveraines sur le marché secondaire et en injectant de la liquidité dans le système financier. L’expérience montre que ceci est possible dans le cadre juridique actuel, sans porter atteinte à l’indépendance de la BCE et sans revenir sur ses missions" a-t-il expliqué. "C’est une question de solidarité européenne et de volonté politique, pas un sujet juridique ! " a souligné Jean-Paul Gauzès.

"Le redressement des finances publiques et la prévention des risques de crise reste néanmoins un impératif", a poursuivi le député européen. "Le gouvernement économique de la zone euro est en cours de renforcement. Les mécanismes de détection des dérapages de prévention et de sanction ont été renforcés par le paquet "gouvernance économique". Les deux rapports ("2-pack") qui viennent le compléter sont en négociation. Ceux-ci doivent permettre notamment de mettre au point des mesures concrètes et efficaces au profit des Etats membres en difficulté ou dont les déficits doivent être résorbés." a-t-il expliqué.

"Nous devons veiller à ce que le contrôle démocratique soit normalement exercé au niveau européen pour rendre acceptables les mesures qui seront prises dans ce cadre." a insisté Jean-Paul Gauzès.

"Je voudrais enfin souligner l’intérêt qu’il y aurait à ce que la proposition de la Commission soit complétée par un dispositif de protection juridique d’un Etat en très grande difficulté pour lui permettre de se redresser et de faire face à ses obligations sous le contrôle de la Commission et du Conseil." a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

15/11/2011
Encadrement plus strict des agences de notation : Jean-Paul Gauzès salue les propositions de la Commission européenne - Jean-Paul Gauzès

L’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, porte-parole du Groupe PPE sur les questions économiques et monétaires, a salué mardi les propositions de la Commission européenne visant à encadrer plus strictement l’activité des agences de notation.

"L’actualité récente montre l’impérieuse nécessité d’un encadrement des acteurs et des méthodes qui président à l’émission de notes en raison de la gravité des conséquences et, comme on l’a vu récemment, du risque d’erreurs qui peuvent gravement perturber les marchés" a déclaré Jean-Paul Gauzès.

"Les propositions formulées par Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, pour la réglementation de ces agences viennent compléter utilement les dispositions déjà prises dans le premier règlement - qui prévoit notamment l’agrément et la supervision des agences de notations émettant des notes dans l’Union européenne- et le deuxième -organisant la supervision européenne de ces agences" a expliqué l’eurodéputé.

"S’agissant de la notation des dettes souveraines : la proposition prévoit que désormais, les agences ne pourront pas publier une note sans qu’un délai d’un jour ait été donné à l’Etat dont la dette souveraine est notée pour faire ses commentaires ou ses observations sur la note envisagée par l’agence" a poursuivi Jean-Paul Gauzès.

"Pour sa part, l’ESMA, régulateur européen des services financiers en charge de l’agrément et de la supervision des agences de notations pourra désormais suspendre de manière temporaire la notation d’un Etat lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront. Ceci permettra d’éviter d’accabler les Etats qui se trouvent momentanément en situation financière difficile et qui sont sous programme de soutien de l’Union européenne et du Fonds monétaire international".

"Par ailleurs, pour éviter les concentrations dans ce secteur d’activité, une agence qui détient plus de 20% du marché ne pourra pas acquérir ou contrôler des agences existantes".

"La proposition met également l’accent sur la responsabilité des agences et les conséquences qui peuvent en être tirées. Ces nouveaux éléments de règlementation répondent aux errements constatés et apportent des solutions réalistes" s’est réjoui Jean-Paul Gauzès .

"Pour ce qui est des Etats de la zone euro qui pourraient être en difficultés financières au regard de leur endettement, nous devons réfléchir à la mise en place d’un véritable régime juridique des Etats en difficulté qui définirait à la fois les protections provisoires dont ces Etats pourraient bénéficier (suspension de la notation, gel des taux de prêts) et des droits des créanciers de ces Etats. Ceci à l’instar des régimes juridiques applicables, en droit national, aux entreprises en difficultés" a indiqué Jean-Paul Gauzès en conclusion.

28/10/2011
Résultats du Sommet européen : l’Europe à un tournant de son histoire

" Les décisions prises cette semaine au Sommet européen marquent un tournant décisif dans l’histoire de la construction européenne. Une fois de plus, le rôle joué par le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel a été essentiel. Par leur détermination, ils ont fait prévaloir la solidarité européenne et obtenu un accord ambitieux et global" a déclaré vendredi Jean-Pierre Audy, Président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen, au nom des eurodéputés de la majorité présidentielle.

