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Santé
15/12/2016
Sauver la vie des enfants en améliorant la recherche pédiatrique

« 6 000 enfants meurent chaque année du cancer en Europe. La recherche dans le domaine pédiatrique, en oncologie notamment, reste beaucoup trop rare. Depuis l’entrée en vigueur, il y a dix ans, du Règlement de 2006 sur les médicaments à usage pédiatrique, seuls deux anti-cancéreux pour enfants ont été mis sur le marché. Cette situation n’est plus tenable et nous demandons à la Commission européenne d’améliorer la législation actuelle, » a déclaré Françoise Grossetête, à la suite de l’adoption d’une résolution sur le sujet, ce matin en session plénière du Parlement européen.

Alors que la Commission doit publier en 2017 un rapport sur la mise en œuvre du Règlement sur les médicaments pédiatrique de 2006, Françoise Grossetête lui demande « d’agir au plus vite. J’ai vu trop de parents ayant perdu leurs enfants faute de traitements, alors même que ce sont des maladies que l’on sait soigner chez les adultes ».

Dans ce texte, porté depuis le début par le Groupe PPE, les députés énoncent différentes propositions concrètes à la Commission européenne dont notamment le fait de revoir les nombreuses exemptions qui dispensent souvent les laboratoires de leurs obligations de mener des « Plans d’Investigation Pédiatrique ». « La conduite de ces plans, pourtant rendue obligatoire par le Règlement de 2006, n’est pas respectée en raison notamment de la rigidité des procédures, de l’étroitesse du marché et de la complexité de la science », a expliqué Francoise Grossetête.

Pour inverser cette tendance, les députés demandent également à la Commission européenne de mettre en place un système véritablement incitatif pour la recherche qui sanctionne les industriels qui ne jouent pas le jeu. Ce système devra également permettre d’encourager les laboratoires, via des incitations fiscales ou des extensions de la protection des brevets par exemple, à développer des indications uniquement pédiatriques, qui ne soient pas forcément « calquées » sur les produits pour adultes.

08/12/2016
Médicaments pédiatriques : le Parlement européen veut améliorer la législation

« La recherche dans le domaine pédiatrique, sur le cancer des enfants notamment, reste beaucoup trop rare. Nous faisons des propositions concrètes à la Commission européenne afin qu’elle améliore la législation actuelle, dans l’intérêt des enfants » a déclaré Françoise Grossetête, à la suite de l’adoption ce matin par les députés européens de la commission de l’Environnement d’une résolution portant sur les médicaments pédiatriques.

Rapporteur du Règlement de 2006 sur les médicaments à usage pédiatrique, Françoise Grossetête regrette que la mise en œuvre du texte n’ait pas apporté les résultats escomptés : « Malgré les nombreux progrès qu’a permis le Règlement, notamment en obligeant les industriels à conduire des Plans d’Investigation Pédiatrique pour chaque médicament qu’ils développent pour les adultes, la rigidité des procédures, l’étroitesse du marché et la complexité de la science ont conduit les laboratoires à délaisser le champ pédiatrique. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, seuls deux anti-cancéreux pour les enfants ont été mis sur le marché ».

Alors que la Commission européenne doit publier en 2017 un rapport sur la mise en œuvre du Règlement pédiatrique, les députés lui demandent notamment de revoir les nombreuses exemptions qui dispensent souvent les laboratoires de leur obligation de conduire des « Plans d’Investigation Pédiatrique », et de mettre en place des mesures incitatives spécifiquement destinées à encourager la recherche en pédiatrie. « Il faut agir vite » insiste Françoise Grossetête, « j’ai vu trop de parents ayant perdu leurs enfants faute de traitements, alors même que ce sont des maladies que l’on sait soigner chez les adultes ».

10/03/2016
Accord sur le Tabac : « Le Parlement européen a su résister au lobbying des fabricants de cigarettes »

« En dépit des pressions, les députés européens ont clairement demandé que soit mis un terme aux accords incestueux entre la Commission européenne et l’industrie du tabac. En déléguant ainsi aux fabricants la responsabilité du contrôle des produits du tabac, la Commission européenne se place clairement en situation de conflit d’intérêts et viole les principes de la Directive Tabac que nous avons adoptée en 2014, cela ne peut plus durer ! » a déclaré Françoise Grossetête (LR, Sud-Est), farouche opposante à l’industrie du tabac, suite au vote le 9 mars par le Parlement européen d’une résolution demandant à la Commission de ne pas reconduire ses accords de coopération avec l’industrie du tabac en matière de lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes.

« Le commerce illicite du tabac est organisé par les cigarettiers eux-mêmes. Par ce vote, les eurodéputés ont permis de mettre un terme à cet accord de dupes qui aurait permis à Philip Morris de continuer tranquillement ses petites affaires sous couvert de respectabilité. Le Parlement européen a su résister au lobbying très agressif des cigarettiers qui s’est manifesté jusqu’au dernier moment. Espérons maintenant qu’il en sera de même à la Commission », a ajouté Philippe Juvin (LR, Île-de-France), également très engagé dans la lutte anti-tabac.

19/05/2015
Face au défi antibiotique, le temps n’est plus aux palabres mais à l’action !

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en session plénière un rapport d’initiative dont les recommandations visent à améliorer la sécurité des patients et à lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Une ambition dont se félicite Françoise Grossetête :

« Terrorisme, immigration, chômage, changement climatique... Si l’on demande aux citoyens de classer leurs préoccupations par ordre d’importance, il y a peu de chance que l’antibio-résistance se retrouve dans le peloton de tête. Avec 25 000 morts par an dans l’Union européenne, un chiffre en constante augmentation, les bactéries résistantes aux antibiotiques sont pourtant devenues un enjeu majeur de santé publique pour notre siècle. Face à un tel défi, l’indifférence serait criminelle », a expliqué la députée européenne.

