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Session de janvier 2020

La situation au Venezuela après l’élection illégale du président et du bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire)

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale du président et du bureau de l’Assemblée nationale. Le texte reconnaît et soutient Juan Guaidó comme président légitime de l’Assemblée nationale et président par intérim légitime de la République bolivarienne du Venezuela, conformément à l’article 233 de la Constitution du Venezuela. Il condamne fermement la tentative de coup d’État du régime Maduro et de ses alliés et les efforts qu’ils déploient pour empêcher l’Assemblée nationale, seul organe démocratique légitime du Venezuela, d’exécuter correctement le mandat constitutionnel qui lui a été confié par le peuple vénézuélien.

Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie

J’ai voté contre cette résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE, sur les violations supposées des valeurs européennes fondamentales de l’Union par la Pologne et la Hongrie. Il est inacceptable et inéquitable de considérer la situation de ces deux États membres au sein d’une seule et unique résolution. D’autant plus que ce texte ne concerne pas Malte, dirigée par un gouvernement socialiste, où des violations graves de la démocratie et de la liberté de la presse ont pourtant récemment été mises en évidence. Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable instrumentalisation de la procédure prévue par l’article 7 à des fins de basse politique. L’extrême gauche, les Verts et aujourd’hui les députés européens En Marche cherchent à sanctionner la Hongrie et Viktor ORBAN, dont le parti Fidesz enregistre régulièrement des victoires électorales, au motif que celui-ci mène une politique migratoire courageuse et ferme contre l’immigration illégale, protégeant ainsi les frontières extérieures de l’espace Schengen.

COP15 à la convention sur la diversité biologique - Kunming (2020)

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la COP15 à la convention sur la diversité biologique. Le texte présente la position du Parlement européen en vue de ce rendez-vous sur la biodiversité qui aura lieu en Chine en octobre 2020. Le texte appelle à l’adoption d’objectifs chiffrés, réalistes, mesurables et contraignants. Il demande une intensification des efforts de l’UE en faveur de la biodiversité. Enfin, il met en avant le rôle clé de la recherche.

Activités du Médiateur européen - Rapport annuel 2018

J’ai voté en faveur de ce rapport annuel 2018 sur les activités du Médiateur européen. Le texte souligne qu’en 2018, la Médiatrice a ouvert 490 enquêtes et en a clôturé 545. Il note que le taux de suivi des recommandations de la Médiatrice par par la Commission européenne, établi à 76 %, s’inscrit dans une tendance à la baisse continue. Enfin, il salue la refonte du site internet du Médiateur européen qui en fait un outil plus fonctionnel et plus lisible pour les citoyens de l’Union.

Institutions et organes de l’Union économique et monétaire : éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire : éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat. En se basant sur le cas d’Adam Farkas, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE), nommé directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe, l’un des principaux groupes d’intérêt du secteur financier, le texte invite la Commission à réviser et harmoniser au plus vite les règles relatives aux conflits d’intérêts des hauts fonctionnaires.

Composition numérique des commissions

J’ai validé cette modification de la composition numérique des commissions parlementaires. Il s’agit, pour tenir compte du Brexit et du départ prochain des députés européens britanniques, de modifier les effectifs de 3 commissions parlementaires pour en maintenir les grands équilibres politiques actuels.

Protocole à l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives. Ce texte vise à élargir l’accès de l’Islande et de la Norvège à la base de données Eurodac (empreintes digitales) à des fins répressives et non plus seulement à des fins de détermination de l’État responsable de la demande d’asile. Il représente donc un progrès pour la sécurité des États membres et du continent européen dans son ensemble.

Accord entre l’Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accord conclu entre l’UE et la Chine qui remplace certaines dispositions des accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens. Il s’agit de mettre ces accords en conformité avec le droit de l’Union, notamment au regard de certaines jurisprudences de la Cour de Justice.

