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Environnement
15/02/2017
ETS/ marché du carbone : Nous protégeons l’environnement tout en défendant nos secteurs industriels

« La réforme que nous proposons aujourd’hui est ambitieuse, elle permettra de respecter nos engagements suite à l’accord de Paris tout en défendant nos secteurs industriels qui font face à une concurrence internationale féroce, en particulier l’acier européen » a réagi Françoise Grossetête, députée européenne, Vice-Présidente du Groupe PPE et membre des commissions Environnement et industrie, à la suite du vote du rapport sur la réforme du marché des quotas d’émissions pour l’après 2020.

« Notre industrie est l’une des plus performantes au monde et a mis en œuvre des standards très élevés. Nous nous devons donc de l’accompagner et non de la laisser s’étouffer face à la concurrence internationale. Des millions d’emplois en dépendent, nous ne pouvons pas laisser notre industrie partir dans des pays ou les standards sont à géométrie variable : polluer plus ailleurs n’est pas une option ! » a insisté la députée européenne.

« C’est pourquoi nous devons conduire une vraie stratégie industrielle tout en menant une diplomatie climatique active ! »

« La réforme du marché des quotas d’émissions permettra de faire remonter le prix de la tonne du CO2 pour aider aux investissements bas carbone. Les quotas seront distribués de manière plus juste pour être en phase avec les émissions réelles des sites industriels. Elle permettra, enfin, de créer un fonds pour la modernisation de notre secteur électrique et de mobiliser 600 millions de quotas pour l’innovation en Europe » a conclu Françoise Grossetête.

15/02/2017
Pesticides à faible risque d’origine biologique : Un outil supplémentaire pour les agriculteurs

« Les pesticides à faible risque d’origine biologique peuvent être un outil supplémentaire à disposition des agriculteurs sous réserve de leur efficacité. Il faut donc investir dans la recherche et l’innovation sur ces produits et faciliter l’accès au marché de nouvelles substances », a déclaré Angélique Delahaye en amont d’un vote d’une résolution sur le sujet, aujourd’hui en session plénière du parlement européen.

« En ce sens, il est absolument nécessaire de simplifier les procédures actuelles, qui représentent de véritables obstacles en terme économiques pour les fabricants », a déclaré Angélique Delahaye.

« Toutefois, faciliter l’accès au marché de nouvelles substances ne doit pas conduire à diminuer les analyses de risques effectuées sur ces produits. Il faut toujours garantir en premier lieu la santé et la sécurité des consommateurs comme des utilisateurs : agriculteurs ou jardiniers amateurs. Je me suis d’ailleurs opposée à une autorisation ad vitam aeternam. Biologique n’est pas synonyme de sans risque. C’est la nature qui a créé les poisons les plus violents », a conclu la députée européenne.

14/02/2017
Aéroport de Notre-Dame-Des-Landes : Alain Cadec rencontre Karmenu Vella, le Commissaire européen à l’Environnement

"Le dernier obstacle au lancement des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est la procédure de pré-contentieux lancée en 2014 par la Commission européenne pour s’assurer du respect des législations environnementales européennes. Avec l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le 19 décembre dernier, des réponses claires ont été adressées aux questions soulevées par la Commission."

"Toutes les conditions sont désormais réunies pour permettre le lancement des travaux" estime Alain Cadec.

"J’ai rencontré ce matin Karmenu Vella, le Commissaire européen à l’Environnement, pour lui demander de lever la procédure de pré-contentieux dans les meilleurs délais. Le Commissaire m’a assuré du fait que la Commission prendra rapidement une décision."

"Après la victoire du oui au référendum local et l’épuisement de tous les recours juridictionnels, il faut maintenant respecter l’État de droit et faire enfin de cet aéroport une réalité pour le développement économique et territorial de l’Ouest."

24/01/2017
Autorisation de la créosote : nous attendons une décision responsable du gouvernement français

« La créosote est un produit de conservation du bois indispensable. La filière française du bois, qui représente 450 000 emplois en France, serait durement affectée par une interdiction de cette substance », a déclaré Michel Dantin, suite à l’annonce du ministère à l’environnement affichant l’intention de donner un avis défavorable à la créosote en France.

Au titre de la directive 98/8/CE, la créosote est enregistrée comme produit biocide depuis 2011 et doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché dans chacun des États membres.

« Neuf États membres ont déjà accordé l’autorisation suite à l’opinion positive de l’agence sanitaire suédoise qui a mené l’analyse de risque au niveau l’Union européenne. Une telle décision, aux implications socio-économiques et environnementales majeures, ne peut battre d’un revers de main l’avis de la science ! », a souligné l’Eurodéputé.

L’analyse d’impact met aussi en avant une perte de 650 millions d’euros pour la seule industrie du sciage française. La fabrication de traverses de chemin de fer (350 000 par an), de poteaux électriques ou de télécommunication sont des débouchés majeurs pour la filière.

« Alors que les risques liés à l’utilisation de la créosote sont limités et bien encadrés, il n’existe pas d’alternative satisfaisante. Les produits de substitut en cours de développement n’offrent pas, en l’état actuel, de meilleures garanties sanitaires. Je suis également opposé à la hausse de l’importation de bois exotique des pays tiers, qui augmenterait le bilan carbone des transports et contrariait nos objectifs en termes de maintien de la biodiversité », a conclu Michel Dantin.

18/01/2017
Problème du loup : Le gouvernement doit prendre ses responsabilités !

« Les loups sont aux portes de Paris, combien de temps faudra-t-il encore attendre, avant que la Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, prenne toute la mesure du problème du loup en France ? » s’est interrogé Michel Dantin, député européen de la circonscription du Sud-est. « Les éleveurs crient depuis déjà des années leur impuissance face à la multiplication des attaques de loup, notamment dans les zones montagneuses », a-t-il ajouté.

Présent dans 66 départements de métropole, la dispersion du loup sur le territoire s’accélère, faisant monter la gronde des éleveurs et des populations rurales qui voient leur activité et leur sécurité menacées. En cinq ans, le nombre de victimes a plus que doublé, passant à près de 9000 en 2015.

« Les chiffres le prouvent, le Canis Lupus n’est plus menacé d’extinction. La situation appelle, de la part du gouvernement, des stratégies nouvelles afin de trouver un juste équilibre entre la protection des éleveurs et le respect de la Convention de Berne* », a expliqué Michel Dantin. « Faut-il rappeler que le droit européen, qui entérine la Convention de Berne ratifiée par les pays européens dont la France, accorde une marge de manœuvre importante aux États membres dans la gestion de l’espèce sur leur territoire, comme l’a indiqué le Commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, le 21 novembre 2016 ? », a poursuivi l’eurodéputé.

« J’appelle le gouvernement français à augmenter le quota annuel de prélèvement des loups, afin de répondre aux besoins réels des territoires. Nous devons stopper la dispersion du loup, avant que le phénomène ne dépasse les capacités des forces publiques et nécessite des moyens financiers démesurés dans un pays où l’argent public devient de plus en plus rare », a conclu Michel Dantin.

*La Convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, a été signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990. La directive européenne Habitat (1992) a inscrit le Canis Lupus dans son annexe IV comme espèce strictement protégée.

17/01/2017
Gaspillage alimentaire : l’urgence d’une action concrète !

« Compte tenu des enjeux internationaux, le gaspillage alimentaire est devenu une priorité. Le Parlement européen a, à de nombreuses reprises déjà, attiré l’attention sur cette problématiques par des rapports et des résolutions, dont une en 2015 à laquelle j’ai ajouté un amendement encourageant la création de conventions prévoyant que le secteur du commerce alimentaire de détail distribue les produits non vendus à des associations caritatives » a indiqué Angélique Delahaye.

« Je suis heureuse de voir que la Cour des comptes européenne lance aujourd’hui, via son rapport, un appel dans ce sens. Ce rapport présente de nombreuses remarques, que je partage, dont celle invitant la Commission à une action plus rapide et concrète » a poursuivi la députée européenne.

« Actuellement, au sein du Parlement européen, au travers du paquet sur l’économie circulaire et du rapport d’initiative relatif à « l’utilisation efficace des ressources : réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire », nous travaillons d’arrache-pied à cette problématique. Pour ma part il est urgent d’établir des axes prioritaires. Le premier, essentiel, est une définition claire et précise du « gaspillage alimentaire ». Il convient aussi de mettre en place une méthode et des indicateurs communs et harmonisés qui permettront de fixer des objectifs et de mesurer de façon précise la réduction de ce dernier. Enfin l’implication de tous les acteurs, du producteur au consommateur, est primordiale. L’information et l’éducation des citoyens sur ce sujet est fondamentale » a ajouté la députée européenne.

« Il est urgent que la Commission européenne fasse des propositions précises. Il est plus que temps d’agir ! » a conclu Angélique Delahaye.

12/01/2017
L’UE renforce la protection des citoyens face aux effets nocifs des métaux lourds

« Le mercure est un métal lourd très toxique qui représente une menace pour la santé des hommes et pour l’environnement. Aujourd’hui, nous donnons un tour de vis supplémentaire à son utilisation en Europe et nous encouragerons les acteurs économiques à investir dans les alternatives sans mercure » s’est félicité Michel Dantin, Rapporteur pour le Groupe PPE sur la révision du règlement mercure et la ratification à la Convention de Minamata, voté aujourd’hui en commission de l’environnement et de la santé publique.

La révision du règlement, dont les règles actuelles datent de 2008, a pour objectif d’encadrer l’utilisation du mercure sur l’ensemble du cycle de vie, de l’extraction minière à la gestion et au stockage des déchets, en passant par le commerce du mercure et la fabrication des produits contenant du mercure ou les procédés industriels.

« Le recours aux amalgames dentaires sera limité aux seules formes encapsulées et interdit pour les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes. Autre pierre angulaire de ce texte, les déchets de mercure devront être stabilisés à l’état le plus sûre, avant d’être stockés de manière permanente en sites protégés », a expliqué Michel Dantin.

« L’Union européenne envoie un message fort au reste du monde », a ajouté l’eurodéputé, en vue de la ratification à la Convention de Minamata, l’accord international sur le mercure. « En intégrant dans notre droit les règles les plus ambitieuses, nous marquons un pas important vers l’élimination progressive du mercure et encourageons les autres pays à aller dans ce sens » a-t-il conclu.

23/11/2016
Intervention lors du débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats de la COP 22

Le 23 novembre, Michel Dantin est intervenu au cours du débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats de la COP 22, qui s’est tenu en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

« Je tiens tout d’abord à saluer le pays hôte de cette 22e conférence des Nations Unies sur l’action pour le climat - le Maroc - qui a œuvré pour que cette COP s’inscrive dans le sillon de l’accord historique qui a été adopté l’an dernier à Paris.
La COP21 a marqué un tournant dans la coopération internationale pour lutte contre le changement climatique.

Cet accord est scellé. Chaque État, chaque peuple doit maintenant honorer ses engagements.

À Marrakech cette année et à Bonn demain, l’effort doit se concentrer dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Or, nous le constatons, la COP 22 a engagé cette dynamique, mais les négociations demeurent lentes et difficiles.

Permettez-moi d’attirer votre attention sur le sujet de l’eau.
Je constate avec regret que, trop souvent, nous faisons de l’approvisionnement en eau de qualité en quantité suffisante un acquis.
Pourtant, le changement climatique et la croissance démographique sont des menaces sans précédents. 80% des emplois dans le monde dépendent de l’accès à un approvisionnement en eau !

La bonne gestion de l’eau est donc un défi prioritaire. C’est un sujet transversal qui devrait être au cœur de l’action pour le climat.

La COP 22 a consacré une journée à l’eau - c’est une avancée ! Cet événement a mis en évidence l’hyperactivité de la société civile, qui innove au quotidien, invente et développe pour améliorer la gestion de l’eau et rationaliser les usages.