« À ce titre, il est absolument crucial de ne pas considérer le problème par le petit bout de la lorgnette ; il faut certes encadrer et restreindre la consommation d’antibiotiques en bout de chaîne, mais il faut aussi encourager le développement de la recherche en antibiothérapie, rendue quasi atone par des barrières d’ordre économique, politique ou scientifique » a déclaré Françoise Grossetête.

« Étant pour ma part rapporteur du nouveau projet de règlement sur les médicaments vétérinaires, j’ai insisté pour que ce texte comprenne un certain nombre de recommandations pour la santé animale, également présentes dans mon projet de rapport, telles que l’interdiction de la prophylaxie (sauf cas exceptionnels), la promotion des bonnes pratiques d’élevage, l’interdiction de la vente en ligne ou encore la création d’une liste d’antibiotiques réservés, conforme aux recommandations de l’OMS et de l’Agence européenne du Médicament. »

« Ces mesures devront être appliquées rapidement et avec la plus grande fermeté. Face au défi antibiotique, le temps n’est plus aux palabres mais à l’action ! », a conclu Françoise Grossetête.

11/05/2015
Pour l’innovation, les patients et la protection animale, je m’oppose avec force à l’Initiative Citoyenne "Stop Vivisection"

Le Parlement européen a organisé aujourd’hui à Bruxelles une audition publique pour faire suite à l’initiative citoyenne intitulée "Stop Vivisection", qui demande l’arrêt de l’expérimentation animale et la remise en cause du cadre réglementaire existant.

" J’ai été absolument scandalisée par les arguments populistes développés lors de cette audition et par l’absence des associations de patients, qui n’avaient pas été invitées, au profit des associations de bien-être animal, le débat étant ainsi complétement biaisé. Le bien-être des animaux doit-il se faire au détriment de la santé humaine ?" a déclaré Françoise Grossetête.

" J’ai évidemment le plus grand respect pour l’opinion des citoyens en la matière, mais il est parfois du devoir des responsables politiques de faire preuve de pédagogie et d’expliquer les choses, sans aller toujours dans le sens du vent. C’est cela, pour moi, le courage en politique".

"Le cadre juridique actuellement en vigueur en Europe concernant les tests sur les animaux est l’un des plus stricts au monde, il permet de garantir que les animaux ne sont utilisés qu’en tout dernier ressort, qu’ils souffrent le moins possible et que l’on développe en parallèle des méthodes alternatives de tests. Mais, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, l’utilisation d’animaux pour la recherche reste, malheureusement, parfois inévitable et les alternatives ne suffisent pas" a expliqué la députée européenne.

" Les résultats thérapeutiques sont indiscutables et peuvent être prouvés par des exemples récents tels que la greffe de cellules souches cardiaques, le cœur artificiel CARMAT, le projet PROVASIN pour le traitement de Parkinson ou encore les donations mitochondriales utilisées pour éviter la transmission de certaines maladies génétiques de la mère à l’enfant. Toutes ces avancées, comme bien d’autres, n’ont été possibles que suite à des tests sur des animaux, comme l’a très justement confirmé Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de Médecine ayant contribuée à la découverte du virus du SIDA" a-t-elle ajouté.

" Cessons donc l’hypocrisie, cessons d’être naïfs ! Je préfère voir l’expérimentation animale, lorsqu’elle est nécessaire, conduite en Europe, dans le respect de nos standards élevés, plutôt que dans d’autres régions du monde où ces standards sont bien moindres ! Pour l’innovation, les patients et la protection animale je m’oppose donc avec force à l’Initiative Citoyenne Stop Vivisection !" a-t-elle conclu.

31/03/2015
Stratégie en matière d’alcool : renforcer la prévention et l’éducation !

Angélique Delahaye, Françoise Grossetête et Michel Dantin, députés européens UMP-PPE, ont salué l’adoption aujourd’hui par les membres de la commission de l’Environnement, santé publique et sécurité alimentaire, de la stratégie de l’Union européenne en matière d’alcool.

« C’est une résolution équilibrée qui souligne l’importance de la responsabilité des consommateurs et des producteurs et appelle au respect de la tradition culturelle tout en préservant la santé publique », ont déclaré les eurodéputés.

« La consommation d’alcool, responsable et compatible avec une vie saine, fait partie de notre patrimoine. Ce dernier doit absolument être protégé car de nombreux emplois et savoir-faire sont en jeu », ont déclaré les députés européens.

« En revanche, nous devons combattre la consommation abusive d’alcool qui est la cause de nombreux décès directs (maladies), ou indirects (accidents). Le renouvellement d’une stratégie en matière d’alcool est nécessaire pour que l’Union européenne, mais également les États membres, se donnent les moyens de répondre à ce problème de santé publique » ont-ils poursuivi.

« Nous nous réjouissons que l’accent ait été mis sur la prévention et l’éducation, notamment chez les jeunes » ont conclu Angélique Delahaye, Françoise Grossetête et Michel Dantin.

24/03/2015
Journée internationale de lutte contre la tuberculose : priorité à la recherche !

Ce 24 mars marque la journée internationale de lutte contre la tuberculose, une maladie infectieuse fortement contagieuse qui a tué près de 1,5 millions de personnes en 2013, selon les chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). À cette occasion, Françoise Grossetête insiste sur la nécessité de soutenir la recherche médicale et d’accentuer la lutte contre l’antibiorésistance :

"L’épidémie mondiale de tuberculose, dont on parle peu, est un véritable problème de santé publique. C’est en effet l’une des maladies les plus meurtrières dans le monde, après le VIH, et dont le mode de contamination est très difficile à maîtriser. La résurgence de formes de tuberculose multi-résistantes aux antibiotiques en Europe doit donc particulièrement nous inquiéter. De par son mode de contamination, la tuberculose ne connaît pas de frontières" s’alarme la députée européenne.

