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Transports
12/04/2017
Sécurité sur les navires : les intérêts français pris en compte

« Grâce à ce texte, nous aurons dorénavant une législation harmonisée en Europe qui renforcera la sécurité des navires à passagers en navigation nationale, sans pour autant augmenter les contraintes auprès des acteurs du secteur maritime » ont déclaré Renaud Muselier et Franck Proust au lendemain de l’adoption de la révision de la Directive établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, en commission Transports et Tourisme du Parlement européen.

« La France présente le plus faible taux d’accidents de bateaux dans l’Union. Notre règlementation nationale étant déjà bien adaptée, nous avons obtenu un délai de 9 ans avant que les armateurs, les architectes, les sites de constructions des chantiers navals français aient à intégrer les normes européennes. Car s’il est nécessaire d’augmenter la sécurité de toute la flotte navigante en Europe, il ne s’agit pas de le faire à l’encontre des industriels, et particulièrement de la filière aluminium en France. Le texte est ainsi équilibré, augmentant la sécurité des passagers tout en préservant le savoir-faire français », ont expliqué les députés.

Les députés européens se sont dits particulièrement satisfaits du résultat de ce vote : « C’est la preuve que la défense des intérêts français passe par une implication directe et active au sein des institutions européennes. Car lorsque la France fait entendre sa voix, elle est écoutée. Son avis est respecté. Le repli sur soi n’est jamais une solution. Désormais, la balle est dans le camp français puisqu’il reviendra au prochain gouvernement de préserver ces acquis lors des négociations au Conseil, ultime étape avant une adoption définitive en plénière à Strasbourg. Nous suivrons de près ce dossier car les enjeux sont considérables pour ce secteur. »

15/03/2017
Discrimination sur les véhicules de tourisme : l’Europe au secours des automobilistes français

Le député européen Renaud Muselier s’est félicité de l’adoption, à une large majorité, d’une résolution du Parlement européen condamnant le plan visant à mettre en place en Allemagne un péage routier financé uniquement par des véhicules de tourisme. « C’est un signal fort que nous avons envoyé aux autorités allemandes et à tout État Membre qui souhaiterait financer ses routes ou ses infrastructures par des mesures discriminatoires : l’Europe surveille, agit et condamne tout État faisant de la discrimination commerciale sur son territoire. C’est le cas de l’Allemagne aujourd’hui. ».

Le plan révisé de l’Allemagne visait à introduire un système de tarification routière sous la forme d’une vignette redevable par les véhicules de tourisme empruntant le réseau autoroutier. Le député européen a expliqué les conséquences très concrètes de ce péage : « Si demain l’Italie décidait de mettre en place un péage similaire, c’est la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui en serait directement impactée. Cela reviendrait cinq fois plus cher aux touristes et automobilistes provençaux de se déplacer en Italie et c’est tout le secteur touristique transfrontalier qui y perdrait. C’est exactement ce qui risque de se passer pour nos amis lorrains et alsaciens si nous n’agissons pas vite. »

Renaud Muselier a insisté sur ce point : « L’Allemagne essaie de ne pas respecter les règles du marché intérieur en mettant en place une discrimination avérée et personne n’ose rien dire. Où est le gouvernement français quand il s’agit de défendre les intérêts des automobilistes français ? C’est cette passivité qui favorise la montée des extrêmes et l’euroscepticisme. L’État français est absent, et c’est l’Europe encore une fois qui vient à la rescousse. »

14/12/2016
Réforme portuaire, paquet ferroviaire : pas d’idéologie, de l’efficacité !

Ce mercredi 14 décembre, le Parlement a voté deux réformes de la plus haute importance pour les transports en Europe et donc évidemment pour le secteur en France. « Nous avons adopté aujourd’hui le quatrième paquet ferroviaire et la réforme portuaire. Ces textes suivent une même logique : pas d’ouverture incontrôlée mais de la compétitivité » s’est félicité Renaud Muselier.

Le député européen est revenu sur les avancées permises par le paquet ferroviaire : « nous sommes loin de la totale libéralisation des débuts et c’est très bien. Nous avons un texte d’équilibre qui permet d’ouvrir le marché du transport passager en donnant les garanties suffisantes pour que cette ouverture ne se fasse pas au détriment de l’aménagement du territoire. Au final, les usagers verront l’offre s’améliorer et les Régions auront une plus grande liberté de choix dans leurs prestataires ».

« Pour ce qui est du portuaire, la logique est sensiblement la même : laisser les Français travailler en France ! » a appuyé Renaud Muselier. « Nous avons trouvé un point d’équilibre qui instaure plus de transparence des ports dans leur fonctionnement tout en respectant leur autonomie dans un contexte très concurrentiel. Les professions portuaires sont largement préservées puisque les pilotes maritimes et les dockers sont exclus de la réforme et que les remorqueurs et les lamaneurs peuvent être protégés par le pavillon national (qui garantit les droits sociaux) ».

Renaud Muselier a conclu : « le Parlement européen a fait preuve de sérieux et de cohérence. L’heure n’est pas à une libéralisation qui profiterait avant tout à nos concurrents internationaux et favoriserait le dumping social. Nous incitons les secteurs ferroviaire et portuaire à gagner en compétitivité dans le respect des droits sociaux. Bref, nous bâtissons sur ce que nous avons de meilleur pour faire face à une concurrence internationale toujours plus forte ».

01/09/2016
Capitale européenne du tourisme : un label pour promouvoir l’attractivité des territoires et soutenir l’industrie touristique

Ce jeudi, les députés de la commission Transports et tourisme du Parlement européen se sont prononcés en faveur du label « capitale européenne du tourisme » porté par Renaud Muselier.

« Ce label aura vocation chaque année à promouvoir l’attractivité des territoires sélectionnés mais aussi à permettre aux acteurs locaux du tourisme de faire connaitre leur savoir-faire. Ce label a été pensé pour bénéficier non seulement à une ville mais aussi à tout le territoire qui l’entoure. Le label pourra se décliner thématiquement : capitale européenne du tourisme de montagne, route des saveurs, tourisme thermal, tourisme côtier etc. », a expliqué l’eurodéputé.

Renaud Muselier a insisté sur l’importance de ce projet « les récents attentats en Europe ont mis à mal l’industrie touristique. Cette initiative a été pensée pour aider les professionnels, elle se veut une vitrine du savoir-faire européen et l’outil promotionnel d’un continent magnifique ».

08/06/2016
Négociations aériennes avec le Golfe & la Turquie : Une opportunité pour régler nos différends et relancer la croissance du transport aérien

Ce 7 juin, les gouvernements européens ont octroyé à la Commission plusieurs mandats pour négocier des accords de services aériens avec les Émirats arabes unis, le Qatar, la Turquie et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

« C’est le coup d’envoi officiel des négociations avec nos plus grands concurrents, et une excellente nouvelle pour nos intérêts européens » a déclaré Franck Proust, député européen, membre de la commission des transports au Parlement européen.

Ces accords doivent notamment porter sur les créneaux de décollage et d’atterrissage, sésame des compagnies pour pénétrer des marchés étrangers.

« Cela faisait longtemps que nous attendions le début de ces négociations. Les gouvernements européens étaient divisés sur l’attitude à adopter notamment avec les pays du Golfe ou la Turquie. Certaines de nos compagnies parlent d’allégations de subventions publiques, là où les règles européennes les interdisent. Je ne transigerai jamais : les compagnies étrangères qui viennent sur notre sol faire concurrence à nos compagnies doivent respecter les mêmes règles. C’est la seule manière de protéger nos emplois, nos entreprises, nos aéroports et notre position de première puissance aérienne mondiale. À cet égard, les futurs accords doivent absolument prévoir une clause de concurrence loyale et de transparence financière, avec des mécanismes de contrôle mutuel »

« Nous n’avons aucun intérêt à adopter une position défensive à outrance, sous peine de nous isoler. Au contraire, nous devons être offensifs dans les négociations et faire toute la lumière sur nos différends commerciaux avec ces pays. »

« Il faut dire la vérité. Ces pays ont raison sur un point : ils ont fait du transport aérien le bras armé de leur politique commerciale. C’est un pourvoyeur de connectivité, et donc de croissance et d’emplois. Tout à l’inverse du gouvernement français qui brille par l’absence d’une quelconque stratégie en faveur de l’aérien. »

« L’ouverture à de nouveaux marchés est aussi une opportunité historique pour nos compagnies qui se chiffre en centaines de millions d’euros. Nous devons aller chercher la croissance là où elle se trouve : à l’extérieur de nos frontières ! », a conclu Franck Proust.