Les acteurs de l’eau sont prêts à relever le défi - ce que nous avons besoin aujourd’hui c’est un portage politique et un cadre d’action pour libérer le potentiel de l’économie bleu.

Plusieurs principes clés me semblent prioritaires :

1. Mieux prendre en compte l’interaction eau/climat,
2. Généraliser le système des bassins hydrographiques - échelle la plus pertinente pour une bonne gestion de l’eau,
3. Adopter une approche multi-secteurs - le lien eau & agriculture constitue un thème central. Il faut mieux coordonner les politiques sectorielles,
4. Intégrer le nexus eau & énergie - des économies d’eau sont souvent synonymes d’économies d’énergies, et donc d’émissions de CO2,
5. Assurer des fonds ambitieux pour l’investissement dans la recherche et l’innovation.

Le succès de la COP dépend d’une meilleure gestion de l’eau. C’est une ressource essentielle à la vie qui mérite toute notre attention dans le cadre de notre action pour le climat ! »

23/11/2016
Débat sur les émissions de polluants dans l’atmosphère

Le 23 novembre, Françoise Grossetête est intervenue au cours du débat sur les émissions de polluants dans l’atmosphère, qui s’est tenu en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

« N’ayons pas peur des mots. La pollution atmosphérique est un tueur de masse silencieux, dont on parle peu, mais qui fait pourtant un véritable massacre.
Ayant longtemps présidé un réseau départemental de qualité de l’air, je connais bien le sujet. Rien qu’en France, cette pollution serait responsable de 48 000 décès prématurés par an, soit jusqu’à 2 ans d’espérance de vie en moins !
Dans certaines zones urbaines, respirer l’air ambiant est aussi dangereux que de fumer 10 cigarettes par jour ! Et nous sommes bien placés pour le savoir, Bruxelles étant l’une des métropoles les plus polluées d’Europe ! Il devient urgent pour l’Union européenne de protéger ses citoyens contre ce fléau de santé publique.

Je me félicite donc de l’accord ambitieux obtenu sur la révision de la Directive NEC, malgré les réticences des États membres. L’objectif ambitieux de réduction, d’ici 2030, de près de 50% de la mortalité due à la pollution atmosphérique, doit nous servir de guide.

Le mieux est cependant souvent l’ennemi du bien, et toute la bonne volonté du monde n’aurait pas suffi pour mettre en œuvre ce texte si nous étions restés campés sur des objectifs inatteignables. C’est pourquoi je suis ravie que cet accord comprenne des plafonds nationaux d’émissions plus réalistes, gradués, et qu’il laisse aux États une certaine flexibilité dans la manière d’atteindre ces objectifs. Le principe de subsidiarité doit s’appliquer.

Enfin, je suis satisfaite que les émissions de méthane ne rentrent finalement pas dans le champ d’application de cette Directive. Ce cadre juridique n’aurait pas été le bon concernant le méthane. Cela n’aurait fait que créer des complications additionnelles pour nos agriculteurs, qui n’ont vraiment pas besoin de ça ! »

26/10/2016
Acides gras trans dans les aliments industriels : il faut protéger les consommateurs !

« Aujourd’hui, trois choses sont claires : les acides gras trans représentent un risque pour la santé publique, ils sont présents en trop grande quantité dans les denrées alimentaires industrielles, et les mesures d’étiquetage en vigueur se sont révélées inefficaces pour réduire leur consommation », a déclaré Françoise Grossetête, alors que les députés européens ont adopté, aujourd’hui à Strasbourg, une résolution demandant à la Commission de présenter des mesures législatives pour fixer une teneur limite en acides gras trans dans les aliments de production industrielle.

Souvent présents en grande quantité dans les plats préparés et les aliments transformés, ces graisses insaturées sont à l’origine de risques accrus de maladies cardiovasculaires, de diabète ou de cancers. Les États-Unis ont d’ores et déjà prévu d’interdire ces acides gras dans les aliments à partir de mi-2018.

Pour Françoise Grossetête, « Il est urgent d’instaurer une teneur limite qui permette de vraiment protéger les consommateurs ». Toutefois, la députée européenne a tenu à préciser qu’une telle limite ne devait concerner que les acides gras de production industrielle : « il n’est pas question de stigmatiser les produits agricoles comme le lait ou la viande, dans lesquels les acides gras sont naturellement présents.

Contrairement à ce que certains laissent entendre, il est très clair que les mesures que nous réclamons ne concernent pas ces produits, mais uniquement les graisses industrielles ».

13/10/2016
Utilisation du mercure : l’UE protège les citoyens

« Le Parlement européen est à l’avant-garde de la protection des citoyens contre les effets néfastes du mercure sur la santé et l’environnement », s’est félicité Michel Dantin, rapporteur pour le Groupe PPE sur la révision du Règlement mercure et la ratification de la Convention internationale de Minamata.

« L’UE doit montrer l’exemple, en privilégiant une utilisation raisonnée du mercure et en promouvant les technologies alternatives. Mais nous devons accompagner nos entreprises dans cette voie, pas les sanctionner », a souligné l’eurodéputé. « Je regrette certaines postures idéologiques du rapporteur du Groupe GUE/GNL, qui vont contre la réduction de la pollution au mercure dans le monde », a-t-il insisté.

La révision du règlement mercure vise à aligner le droit européen à la Convention de Minamata. Il encadre notamment la production et le commerce du mercure et des produits contenant du mercure, ou encore l’utilisation des procédés industriels.

« Je me réjouis tout particulièrement que le Parlement ait opté pour la stabilisation des déchets à l’état le moins dangereux, avant un stockage permanent selon des règles strictes, et pour une interdiction des amalgames dentaires à terme, sauf avis médical contraire » a conclu Michel Dantin.

Prochaine étape : le Parlement européen s’engagera dans les négociations avec le Conseil dès la fin de l’année, avant une adoption du texte et une ratification de la Convention début 2017.

06/10/2016
Protection des consommateurs : L’UE joue un rôle clef !

« Le vote d’aujourd’hui est un signal clair envoyé aux consommateurs ! Les produits chimiques contenus dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (notamment à travers les emballages, ustensiles de cuisine, de vaisselle, etc.) peuvent mettre en danger la santé humaine ou modifier de manière significative la composition des produits consommés, et il était essentiel que la Commission européenne se penche sur cette question » a déclaré Angélique Delahaye à la suite du vote du rapport sur la mise en œuvre du règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

« Avec ce texte, nous souhaitons harmoniser au niveau européen les différentes mesures prisent par les États membres, mais aussi réfléchir aux lacunes existantes dans la législation actuelle. Il nous faut travailler à une meilleur législation en la matière, une législation qui aura pour but d’informer et de protéger correctement le citoyen », a poursuivi la députée européenne.

« Enfin, je me félicite du vote de l’amendement sur l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le BPA est une substance chimique, perturbatrice endocrinienne et toxique pour les organes de reproduction. On la retrouve dans de nombreux produits de consommation courante. Avec mes collègues Françoise Grossetête et Michel Dantin, nous avions demandé son interdiction en commission de l’Environnement et je suis ravie que cela ait été voté en plénière », a conclu Angélique Delahaye.

04/10/2016
Ségolène Royal doit arrêter son double discours sur le climat !

« Ségolène Royal fanfaronne à Strasbourg sur le climat pour attirer les caméras mais refuse de s’expliquer devant notre commission d’enquête, ce n’est pas une attitude cohérente », a déclaré Françoise Grossetête, membre de la commission d’enquête sur les émissions des véhicules (EMIS) du Parlement européen et Vice-présidente du Groupe PPE, alors que la Ministre française de l’environnement est à Strasbourg pour assister au vote final du Parlement européen portant sur la ratification de l’accord de Paris par l’UE.

Mise en place suite au scandale Volkswagen, la commission EMIS a demandé à auditionner Mme Royal le lundi 3 octobre, mais a reçu une fin de non-recevoir. Ségolène Royal a préféré proposer son Secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, pour une audition courant novembre.

« Voici un acte méprisant pour les travaux que nous menons au nom des citoyens français et européens. Les questions auxquelles Ségolène Royal refuse de répondre vont bien au-delà du simple sujet des transports et relèvent parfaitement de ses attributions ! », a précisé Franck Proust, membre de la commission EMIS.

« La Ministre de l’environnement joue un double jeu. Elle a décidé l’ouverture de la commission Royal pour le contrôle des émissions en France, mais esquive l’audition des Parlementaires européens à Strasbourg. Je le regrette », a ajouté Michel Dantin, membre suppléant de la commission EMIS.

08/06/2016
Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen accentue la pression sur la Commission

Aujourd’hui, les députés européens ont de nouveau fermement condamné, dans une résolution, l’inaction de la Commission européenne dans le dossier des perturbateurs endocriniens. Alors que cette dernière était supposée publier, fin 2013, les critères scientifiques d’identification de ces substances chimiques potentiellement dangereuses pour le système hormonal, aucun texte n’est encore parvenu aux députés européens.

« Cette situation est inacceptable. De nombreux rapports ont déjà démontré l’impact des perturbateurs endocriniens sur le système hormonal. Alors que nous faisons face à une urgence de santé publique, la Commission traîne des pieds pour préserver l’industrie des pesticides et des produits chimiques. Il y a certes des enjeux économiques importants à prendre en compte, mais ils ne sauraient en aucun cas primer sur la définition de la science et la protection de la santé de nos concitoyens » a réagi Françoise Grossetête, eurodéputée PPE-Fr, membre de la commission Environnement.

« Sous la pression du Parlement européen, et suite à une récente condamnation en manquement par la Cour de Justice de l’Union européenne, la Commission s’est enfin engagée à publier d’ici la semaine prochaine la définition et les critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Nous serons extrêmement vigilants. Ces critères devront être basés non pas sur des considérations économiques, mais bien sur des expertises scientifiques irréfutables. Suite à ces analyses, si des substances sont classées perturbateurs endocriniens elles devront immédiatement être interdites ! Au-delà de l’analyse substance par substance, il est important de s’interroger sur les « effets cocktails »* » a conclu Angélique Delahaye, eurodéputée PPE-Fr, membre de la commission Environnement.

* L’effet cocktail est l’expression généralement employée pour parler des effets sur la santé de plusieurs substances chimiques ou contaminants auxquels l’homme peut être simultanément exposé. Cette définition suggère que des molécules prises séparément peuvent voir leur toxicité augmenter lorsqu’elles sont combinées.

13/04/2016
Glyphosate : Oui à des règles strictes, Non à une opposition de principe !

« Le débat sur la substance glyphosate (désherbant) suscite des inquiétudes chez les citoyens, c’est évident. Néanmoins, le secteur agricole est en grande partie dépendant de celle-ci. Or, à ce jour, il n’y a pas d’alternative économiquement viable et garantissant la santé humaine à proposer aux agriculteurs. Nous devons donc réfléchir à moyen et à long terme à la meilleure solution et ne pas s’en tenir à une simple opposition de principe pour des raisons électoralistes » a indiqué Angélique Delahaye, rapporteur pour le Groupe PPE sur ce sujet.

« Au nom du Groupe PPE, j’ai souhaité proposer des amendements visant à encadrer l’utilisation de ce produit afin de répondre concrètement aux inquiétudes soulevées. Il est important non seulement de former au mieux les professionnels, via par exemple un certificat d’utilisation, mais surtout d’encadrer strictement, voire même interdire, la vente aux non-professionnels. J’ai également demandé aux États membres et à la Commission européenne de travailler au plus vite sur une liste de co-formulants à interdire, comme le POE-tallowamine, car là est le vrai problème ! » a expliqué l’eurodéputée.