"Nous ne sommes ni dans une crise de l’euro, ni dans une crise de l’Europe. L’euro est une monnaie solide, respectée sur le plan mondial, qui dispose de réserves de changes très importantes. Loin d’être à l’origine du problème, l’euro est la solution. En revanche, le problème se situe dans les niveaux d’endettement et la compétitivité des Etats membres." a souligné Jean-Paul Gauzès, membre de la commission des affaires économiques et monétaires.

"Nous saluons les directions prises lors des Sommets historiques de mercredi soir. Tous les Etats membres doivent tirer les leçons de la crise et redoubler d’efforts pour équilibrer leurs finances publiques. Nous devons développer la compétitivité et la croissance de nos économies, notamment à partir du marché intérieur, et consolider la gouvernance économique de la zone euro" a déclaré Jean-Pierre Audy.

"L’Europe s’est toujours construite par les crises. Par une grande ironie de l’Histoire, c’est à cause des marchés financiers que la construction de l’Europe politique avance à grands pas. Nous devons saisir cette opportunité. Mais les décisions prises ne seront véritablement démocratiques que si le contrôle parlementaire est assuré. Nous appelons donc les dirigeants européens à donner au Parlement européen le rôle qui lui revient en la matière" ont conclu Jean-Pierre Audy et Jean-Paul Gauzès.

28/09/2011
Gouvernance économique : un pas historique...

Gouvernance économique : un pas historique franchi au Parlement européen - "la croissance ne se construira que sur des bases saines".

"L’adoption du paquet "gouvernance économique" est un pas historique pour la zone euro et l’Union européenne dans son ensemble" ont déclaré mercredi les députés européens de la majorité présidentielle (UMP, Nouveau centre, Parti radical, Gauche moderne), saluant l’adoption, par le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg, des six rapports composant le paquet.

"La crise de la dette souveraine grecque nous apporte chaque jour la preuve de la nécessité d’une véritable gouvernance économique européenne, et d’un Pacte de stabilité et de croissance fort, crédible et respecté" ont déclaré les eurodéputés.

"Nous ne sortirons de cette crise qu’en assainissant durablement nos finances publiques. C’est parce que les Etats ont pris l’habitude de vivre au-dessus de leurs moyens et de creuser leurs déficits, que les marchés, mais aussi nos concitoyens, ont perdu confiance en notre monnaie commune."

"Contrairement aux eurodéputés socialistes français, nous prenons nos responsabilités. Les mesures que nous avons adoptées aujourd’hui permettront de renforcer le Pacte de stabilité et de croissance et d’améliorer les mécanismes de surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macro-économiques pouvant potentiellement mener à une contagion. C’est à cette condition que nous recréerons de la croissance en Europe" ont-ils déclaré.

"L’adoption de ce paquet est une étape cruciale, mais ce n’est qu’une première étape" ont toutefois souligné les eurodéputés. "Des mesures fortes et courageuses s’imposent pour traiter l’ensemble des éléments qui ont contribué à faire empirer la crise. Nous saluons donc l’annonce, par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, de la création d’une taxe sur les transactions financières" ont poursuivi les eurodéputés. "Nous militons depuis plusieurs mois en faveur de la création d’une telle taxe, que le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel ont appelée de leurs vœux. Dès le mois de mars, le Parlement européen a appelé la Commission européenne a faire des propositions en ce sens. Nous sommes heureux que cet appel ait été enfin entendu" ont déclaré les membres de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

Consulter les six rapports du paquet "gouvernance économique" :

- Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques (Elisa Ferreira)
- Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Diogo Feio)
- Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres (Vicky Ford)
- Surveillance budgétaire dans la zone euro (Sylvie Goulard)
- Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques (Corien Wortmann-Kool)
- Zone euro : mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs (Carl Haglund)

23/06/2011
Gouvernance économique : Construire la croissance sur des bases saines, pas sur des nénuphars

"La crise de la dette souveraine grecque nous apporte chaque jour la preuve de la nécessité d’une véritable gouvernance économique européenne, et d’un Pacte de stabilité et de croissance fort, crédible et respecté."

"Contrairement à nos collègues socialistes, nous pensons que le retour à la croissance économique et à l’emploi ne se fera pas sur des bases chancelantes. A force de vouloir construire sur des nénuphars, l’on risque d’être englouti" a déclaré jeudi Jean-Paul Gauzès, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen et porte-parole du Groupe PPE sur les questions économiques et monétaires.

"Je salue donc l’adoption, par le Parlement européen réuni en séance plénière, des six rapports composant le paquet "gouvernance économique". Nous espérons que les quelques points mineurs qui restent encore à discuter feront rapidement l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil, qui a fait preuve d’une réelle ouverture. La nouvelle législation sur la gouvernance économique pourra ainsi être mise en œuvre rapidement. J’espère que le vote sur les textes législatifs définitifs interviendra à Strasbourg au mois de juillet."

"C’est en construisant nos économies sur des bases saines que nous recréerons de la croissance en Europe" a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

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