26/05/2016
Aide européenne/ MORY-GLOBAL S.A.S. : l’exemple d’une Europe utile et efficace pour ses citoyens !

« Je me réjouis de l’adoption de cette aide par le Parlement européen. Les difficultés que rencontre, en France, le secteur du transport routier de marchandises sont incontestables. 8 578 000 euros seront donc investis afin d’assurer la réorientation professionnelle des 2 132 employés licenciés de la société Mory-Global S.A.S., répartis sur 54 sites en France. Voici l’exemple d’une Europe utile et efficace pour ses citoyens ! », a déclaré Jérôme Lavrilleux.

Les employés de l’ancienne société Mory-Ducros S.A.S. n’ayant pas eu la chance d’être gardés au sein de Mory-Global S.A.S. lors du rachat, avaient bénéficié d’une aide équivalente de l’Union européenne en 2015.

« Face à la crise que connaissent nos transporteurs depuis dix ans, l’Union européenne doit réfléchir à des mesures afin de protéger les entreprises et les salariés de ce secteur, soumis à une concurrence déloyale et échappant à tout contrôle », a ajouté le député européen.

« Ainsi, nous devons aujourd’hui proposer une politique européenne plus cohérente et plus efficace pour lutter contre le dumping social. Je pense notamment aux dysfonctionnements inadmissibles de la directive sur le détachement des travailleurs, contre lesquels je sais que ma collègue française du Groupe PPE. Elisabeth Morin-Chartier apportera, en tant que rapporteur et avec tout mon soutien, des réponses concrètes ».

« À ce sujet, la France doit aussi assumer ses responsabilités en transposant plus rapidement les dernières règles d’application et en donnant plus de moyens aux contrôles », a conclu Jérôme Lavrilleux.

Contexte :

Le Parlement européen a adopté, lors de la séance plénière du 26 mai 2016 à Bruxelles, une enveloppe de 5 146 800 euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (F.E.M.) pour aider 2 132 travailleurs licenciés de l’entreprise française de transport de marchandises Mory-Global S.A.S. (ex Mory-Ducros S.A.S.). Ce financement s’inscrit dans un projet global de 8 578 000 euros (co-financement national et européen).

Ce fonds a pour objectif de financer la réorientation professionnelle des personnes ayant perdu leur emploi sur les 54 sites français de l’entreprise.

28/04/2016
Paquet ferroviaire : bonne nouvelle pour les constructeurs européens

Ce jeudi, le Parlement européen a adopté trois rapports sur des spécifications techniques concernant le rail européen. « Les dossiers sont certes techniques mais leurs implications économiques sont déterminantes pour le secteur » a déclaré Renaud Muselier.

Le règlement et les deux directives visent en effet à améliorer l’interopérabilité et l’harmonisation des normes s’appliquant au matériel ferroviaire (wagon, locomotives, signalisation..). Pour le député européen : « nos constructeurs européens attendaient impatiemment ces textes qui vont leur permettre de vendre plus facilement leur matériel dans l’Union européenne ».

Renaud Muselier a insisté sur les implications commerciales : « face à la force de frappe de nos concurrents, notamment chinois, les entreprises européennes bénéficient désormais d’un cadre clair pour écouler leurs produits en Europe ». Revenant sur le vote du Front national, le député européen en a pointé la totale incohérence : « c’est suicidaire ! En votant contre ce texte, ils ont voté contre notre industrie et pour nos concurrents internationaux. C’est une drôle de conception du patriotisme ».

08/03/2016
Réforme portuaire européenne : les intérêts français préservés au Parlement européen

Le Parlement européen a confirmé ce jour la position de sa commission Transports sur la réforme portuaire de la Commission européenne. Renaud Muselier, s’est réjoui du résultat de ce vote compliqué : "les intérêts de nos ports nationaux et de ceux qui y travaillent sont préservés. Nous avons fait échouer les tentatives d’y porter atteinte. Nous espérons que le gouvernement français saura désormais préserver ce que nous avons âprement défendu".

Le député européen a déclaré : "le volet transparence financière de la proposition de la Commission européenne est garanti ce que nous saluons. Sur le volet libéralisation, les ports voient leur autonomie consacrée et les services portuaires sont dûment pris en compte".

Renaud Muselier a rappelé le contenu de la position du Parlement : "Outre la liberté d’organisation des ports, les avancées sont réelles pour la France. Les petits ports sont exclus des dispositions de transparence financière car elles feraient peser sur eux une charge administrative démesurée. Le pilotage et le dragage ne sont pas soumis au volet libéralisation pour des raisons de sécurité maritime. Les entreprises non françaises de remorquage et de lamanage qui souhaiteraient travailler en France devront battre pavillon français et donc respecter la législation en découlant".

L’eurodéputé s’est donc dit satisfait de ce vote. "Cependant la partie n’est pas encore gagnée" a-t-il averti "les négociations entre le Parlement, la Commission et les Etats membres vont débuter. A ce stade il revient désormais au gouvernement français de ne rien céder sur nos victoires au Parlement".

25/01/2016
Réforme portuaire européenne : première victoire pour les ports français

La commission transports du Parlement européen a adopté ce lundi sa position sur la réforme portuaire de la Commission européenne. Renaud Muselier, eurodéputé LR-PPE, s’est félicité de l’issue de ce vote et a loué : « une position réaliste qui assoit la liberté d’organisation des ports et consacre les professions portuaires : pilotage, dragage, remorquage et lamanage ».

Pour le député, « La proposition initiale de la Commission européenne était bonne sur le volet transparence financière mais le diagnostic était faux sur le volet libéralisation des activités portuaires. Ma ligne politique a toujours été de laisser aux ports et à leurs acteurs, le soin de s’organiser : c’est ainsi que chacun devient responsable ! Je suis heureux que cette vision soit validée aujourd’hui par la commission des transports ».

« Les ports gardent leur liberté d’organisation mais sont soumis à une plus grande transparence financière. Néanmoins, les petits ports sont exclus de ces dispositions car cela ferait peser sur eux une charge administrative démesurée. Le pilotage et le dragage ne sont pas soumis au volet libéralisation pour des raisons de sécurité maritime. Les entreprises non françaises de remorquage et de lamanage qui souhaiteraient travailler en France devront battre pavillon français et donc respecter la législation afférente », a indiqué Renaud Muselier.

L’eurodéputé a terminé en soulignant combien ce texte etait favorable aux acteurs portuaires français et a insisté sur sa détermination à le défendre jusqu’au bout.

07/12/2015
Stratégie européenne pour l’aviation : « Des mesures fortes, mais des réserves légitimes »

« La Commission européenne a enfin pris conscience de la nécessité de défendre les compagnies aériennes et les aéroports européens. Je m’en réjouis », a déclaré Franck Proust, à la suite de la présentation de la nouvelle stratégie de la Commission européenne pour l’aviation.

« Face à certaines compagnies outrageusement aidées par leurs gouvernements, il nous faut un mécanisme politique et des outils de défense. je suis pour une concurrence large au niveau mondial, à conditions que tout le monde joue avec les mêmes règles », a-t-il expliqué.

« Je salue l’ouverture des négociations de nouveaux accords aériens avec un grand nombre de pays, dont les pays du Golfe et la Turquie. Le Parlement européen a été entendu (2015/2933(RSP). De même, je me félicite que la Commission souhaite renforcer les outils de défense contre les pratiques commerciales déloyales, dans les négociations de futurs accords (clauses de concurrence loyale) et dans nos outils européens (refonte du règlement 868/2004). Cela faisait 10 ans que nous attendions cela. Enfin, je me réjouis des futures négociations d’accords sur la sécurité et la sûreté aérienne avec la Chine et le Japon, primordiales pour faire prévaloir nos standards et nos normes dans ces pays », a expliqué Franck Proust.