« Mais au-delà de ces propositions, nous devons aussi et surtout soutenir la recherche et l’innovation afin de trouver des alternatives viables pour les agriculteurs » a ajouté la députée européenne.

« Cette opposition de forme, qui n’est qu’une simple incantation sans conséquence juridique puisqu’il s’agit d’un acte d’exécution, menée par la gauche et les extrêmes au Parlement européen, nous empêche de réfléchir à des solutions concrètes » a conclu Angélique Delahaye

10/03/2016
Révision de la législation du médicament vétérinaire : un remède de cheval contre l’antibio-résistance

« La résistance aux antibiotiques pourrait bientôt faire plus de victimes que le cancer et renvoyer la médecine moderne à l’époque du Moyen-Âge ! Il était donc urgent de s’attaquer à la source du problème : l’abus d’antibiotiques dans les élevages », a déclaré Françoise Grossetête (LE, Sud-Est), à la suite de l’adoption à une large majorité de son rapport sur les médicaments vétérinaires visant à réviser entièrement la législation existante, aujourd’hui au Parlement européen.

« En interdisant la vente en ligne d’antibiotiques et leur usage routinier, en réservant certaines substances à la médecine humaine et en encadrant strictement leur prescription, nous espérons réduire le nombre d’antibiotiques qui se retrouvent dans l’assiette des consommateurs » a déclaré la députée européenne.

« Il ne faut pas stigmatiser les éleveurs, premiers bénéficiaires de ces nouvelles règles, que nous avons voulu avant tout claires et applicables » a-t-elle ajouté.

Pour Françoise Grossetête, il est important de ne pas réduire l’arsenal thérapeutique des vétérinaires : « la disponibilité des médicaments est une réelle source d’inquiétude sur le marché vétérinaire ». Si nous voulons être capables de mieux prévenir et de stopper des épizooties telles que la fièvre catarrhale ovine ou la grippe aviaire, il faut aussi encourager et protéger l’innovation, réduire la bureaucratie et assouplir certaines procédures de mise sur le marché » a conclu Françoise Grossetête.

17/02/2016
Lutte contre l’antibiorésistance : le Groupe PPE définit des mesures concrètes

Nous allons réduire le nombre d’antibiotiques dans nos assiettes ! En interdisant la vente en ligne des antibiotiques à usage vétérinaire, nous venons de faire un pas décisif dans la lutte contre l’antibioresistance ! » a déclaré l’eurodéputée Françoise Grossetête, rapporteur du projet de Règlement concernant les médicaments vétérinaires, à l’issu de l’adoption du texte aujourd’hui en commission Environnement.

« La lutte contre la résistance aux antibiotiques, véritable fléau de santé publique, commence dans les élevages. Sous l’impulsion du Groupe PPE, nous ouvrons la voie à la mise en place d’une nouvelle réglementation qui permettra de mieux encadrer et de restreindre l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire, en limitant notamment la prescription à des fins purement préventives. » a indiqué la députée européenne.

Le texte encourage également les bonnes pratiques dans le domaine de élevage et préconise de réserver à la médecine humaine l’usage un certain nombre d’antibiotiques d’importance critique, dont une liste devra être définie par la Commission et l’Agence européenne du médicament.

« En plus de constituer une réponse efficace contre l’antibiorésistance, le texte représente une vraie révolution pour le marché du médicament vétérinaire. Il a vocation à réglementer de façon tout à fait nouvelle la mise sur le marché, la vente et l’utilisation de ces produits, afin notamment d’améliorer les options de traitement pour les animaux d’élevage ou les animaux de compagnie, et de stimuler l’innovation, malheureusement trop peu dynamique en médecine vétérinaire », a conclu Françoise Grossetête.

Contexte :

Initié par la Commission européenne en septembre 2015, le projet de Règlement concernant les médicaments vétérinaires vise à réviser entièrement la législation existante. Ses principaux objectifs sont de lutter contre l’antibiorésistance, d’améliorer l’accès aux médicaments et leur disponibilité, de réduire les charges administratives, de stimuler l’innovation et la compétitivité du secteur et d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les médicaments vétérinaires. Saisi en janvier 2015, le Parlement a longuement débattu du dossier, et plus de 1000 amendements ont été déposés. Le texte de Françoise Grossetête adopté en commission de l’Environnement renforce les dispositions de la Commission notamment en matière de lutte contre la résistance aux antibiotiques et de stimulation de l’innovation. Le texte doit maintenant être adopté en session plénière.

03/02/2016
Mise en place de tests en situation de conduite réelle : une excellente nouvelle pour l’environnement !

« La mise en place des tests en situation de conduite réelle est une victoire pour la qualité de l’air en Europe ! » a déclaré Françoise Grossetête, députée européenne et Vice-Présidente du Groupe PPE, suite au rejet par le Parlement européen de l’objection présentée par la gauche européenne au projet de règlement concernant les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6).

« Le rejet de l’objection permet d’éviter le statu quo. Un statu quo qui aurait pu arranger les industriels afin de continuer à réaliser des tests peu scrupuleux », a rappelé la députée européenne, également membre de la Commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile « EMIS ».

« L’enjeu était de mettre fin aux anciens tests menés en laboratoire, peu fiables et qui ne représentaient pas la réalité des émissions rejetées dans l’atmosphère, et de mettre en place des nouveaux tests réalisés en conditions de conduite réelle. Cela ne pouvait pas se faire sans transition avec des limites aussi strictes pour des tests aussi différents ! », a-t-elle précisé.

« Les valeurs limites seront révisées au fur et à mesure des années pour améliorer la performance de ces tests. La Commission européenne a d’ailleurs présenté des propositions ambitieuses en la matière », a conclu Françoise Grossetête.

02/02/2016
Intégrons tous les acteurs à la politique européenne de biodiversité

« La biodiversité est une ressource essentielle dans nos activités, protégeons la ! », ont réagi Michel Dantin et Angélique Delahaye, à la suite du vote en session plénière de « l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité ».
« Le rapport du Parlement européen fait état d’un retard conséquent dans la mise en œuvre des objectifs européens pour 2020. Des efforts supplémentaires sont nécessaires, la balle est dans le camp des États » ont souligné les députés européens.

« Nous devons intégrer l’ensemble des acteurs locaux et régionaux pour définir une politique de biodiversité cohérente, qui prenne en compte les activités des acteurs socio-économiques et les particularités des territoires. Par exemple, il nous a semblé essentiel d’ouvrir le débat sur les grands carnassiers pour que la Commission européenne prenne des mesures d’adaptation, afin de préserver l’élevage dans les zones montagneuses », ont assuré les députés européens.

« Nous nous félicitons que le Parlement reconnaisse la contribution du secteur agricole et forestier à l’amélioration de la biodiversité. Les agriculteurs ont fait de nombreux efforts depuis la mise en œuvre des mesures de verdissement de la PAC depuis 2013, attendons donc de connaitre leurs effets avant d’en dresser le bilan », ont conclu Michel Dantin et Angélique Delahaye.

27/01/2016
Contrôle des émissions du secteur automobile : la solution est européenne !

« La Commission européenne a bien entendu notre message, je me réjouis de ces propositions qui permettront au Parlement européen de reprendre la main sur ce sujet qui concerne à la fois nos entreprises et la santé de nos concitoyens », a déclaré Françoise Grossetête, Vice-Présidente du Groupe PPE au Parlement européen, suite à la publication par la Commission européenne de nouvelles propositions législatives concernant la révision des règles relatives à l’homologation des véhicules.

« Nous ne sommes pas là pour tirer parti politiquement d’un scandale comme certains ont voulu le faire ! Au contraire, nous avons, dès le début, proposé des solutions réalistes et sérieuses qui ont été suivies », a rappelé la députée européenne, également membre de la commission d’enquête « EMIS ».

« Je partage la volonté de renforcer la surveillance du marché en permettant une supervision européenne en matière d’homologation afin de vérifier que les règles européennes de sécurité, de protection de l’environnement et de production sont bien respectées. L’indépendance des tests pour vérifier les émissions des véhicules doit aussi être assurée, et un meilleur échange d’informations entre autorités nationales est crucial », a-t-elle indiqué.

« Pour atteindre ces objectifs, l’impulsion européenne est nécessaire et le Parlement européen doit permettre la mise en place rapide des tests en situation de conduite réelle et rejeter l’objection qui sera votée la semaine prochaine à Strasbourg », a conclu Françoise Grossetête.

20/01/2016
Un pas en avant contre le gaspillage alimentaire !

« A l’heure où 16 millions d’Européens souffrent de pauvreté alimentaire, il est inacceptable que des denrées comestibles soient gaspillées. C’est un véritable enjeu de société, il est primordial de redonner de la valeur à l’aliment en tant que tel », a expliqué Angélique Delahaye (LR, PPE), suite à l’adoption de sa déclaration écrite pour le don des invendus alimentaires par le Parlement européen.

Soutenue par plus de 376 députés, cette déclaration vise à créer un régime commun à l’ensemble de l’Union européenne pour inciter les grandes surfaces et les acteurs de l’alimentation à distribuer leurs invendus alimentaires consommables aux associations.

« C’est un premier pas important, mais il faut continuer le combat grâce, notamment, aux futures mesures s’inscrivant dans le cadre de l’économie circulaire qui permettront de renforcer la compétitivité, créer des emplois et générer une croissance durable », a ajouté Angélique Delahaye.

« Avant de définir une réglementation, il est urgent de donner une définition du gaspillage alimentaire. Nous devons également analyser ce qui se fait dans chaque pays membre en la matière afin de mettre en place un système commun et efficace. La question du gaspillage alimentaire doit concerner tous les partis politiques, et il est urgent que tous les députés travaillent ensemble sur cette question ! » a conclu Angélique Delahaye.

20/01/2016
Commission d’enquête/émissions NOx : Redonnons confiance à nos concitoyens dans l’industrie automobile !

« Cette commission d’enquête ne doit pas être le tribunal de l’inquisition, mais un incubateur de solutions ! » ont réagi Françoise Grossetête, Franck Proust et Michel Dantin, respectivement membres titulaires et membre suppléant de la nouvelle commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile. Les députés européens voteront ce jeudi 21 janvier en séance plénière du Parlement européen sur la composition de cette commission d’enquête « EMIS » constituée pour un an suite au scandale Volkswagen.

« Maintenant que cette commission est créée, nous devons nous y impliquer très sérieusement et la rendre utile pour renouveler la confiance de nos concitoyens dans l’industrie automobile européenne. Nous serons vigilants pour que le mandat soit respecté et que cette commission ne devienne pas le procès du diesel, ce n’est pas le sujet ! Cette commission d’enquête doit permettre d’identifier les responsabilités suite à la tricherie scandaleuse de Volkswagen mais aussi de mettre en relief les solutions pour qu’une telle affaire ne se reproduise plus », a expliqué Françoise Grossetête, Vice-présidente du Groupe PPE.

« Nous devons faire toute la lumière sur ce dossier mais la fraude de quelques dirigeants et techniciens ne doit pas mettre en péril l’ensemble de notre tissu industriel. Je ne le tolèrerai pas ! » a déclaré Franck Proust. « Le diesel, c’est notre marque de fabrique. L’industrie automobile européenne est une richesse pour notre croissance, car elle représente globalement ¼ de la production mondiale de véhicules à moteur et 90 milliards d’euros d’excédents commerciaux. Nos travaux doivent par conséquent s’inscrire en faveur d’une stratégie européenne pour la moderniser et non la condamner » a expliqué l’eurodéputé, rapporteur sur la stratégie européenne automobile « CARS 2020 ».