"Pour combattre ce fléau, nous ne devons pas négliger la recherche, qu’elle soit appliquée ou fondamentale. Pour cela, nous devons garantir des budgets appropriés. La vaccination doit aussi être fortement encouragée, notamment via des campagnes harmonisées au niveau européen. Cessons de considérer la vaccination comme un coût, alors qu’elle est un véritable investissement pour l’avenir !"

"L’apparition de souches multi-résistantes doit par ailleurs nous inciter à poursuivre le combat contre la résistance aux antibiotiques, à la fois en médecine vétérinaire et en médecine humaine. Ce combat passe bien sûr par la réduction du mésusage des antibiotiques, mais aussi par l’innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits. C’est une véritable course contre la montre qui s’est engagée contre les bactéries, et nous devons donner les moyens à nos chercheurs de la gagner" a conclu Françoise Grossetête.

27/02/2015
28 février, Journée internationale des maladies rares : Françoise Grossetête mobilise le Parlement européen

"30 millions de patients en Europe sont aujourd’hui affectés par des maladies dites rares, des affections qui touchent moins de 5 personnes sur 10 000. Ces patients restent particulièrement démunis face à leur maladie, mal connue et souvent diagnostiquée tardivement. Cette journée doit être l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les maladies rares, qui ne doivent pas être les laissées pour compte des systèmes de santé" alerte Françoise Grossetête à l’occasion de la journée internationale des maladies rares, qui marquera samedi 28 février sa huitième édition.

"En 2009, la législation sur les médicaments orphelins, dont j’ai été rapporteur au Parlement européen, a permis de mettre en avant la nécessité d’améliorer la recherche, les traitements et l’accès des patients à l’innovation médicale. Ce texte a aussi poussé les États membres à mettre en place de véritables plans d’actions pour les maladies rares. Pourtant, malgré les progrès enregistrés, de nombreuses barrières demeurent pour les patients" explique la députée européenne.

"L’amélioration de la vie des patients souffrant de maladies rares est depuis longtemps au cœur de mon engagement dans la politique de santé. Je souhaite donc profiter de cette 8ème édition de la journée internationale pour lancer au Parlement européen une Déclaration écrite sur le sujet, appelant la Commission et les États membre à une action concertée tant au niveau de la recherche que de l’échange des données et du partage d’expertise ou encore de l’accès aux traitements. C’est un sujet important et j’espère qu’il pourra recueillir le soutien de mes collègues eurodéputés".

11/02/2015
Prix du Sovaldi : "Nous devons garantir l’accès des patients à l’innovation médicale"

"Nous devons dépassionner ce débat, l’approcher de façon pragmatique et remettre les faits en perspective" a déclaré Françoise Grossetête, députée européenne UMP-PPE, alors que le Parlement européen doit débattre ce mercredi de l’accès aux médicaments et du prix du Sovaldi, le nouveau traitement du laboratoire Gilead Sciences contre l’Hépatite C.

"Alors que nos systèmes de sécurité sociale sont soumis à de fortes pressions budgétaires, il est crucial de garantir l’accès des patients à l’innovation médicale, quitte à reconsidérer la structure de nos dépenses de soins de santé ! Aujourd’hui, le prix des médicaments ne représente proportionnellement qu’une petite partie du total de ces dépenses. Si nous souhaitons que l’industrie pharmaceutique continue à innover en Europe, permettant d’améliorer la vie des patients et de traiter des maladies jusqu’alors incurables, nous devons lui en donner les moyens" a expliqué la députée européenne.

"Le débat autour du Sovaldi pose bien sûr un certain nombre de questions justes, mais il a été complètement détourné ! Le Sovaldi est un traitement dont l’efficacité est reconnue par tous, et qui reste à moyen terme plus abordable que d’autres alternatives, dont l’hospitalisation des patients. Son rapport coût/efficacité a été évalué positivement par de nombreuses agences de santé publique et son prix devrait être rapidement amené à baisser grâce à la concurrence d’autres produits du même type qui arriveront bientôt sur le marché".

"Il faut cesser de considérer les dépenses de santé comme un coût, un fardeau pour la société, et au contraire les prendre pour ce qu’elles sont vraiment ; un investissement pour l’avenir et un vecteur de croissance", a conclu Françoise Grossetête.

11/02/2015
Journée européenne du 112 : "le mal aimé des numéros d’urgence"

Le 11 février marque depuis 2008, la journée européenne du numéro 112. L’occasion pour Françoise Grossetête et Alain Lamassoure, eurodéputés UMP-PPE, de rappeler un triste constat : "Ce numéro d’urgence, commun à l’ensemble de l’Union européenne, existe depuis plus de vingt ans mais reste méconnu de plus de la moitié de nos citoyens européens".

Accessible gratuitement partout en Europe, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique partout dans l’UE, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

"Tout Français confronté à une urgence pendant ses vacances en Allemagne, en Finlande ou encore en Italie peut donc composer, à tout moment, le numéro 112 pour obtenir un secours " a expliqué Alain Lamassoure.

Cependant, "certains États membres traînent les pieds pour financer des campagnes de communication visant à mieux faire connaître le 112. Cet important service de base reste aujourd’hui inconnu pour beaucoup trop de voyageurs européens alors qu’il permet de sauver des vies. Il est donc urgent que les gouvernements nationaux agissent davantage pour les en informer " a souligné Françoise Grossetête.

Les eurodéputés s’inquiètent également de certaines lacunes qui entourent le numéro : "Une personne sur dix éprouve des difficultés pour communiquer avec l’opérateur. La qualité de ce service dépend souvent de la performance des services d’urgence de chaque pays. Aussi, la plupart d’entre eux peuvent tenir une conversation en plusieurs langues mais ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi, les réseaux de communication doivent coopérer avec les numéros nationaux d’urgence pour coordonner au mieux les secours !" ont conclu Françoise Grossetête et Alain Lamassoure

05/02/2015
Journée mondiale contre le cancer : "pourquoi le plan cancer français est-il en panne ?"