« Cependant, je reste dubitatif sur la portée de certaines annonces, dont une étude sur les charges qui grèvent la compétitivité des entreprises du secteur. C’est une demi-annonce, car une étude ne se substitue en aucun cas à un engagement ferme de supprimer ces charges. Je souhaite que les Etats et la Commission européenne imposent un moratoire sur toutes ces normes et charges inutiles. Par ailleurs, je rappelle que c’est aux compagnies aériennes d’être proactives en engageant des réformes structurelles importantes et en innovant dans les services proposés à bord.

« Il n’y a pas secret : les pays qui réussissent économiquement sont ceux qui ont fait de l’aviation le bras armé de leur politique commerciale. Quand la connectivité d’un territoire progresse, sa croissance augmente. Les annonces faites par la Commission vont dans cette direction. J’attends maintenant des actes », a conclu Franck Proust.

Contexte : ce 7 décembre, la Commission a présenté sa stratégie pour l’aviation, aussi appelé "paquet aviation". Franck Proust siège en commission des Transport, est vice-président de l’intergroupe "ciel et espace" et a reçu le "MEP Award" 2015 (meilleur eurodéputé de l’année) dans la catégorie "transport".

18/11/2015
Transport aérien : vif succès pour la conférence sur les mesures d’urgence

"Cette opération fut un réel succès, Les eurodéputés, les représentants de compagnies aériennes, d’aéroports et des institutions sont venus en nombre. Cela démontre qu’il existe une réelle attente au sujet des mesures d’urgence", a déclaré Franck Proust à la suite de la conférence "aviation européenne : zone de turbulences", organisée hier soir au Parlement européen.

"Il y a des problèmes de compétitivité majeurs qui doivent être réglés à très court terme (concurrence étrangère féroce, technologies, services aux passagers, couts de fonctionnement). Si nous ne faisons rien, c’est l’avenir de tout notre modèle économique aérien, de notre statut de puissance aérienne qui en pâtira. Certaines compagnies historiques bien connues sont en crise. Le pavillon français est en danger. De nombreux aéroports dégringolent dans le classement mondial au profit des plateformes d’Istanbul, du Golfe ou d’Asie. Une action politique majeure est nécessaire."

"Or, dans le "paquet aviation" que nous attendons de pied ferme début décembre, la Commission n’a prévu de traiter les problèmes que sur le moyen ou le long terme. Aucune solution d’urgence n’est prévue pour redonner de l’air à nos compagnies et à nos aéroports...C’est la raison pour laquelle je tenais à organiser cette conférence rapidement ici au Parlement européen. En effet, le transport aérien, en Europe, emploie 2,6 millions de personnes et contribue directement à hauteur de 2,5% du PIB. Plus un État développe ses connexions aériennes, plus sa croissance augmente, et inversement. Or, je le redis : la France et l’Europe perdent du terrain."

"Je tiens à ce que la Commission mette en place un moratoire temporaire sur toutes les charges, les normes et taxes qui n’ont pas d’utilité ou d’urgence et qui grèvent la compétitivité des compagnies en difficulté. Je veux parler des charges administratives et sociales excessives, les taxes qu’elles sont seules à payer. Je souhaite aussi qu’elle demande aux gouvernements d’appliquer cette stratégie. (…)Cette idée, que j’ai proposée, a été approuvée à une très large majorité et j’en suis fier."

"Nous ne pouvons néanmoins tout attendre de l’action publique. Les compagnies et les aéroports qui en ont besoin doivent aussi engager de profondes restructurations internes. Bon nombre de problèmes structurels n’ont rien à voir avec la concurrence du Golfe ou le niveau des charges et de prélèvements mais sont liés aux coûts élevés de fonctionnement, à des choix marketing qui ont échoué. Aussi, je demande à ces entreprises d’agir rapidement. Sans cela, l’implication publique ne portera pas ses fruits. "

"Je souhaite que nous lancions un plan d’action européen clair, efficace et mesurable. J’ai bien écouté nos intervenants et je pense que nous sommes au début d’une belle mobilisation !" a conclu Franck Proust.

Mardi 17 novembre, Franck Proust a organisé au Parlement européen (Bruxelles) une conférence intitulée "aviation européenne : zone de turbulences", en collaboration avec la fondation Robert Schuman et avec des hauts responsables d’Air France/KLM, de la Commission européenne et de l’ACI Europe. Cette conférence visait à identifier les mesures d’urgence pour restaurer la compétitivité du transport aérien français et européen.

29/10/2015
Le drone européen doit conquérir le monde

« Avec un marché estimé à 80 milliards d’euros et créateur de 100 000 emplois d’ici 2025, l’Union européenne doit conserver son avance », a déclaré Renaud Muselier, suite au vote du rapport sur l’utilisation du drone civil, aujourd’hui en session plénière du Parlement européen.

Pour le député, rapporteur du Groupe du Parti Populaire Européen sur ce texte, ce vote à une large majorité confirme l’impulsion donnée par le Groupe PPE :
« Liberté maximum pour les entrepreneurs et protection absolue des citoyens ».

Le député européen a défendu trois axes essentiels dans ce texte. « Tout d’abord la volonté de conquête : l’Union européenne doit légiférer rapidement afin de s’imposer au reste du monde. Que cette législation permette aux entrepreneurs de continuer à innover condition sine qua non du leadership européen. Enfin, que la vie privée des citoyens européens soit préservée via notamment l’obligation d’identification de tous les drones ».

Renaud Muselier s’est réjoui de l’impulsion donnée aujourd’hui par le Parlement européen : « C’est un vote emblématique de l’Union européenne que le parti Les Républicains défend : une législation efficace au service de l’emploi ».

24/09/2015
"L’affaire Volkswagen concerne-t-elle d’autres marques et touche-t-elle l’Europe ? Le gouvernement français était-il au courant ?"

« L’affaire Volkswagen, si elle se confirmait, serait d’une extrême gravité. Elle mettrait en doute la capacité des pouvoirs publics à faire respecter des règles contraignantes en matière de réduction d’émissions. Elle entamerait la confiance des citoyens, y compris vis à vis de tous les autres constructeurs. Or, l’industrie automobile est vitale pour l’économie de notre pays et de l’Europe », a déclaré Philippe Juvin, porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

« Cette affaire pose aussi la question de la validité des tests faits en laboratoire. Les émissions mesurées en laboratoire doivent refléter honnêtement les émissions observées durant l’utilisation normale de l’automobile.

Le gouvernement français et la Commission européenne doivent répondre aux questions suivantes :

1) Les véhicules Volkswagen construits ou roulant en Europe sont-ils concernés par cette fraude ?

2) Quelles mesures vont être prises pour s’assurer que d’autres constructeurs ne sont pas concernés ?

3) Les tests en laboratoire tels qu’ils sont réalisés normalement reflètent-ils la réalité de l’utilisation normale de la voiture ?

4) La Commission européenne et le gouvernement français étaient-ils au courant que les émissions mesurées en laboratoire ne correspondaient pas à celles observées dans la réalité ?

De la réponse rapide, complète et sans ambiguïté à ces quatre questions dépend la confiance des citoyens dans la filière automobile en France et en Europe, qui est vitale pour notre économie » a expliqué Philippe Juvin.

15/09/2015
Drones civils : vers un leadership européen

« C’est une avancée considérable pour cette technologie et pour le leadership européen en la matière », s’est félicité Renaud Muselier, à la suite de l’adoption par les eurodéputés de la commission des Transports du Parlement européen, du rapport sur l’utilisation du drone civil. L’Union européenne et tout particulièrement la France ont une opportunité extraordinaire d’être les premiers à déterminer les normes régissant le secteur des drones. Ce rapport ouvre la voie à un cadre législatif propre à stimuler cette industrie de pointe dont les applications sont infinies.

Le député européen a insisté sur les deux lignes politiques qu’il a fait adopter dans ce rapport. Tout d’abord une protection efficace de la vie privée et des données personnelles des citoyens, préalable indispensable à toute action en matière de drones. Ensuite, la liberté pour les professionnels du secteur d’innover et d’expérimenter, condition sine qua non pour conquérir des marchés et créer des emplois. Il est raisonnable de penser que ce marché est comparable à celui de l’automobile ou celui de la téléphonie.

Pour Renaud Muselier, la France, leader européen en matière de drones, inspire le futur cadre européen qui s’imposera au niveau mondial. La Commission a donné un avis positif pour intégrer ces recommandations au paquet aérien qu’elle publiera en fin d’année.

30/06/2015
Canal Seine-Nord Europe : l’Union européenne n’abandonne pas le Nord de la France !