« Saisissons l’opportunité de cette commission pour faire de nos industries des champions mondiaux de la décarbonisation. N’oublions pas que l’objectif final est bien l’amélioration de la qualité de l’air pour nos citoyens, notamment ceux qui vivent dans les villes. L’introduction de tests en situation réelle de conduite constitue donc un pas de géant dans ce sens, unique au monde », a conclu Michel Dantin.

13/01/2016
Recyclage de l’eau : la technologie est prête, il nous faut maintenant un cadre et des critères de qualité communs

"La technologie est prête, nous devons construire un cadre cohérent, sans oublier que l’un de nos défis principaux est l’acceptabilité sociale de la réutilisation d’eaux usées" a déclaré Michel Dantin, lors d’un débat organisé mardi 12 janvier sur la contribution de l’eau à l’économie circulaire.

Autour d’un panel de décideurs politiques et d’experts, les discussions se sont notamment portées sur les différentes pratiques de recyclage de l’eau qui existent au niveau des Etats membres. "Le recyclage de l’eau connaît déjà de nombreuses applications concrètes et économiquement durables, comme l’irrigation dans l’agriculture, l’entretien des espaces verts dans les villes, la production d’énergie à partir des boues des eaux usées ou encore l’usage industriel" a ajouté le député européen, Président du groupe de travail "Agriculture et gestion de l’eau" au Parlement européen.

"Ce débat nous a permis d’engager un premier échange de vues avec la Commission européenne qui prépare une proposition législative pour 2017. Nous avons également lancé des pistes de réflexion sur le futur cadre européen qui assurera des normes minimales de qualité pour les eaux réutilisées" a conclu Michel Dantin.

28/10/2015
Nouveaux aliments⃰ : protéger les consommateurs et soutenir l’innovation

« Le compromis sur les nouveaux aliments adopté aujourd’hui est équilibré. Il permettra de garantir un contrôle strict de ces derniers et une bonne information des consommateurs, tout en assurant le soutien de nos entreprises et le bon fonctionnement du marché intérieur », a déclaré Angélique Delahaye, membre de la commission de l’Environnement et de l’Agriculture, à la suite du vote du rapport sur les nouveaux aliments, en session plénière du Parlement européen.

« La règlementation européenne relative aux nouveaux aliments nécessitait d’être révisée afin de simplifier les procédures et surtout de se conformer à l’évolution des marchés et des nouvelles technologies », a expliqué l’eurodéputée.

« Ce rapport concerne un nombre important de sujets car il traite aussi bien de nouvelles technologies, par exemple les "nanomatériaux", que d’importation de produits en provenance de Pays Tiers. Ce que nous avons adopté aujourd’hui permettra notamment : de clarifier et de préciser la définition des nouveaux aliments, de rationaliser et de simplifier la procédure d’autorisation ainsi que d’améliorer son efficacité et sa transparence. Il permettra également d’introduire une méthode d’évaluation de la sécurité qui sera à la fois plus rapide et mieux adaptée aux aliments traditionnels qui proviennent de pays tiers » a indiqué la députée européenne.

« Je me réjouis donc de l’adoption de la position du Parlement européen, et espère que l’accord entre le Conseil et le Parlement sur ce texte pourra être rapidement entériné ». a conclu Angélique Delahaye.

* Toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997.

28/10/2015
Qualité de l’air : « nous avons besoin d’objectifs réalistes »

« Les ayatollahs de l’environnement, ça suffit ! Bien sûr, nous avons besoin de normes ambitieuses en matière de lutte contre la pollution de l’air, dont la mauvaise qualité cause plus de 48 000 décès prématurés par an en France. Cette Directive est donc un instrument législatif crucial pour le contrôle du respect des objectifs de qualité de l’air au niveau européen. Mais si nous voulons une législation efficace, elle doit avant tout être réaliste ! » a déclaré la députée européenne Françoise Grossetête, membre de la commission Environnement, suite à l’adoption par le Parlement européen de la directive NEC, qui a pour objectif de fixer les plafonds d’émissions des États membres pour les principaux polluants.

Les députés européens français du Groupe PPE se sont notamment fortement mobilisés pour l’exclusion du méthane du champ d’application de la Directive : « La réduction des émissions de méthane est certes un enjeu important en matière de santé publique et d’environnement mais il faut être pragmatique. C’est pourquoi, nous nous sommes battus tout au long des discussions en commissions pour rejeter l’intégration du méthane entérique dans le calcul des plafonds nationaux d’émissions.

En effet, cette inclusion aurait pu mettre à mal la compétitivité de notre agriculture à un moment où le secteur de l’élevage européen traverse une crise sans précédent. Ce sujet doit également nous interroger sur le modèle agricole que nous souhaitons : des animaux parqués à l’intérieur en vue de réduire les émissions entériques ou des animaux élevés en plein air ? On ne peut plaider d’un côté en faveur du bien-être animal dans le secteur agricole et imposer d’un autre côté des contraintes irraisonnables à nos éleveurs » ont précisé les Députés européens Angélique Delahaye et Michel Dantin, membres des commissions Agriculture et Environnement.

06/10/2015
VW : Il faut empêcher ce scandale de la fraude aux moteurs diesel de faire tache d’huile

"Pour tous, la révélation du scandale Volkswagen par les autorités américaines a sonné comme un coup de tonnerre. C’est une véritable trahison envers les consommateurs, les pouvoirs publics, et tous ceux qui, comme moi, défendent l’industrie européenne, responsable, innovante et créatrice d’emploi. Un acte honteux, qui pourrait jeter l’opprobre sur tout notre secteur automobile et menace d’entamer durablement sa crédibilité" a déclaré la Députée européenne Françoise Grossetête qui s’exprimait aujourd’hui lors du débat au Parlement européen sur le scandale Volkswagen.

Elle a cependant souhaité éviter que "ce scandale de la fraude aux moteurs diesel puisse faire tâche d’huile" en précisant ne pas vouloir "donner raison à ceux qui cherchent dans le scandale un nouveau prétexte pour enterrer notre industrie automobile et les technologies diesel."

"Alors que nombre de nos concitoyens aux revenus modestes roulent avec des véhicules diesel, alors que l’Europe possède une réelle avance technologique en matière de diesel "propre", ce serait une grave erreur !" a-t-elle expliqué.

"La Commission doit travailler urgemment à rapprocher les conditions des tests d’homologation des situations de conduite réelle. C’est également un défi posé à notre législation environnementale ; concentrons-nous enfin sur des objectifs réalistes, doublés de moyens de contrôle efficaces. Soyons ambitieux mais soyons avant tout pragmatiques !"

Pour conclure, la députée européenne a appelé à "doter enfin l’Europe d’une vraie stratégie et d’une politique industrielle commune" en enjoignant la Commission à " appuyer sur l’accélérateur".

15/09/2015
Il faut réguler la population de loups

Renaud Muselier et Michel Dantin, eurodéputés LR-PPE, ont participé aujourd’hui à l’intergroupe Chasse et biodiversité du Parlement européen. Il était question du retour du loup en Europe et des problèmes que celui-ci soulève, notamment pour l’élevage.

Renaud Muselier a tenu à rappeler que notre région (régions alpines) concentre aujourd’hui 70% des attaques de loups recensées à l’échelle nationale, et plus de 6 000 animaux d’élevage victimes en 2014.

Michel Dantin, membre de la commission Agriculture, a quant à lui pointé le fait que l’activité touristique dans ces zones baissait contrairement à ce que promettaient tous les défenseurs de la réintroduction de cet animal qui mettaient en avant son attractivité touristique.

Le problème s’envenime car le loup, sans prédateur, prolifère de 20% par an. Les éleveurs sont excédés par les attaques incessantes des loups depuis plusieurs mois. Il ne se passe pas un jour sans qu’un loup ne s’attaque à un troupeau. Cette situation est intolérable et Renaud Muselier a avancé 4 propositions concrètes pour réguler fortement le loup dont les attaques ont plus que doublé en 5 ans dans notre région :

- L’autorisation de faire des tirs de défense dans tous les parcs nationaux y compris le parc du Mercantour comme cela a été autorisé dans le Parc des Cévennes dans lequel les attaques du loup sont moins nombreuses qu’ailleurs ;
- de revoir la convention de Berne afin d’introduire, comme l’Espagne l’a fait, des réserves et de descendre d’un cran dans la protection du loup ;
- d’autoriser l’utilisation de chiens créancés pour organiser efficacement la régulation ;
- d’autoriser les tirs à l’approche ou à l’affût au-delà des battues.

Ces propositions ont reçu l’accueil chaleureux des membres de l’Intergroupe, et tout particulièrement de ses membres français, et la Commission européenne qui en a pris bonne note les étudiera de près. La Commission européenne est en train d’étudier la possibilité de révision de la directive Habitat qui règlemente au niveau européen la biodiversité, animale notamment.

15/07/2015
Réforme du marché du carbone : « Soutenons l’innovation technologique en Europe »

« La proposition de révision de la directive ETS publiée aujourd’hui est d’une importance capitale pour l’avenir des politiques énergétique et climatique de l’Union européenne », a réagi Françoise Grossetête à la suite de la publication par la Commission européenne de la proposition de réforme du marché du carbone pour l’après 2020.

« La promotion de l’innovation est la clé du succès européen ! Notre marché du carbone doit favoriser les nouvelles technologies tout en prenant en compte l’impact des coûts directs et indirects sur les secteurs exposés aux fuites de carbone qui respectent les standards les plus élevés. Ces secteurs doivent pouvoir continuer à bénéficier d’allocations gratuites de quotas ! Cessons de pénaliser nos industries qui sont les seules dans le monde à réaliser des efforts considérables ! » a ajouté la députée européenne.

« Il faut surtout inciter nos industriels à entrer dans un cercle vertueux d’innovation et de compétitivité, donc de maintien de nos emplois en Europe, et leur donner de la visibilité ! Nous avions suggéré à la Commission européenne de créer un fonds de 50 millions d’euros destiné à l’innovation. C’est chose faite, et je m’en réjouis. Toutefois, ce montant est encore insuffisant et devra être revu à la hausse ! Ce sera un moyen concret de soutenir les technologies du futur », a conclu Françoise Grossetête.

09/07/2015
Économie circulaire : un premier pas dans la lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau européen !

« L’économie circulaire est un cercle vertueux que nous devons absolument encourager », a déclaré Angélique Delahaye, suite à l’adoption du rapport sur l’utilisation efficace des ressources, aujourd’hui en session plénière du Parlement européen.

« Réduire la production de déchets, utiliser efficacement nos ressources, créer une nouvelle économie… Les mesures que nous venons d’adopter constituent un message clair envoyé à la Commission européenne qui rendra en fin d’année ses propositions en matière d’économie circulaire.

Néanmoins, nous devons rester prudents car beaucoup de propositions très ambitieuses, voir trop, ont été proposées dans ce rapport. À vouloir toujours montrer l’exemple au reste du monde, nous risquons de nous tirer une balle dans le pied en tuant la compétitivité de nos PME et de nos entreprises » a déclaré Angélique Delahaye.

Pour l’eurodéputée, il est également capital de ne pas opposer environnement et économie : « nous devons faire en sorte qu’économie et environnement riment. C’est pourquoi il est important de soutenir nos entreprises, et notamment les plus innovantes en la matière. Mais il aussi fondamental de soutenir efficacement la recherche ».

« Nous avons également besoin d’une vision globale pour une législation efficace, une vision européenne de l’économie circulaire. Avant qu’un objectif soit fixé au niveau européen, en matière de déchets, nous devons absolument avoir des méthodes de calcul harmonisées pour tous les États membres. Sans cela, je ne vois pas l’intérêt d’un tel objectif » a indiqué la députée.

Enfin, Angélique Delahaye est revenue sur sa proposition d’amendement concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire : « l’adoption de mon amendement proposant la mise en place de conventions entre les grandes surfaces et les associations d’aide alimentaire afin que ces dernières puissent bénéficier des invendus, est une première étape dans la lutte contre le gaspillage alimentaire en Europe. J’espère que la Commission européenne s’en saisira et fera des propositions en ce sens ! ».

