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Emploi
26/04/2017
Socle social européen : les fondations prometteuses d’une Europe qui protège

« Tous les Européens devraient avoir un accès égal au marché du travail, avoir droit à des conditions de travail équitables et bénéficier d’une protection sociale adéquate et durable, qu’ils travaillent dans des secteurs de l’économie traditionnelle ou de l’économie collaborative. Le socle européen des droits sociaux est une très bonne initiative qui vise à consolider et mettre à jour ces droits sociaux fondamentaux. Il sera surtout un début de réponse au dumping social qui nourrit l’euroscepticisme », a déclaré Anne Sander, membre de la commission Emploi au Parlement européen, alors que la Commission présentera aujourd’hui sa proposition sur le pilier européen des droits sociaux

Annoncé par Jean-Claude Juncker en 2015 et présenté après une large consultation, ce paquet contient plusieurs mesures, législatives et non législatives, notamment des propositions relatives au congé parental, au congé paternité et au congé pour un proche aidant.

« Bien qu’ayant un niveau de diplôme supérieur, les femmes sont souvent pénalisées sur le marché de l’emploi, en raison notamment de leurs difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle. Cette réalité se traduit concrètement par le fait qu’elles doivent quitter leur travail pour s’occuper de leurs enfants ou d’une personne dépendante. Les propositions faites par la Commission constituent une bonne base et doivent maintenant être discutées pour répondre aux attentes des citoyens européens qui souhaitent s’épanouir dans leur travail tout en profitant de leur famille », a déclaré Constance le Grip, coordinatrice du Groupe PPE en commission des droits des femmes.

« Mais donner vie à ce pilier social prendra du temps et nous ne devrons pas perdre de vue l’importance du respect du principe de subsidiarité. Ainsi, Il faudra trouver le juste équilibre entre des propositions ambitieuses et le respect des traditions nationales en la matière », ont conclu Anne Sander et Constance le Grip.

14/03/2017
Enfin l’interdiction claire du port du voile en entreprise ! l’Europe fait ce que la France n’a pas osé faire

« Je salue la position de la Cour de Justice qui consacre le principe de neutralité dans nos entreprises et par la même occasion la laïcité » a réagi le député européen Renaud Muselier à la suite de la décision de la justice européenne d’autoriser les entreprises françaises, sous conditions, à interdire le port du voile à leurs salariées.
Le député européen a analysé la situation « Alors que toute la journée le Front national nous assène que l’Europe bafoue l’identité culturelle et nationale française, cet arrêt de la Cour est la preuve s’il en fallait que l’Union européenne est avant tout le meilleur garant de nos droits fondamentaux. Les principes de laïcité et de neutralité, garantis depuis longtemps dans les entreprises publiques, se voient enfin assumés dans les entreprises privées. Nous devrions nous réjouir que cette avancée ait été propulsée grâce à l’Europe ! »

Renaud Muselier a insisté : « À force de mensonges sur l’Europe, on en aurait presque oublié qu’elle joue un rôle déterminant de garde-fou pour nos entreprises. Celles-ci sont libres de déterminer leur règlement intérieur comme elles le souhaitent, et si elles estiment que le port sur le lieu de travail de signes visibles de convictions politiques ou religieuses est néfaste à leur bon fonctionnement, l’Union leur garantit ce droit. On est bien loin de l’image tant décriée d’une Europe liberticide pour les forces vives de nos territoires ! »

Le député européen a conclu : « Si c’est par l’Europe qu’il faut passer pour mener les réformes que le gouvernement français n’a pas osé mettre en place en cinq ans de mandat, qu’à cela ne tienne ! Mais c’est à double tranchant : on ne peut pas d’un côté accuser l’Europe de tous les maux quand rien ne va, et de l’autre se glorifier de réformes qui en réalité ont été discutées, amendées et votées à Strasbourg depuis plusieurs années. »

13/12/2016
Fraudes aux cotisations sociales : La Commission européenne met le cap dans la bonne direction !

La Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté cet après-midi une nouvelle proposition de révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Au-delà de nouvelles dispositions relatives aux allocations chômage, aux allocations de soins de long terme ainsi que des règles générales d’accès aux allocations sociales, la révision se penche également sur le volet cotisations sociales des travailleurs détachés.

« La Commission met le cap dans la bonne direction ! La situation concernant les travailleurs détachés ne peut plus continuer comme cela car trop de fraudes ont lieu en raison du non-paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen, co-rapporteur de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Cette révision doit donner aux autorités nationales les moyens de procéder à des contrôles efficaces en permettant un accès à la situation du travailleur détaché vis-à-vis de la sécurité sociale de son pays d’origine.

« Les fraudes ont des impacts importants pour les systèmes de protection sociale. Par exemple, en région lyonnaise, deux sociétés viennent de voir leurs chantiers être suspendus pour fraude aux cotisations sociales sous couvert de détachement dont le préjudice serait de plus d’un million d’euros. Il faut mettre un terme à ces fraudes quasi institutionnalisées, et je compte bien m’engager pleinement au Parlement européen pour atteindre cet objectif » a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

14/09/2016
Nous ne laisserons pas le dumping social tuer l’Europe !

Alors que le rapport sur le dumping social dans l’Union européenne vient d’être adopté au Parlement européen, les députés européens français du Groupe PPE ont tenu à rappeler l’attitude ferme et responsable qu’il faut adopter face à ce phénomène qui mine l’Union européenne, l’activité économique et l’emploi dans certains secteurs.

« Nous venons d’envoyer un signal clair aux citoyens : nous ne laisserons pas le dumping social tuer l’idée européenne ! Pour atteindre notre objectif, il faut absolument mener à bien la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Alors trêve de bavardages : lançons sans attendre le chantier pour une Europe plus humaine, proche des citoyens et à leur écoute, construisons ensemble le socle de l’Europe sociale tant attendue », a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, rapporteure sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés.

« Aujourd’hui, un véritable cri d’alerte est poussé par nos entreprises, et notamment nos PME, qui souffrent des distorsions de concurrence dues au dumping social. Comment l’Europe peut-elle peser face aux autres puissances économiques si, en son sein, des pratiques déloyales se manifestent ? Nous avons le devoir d’agir, sans quoi nous assisterons, impuissants, au démantèlement du marché intérieur et de la libre circulation, qui sont des piliers de la construction européenne », a déclaré Jérôme Lavrilleux.

« Je me félicite que notre assemblée, aussi diverse soit-elle, soit finalement parvenue à un accord sur ce rapport. Nous avons aujourd’hui entre les mains une définition du dumping social ! C’est un premier pas et un signal positif pour les négociations à venir sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Quelles que soient nos sensibilités nationales et nos obédiences politiques, nous nous retrouvons dans la volonté d’agir pour régler définitivement ce problème qui ronge le projet européen de l’intérieur », a déclaré Anne Sander.

20/07/2016
Elisabeth Morin-Chartier salue la décision de la Commission européenne de maintenir sa révision de la directive sur les travailleurs détachés

« En jugeant non-recevable le "carton jaune" des Parlements de 11 États membres, la Commission renvoie chaque acteur à son propre rôle. C’est au Parlement européen et au Conseil des ministres de travailler sur le fond de ce texte, c’est l’essence même de la démocratie européenne » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen, co-rapporteur de la directive.

« Nous sommes dans un domaine transnational. Il est donc tout à fait logique de le traiter au niveau européen. La subsidiarité interviendra ensuite, lorsque chaque État membre devra mettre en œuvre cette révision, et surtout faire respecter les droits de tous les travailleurs, détachés ou non.