« La Commission européenne a confirmé sa volonté de cofinancer le Canal Seine-Nord Europe à hauteur de 979,7 millions d’euros, soit plus de 42% de la première tranche du coût total du projet (études et chantier). C’est une excellente nouvelle pour le Nord de la France », a déclaré Jérôme Lavrilleux.

« Comme j’avais pu l’expliquer à la Commission européenne en décembre 2014, le canal Seine-Nord Europe est certainement l’un des plus grands projets d’infrastructures du siècle.

En s’inscrivant dans la perspective audacieuse d’un aménagement durable et compétitif du territoire, ce projet représente un véritable enjeu économique pour le Nord de la France, gravement touché par la crise et le chômage de masse. Je veux également souligner l’impact social d’un tel projet, avec la perspective de 50 000 emplois générés, dont 13 000 directs d’ici à 2050 », a-t-il expliqué.
Je tiens cependant à mettre les élus écologistes face à leurs propres contradictions en affirmant qu’il s’agit également d’un projet écologique. En effet, le délestage permis par l’utilisation du canal Seine-Nord Europe représente, pour chaque convoi de barges, la valeur de 220 camions polluants de moins sur nos routes.

« J’incite les collectivités et notamment la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie à profiter de cet aménagement pour impulser d’autres nouveaux projets économiques et touristiques » a indiqué l’eurodéputé.

« Contrairement à ce que nous pouvons entendre, voilà la preuve que l’Union européenne n’abandonne pas le Nord de la France ! » a conclu Jérôme Lavrilleux

19/03/2015
« MEP Awards » : Franck Proust élu meilleur député européen de l’année dans la catégorie « transports »

Ce mercredi 18 mars, Franck Proust (UMP, PPE) a été élu meilleur député européen de l’année dans la catégorie "transports". Seul député européen français élu, il a reçu son prix lors de la cérémonie des "MEP Awards" à Bruxelles, après que l’ensemble des 751 eurodéputés ait été invité à voter.

« C’est une grande fierté pour moi d’avoir été élu par mes pairs » a déclaré Franck Proust, au moment de recevoir son prix.

« Ce ’MEP Award’ récompense le travail effectué depuis presque 4 ans, en faveur de transports utiles pour le développement de nos régions et l’aménagement des territoires. Je pense notamment à mon engagement en faveur de l’industrie automobile (rapport CARS 2020) et de l’industrie aérospatiale, comme vice-président de l’intergroupe parlementaire "ciel et espace". Je veux aussi parler de mon combat à Bruxelles pour relancer la sortie de terre du dernier tronçon LGV en Languedoc-Roussillon, entre Montpellier et Perpignan. »

« Enfin, ce prix récompense la lutte que j’ai menée en 2013 et 2014 pour sauver les aéroports régionaux (un aéroport sur deux en Europe et ¾ des aéroports français, accueillant moins de 1 million de passagers/an) de leur fermeture programmée. Quand la Commission européenne voulait réduire la marge de manœuvre des collectivités pour soutenir leurs aéroports, j’ai pris la tête d’une mobilisation de dizaines d’eurodéputés contre cette réforme, et j’avais alors rencontré le Président de la Commission européenne de l’époque, Jose Manuel Barroso. La Commission et son Président ont compris mes arguments, et ont fini par entendre raison : nous avons remporté une grande victoire !" a dit Franck Proust lors de son discours.

« Cette récompense, ce n’est pas seulement la mienne, c’est aussi celle de toute mon équipe qui travaille au quotidien à mes côtés. »

« Ce prix m’engage enfin pour le reste de ce mandat. Je resterai l’eurodéputé que j’ai toujours été : un élu engagé à la fois au Parlement européen mais aussi investi dans, et pour son territoire, car je n’oublie jamais ma région lorsque je me rends à Bruxelles ou à Strasbourg. Nous prouvons aujourd’hui que des responsabilités locales permettent aux élus européens de garder les pieds sur terre, de rester conscients des préoccupations des citoyens. Voilà ce qui m’anime au quotidien dans mon mandat de député européen. Une volonté politique au service de l’intérêt général » a conclu Franck Proust.

10/03/2015
Directive sur les camions : "bonne nouvelle pour l’emploi au grand dam du Front National"

Renaud Muselier, eurodéputé UMP-PPE, s’est réjoui du vote intervenu aujourd’hui au Parlement européen sur la nouvelle directive poids et dimensions des camions : "c’est une excellente nouvelle, tout particulièrement pour l’emploi. Nous nous sommes battus pour l’introduction d’un délai suffisant pour que tous les industriels aient le temps de se préparer à l’intégration de ces nouvelles normes. Nous préservons ainsi une compétition juste entre constructeurs et défendons des emplois industriels d’importance partout en France".

Le député européen a souligné les avancées que ce texte permet en matière de sécurité et en termes d’écologie. Les prochaines flottes de camion seront plus performantes : la porte est ouverte pour l’intégration de technologies moins émettrices de CO2, des dispositifs vont accroitre la visibilité des chauffeurs et donc la sécurité des piétons etc. "L’Union européenne contribue par ce texte à des routes plus sûres et une qualité d’air plus grande, c’est là aussi une excellente nouvelle".

Renaud Muselier a fustigé la position du Front National : "voici un texte qui préserve l’emploi, améliore la sécurité des camionneurs et des piétons, contribue à la réduction des gaz à effet de serre et le Front National est contre ! Une fois encore ce n’est pas contre l’Europe qu’ils votent mais contre les Français".

25/02/2015
Entreprise Mory-Ducros : 6 millions d’euros pour aider les ex-salariés

La Commission européenne a proposé, le 23 février, une enveloppe de 6 millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (F.E.M.) pour aider 2513 travailleurs licenciés de l’entreprise de transport MORY-DUCROS S.A.S.

Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes ayant perdu leur emploi sur 84 sites français de l’entreprise, à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation.

En effet, du fait de la libéralisation des échanges et du développement d’une concurrence low-cost, l’activité des transporteurs français a reculé de 21% en 5 ans.

En 2013, l’entreprise MORY-DUCROS S.A.S. a dû déposer le bilan. Tous les sites n’ayant pas fait l’objet d’une reprise économique, ou seulement d’une reprise partielle, des milliers de salariés ont été licenciés partout en France. La mise en œuvre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permettra à un projet ambitieux de réorientation professionnelle des salariés licenciés de voir le jour.

Ce projet de 10 millions d’euros, financé à hauteur de 60% par le F.E.M., consiste notamment à donner aux anciens travailleurs des conseils et des formations leur permettant d’adapter leurs compétences aux exigences de futurs emplois.

"Je me réjouis de la décision de la Commission européenne qui répond aux attentes des salariés victimes de la mondialisation, en leur offrant une aide concrète et des opportunités de long terme. Voilà l’exemple d’une Europe utile et efficace pour ses citoyens" a déclaré Jérôme Lavrilleux (Nord-Ouest).

"Les 2513 anciens travailleurs concernés, sur 84 sites français, peuvent compter sur l’engagement et la détermination des membres PPE français de la commission "Emploi et affaires sociales" pour faire adopter cette demande française par le Parlement européen.

Face à la crise que connaissent nos transporteurs depuis dix ans, l’Union européenne doit réfléchir à des mesures qui permettraient de protéger les entreprises et les salariés de ce secteur, soumis à une concurrence déloyale et échappant à tout contrôle.

Ainsi, nous devons aujourd’hui proposer une politique européenne plus cohérente et plus efficace pour lutter contre le dumping social" a-t-il conclu.

25/02/2015
Le gouvernement socialiste incapable de mobiliser les fonds européens

Renaud Muselier s’est dit très inquiet suite aux ratages en série du gouvernement sur les fonds européens. "Depuis septembre je demande à Ségolène Royal comment elle compte répondre à l’appel d’offre européen de 11,6 milliards d’euros sur les transports. Je n’ai eu aucune réponse sur le fond !". Le député européen a rappelé que la date limite de dépôt est le 26 février : "la raison de ce silence est simple, la suppression de l’écotaxe a privé le gouvernement des contreparties financières nationales que l’Union européenne demande".

