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Session de mai 2020

Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance

Par cette résolution que j’ai soutenue, le Parlement européen a souhaité s’exprimer sur les modalités du futur plan de relance européen et rappeler à la Commission et au Conseil qu’il ne pourra se satisfaire d’être simplement consulté dans cette procédure. La relance de l’économie européenne devra en effet s’appuyer sur un plan de relance coordonné et d’envergure conçu, débattu et adopté de manière transparente et démocratique. Il devra, par ailleurs, accorder une attention toute particulière aux entreprises et aux secteurs les plus en difficulté et s’assurer que les PME, qui sont l’épine dorsale de notre économie, soient suffisamment accompagnées pour reprendre leurs activités une fois la crise terminée. Dans ce cadre, l’instrument le plus à même d’augmenter les ressources budgétaires européennes disponibles semble être la création de nouvelles ressources propres. Celles-ci ne devront en aucun cas augmenter le fardeau fiscal qui repose sur les entreprises et les individus dans nos sociétés. Au contraire, elles devront être conçues pour les protéger de la concurrence internationale en contraignant les GAFA à participer à l’impôt et en instaurant une barrière écologique à nos frontières.

Mesures temporaires relatives à l’exploitation de services aériens

Le secteur aérien a une importance stratégique pour l’Union européenne et représente environ 10 millions d’emplois. Son effondrement aurait donc des conséquences économiques et sociales catastrophiques. Je tiens ainsi à saluer la volonté des décideurs européens d’accompagner ce secteur dans les turbulences qu’il traverse actuellement.

Ce texte, que j’ai soutenu, contient quatre mesures principales : la suspension pendant un an de l’obligation pour les États de révoquer les licences des compagnies aériennes qui ne peuvent pas remplir leurs obligations financières, la simplification des procédures pour adopter des restrictions de vols, une plus grande souplesse dans l’attribution des contrats d’assistance en escale et l’autorisation de prolonger les prestations prévues initialement jusqu’à décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 pour les contrats d’assistance en escale. Pour cette dernière, afin de permettre un alignement avec la position du Conseil et une adoption rapide, j’ai soutenu une extension jusqu’au 31 décembre 2023, malheureusement rejetée.

Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus)

La crise a rendu difficile le respect des formalités administratives et des procédures liées au renouvellement ou à l’extension de certains certificats et licences par les entreprises de transport. Par ailleurs, certaines autorités nationales compétentes n’ont pas été en mesure de fournir ces certificats (contrôles techniques, licences communautaires…) à temps dans de nombreux cas. J’ai donc voté en faveur de ce texte, qui vise à étendre la durée de validité des certificats dont la date d’expiration se situe entre le 1er mars et le 31 août 2020 pour une période de 6 mois. Suite à l’adoption d’un amendement, cette dérogation ne concernera logiquement que les Etats membres où les démarches administratives n’ont pas pu se poursuivre normalement pendant la crise.

Redevances d’infrastructure portuaire

Les opérateurs du secteur maritime font actuellement face à un arrêt quasi-total de leur activité. Ce texte vise à les aider en permettant aux Etats membres d’autoriser les autorités de gestion compétentes à suspendre, différer ou réduire le paiement des redevances d’infrastructures portuaires. Cette mesure part d’une bonne intention, mais elle risque d’être à l’origine d’une distorsion de concurrence entre les ports européens subventionnés par un Etat (en Italie et en Espagne par exemple) et ceux qui ne le sont pas (notamment en France). En outre, pour que les ports européens puissent rester compétitifs et s’adapter aux exigences du Pacte vert, il me semble indispensable de préserver leurs capacités d’investissement. Celles-ci reposent en grande partie sur ces redevances. C’est pourquoi, je n’ai apporté mon soutien à ce texte qu’à la suite de l’adoption d’un amendement réduisant la durée de la dérogation au 31 octobre 2020 (au lieu du 31 décembre 2020).