« Le maintien de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, c’est décider qu’à l’avenir l’Europe sera faite avant tout pour ses citoyens. Car au-delà même de la problématique des travailleurs détachés, cette révision doit être le socle de l’Europe sociale. »

« C’était la seule réponse possible : entre Brexit et europhobie rampante, l’Union européenne doit affirmer sa dimension humaine. C’est à nous maintenant de montrer que l’Europe peut changer de cap et se préoccuper vraiment de questions sociales. C’est ma mission en tant que co-rapporteur de cette révision. J’y mettrai tout mon énergie, ma conviction et ma diplomatie ! »

24/05/2016
Crise agricole : « l’emploi en zones rurales est menacé ! »

« Le monde agricole traverse aujourd’hui une crise sans précédent. Les campagnes se vident, les faillites d’exploitations se multiplient, les agriculteurs se désespèrent. Or, d’un emploi dans l’agriculture dépendent sept emplois induits » a déclaré Anne Sander, rapporteur pour le Groupe PPE sur l’avis de la commission Emploi du Parlement européen concernant le rôle de la PAC pour la création d’emplois dans les zones rurales.

« Je me félicite que la commission Emploi ait suivi mes recommandations. Tout d’abord, une Politique Agricole Commune ambitieuse avec une véritable vocation économique, qui permette aux agriculteurs de négocier des prix justes et d’investir dans la compétitivité de leurs exploitations » a expliqué la députée.

« Ensuite, des fonds européens qui permettent l’acquisition de nouvelles compétences par des formations pour les agriculteurs et de l’apprentissage pour les jeunes, afin d’améliorer leurs connaissances techniques et numériques et de les préparer aux évolutions du marché », a ajouté Anne Sander.

« Enfin, une politique européenne qui facilite l’investissement dans des infrastructures en zones rurales, en particulier dans le haut débit, afin de garantir leur attractivité et leur permettre de valoriser leurs atouts, » a-t-elle expliqué.

« Seule une agriculture forte, dynamique et innovante pourra maintenir et développer l’emploi dans les zones rurales. » a conclu Anne Sander.

11/05/2016
Détachement des travailleurs : Elisabeth Morin-Chartier réagit à la procédure de carton jaune lancée par 11 pays contre la directive

Le traité de Lisbonne (2009) a instauré le mécanisme de contrôle de la subsidiarité, aussi connu sous le nom de "carton jaune", qui permet aux parlements nationaux des États membres d’émettre des avis motivés s’ils estiment qu’un projet d’acte législatif ne respecte pas le principe de subsidiarité. Lorsqu’au moins un tiers des parlements nationaux déclenche cette procédure, la Commission est tenue de réexaminer sa proposition.

« En tant que co-rapporteur pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, je prends note de la procédure du "carton jaune" initiée par les parlements de 11 États membres. La Commission doit maintenant étudier leurs requêtes et choisir de maintenir, modifier ou bien de retirer cette proposition » a-t-elle déclaré.

« En l’état, la situation actuelle concernant les travailleurs détachés n’est tenable pour personne : ni pour les entreprises, ni pour les travailleurs, ni pour l’Union Européenne. Je fais confiance à la Commission européenne pour prendre la bonne décision qui nous permettra de résoudre les failles de la législation actuelle. Le texte date de 1996, nous étions 15 États membres dans l’Union Européenne et les écarts de salaires minimums allaient de 1 à 3. Aujourd’hui, nous sommes 28 et ces écarts sont de 1 à 10. La situation a changé, la législation doit s’adapter » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

25/04/2016
Révision de la directive sur les travailleurs détachés : Elisabeth Morin-Chartier nommée co-rapporteur

« Cette révision du statut des travailleurs détachés est très importante car les fraudes qui découlent des approximations des règles actuelles tuent les entreprises, l’emploi et l’idée européenne. Mon objectif est clair : il faut améliorer la législation pour assurer la protection des travailleurs détachés dans des conditions de travail décentes, et permettre aux entreprises d’exercer leurs activités dans des conditions de concurrence loyale », a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne PPE-Fr, nommée co-rapporteur du Parlement européen concernant la révision de la directive sur les travailleurs détachés.

« Le travail détaché est un élément essentiel pour l’égalité des citoyens et pour le renforcement du marché européen. Mais les conditions doivent être recadrées et précisées. Tous les États membres doivent jouer le jeu et respecter leurs engagements. »

« Pour réussir la nouvelle directive sur les travailleurs détachés, il faudra déployer l’esprit de consensus, aussi bien entre les États membres qu’entre les différents groupes politiques. »

« Je prendrai le temps qu’il faudra, mais je suis déterminée à atteindre mes objectifs ! Il n’y a plus qu’à retrousser ses manches ! » a-t-elle conclu.

07/03/2016
Détachement des travailleurs : assez de paroles, nous voulons des solutions !

« Cette révision doit être l’occasion de clarifier le texte pour les entreprises et pour les organismes menant les inspections du travail afin de lutter efficacement contre les fraudes », ont déclaré Elisabeth Morin-Chartier (LR, Ouest), Jérôme Lavrilleux (PPE, Nord-Ouest) et Anne Sander (LR, Est) à la veille de l’annonce par la Commission européenne de sa proposition pour réviser partiellement la directive sur le détachement des travailleurs.

« Nous insistons sur l’importance de son caractère ciblé pour combattre au mieux les lacunes actuelles propices aux fraudes et au dumping social ! » ont-ils ajouté.
« Déjà en 2014, nous avons renforcé les moyens pour lutter contre le dumping social lié au détachement. Mais la situation reste difficile dans certains secteurs, c’est pourquoi nous nous engageons à être force de proposition pour permettre à la fois une concurrence loyale pour nos entreprises et un bon niveau de protection des travailleurs ».

« Le travail sera difficile sur ce sujet « bouillant », car les États membres sont divisés. Ce sera notre rôle au Parlement européen de trouver les mots pour rapprocher les positions », ont conclu Elisabeth Morin-Chartier, Jérôme Lavrilleux et Anne Sander.

25/02/2016
EURES : un outil au service de la mobilité professionnelle en Europe

« Nous offrons enfin au réseau européen de recherche d’emploi, EURES, les moyens de ses ambitions. Celles d’aider les travailleurs dans leurs projets de mobilité professionnelle. Celles des entreprises, en particulier des PME, de trouver la main d’œuvre dont elles ont besoin, » a déclaré Anne Sander, eurodéputée PPE-FR, à l’issue du vote sur le nouveau règlement EURES ce midi, à Bruxelles.

Véritable pôle emploi européen, EURES se compose d’un portail web gratuit et accessible à tous en mettant en ligne les CVs et les offres d’emploi, de stages et d’apprentissage disponibles partout en Europe. EURES ce sont aussi des conseillers spécialisés mis à la disposition des demandeurs d’emploi, au sein des services publics de l’emploi.

« EURES est également un formidable outil d’accompagnement pour les travailleurs frontaliers, qui pourront bénéficier d’informations indispensables sur les législations applicables de l’autre côté des frontières, et profiteront d’un accompagnement personnalisé dans leurs démarches de transferts de droits » s’est félicité Anne Sander.

« À présent, la balle est dans le camp des États membres. Ils doivent encourager les services publics de l’emploi à alimenter EURES en offres. Ils doivent aussi promouvoir cet outil sur le terrain », a conclu Anne Sander.

17/02/2016
Erasmus + pour les apprentis : Mobilisons-nous pour la formation professionnelle !

« Étendre le programme Erasmus + aux apprentis est une réponse efficace et concrète pour combattre le chômage en Europe, notamment celui des jeunes. La mobilité géographique facilite la mobilité professionnelle », a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, suite au vote du rapport sur Erasmus + et la mobilité dans la formation professionnelle, aujourd’hui en commission de la Culture et de l’Éducation au Parlement européen.