07/07/2015
Secteur des fruits et des légumes : « les organisations de producteurs et les interprofessions jouent un rôle essentiel ! »

« Ce rapport vient conforter la nécessité d’une politique spécifique adaptée au secteur des fruits et des légumes, avec en son cœur le rôle essentiel des organisations de producteurs et des interprofessions », a expliqué Angélique Delahaye suite au vote aujourd’hui en session plénière du rapport sur l’état des lieux du secteur des fruits et légumes.

« La PAC actuelle donne déjà de nombreux outils qui visent à renforcer le poids des organisations de producteurs et des interprofessions, en particulier dans les négociations commerciales. Néanmoins, il est clair que ces outils restent peu utilisés dans de nombreux pays. La France a ici un rôle « leader » à jouer, afin de faire valoir sa vision de l’organisation de producteurs et de l’interprofession en Europe », a déclaré Michel Dantin.

« La question des prix d’intervention est également capitale. Il faut rappeler l’exigence des États membres, y compris du gouvernement français, d’être seuls responsables de fixer les prix d’intervention. En plein embargo russe, et lorsqu’on voit les difficultés rencontrées par les producteurs français, en particulier dans le secteur des fruits et légumes, nous demandons au gouvernement français de prendre ses responsabilités », ont conclu Angélique Delahaye et Michel Dantin.

28/05/2015
Fruits, légumes et lait à l’école : « le Parlement européen conforte le programme européen en faveur d’une alimentation saine et équilibrée ! »

« Une alimentation saine est un enjeu capital pour les populations les plus jeunes en Europe, alors que les risques d’obésité continuent de croître, en particulier pour les enfants », ont déclaré Michel Dantin et Angélique Delahaye suite au vote, hier soir en session plénière, de la position finale du Parlement européen sur le Règlement relatif à la mise en œuvre des programmes européens visant à la consommation de fruits et légumes et de lait dans les écoles.

« Ces programmes encouragent la consommation de produits sains, avec une priorité donnée aux produits locaux et de saison, tout en tenant compte des habitudes alimentaires régionales. Bien sûr, il faut également éduquer les plus petits afin que ces habitudes alimentaires perdurent en dehors de l’école » a déclaré Angélique Delahaye.

Jusqu’à présent, les programmes « fruits et légumes » et « lait » étaient mis en œuvre et gérés de façon séparée.

« Ce nouveau texte permet de simplifier et d’unifier les procédures administratives, pour une mise en œuvre plus efficace des programmes. Toutefois, Il ne s’agit pas de les fondre en un programme unique car nous devons préserver les spécificités des fruits et des légumes, d’une part, et du lait et des produits laitiers, d’autre part" a déclaré Michel Dantin.

« Il existe néanmoins un risque réel de réduction de l’enveloppe allouée à la France pour mettre en œuvre le programme pour le lait. Même si nous avons voté contre, cette disposition a malheureusement été adoptée par une majorité de parlementaires européens. Il faudra désormais s’assurer que les négociations entre le Parlement européen et les États-membres aboutissent à une répartition plus avantageuse pour la France », a conclu Michel Dantin.

07/05/2015
Combattre les maladies du bois de la vigne !

Angélique Delahaye vient d’adresser à la Commission européenne une question écrite prioritaire, cosignée par 50 eurodéputés, pour l’interroger sur les actions et les moyens mobilisés dans l’Union européenne pour combattre les maladies du bois de la vigne.

Ces maladies de dépérissement du pied de vigne, dont le développement s’accélère faute de moyens de lutte efficaces, mettent en péril l’activité viticole dans certaines régions européennes.

"A l’instar de la maladie des oliviers, il est urgent de combattre ce fléau au niveau européen !" a déclaré Angélique Delahaye. "Il s’agit notamment de mettre au point des méthodes de lutte efficace, de prévenir la diffusion de ces maladies et de maintenir le potentiel de production" a conclu la députée européenne.

29/04/2015
Stratégie en matière d’alcool : une stratégie essentielle pour lutter contre l’abus d’alcool au niveau européen !

Angélique Delahaye, député européen UMP-PPE, a salué l’adoption de la stratégie en matière d’alcool, aujourd’hui en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

"Ce texte aborde des questions importantes et je m’en félicite. En effet, il est crucial de lutter contre la consommation excessive responsable de nombreux décès, directement (maladies) ou indirectement (accidents). En la matière, l’accent mis sur la prévention et l’éducation, notamment chez les jeunes, est une très bonne chose et j’espère que ce message sera entendu" a expliqué la députée européenne.

"Je me réjouis également de voir que les notions de consommation responsable et de culture ont été conservées dans le texte. La consommation raisonnable d’alcool fait partie de notre patrimoine et nous devons le protéger car des savoir-faire mais également des emplois sont en jeu".

"Toutefois, je regrette que les députés n’aient pas voté en faveur du maintien dans la résolution, du paragraphe indiquant que la notion de consommation responsable et modérée n’est pas en contradiction avec une vie saine" a-t-elle poursuivi.

"Nous avons également réussi à faire figurer dans le texte l’importance de prendre en compte les conséquences pour les PME et la production artisanale de l’étiquetage et des obligations en matière d’informations sur les ingrédients et le contenu nutritionnel. C’est une excellente nouvelle en vue de la future proposition de la Commission".

"Enfin, il est évoqué dans cette résolution la mise en place d’un tarif minimum par unité d’alcool. C’est une fausse bonne idée. Comment mettre en place un tel tarif ? Qui serait en mesure de mettre le "juste prix" sur une unité d’alcool...? "

"La réalisation de cette proposition suscite de nombreuses interrogations et serait susceptible de créer une concurrence déloyale et des problèmes de fonctionnement au sein du marché intérieur " a conclu Angélique Delahaye.

28/04/2015
Biocarburants/ CASI : Les eurodéputés votent un accord équilibré !

Angélique Delahaye, député européen UMP-PPE, s’est félicitée du vote de l’accord sur la proposition de directive relative au changement indirect d’affectation des sols (CASI ou ILUC en anglais).

Ce rapport, qui présente un enjeu fondamental pour l’ensemble des acteurs concernés par les biocarburants, vise à mettre en balance les investissements déjà réalisés par de nombreux industriels dans ce domaine, les mesures à prendre pour encourager le développement de nouvelles générations de biocarburants, et les conséquences alimentaires et environnementales d’un changement d’affectation des sols.

"Tout au long de la négociation - avec mes collègues du Groupe PPE - nous avons défendu une position équilibrée. Nous étions minoritaires en commission de l’Environnement du Parlement européen, face à une coalition S&D-ALDE-Verts-GUE-EFDD, mais je me réjouis de voir nos idées triompher en plénière !" a expliqué la députée.

"Notre rôle n’est pas de changer d’orientation en cours de route - comme certains députés souhaitaient le faire - mais plutôt d’accompagner et d’encourager un changement de cap afin de répondre aux besoins environnementaux mais aussi de ne pas détourner les citoyens de l’Union européenne".

"Je regrette toutefois que nous n’ayons pas pu aller jusqu’au bout de la logique de l’encouragement des nouvelles générations de biocarburants en ne mettant pas en place un objectif contraignant au niveau européen. Le Conseil s’est opposé à cette idée même s’il a fourni au Parlement certaines garanties visant à encourager ce type de biocarburant" a poursuivi la députée européenne.

"Enfin, je me réjouis du fait que cet accord reflète la position de notre Groupe sur la question du facteur ILUC. Le calcul de ce facteur sur la prise en compte des effets liés aux changements indirects dans l’affectation des sols est scientifiquement contesté et il aurait été absurde de l’intégrer en l’état dans la directive. Il faut poursuivre l’analyse de ce facteur, comme indiqué dans le texte voté aujourd’hui." a conclu Angélique Delahaye.

28/04/2015
Sacs plastiques : "Nous disposons, aujourd’hui, d’outils pour limiter l’utilisation de ces sacs et diffuser les bonnes pratiques environnementales"

"Avec une consommation annuelle de 200 sacs plastiques par citoyen européen, il était grand temps d’agir", s’est félicitée Françoise Grossetête, suite au vote par les députés européens du rapport visant à réduire l’utilisation des sacs en plastique en Europe, notamment via l’introduction d’objectifs de réduction.

"Chaque année, huit milliards de sacs en plastique finissent comme déchets dans l’environnement de l’Union européenne, y compris dans les mers, où ils peuvent être ingurgités par les animaux et se retrouver dans la chaîne alimentaire. Au niveau mondial, les courants océaniques transportent des millions de tonnes de plastiques se trouvant dans l’eau, créant ainsi d’immenses îles de déchets", a expliqué la députée.

"Nous disposons, aujourd’hui, d’outils appropriés pour limiter l’utilisation de ces sacs et diffuser les bonnes pratiques environnementales. Les États membres auront désormais le choix de fixer des objectifs progressifs de réduction des sacs légers (90 au maximum par personne et par an d’ici le 31 décembre 2019 et 40 d’ici fin 2025) ou de les rendre payants au plus tard le 31 décembre 2018", a-t-elle ajouté.

"J’approuve totalement la volonté des États membres d’encourager activement les campagnes d’information et de sensibilisation du public concernant les incidences négatives d’une utilisation excessive des sacs en plastique légers sur l’environnement " a conclu Françoise Grossetête.

22/04/2015
OGM : la Commission renvoie la patate chaude aux États

" La Commission se libère aujourd’hui définitivement du dossier OGM en laissant le dernier mot aux États membres en ce qui concerne l’utilisation sur leur territoire d’OGM importés dans le marché unique, comme elle l’a déjà fait récemment avec les autorisations de culture" a déclaré Françoise Grossetête, suite à l’adoption ce mercredi par la Commission européenne d’une proposition législative concernant l’utilisation et la mise sur le marché d’OGM en Europe.

"Une fois de plus, nous constatons un recul de l’Europe à cause des États membres, incapables de se mettre d’accord. C’est regrettable, car, sur un sujet comme celui-ci, le marché unique, la protection des consommateurs et la recherche auraient pu réellement bénéficier de règles communes" a regretté la députée européenne.

" Coincée entre ses obligations juridiques et l’incapacité des États à s’entendre, la Commission Juncker s’est vue obligée de renvoyer la patate chaude aux gouvernements nationaux afin de sortir de l’impasse. Nous allons maintenant analyser avec attention ces propositions et devrons nous assurer que le système d’évaluation des risques, confié à l’Agence européenne de Sécurité des Aliments, reste basé sur la science et continue d’être conduit au niveau européen pour assurer une protection harmonisée des consommateurs" a conclu Françoise Grossetête.

Rappelons qu’un seul OGM est aujourd’hui autorisé à la culture en Europe (le MON810 de Monsanto) mais qu’une cinquantaine d’OGM (importés) sont déjà commercialisés dans l’UE, principalement destinés à l’alimentation animale.

11/03/2015
Perturbateurs endocriniens : l’UE doit agir !

"Nous ne pouvons plus attendre. La Commission européenne veut conduire une étude d’impact et baser sa décision sur une approche scientifique. C’est une méthode que je comprends, mais cela aurait dû être fait beaucoup plus tôt ! Nous ne pouvons pas transiger avec la santé des citoyens européens !" a réagi Françoise Grossetête alors que le Commissaire à la Santé s’exprimait lundi au Parlement européen à Strasbourg sur la question des perturbateurs endocriniens, ces molécules susceptibles, à faible dose, de perturber l’équilibre hormonal, entraînant des risques de malformations fœtales et génitales, de cancer et d’infertilité.