4e paquet ferroviaire : prorogation du délai de transposition

Ce texte vise à étendre le délai de transposition du 4ème paquet ferroviaire sur la sécurité et l’interopérabilité jusqu’au 31 octobre 2020. En cette période de crise, il est normal que l’Union offre clarté et sécurité juridiques aux grandes entreprises ferroviaires du continent qui font partie des secteurs les plus touchés. J’ai donc soutenu l’extension de ce délai dont le terme était initialement prévu au 16 juin 2020. Pour la France, qui a déjà transposé ce 4ème paquet ferroviaire dans sa législation nationale, l’enjeu repose sur l’exploitation de la partie française du tunnel sous la Manche. La nature et la transposition de la réglementation pour ce segment ferroviaire dépendront des négociations sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le principal était donc d’obtenir une extension du délai de transposition dans l’attente d’observer l’avancement des négociations. Je ne peux toutefois que regretter que, malgré l’urgence, notre institution n’ait pu s’accorder avec le Conseil qui propose d’étendre le délai jusqu’au 31 décembre 2020.

Dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021

Le Parlement européen a donné son accord au démarrage des négociations interinstitutionnelles concernant le rapport établissant des dispositions transitoires pour la Politique Agricole Commune (PAC). Compte tenu des retards accumulés dans les négociations du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et de la future PAC, ce règlement vise à proroger la fin du cadre règlementaire de la PAC actuelle (paiements directs, mesures sectorielles et mesures de développement rural) de deux ans, jusqu’en 2023. Il permettra ainsi d’apporter au monde agricole stabilité et sécurité juridique. J’ai donc logiquement apporté mon soutien à ce texte et me réjouis, en outre, que celui-ci reprenne certaines priorités des Républicains pour la future réforme de la PAC : réforme de la réserve de crise agricole, exemption du régime des aides d’État des mécanismes fiscaux favorisant l’épargne de précaution agricole et amélioration des outils de gestion des risques.

Décharge 2018 : budget général de l’UE - Parlement européen (A9-0021/2020 - Maria Grapini)

Considérant que la gestion de notre institution ne pose pas de problème particulier, j’ai décidé de voter en faveur de l’octroi de la décharge budgétaire au Parlement européen pour l’année 2018.

Je me suis toutefois opposée à la résolution du Parlement accompagnant cette décharge qui visait à affaiblir le Siège de Strasbourg. Il est, par exemple, totalement inadmissible qu’une résolution de notre institution évoque la vente des bâtiments du Parlement à Strasbourg comme une source d’économie potentielle. En outre, je tiens à souligner une nouvelle fois que la discussion d’un transfert de l’intégralité des activités du Parlement européen à Bruxelles n’a pas lieu d’être puisqu’elle est totalement contraire aux traités dont la révision échoit aux États membres qui doivent trancher à l’unanimité.

Décharge 2018 : budget général de l’UE - Conseil européen et Conseil (A9-0038/2020 - Tomáš Zdechovský)

Depuis l’exercice 2009, le Parlement européen ajourne chaque année la décharge budgétaire du Conseil. Cette année encore, le Conseil n’a pas suffisamment coopéré avec le Parlement européen pour cette procédure de décharge. C’est pourquoi, comme la plupart de mes collègues, j’ai soutenu la décision du Parlement européen ajournant la décharge budgétaire du Conseil pour l’année 2018.

Décharge 2018 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (A9-0040/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) est une agence dont la mission consiste à promouvoir l’essor de la formation professionnelle dont nous avons tant besoin pour réduire le chômage et encourager l’insertion sur le marché du travail. En raison de la bonne gestion des fonds de l’agence, j’ai soutenu l’octroi de la décharge budgétaire et souhaite qu’elle puisse continuer à exercer sa mission que je considère essentielle.

Lors de mon précédent mandat, en tant que rapporteure du règlement 2016/0257 réformant le Cedefop, j’avais participé à la refonte de son organisation, la rendant plus transparente et renforçant le rôle du Parlement dans sa gouvernance. La résolution du Parlement jointe à la décharge budgétaire proposait de fusionner le Cedefop avec Eurofound, agence chargée de l’amélioration des conditions de vie et de travail. Bien qu’étant favorable à davantage de synergies entre certains services de ces deux agences européennes, je me suis opposée à l’idée de cette fusion, considérant que ces deux agences exercent des missions différentes et qu’il ne serait pas opportun de supprimer une agence nouvellement réformée avant même d’avoir pu évaluer l’efficacité de son nouveau fonctionnement.