Renaud Muselier entend aussi dénoncer l’amateurisme du gouvernement sur le fonds européen pour les investissements stratégiques : "les deux tiers des 32 projets ne répondent pas aux demandes européennes. Ce n’est pas vraiment une surprise quand on sait qu’en termes de projets le gouvernement propose, entre autres, un plan banlieue et l’efficacité énergétique des bâtiments. Résultat, la France doit revoir sa copie".

Le député européen est atterré : "ce gouvernement ne touche pas les fonds mais le fond ! Il n’est même plus capable de monter un dossier correctement alors qu’il s’agit d’accéder à un programme de 315 milliards d’euros ! C’est une fois de plus l’image de la France qui en prend un coup à l’heure où notre crédibilité sur la scène européenne est déjà fortement entamée".

17/12/2014
Cabotage routier : "Nous remportons la première manche"

Renaud Muselier, eurodéputé UMP-PPE, se félicite du vote intervenu aujourd’hui au Parlement européen à Strasbourg. Une majorité de députés a refusé un acte de la Commission européenne sur la classification des infractions portant préjudice à l’honorabilité des transporteurs routiers.

Le député européen a soulevé, au-delà des manquements techniques du texte, la question politique de la sanction des infractions au cabotage routier et la nécessité d’une ligne claire de la Commission sur ce point.

"Le refus par la majorité des députés de valider cet acte qui ne mentionnait pas de telles sanctions, illustre l’inquiétude du Parlement quant à la réforme du secteur" a déclaré Renaud Muselier. "La limitation des livraisons par un transporteur européen dans un Etat membre autre que le sien est la condition sine qua non de la survie des transporteurs routiers dans nombre de pays et notamment en France" a-t-il déclaré.

"Le vote d’aujourd’hui est un avertissement clair à la Commission européenne : le cabotage est un sujet sensible et lourd de conséquences économiques. Les députés seront particulièrement attentifs aux propositions de la Commission et n’admettront pas l’introduction d’un plus grand dumping social dans le secteur" a conclu Renaud Muselier.

15/04/2014
« Les méga-camions n’auront pas carte blanche pour circuler en Europe » - Michel Dantin

Les eurodéputés ont rejeté le 15 avril, à une large majorité, les propositions de la Commission européenne visant à faire accepter la circulation transfrontalière des méga-camions, ces poids lourds de taille massive pouvant contenir jusqu’à 60 tonnes de marchandises.

« Où va la Commission européenne lorsqu’elle appuie le développement des méga-camions alors qu’il est aujourd’hui capital d’investir dans des modes de transport de marchandises plus durables ? Pour l’instant, il n’est question de la part de la Commission européenne que d’accepter la circulation des méga-camions entre deux États membres, mais on ouvre alors une brèche vers une circulation sur l’ensemble du territoire européen. Ce type d’initiative tue le report modal » a expliqué Michel Dantin, membre de la commission Transports et tourisme du Parlement européen, et qui a dès le début désapprouvé la démarche de la Commission européenne.

« Je ne peux que me réjouir du vote en première lecture du Parlement européen qui a décidé d’exclure la question des méga-camions du présent rapport, afin de débattre plus sereinement de ce point lors du prochain mandat. La Commission devra assortir ses propositions d’une étude d’impact sérieuse, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent. Il est important que les députés et les citoyens européens soient informés de l’impact des méga-camions sur la sécurité routière, l’environnement, et l’état de nos infrastructures routières. Les conséquences sont à mon sens dommageables, et doivent être évitées, en interdisant toute circulation transfrontalière de ce type de véhicule » a conclu Michel Dantin.

15/04/2014
Équipements marins : l’Europe s’engage pour des navires plus sûrs et plus respectueux de l’environnement - Dominique Riquet

Aujourd’hui, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont définitivement adopté (598 voix pour, 18 contre et 13 abstentions) la proposition de directive relative aux équipements marins, sur laquelle Dominique Riquet est rapporteur.

"Ce vote est une très bonne nouvelle pour nos entreprises et nos administrations qui verront leurs procédures en matière d’approbation des équipements marins simplifiées" s’est félicité Dominique Riquet

"Erika, Concordia... ces accidents nous ont rappelé l’importance des mesures de prévention en matière de sécurité maritime", a expliqué l’élu UDI "et c’est à l’échelon européen que ces mesures seront les plus efficaces."

Au cours des négociations, le Parlement européen a également réussi à défendre le recours aux étiquettes électroniques, en dépit des réticences des États membres. En rendant les contrôles plus efficaces, les étiquettes électroniques devraient contribuer aux efforts de l’Europe dans la lutte contre la contrefaçon, ceci afin d’accroitre la sécurité des équipages et des passagers tout en préservant l’environnement.

11/03/2014
Contrôle technique/exemption pour les deux ou trois roues : "La mobilisation des eurodéputés français du Groupe PPE a payé" - Michel Dantin

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le paquet législatif relatif au contrôle technique des véhicules, dont la première copie proposée par la Commission européenne exigeait notamment un contrôle technique annuel obligatoire pour les véhicules à deux et trois roues dans toute l’Union européenne. Cette clause est désormais sortie du texte final.

"La question du contrôle technique obligatoire pour les deux et trois roues a fait l’objet de négociations difficiles au Parlement européen jusque dans la phase de trilogue, certains pays effectuant déjà ce type de contrôle alors qu’il reste facultatif ailleurs, notamment en France. Or on observe que les résultats français en matière de sécurité routière se sont nettement améliorés pour ces véhicules. Entre 2000 et 2010, la France a ainsi réduit le taux de mortalité de respectivement 46% pour les scooters et 25% pour les motos. Selon les statistiques françaises, seul 1% des accidents mortels impliquant des motos sont dus à des défaillances techniques. De ce fait, il paraissait disproportionné de faire subir à nos citoyens de nouvelles charges budgétaires sur leurs véhicules, pour des bénéfices en matière de sécurité routière peu mesurés", a déclaré Michel Dantin, membre de la commission Transports et Tourisme du Parlement européen.

"Il ne s’agit pourtant pas de nous reposer sur nos lauriers ; les deux et trois roues restent des usagers de la route vulnérables et la priorité doit être de sauver des vies, au moyen d’une stratégie pertinente et durable. La France a mené ces dix dernières années une politique efficace en la matière, centrée sur la formation des conducteurs, la modernisation des infrastructures routières, et le ciblage des contrôles techniques sur la route vers ce type de véhicule qui doivent faire l’objet de sanctions lourdes en cas de non-respect du code de la route ou de manipulation volontaire du véhicule, tel que le bridage. Le texte adopté aujourd’hui permet aux États membres justifiant de telles mesures de pouvoir déroger à l’obligation du contrôle technique périodique, une approche soutenue entièrement par la délégation française du PPE", a souligné l’eurodéputé.

"Il est regrettable dans ce contexte que la majorité des socialistes aient poussé pour une inclusion obligatoire des deux et trois roues lors du premier vote en plénière, et que les écologistes français aient jusqu’au bout soutenu cette démarche, sans chiffres à l’appui pour justifier d’une nouvelle coupe dans le portefeuille des citoyens français", a conclu Michel Dantin.

28/02/2014
Le 26 février, réunis en session plénière à...

Adoption du 4ème paquet ferroviaire : "un succès technique, un résultat politique en demi-teinte"

Le 26 février, réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens se sont prononcés sur six propositions relatives à la modernisation du rail, tant en termes structurels que techniques.

Sur le pilier dit "technique", le texte voté par le Parlement européen établit les bases d’une sécurité et d’une interopérabilité accrues. L’Agence ferroviaire européenne deviendrait l’organisateur d’un espace ferroviaire européen unique, fonctionnel et interconnecté, et constituerait un "guichet unique" pour toutes les procédures de certification et de contrôle.

"C’est un réel progrès pour le secteur, à la fois pour les gestionnaires d’infrastructure, les exploitants et les industriels. Les procédures seront plus simples, moins longues et moins coûteuses pour nos entreprises, au bénéfice de tous les passagers" se sont félicités Dominique Riquet et Michel Dantin, membres de la commission des transports du Parlement européen.

Le transport ferroviaire, qui n’assure que 10% du transport de marchandises et 6% du transport de passagers en Europe, reste le parent pauvre de tous les modes de transport et souffre toujours de sa fragmentation technique et opérationnelle.

En ce qui concerne la gouvernance des entreprises, le texte adopté présente malheureusement d’importantes faiblesses, mais il constitue néanmoins une base de discussion avec le Conseil.