« Trop longtemps réservé aux étudiants de l’enseignement supérieur, le programme Erasmus, devenu en 2014 Erasmus+, rassemble dorénavant tous les précédents programmes de mobilité (Leonardo, Comenius, Grundtvig,...). Désormais, toute personne en formation professionnelle peut aussi avoir la chance d’effectuer une période de mobilité en Europe », a déclaré la députée européenne, rapporteur du Groupe PPE sur ce sujet.

« Nous voulons rendre le programme Erasmus + plus clair et plus facile d’accès pour les candidats. Nous mobilisons les chambres consulaires, les Centres de Formation et les entreprises autour de ce projet, qui offrira à de nombreux jeunes une expérience décisive pour s’insérer sur le marché de l’emploi.

Ce programme est un bel exemple de ce que l’Europe apporte de concret dans les territoires, dont certains souffrent d’un taux de chômage des jeunes supérieur à 40% », constate la députée européenne.

« Erasmus+ est une chance de plus pour les apprentis et les jeunes en alternance ! », a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

02/02/2016
Travail dissimulé : Il faut lutter contre ce fléau !

« L’établissement d’une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré démontre que l’Union européenne prend enfin la mesure de ce fléau qui constitue une véritable menace pour nos modèles économiques et sociaux », a déclaré Jérôme Lavrilleux en amont du vote aujourd’hui en session plénière d’un rapport sur le sujet.

« Derrière ce terme de travail non déclaré se cachent des situations graves telles que l’exploitation de travailleurs, la précarité, la concurrence déloyale et de lourdes pertes pour les États et leur système de sécurité sociale. Par ailleurs, la progression de ce type de travail entraîne indéniablement un sentiment d’injustice pour la grande majorité de nos concitoyens qui, eux, respectent les règles », a expliqué le députée européen.

« Ainsi, le but de cette nouvelle plateforme sera d’améliorer la coopération entre les autorités nationales, et leurs moyens, afin d’aboutir à une lutte plus efficace et plus homogène contre le travail non déclaré. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il appartient avant tout aux États membres d’appliquer les législations sur le travail, d’inspecter et de sanctionner les abus constatés. Trop de législations européennes échouent dans leur transposition, leur application ou leur contrôle par les États, notamment la directive relative au détachement des travailleurs qui souffre des lacunes des systèmes nationaux », a-t-il ajouté

« Enfin, n’oublions pas que la lutte contre le travail non déclaré doit aussi se faire en amont. La feuille de route est donc claire pour les États membres : apportons à nos entreprises des règles administratives et fiscales moins lourdes afin de favoriser la croissance économique et donc la création d’emplois », a conclu Jérôme Lavrilleux.

Contexte

Selon une étude d’Eurobaromètre en 2013 pour la Commission européenne, le travail non déclaré représenterait entre 15 et 20% du P.I.B. des États membres de l’Union européenne. 50% des sondés considèrent que "le travail non déclaré est avantageux pour les deux parties", 40% invoquent "la lourdeur de la charge fiscale" et près de 50% évoquent la "difficulté de trouver un emploi stable".

Objectifs principaux de la plateforme européenne : prévenir et décourager travail non déclaré ; permettre une application du droit pour une réduction du travail non déclaré et plus de créations d’emploi dans l’éco formelle ; éviter la détérioration des conditions de travail et faciliter l’insertion sur le marché de l’emploi.
Moyens : Améliorer la coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de lutte contre travail non déclaré et renforcer les capacités techniques de lutte contre les aspects transfrontaliers du travail non déclaré.

15/12/2015
Progress : « Aider les entrepreneurs à réaliser leurs projets ! »

« PROGRESS est un coup de pouce que l’Europe donne à ceux qui désirent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais manquent de moyens pour réaliser leurs projets », a déclaré Anne Sander, à la suite du vote en session plénière du Parlement européen, du rapport relatif à l’instrument de microfinancement pour les microentreprises PROGRESS.

Doté d’un budget de 24,3 millions d’euros pour la période 2014-2020, PROGRESS finance les organismes de micro crédits afin d’offrir des prêts de moins de 25000 euros à des micro-entrepreneurs désireux de se lancer dans la création ou le développement d’une entreprise.

« Cet instrument participe à la réinsertion sur le marché de l’emploi de certains groupes, tels que les chômeurs de longue durée ou les personnes issues de zones rurales reculées, qui peinent généralement à accéder à des possibilités de financements auprès de banques classiques » a déclaré l’eurodéputée.

« C’est un formidable outil qui favorise l’entreprenariat et accompagne le développement de la croissance et de l’emploi en Europe », a conclu Anne Sander.

CONTEXTE :

Depuis son lancement en 2010, PROGRESS a déjà permis de délivrer 13 252 micro crédits en Europe pour une valeur de 124,6 millions d’euros.

En France, 3 organismes sont habilités à recevoir les fonds européens PROGRESS : ADIE, Initiative France et Créa Sol.

29/10/2015
Le chômage de longue durée ne doit plus être une fatalité !

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur d’une proposition de la Commission européenne qui vise à mettre en place trois mesures concrètes dans les Etats membres pour faciliter la réinsertion des chômeurs de longue durée (plus d’un an) sur le marché du travail.

La Commission propose d’abord de faciliter l’inscription des chômeurs de longue durée auprès des services de l’emploi, ensuite d’offrir une évaluation individuelle pour déterminer leurs besoins et leur potentiel, enfin de mettre en place des accords d’intégration professionnelle entre chômeurs et services publics de l’emploi (ce sont des plans personnalisés d’actions pour garantir le retour à l’emploi).

Ces mesures, Anne Sander s’en félicite, ont pour objectif d’améliorer les services offerts à cette catégorie de chômeurs pour les aider à retrouver rapidement un emploi.

« Aujourd’hui, ce sont près de 12 millions de personnes qui sont au chômage depuis plus d’un an en Europe. Cela représente la moitié du nombre total de chômeurs européens. En France, ils représentent aussi près de la moitié des chômeurs.

Pour sortir de la crise du chômage, c’est donc cette catégorie qui doit devenir une priorité pour l’Union européenne car plus la durée du chômage est longue plus le retour à l’emploi est difficile », a déclaré Anne Sander.

« Ces chômeurs souffrent de pauvreté et d’exclusion sociale. Plus les mois passent, plus ils s’éloignent des réalités et des exigences du marché de l’emploi. Leurs compétences et leurs qualifications s’amoindrissent et s’affaiblissent », a-t-elle ajouté.

« Le chômage de longue durée ne doit plus être une fatalité ! », a conclu Anne Sander

08/07/2015
L’Europe sociale : « les mêmes droits pour les salariés sur mer comme sur terre ! »

« Dès que j’ai été nommée rapporteur sur ce dossier, mon objectif était simple : améliorer les conditions de travail des personnes navigantes et en terminer avec ces exclusions qui privaient les marins d’une grande partie de la législation européenne en matière de droit du travail », a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, suite au vote de son rapport sur la Directive relative aux conditions de travail des marins, aujourd’hui en session plénière du Parlement européen.

« Ce vote à une écrasante majorité (642 voix pour, 38 contre et 24 abstentions sur 704 votants soit 91% des votes en faveur) est emblématique : il reflète le soutien complet du Parlement européen pour une Europe plus sociale », a-t-elle déclaré.

« Une nouvelle fois, le Parlement européen est à la pointe de l’Europe sociale. Sur mer comme sur terre, les travailleurs doivent bénéficier des mêmes droits notamment en ce qui concerne l’information et la consultation. Nous faisons avancer l’Europe sociale et nous ne reculerons pas devant les États membres qui ont tendance à vouloir la rogner », a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

24/06/2015
« Les frontaliers attendent la fin du « roaming » avec impatience ! »

« La fin du « roaming » (la surfacturation des appels et messages téléphoniques effectués depuis l’étranger) est attendue avec impatience par tous les frontaliers » a déclaré Anne Sander à l’occasion du lancement d’un nouveau groupe de travail parlementaire sur les questions frontalières aujourd’hui au Parlement européen.