"Nous célébrons aujourd’hui la journée contre le cancer en France, en Europe et partout dans le monde. Il y a un an, la Charte européenne des Droits des patients atteints d’un Cancer rappelait l’importance de placer le bien-être des malades au cœur des politiques européennes de santé. Depuis Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la France était toujours en pointe dans la lutte contre le cancer grâce à ses plans cancers successifs" a déclaré Philippe Juvin, porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

"Le plan cancer "2009-2013", lancé sous Nicolas Sarkozy, a été une vraie réussite (renforcement de la qualité et de la sécurité des soins sur le territoire, progression de l’accès à la médecine personnalisée) et avait permis de diminuer la mortalité due au cancer. En 2014, François Hollande a voulu prendre la suite de ses prédécesseurs et a lancé le plan cancer 2014.

Malheureusement, un an plus tard, aucun de ses engagements ne semble donner de résultats concrets. Où en est le programme de génomique ? Où en sont les nouveaux essais cliniques que l’on nous promettait ? Où en est le développement de la prévention ? Le nouveau plan cancer semble en panne parce qu’il n’a pas de pilote" a expliqué l’eurodéputé.

"Alors qu’un peu partout en Europe de nombreux plans cancers sont lancés, en imitant le modèle français, et sont des priorités nationales, la France décroche aussi dans ce domaine" a-t-il ajouté.

"J’appelle solennellement le Président de la République à faire respecter ses engagements en matière de lutte contre le cancer, et à combler ce nouveau retard qui se creuse avec nos voisins", a conclu Philippe Juvin.

12/11/2014
Le Parlement européen lance un appel à l’action contre le cancer du pancréas

A la veille de la première journée mondiale de lutte contre le cancer du pancréas le 13 novembre 2014, Françoise Grossetête s’associe à plusieurs collègues eurodéputés pour lancer aujourd’hui un appel à la mobilisation contre cette terrible forme de cancer, qui rencontre une issue fatale dans 95% des cas.

Peu de progrès ont été accomplis ces dernières années dans le traitement du cancer du pancréas, qui toucherait actuellement près de 103 845 personnes en Europe. Depuis 7 ans, aucun nouveau médicament n’a en effet été mis sur le marché pour lutter contre la maladie. Si rien n’est fait, le cancer du pancréas pourrait ainsi devenir d’ici 2020 le deuxième cancer le plus mortel après le cancer du sein.

Soutenus par la Coalition Européenne des Patients atteints du Cancer, les parlementaires signataires de cet appel à l’action ont ainsi choisi d’interpeller la Commission européenne, afin que ce cancer devienne une priorité de santé publique et que l’Union européenne appuie davantage la recherche scientifique dans ce domaine. Référente sur les questions de santé au Parlement européen, Françoise Grossetête a déclaré :

"Le taux de survie de la plupart des cancers a connu une amélioration marquante ces 20 dernières années, mais le cancer du pancréas demeure une exception. Nous tirons aujourd’hui le signal d’alarme. Le cancer du pancréas est le quatrième cancer le plus meurtrier en Europe et il deviendra un enjeu majeur de santé publique dans les années à venir. Cet appel adressé à la Commission européenne et aux États membres n’est qu’une première étape. Nous ne laisserons pas tomber les patients".

11/11/2014
Pollution et qualité de l’air aux abords de l’aéroport Charles de Gaulle : "l’État français ne doit pas se mettre en travers de la santé des franciliens !"

La commission des Pétitions au Parlement européen a étudié cet après-midi une pétition relative à l’incidence de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé des personnes habitant à proximité de l’aéroport Charles-de-Gaulle.

"En tant que députée européenne élue en Ile-de-France, je suis intervenue pour apporter mon soutien aux riverains qui n’en peuvent plus de la mauvaise qualité de l’air et des nuisances sonores qu’ils subissent au quotidien" a déclaré Rachida Dati, eurodéputée UMP-PPE.

"Ces questions doivent dépasser les clivages politiques. Ce sont, par exemple, 118 communes et 1,6 millions d’habitants qui seraient concernés par les conséquences des activités aéroportuaires sur la qualité de l’air. C’est un problème majeur pour notre région !

Hélas, le phénomène n’est pas nouveau. Cela fait plusieurs années que la Commission européenne rappelle les autorités françaises à l’ordre. Des lettres de mise en demeure ont été adressées, une procédure d’infraction engagée, et pourtant les autorités françaises continuent à ignorer les demandes de la Commission européenne.

Voilà un exemple concret de comment l’Europe pourrait mieux protéger les Français ! Et les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont pas fait les efforts nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne.

La Commission européenne ne devra pas faiblir pour s’assurer que la réglementation européenne que nous avons votée soit pleinement appliquée pour protéger la santé et la tranquillité de nos concitoyens" a expliqué l’eurodéputée.

"Je salue, par ailleurs, la décision prise par la commission des Pétitions cet après-midi au Parlement européen, de laisser ouverte cette pétition tant que les autorités françaises n’auront pas fournis toutes les informations et les éléments demandés par la Commission européenne" a conclu Rachida Dati.

15/04/2014
Feu vert pour le lancement de la deuxième initiative sur les médicaments innovants ! - Françoise Grossetête

Le 15 avril, les députés européens ont adopté en séance plénière le second volet de l’entreprise commune dans le domaine des médicaments innovants (IMI2). Il s’agit d’un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie pharmaceutique.

Son objectif est d’améliorer le processus de mise au point de médicaments et de nouveaux traitements en soutenant la coopération en matière de recherche et développement.

Rapporteur de ce texte pour le Groupe PPE, Françoise Grossetête (UMP, Sud-Est) a rappellé l’importance de ce partenariat public/privé pour relever les défis essentiels pour la santé publique en Europe et pour ses citoyens.

"La première initiative IMI entre 2007-2013 a permis de financer 40 projets et de développer de nouvelles thérapies en faveur des patients tout en créant près de 1500 emplois (...)Aucun autre programme européen ou national n’a débouché sur une collaboration entre entreprises du secteur pharmaceutique d’une ampleur équivalente à celle obtenue grâce à l’IMI.