La Commission européenne devait, avant décembre 2013, établir une liste de critères scientifiques permettant de définir les perturbateurs endocriniens mais cette dernière se fait toujours attendre. "Les déclarations du Commissaire Andriukaitis ne m’ont pas rassurée. Nous ne voulons plus des paroles mais des actes. Le Parlement s’était déjà mobilisé en mars 2013 pour appeler l’Union européenne à agir pour réduire l’exposition de nos concitoyens aux perturbateurs endocriniens. Un rapport scientifique a encore très récemment souligné les coûts exorbitants, en matière de dépenses de santé, qu’entraîne l’exposition humaine à ces molécules toxiques. Nous ne devons pas rester les bras croisés" a déclaré la députée européenne.

"Je comprends et je soutiens la volonté de la Commission de mieux légiférer, mais cela ne veut pas dire que nous ne devons plus agir ! Voilà un vrai sujet de préoccupation pour nos concitoyens, sur lequel une législation européenne apporterait une réelle valeur ajoutée en matière de santé publique. La France est à l’avant-garde dans ce domaine et notre stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens doit être une source d’inspiration pour la Commission européenne" a conclu Françoise Grossetête.

24/02/2015
Biocarburants/ CASI : Angélique Delahaye regrette la position maximaliste de la commission ENVI

Angélique Delahaye, députée européenne UMP-PPE, a exprimé mardi sa déception suite à l’adoption, par la commission de l’environnement et de la santé publique du Parlement européen, du rapport relatif au changement indirect d’affectation des sols (CASI ou ILUC en anglais).

Ce rapport, qui présente un enjeu fondamental pour l’ensemble des acteurs concernés par les biocarburants, vise à mettre en balance les investissements déjà réalisés par de nombreux industriels dans ce domaine, les mesures à prendre pour encourager le développement de nouvelles générations de biocarburants, et les conséquences alimentaires et environnementales d’un changement d’affectation des sols.

"Le texte ne pourra concrètement pas entrer en vigueur avant 2017. Or le Parlement européen souhaite imposer aux États membres un niveau beaucoup trop élevé de nouvelles générations de biocarburants dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable pour 2020. Oui, il faut rendre obligatoire l’utilisation de ces biocarburants, mais à un niveau réaliste. Les entreprises n’auront pas les capacités nécessaires pour produire la quantité demandée par le Parlement, au risque de devoir recourir à des importations, ce qui serait un comble" a expliqué la députée.

La députée européenne a ensuite dénoncé l’incohérence des décisions prises au niveau européen : "ce que mes collègues ont adopté aujourd’hui, c’est un changement radical de politique ! Comment faire comprendre et aimer l’Europe à nos concitoyens si nous passons notre temps à revenir sur nos décisions ? Ce n’est pas sérieux !" a déclaré Angélique DELAHAYE avant d’évoquer les conséquences pour l’emploi : "sous couvert de lutter pour l’environnement, beaucoup d’eurodéputés en oublient les conséquences économiques. Au lieu d’opposer ces deux notions il vaudrait mieux trouver le bon équilibre et encourager progressivement le changement de cap" a-t-elle déclaré.

L’eurodéputée a également regretté la légèreté avec laquelle le facteur CASI, pourtant contesté scientifiquement, a été intégré dans la base législative. "Il aurait été beaucoup plus sage de considérer ce facteur tout en poursuivant la recherche en la matière afin de déterminer de façon plus juste ses effets avant toute inscription dans une quelconque législation" a poursuivi l’eurodéputée.

"Je reste persuadée que la position du Conseil, qui est une position beaucoup trop conservatrice, doit et peut-être améliorée notamment sur la question des biocarburants avancés. Mais la position maximaliste votée aujourd’hui en commission va rendre les négociations très difficiles et risque même de rendre impossible tout accord, ce qui en l’occurrence aurait des conséquences dramatiques pour l’environnement" a conclu Angélique Delahaye.

11/02/2015
Étiquetage alimentaire : "intérêts des consommateurs et compétitivité des entreprises, un nécessaire équilibre"

"Je me réjouis du vote de ce jour qui permet de continuer la réflexion sur la question de l’étiquetage de la viande dans les aliments transformés comme les lasagnes, les saucisses..." a indiqué Angélique Delahaye, suite au vote aujourd’hui en session plénière du Parlement européen de la résolution sur l’indication du pays d’origine pour la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution appelle notamment la Commission européenne à adopter une proposition législative en la matière.

"Les consommateurs demandent plus d’information et plus de transparence. Nous devons bien évidemment tenir compte des possibles hausses de coûts et charges administratives mais nous devons aussi réconcilier les consommateurs avec leur alimentation après les diverses crises que nous avons connues. Si nous avions voté aujourd’hui contre cette résolution, nous aurions mis un terme à tout débat sur la question" a déclaré l’eurodéputée.

"Il est d’autant plus important d’assurer cette transparence au regard des différentes réglementations nationales, et je pense plus particulièrement aux règles régissant les OGM. Le consommateur a le droit de savoir ce qu’il y a dans son assiette, de savoir si l’animal a pu être nourri aux OGM (en fonction de son État membre d’origine), et de faire son choix en connaissance de cause" a indiqué l’eurodéputée.
"Néanmoins, l’augmentation des coûts et des charges administratives sera un point essentiel dans le cadre d’une future discussion sur une proposition législative. Nous devrons trouver le juste équilibre entre les intérêts des consommateurs et la compétitivité de nos entreprises".

"Il faudra en effet être attentif à ce que cette proposition, pertinente dans le fond, ne se transforme pas en usine à gaz qui n’aura que pour effet de détourner une nouvelle fois les citoyens européens et les entrepreneurs de l’Union européenne" a conclu Angélique Delahaye.

21/01/2015
Étiquetage de la viande : un pas de plus vers la transparence et la traçabilité

“Nous nous réjouissons que le Parlement européen se prononce enfin clairement en faveur d’un étiquetage obligatoire de l’origine de la viande dans les plats préparés” ont déclaré Françoise Grossetête et Angélique Delahaye suite à l’adoption par la commission de l’Environnement d’une résolution appelant la Commission européenne à présenter rapidement une proposition législative rendant obligatoire de mentionner l’origine de la viande utilisée dans les plats composés (lasagnes, plats surgelés…)

“Dans l’attente d’une législation contraignante en la matière, nous avons déposé des amendements appelant la Commission à faire appliquer les règles déjà en vigueur, qui prévoient l’étiquetage de l’origine des ingrédients primaires. Cela permettra de renforcer la transparence et la traçabilité dans la chaîne alimentaire, une préoccupation majeure pour les citoyens européens” ont conclu les deux eurodéputées.

14/01/2015
OGM : Enfin un accord !

"Enfin un accord sur les OGM !", se sont réjouies Angélique Delahaye et Françoise Grossetête suite à l’adoption, aujourd’hui en session plénière du Parlement européen, de la directive prévoyant les possibilités pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Ce texte a été adopté après près de 5 ans de débats entre le Parlement européen et le Conseil.

"Ce nouveau système doit permettre aux États membres qui le souhaitent de cultiver des OGM et à ceux qui n’en veulent pas de les interdire en toute légalité. Un système à deux vitesses qui n’est pas parfait, qui ne satisfaisait entièrement ni les pro- ni les anti- OGM, mais qui nous permettra de sortir de la situation de blocage actuelle" a expliqué Françoise Grossetête,

"Bien que cet accord soit la preuve de l’impossibilité de trouver une réponse européenne sur cette question, et de régler les divergences de points de vue entre les pro et anti OGM, il permet tout de même d’instaurer enfin de la stabilité juridique pour toutes les parties concernées et notamment les États membres" a déclaré Angélique Delahaye.

Jusqu’à présent, les États membres, comme la France, qui prenaient des mesures pour interdire les OGM étaient poursuivis devant la Cour de Justice de l’Union européenne par les producteurs. Cet accord met notamment à la disposition des États membres une liste élargie de motifs pour interdire légalement la culture d’un OGM. Il met également en place une procédure plus claire et transparente de demande d’autorisation. Et surtout, il oblige les États membres à adopter des mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles par des cultures OGM. 

"Cet accord n’est qu’une première étape qui doit permettre de trouver à moyen- terme une solution européenne. En effet, nous avons besoin d’une réponse commune sur la question des OGM pour éviter les distorsions de concurrence entre agriculteurs européens !" ont conclu Angélique Delahaye et Françoise Grossetete.

25/11/2014
Négociations climatiques : l’Europe doit être ouverte au dialogue si elle ne veut pas de nuages !

« La conférence de Lima doit être une conférence-tremplin ! L’objectif est bien de préparer la grande conférence de Paris afin d’obtenir un accord international contraignant » a déclaré Françoise Grossetête, eurodéputée UMP-PPE, à la veille du débat en séance plénière consacré à la 20ème conférence de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Lima du 1er au 12 décembre 2014.

Alors que l’Union européenne représente seulement 10% des émissions de CO2 au niveau mondial, l’eurodéputée rappelle l’impérieuse nécessité de dialoguer avec nos partenaires internationaux pour conclure un accord lors de la 21ème conférence qui aura lieu à Paris en 2015.

« À Lima, nous devrons travailler à un résultat pour la planète et non pour l’Union européenne seule ! Cela nous oblige à aborder de manière globale le problème du climat pour ne pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises européennes. En même temps nous ne pouvons pas rester à attendre les bras croisés que les autres pays agissent pour avancer ! L’UE doit porter un message clair : il faut réduire les émissions de CO2 au niveau mondial de manière urgente. Chacun y a intérêt, et nous devrons être particulièrement attentifs aux inquiétudes des pays en développement qui subiront les conséquences du changement climatique en premier ».

« De nouvelles perspectives semblent se dessiner au niveau international ; espérons que l’accord entre la Chine et les États-Unis soit un signe encourageant. Cela ne doit pas rester un catalogue de bonnes intentions ! » a conclu Françoise Grossetête.

16/04/2014
« L’affaire est dans le sac… réutilisé, recyclé, biodégradable et compostable ! » - Sophie Auconie

Les députés européens ont adopté ce jour, par 539 voix pour, 51 voix contre et 72 abstentions, le rapport sur la protection de l’environnement à travers la réduction de la consommation de sacs en plastique légers. En tant que membre de la commission parlementaire en charge de l’environnement, Sophie Auconie s’est réjouie de ce résultat :
« Le texte adopté prévoit une réduction de 50% puis de 80% de la surconsommation de sacs en plastique dans les États membres utilisant plus de sacs plastiques par habitant que la moyenne de l’Union européenne, ce qui va déclencher une réelle dynamique dans toute l’UE pour réduire la pollution causée par ces sacs. »

« Avec près de 500 sacs plastiques par habitant consommés chaque année, les pays baltes, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie sont les pays qui devront faire le plus d’efforts pour réduire cette consommation. Grâce au Grenelle de l’environnement, impulsé par Jean-Louis Borloo, les Français consomment désormais moins de 100 sacs en plastique par an. Par conséquent, la France n’est pas tenue de prendre des mesures supplémentaires. »

« La pollution causée par les sacs en plastique jetés dans l’environnement représente un véritable fléau contre lequel il faut agir à tous les échelons pour protéger la faune et la flore. Il me semble essentiel que les Européens s’habituent progressivement à réutiliser leurs sacs et que les sacs plastiques conventionnels soient progressivement remplacés par des sacs recyclés, biodégradables ou compostables, suivant les usages et les évolutions technologiques à venir. La dynamique européenne de protection de l’environnement est lancée et la France sert de modèle dans ce domaine ! » a conclu Sophie Auconie.