« Les coûts d’itinérance sont un exemple concret de l’absence de véritable marché unique numérique européen, pénalisant particulièrement les habitants des régions frontalières, qui captent par accident un réseau étranger ou doivent changer de carte SIM tous les jours pour éviter les surcoûts lorsqu’ils se rendent dans un pays voisin, » a expliqué l’élue alsacienne, alors que les négociations sur l’abolition du roaming sont toujours en cours entre le Parlement et le Conseil.

Anne Sander a décidé de réunir les eurodéputés frontaliers au sein d’un groupe de travail pour mieux prendre en compte « l’ effet frontière » dans la législation européenne : « les habitants des zones frontalières sont ceux qui expérimentent au quotidien l’intégration européenne. Ce sont eux qui subissent aussi les limites de cette intégration, là où l’Europe ne va pas assez loin, là où l’Europe n’est pas assez ambitieuse, là où les différentes législations nationales se confrontent et les incohérences se multiplient. »

L’objectif du groupe de travail est de « faire remonter les problèmes des frontaliers, du terrain jusqu’à Bruxelles. Nous demandons aux institutions européennes d’agir et de simplifier le quotidien de ces populations. Je pense aux initiatives en matière de santé transfrontalière, en matière d’emploi, de transport, de fiscalité, de droit du travail, de portabilité des droits de retraite, de mutualisation de services publics, de mise en commun des ressources, de stratégies communes pour les services de secours, pour l’apprentissage des langues, etc… » a conclu Anne Sander.

Une vingtaine d’eurodéputés de différents pays et groupes politiques ont déjà manifesté leur intérêt et une dizaine d’entre eux étaient présents au lancement du groupe, dont Jo Leinen (S&D, ALL), Axel Voss (PPE, ALL), Claude Rolin (PPE, BE), Nathalie Griesbeck (ALDE, FR), Michel Dantin (PPE, FR), Tom Vandenkendelaere (PPE, BE) et Georges BACH (PPE, LU). La prochaine réunion se tiendra au mois d’octobre.

23/06/2015
Dépôt/publication des comptes annuels des sociétés : STOP à la concurrence déloyale

Suite à plusieurs rencontres avec des chefs d’entreprises de ma circonscription européenne (Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Haute-Normandie), j’ai interpelé la Commission européenne au sujet d’une des grandes disparités du marché européen : les règles de confidentialité et de transparence imposées par les États membres aux sociétés commerciales.

Lors de la clôture de chaque exercice annuel, les sociétés commerciales de certains États membres, tels que la France, doivent obligatoirement déposer et publier leurs comptes sociaux, dans un souci de transparence.

Pour citer l’exemple de la France, ces publications, dont l’accès est informatisé et universel, comprennent notamment les comptes annuels (bilan actif et passif, compte de résultats), le rapport de gestion pour les sociétés cotées, ainsi que les documents portant sur l’affectation du résultat.

Cette règle demeure cependant nationale et instaure donc un climat de concurrence déloyale au sein du marché européen ! Effectivement, la publication de documents stratégiques, tels que l’affectation du résultat, apporte à tous les concurrents européens des informations essentielles sur les choix de développement et les projets d’investissements des sociétés concernées, sans pour autant se soumettre au même exercice de transparence.

J’ai donc demandé à la Commission européenne ce qu’elle entendait proposer dans le sens d’une harmonisation européenne des règles de confidentialité ou de transparence imposées à nos entreprises. Ceci serait une première étape vers une harmonisation plus globale avec, avant tout, la mise en place d’une définition commune de l’impôt sur les sociétés.

23/06/2015
UE-Suisse : "il faut sortir de l’impasse !"

"Si la Suisse souhaite pouvoir bénéficier de notre marché intérieur, elle doit en respecter les règles du jeu" a déclaré Anne Sander, suite au vote de son avis portant sur les obstacles au marché intérieur dans le cadre de l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et des accords avec la Suisse, ce matin en commission de l’Emploi du Parlement européen.

Le peuple suisse a exprimé son inquiétude par voie de referendum, le 9 février 2014, en demandant la préférence nationale et des quotas annuels pour les travailleurs étrangers à partir de 2017.

"Ce vote soulève de nombreuses inquiétudes et interrogations chez les ressortissants européens installés en Suisse, mais aussi chez les milliers de frontaliers. Nous avons besoin d’emplois. Les Suisses ont besoin de main d’œuvre. C’est un partenariat qui doit être gagnant-gagnant !" a-t-elle ajouté.

"Nous devons sortir de l’impasse dans laquelle nous a plongés ce referendum. Nous attendons de la Suisse qu’elle nous propose des solutions concrètes pour débloquer des partenariats aussi importants qu’ERASMUS + pour la mobilité et Horizon 2020 pour la recherche."

Cet avis invite également la Suisse à lever les obstacles pesant sur les PME européennes fournissant des services en Suisse.

"Enfin, l’avenir du partenariat UE-Suisse devrait prendre la forme d’un accord-cadre, car les accords bilatéraux sont devenus un vrai "sac de nœuds". Il faut simplifier et clarifier les choses. Un seul et même accord pour tout encadrer, c’est la voie suivre.", a conclu Anne Sander.

07/05/2015
Relations UE-Suisse : « les conditions de la mobilité transfrontalière doivent être maintenues »

« L’Union européenne doit rester ferme sur le respect du principe fondamental de libre circulation des personnes » a déclaré Anne Sander à l’occasion de la présentation aujourd’hui de son avis « sur les obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur dans le cadre des relations EEE-Suisse » en commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen.

« Nous devons sortir de l’impasse institutionnelle engendrée par l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse" (votée le 9 février 2014), afin que la Suisse continue d’accorder des conditions d’accueil privilégiées aux travailleurs et aux entreprises de l’Union en échange de son accès à notre marché intérieur » a rappelé l’élue alsacienne devant ses collègues.

« Je demande également à la Suisse de tout mettre en œuvre pour progresser dans les négociations relatives à sa participation au programme Erasmus+, afin de garantir la réciprocité des échanges et de ne pas pénaliser les jeunes générations » a ajouté l’élue.

145.000 Français et environ 280 000 européens passent tous les jours la frontière suisse pour se rendre sur leur lieu de travail. L’instauration de quotas de travailleurs étrangers proposée par la Suisse est incompatible avec le principe de libre circulation et remet en cause les nombreux autres accords UE-Suisse.

29/04/2015
Emploi des jeunes : plus d’argent, plus rapidement grâce au Groupe PPE

"Grâce au Groupe PPE, les choses avancent : le préfinancement européen des projets qui créent de l’emploi pour les jeunes dans les régions les plus durement touchées par le chômage va passer de 1% à 30% ! " A déclaré Elisabeth Morin-Chartier, suite au vote à une très large majorité de son rapport concernant l’augmentation du préfinancement de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

"Aujourd’hui en Europe, plus de 7 millions de jeunes entre 15 et 24 ans sont sans emploi. C’est près d’un jeune sur quatre ! En Grèce et en Espagne, c’est encore pire avec un jeune sur deux ! Cette situation est inacceptable et il nous fallait agir vite. En votant en faveur d’une augmentation d’1 milliard d’euros à destination de l’IEJ, le Parlement européen, sous l’impulsion du Groupe PPE, donne enfin des moyens pour parvenir à éradiquer le fléau du chômage des jeunes" ont expliqué Elisabeth Morin-Chartier, rapporteur sur l’IEJ et Lara Comi, Vice-présidente du Groupe PPE responsable pour la stratégie sur la jeunesse.