Décharge 2018 : budget général de l’UE - Commission et agences exécutives (A9-0069/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai décidé de voter en faveur de l’octroi de la décharge budgétaire à la Commission européenne pour l’année 2018. Pour autant, je me suis opposée à certains paragraphes de la résolution accompagnant cette décision de décharge qui remettaient en cause la gestion de la PAC. Plus que jamais, en cette période de crise, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés et non désignés comme responsables d’une crise climatique qu’ils combattent quotidiennement depuis de nombreuses années. Il faut aujourd’hui saluer l’autonomie alimentaire européenne et rendre hommage à nos agriculteurs qui nous ont permis de ne souffrir d’aucune difficulté d’approvisionnement durant la période de confinement que nous venons de vivre.

Décharge 2018 : budget général de l’UE - Comité économique et social européen (A9-0078/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge budgétaire du Comité économique et social européen (CESE) pour l’exercice 2018. Les institutions européennes se devant de montrer l’exemple, le Parlement européen ne pouvait octroyer la décharge à une institution au sein de laquelle plusieurs accusations de harcèlement ont été formulées et certaines avérées. Par cet ajournement, notre institution souhaite que, d’ici septembre 2020, le CESE l’informe des mesures prises pour prévenir ces situations à l’avenir et sanctionner ces actes répressibles. Nous invitons également le CESE à appliquer systématiquement l’article 8 de son code de conduite, notamment en lançant la procédure prévue à l’égard des personnes concernées et en saisissant rapidement le comité́ consultatif, ainsi qu’à promouvoir une tolérance zéro à l’égard du harcèlement.

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 (A9-0102/2020 - Olivier Chastel)

Chaque année, le Parlement européen doit dresser un rapport sur l’état prévisionnel de ses dépenses pour l’année à venir. Pour 2021, un budget d’environ 2,1 milliards d’euros a été proposé, soit une légère augmentation de 2,54% par rapport au budget 2020. J’ai voté en faveur de ce texte car je salue son ton général appelant à la recherche continue d’une meilleure gestion budgétaire, dans l’intérêt du contribuable.
Malheureusement, chaque texte budgétaire est une occasion saisie par certains de mes collègues pour attaquer le bien-fondé du statut de Strasbourg en tant que Siège de notre institution, évoquant des coûts économique et environnemental supposés. Naturellement, je me suis opposée à ces articles et souhaite ici rappeler que seule une décision des Etats membres adoptée à l’unanimité peut prétendre modifier la localisation des institutions européennes. J’appelle donc mes collègues à arrêter de perdre du temps et de l’énergie sur cette question qui ne relève pas des compétences du Parlement.

Un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union : mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP (A9-0099/2020 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

L’objectif de ce texte, que j’ai soutenu, est de demander à la Commission européenne de proposer une initiative législative visant à sécuriser la continuité des programmes de l’Union dans le cas où les négociations sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2017 ne parviendraient pas à être clôturées avant le 1er janvier 2021. En cette période de crise, il me paraît en effet primordial d’offrir une visibilité aux différentes entités (entreprises, laboratoires, universités, etc.) bénéficiant de subventions de l’UE. Ce plan d’urgence devra contenir plusieurs propositions législatives afin d’étendre les limites de chacun des programmes communautaires, actuellement fixées à la fin de l’année 2020.



Session de février 2020

Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Actuellement, le Vietnam est le 2ème plus grand partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Cet accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam, soumis à l’approbation du Parlement européen, vise à accroître les échanges économiques entre ces deux parties du monde, tout en intégrant des normes sociales et environnementales. J’ai décidé de voter en faveur de cet accord car il permettra la réciprocité avec un marché porteur. La France, en tant que 3ème exportateur de l’UE vers le Vietnam, bénéficiera de cette libéralisation des échanges et assurera, pour le secteur agricole et agroalimentaire, la protection de nos indications géographiques et la création de nouveaux débouchés. Au total, ce sont près de 169 produits européens emblématiques tels que le champagne qui seront protégés. Cet accord, qui prévoit une élimination progressive des tarifs douaniers sur les produits agricoles, représente également une véritable opportunité d’exportation pour le secteur vitivinicole français dans un contexte de crise lié à l’établissement de sanctions américaines sur cette filière. En outre, je me réjouis, qu’au-delà des bénéfices économiques, cet accord inclue des règles concernant le droit du travail, les droits de l’homme et l’action pour le climat.