03/04/2014
Mécanisme ETS pour l’aviation : sur la voie d’un accord international - Françoise Grossetête

Le Parlement européen s’est prononcé le 3 avril en session plénière en faveur d’une exclusion des vols intercontinentaux du champ d’application du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, jusqu’en 2016. Une position qui doit favoriser la conclusion d’un accord international, et dont Françoise Grossetête s’est félicitée :

"Je me réjouis que le Parlement européen ait aujourd’hui choisi la voie du pragmatisme en limitant l’application du mécanisme d’échange de quotas d’émission pour l’aviation aux seuls vols intra-européens, jusqu’à la prochaine assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) en 2016" a déclaré Françoise Grossetête.

"En conformité avec les engagements récemment pris devant l’OACI, une telle mesure permettra de faciliter la conclusion d’un accord au niveau mondial sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation.

L’inclusion des vols intercontinentaux au sein du mécanisme n’aurait pas été acceptée par nos partenaires. Cela aurait été dramatique pour le secteur européen de l’aviation, qui aurait dû faire face à des mesures de rétorsion de la part des pays tiers et à la menace d’une véritable guerre commerciale" a estimé la députée européenne.

"Enfin, je me félicite que le texte adopté prévoit également l’exclusion des émissions des vols entre l’Union européenne et ses régions ultrapériphériques. Dans ces dernières, l’avion est bien souvent le seul moyen de desserte et concourt à faciliter la mobilité des habitants.

Le texte adopté aujourd’hui répond ainsi à la double nécessité de protéger le climat tout en préservant la compétitivité de nos compagnies aériennes. Il ouvre la voie à un accord international au sein de l’OACI" a conclu Françoise Grossetête.

25/02/2014
CO2 des voitures : Cap sur 2020 au volant d’une « grosse berline » - Sophie Auconie

Suite à l’adoption en première lecture de l’accord relatif aux émissions maximales de CO2 des véhicules particuliers pour 2020, par 499 voix pour, 107 contre et 9 abstentions, Sophie Auconie a exprimé sa satisfaction à ce sujet :

« Nous avons confirmé aujourd’hui l’objectif d’un niveau maximum d’émission de CO2 par kilomètre de 95g pour les véhicules neufs vendus à partir de 2020 et avons défini les conditions d’application de cette disposition. C’est une bonne chose : nous fixons le cap et c’est essentiel pour notre industrie automobile et notre climat ! »

« Néanmoins, lors des premiers débats en commission parlementaire de l’Environnement, j’avais exprimé mon scepticisme sur le niveau d’ambition : il aurait fallu aussi réformer le critère de calcul de répartition de l’effort entre les constructeurs et ne pas multiplier les« super-crédits » aux constructeurs. »

« Du côté des États membres, la Chancelière allemande a cru bon, l’été dernier, de remettre en cause l’accord en préparation et a demandé de remettre encore une dose de flexibilité pour ses constructeurs automobiles. En réalité, en ajoutant de la flexibilité à la flexibilité, on prend clairement le risque de décrédibiliser les objectifs car on aide les constructeurs à les contourner… »

« Au final, même si j’aurais préféré un mécanisme mieux encadré et moins favorable aux constructeurs les plus polluants, je me réjouis que l’Union maintienne globalement son ambition de réduction des émissions de CO2. Les constructeurs doivent s’y préparer et les français sont bien placés dans ce domaine, notamment avec les véhicules électriques. »

15/01/2014
Rapport "miel" : "un vote crucial pour l’avenir de la filière apicole !" - Françoise Grossetête

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui contre un changement de la définition du miel visant à ce que le pollen ne soit plus considéré comme un constituant à part entière du produit mais comme un ingrédient séparé. Une décision dont s’est félicitée Françoise Grossetête, qui permettra de préserver les apiculteurs :

"Sous des dehors très techniques, le vote d’aujourd’hui était crucial pour l’avenir d’une filière apicole déjà fragilisée. Il s’agissait de la survie du produit miel !

Je me réjouis que le Parlement européen ait choisi de préserver ce produit en considérant le pollen comme un composant naturel du miel et non comme un ingrédient. Cela permettra d’éviter toute manipulation ou modification du miel d’origine, et préservera le marché européen des miels trafiqués à l’aide de techniques industrielles, dont la Chine est une grande productrice.

C’est aussi un fardeau économique considérable que l’on évite à nos petits producteurs ! Soumis à des obligations d’étiquetage disproportionnées, ils auraient été contraints de procéder à des analyses extrêmement coûteuses.

L’exigence d’information des consommateurs est bien sûr légitime. Mais elle ne justifie pas que nous prenions la filière apicole en otage du débat général sur les cultures OGM. 

Au nom d’un principe de précaution poussé à l’extrême, c’est tout un secteur qu’on menaçait d’assassiner !

Le pollen n’est ni plus ni moins qu’un constituant du miel. Dire le contraire est une menace pour ce produit et une désinformation des consommateurs. Je me félicite que le Parlement ne se soit pas trompé d’enjeu, au plus grand bénéfice des apiculteurs européens".

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une négociation interinstitutionnelle entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.

15/01/2014
Le député européen Gaston Franco soutient la lutte contre le trafic d’espèces menacées - Gaston Franco

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution en faveur de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

Pour le député européen Gaston Franco, l’Union européenne doit combattre le trafic illégal d’espèces sauvages et réduire ses effets dévastateurs sur la biodiversité. "Je me félicite que le Parlement européen dénonce la criminalité liée aux espèces sauvages, un phénomène intolérable qui prend malheureusement de l’ampleur, contribue à la perte de biodiversité (faune et flore), dépossède de leur patrimoine naturel certains pays et menace leur stabilité " a insisté le député azuréen.

Le trafic d’espèces protégées (ex : ivoire, corne de rhinocéros, bois tropicaux), mené par des groupes criminels organisés, est en effet une des activités illégales les plus répandues dans le monde, après le trafic de drogue, la contrefaçon et la traite des êtres humains, avec des recettes estimées entre 18 et 26 milliards d’euros par an.

"L’Union européenne est à la fois un marché important et une voie majeure de transit pour le commerce illégal d’espèces sauvages. Ceci doit cesser par le biais d’un renforcement des contrôles, des saisies, des opérations "coups de poing", des interdictions et des sanctions mais aussi un renforcement de la coopération entre l’UE, Interpol et les pays pillés de leurs ressources" a conclu Gaston Franco

29/10/2013
L’Europe se dote de son nouveau programme d’action pour l’environnement

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une écrasante majorité le rapport de Gaston Franco sur le 7ème Programme d’action pour l’Environnement de l’Union européenne intitulé "Bien vivre dans les limites de notre planète".

Ce programme fixe les grandes orientations de la politique environnementale européenne à l’horizon 2020 avec neuf objectifs prioritaires et un ensemble d’engagements concrets pour améliorer l’état de l’environnement et lancer un New deal écologique européen, porteur d’une croissance plus "verte" et créateur d’emplois.

"L’action en faveur de l’environnement entraîne certes des coûts, tout comme l’inaction d’ailleurs, mais aussi des bénéfices que les finances publiques et les investisseurs privés ne peuvent ignorer dans la période actuelle. C’est la raison pour laquelle la préoccupation environnementale ne doit plus être la variable d’ajustement, mais doit s’intégrer, très en amont, dans les différentes politiques sectorielles" a déclaré Gaston Franco.

"L’objectif désormais, est que les engagements pris par l’Union et les États membres au titre de ce programme soient effectivement tenus et que la législation environnementale européenne soit pleinement mise en œuvre. Nous devons en finir avec les grandes incantations. Chacun doit assumer ses responsabilités. C’est un devoir de crédibilité vis-à-vis des citoyens européens".

"Mais l’Union doit obtenir des pays tiers qu’ils s’engagent tout autant qu’elle dans ce domaine. Se contenter d’engagements unilatéraux ne serait pas perçu comme juste par les entrepreneurs européens, et découragerait leurs activités sur le territoire de l’Union" a conclu le député européen.

Le Conseil adoptera formellement, à la mi-novembre, le nouveau Programme d’action pour l’Environnement, avec une publication au Journal Officiel de l’Union européenne d’ici la fin de l’année.

24/10/2013
"L’Europe se dote de son nouveau programme d’action pour l’environnement" - Gaston Franco

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une écrasante majorité le rapport de Gaston Franco sur le 7ème Programme d’action pour l’Environnement de l’Union européenne intitulé "Bien vivre dans les limites de notre planète".

Ce programme fixe les grandes orientations de la politique environnementale européenne à l’horizon 2020 avec neuf objectifs prioritaires et un ensemble d’engagements concrets pour améliorer l’état de l’environnement et lancer un New deal écologique européen, porteur d’une croissance plus "verte" et créateur d’emplois.

"L’action en faveur de l’environnement entraîne certes des coûts, tout comme l’inaction d’ailleurs, mais aussi des bénéfices que les finances publiques et les investisseurs privés ne peuvent ignorer dans la période actuelle. C’est la raison pour laquelle la préoccupation environnementale ne doit plus être la variable d’ajustement, mais doit s’intégrer, très en amont, dans les différentes politiques sectorielles" a déclaré Gaston Franco.

"L’objectif désormais, est que les engagements pris par l’Union et les États membres au titre de ce programme soient effectivement tenus et que la législation environnementale européenne soit pleinement mise en œuvre. Nous devons en finir avec les grandes incantations. Chacun doit assumer ses responsabilités. C’est un devoir de crédibilité vis-à-vis des citoyens européens".

"Mais l’Union doit obtenir des pays tiers qu’ils s’engagent tout autant qu’elle dans ce domaine. Se contenter d’engagements unilatéraux ne serait pas perçu comme juste par les entrepreneurs européens, et découragerait leurs activités sur le territoire de l’Union" a conclu le député européen.

Le Conseil adoptera formellement, à la mi-novembre, le nouveau Programme d’action pour l’Environnement, avec une publication au Journal Officiel de l’Union européenne d’ici la fin de l’année.

02/07/2013
"Soutien du Parlement européen à la croissance bleue : promouvoir le potentiel économique de nos mers et nos littoraux, tout en les protégeant" - Dominique Vlasto

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport sur la croissance bleue, qui constitue sa feuille de route pour soutenir la compétitivité et la durabilité des secteurs économiques liés aux espaces maritimes et côtiers.

« Première puissance maritime mondiale, l’Union européenne s’engage pour soutenir l’économie maritime, dont les bénéfices attendus sont considérables, avec près de 590 milliards d’euros de valeur ajoutée et 7 millions d’emplois d’ici 2020. Pour cela, les exigences du Parlement sont claires : il faut encourager les pratiques durables, renforcer l’attractivité des professions concernées, miser sur l’innovation et travailler en étroite collaboration avec les autorités locales, qui connaissent le mieux ces territoires » a souligné la députée européenne, Rapporteur pour le Groupe PPE sur ce rapport.

« Nous savons tous que les activités économiques liées à nos espaces maritimes et côtiers sont des leviers pour la croissance et des viviers d’emplois, encore faut-il préserver ces écosystèmes fragiles, et donc soutenir le développement des activités en protégeant l’environnement et la biodiversité » a rappelé Dominique Vlasto.

Dans le cadre de la Politique Maritime Intégrée, la Commission européenne a proposé en septembre 2012 un plan d’action ambitieux pour la croissance bleue, auquel le Conseil a apporté son soutien sous Présidence chypriote en octobre 2012.

« Le Parlement européen s’engage désormais sur la même voie et je me félicite de la large adhésion de mes Collègues à cette stratégie visant à favoriser la croissance bleue. Miser sur l’économie maritime, c’est renforcer la compétitivité de nos industries du transport, du tourisme, des énergies renouvelables ou encore de la pêche, c’est créer des emplois pérennes et contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 » a conclu Dominique Vlasto.

