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Session de janvier 2020

Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie

Dans une résolution qui ne prend même pas la peine de distinguer deux situations différentes, le Parlement a à nouveau condamné la dérive de l’état de droit en Hongrie et en Pologne. Quel affront au peuple hongrois qui apporte depuis 2010 et à chaque renouvellement de scrutin, son soutien à Viktor Orban dans le respect des règles électorales. Nous n’avons d’ailleurs jamais entendu les observateurs les plus attentifs contester le déroulement de ces élections. Doit-on donc estimer que les Hongrois ne sont pas « éclairés » ? Que dire du silence coupable du Parlement européen sur la situation à Malte où l’on découvre que l’enquête sur le meurtre d’une journaliste d’investigation est freinée par les plus hautes autorités au pouvoir ? Je mets en garde les députés européens qui agitent le chiffon rouge de l’état de droit à des fins politiciennes. L’état de droit n’est pas un vain mot qu’on manipule selon les envies. C’est un concept bien plus profond qui doit être défendu avec la plus grande rigueur à l’appui de faits et d’analyses démontrées et non pas selon les dires d’un rapporteur Vert à l’origine du déclenchement de l’article 7 qui ne s’était rendu en Hongrie qu’une journée...

Composition numérique des commissions

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences concrètes au sein du Parlement européen. Ainsi, la composition numérique des commissions parlementaires se trouvera modifier. Trois commissions parlementaires (Environnement, Industrie et Commerce international) seront concernées par une augmentation de leur nombre. Le groupe PPE accueillera 5 nouveaux députés, les socialistes 4, le groupe Renaissance Europe 6, les Verts 4 et le groupe Identité et Démocratie 3 députés.
Autre changement important lié au départ des 73 députés britanniques et à l’arrivée de 27 nouveaux entrants : le Parlement passera de 751 à 705 députés européens.

Protocole à l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

Cet accord que le Parlement européen était invité à approuver a pour objectif de permettre à l’Islande et à la Norvège d’accéder à la base de données européenne Eurodac qui répertorie les empreintes digitales des demandeurs d’asile se trouvant sur le territoire européen à des fins répressives.

Dans un esprit de bonne coopération et afin de mieux lutter contre les mouvements secondaires et améliorer la sécurité de notre continent, j’ai soutenu cette proposition.

Accord entre l’Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens

Conformément à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de 2003 qui dénonçait les accords bilatéraux conclus entre les États membres et les pays tiers, la Commission européenne a négocié des accords globaux avec ces pays tiers afin de garantir que toutes les compagnies aériennes européennes opèreront sur un pied d’égalité.

En effet, les accords bilatéraux avaient pu se révéler discriminatoires à l’égard des compagnies européennes qui n’étaient pas établies dans l’État membre partie à l’accord. L’accord que j’ai soutenu vise donc à rétablir cet équilibre.

Mise en œuvre et suivi des dispositions sur les droits des citoyens dans l’accord de retrait

Alors que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne deviendra officiel le 31 janvier prochain, le Parlement européen a souhaité insister auprès des autorités britanniques sur la situation des 3,2 millions d’Européens qui résident dans leur pays dont 300 000 Français. Pour eux, le Brexit est source d’incertitudes quotidiennes depuis 2016 et ils sont nombreux à s’interroger sur leur droit de continuer à résider sur le territoire britannique à l’expiration de la période transitoire qui s’achèvera en fin d’année. Les autorités britanniques ont mis en place des procédures administratives complexes qui excluent les populations plus âgées et vulnérables qui ne sont pas familières d’internet. Nombre de résidents ne savent pas s’ils pourront se maintenir sur le territoire de manière permanente, ce qui les empêche de se projeter dans l’avenir. À l’approche de cette échéance, il était important de marquer notre soutien à ces populations et de montrer qu’on ne les oublie pas.

Position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe

Le Parlement européen a présenté sa position concernant la future conférence sur l’avenir de l’Europe proposée en juillet 2019 par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Nous soutenons cette initiative, non sans quelques réserves.

Depuis plus d’une décennie, les institutions sont en proie à une crise de légitimité que les campagnes de communication successives et les déplacements de commissaires échouent à résoudre. La volonté de la Commission de reconquérir les citoyens en les associant à la réflexion sur l’avenir de l’Europe est peut-être un remède.

Mais nous mettons en garde contre une énième structure complexe et technocratique qui manquerait son objectif. Nous rappelons que les peuples se sont déjà exprimés dans les urnes au mois de mai 2019 et que ce sont les députés européens qui sont les premiers comptables des préoccupations exprimées sur le terrain.

Nous sommes aussi lucides. Nous savons que derrière cette initiative, le Président français est à la manœuvre pour tirer profit des conclusions de la Conférence qui interviendront à propos en 2022. La conférence doit être un espace de débat pour les citoyens de tout horizon et toute opinion, pas un gadget destiné à servir les ambitions présidentielles d’Emmanuel Macron.




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