Cette deuxième initiative pour la période 2014-2024 bénéficiera d’un budget en hausse (environ 3 milliards d’euros). Elle se concentrera en particulier sur l’accélération de la mise au point de traitements permettant de contribuer à la santé et au bien-être de tous tout au long de la vie. IMI 2 devra aussi contribuer à lutter contre l’émergence et la résurgence potentielle des maladies infectieuses (y compris l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens). C’est par ce type d’initiative que nous relèverons ensemble les défis sanitaires du XXIe siècle" a conclu Françoise Grossetête.

03/04/2014
Vers une recherche clinique européenne plus compétitive et plus transparente - Philippe Juvin

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière, à une large majorité, le règlement relatif aux essais cliniques qui remplace la précédente Directive de 2001. Délais d’approbation interminables, augmentation des coûts de réalisation, diminution des demandes d’autorisation, délocalisations sont autant de conséquences de l’actuelle législation européenne auxquelles le nouveau texte va mettre un terme.

Philippe Juvin, rapporteur pour le Groupe PPE sur ce dossier, s’est félicité de l’adoption de ce Règlement : « Avec ce texte, nous allons enfin avoir les outils pour enrayer la perte de vitesse dramatique que connaissait la recherche clinique en Europe. J’ai consacré une bonne partie de ma mandature à essayer de sortir la recherche de l’impasse dans laquelle elle se trouve. Je ne peux donc que me réjouir de ce pas en avant supplémentaire ».

« Grâce à cette harmonisation des règles, les chercheurs auront une procédure d’autorisation claire et centralisée, avec l’assurance d’obtenir une réponse dans des délais courts. Les essais cliniques multinationaux ne seront plus une gageure à organiser. De nouveaux types d’essais cliniques, oubliés par la Directive de 2001, pourront désormais être menés dans un cadre défini à l’échelle européenne » a souligné l’eurodéputé.

« Les patients mais également les autres citoyens pourront consulter une base européenne de données pour obtenir des informations concernant les essais cliniques autorisés dans l’Union européenne. Cette base de données présentera les résumés des résultats compréhensibles par le grand public, dont la publication sera désormais obligatoire, mais également les résultats négatifs qui n’étaient que très rarement publiés » a expliqué Philippe Juvin.

« Avec ce Règlement, nous nous dirigeons enfin vers une recherche clinique européenne plus compétitive et plus transparente. Il était temps que la recherche européenne sorte du désert et redevienne l’acteur majeur qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être » a conclu Philippe Juvin.

28/02/2014
Tabac : Accord conclu avant le renouvellement du Parlement européen

Tabac : Accord conclu avant le renouvellement du Parlement européen

Le 26 février, Françoise Grossetête a réagi après l’adoption de la révision de la directive tabac par le Parlement européen en séance plénière.

"Nous avons finalement trouvé un accord autour de la révision de la directive tabac avant la fin de la mandature. C’est une victoire face à la pression de l’industrie du tabac qui a tout fait pour retarder l’adoption de cette directive. Les États membres ont à présent 2 ans pour transposer ces mesures qui visent à diminuer l’attractivité du tabac en particulier chez les jeunes et les femmes : taille de 65% d’avertissements et de messages sanitaires sur les paquets de cigarettes ou encore interdiction des arômes figurent parmi les principales mesures. Nous devons tout faire pour lutter contre le tabagisme qui continue d’être à l’origine chaque année de plus de 700 000 décès en Europe dont 73 000 pour la France.

Je regrette néanmoins l’absence de statut harmonisé pour la cigarette électronique au niveau européen qui aurait permis une plus grande visibilité pour les producteurs et une meilleure protection des consommateurs en l’occurrence les "vapoteurs". L’accord d’aujourd’hui laisse le champ libre à des situations nationales divergentes et n’apporte malheureusement pas de visibilité juridique".

26/02/2014
Troisième programme santé (2014-2020) : 450 millions d’euros et des objectifs précis pour répondre aux défis sanitaires du XXIe siècle - Françoise Grossetête

"La prévention, la protection des citoyens face aux menaces sanitaires transfrontières, l’innovation pour nos systèmes de soins et enfin l’amélioration de l’accès à des soins de meilleure qualité et plus sûrs pour tous les citoyens de l’Union, tels sont les 4 objectifs prioritaires que nous avons définis dans ce nouveau programme santé de l’UE" a déclaré Françoise Grossetête suite à l’adoption, aujourd’hui en séance plénière du Parlement européen, de son rapport sur le troisième programme d’action de l’Union européenne dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020.

"Deux ans de négociations auront été nécessaires pour que ce nouveau programme santé soit enfin opérationnel. Nous avons tiré des enseignements des précédents programmes et avons choisi de nous concentrer sur des objectifs où l’Union européenne peut apporter une réelle valeur ajoutée dans le secteur de la santé.

En tant que rapporteur, j’ai aussi obtenu que la dimension du vieillissement soit prise en compte de manière transversale à travers les objectifs du programme. Ce processus présente en effet un certain nombre d’enjeux et de défis, tant pour l’économie que pour la société.

C’est à ces objectifs que devront répondre les candidats potentiels aux financements du programme qui s’élèvent à près de 450 millions d’euros pour l’ensemble de la période. Je me suis battue pour que le budget final ne soit pas diminué et nous avons même obtenu une légère hausse par rapport aux 446 millions prévus initialement par la Commission.

Ces ressources restent toutefois limitées. Tout l’enjeu sera donc de tirer le meilleur parti des financements pour encourager l’innovation dans le domaine de la santé, en améliorant la viabilité de nos systèmes de soins dans l’intérêt des citoyens. J’invite tous les acteurs de la santé à répondre à ces appels à projets qui contribueront aussi à mieux anticiper les défis sanitaires de demain. Je pense par exemple aux pandémies ou aux phénomènes de bactéries résistantes aux antibiotiques. Ce sont des enjeux considérables que nous devons anticiper à l’échelle européenne car ils ne pourront pas être appréhendés de manière suffisante par les États membres".