19/06/2013
Accord politique sur le 7ème Programme d’action pour l’Environnement de l’Union européenne "Bien Vivre dans les limites de notre planète" - Gaston Franco

Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur le 7ème Programme d’Action pour l’Environnement intitulé “Bien vivre, dans les limites de notre planète”, qui fixe les grandes orientations de la politique environnementale européenne à l’horizon 2020.

"Après des semaines de négociations en trilogue suite au mandat que m’a donné la Commission Environnement du Parlement européen, je suis très satisfait de l’accord politique trouvé avec la Présidence Irlandaise de l’Union européenne" a déclaré Gaston Franco, rapporteur et négociateur au nom du Parlement européen.

"C’est un très grand succès pour le Parlement européen qui s’est battu pour que ce 7ème programme voie le jour. A force de persuasion, nous sommes arrivés à un texte très ambitieux sur les engagements environnementaux et climatiques de l’UE aux niveaux européen et international, sans obérer la compétitivité et le développement économique en Europe. Voilà le véritable manifeste pour l’environnement et le "New deal" pour la croissance verte et l’emploi que j’avais imaginé" s’est félicité le Député européen.

"L’objectif ; désormais, est que les engagements pris par l’Union et les Etats Membres au titre de ce programme soient effectivement tenus et que la législation environnementale européenne soit pleinement mise en œuvre. C’est un devoir vis-à-vis des citoyens européens et de notre planète" a conclu Gaston Franco.

16/02/2012
« Protéger l’environnement, bien sûr, mais sans fragiliser le secteur du transport maritime » - Dominique Vlasto, Françoise Grossetête, Agnès Le Brun & Gaston Franco

La commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté aujourd’hui le projet de directive sur la teneur en soufre dans les carburants marins, destinée à réduire les émissions de particules de soufre des navires dans les eaux communautaires.

Particulièrement investis sur ce dossier sensible, les Députés se disent déçus par le résultat du vote, qui ignore plusieurs de leurs propositions, et ils estiment qu’« en l’état le texte est inacceptable, car il met le transport maritime dans une situation intenable, qu’il s’agisse de l’incertitude sur la disponibilité en carburants désoufrés, du calendrier extrêmement serré pour s’y conformer et du surcoût considérable que va induire cette législation. »

En réduisant les taux maximum de teneur de soufre dans les carburants marins et en les étendant à toutes les mers européennes et à tous les navires sans aucune étude d’impact préalable, « la commission ENVI a certes fait valoir ses préoccupations environnementales, mais en perdant de vue des aspects aussi essentiels que la compétitivité du transport maritime, la nécessité d’encourager le report de la route vers la mer et l’indépendance énergétique de notre continent. »

Ils ajoutent que « l’Union européenne doit veiller à ne pas prendre une décision unilatérale dépassant les exigences de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), sans aucune justification ; et qui fragiliserait ainsi l’industrie européenne en créant des distorsions de concurrence. Nous nous félicitons d’ailleurs d’être parvenus à maintenir la possibilité d’obtenir auprès de l’OMI des dérogations pour certains navires dans certaines zones maritimes sensibles. »

Par ailleurs, le projet adopté limite considérablement les méthodes alternatives de réduction des émissions de soufre, ce qui « ferme la porte à l’innovation, dans un secteur pourtant stratégique, car il est la clé pour atteindre dans les délais les objectifs de réduction des émissions. Sans l’installation de filtres, dits scrubbers, la flotte européenne ne pourra pas atteindre ni respecter les objectifs envisagés. »

Le Conseil va désormais se saisir formellement de la proposition modifiée de directive, mais les Députés assurent qu’ils demeureront « vigilants lors du vote du Parlement en première lecture pour que la raison l’emporte et que des garanties suffisantes soient apportées pour accompagner la transition énergétique du transport maritime. »

19/01/2012
Algues vertes : la déclaration d’Alain Cadec sur la lutte contre la prolifération des algues parasites adoptée à Strasbourg

La déclaration d’Alain Cadec a obtenu ce matin la majorité des voix de ses collègues députés européens.

Le texte rappelle que le phénomène de prolifération algales se retrouve sur plusieurs côtes européennes de l’Atlantique, la Manche, la Baltique, la Mer du Nord et la Méditerranée. Ces algues, de toutes natures, et dont le développement a des causes multiples, sont souvent nocives et nuisent à l’état écologique des eaux ainsi qu’à la santé publique.

Par l’adoption de ce texte, Alain Cadec obtient l’assurance d’une prise en compte européenne de ce phénomène.

"Il s’agit d’un grave problème environnemental transfrontalier. A notre demande, la Commission européenne va maintenant rechercher les solutions et élaborer un plan d’action européen dans le cadre d’une coopération scientifique et de l’échange de bonnes pratiques entre Etats membres de l’Union européenne" a déclaré Alain Cadec à la sortie de l’hémicycle.

"Je me réjouis de l’adoption de ce texte. C’est un signal fort adressé à la Commission européenne, le Parlement européen a pris la mesure du problème de la prolifération des algues parasites et a maintenant saisi la Commission," a ajouté le député européen.

A Saint-Brieuc, Alain Cadec est Président de la Commission locale de l’Eau et Président du Comité Algues Vertes qui a élaboré la Charte de territoire à basse fuite d’azote de la baie de Saint-Brieuc.

> Lire le texte

13/12/2011
"Pour un nouveau programme LIFE plus efficace et plus en phase avec les défis environnementaux de notre temps" - Gaston Franco

Le Député européen Gaston FRANCO, Membre de la Commission "Environnement" du Parlement européen et rapporteur pour le groupe PPE sur le bilan du 6ème Programme d’action pour l’Environnement de l’UE (2012-2012) et sur les perspectives du 7ème PAE (post 2012), se félicite de la proposition de la Commission européenne de créer un nouvelin strument financier LIFE pour la période 2014-2020.

"Le programme LIFE, à partir de 1992, et son successeur LIFE +, à partir de 2007, ont été des outils essentiels de la mise en oeuvre de la politique environnementale européenne dans le domaines de l’eau et de la biodiversité notamment. Pour autant, certains Etats membres ont peu consommé les crédits disponibles et le retour d’expériences sur les projets réalisés est quasi inexistant. Avec l’arrivée à échéance de LIFE+ en 2013, nous avions besoin d’un instrument réformé, plus complet, plus simple et plus performant. C’est là toute l’ambition du nouveau programme LIFE proposé aujourd’hui par la Commission" a déclaré GastonFRANCO.

L’enveloppe budgétaire prévue par la Commission pour le nouveau programme LIFE dans le cadre de la stratégie 2020 s’élève à 3,2 milliards d’euros.

"Je salue le fait que la Commission vise une meilleure mise en oeuvre de la politique environnementale européenne à travers ce nouvel instrument. Rappelons que plus de 20% de l’ensemble des infractions à la législation de l’UE sont liées à l’environnement. Je note également avec satisfaction l’inclusion d’un sous-programme "Action pour le climat" dans le nouveau programme LIFE. Les mesures d’atténuation du changement climatique mais aussi d’adaptation, n’oublions pas cet aspect, sont fondamentales. Je me réjouis que la Commission envisage de subventionner les initiatives régionales et locales dans ce domaine. C’est un point très positif pour les autorités locales ayant mis en place des Plans Climat ambitieux comme les Alpes-Maritimes par exemple" a conclu Gaston FRANCO.

21/11/2011
Nouveau programme LIFE : "un budget sauvé et une efficacité renforcée" - Gaston Franco

En tant que rapporteur pour avis en commission "Industrie, Recherche, Énergie" sur le programme LIFE, Gaston Franco se félicite du texte de compromis voté aujourd’hui par le Parlement européen en session plénière à Strasbourg, après de longs mois de négociations.

"Depuis 1992, LIFE sert de pépinière d’expériences innovantes, de vecteur de connaissances et de sensibilisation à l’environnement. Il contribue surtout à améliorer la mise en œuvre de la législation environnementale européenne. Le nouveau programme a gagné en efficacité grâce à la création des projets intégrés et à la mise en place de règles de financement plus adaptées aux besoins des porteurs de projets. Il est aussi plus en phase avec les défis environnementaux de notre temps, qu’il s’agisse de la perte de biodiversité, du changement climatique ou encore des menaces transfrontalières" a déclaré le député européen.

"Malgré les tensions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, je me réjouis que le budget du programme LIFE ait pu être sauvé et même augmenté par rapport à la période précédente".

Autre grande satisfaction pour Gaston Franco : l’inclusion des pays et territoires d’outremer : "Je me suis battu pour convaincre mon groupe, le PPE, de soutenir cet élément lors du vote en commission Environnement, contre l’avis du rapporteur socialiste. Ceci a été déterminant pour faire pencher la balance et inscrire ce point dans le mandat de négociation pour les trilogues".

15/11/2011
« Sauvons nos abeilles : un combat à l’importance sous-estimée » - Françoise Grossetête

À l’occasion du vote par le Parlement européen d’un rapport portant sur la santé des abeilles, la députée européenne Françoise Grossetête a souligné l’importance du rôle joué par les abeilles dans notre agriculture et notre environnement, et a souhaité apporter son soutien aux apiculteurs qui font actuellement face à de difficiles défis.

Elle a déclaré : « L’apiculture joue un rôle crucial dans nos zones rurales et fournit un service important à l’écosystème grâce à la pollinisation, qui contribue à maintenir la biodiversité. » En effet, on estime actuellement que 84% des espèces de plantes et 76% de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles, pour une valeur économique estimée à 15 milliards d’euros par an dans l’UE.

« Or, les abeilles sont en grave danger, a-t-elle poursuivi. On a relevé ces dernières années un important recul du nombre de colonies d’abeilles, ainsi que leur mauvaise santé générale. De nombreux facteurs interagissent et leurs effets sont démultipliés : nouvelles maladies, acariens parasites Varroa destructor, manque de nectar et de pollen, éventuelles interactions phytosanitaires... Mais si les abeilles disparaissaient, c’est notre chaîne alimentaire tout entière qui serait menacée. »

« Nous devons absolument aider nos apiculteurs à protéger leurs ruches. Pour mieux comprendre ces phénomènes, il nous faut disposer de meilleures informations et de statistiques fiables, par le biais d’une surveillance pan-européenne. C’est pourquoi je me félicite des mesures promues par le Parlement européen. Nous devons par exemple permettre un développement plus aisé de nouveaux médicaments vétérinaires qui leur soient spécialement dédiés. Tout ceci doit appartenir à une logique de longue haleine. »

Elle a conclu : « J’avais déposé des amendements afin de souligner ces points, et je suis heureuse de constater que nous avons été entendus. »

19/01/2011
Bois : de nouveaux instruments dans la lutte contre le commerce illégal du bois

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui à une large majorité deux accords de partenariat volontaire dans le cadre du Plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) : l’un avec le Cameroun, l’autre avec la République du Congo.

Satisfaits, Tokia Saïfi et Gaston Franco ont déclaré à l’issue des votes : "Ces accords permettront de lutter contre l’exploitation sauvage du bois dans ces deux pays et d’endiguer les exportations illégales dans l’Union européenne et plus largement dans le monde, car ils s’appliqueront à tout bois consommé ou quittant les pays concernés".

"Il est à noter que les accords ont été élaborés selon un processus participatif inédit impliquant les populations locales, les ONG et la société civile, ce qui constitue une avancée majeure. Nous souhaitons vivement que le Congo et le Cameroun continuent à montrer l’exemple en poursuivant ce dialogue constructif lors de la mise en œuvre des accords".

"L’industrie forestière représente une part importante de l’économie de ces deux pays. Les accords de partenariat volontaire, via le système de licence mis en place, permettront une exploitation et une gestion durables de leurs forêts. Reste à l’Union européenne de s’assurer de la réalité des engagements sur le terrain" ont conclu les deux députés.

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