Dominique Riquet et Michel Dantin ont également salué les mesures concernant l’ouverture des marchés nationaux de transport des passagers. "Les propositions préservent les obligations de service public, laissant aux autorités organisatrices de transport une flexibilité dans le choix des procédures, tout en protégeant les droits et acquis des travailleurs" affirment les deux eurodéputés. "Le Parlement a apporté un soin particulier à la protection de l’emploi, des statuts et des conditions de travail des personnels contre lesquels une telle réforme ne pouvait se faire et où leurs préoccupations en matière de sécurité ont été entendues".

25/02/2014
Adoption du 4ème paquet ferroviaire : "un succès technique, un résultat politique en demi-teinte" - Dominique Riquet & Michel Dantin

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens viennent de se prononcer sur six propositions relatives à la modernisation du rail, tant en termes structurels que techniques.

Sur le pilier dit "technique", le texte voté par le Parlement européen établit les bases d’une sécurité et d’une interopérabilité accrues. L’Agence ferroviaire européenne deviendrait l’organisateur d’un espace ferroviaire européen unique, fonctionnel et interconnecté, et constituerait un "guichet unique" pour toutes les procédures de certification et de contrôle.

"C’est un réel progrès pour le secteur, à la fois pour les gestionnaires d’infrastructure, les exploitants et les industriels. Les procédures seront plus simples, moins longues et moins coûteuses pour nos entreprises, au bénéfice de tous les passagers" se sont félicités Dominique Riquet et Michel Dantin, membres de la commission des transports du Parlement européen.

Le transport ferroviaire, qui n’assure que 10% du transport de marchandises et 6% du transport de passagers en Europe, reste le parent pauvre de tous les modes de transport et souffre toujours de sa fragmentation technique et opérationnelle.

En ce qui concerne la gouvernance des entreprises, le texte adopté présente malheureusement d’importantes faiblesses, mais il constitue néanmoins une base de discussion avec le Conseil.

Dominique Riquet et Michel Dantin ont également salué les mesures concernant l’ouverture des marchés nationaux de transport des passagers. "Les propositions préservent les obligations de service public, laissant aux autorités organisatrices de transport une flexibilité dans le choix des procédures, tout en protégeant les droits et acquis des travailleurs" affirment les deux eurodéputés. "Le Parlement a apporté un soin particulier à la protection de l’emploi, des statuts et des conditions de travail des personnels contre lesquels une telle réforme ne pouvait se faire et où leurs préoccupations en matière de sécurité ont été entendues".

19/11/2013
Adoption du nouveau fonds infrastructure de l’Union : "une Europe pleinement connectée, c’est une Europe dynamique !" - Dominique Riquet

À l’issue d’un vote en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont définitivement approuvé le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

"Ce vote est une excellente nouvelle pour les citoyens, qui verront leurs déplacements privés comme professionnels facilités, et pour les entreprises, qui pourront plus aisément offrir leurs produits et leurs services ailleurs en Europe" se réjouit Dominique Riquet rapporteur sur ce dossier. Suppression des goulets d’étranglement, facilitation des connexions aux points de passage transfrontaliers et gestion optimale du trafic sont autant d’avancées que le MIE permettra.

Basé sur les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui identifient les projets d’intérêt commun, ce texte concentre l’effort sur les projets devant être réalisés d’ici 2020. "En tant qu’élu français, je me félicite de voir que de nombreux projets ont été retenus dans notre pays, par exemple la liaison Tours-Bordeaux, le canal Seine-Nord ou encore la connexion Lyon-Turin." Le dispositif vise également à renforcer l’interopérabilité du réseau de gaz et d’électricité et à promouvoir l’accès au haut débit pour tous.

L’investissement dans ces infrastructures devrait stimuler l’embauche lors des travaux de construction, créer des opportunités au moment de l’exploitation des nouvelles infrastructures et renforcer l’attractivité des régions concernées. "Ce fonds commun aux secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications est une vraie contribution à la croissance, à l’emploi et à la compétitivité !" affirme l’élu UDI.

Dominique Riquet regrette néanmoins la faiblesse de la dotation du MIE telle qu’elle a résulté des discussions sur le cadre financier pluriannuel. "Avec une enveloppe de 33 milliards d’euros, on est loin des 50 milliards proposés initialement par la Commission ! Et cela est d’autant plus préjudiciable que le recours aux instruments financiers innovants, qui aurait permis de compenser ces ressources limitées, a été restreint sur demande des États membres."

L’eurodéputé du Nord estime cependant que "nous tenons là un très bon outil pour l’intégration européenne et pour la promotion d’un système de transport plus respectueux de l’environnement, puisque l’accent est mis sur les infrastructures ferroviaires et fluviales."

02/07/2013
"Agir rapidement pour mettre fin aux pratiques déloyales dans le secteur de l’aviation !" - Christine de Veyrac

Le Parlement européen a aujourd’hui appelé l’Union européenne à mettre en place des mesures de soutien au secteur aéronautique afin de mettre fin aux pratiques déloyales de certains acteurs dans le domaine de l’aviation.

Alors que la concurrence fait rage sur le marché aéronautique mondial et européen, les parlementaires ont rappelé que les règles du jeu devaient être équitables pour opérer sur un marché ouvert et non faussé.

"L’Union européenne doit réagir au plus vite et accompagner la filière aéronautique dans sa mutation en adoptant des outils de soutien et de lutte contre toute forme de distorsion du marché. Le secteur aérien reste puissant mais fragile. Protéger l’aéronautique, c’est protéger la compétitivité et l’attractivité des 5,1 millions d’emplois dans nos territoires, mais aussi protéger notre réseau de dessertes régionales si important pour nos concitoyens !" A rappelé Christine de Veyrac.

Depuis de nombreux mois déjà, le Parlement européen tirait la sonnette d’alarme en demandant à la Commission européenne de proposer des mesures concrètes face à la montée en puissance d’acteurs d’Asie ou du Moyen-Orient, prêts à tout pour pénétrer le marché européen.

"La bataille se joue aujourd’hui à tous niveaux. Nos constructeurs sont confrontés à l’apparition de nouveaux acteurs, notamment d’Asie, profitant de législations permissives ; je pense ici au cas de notre avionneur ATR. Mais la bataille se joue aussi entre aéroports ; si l’Union n’investit pas rapidement dans ses infrastructures aéroportuaires, les plateformes de correspondance mondiales se délocaliseront vers ces mêmes régions où de lourds investissements d’infrastructures portent aujourd’hui leurs fruits. Et sans parler de nos compagnies aériennes qui bataillent aujourd’hui contre l’émergence de compagnies asiatiques bénéficiant de financements conséquents, mais aussi contre l’essor incroyable des compagnies à bas coût qui répondent certes à une demande de nos concitoyens mais usent pour cela de pratiques flirtant parfois avec la légalité" a expliqué Christine de Veyrac.

"Je me félicite de cette prise de position du Parlement européen mais appelle la Commission à agir rapidement. Une Europe forte est une Europe ouverte et concurrentielle, mais aussi une Europe qui protège et agit dans un intérêt citoyen" a souligné le député européen de Toulouse à l’issue du vote.

24/04/2013
Rejet de la création d’un système PNR européen : « un recul pour la sécurité en Europe »

Rejet de la création d’un système PNR européen : « un recul pour la sécurité en Europe » - Véronique Mathieu Houillon coordinateur PPE en commission des Libertés civiles

"Nous sommes profondément choqués par le rejet par les socialistes et les libéraux de la proposition de la Commission européenne de création d’un système européen de collecte et d’analyse des données des passagers aériens afin de lutter et de prévenir les actes terroristes" a déclaré Véronique Mathieu Houillon, député européen (UMP, F) et coordinateur des membres du Groupe PPE en commission des Libertés civiles à la suite du rejet , par 30 voix contre 25 voix en commission LIBE, de la proposition de PNR européen.

Les systèmes PNR centralisent les données qui sont déjà collectées par les compagnies aériennes comme les informations commerciales déclarées par le voyageur comme le numéro de carte bleue, le prix du billet, les références de passeport ou l’adresse de destination etc..