"Ce rapport a très largement rassemblé les groupes politiques. Nous avons su faire taire nos différences et unir nos volontés pour être efficaces et prouver que l’Europe n’abandonne pas les jeunes" a indiqué Elisabeth Morin-Chartier.

"Ce texte adopté en moins de 3 mois est ainsi un signal clair envoyé aux Chefs d’Etats et de Gouvernement pour qu’ils passent à l’action. La balle est dans leur camp !" A conclu Elisabeth Morin-Chartier

29/04/2015
Le Parlement européen demande une meilleure protection des ressources forestières européennes

« L’Europe se penche enfin sur le problème dramatique du pillage des ressources forestières européennes par les pays émergents » ont salué Anne Sander, Michel Dantin et Arnaud Danjean à l’issue de l’adoption par le Parlement européen hier du rapport de l’autrichienne Elisabeth Köstinger intitulé « une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier. »

Le 11 février dernier, les trois eurodéputés avaient souhaité sensibiliser leur collègue sur l’explosion des exportations des « grumes » vers l’Asie en organisant une visite de la scierie SIAT BRAUN en Alsace, en présence d’acteurs de la filière bois de la grande région Est, de Belgique et d’Allemagne.

« L’Europe ne protège pas ses ressources forestières, alors que tous les autres grands pays instaurent des taxes à l’exportation, ont déploré les élus. Cet accès libre fait augmenter le prix du bois pour l’industrie européenne, en particulier pour les scieries, qui ne peuvent plus s’approvisionner. Le nombre de scierie a chuté de 15% en France depuis 2000 » ont-ils précisé.

« Le discours dominant en Europe est encore trop basé sur une vision à court terme de libre marché et de profits grâce à l’augmentation des prix, sans prendre en compte la perte de valeur ajoutée pour la filière européenne et la lenteur du renouvellement des essences de qualité », ont-ils ajouté.

Grace aux amendements déposés suite à cette visite, le Parlement demande pour la première fois à la Commission d’ « analyser les difficultés d’approvisionnement de l’aval de la filière, liées à l’augmentation de la demande dans les pays tiers en particulier en bois ronds, et à soutenir ce secteur » ont conclu Anne Sander, Michel Dantin et Arnaud Danjean.

16/04/2015
Sous l’impulsion du Groupe PPE, le Parlement européen fait un pas de plus pour lutter contre le chômage des jeunes

"Quand le Parlement européen met le pied sur l’accélérateur, les choses avancent : le préfinancement européen doit passer de 1% à 30% pour les projets qui créent de l’emploi pour les jeunes dans les régions les plus durement touchées. Chaque seconde compte pour enrayer le chômage des jeunes !" a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, suite au vote de son rapport concernant l’augmentation du préfinancement de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes en commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen.

"Je suis très fière d’avoir pu obtenir une si large majorité. Au Groupe PPE, notre objectif était simple : permettre un préfinancement européen plus important des projets de terrain pour lutter contre le chômage des jeunes. Trop de projets sont bloqués par les États faute de financement" a déclaré la députée européenne.
Pour Elisabeth Morin-Chartier, "en votant en faveur de l’augmentation du préfinancement de 1% à 30%, le Parlement européen fait face à la situation catastrophique du chômage des jeunes en Europe. Nous sommes dans une course contre la montre, plus de 7 millions de jeunes européens entre 15 et 24 ans sont sans emploi. Cette situation est inacceptable !"

"Je prépare maintenant activement le vote en plénière. Mon challenge est double : construire la plus large majorité et dans un temps record. Les États membres doivent se bouger. Cela fait déjà trop longtemps que les jeunes attendent ! C’est ma responsabilité, et celle du Groupe PPE, de conduire cette accélération au Parlement européen. L’Europe ne laissera pas tomber les jeunes, quand l’Europe veut, l’Europe peut " a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

15/04/2015
Aide aux travailleurs licenciés de MORY-DUCROS : l’exemple d’une Europe utile et efficace pour ses citoyens

« Je me réjouis de ce vote qui répond aux attentes des salariés victimes de la mondialisation, en leur offrant une aide concrète et des opportunités de long terme. Voilà l’exemple d’une Europe utile et efficace pour ses citoyens », a déclaré Jérôme Lavrilleux suite au vote en session plénière du Parlement européen de la proposition de la Commission européenne visant à mobiliser plus de 6 millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (F.E.M.) pour aider 2 513 travailleurs licenciés de l’entreprise de transport MORY-DUCROS S.A.S.
« Face à la crise que connaissent nos transporteurs depuis plus de dix ans, l’Union européenne doit réfléchir à des mesures qui permettraient de protéger les entreprises et les salariés de ce secteur, soumis à une concurrence déloyale et échappant à tout contrôle. Nous devons réformer le cadre juridique pour créer les conditions d’une concurrence saine et loyale afin de ne pas fragiliser la compétitivité de nos entreprises et lutter de manière optimale contre le dumping social », a déclaré Jérôme Lavrilleux.

« J’encourage également les autorités françaises à formuler une nouvelle demande de mobilisation du F.E.M. suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise MORY GLOBAL il y a quelques semaines. Comme leurs anciens collègues, les salariés récemment licenciés sont parfaitement légitimes pour recevoir de l’Union une aide financière et logistique dans le cadre de leur futur reclassement. Je ne manquerai pas de me battre en faveur de cette demande d’aide européenne, comme j’ai pu le faire, auprès de mes collègues, pour le fonds adopté aujourd’hui », a-t-il ajouté.

« Je regrette avec amertume le mépris affiché par le Gouvernement pour nos transporteurs, pourtant secteur clé dans le cadre du développement des échanges intra-européen. Cet immobilisme fragilise au plus haut point tout un pan de notre économie et condamne la France à rester engluée dans ses difficultés.

La disparition récente de la deuxième entreprise de messagerie de notre pays, pourtant prospère pendant plus d’un siècle, doit faire prendre conscience à l’exécutif des difficultés que rencontre ce secteur et de l’urgence que représente la mise en œuvre de mesures allant dans le sens de la compétitivité des transporteurs, notamment en matière de coût du travail et d’allègement des contraintes normatives », a conclu Jérôme Lavrilleux.

Contexte :

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a pour objectif d’aider les personnes ayant perdu leur emploi sur 84 sites français de l’entreprise, à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation.
En effet, du fait de la libéralisation des échanges et du développement d’une concurrence low-cost, l’activité des transporteurs français a reculé de 21% entre 2007 et 2012. Dans ce secteur, les liquidations judiciaires d’entreprises ont par ailleurs augmenté de 35% sur la même période.

En 2013, l’entreprise MORY-DUCROS S.A.S. a dû déposer le bilan. Tous les sites n’ayant pas fait l’objet d’une reprise économique, ou seulement d’une reprise partielle, des milliers de salariés ont été licenciés partout en France. La mise en œuvre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permettra à un projet ambitieux de réorientation professionnelle des salariés licenciés de voir le jour.

Ce projet de 10 millions d’euros, financé à hauteur de 60% par le F.E.M., consiste notamment à donner aux anciens travailleurs des conseils et des formations leur permettant d’adapter leurs compétences aux exigences de futurs emplois.

Liste des sites concernés : Agen, Alençon, Alfortville, Amiens, Angers Angoulème Annecy, Arras, Avignon, Bayonne, Besançon, Blois, Bonneuil, Bordeaux, Canejan, Bourges, Brest, Brive, Amiens, Caen, Chalons en Champagne, Chambery, Cholet, Clermont, Compiegne, Dijon, Dourdan, Dreux, Epinal, Evreux, Gonesse, Grenoble, La Courneuve, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Le Tholonet, Libercourt, Lille, Limeil, Limoge, Lorient, Lyon St Priest, Lyon Venissieux, Marseille, Marseille L’Estaque, Metz, Montargis, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nantes Thouare, Narbonne, Nice Drap, Nice Vallauris, Nîmes, Niort, Orléans, Pau, Périgueux, Poitiers, Reims, Rennes Cesson, Rennes St Jacques, Rouen, Saint Brieuc, Saint Dizier, Saint Etienne, Saint Etienne La Ricamarie, Saint Lo, Saint Louis, Saint Omer, Saint Quentin, Sedan, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours La Riche, Tours St Pierre des Corps, Trappes, Valence, Valenciennes et Varennes.