22/10/2013
Dispositifs médicaux : "Le Parlement européen demande un renforcement de la législation" - Nora Berra

Les députés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté aujourd’hui à une large majorité les deux rapports relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in Vitro pour lesquels Nora Berra est rapporteur pour avis. "Pour éviter un nouveau scandale PIP, c’est tout le cycle de vie du dispositif médical que nous voulons encadrer et renforcer, depuis sa conception à son retrait du marché, voire à son éventuel retraitement" a indiqué l’ancienne Ministre.

"Nous allons encadrer les produits de façon beaucoup plus contraignante à l’avenir ! Nous avons revu les obligations mais également les prérogatives des organismes de certification (organismes notifiés) afin qu’ils puissent mener des inspections inopinées de façon régulière chez les fabricants). Nous avons également relevé leurs exigences en termes de qualification pour garantir une harmonisation des compétences et des pratiques en Europe et dissuader les fabricants de potentiellement se tourner vers les moins regardants..."

"Nous avons également profondément renforcé la surveillance du marché qui était un des problèmes majeurs de la législation actuelle en introduisant une base de données européenne permettant de faire remonter tous les incidents et faciliter les recoupements, facilitant ainsi la prise de décision. Un groupe d’experts européens permettra également de coordonner les mesures nationales en cas de problème.

Des organismes notifiés sélectionnés pour les dispositifs à risque, une évaluation européenne sur les dispositifs innovants.

"Suite aux scandales à répétition, le débat s’est cristallisé autour de la nécessité ou non de mettre en place une autorisation centralisée de mise sur le marché via une agence dédiée. Conscients des enjeux que cela comporte pour la compétitivité et l’innovation des entreprises, nous soutenons finalement une approche alternative :
- pour les dispositifs à risque (dispositifs implantables, dispositifs de classe III...) seuls les organismes remplissant certains critères de qualité et approuvés par l’Agence européenne du médicament pourront mener l’étude conformité.
- pour les dispositifs à risque innovants, c’est à dire les dispositifs pour lesquels il n’existe pas de recommandations pour l’évaluation clinique, nous mettons en place une forme de pré-autorisation de mise sur le marché.

Le Parlement va devoir défendre ses positions vis à vis du Conseil désormais mais nous devrions rapidement parvenir à un accord" a conclu la député.

11/06/2013
Champs électromagnétiques : "les travailleurs de l’Union européenne mieux protégés" - Elisabeth Morin-Chartier

Les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont adopté aujourd’hui à une écrasante majorité (594 +, 38 – et 40 abstentions) le rapport d’Elisabeth Morin-Chartier (UMP, PPE, F) relatif à la protection des travailleurs de l’Union européenne exposés aux champs électromagnétiques.

"Cette nouvelle directive vise d’une part, à renforcer la protection des travailleurs contre l’exposition aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et d’autre part, à permettre une certaine flexibilité pour tenir compte de la spécificité de certains secteurs d’activités", a expliqué Elisabeth Morin Chartier.

"Elle remplacera celle de 2004, qui s’était révélée inapplicable car elle ne permettait pas le recours à l’imagerie par résonance magnétique (IRM) dans le domaine médical, avec les implications désastreuses que l’on imagine pour le suivi des patients. C’est pourquoi la nouvelle directive prévoit une clause d’exemption pour le secteur de l’IRM, tout comme pour le secteur de la Défense" a poursuivi Elisabeth Morin-Chartier.

"Le nouveau texte porte sur les risques qu’entraînent pour la santé des travailleurs les effets nocifs à court terme d’une exposition professionnelle à des champs électromagnétiques. Elle s’appliquera à tous les secteurs d’activité mais concerne avant tout les travailleurs exposés à un risque élevé, comme les industries lourdes, l’acier ou le traitement métallurgique, ou encore les personnes accomplissant de longues heures de travail à proximité d’installations de télédiffusion et de radiodiffusion et d’installations radar " a-t-elle ajouté.

"Dans mon rapport, j’ai insisté sur la responsabilité de l’employeur dans l’évaluation des risques liés à l’exposition de ses travailleurs aux champs électromagnétiques, et sur son obligation de prendre des mesures afin de réduire celle-ci. J’ai également demandé à la Commission européenne de ne pas se concentrer uniquement sur les effets directs (échauffement des tissus, stimulation des muscles, des nerfs, des organes sensoriels) et indirects (interférence avec des dispositifs médicaux électroniques tels que les stimulateurs cardiaques) à court terme, mais également sur les effets à long terme de l’exposition aux champs électromagnétiques. Je suis heureuse que mes collègues parlementaires m’aient suivie" s’est réjouie Elisabeth Morin-Chartier.

Ainsi, sur notre insistance, la Commission sera chargée de suivre les progrès scientifiques et de proposer, si nécessaire, les moyens appropriés, y compris une proposition législative, pour traiter des effets sur la santé à long terme.

11/06/2013
"L’adoption de la directive sur l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques est un réel soulagement pour la communauté médicale" - Philippe Juvin

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière, à une large majorité, le rapport sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Philippe Juvin, rapporteur sur l’avis en commission parlementaire "Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire" se félicite de l’adoption de ce rapport et estime qu’"il s’agit d’un réel soulagement pour la communauté médicale et d’un grand pas pour la recherche européenne."

"Il était urgent de réviser l’ancienne directive de 2004. En effet, les valeurs limites d’exposition à des champs électromagnétiques auraient empêché une utilisation pleine et entière des appareils IRM. Or, l’IRM est un instrument indispensable pour le diagnostic et le traitement de nombreuses maladies", a souligné l’eurodéputé.