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le système commun de TVA en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises. Ce texte a pour but de réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité pour les petites entreprises. Il prévoit notamment la mise en place d’un guichet unique. Plus globalement, l’objectif est de permettre aux TPE de bénéficier d’un environnement fiscal qui les aidera à se développer et à exporter.

Le pacte vert pour l’Europe

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne. Ce Pacte a pour ambition de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique sans pénaliser la compétitivité de nos entreprises. Le texte demande, conformément à l’engagement pris par Les Républicains pendant la campagne européenne, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières pour lutter contre la concurrence déloyale de la part des pays qui refusent de se soumettre aux mêmes normes environnementales que les Européens. J’ai voté en faveur de plusieurs dispositions qui soutiennent la filière nucléaire, qui permet à la France de disposer d’une énergie décarbonnée à un prix compétitif.

Mise en œuvre et suivi des dispositions sur les droits des citoyens dans l’accord de retrait

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait du Royaume-Uni. Le texte souligne l’importance des droits des 3,2 millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des 1,2 million de Britanniques se trouvant en Europe alors que le Brexit sera effectif dans les prochains jours. Le texte demande par exemple que les résidents européens au Royaume-Uni continuent de bénéficier de la liberté de circulation et du droit de vote aux élections locales.

Rapport annuel 2018 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière

Je me suis abstenue sur ce rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière. Le texte contenait des dispositions intéressantes, telles que la mise en évidence du rôle que le commerce et le milieu des affaires peuvent jouer pour inciter à renforcer les droits de l’homme, ou encore la condamnation sans ambiguïté du mariage forcé des enfants, de la prostitution enfantine, du recours aux enfants-soldats, des mutilations génitales, du travail et du trafic d’enfants. Mais il contenait aussi des dispositions inacceptables, notamment dans le domaine migratoire, telles que l’appel à la mise en œuvre du Pacte de Marrakech auquel je suis opposée. C’est pourquoi, je ne pouvais pas approuver ce texte.

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

Je me suis abstenue sur ce rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le texte contenait des dispositions utiles, par exemple l’appel à davantage de multilatéralisme, ou celui à inclure l’égalité homme/femme dans les volets stratégique et opérationnel de l’action extérieure de l’Union. Il contenait néanmoins des dispositions inacceptables envers la Russie, qualifiée de manière péremptoire de « source la plus immédiate de menaces conventionnelles et hybrides pour la sécurité de l’Union et de ses États membres ». Enfin, il préconisait d’élargir le recours à la majorité qualifiée dans le domaine de la PESC, ce qui contrevient à ma conception de l’Europe des Nations et de la souveraineté de ses États-membres, et pourrait aboutir à des décisions contraires aux intérêts de la France. Pour ces raisons, je n’ai pas approuvé ce texte.

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Je me suis abstenue sur ce rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le texte contenait des dispositions utiles, en particulier l’invitation faite aux États membres d’accroître leurs dépenses de défense à hauteur de 2% dans le but de consolider l’indépendance de l’Union. Il préconisait toutefois d’ériger en priorité politique le passage à la majorité qualifiée dans le domaine de la PSDC, ce qui contrevient à ma conception de l’Europe des Nations et de la souveraineté de ses États-membres, et pourrait aboutir à des décisions contraires aux intérêts de la France. Pour ces raisons, je n’ai pas approuvé ce texte.

Position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la position du Parlement européen au sujet de la conférence sur l’avenir de l’Europe, proposée en juillet dernier par la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Dix ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le moment est en effet opportun pour donner aux citoyens européens une nouvelle occasion d’avoir un débat approfondi sur l’avenir de l’Europe. Si je soutiens cette conférence dans son principe, j’estime cependant qu’elle ne doit pas devenir une énième structure complexe et technocratique. Je demeurerai vigilante et veillerai à ce que cette conférence ne devienne pas un calque du pseudo-débat lancé par Emmanuel Macron en vue des élections européennes.




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