01/04/2015
"L’Europe sociale : les mêmes droits pour les salariés sur mer comme sur terre !"

Le rapport d’Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne UMP-PPE, sur la Directive relative aux conditions de travail des marins vient d’être largement adopté en commission de l’Emploi et des affaires sociales du Parlement européen (47 voix pour, 5 contre). Les eurodéputés ont voté à l’unanimité pour confier à Elisabeth Morin-Chartier le mandat de négociation avec le Conseil de l’Union européenne.

"Dès que j’ai été nommée rapporteur sur ce dossier, mon objectif était simple : améliorer les conditions de travail des personnes navigantes et en finir avec les exclusions qui les privaient d’une grande partie de la législation européenne en matière de droit du travail" a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

"Je suis très heureuse d’avoir obtenu un si large soutien. Le vote d’aujourd’hui récompense le travail accompli avec tous les interlocuteurs compétents et les partenaires sociaux européens. Je reste mobilisée pour faire voter ce rapport en séance plénière à Strasbourg" a-t-elle déclaré.

"Une nouvelle fois, le Parlement européen est à la pointe en matière d’Europe sociale. Sur mer comme sur terre, les travailleurs doivent bénéficier des mêmes droits notamment en ce qui concerne l’information et la consultation. Nous faisons avancer l’Europe sociale et nous ne reculerons pas devant les États membres qui tentent de la rogner" a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

01/04/2015
Gouvernance économique européenne : "les États doivent continuer leurs réformes pour relancer l’emploi"

"Il faut une meilleure coordination de nos politiques économiques au niveau européen pour prévenir de nouvelles crises", a déclaré Anne Sander, eurodéputée UMP-PPE, à l’issue de l’adoption de son avis à une large majorité (38+/13-/0 abstention) en commission Emploi et affaires sociales sur "l’examen du cadre de gouvernance économique : bilan et enjeux."

"Mises en place dans un contexte de crise en 2011, les nouvelles règles européennes ont permis de réduire les déficits de la zone euro de 4,5% en 2011 à 2,7% fin 2014", a rappelé l’eurodéputée.

"Le mécanisme doit maintenant évoluer de façon

• à associer davantage les parlements nationaux et les citoyens,
• à donner une plus grande visibilité de la situation sociale des États membres - grâce notamment à des indicateurs "sociaux" comme le taux de chômage des jeunes,
• à veiller à une meilleure application des recommandations préconisées par la Commission européenne aux États membres.

"Actuellement, plus de 40% de ces recommandations ne sont pas mises en œuvre. Nous demandons donc de véritables réformes en faveur d’un marché du travail plus flexible et plus efficace, une taxation moins lourde sur le travail et une réduction de la bureaucratie pour les entreprises", a-t-elle ajouté.

"La course à l’endettement public n’est pas une option viable. Le délai obtenu à ce titre par la France est contreproductif. Les États européens ne pourront retrouver de croissance dynamique que s’ils allient sérieux budgétaire, réformes structurelles et investissements productifs" a conclu Anne Sander

Contexte :

Le "semestre européen" est une période de coordination des politiques structurelles, macroéconomiques et budgétaires des États membres, se déroulant chaque année pendant six mois. Il vise à permettre aux États membres de tenir compte des orientations et recommandation de l’UE à un stade précoce de l’élaboration de leurs budgets nationaux et d’autres politiques économiques.

12/02/2015
Initiative pour l’Emploi des Jeunes : "Mettre le pied sur l’accélérateur"

Alors que la Commission européenne vient d’accélérer et de faciliter le financement des politiques en faveur de l’emploi des jeunes, Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée UMP- PPE vient d’être nommée rapporteur pour le nouveau règlement du Fonds Social Européen.

"Ce règlement est d’une importance vitale, il permet de faciliter le préfinancement des projets pour lutter contre le chômage des jeunes grâce à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes lancée par l’Union Européenne. Trop de projets sont bloqués par les États faute de financement. L’Europe propose de mettre immédiatement 1 milliard d’euros sur la table pour aider les États à mettre le pied sur l’accélérateur", a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

"Nous sommes dans une course contre la montre, chaque seconde compte pour enrayer le chômage des jeunes. Les États membres ne peuvent plus sacrifier les jeunes sur l’autel du chômage. Aujourd’hui, plus de 7 millions de jeunes européens entre 15 et 24 ans sont sans emploi. Cette situation est inacceptable. Je ne resterai pas les bras croisés face à ce constat dramatique", a-t-elle ajouté.

"L’Europe a la volonté d’aller plus loin et plus vite pour obliger les États membres à lutter contre le chômage des jeunes. Avec 30% de préfinancement, les États membres doivent agir sans attendre ; c’est ma responsabilité de conduire cette accélération au Parlement européen", a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

02/12/2014
"Une aide européenne de plus de 25 millions d’euros pour les travailleurs licenciés d’Air France"

Les eurodéputés de la commission "Emploi et affaires sociales" du Parlement européen ont adopté, ce mardi 2 décembre, la demande française d’attribution d’une aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation suite à des licenciements survenus dans la société Air France (projet "Transform 2015").

"Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation" a déclaré Jérôme Lavrilleux.

"Ainsi, dans le cadre du projet "Transform 2015" d’un montant total de 51 875 626 euros, l’Union européenne interviendrait à hauteur de 60%, c’est-à-dire 25 937 813 euros. Un montant inédit pour ce fonds européen et destiné à 3 886 travailleurs licenciés d’Air France qui, au moment de leur départ, n’avaient pas encore de plan de reclassement précis.

Cette mesure comprend notamment des allocations de congés de reclassement (70% du salaire brut mensuel), des allocations de mobilité, des services d’information, de conseil et d’orientation professionnelle, des formations, mais également des subventions spécifiques pour ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise" a expliqué l’eurodéputé.

"Ce soutien financier de l’Union européenne pour ces anciens travailleurs d’Air France sera soumis au vote final du Parlement européen au cours de session plénière de décembre prochain.

Comme j’ai déjà pu le faire au sein du Groupe PPE et en commission parlementaire, je défendrai ce projet français auprès de mes homologues européens afin qu’il reçoive une adoption la plus large possible.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est une réponse concrète aux difficultés économiques de nos entreprises, en aidant directement les travailleurs les plus touchés" a conclu Jérôme Lavrilleux.

21/10/2014
La délégation française du Groupe PPE envoie un signal fort de soutien aux salariés de PSA en France

"Cette aide est destinée à 2357 salariés de PSA Peugeot Citroën qui ont été licenciés partout en France. Grâce à ces 12,7 millions d’euros, ils vont pouvoir bénéficier de programme de formation personnalisée leur permettant de revenir sur le marché du travail et de retrouver un emploi qui soit en adéquation avec leurs compétences" ont déclaré Elisabeth Morin-Chartier et Alain Lamassoure, le président de la délégation française du Groupe PPE, suite au vote par les eurodéputés réunis en session plénière du Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation au bénéfice des salariés de PSA en France.

"Alors que les Chefs d’État et de gouvernement voulaient supprimer ce Fonds, l’exemple de PSA montre bien que le Parlement européen a eu raison de le rétablir. Pour rappel, il avait été relancé en 2005 sur une initiative de Roselyne Bachelot, alors membre de notre délégation" ont ajouté Elisabeth Morin-Chartier et Alain Lamassoure.