"C’est un recul grave et inquiétant pour la sécurité des citoyens européens. Les systèmes PNR sont un très bon outil qui a déjà prouvé à maintes reprises son efficacité afin de lutter contre le terrorisme et retrouver des criminels. Des systèmes PNR (« passenger name record ») sont déjà en place aux Etats-Unis, Australie, Canada et Grande-Bretagne. 16 Etats membres envisagent de mettre en place un tel système. Pourquoi devrait-on priver les citoyens européens de cette protection ? Pourquoi l’Europe devrait-elle rester à la traîne en termes de sécurité ? "a déclaré Véronique Mathieu Houillon.

"Les socialistes et les libéraux prétendent vouloir protéger les données personnelles des citoyens. Mais ils font tout le contraire ! Sans règles européennes communes, les Etats membres vont continuer à établir un patchwork de différentes bases de données PNR, sans garantie ni garde-fous pour les citoyens européens » a conclu Véronique Mathieu Houillon.

La proposition de la Commission européenne sera renvoyée en plénière

05/07/2012
Vers un espace ferroviaire unique européen

Suite à deux longues années de négociations le Parlement a voté un texte afin d’optimiser l’offre et la qualité des services de transport de fret et de voyageurs internationaux.

" C’est une avancée dans le domaine de l’intégration ferroviaire. Même si cette étape reste incomplète, nous sommes en bonne voie vers un marché unique ferroviaire " a déclaré Dominique Riquet (Parti radical, PPE), Vice-président de la commission des Transports du Parlement européen.

L’accord auquel nous sommes parvenus pourra mettre fin aux transferts illégaux de fonds publics entre gestionnaires d’infrastructures et entreprises de transport ferroviaire grâce à une surveillance des flux financiers. L’établissement de régulateurs nationaux et indépendants permettra de veiller au respect des règles, sous la supervision de la Commission. Si ce système s’avère concluant, la mise en place d’un régulateur européen pourrait être envisagée dans les années à venir.

" Nous attendons maintenant, pour cette année, un quatrième paquet législatif européen pour finir l’harmonisation et l’ouverture de l’espace ferroviaire européen, au bénéfice de tous les usagers, en préservant les statuts des personnels pour un transport ferroviaire performant, accessible, sûr et confortable. L’avenir du train et de l’industrie ferroviaire est à l’Europe !" a conclu Dominique Riquet.

04/07/2012
Vers un espace ferroviaire unique européen - Dominique Riquet

Suite à deux longues années de négociations le Parlement a voté un texte afin d’optimiser l’offre et la qualité des services de transport de fret et de voyageurs internationaux.

"C’est une avancée dans le domaine de l’intégration ferroviaire. Même si cette étape reste incomplète, nous sommes en bonne voie vers un marché unique ferroviaire" a déclaré Dominique Riquet (Parti radical, PPE), Vice-président de la commission des Transports du Parlement européen.

L’accord auquel nous sommes parvenus pourra mettre fin aux transferts illégaux de fonds publics entre gestionnaires d’infrastructures et entreprises de transport ferroviaire grâce à une surveillance des flux financiers. L’établissement de régulateurs nationaux et indépendants permettra de veiller au respect des règles, sous la supervision de la Commission. Si ce système s’avère concluant, la mise en place d’un régulateur européen pourrait être envisagée dans les années à venir.

"Nous attendons maintenant, pour cette année, un quatrième paquet législatif européen pour finir l’harmonisation et l’ouverture de l’espace ferroviaire européen, au bénéfice de tous les usagers, en préservant les statuts des personnels pour un transport ferroviaire performant, accessible, sûr et confortable. L’avenir du train et de l’industrie ferroviaire est à l’Europe !" a conclu Dominique Riquet.

03/07/2012
"Sécurité routière : le tachygraphe numérique pour la sécurité routière et la protection sociale des chauffeurs en Europe" - Michel Dantin

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière le nouveau règlement sur les tachygraphes en Europe, boitiers enregistrant le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. Les Députés européens ont appelé à une numérisation du tachygraphe d’ici 2020.

"Les tachygraphes "intelligents" permettront aux autorités de contrôle de cibler directement les véhicules fraudeurs, pour le transport de marchandises comme celui de passagers, grâce à une géolocalisation par satellite et au transfert à distance des données contenues dans l’appareil. Certains véhicules n’hésitent pas à s’affranchir des règles sur le temps de conduite des chauffeurs routiers, allant jusqu’à manipuler le tachygraphe pour permettre aux chauffeurs de rouler plus longtemps, alors même qu’un temps de repos leur est obligatoirement accordé. Le respect de la législation sociale des travailleurs en Europe est donc en jeu", souligne Michel Dantin, Député européen (UMP, PPE), membre de la Commission parlementaire Transports et Tourisme. "La fraude est également un frein à la sécurité routière, car un chauffeur conduisant au delà des temps impartis, sans prendre de pause, est un véritable danger au volant".

Le Parlement européen veut ainsi renforcer et améliorer le contrôle des tachygraphes, en harmonisant notamment la formation des agents de contrôle des Etats membres de l’Union, ainsi que la définition et la liste des "infractions très graves" prévues par le règlement.

"Dans un contexte où les entreprises européennes de transport routier sont soumises à une concurrence accrue, venant notamment de pays voisins où la protection sociale des travailleurs est généralement très inférieure aux normes européennes, et a fortiori françaises, il faut absolument éviter le recours aux fraudes, aboutissant à des situations de précarité qui n’ont pas leur place en Europe" déclare Michel Dantin.

08/07/2011
Sécurité routière : mettre fin à l’impunité sur les routes européennes : l’Union européenne fait un premier pas

"Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, conduite sous l’influence de drogues, non-port de casque, circulation sur voie interdite, usage du téléphone ou d’un autre équipement de communication : ces infractions au code de la route ne sont, à l’heure actuelle, pas toujours suivies de sanctions, notamment lorsqu’elles sont commises par un automobiliste résidant dans un autre Etat membre.
Avec l’adoption à une large majorité, par le Parlement européen réuni en séance plénière, d’un rapport sur l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière, nous adressons un message clair à nos concitoyens pour mettre fin à cette impunité de fait sur les routes européennes" s’est félicité mercredi l’eurodéputé Dominique Riquet (Parti radical, PPE, F)

"Ce dossier, sur lequel le Parlement européen s’est beaucoup battu, faisait l’objet d’un blocage en raison de la frilosité de certains Etats membres. Il avance finalement, notamment grâce au rôle moteur joué par la France" s’est réjoui Dominique Riquet.

"Nous évoluons vers un système qui permettra à terme de soumettre les non-résidents aux mêmes contraintes que les résidents d’un Etat membre, renforçant ainsi la sécurité routière globale en Europe" a expliqué l’eurodéputé. "Dans le rapport adopté aujourd’hui, nous insistons aussi sur la protection des données à caractère personnel, le respect de la confidentialité des données et l’information des personnes concernées de manière personnelle"

"Je regrette toutefois que nous ayons dû revoir nos ambitions à la baisse en raison des réticences du Conseil. Le texte adopté aujourd’hui prévoit en effet une procédure qui se réduit essentiellement à un échange d’information entre les Etats membres, la notification de l’infraction étant facultative et les poursuites continuant à relever de l’Etat d’infraction. Par ailleurs, le fait que le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande aient choisi de ne pas appliquer le texte réduit la portée de ce dernier" a indiqué Dominique Riquet.

"Pour autant, ce texte est un premier pas. Par le vote d’une clause de révision poussée, nous montrons aux représentants des gouvernements des 27 que nous souhaitons aller plus loin", a-t-il conclu.

08/07/2011
Scanners corporels : le vote du Parlement européen renforcera la sécurité

Le rapport adopté mercredi 6 juillet, à une très large majorité, par le Parlement européen, propose d’autoriser les scanners corporels pour l’inspection des passagers dans les aéroports. Il en encadre aussi strictement les conditions d’utilisation.

"Ces scanners représentent un progrès réel en matière de sûreté aérienne. Ils permettront en effet de détecter les objets non métalliques cachés par de potentiels terroristes, comme des pains d’explosifs plastiques ou des couteaux en céramique" a commenté Christine de Veyrac, membre de la commission des transports du Parlement européen.

Parallèlement, "je me réjouis que le rapport adopté par le Parlement propose d’exclure l’utilisation de technologies émettant des radiations ionisantes, et interdise que toute image du corps des personnes puisse être visualisée ou conservée. Nous protégeons ainsi la santé et la vie privée des passagers, ainsi que des employés des aéroports et des compagnies aériennes ", a souligné la députée européenne de Toulouse.