"Désormais, la communauté médicale disposera d’une exemption aux valeurs limites d’exposition pour l’utilisation d’IRM ainsi que les activités connexes, telles que la maintenance, les tests avant installation et la recherche. A travers cette exemption, le rapport se base sur une approche équilibrée qui permettra à la fois de garantir un haut niveau de protection de travailleurs et de soutenir la recherche européenne", a conclu Philippe Juvin.

29/05/2013
"Il faut sauver la recherche clinique européenne !" - Philippe Juvin

Le rapport relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain a été adopté aujourd’hui, à une large majorité, en commission "Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire".

Philippe Juvin, porte-parole du Groupe PPE sur ce dossier, se félicite de l’adoption de ce rapport. "Je travaille et suis engagé sur ce dossier depuis plus de deux ans. Il était urgent de réviser la directive 2001/20/CE. En effet, la recherche clinique européenne se meurt : diminution de 25% du nombre de demandes d’essais cliniques entre 2007 et 2011, diminution du nombre de patients inclus, augmentation de la charge administrative et des coûts liés à l’évaluation et à la conduite d’essais cliniques.
Ces dysfonctionnements découragent les académiques et incitent de plus en plus de promoteurs à délocaliser leurs essais cliniques. Ces dysfonctionnements sont préjudiciables d’une part, à la recherche clinique européenne et à l’attractivité de nos universités et d’autre part, pour nos patients européens qui sont en droit de bénéficier des meilleurs traitements."

"Ce rapport est un grand pas pour la recherche clinique européenne. Il permet de réelles avancées, telles qu’un raccourcissement des délais d’évaluation. Ces délais seront plus compétitifs par rapport à nos concurrents canadiens et américains. Par ailleurs, le règlement couvrira enfin les essais cliniques en situation d’urgence, cas pourtant couverts depuis 1996 par la législation nord-américaine et depuis 1988 par la législation française", souligne l’eurodéputé.

"Enfin, un des grands enjeux de ce projet de règlement est la transparence des résultats des essais cliniques. Désormais, l’ensemble des résultats positifs et négatifs seront publiés sous la forme d’un résumé un an après la fin de l’essai clinique ou de l’inclusion du dernier participant. Les promoteurs devront publier le rapport d’étude clinique 30 jours après l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit d’une position raisonnable et équilibrée, qui vise à garantir un haut niveau de transparence et de sécurité pour les patients européens".

"Les négociations avec mes collègues rapporteurs des autres groupes ont été très fructueuses et se sont déroulées dans un climat serein. Tous, nous avions un objectif commun : sauver la recherche clinique européenne !", conclut Philippe Juvin.

11/09/2012
Médicaments : des règles européennes renforcées pour des médicaments mieux surveillés

Des tests de résistance (stress-test) menés au niveau européen suite au scandale du Mediator ont permis d’améliorer la façon de détecter les effets indésirables produits par les médicaments autorisés, d’évaluer les problèmes et de mieux y faire face.

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière ces nouvelles dispositions qui renforceront la sécurité des patients.

Françoise Grossetête (Député européen et Secrétaire Nationale UMP en charge des politiques européennes de santé et de sécurité sanitaire) estime que "tout doit être mis en œuvre pour diminuer encore plus les risques pour les patients en repérant de manière toujours plus efficace les "signaux" révélant des problèmes potentiels liés aux médicaments. Les mesures adoptées aujourd’hui renforceront le rôle de coordination de l’Agence européenne des médicaments, les possibilités de détections des signaux pour mieux répondre à des inquiétudes concernant la sécurité des médicaments.

Il est cependant dommage qu’aucune initiative ne soit envisagée au niveau européen pour encadrer davantage les prescriptions de médicaments hors de l’indication d’origine (hors AMM) qui représentent 15 à 20 % de la totalité des prescriptions. Un encadrement plus rigoureux de ce type de prescriptions permettrait de maintenir l’équilibre entre la nécessité d’éviter l’utilisation abusive de médicaments et le besoin de combler les lacunes thérapeutiques pour répondre à des besoins médicaux particuliers".

11/09/2012
Médicaments : des règles européennes renforcées pour des médicaments mieux surveillés - Françoise Grossetête

Des tests de résistance (stress-test) menés au niveau européen suite au scandale du Mediator ont permis d’améliorer la façon de détecter les effets indésirables produits par les médicaments autorisés, d’évaluer les problèmes et de mieux y faire face.

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière ces nouvelles dispositions qui renforceront la sécurité des patients.

Françoise Grossetête (Député européen et Secrétaire Nationale UMP en charge des politiques européennes de santé et de sécurité sanitaire) estime que "tout doit être mis en œuvre pour diminuer encore plus les risques pour les patients en repérant de manière toujours plus efficace les "signaux" révélant des problèmes potentiels liés aux médicaments. Les mesures adoptées aujourd’hui renforceront le rôle de coordination de l’Agence européenne des médicaments, les possibilités de détections des signaux pour mieux répondre à des inquiétudes concernant la sécurité des médicaments.

Il est cependant dommage qu’aucune initiative ne soit envisagée au niveau européen pour encadrer davantage les prescriptions de médicaments hors de l’indication d’origine (hors AMM) qui représentent 15 à 20 % de la totalité des prescriptions. Un encadrement plus rigoureux de ce type de prescriptions permettrait de maintenir l’équilibre entre la nécessité d’éviter l’utilisation abusive de médicaments et le besoin de combler les lacunes thérapeutiques pour répondre à des besoins médicaux particuliers".

14/06/2012
Renforcement de la sécurité et de la surveillance du marché des dispositifs médicaux, une priorité pour le Parlement européen - Philippe Juvin

" Le Parlement a adopté aujourd’hui à une large majorité la Résolution sur l’affaire des implants PIP et je m’en félicite. Tirant les leçons d’une affaire dont l’ampleur est internationale, l’ensemble des députés européens s’accordent sur un point, la nécessité de renforcer la surveillance du marché des dispositifs médicaux", déclare Philippe Juvin, rapporteur de la Résolution pour le PPE.