"Le Parlement européen, et tout particulièrement la délégation UMP du Groupe PPE, montrent une nouvelle fois leur proximité avec les citoyens les plus en difficulté. Nous devons continuer notre combat pour une Europe plus juste et plus proche des citoyens" ont conclu Elisabeth Morin-Chartier et Alain Lamassoure.

10/10/2014
Emploi des jeunes : "Assez des grandes déclarations, passez aux actes !"

"D’un côté, les États demandent plus de fonds à l’Union européenne, de l’autre, ils ne versent pas leur contribution financière. Ce n’est pas sérieux, ils mettent l’Europe à sec ! Même le programme Erasmus, l’une des plus belles réussites de l’Europe, est menacé" a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée UMP-PPE, Rapporteur permanent sur le Fonds Social Européen, à la suite du sommet européen de Milan consacré à l’emploi et notamment à l’emploi des jeunes.

"La situation est intenable. Nous avons voté les fonds pour lutter contre le chômage des jeunes avec la "Garantie pour la jeunesse" et l’"Initiative pour l’emploi des jeunes". Les dispositifs existent, il est temps de passer à l’action. Alors pourquoi tant de lenteur et de complexité ? La balle est dans le camp des Chefs d’État et de gouvernement !" a indiqué l’eurodéputée.

"Dire que l’emploi des jeunes est une priorité, ça s’appelle de la communication. Les Chefs d’État et de gouvernement doivent arrêter les grandes déclarations. Retroussez-vous les manches ! Passez donc aux actes ! Mettez en place les projets pour lutter effectivement contre le chômage des jeunes", a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

15/04/2014
Détachement des travailleurs : le Parlement européen renforce la convergence sociale européenne pour lutter contre le dumping social - Elisabeth Morin - Chartier & Philippe Boulland

"L’accord obtenu aujourd’hui montre que les institutions européennes prennent leurs responsabilités !", se sont félicités, le 16 avril, Elisabeth Morin-Chartier (UMP, Ouest) et Philippe Boulland (UMP, Nord-Ouest), suite au vote, en séance plénière du Parlement européen, du rapport visant à renforcer la protection des travailleurs temporairement détachés dans un autre pays de l’UE pour fournir des services.

L’objectif du nouveau texte est de veiller à ce que les dispositions sur les conditions d’emploi des travailleurs détachés soient mieux mises en œuvre, comme le prévoit la directive de 1996, et de mettre fin aux abus.

"Le texte garantit la protection des travailleurs et clarifie les règles d’embauche de travailleurs étrangers pour les entreprises. Nous avons trouvé un équilibre entre la liberté de fournir des services et la protection des droits des travailleurs, ce qui est positif pour le marché intérieur et pour les travailleurs détachés", ont affirmé Elisabeth Morin-Chartier et Philippe Boulland.

"Le Parlement européen définit clairement les faux indépendants, ce qui permet de combattre ce problème. Les États membres auront davantage de flexibilité pour mener les contrôles, car même s’ils devront informer la Commission européenne des nouvelles mesures de contrôle, ils ne devront pas obtenir d’autorisation préalable. Les partenaires sociaux seront également plus impliqués", ont-ils ajouté.

"Un comble ! Mme Le Pen, qui ne cesse de dénoncer le problème des travailleurs détachés sur les plateaux de télévision en France n’a jamais participé à ces travaux et s’est abstenue lors du vote en plénière ce jour ! Serait-ce pour garder son fonds de commerce ?" ont conclu Elisabeth Morin-Chartier et Philippe Boulland.

28/06/2013
« Emploi des jeunes : l’Europe, se bouge ! » - Elisabeth Morin-Chartier

6 milliards d’euros pour lutter contre le chômage des jeunes : les dirigeants européens confirment l’engagement de la Rapporteure permanente du Fonds Social Européen intégré dans le règlement FSE 2014-2020 depuis avril dernier. « Les chefs d’États européens ont finalement compris que les jeunes étaient l’avenir et la richesse de l’Europe alors que 26 millions de personnes sont au chômage en Europe. Enfin l’Europe se bouge ! L’emploi des jeunes est une urgence absolue » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

L’Initiative européenne pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), avec ses 6 milliards d’euros pouvant passer à 8 milliards d’euros au total, sera concentrée sur 2014-2015 « J’ai voulu que ce programme ait un véritable effet levier. Suite à ma proposition adoptée en commission Emploi en avril dernier, je continue à me battre pour que les régions de l’Union européenne connaissant un taux de chômage supérieur à 20% en 2012 puissent en bénéficier. Je suis déterminée sur ce point de négociation face au Conseil, même si j’ai parfaitement conscience de la difficulté » a-t-elle ajouté.

« Pour notre pays, je dis : France bouge-toi ! Les actes c’est maintenant ! » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier. Ce plan européen de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) bénéficiera à 300.000 personnes pour un montant de 600 millions d’euros pour 2014-2015. La finalisation du règlement FSE dès l’automne permettra aux États-membres et aux monteurs de projets de préparer, dès la fin de l’année, les mobilisations de ce plan.
En France, la situation est urgente : « 26,5% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, cette garantie européenne pour la jeunesse permettra qu’un jeune, quatre mois après avoir perdu un emploi ou terminé une formation, puisse bénéficier d’une nouvelle formation, d’un stage ou d’un emploi » explique Elisabeth Morin-Chartier.

Le FSE, principal outil financier pour l’emploi des jeunes : l’Europe soutient sa jeunesse !

Malgré les 10 milliards d’euros affectés chaque année au FSE, ce dernier est sous utilisé actuellement par les États membres : « Il y’a urgence à utiliser la reprogrammation des Fonds non dépensés en apportant une attention particulière à l’emploi des jeunes et à rendre plus facile l’utilisation de ce Fonds » insiste Elisabeth Morin-Chartier.

Le Fonds social européen (FSE), est le principal outil financier au niveau de l’Union Européenne au bénéfice des citoyens : il soutient la création de nouveaux emplois et l’intégration dans l’emploi des jeunes travailleurs. Il aura un rôle crucial à jouer dans la nouvelle période financière dès 2014 pour soutenir les jeunes via l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), la mise en œuvre de la « garantie européenne pour la jeunesse » et l’application des recommandations spécifiques à chaque pays.

« L’emploi des jeunes est une priorité pour l’Europe. Les États membres doivent prendre maintenant leur responsabilité et montrer aux jeunes leur détermination à créer les conditions d’une plus grande compétitivité des entreprises qui restent les seules véritables créatrices d’emplois et ne pas se contenter d’un colmatage social maintenant les jeunes dans la précarité. Vous, les chefs d’entreprise qui êtes aux manettes de l’emploi, utilisez le FSE au bénéfice des jeunes ! » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

11/04/2013
Philippe Boulland membre de la Commission EMPLOI du Parlement européen, réagit à la loi votée cette semaine par le Parlement français sur la sécurité et la flexibilité de l’emploi : " Répondra-t-elle aux besoins sociaux et économiques français dans le marché unique européen ?"

"La crise de l’emploi, dans la droite ligne de la crise économique, n’est pas un particularisme français, ni seulement européen, mais s’inscrit dans un processus mondial. Et c’est au moins à l’échelle européenne que les solutions doivent être trouvées, bien que la subsidiarité, laisse chaque État Membre, libre de conjuguer sa politique en ce domaine" a déclaré Philippe Boulland.

"La trop timide loi votée en France va dans le bon sens, mais manque d’envergure, de vision européenne et donc de garantie d’efficacité" a-t-il ajouté.

