Untitled Document
Untitled Document
Protection des consommateurs
04/04/2014
Un pas de plus en direction de l’Europe du numérique

« Nous réalisons aujourd’hui un pas de plus vers l’Europe du numérique ! » a déclaré le 3 avril, Marielle Gallo, suite au vote du Parlement européen, en première lecture et à une large majorité, du règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

« Grâce à ce règlement, la numérisation des démarches administratives va être simplifiée car reconnue juridiquement sur un pied d’égalité avec les documents papiers. En supprimant la paperasse inutile, nous allons simplifier la vie des entreprises, des citoyens et des services publics. Là est tout l’intérêt d’Internet ! » a expliqué la députée, rapporteur pour le Groupe PPE sur ce dossier en commission du Marché intérieur.

« La confiance est l’élément clé d’adhésion des citoyens à l’Internet, c’est pour cette raison que j’ai introduit un label de confiance dans la nouvelle règlementation » a-t-elle ajouté.

Le label de confiance pourra être utilisé par tous les prestataires de services qui respectent les exigences de sécurité énoncées dans le texte.

« Désormais, un européen pourra accéder aux services publics en ligne d’un autre pays si nécessaire, comme par exemple lors d’une inscription à l’université. Plus besoin d’allers - retours coûteux ! Des services tels que la signature électronique ou le service d’envoi recommandé électronique bénéficieront également d’un cadre juridique moderne et renforcé » a conclu Marielle Gallo.

Les deux volets du règlement adopté aujourd’hui (identification électronique et services de confiance) contribueront à créer un environnement réglementaire prévisible qui permettra des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics.

04/04/2014
Communications électroniques : des avancées pour les citoyens européens

Le Parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles a adopté, le 3 avril, le rapport relatif au marché unique européen des communications électroniques. Jean-Pierre Audy, membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), s’est réjoui de l’adoption de ce rapport qui permet d’avancer vers un marché unique des communications électroniques.

Le texte voté aujourd’hui avait pour objet la révision de six directives majeures relatives au secteur des télécommunications, et portait principalement sur : l’itinérance (roaming), l’internet ouvert, la politique en matière de spectre, la liberté de fournir des communications électroniques dans toute l’Union (passeport européen), l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), les produits d’accès de gros et les produits à qualité de service garantie, la révision du cadre et la protection des consommateurs.

Le rapport adopté aujourd’hui met fin aux frais de l’itinérance entre les États membres pour le 15 décembre 2015. Ainsi, les consommateurs ne subiront plus de surcharge pour les appels, les SMS et les échanges de données. « C’est une très bonne nouvelle pour les citoyens européens. Nous avons réussi à trouver une position commune au sein du Parlement européen et nous pourrons donc négocier avec le Conseil forts d’un mandat clair disposant d’une large majorité » a expliqué Jean-Pierre Audy.

Concernant la neutralité d’internet, nous avions soutenu une approche équilibrée qui reconnaissait le principe de neutralité dans un internet ouvert, associé à une définition règlementée des services spécialisés ainsi qu’à un encadrement strict des droits d’intervention des opérateurs sur le réseau constituant ainsi la garantie d’un service d’accès à l’internet de qualité. « Je regrette que cette position n’ait pas été retenue par la plénière » a déclaré Jean-Pierre Audy.

« Nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve en matière de développement et d’innovation dans le domaine des communications et les solutions proposées par les socialistes, libéraux, verts et communistes me paraissent contreproductives. En rendant impossible toute innovation, ils vont à l’encontre des droits des consommateurs sans prendre en considération les producteurs de services » a-t-il regretté.

22/05/2012
"Renforcer les droits des consommateurs vulnérables, une priorité pour la politique européenne des consommateurs" - Philippe Juvin

"En adoptant aujourd’hui, à une large majorité, en session plénière, le rapport relatif à la stratégie pour le renforcement des droits des consommateurs vulnérables , le Parlement européen démontre sa volonté ferme de faire de la protection des consommateurs vulnérables une priorité" a déclaré à l’issue du vote Philippe Juvin, rapporteur du texte pour le Groupe PPE.

"La diversité des formes de vulnérabilité doit être prise en compte, au-delà d’une acceptation classique de la vulnérabilité fondée sur un handicap physique ou mental. Ceci implique l’inclusion d’une vulnérabilité de situation, exogène à l’individu, liée aux interactions entre l’individu et son environnement" a rappelé l’eurodéputé.

"Il est également essentiel de renforcer tant le corpus juridique et le respect effectif des droits des consommateurs vulnérables, que leur capacité à prendre des décisions éclairées de façon autonome. Le consommateur doit être informé de façon efficace et appropriée, et les professionnels doivent être responsabilisés et jouer un rôle important en la matière" a-t-il souligné.

"Le caractère protéiforme de la notion de consommateur vulnérable rend néanmoins impossible l’adoption d’un instrument législatif uniforme dans ce domaine. Une approche sectorielle est inévitable et même souhaitable afin de répondre au mieux aux besoins et aux attentes des consommateurs" a conclu Philippe Juvin.

27/09/2011
« Dissipons les doutes sur les emballages alimentaires ! » - Sophie Auconie

Après la publication, ce jour, par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de deux rapports sur les risques sanitaires (perturbation endocrinienne) « avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme » liés au bisphénol A et à ses usages dans le secteur de l’alimentation, Sophie Auconie, députée européenne membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a estimé :

« Il est urgent de rassurer les consommateurs français et européens sur les effets possibles des emballages tous les jours au contact de leur alimentation. Les études publiées mois après mois se suivent mais ne se ressemblent pas toujours. Il est donc temps que tous les acteurs se mettent autour de la table et définissent une position commune à destination des législateurs que nous sommes. »

« Je me félicite à ce sujet de la réactivité de Nathalie Kosciusko-Morizet qui, en tant que ministre de l’écologie, a annoncé la mise en place rapide d’un ’étiquetage systématique’ des produits contenant du Bisphénol A mais aussi l’approche constructive adoptée par l’industrie agroalimentaire qui s’est dite prête à travailler ’en toute transparence’ sur ’les meilleures solutions’ possibles. »

Toujours au sujet de la sécurité alimentaire, l’association « UFC-Que choisir » a révélé aujourd’hui des résultats préoccupants de tests qu’elle a conduits sur la migration des encres alimentaires d’emballages cartonnés vers les aliments qui sont en contact direct avec eux (pâtes, riz, couscous, etc.). Tirant les enseignements de ces études, la députée tourangelle a annoncé :

« Je vais demander au plus vite à John Dalli, le Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, de prendre position sur ces études et de nous indiquer comment il entend restaurer la confiance des consommateurs en leur alimentation. Il serait très dommageable de rester dans l’incertitude actuelle. Il nous faut dissiper les doutes sur les emballages alimentaires, soit par des études exhaustives rassurantes soit par une législation protectrice de la santé des consommateurs. »

Untitled Document