" Alors que la législation européenne sur les dispositifs médicaux fera l’objet d’une révision en septembre 2012, le Parlement a su, à travers cette résolution, se montrer force de propositions. Nous préconisons tout d’abord la mise en place d’inspections régulières, inopinées et annuelles à tous les stades de la durée de vie d’un dispositif médical à haut risque", poursuit l’Eurodéputé.

"Par ailleurs, il est indispensable d’harmoniser à l’échelle européenne les conditions d’habilitations et les rôles des organismes notifiés. Nous devons renforcer la traçabilité et le suivi des dispositifs médicaux et faciliter la notification d’effets indésirables par les patients et les professionnels médicaux.", souligne Philippe Juvin.

"J’invite la Commission européenne à prendre en compte nos propositions lors de la future révision de la directive sur les dispositifs médicaux. Il en va de la sécurité de nos patients européens !", conclut le Professeur Philippe Juvin.

11/01/2012
Scandale des implants PIP : Françoise Grossetête saisit la Commission européenne

Choquée par les fraudes révélées dans le cadre du scandale des implants de la société Poly Implant Prothèse (PIP), Françoise Grossetête, député européen (UMP, PPE) du Sud-Est, a décidé d’interpeller la Commission européenne sur cette situation.

Elle explique : « La directive européenne sur les dispositifs médicaux devait justement faire l’objet d’une révision, avec une proposition qui sera présentée par la Commission européenne dans les prochains mois. Il me semble essentiel de tirer rapidement des leçons de la situation présente afin que ce genre de fraude ne puisse plus se produire à l’avenir. »

L’élue a donc décidé de poser une question écrite prioritaire directement à la Commission européenne, afin de savoir si celle-ci entend « revoir les procédures de mise sur le marché mais aussi les différentes formes de contrôle a posteriori ».

Françoise Grossetête conclut : « Il n’existe pas, actuellement, d’autorisation de mise sur le marché européenne pour les dispositifs médicaux. Il est temps, pour ceux qui présentent le plus de risques pour notre santé, de songer à mettre en œuvre une telle AMM. Par ailleurs, il est primordial d’améliorer le suivi et les contrôles après la mise sur le marché, notamment en renforçant la traçabilité et l’échange d’informations entre États à propos des dispositifs médicaux. »

19/01/2011
Soins de santé transfrontaliers : "la fin du parcours du combattant pour les patients ! " Françoise Grossetête

"Les patients ne seront plus livrés à eux-mêmes dans leurs démarches transfrontalières pour recevoir des soins à l’étranger et en être remboursés. Cette directive permettra enfin de clarifier les droits des patients car jusqu’alors le flou le plus total régnait" a déclaré Françoise Grossetête (UMP, PPE, F), Rapporteur du Parlement européen sur la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, suite à l’adoption de son rapport à une très large majorité, aujourd’hui en séance plénière du Parlement européen.

"Des informations accessibles, claires et précises seront à la disposition des citoyens à travers différents points de contact nationaux fonctionnant comme des guichets uniques. Les patients pourront ensuite se faire soigner à l’étranger et être remboursés par leur Etat membre d’origine en fonction de critères bien précis" s’est félicitée la députée européenne.

"Les soins hospitaliers pourront être autorisés dans certaines conditions afin de préserver la bonne gestion des systèmes de santé des 27 Etats membres. Si la mobilité du patient présente un risque pour lui-même, la population ou s’il peut être soigné sur place dans un délai acceptable au regard de son état de santé, son Etat membre pourra alors lui refuser d’aller se faire soigner à l’étranger. Il était également important de prévoir des mécanismes évitant autant que possible que les patients n’avancent les frais encourus pour des soins de santé transfrontaliers, c’est maintenant chose faite grâce au Parlement".

"La coopération européenne sera aussi renforcée dans de nombreux domaines comme les maladies rares. Ces malades pourront notamment faire appel à une expertise afin de diagnostiquer la maladie et sur cette base accéder à des soins à l’étranger et en être remboursés", a-t-elle poursuivi.

"Les patients pourront in fine bénéficier d’avantages concrets dans le cadre de leur mobilité car passer la frontière pour recevoir des soins peut s’avérer utile et parfois même nécessaire" a déclaré Françoise Grossetête en conclusion.

19/01/2011
Scandale du Médiator : "Se donner les moyens d’une pharmacovigilance européenne" - Philippe Juvin

"Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) démontre des anomalies majeures dans le fonctionnement de l’agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et plus généralement du dispositif de pharmacovigilance. Ces dysfonctionnements ont conduit à ce que le Médiator reste sur le marché" a déclaré mercredi Philippe Juvin, député européen (UMP, PPE, F).

"Or en 2002, l’Agence européenne du Médicament a demandé aux laboratoires Servier de réaliser une enquête pour démontrer l’innocuité du Médiator."

Pour Philippe Juvin, "les mêmes questions qui ont été posées à l’Afssaps doivent donc être posées à l’Agence européenne". Il pose donc à l’Agence européenne cinq questions :

1) Cette étude, a priori acceptée par les laboratoires Servier, a-t-elle effectivement été réalisée ?
2) Que sont devenus les résultats ?
3) Quand l’Agence européenne a t-elle reçu une réponse de Servier ?
4) Quelle a été l’attitude de l’Agence européenne devant la lenteur de Servier à répondre à sa question ?
5) Pourquoi l’Agence européenne n’a pas joué son rôle d’alerte ?

"Il y a urgence à refonder notre système de sécurité sanitaire. Quand un médicament est retiré du marché dans un pays, comme ce fut le cas en Italie ou Espagne avec le Médiator, même à l’initiative du laboratoire, tous les autres pays doivent le savoir officiellement sans délai. Je demande à l’Agence européenne de nous éclairer rapidement sur son attitude dans cette affaire. C’est la condition de la confiance dans nos médicaments" a déclaré le député européen en conclusion.

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