"Plus de flexibilité pour les entreprises et plus de sécurité pour les salariés pourraient être gages de croissance et d’emploi, si et seulement si l’équilibre parfait est trouvé et adapté à l’état du marché ", estime Philippe Boulland.
"La flexicurité a prouvé son efficacité avant la crise dans les pays actuellement les plus touchés, ainsi qu’en pleine crise dans le nord de l’Europe. Mais elle a aussi montré ses limites pour le Danemark et l’Allemagne face au marché européen de l’emploi et de la concurrence."

"Entamée en 2008 par le précédent gouvernement la flexicurité limitait les possibilités de CDD, instaurait de plus grandes possibilités de formation, bref amorçait un véritable tournant vers une sécurisation des emplois et une dynamisation des créations d’emploi par les entreprises" a-t-il ajouté.

"Le projet de loi devrait s’appuyer sur ces avancées sociales et s’aligner sur les plus performantes expériences, et tendre ainsi vers une convergence sociale avec nos voisins pour gommer les concurrences internes et nuisibles au sein de notre marché unique. Elle faciliterait ainsi la mobilité, lutterait contre le dumping social, et favoriserait une vraie croissance."

Pour Philippe Boulland :"Elle aurait dû s’accompagner de mesures facilitant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), où ces acteurs incontournables de la politique économique et sociale seraient gratifiés quant aux engagements sociaux qu’ils développeraient.

Faute d’une vision plus européenne des besoins du marché de l’emploi et de la compétitivité de nos entreprises, cette loi sur la flexisecurite risque fort, à terme, de passer pour une flexicuriosité française", conclut Philippe Boulland.

23/10/2012
"Nouvelle aide à la réinsertion de travailleurs français : Dominique Riquet salue le rôle protecteur de l’Europe" - Dominique Riquet

La mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur de l’entreprise Peugeot a été validée aujourd’hui par le Parlement européen. Au total, près de 12 millions d’euros seront débloqués. Présentée par la France en 2010, cette demande concernait 2089 travailleurs, licenciés dans des filiales du groupe situées en Ille-et-Vilaine, en Franche-Comté, en Alsace, en Lorraine et en Ile-de-France.

A l’heure où se négocie l’avenir du FEM après 2014, Dominique Riquet rappelle son attachement au dispositif, dont l’existence même est menacée par certains Etats membres. "L’année dernière déjà, le Conseil décidait de ne pas poursuivre l’extension du FEM aux travailleurs perdant leur emploi en raison de la crise économique et financière actuelle. Il risque maintenant de nous priver d’un outil précieux pour atténuer certains effets négatifs de la mondialisation !" s’insurge l’eurodéputé de centre-droit.

"Ce genre de mécanisme illustre l’ambition de l’Europe de placer l’humain au cœur de son projet, avec une perspective volontariste, puisque seules les mesures actives pour l’emploi, telles que la formation ou le soutien à un projet professionnel, sont éligibles aux aides européennes."

"Le vote d’aujourd’hui démontre à nouveau le rôle crucial du budget européen", estime Dominique Riquet, tandis que les discussions sur le budget 2013 battent leur plein. "Le budget européen, sans dette, est limité à 1% du PIB et dédié à 95% à l’investissement dans les Etats membres. De ce fait, son rôle pour la croissance et l’emploi est capital et ce serait une grave erreur que de le soumettre actuellement à la même pression austéritaire que les finances nationales."

Depuis 2006, le FEM soutient la réinsertion de travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Il est doté d’une enveloppe annuelle de 500 millions d’euros.

12/06/2012
"Chômage des jeunes : l’Europe doit reconnaitre les compétences acquises grâce au volontariat" - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid

Le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg a voté aujourd’hui à une large majorité un rapport sur les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE.
"Aujourd’hui, 22,6 % des jeunes sont à la recherche d’un emploi dans l’Union européenne. Or, nous savons que la première difficulté pour eux est de décrocher leur premier job, souvent refusé au motif d’un manque d’expérience," a rappelé Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, membre de la commission Culture et Education.

"Pourtant, nombreux sont ceux qui pratiquent des activités de volontariat. Les compétences techniques et humaines qu’ils acquièrent dans leurs engagements humanitaires, culturels ou sportifs sont autant d’atouts sur le marché du travail ou pour valider certains cursus universitaires" a-t-elle poursuivi.

"Ainsi, nous demandons un statut européen du volontaire, une reconnaissance officielle des qualifications obtenues grâce au volontariat et la création d’un passeport de compétences qui soit valable dans toute l’UE" a conclu Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

15/12/2011
Libre circulation des travailleurs roumains et bulgares : la délégation française du Groupe PPE très réservée

Le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté aujourd’hui une Résolution portant sur la libre circulation totale des travailleurs dans l’Union européenne. Cette Résolution, ajoutée in extremis à l’ordre du jour de la plénière, n’a fait l’objet d’aucun examen préalable au sein de la commission responsable. Cette Résolution visait à ouvrir intégralement les marchés du travail des Etats membres de l’UE aux travailleurs roumains et bulgares.

La délégation française du Groupe PPE a voté contre cette Résolution, utilisant la possibilité offerte par les traités de reporter de deux ans l’ouverture totale du marché du travail.

« Nous soutenons chaque jour la libre circulation des travailleurs conformément aux traités européens » ont expliqué Elisabeth Morin-Chartier, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales et Philippe Juvin, membre de la commission du Marché intérieur. « Mais la crise sans précédent que nous traversons, l’importance du chômage, des jeunes tout particulièrement, nous obligent à concentrer tous nos efforts au niveau national pour que les citoyens retrouvent le chemin de l’emploi » ont-ils poursuivi.

« Rapporteur permanent du Fonds social européen dans les 27 Etats membres, je m’engage avec conviction en faveur de l’intégration professionnelle des citoyens européens pour favoriser leur intégration sociale » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier.

« Mais, même si nous sommes profondément Européens, nous ne pouvons pas tout accepter. » a conclu Philippe Juvin.

15/11/2011
Reconnaissance des qualifications professionnelles : « Renforcer la mobilité professionnelle, c’est renforcer l’Europe des citoyens » - Constance Le Grip

" La reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles est essentielle à la mobilité dans l’Union européenne. Or cette mobilité n’est pas encore une vraie réalité pour tous les professionnels européens. De nombreux obstacles demeurent. Nous appelons donc la Commission européenne à améliorer la législation en vigueur, qui date de 2005. Les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles doivent être plus simples, plus rapides et plus efficaces" a déclaré Constance LE GRIP après l’adoption à une large majorité, par le Parlement européen réuni à Strasbourg en séance plénière, d’un Rapport sur le sujet.

" Les problèmes et difficultés rencontrés par nos concitoyens européens en matière de reconnaissance de leurs diplômes et de leurs qualifications professionnelles sont parmi les premiers sujets de plaintes et d’insatisfaction. Alors que nous célébrerons l’année prochaine le 20ème anniversaire de l’Acte Unique, instituant le Marché Intérieur, il faut que cela change !" a indiqué l’eurodéputée, Rapporteur sur ce sujet pour le Groupe PPE au Parlement européen.

"En levant les entraves à la mobilité des professionnels européens, nous libérerons le potentiel de développement et de croissance du Marché Intérieur" a insisté Constance Le Grip.

"Nous demandons donc à la Commission européenne d’avancer sur l’instauration d’une carte européenne professionnelle sur la base du volontariat des secteurs professionnels intéressés, sur l’amélioration des échanges d’informations entre Etats-membres quant aux exigences minimales de formation ou sur les compétences linguistiques nécessaires, et sur la mise en place d’un mécanisme d’alerte proactif à travers l’Union en cas de sanction ou de suspension frappant un professionnel".

"Il y va de la confiance de l’ensemble de nos concitoyens, et tout particulièrement des jeunes générations, dans le Marché Intérieur. Renforcer la mobilité professionnelle, c’est renforcer l’Europe des citoyens !", a conclu Constance LE GRIP.

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