Une stratégie européenne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde

D’ici 2030, on estime que ce ne sont pas moins de 68 millions de filles qui seront soumises à des mutilations génitales dans le monde. Cette pratique d’une violence inouïe constitue une forme extrême de discrimination à l’encontre des femmes. En outre, elle concerne quasiment exclusivement des jeunes filles mineures et constitue, par conséquent, une violation des droits de l’enfant. L’UE doit être à la pointe du combat visant à lutter contre la mutilation génitale féminine et contre les inégalités entre les hommes et les femmes. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette résolution qui dénonce ces actes de violence et qui appelle à prendre des concrètes visant à éradiquer ce fléau : prévention, protection et soutien des victimes, poursuites judiciaires contre les perpétrateurs, renforcement de la coopération entre Etats membres, etc.

Le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Chaque année, de nombreux animaux de compagnie sont vendus illégalement à travers l’Union européenne. En plus de mettre des animaux en danger et de générer des revenus à des réseaux criminels, ce trafic constitue une menace pour la santé publique : la plupart de ces animaux n’étant pas vaccinés, ils sont susceptibles de transmettre de nombreuses maladies aux humains et au bétail.
Attirés par des prix peu élevés, les citoyens européens achètent souvent leur animal sur Internet sans être pleinement conscients des risques encourus. À travers cette résolution que j’ai soutenue, le Parlement européen demande à la Commission européenne de présenter une proposition de système obligatoire d’identification et d’enregistrement des chats et des chiens, de renforcement des contrôles et des sanctions, ou encore d’harmonisation des normes de bien-être animal.



Session de janvier 2020

Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie

La résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie, présentait plusieurs difficultés aux yeux de la délégation LR-PPE. Tout d’abord, en ce qui concerne la procédure de l’article 7, celle-ci ne doit s’adresser qu’à un seul État membre à la fois. Vouloir associer la Pologne et de la Hongrie est une faute juridique, et ne conduit qu’à des approximations infondées, qui sont injustifiables sur un sujet aussi grave. Le respect de l’État de droit est un principe fondamental de notre appartenance à l’Union européenne ; le Parlement européen ne devrait pas laisser l’article 7 être instrumentalisé au profit d’un agenda politicien. Lorsqu’on constate par exemple que Malte, malgré les faits très graves qui s’y sont récemment déroulés, ne fait l’objet d’aucune procédure de ce type, cette résolution totalement superflue apparaît pour ce qu’elle est : un simple piège tendu pour diviser notre famille politique. Pour toute ces raisons, la délégation LR-PPE a voté contre cette résolution.

COP15 à la convention sur la diversité biologique - Kunming (2020)

Chacune et chacun d’entre nous a été interpelé par les incendies qui ont eu lieu la semaine dernière en Australie. Ils ont été une véritable hécatombe pour la biodiversité mondiale. Par le biais de cette résolution, le Parlement européen a voulu envoyer un signal fort en faveur de la protection de nos écosystèmes. Nous entendons beaucoup, et à juste raison, parler des émissions carbonées, mais nettement moins de la préservation de la faune et de la flore. À mon sens, il ne peut y avoir de compromis entre l’un ou l’autre : j’appelle l’Union européenne à agir sur les deux volets. L’approche développée pour répondre à ces défis doit être globale et ne doit pas se limiter à des interdictions d’usage de pesticides. Sur ce sujet d’une importance cruciale pour nos agriculteurs, la démagogie ne devrait pas avoir sa place. C’est pourquoi je souhaitais qu’une étude d’impact soit menée en amont de la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides (2009/128/CE). Malheureusement, l’amendement en question a été rejeté.

Le pacte vert pour l’Europe

Annoncé par la Présidente Ursula Von der Leyen lors de son investiture, le Pacte vert européen est un plan de croissance durable qui nous aidera à lutter contre le réchauffement climatique. Grâce à celui-ci, l’Union européenne restera à la pointe de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et devrait atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Parvenir à cet objectif sans travailler en étroite collaboration avec les agriculteurs européens est impossible. Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, ils ne sont pas la cause des défis environnementaux auxquels nous faisons face mais la pierre angulaire des solutions portées par l’ambition environnementale européenne. Je serai donc attentive au fait que la stratégie dite de la « Fourche à la Fourchette », régulant le volet agricole du Pacte vert, permette à nos agriculteurs de bénéficier de moyens supplémentaires pour œuvrer à la transition écologique qu’ils ont déjà commencée à mettre en place par eux-mêmes. Grâce à cet accompagnement, ils pourront continuer à offrir aux consommateurs une alimentation saine et à des prix compétitifs.




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