06/07/2011
Sécurité routière : "mettre fin à l’impunité sur les routes européennes : l’Union européenne fait un premier pas" - Dominique Riquet

"Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, conduite sous l’influence de drogues, non-port de casque, circulation sur voie interdite, usage du téléphone ou d’un autre équipement de communication : ces infractions au code de la route ne sont, à l’heure actuelle, pas toujours suivies de sanctions, notamment lorsqu’elles sont commises par un automobiliste résidant dans un autre Etat membre.

Avec l’adoption à une large majorité, par le Parlement européen réuni en séance plénière, d’un rapport sur l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière, nous adressons un message clair à nos concitoyens pour mettre fin à cette impunité de fait sur les routes européennes" s’est félicité mercredi l’eurodéputé Dominique Riquet (Parti radical, PPE, F)

"Ce dossier, sur lequel le Parlement européen s’est beaucoup battu, faisait l’objet d’un blocage en raison de la frilosité de certains Etats membres. Il avance finalement, notamment grâce au rôle moteur joué par la France" s’est réjoui Dominique Riquet.

"Nous évoluons vers un système qui permettra à terme de soumettre les non-résidents aux mêmes contraintes que les résidents d’un Etat membre, renforçant ainsi la sécurité routière globale en Europe" a expliqué l’eurodéputé. "Dans le rapport adopté aujourd’hui, nous insistons aussi sur la protection des données à caractère personnel, le respect de la confidentialité des données et l’information des personnes concernées de manière personnelle"

"Je regrette toutefois que nous ayons dû revoir nos ambitions à la baisse en raison des réticences du Conseil. Le texte adopté aujourd’hui prévoit en effet une procédure qui se réduit essentiellement à un échange d’information entre les Etats membres, la notification de l’infraction étant facultative et les poursuites continuant à relever de l’Etat d’infraction. Par ailleurs, le fait que le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande aient choisi de ne pas appliquer le texte réduit la portée de ce dernier" a indiqué Dominique Riquet.

"Pour autant, ce texte est un premier pas. Par le vote d’une clause de révision poussée, nous montrons aux représentants des gouvernements des 27 que nous souhaitons aller plus loin", a-t-il conclu.

06/07/2011
"Scanners corporels : le vote du Parlement européen renforcera la sécurité" - Christine De Veyrac

Le rapport adopté aujourd’hui, à une très large majorité, par le Parlement européen, propose d’autoriser les scanners corporels pour l’inspection des passagers dans les aéroports. Il en encadre aussi strictement les conditions d’utilisation.

"Ces scanners représentent un progrès réel en matière de sûreté aérienne. Ils permettront en effet de détecter les objets non métalliques cachés par de potentiels terroristes, comme des pains d’explosifs plastiques ou des couteaux en céramique" a commenté Christine de Veyrac, membre de la commission des transports du Parlement européen.

Parallèlement, "je me réjouis que le rapport adopté par le Parlement propose d’exclure l’utilisation de technologies émettant des radiations ionisantes, et interdise que toute image du corps des personnes puisse être visualisée ou conservée. Nous protégeons ainsi la santé et la vie privée des passagers, ainsi que des employés des aéroports et des compagnies aériennes ", a souligné la députée européenne de Toulouse.

09/06/2011
L’Eurovignette enfin adoptée

"L’adoption définitive du nouveau dispositif "Eurovignette" permettra d’introduire le principe de pollueur-payeur au niveau européen dans le domaine du transport routier", déclare Dominique Riquet, Vice-président de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen à la suite du vote du texte en plénière. La révision des règles en matière de péages routiers représente un pas majeur en matière environnementale, car elle permettra de prendre en compte la pollution atmosphérique et sonore en plus du prix de l’utilisation des infrastructures routières.

"Avoir des transports durables et respectueux de l’environnement est l’une des priorités que nous nous sommes fixées au Parlement européen", expose Dominique Riquet. Des mesures d’internalisation des coûts externes ont déjà été adoptées dans le domaine du transport aérien et il est envisagé d’en introduire dans le domaine du transport ferroviaire. "Il serait incohérent d’introduire de telles mesures dans le transport ferroviaire alors que nous ne le faisons pas dans le transport routier", estime le député européen.

"L’obtention d’un accord entre le Parlement et le Conseil sur ce dossier n’a pas été aisée", souligne Dominique Riquet. Lancé sous la présidence française de l’Union européenne en août 2008, le dossier est resté bloqué au Conseil jusqu’à ce que la présidence belge relance les négociations en 2010. "Il a fallu surmonter l’opposition entre les Etats centraux, très impactés par la circulation de transit et donc très concernés (notamment la France, l’Allemagne et la Belgique), et les Etats périphériques de l’Union. Le Parlement a également dû revoir ses ambitions en matière d’affectation des ressources perçues pour les infrastructures de transport ("earmarking")", explique l’eurodéputé. Si un "earmarking" de 15% de l’ensemble des recettes pour les réseaux transeuropéens de transport peut paraître faible, il constitue un précédent qu’il ne faut pas négliger. "Ses conséquences iront au-delà du transport routier", estime le député européen.

Il faut saisir ce texte comme une chance pour l’Europe. L’application de ces nouvelles règles devrait inciter au renouvellement des flottes en faveur de camions plus respectueux de l’environnement et redorer l’image du transport routier en Europe. "L’application de ces nouvelles règles ne doit pas pénaliser les transporteurs routiers et il faudra veiller à ce que les coûts soient répartis de manière équitable entre les différents acteurs", estime Dominique Riquet. Un autre enjeu majeur de l’application de ce texte pointé par le député européen sera de rendre opérationnels et compatibles entre eux les systèmes qui seront mis en place par les différents Etats membres.

07/06/2011
"L’Eurovignette enfin adoptée" - Dominique Riquet

"L’adoption définitive du nouveau dispositif "Eurovignette" permettra d’introduire le principe de pollueur-payeur au niveau européen dans le domaine du transport routier", déclare Dominique Riquet, Vice-président de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen à la suite du vote du texte en plénière. La révision des règles en matière de péages routiers représente un pas majeur en matière environnementale, car elle permettra de prendre en compte la pollution atmosphérique et sonore en plus du prix de l’utilisation des infrastructures routières.

"Avoir des transports durables et respectueux de l’environnement est l’une des priorités que nous nous sommes fixées au Parlement européen", expose Dominique Riquet. Des mesures d’internalisation des coûts externes ont déjà été adoptées dans le domaine du transport aérien et il est envisagé d’en introduire dans le domaine du transport ferroviaire. "Il serait incohérent d’introduire de telles mesures dans le
transport ferroviaire alors que nous ne le faisons pas dans le transport routier", estime le député européen.

"L’obtention d’un accord entre le Parlement et le Conseil sur ce dossier n’a pas été aisée", souligne Dominique Riquet. Lancé sous la présidence française de l’Union européenne en août 2008, le dossier est resté bloqué au Conseil jusqu’à ce que la présidence belge relance les négociations en 2010. "Il a fallu surmonter l’opposition entre les Etats centraux, très impactés par la circulation de transit et donc très concernés (notamment la France, l’Allemagne et la Belgique), et les Etats périphériques de l’Union. Le Parlement a également dû revoir ses ambitions en matière d’affectation des ressources perçues pour les infrastructures de transport ("earmarking")", explique l’eurodéputé. Si un "earmarking" de 15% de l’ensemble des recettes pour les réseaux transeuropéens de transport peut paraître faible, il constitue un précédent qu’il ne faut pas négliger. "Ses conséquences iront au-delà du transport routier", estime le député européen.

Il faut saisir ce texte comme une chance pour l’Europe. L’application de ces nouvelles règles devrait inciter au renouvellement des flottes en faveur de camions plus respectueux de l’environnement et redorer l’image du transport routier en Europe. "L’application de ces nouvelles règles ne doit pas pénaliser les transporteurs routiers et il faudra veiller à ce que les coûts soient répartis de manière équitable entre les différents acteurs", estime Dominique Riquet. Un autre enjeu majeur de l’application de ce texte pointé par le député européen sera de rendre opérationnels et compatibles entre eux les systèmes qui seront mis en place par les différents Etats membres.

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